PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2024-244
PUBLIÉ LE 12 AOÛT 2024
Sommaire
DEETS / POLE 3 E
971-2024-08-01-00005 - Arrêté 1er août 2024 subdélégation
signature DEETS Guadeloupe09480 (4 pages) Page 3
PREFECTURE /
971-2024-08-09-00002 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au
public des services de la Direction régionale des Finances publiques (1
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DEETS
971-2024-08-01-00005
Arrêté 1er août 2024 subdélégation signature
DEETS Guadeloupe09480
DEETS - 971-2024-08-01-00005 - Arrêté 1er août 2024 subdélégation signature DEETS Guadeloupe09480 3
E)PDIÈE{IE-II-\ÊGI ON Direction de l'économie, de I'emploi,GUADELOUPE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DEETS du 1er août 2024portant subdélégation de signature à la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités (DEETS) de la Guadeloupe
Le directeur de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidaritésVu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et äl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions de I'Etat dans lesdépartements d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2009 portant règlement de comptabilité au ministère du travail, des relationssociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au ministère de l'économie, de l'industrie et del'emploi pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;Vu l'arrêté préfectoral du 31 mars 2021 portant organisation de la Direction de I'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités de la Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 21 avril 2022 portant nomination sur l'emploi de directeur de l'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités de Guadeloupe ;Vu l'arrêté préfectoral SG/SCI du 12 décembre 2019 portant délégation de signature aux responsablesd'unités opérationnelles sur le BOP 354 à compter du 1°" ja nvier 2020 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 971-2024-07-24-00002 - arrêté du 24 juillet 2024 portant délégationde signature à Monsieur Ludovic de GAILLANDE, directeur de l'économie, de I'emploi, du travail et dessolidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;
DEETS de la Guadeloupe - Bisdary - Rue des Archives - 97113 GOURBEYRE- Æ : 0590 80 50 50 - D : 0590 80 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr - www.guadeloupe.dieccte.gouv.fr
DEETS - 971-2024-08-01-00005 - Arrêté 1er août 2024 subdélégation signature DEETS Guadeloupe09480 4
Arréte
Titre | - Suppléance directionArticle 1 — En cas d'absence de Monsieur Lupovic de GAILLANDE, directeur de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe , subdélégation de signature est donnée àMadame PascaLe PEPE, directrice adjointe et responsable du pôle solidarités et à Monsieur CHRISTIANBALIN, directeur adjoint et responsable du pôle 3E « entreprises, emploi et économie », pour l'ensembledes décisions listées dans l'arrêté préfectoral portant délégation de signature susvisé, selon à qui l'intérimaura été confié.Article 2 — En cas d'absence simultanée du directeur et de ses adjoints, sera désigné, parmi le directeur decabinet et les responsables de pôle, le bénéficiaire de la subdélégation de signature pour l'ensemble desdécisions listées dans l'arrêté préfectoral portant délégation de signature susvisé.
Titre |! - Administration généralePôle T - TravailArticle 3 - Subdélégation de signature est donnée à Monsieur ALAIN TEPIE, responsable du pôle T« travail », à effet de signer les actes listés à l'article 2 de l'arrêté préfectoral portant délégation designature susvisé, dans les limites fixées à son article 23.Article 4 - En l'absence du responsable du pôle « travail », la subdélégation visée à l'article 3 est confiée àson suppléant désigné : Madame AGNEs LAUTONE ou Madame Lydia LEPICA ou Madame Gyléne CHIPAN.Pôle 3E - Entreprises, emploi et économieArticle 5 - Subdélégation de signature est donnée à Monsieur CHRISTIAN BALIN, directeur adjoint etresponsable du pôle 3E « entreprises, emploi et économie », à effet de signer les actes listés aux articlesde 3 à 12 de l'arrêté préfectoral portant délégation de signature susvisé, dans les limites fixées à son article23.Article 6 - En l'absence du responsable du pôle « entreprises, emploi et économie », la subdélégation viséeà l'article 5 est confiée à son suppléant désigné: Madame AGNES BRUNET-TESSIER ou Madame ALIANECASSIN ou Madame LoveLy NICOISE chacun sur son champ de compétence.Article 7 - En I'absence du responsable du pôle « entreprises, emploi et économie », la subdélégation viséeà l'article 5 est confiée à Madame LOVELY NICOISE, Madame FATIMA NAROUS et Monsieur JOELGOSNAVE en matière d'activité partielle.
Pôle C - Consommation, concurrence, répression des fraudes et métrologieArticle 8 - Subdélégation de signature est donnée à Madame Pascale BIGOT, responsable du pôle« Consommation, concurrence, répression des fraudes et métrologie », à effet de signer les actes listés auxarticles 13 et 14 de l'arrêté préfectoral portant délégation de signature susvisé, dans les limites fixées à sonarticle 23.Article 9 - En l'absence du responsable du pôle C « Consommation, concurrence, répression des fraudeset métrologie », la subdélégation visée à l'article 8 est confiée à son suppléant désigné : Madame VIRGINIEELISSALDE ou MADAME LISEBERTHE ABENAQUI.
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Pôle S - Solidarités
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Article 10 - Subdélégation de signature est donnée à Madame PASCALE PEPE, directrice adjointe,responsable du pôle « Solidarités », à effet de signer les actes listés à l'article 15 de l'arrété préfectoralportant délégation de signature susvisé, dans les limites fixées à son article 23.Article 11 - En I'absence du responsable du pôle S « Solidarités », la subdélégation visée à l'article 10 estconfiée à son suppléant désigné : Madame Nelly MARSAUDON ou Mme Laurence DIB ou Madame Marie-Laure LAQUITAINE ou Madame Cécile DI ROLLO, chacun sur son champ de compétence.Article 12 - Subdélégation de signature est donnée à Madame Pascale PEPE, directrice adjointe,responsable du pôle « Solidarités », pour évaluer le directeur de la maison départementale de l'enfancede Guadeloupe et fixer ses primes.Administration généraleArticle 13- En l'absence du directeur ou de son suppléant désigné, subdélégation de signature est confiéeà Monsieur PHILIPPE CEROL à effet de signer les actes listés à l'article 16 de I'arrété préfectoral portantdélégation de signature susvisé, dans les limites fixées à son article 23.Unité territoriale de Saint-Barthélemy et de Saint-MartinArticle 14 - Subdélégation de signature est donnée à Monsieur DAVID TOUZEL, responsable de l'unitéterritoriale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, à effet de signer les actes listés aux articles 2 à 15 del'arrêté préfectoral portant délégation de signature susvisé, dans les limites fixées à son article 23 sur sonchamp de compétence territoriale.
Titre |!]| - Ordonnancement secondaire
Article 15 - Subdélégation de signature est donnée à effet de signer les actes listés à l'article 17 de I'arrétépréfectoral portant délégation de signature susvisé :
Tg e -
BOP | BOP102 | 103AlainTEPIE(pôle T)ChristianBALIN(pôle 3E )PascaleBIGOT(pôle C)PascalePEPE(pôle S)
+
155124 | 111 | 123"" 134BOP BOP | BOP | BOP | BOPBOP159
-
BOP | BOP { BOP354 305 104
— —
BOP | BOP | BOP147 | 157BOP177BOP | BOP } BOP183 | 304 | 364
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Article 16 - En l'absence du directeur, ou de son suppléant désigné, sa délégation pour chacun des BOPvisés à l'article 17 de l'arrêté préfectoral portant délégation de signature susvisé est confiée à MonsieurPhilippe CEROL et Madame SANDRA NEBLAI.Article 17 - Subdélégation de signature est donnée pour la fonction de validation et de saisie dans l'outilCHORUS (CHORUS FORMULAIRE ET CHORUS COEUR) des actes d'engagement et d'exécution comptableà :- Madame Sandra NEBLAI,- Madame Fabienne GERMAIN,- Madame Obertine BEVIS-SURPRISE,- Madame Anne BOLLENGIER,- Et Monsieur Mathieu PIMET.
Titre IV — Exercice des attributions de représentant du pouvoir adjudicateuret de personne responsable des marchés publics et accords-cadresSans objet
Titre V - Application et publication
Article 18 - Le présent arrêté s'applique à compter de sa date de signature. Toutes dispositions antérieuresau présent arrêté sont abrogées.Article 19 - Le directeur de I'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe et lessubdélégataires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrété qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guadeloupe.Gourbeyre, le Ter août 2024
Ludovic de GAILLANDE
Délais et voies de recours :Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite Internet www.telerecours.fr .
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PREFECTURE
971-2024-08-09-00002
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au
public des services de la Direction régionale des
Finances publiques
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PRÉFET | Direction générale des Finances publiquesDE LA REGION Direction régionale des Finances publiquesQUADELOU PE de GuadeloupeeFraternité
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services de laDirection régionale des Finances publiquesLe préfet de la région Guadeloupepréfet de la Guadeloupereprésentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des servicesextérieurs de l'Etat ;Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de ladirection générale des finances publiques ;Vu le décret du président de la République en date du 11 janvier 2023 portant nominationde monsieur Xavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de laGuadeloupe, et représentant de I'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin ; Sur proposition du sous-préfet, du secrétaire général de la préfectureArrête :Article 1* : L'ensemble des services et postes comptables de la direction régionale des financespubliques de Guadeloupe, ainsi que l'accueil de la Direction seront fermés exceptionnellementau public le vendredi 16 août 2024.Article 2 : — Le secrétaire général de la préfecture et le directeur régional des Financespubliques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Basse-Terre, le
X Y—Xavier LEFORTDélais et voies de recours-La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification oude sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieuxauprès de l'autorité qui l'a délivrée.
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PREFECTURE - 971-2024-08-09-00002 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services de la Direction régionale des
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