PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2023-697
PUBLIÉ LE 8 DÉCEMBRE 2023
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris
75-2023-12-08-00001 - Arrêté N°2023-129 - Autorisation spéciale -

déposée par la société Orange - Travaux de remplacement de trois
trappes non sécurisées - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème
arrondissement de Paris
(2 pages) Page 3
Préfecture de Police /
75-2023-12-08-00005 - Arrêté n° 2023-01527 du 08/12/2023 portant
délivrance du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de
sauvetage aquatique (2 pages) Page 6
75-2023-12-08-00006 - Arrêté n° 2023-01528 du 08/12/2023 portant
délivrance du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de
sauvetage aquatique (2 pages) Page 9
2
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2023-12-08-00001
Arrêté N°2023-129 - Autorisation spéciale -
déposée par la société Orange - Travaux de
remplacement de trois trappes non sécurisées -
Site classé du Bois de Boulogne - 16ème
arrondissement de Paris

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-12-08-00001 - Arrêté N°2023-129 - Autorisation spéciale -
déposée par la société Orange - Travaux de remplacement de trois trappes non sécurisées - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème
arrondissement de Paris
3
Ëx
PRÉFET ,
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
L'ibm*e'
Fgalité
Fraternité

47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1 Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France

PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2023 – 129

Portant approbation à l'autorisation spéciale de tr avaux N° 075 116 23 P0013,
déposée par M. Bruno Dujarrier de la société Orange UCI IDF ,
visant des travaux de remplacement de trois trappes normales par trois trappes sécurisées à un réseau Orange existant
sis route de Suresnes, situés dans le site classé d u Bois de Boulogne
dans le 16 ème arrondissement de Paris


Vu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/ 09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur Rég ional des
Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portan t subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Ma sviel, chef de
l'unité départementale de l'architecture et du patr imoine de Paris, en matière d'espaces protégés, art icles R.341-10 et
11 du code de l'environnement ;
Vu l'autorisation spéciale de travaux (AS) N° 075 1 16 23 P0013, déposée par M. Bruno Dujarrier de la s ociété Orange
UCI IDF, visant des travaux de remplacement de troi s trappes normales par trois trappes sécurisées à u n réseau Orange
existant, sis route de Suresnes, situés dans le sit e classé du Bois de Boulogne dans le 16 ème arrondissement de Paris ;
Vu la transmission de l'AS N° 075 116 23 P0013, vis ant des travaux de remplacement de trois trappes no rmales par
trois trappes sécurisées à un réseau Orange existan t, sis route de Suresnes situés dans le site classé du Bois de Boulogne
dans le 16 ème arrondissement de Paris par M. Bruno Dujarrier de la société Orange UCI IDF en date du 06/12/2023;
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments d e France en date du 06/12/2023.

ARRÊTE

ARTICLE 1 er : Les travaux liés à l'AS N° 075 116 23 P0013, déposé e par M. Bruno Dujarrier de la société Orange UCI I DF,
visant des travaux de remplacement de trois trappes normales par trois trappes sécurisées à un réseau Orange existant
sis route de Suresnes, situés dans le site classé d u Bois de Boulogne dans le 16 ème arrondissement de Paris sont autorisés .

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.


Fait à Paris, le 8 décembre 2023
Pour le Préfet de la Région d'Îl-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-12-08-00001 - Arrêté N°2023-129 - Autorisation spéciale -
déposée par la société Orange - Travaux de remplacement de trois trappes non sécurisées - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème
arrondissement de Paris
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47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2 Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit
privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut également
saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette derni ère démarche prolonge le délai du recours contentie ux qui doit,
alors, être introduit dans les 2 mois suivant la ré ponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet
implicite).










































Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-12-08-00001 - Arrêté N°2023-129 - Autorisation spéciale -
déposée par la société Orange - Travaux de remplacement de trois trappes non sécurisées - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème
arrondissement de Paris
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Préfecture de Police
75-2023-12-08-00005
Arrêté n° 2023-01527 du 08/12/2023 portant
délivrance du maintien des acquis du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique
Préfecture de Police - 75-2023-12-08-00005 - Arrêté n° 2023-01527 du 08/12/2023 portant délivrance du maintien des acquis du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique 6
2023-01527 Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris





Arrêté n° 2023-01527

Portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,
Vu le code du sport ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les mod alités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;

Vu le procès-verbal en date du 10 novembre 2023 valid ant la liste des candidats admis à
l'examen du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique,


Arrête :


Article 1 er

Le maintien des acquis du brevet national de sécuri té et de sauvetage aquatique organisé par le
Comité départemental de Paris de la Fédération fran çaise de sauvetage et de secourisme, à
Paris 13 ème (75), est délivré aux personnes dont les noms suiv ent par ordre alphabétique avec le
département du lieu de résidence :

M. BABARIT Clément (Maine-et-Loire) M. LE GREAT Jer emy (Paris)
M. BOCHER Hugo (Calvados) M. LE TUTOUR Bertrand (Es sonne)
M. BRENELIERE Julien (Loire-Atlantique) M. LORMEAU Damien (Paris)
M. DE ROSSI Damien (Val-de-Marne) M. MEUNIER Thomas (Val-de-Marne)
M. FAIVRE Remi (Hauts-de-Seine ) M. RIFFARD Quentin (Haute-Loire)
M. JACQUES Allan (Sarthe) M. ROMIGUIERE Leo (Nord)
M. JOUBERT Elian (Côte-d'Or) Mme SCHAUFFLER Delphine (Seine-Saint-
Denis)
M. LAVALLEE Teddy (Paris) M. VOIRON Yves (Hauts-de- Seine ) Préfecture de Police - 75-2023-12-08-00005 - Arrêté n° 2023-01527 du 08/12/2023 portant délivrance du maintien des acquis du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique 7
2023-01527 Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police.


Fait à Paris, le 8 décembre 2023


Pour le préfet de Police,
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense






Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ
Préfecture de Police - 75-2023-12-08-00005 - Arrêté n° 2023-01527 du 08/12/2023 portant délivrance du maintien des acquis du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique 8
Préfecture de Police
75-2023-12-08-00006
Arrêté n° 2023-01528 du 08/12/2023 portant
délivrance du maintien des acquis du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique
Préfecture de Police - 75-2023-12-08-00006 - Arrêté n° 2023-01528 du 08/12/2023 portant délivrance du maintien des acquis du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique 9
2023-01528 Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris





Arrêté n° 2023-01528

Portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,
Vu le code du sport ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les mod alités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;

Vu le procès-verbal en date du 1 er décembre 2023 validant la liste des candidats admi s à
l'examen du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique,


Arrête :


Article 1 er

Le maintien des acquis du brevet national de sécuri té et de sauvetage aquatique organisé par le
Comité départemental de Paris de la Fédération fran çaise de sauvetage et de secourisme, à
Paris 13 ème (75), est délivré aux personnes dont les noms suiv ent par ordre alphabétique avec le
département du lieu de résidence :

M. AGOUMALLAH Houari (Val-d'Oise) M. LAGARDE Fabien (Hauts-de-Seine)
M. BOYER Damien (Paris) M. MOUILLAC Hadrien (Hauts- de-Seine)
M. BRETOT Damien (Paris) Mme NAEYE-HAJDER Tamlyne (Hauts-de-
Seine)
Mme CURELY Léa (Mayenne) M. OLIER Cyril (Val-de-Mar ne)
M. CUSSONNEAU Aurélien (Maine-et-Loire) M. PAGES De nis (Yvelines)
M. ESTIER Jean-François (Loiret) M. POINSINET DE SIVRY Rémi (Hauts-de-
Seine)
M. FEVRIER Jérémy (Val-de-Marne) M. SWIERCZYNSKI Jo ris (Gironde)
M. KHEFIF Chems-Eddine (Hauts-de-Seine) Mme ZIESSEL Emma (Val-de-Marne) Préfecture de Police - 75-2023-12-08-00006 - Arrêté n° 2023-01528 du 08/12/2023 portant délivrance du maintien des acquis du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique 10
2023-01528 Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police.


Fait à Paris, le 8 décembre 2023


Pour le préfet de Police,
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense






Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ
Préfecture de Police - 75-2023-12-08-00006 - Arrêté n° 2023-01528 du 08/12/2023 portant délivrance du maintien des acquis du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique 11