PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°24-2025-053
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2025
Sommaire
Culture /
24-2025-05-27-00016 - arrêté portant création du périmètre délimité
des abords de l'aqueduc et du pont-déversoir de la Tuilerie de Villeneuve
protégés au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de
LALINDE (4 pages) Page 5
24-2025-05-27-00024 - arrêté portant création du périmètre délimité
des abords de l'Eglise de Salles protégée au titre des monuments historiques
sur le territoire de la commune LE BUISSON-DE-CADOUIN (4 pages) Page 10
24-2025-05-27-00015 - arrêté portant création du périmètre délimité
des abords du château Saint-Germain protégé au titre des monuments
historiques sur le territoire de la commune de GAUGEAC (4 pages) Page 15
24-2025-05-27-00035 - arrêté portant création du périmètre délimité
des abords du gisement préhistorique du Roc de Combe Capelle protégé au
titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de
SAINT-AVIT-SENIEUR (4 pages) Page 20
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest /
24-2025-07-07-00002 - Arrêté préfectoral du 07 juillet 2025
portant
organisation de la Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest du
préfet de la Gironde,
préfet coordonnateur des itinéraires routiers
Centre-Ouest (6 pages) Page 25
Préfecture de la Dordogne / Bureau de la sécurité routière
24-2025-07-02-00011 - CSSR FranceStagePermis ajout salle (2 pages)Page 32
Préfecture de la Dordogne / CABINET
24-2025-07-07-00001 - AP liste candidats Pédagogie Appliquée à l'Emploi de
Formateur aux Premiers Secours Citoyen (2 pages) Page 35
24-2025-07-08-00001 - VIDEOPROTECTION-Commune de
PERIGUEUX-Périgueux Plage-arrêté-2084-08072025 (2 pages) Page 38
Préfecture de la Dordogne / SP/BERGERAC
24-2025-06-05-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestation nautique dénommée
« randonnée nocturne en
canoë » les 21, 28 juillet et 11, 18 août 2025 de 21H à 22H30 entre les
communes de Saint-Julien-de-Lampon et Veyrignac
(3 pages) Page 41
24-2025-07-02-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestation nautique dénommée « descente en canoë nocturne » les
29 juillet et 12 août 2025 de 21H à 22H30 entre les communes de Berbiguières
et Siorac-en-Périgord (3 pages) Page 45
24-2025-07-02-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestation nautique dénommée « randonnée nocturne en canoë »
les 27 juillet et 10 août 2025 de 21H à 22H30 entre les communes des
Eyzies-de-Tayac et Le Bugue (3 pages) Page 49
2
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24-2025-07-02-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations nautiques de descente en canoë les 26 juillet et 9 août 2025 de
9h30 à 12h entre les communes de Limeuil et Le Bugue (3 pages) Page 53
24-2025-06-05-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation nautique dénommée « Initiation au Stand-up paddle » le
23 juillet 2025 de 15 H à 17 H sur la commune de Terrasson-Lavilledieu (3
pages) Page 57
24-2025-07-02-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation nautique dénommée « randonnée nocturne en
canoës » le 27 juillet et le 3 août 2025 entre les communes de Vézac et
Saint-Vincent-de-Cosse (3 pages) Page 61
Sous-Préfecture de Bergerac /
24-2025-07-02-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestation nautique
course de petits canards en plastique
le 14 juillet 2025
de 21 H à 22 H 30 à Bergerac (4 pages) Page 65
24-2025-07-03-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations nautiques
dénommées « canoë nocturne »
le 31 juillet
et les 7 et 21 août 2025 de 21 H à 22 H 30
à Creysse (4 pages) Page 70
24-2025-07-03-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations nautiques
dénommées « canoë nocturne »
les 16 et 30
juillet et les 6 et 20 août 2025 de 20 H à 22 H 30
à Parcoul-Chenaud (4 pages)Page 75
24-2025-07-03-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations nautiques
dénommées « canoë nocturne »
les 16 juillet
et 13 août 2025 de 21 H à 23 H 30
entre les communes de Coulaures et
Savignac les Eglises (4 pages) Page 80
24-2025-07-03-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations nautiques
dénommées « canoë nocturne »
les 17, 24
juillet et les 5 et 12 août 2025 de 20 H à 22 H 30
entre Mauzac et Grand
Castang et Trémolat (4 pages) Page 85
24-2025-07-04-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations nautiques
dénommées « canoë nocturne »
les 6, 13 et
20 août 2025 de 20 H à 23 H
à Eymet (4 pages) Page 90
24-2025-07-02-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations nautiques
dénommées « canoë nocturne »
les 9 juillet
et 1er et 9 août 2025 de 21 H à 23 H
entre les communes de Cherveix-Cubas
et Anlhiac (4 pages) Page 95
24-2025-07-03-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations nautiques
dénommées « Stand up paddle »
le 18 juillet et
les 1er et 15 août 2025 de 15 H à 17 H
à La Roche Chalais (4 pages)Page 100
24-2025-07-03-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations nautiques
dénommées « Stand up paddle »
les 17, 24 et
30 juillet et les 7 et 21 août 2025 de 15 H à 17 H
à Comberanche et Epeluche
(4 pages) Page 105
3
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14
24-2025-07-02-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations nautiques
dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique
le 14
juillet 2025 de 22h30 à 23h
sur la commune de Bergerac (4 pages) Page 110
24-2025-07-02-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations nautiques
dénommées «joutes nautiques»
du 11 juillet
2025 au 29 août 2025
tous les vendredis de 18h à 22h
à Terrasson
Lavilledieu (4 pages) Page 115
24-2025-07-04-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation nautique
dénommée « canoë nocturne »
le 14 août
2025 de 20 H à 22 H 30
entre les communes de Tocane St Apre et Montagrier (4
pages) Page 120
24-2025-07-02-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation nautique
dénommée « canoë nocturne »
le 9 juillet 2025
de 20 H à 22 H 30
entre les communes de St Méard de Dronne et Villetoureix
(4 pages) Page 125
24-2025-07-03-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation nautique
dénommée « Stand up paddle »
le 19 juillet 2025
de 15 H à 18 H
à Prigonrieux (4 pages) Page 130
24-2025-07-03-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation nautique
dénommée « Stand up paddle »
les 16 juillet et 4
août 2025 de 15 H à 18 H
à Trémolat (4 pages) Page 135
24-2025-07-04-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation nautique
dénommées « Stand up paddle »
le 14 août
2025 de 15 H à 18 H
à Montagrier (4 pages) Page 140
24-2025-07-04-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation nautique
dans le cadre de la fête de la rivière
le dimanche 3
août 2025 de 11h à 17h
à Alles sur Dordogne (4 pages) Page 145
24-2025-07-03-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation nautique
« Les 3ème boucles de nage en eau libre »
le 19
juillet 2025 de 8h à 17h30
sur la commune de Bergerac (4 pages) Page 150
4
Culture
24-2025-05-27-00016
arrêté portant création du périmètre délimité des
abords de l'aqueduc et du pont-déversoir de la
Tuilerie de Villeneuve protégés au titre des
monuments historiques sur le territoire de la
commune de LALINDE
Culture - 24-2025-05-27-00016 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'aqueduc et du pont-déversoir de la Tuilerie de
Villeneuve protégés au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de LALINDE 5
PREFET _ | ' Direction régionaleDE LA REGION ;NOUVELLE-AQUITAINE - des affaires culturellesLiberté | | Nouvelle-AquitainePraternité |
Arrêtéportant créationdu périmètre délimité des abords de l'aqueducet du pont-déversoir de la Tuilerie de Villeneuve protégés au titre des monumentshistoriques sur le territoire de la commune de LALINDE
Le Préfet de la région Nouvelle-AquitainePréfet de la zone de défense et de sécurité Sud-OuestPréfet de la Gironde
VU le code de l'environnement, notamment son article L123-1 ;VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95;VU le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2 ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté n°R75-2023-01-30-00019 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame May-lis DESCAZEAUX, directrice régionale des affaires culturelles, en matière d'administration générale ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Bastides Dordogne Péri-gord prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du 27 octobre2015;VU la saisine de l'architecte des bâtiments de France, par le préfet de la Dordogne, afin qu'il propose, lecas échéant, un projet de périmètre délimité des abords ;" VU le projet de périmètre délimité des abords de l'aqueduc et du pont-déversoir de la Tuilerie de Ville-neuve, inscrits au titre des monuments historiques par arrêté du 11 septembre 1996, à Lalinde ;VU le porter à connaissance du préfet de la Dordogne, en date du 14 décembre 2016 et son complé-ment en date du 4 mai 2017, informant la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgorddu projet de périmètre délimité des abords de I'aqueduc et du pont-déversoir de la Tuilerie de Ville-neuve;VU la consultation, par la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord, de la communede Lalinde, membre de la communauté de communes précitée, en date du 4 octobre 2023 ;
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30\ananas Cuiltiuire annv fr/IReninne/NRAC.-Nnnvalle-Annitaina
Culture - 24-2025-05-27-00016 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'aqueduc et du pont-déversoir de la Tuilerie de
Villeneuve protégés au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de LALINDE 6
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de Bastides DordognePérigord du 19 décembre 2023 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abordsautour de l'aqueduc et du pont-déversoir de la Tuilerie de Villeneuve ;VU l'arrêté du président de la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord en date du 23mai 2024 ordonnant la mise à I'enquéte publique du 24 juin au 29 juillet 2024 du projet d'élaboration duplan local d'urbanisme intercommunal et de création du périmètre de protection autour de l'aqueducet du pont-déversoir de la Tuilerie de Villeneuve ;VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 26 août 2024 ;VU la consultation par le commissaire enquêteur du propriétaire de I'aqueduc et du pont-déversoir dela Tuilerie de Villeneuve ;VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, del'architecte des bâtiments de France en date du 20novembre 2024, et I'accord de ce dernier formulé le 14 janvier 2025, sur le périmètre délimité desabords précité ;VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de la communauté de communes de Bastides Dor-dogne Périgord en date du 20 novembre 2024, et l'accord de cette dernière formulée par délibérationdu conseil communautaire le 18 février 2025 sur le périmètre délimité des abords précité ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec l'aqueduc et le pont-déversoir de la Tuilerie de Villeneuveun ensemble cohérent et qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en va-leur;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTEArticle premier: Le périmètre délimité des abords de l'aqueduc et du pont-déversoir de la Tuilerie deVilleneuve à Lalinde, inscrits monuments historiques par arrêté du 11 septembre 1996 susvisé, est crééselon le plan joint en annexe. Le tracé « ligne rouge poché en orangé » y figurant devient le nouveau pé-rimètre des abords de ce monument historique.Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de l'aqueduc et du pont-déversoir dela Tuilerie de Villeneuve, inscrits au titre des monuments historiques par arrété du 11 septembre 1996, si-tués à Lalinde, pourra être consulté au siège de la communauté de communes de Bastides Dordogne Pé-rigord et en mairie de Lalinde.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des Services de l'État dans ledépartement de la Dordogne et affiché au siège de la communauté de communes de Bastides Dor-dogne Périgord et en mairie de Lalinde durant un mois. Mention de cet affichage est insérée en carac-tères apparents dans un journal diffusé dans le département de la Dordogne.
Culture - 24-2025-05-27-00016 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'aqueduc et du pont-déversoir de la Tuilerie de
Villeneuve protégés au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de LALINDE 7
Article 4 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » acces-sible depuis le site internet www.telerecours.fr.Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionaledes affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et dupatrimoine de la Dordogne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrê-té.
Èordeau_x, le 97 MAI 2005Pour le Préfet et/par délégationMaylis DESCAZEAUXe l) — ;Directrice ré des affaires- culturelles de velle-Aquitaine
Culture - 24-2025-05-27-00016 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'aqueduc et du pont-déversoir de la Tuilerie de
Villeneuve protégés au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de LALINDE 8
S20Ze—su3opio(e|9PdvadnCCe——s.A%e&SIVAIONDIASTUIIATY—0A(vad)spioqesapgywjppengupd.pn-'2EsceenbyozsiHJawnuol[-/LNAKBN<=¥—//fA——|BDANSUZ||LA9PSLI3[INLB|IPJIOSISAPP-IUO19dnpanbyIANNV1(LOVdNS)SpPIoqysopSUWIRQ2133WIId
Culture - 24-2025-05-27-00016 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'aqueduc et du pont-déversoir de la Tuilerie de
Villeneuve protégés au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de LALINDE 9
Culture
24-2025-05-27-00024
arrêté portant création du périmètre délimité des
abords de l'Eglise de Salles protégée au titre des
monuments historiques sur le territoire de la
commune LE BUISSON-DE-CADOUIN
Culture - 24-2025-05-27-00024 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'Eglise de Salles protégée au titre des monuments
historiques sur le territoire de la commune LE BUISSON-DE-CADOUIN 10
Es ' | |PRÉFET | Direction régionaleDE LA RÉGION des affai | lleNOUVELLE-AQUITAINE _des affaires culturellesLiberté Nouvelle-AquitaineÉgalitéFraternité
Arrêtéportant création du périmètre délimité des abords de l'Église de Sallesprotégée au titre des monuments historiquessur le territoire de la commune de LE BUISSON-DE-CADOUIN
Le Préfet de la région Nouvelle-AquitainePréfet de la zone de défense et de sécurité Sud-OuestPréfet de la Gironde
VU le code de l'environnement, notamment son article L123-1 ;VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;VU le code de |'urbanisme, notamment son article R132-2 ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté n°R75-2023-01-30-00019 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame May-lis DESCAZEAUX, directrice régionale des affaires culturelles, en matière d'administration générale ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Bastides Dordogne Péri-gord prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du 27 octobre2015;VU la saisine de |'architecte des bâtiments de France, par le préfet de la Dordogne, afin qu'il propose, lecas échéant, un projet de périmètre délimité des abords ;VU le projet de périmètre délimité des abords de l'église de Salles, inscrite au titre des monuments his-toriques par arrêté du 15 février 1974, à Le Buisson-de-Cadouin ;VU le porter à connaissance du préfet de la Dordogne, en date du 14 décembre 2016 et son complé-ment en date du 4 mai 2017, informant la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgorddu projet de périmètre délimité des abords de l'église de Salles ;VU la consultation, par la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord, des communesde Le Buisson-de-Cadouin, de Montferrand-du-Périgord et de Saint-Avit-Sénieur, membres de la commu-nauté de communes précitée, en date du 4 octobre 2023 ;
Site de Bordeaux 54 rue Magendie- CS 41229- 33074 Bordeaux Cedex- Tél: 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie- CS 43607- 87036 Limoges Cedex 1 - Tél: 05 55 45 66 00Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue- CS 20553- 86020 Poitiers Cedex- Tél: 05 49 36 30 30 .www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2025-05-27-00024 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'Eglise de Salles protégée au titre des monuments
historiques sur le territoire de la commune LE BUISSON-DE-CADOUIN 11
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de Bastides DordognePérigord du 19 décembre 2023 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abordsautour de I'église de Salles ;VU l'arrété du président de la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord en date du 23mai 2024 ordonnant la mise à I'enquéte publique du 24 juin au 29 juillet 2024 du projet d'élaboration duplan local d'urbanisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour de l'églisede Salles ;VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 26 août 2024 ;VU la consultation par le commissaire enquêteur du propriétaire de l'église de Salles ;VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de l'architecte des bâtiments de France en date du 20novembre 2024, et l'accord de ce dernier formulé le 14 janvier 2025, sur le périmètre délimité desabords précité ;VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de la communauté de communes de Bastides Dor-dogne Périgord en date du 20 novembre 2024, et I'accord de cette dernière formulée par délibérationdu conseil communautaire le 18 février 2025 sur le périmètre délimité des abords précité ;CONSIDERANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec Iéglise de Salles un ensemble cohérent et qui sont suscep-tibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier : Le périmètre délimité des abords de I'église de Salles à Le Buisson-de-Cadouin, inscritemonument historique par arrêté du 15 février 1974 susvisé, est créé selon le plan joint en annexe. Le tra-Cé « ligne rouge poché en orangé » y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ce monumenthistorique.Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de l'église de Salles, inscrite au titredes monuments historiques par arrêté du 15 février 1974, située à Le Buisson-de-Cadouin, pourra êtreconsulté au siège de la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord et en mairies de LeBuisson-de-Cadouin, de Montferrand-du-Périgord et de Saint-Avit-Sénieur.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans ledépartement de la Dordogne et affiché au siège de la communauté de communes de Bastides Dor-dogne Périgord et en mairies de Le Buisson-de-Cadouin, de Montferrand-du-Périgord et de Saint-Avit-Sé-nieur durant un mois. Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal dif-fusé dans le département de la Dordogne.
Culture - 24-2025-05-27-00024 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'Eglise de Salles protégée au titre des monuments
historiques sur le territoire de la commune LE BUISSON-DE-CADOUIN 12
Article 4 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » acces-- sible depuis le site internet www.telerecours.fr. |Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionaledes affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et dupatrimoine de la Dordogne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrê-té.
Bordeaux,le 77 MAI 208Pour le Préfet et par délégation
des affairesculturelles de elle-Aquitaine
Culture - 24-2025-05-27-00024 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'Eglise de Salles protégée au titre des monuments
historiques sur le territoire de la commune LE BUISSON-DE-CADOUIN 13
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Culture - 24-2025-05-27-00024 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'Eglise de Salles protégée au titre des monuments
historiques sur le territoire de la commune LE BUISSON-DE-CADOUIN 14
Culture
24-2025-05-27-00015
arrêté portant création du périmètre délimité des
abords du château Saint-Germain protégé au titre
des monuments historiques sur le territoire de la
commune de GAUGEAC
Culture - 24-2025-05-27-00015 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords du château Saint-Germain protégé au titre des
monuments historiques sur le territoire de la commune de GAUGEAC 15
PREFET | Direction régionaleDE LA REGION Ffsires-cul IlNOUVELLE-AQUITAINE des affaires culturellesLiterté | Nouvelle-AquitaineFfaterfzite'
Arrétéportant création du périmétre délimité des abords du château Saint-Germainprotégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune deGAUGEAC
Le Préfet de la région Nouvelle-AquitainePréfet de la zone de défense et de sécurité Sud-OuestPréfet de la Gironde
VU le code de l'environnement, notamment son article L123-1;VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95;VU le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2 ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté n°R75-2023-01-30-00019 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame May-lis DESCAZEAUX, directrice régionale des affaires culturelles, en matière d'administration générale ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Bastides Dordogne Péri-gord prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du 27 octobre2015;VU la saisine de l'architecte des bâtiments de France, par le préfet de la Dordogne, afin qu'il propose, lecas échéant, un projet de périmètre délimité des abords ;VU le projet de périmètre délimité des abords du château Saint-Germain, partiellement inscrit et classéau titre des monuments historiques par arrêté du 28 décembre 1984, à Gaugeac ;VU le porter à connaissance du préfet de la Dordogne, en date du 14 décembre 2016 et son complé-ment en date du 4 mai 2017, informant la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgorddu projet de périmètre délimité des abords du château Saint-Germain ;VU la consultation, par la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord, des communesde Gaugeac et de Vergt-de-Biron, membres de la communauté de communes précitée, en date du 4 oc-tobre 2023 ;
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2025-05-27-00015 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords du château Saint-Germain protégé au titre des
monuments historiques sur le territoire de la commune de GAUGEAC 16
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de Bastides DordognePérigord du 19 décembre 2023 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abordsautour du château Saint-Germain ; -VU l'arrêté du président de la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord en date du 23mai 2024 ordonnant la mise à l'enquête publique du 24 juin au 29 juillet 2024 du projet d'élaboration duplan local d'urbanisme intercommunal et de création du périmètre de protection autour du châteauSaint-Germain ;VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 26 août 2024 ;VU la consultation parle commissaire enquêteur du propriétaire du château Saint-Germain ;VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de l'architecte des bâtiments de France en date du 20novembre 2024, et l'accord de ce dernier formulé le 14 janvier 2025, sur le périmètre délimité desabords précité ;VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de la communauté de communes de Bastides Dor-dogne Périgord en date du 20 novembre 2024, et l'accord de cette dernière formulée par délibérationdu conseil communautaire le 18 février 2025 sur le périmètre délimité des abords précité ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec le château Saint-Germain un ensemble cohérent et quisont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTEArticle premier: Le périmètre délimité des abords du château Saint-Germain à Gaugeac, partiellementinscrit et classé au titre des monuments historiques par arrêté du 28 décembre 1984 susvisé, est créé se-lon le plan joint en annexe. Le tracé « ligne rouge poché en orangé » y figurant devient le nouveau péri-meétre des abords de ce monument historique.Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords du château Saint-Germain, partielle-ment inscrit et classé au titre des monuments historiques par arrêté du 28 décembre 1984, situé à Gau-geac, pourra être consulté au siège de la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord eten mairies de Gaugeac et de Vergt-de-Biron.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans ledépartement de la Dordogne et affiché au siège de la communauté de communes de Bastides Dor-dogne Périgord et en mairies de Gaugeac et de Vergt-de-Biron durant un mois. Mention de cet affichageest insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département de la Dordogne.
Culture - 24-2025-05-27-00015 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords du château Saint-Germain protégé au titre des
monuments historiques sur le territoire de la commune de GAUGEAC 17
Article 4 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » acces-sible depuis le site internet www.telerecours.fr.Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionaledes affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et dupatrimoine de la Dordogne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrê-té. ' '
Bordeaux, le 2 7 MAI 2025Pour le Préfet et par délégationMayfi SCAZEAUXK fresculturelles de Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2025-05-27-00015 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords du château Saint-Germain protégé au titre des
monuments historiques sur le territoire de la commune de GAUGEAC 18
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Culture - 24-2025-05-27-00015 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords du château Saint-Germain protégé au titre des
monuments historiques sur le territoire de la commune de GAUGEAC 19
Culture
24-2025-05-27-00035
arrêté portant création du périmètre délimité des
abords du gisement préhistorique du Roc de Combe
Capelle protégé au titre des monuments historiques
sur le territoire de la commune de
SAINT-AVIT-SENIEUR
Culture - 24-2025-05-27-00035 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords du gisement préhistorique du Roc de Combe Capelle
protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de SAINT-AVIT-SENIEUR 20
PREFET | | Direction régionaleDE LA REGION d ffai | IlNOUVELLE-AQUITAINE SS alIgires CUIEUFAN QSLiberté Nouvelle-AquitaineÉgalité 'Fraternité
Arrêtéportant création du périmètre délimité des abords du gisement préhistorique duRoc de Combe Capelle protégé au titre des monuments historiques surle territoirede la commune de SAINT-AVIT-SENIEUR
Le Préfet de la région Nouvelle-AquitainePréfet de la zone de défense et de sécurité Sud-OuestPréfet de la Gironde
VU le code del'environnement, notamment son article L123- ;VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;VU le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2 ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrété n°R75-2023-01-30-00019 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame May-lis DESCAZEAUX, directrice régionale des affaires culturelles, en matière d'administration générale ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Bastides Dordogne Péri-gord prescrivant |'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du 27 octobre2015;VU la saisine de l'architecte des bâtiments de France, par le préfet de la Dordogne, afin qu'il propose, lecas échéant, un projet de périmètre délimité des abords ;VU le projet de périmètre délimité des abords du gisement préhistorique du Roc de Combe Capelle,classé au titre des monuments historiques par arrêtés du 19 octobre 1946 et du 17 avril 1947, à Saint-Avit-Sénieur ; |VU le porter à connaissance du préfet de la Dordogne, en date du 14 décembre 2016 et son complé-ment en date du 4 mai 2017, informant la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgorddu projet de périmêtre délimité des abords du gisement préhistorique du Roc de Combe Capelle ;VU la consultation, par la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord, de la communede Saint-Avit-Sénieur, membre de la communauté de communes précitée, en date du 4 octobre 2023 ;
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2025-05-27-00035 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords du gisement préhistorique du Roc de Combe Capelle
protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de SAINT-AVIT-SENIEUR 21
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de Bastides DordognePérigord du 19 décembre 2023 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abordsautour du gisement préhistorique du Roc de Combe Capelle ; 'VU l'arrêté du président de la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord en date du 23mai 2024 ordonnant la mise à l'enquête publique du 24 juin au 29juillet 2024 du projet d'élaboration duplan local d'urbanisme intercommunal et de création du périmètre de protection autour du gisementpréhistorique du Roc de Combe Capelle ; 'VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 26 août 2024 ;VU la consultation par le commissaire enquêteur du propriétaire du gisement préhistorique du Roc deCombe Capelle ;VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de l'architecte des bâtiments de France en date du 20novembre 2024, et l'accord de ce dernier formulé le 14 janvier 2025, sur le périmètre délimité desabords précité ;VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de la communauté de communes de Bastides Dor-dogne Périgord en date du 20 novembre 2024, et l'accord de cette dernière formulée par délibérationdu conseil communautaire le 18 février 2025 sur le périmètre délimité des abords précité ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec le gisement préhistorique du Roc de Combe Capelle unensemble cohérent et qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturellesde Nouvelle-Aquitaine;
ARRÊTE
Article premier : Le périmètre délimité des abords du gisement préhistorique du Roc de Combe Capelleà Saint-Avit-Sénieur, classé au titre des monuments historiques par arrêtés du 19 octobre 1946 et du 17avril 1947 susvisé, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé « ligne rouge poché en orangé » y figu-rant devient le nouveau périmètre des abords de ce monument historique.Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords du gisement préhistorique du Roc deCombe Capelle, classé au titre des monuments historiques par arrêtés du 19 octobre 1946 et du 17 avril1947, situé à Saint-Avit-Sénieur, pourra être consulté au siège de la communauté de communes de Bas-tides Dordogne Périgord et en mairie de Saint-Avit-Sénieur.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans ledépartement de la Dordogne et affiché au siège de la communauté de communes de Bastides Dor-dogne Périgord et en mairie de Saint-Avit-Sénieur durant un mois. Mention de cet affichage est inséréeen caractères apparents dans un journal diffusé dans le département de la Dordogne.
Culture - 24-2025-05-27-00035 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords du gisement préhistorique du Roc de Combe Capelle
protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de SAINT-AVIT-SENIEUR 22
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » acces-sible depuis le site internet www.telerecours.fr.Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionaledes affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et dupatrimoine de la Dordogne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrê-té.
Bordeaux,le — 77 MAI ZUPour le Préfet|et par délégation
affaires cultu-elle-AquitaineDirectrice régiorelles de N
Culture - 24-2025-05-27-00035 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords du gisement préhistorique du Roc de Combe Capelle
protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de SAINT-AVIT-SENIEUR 23
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Culture - 24-2025-05-27-00035 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords du gisement préhistorique du Roc de Combe Capelle
protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de SAINT-AVIT-SENIEUR 24
Direction Interdépartementale des Routes
Centre-Ouest
24-2025-07-07-00002
Arrêté préfectoral du 07 juillet 2025
portant organisation de la Direction
Interdépartementale des Routes Centre Ouest du
préfet de la Gironde,
préfet coordonnateur des itinéraires routiers
Centre-Ouest
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 24-2025-07-07-00002 - Arrêté préfectoral du 07 juillet 2025
portant organisation de la Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest du préfet de la Gironde,
préfet coordonnateur des itinéraires routiers Centre-Ouest
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PREFET Direction interdépartementaleDE LA GIRONDE des routes Centre-OuestLibertéEgalitéFraternite
PREFECTURE DE LA GIRONDEArrété du 07 juillet 2025portant organisationde la Direction Interdépartementale des Routes Centre OuestLe préfet de la Gironde,préfet coordonnateur des itinéraires routiers Centre-Ouest,
VU la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;VU la loi 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales etdépartementales et modifiant le calendrier électoral ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État, dans les régions et les départements modifiés ;VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État ;VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 (rectificatif) portant constitution des directionsinterdépartementales des routes ;VU l'avis du CSA du 12 décembre 2024 et les convocations du CSA en date du 6 février 2025 et en datedu 4 mars 2025 ;Sur proposition du Directeur Interdépartemental des Routes Centre Ouest ;
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Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 24-2025-07-07-00002 - Arrêté préfectoral du 07 juillet 2025
portant organisation de la Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest du préfet de la Gironde,
préfet coordonnateur des itinéraires routiers Centre-Ouest
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Arréte
ARTICLE 1°* : Organisation généraleLa direction interdépartementale des routes Centre Ouest (DIRCO) est composée d'un siège, situé àLimoges et comportant la direction et quatre services, et de 6 districts à compétence territoriale ayantautorité sur 21 centres d'entretien et d'intervention.La Direction est assurée par un directeur et deux directeurs adjoints.Elle est assistée:- d'un chargé de mission qualité et développement durable;- d''une mission communication;- d'un chargé de mission contrôle de gestion;- d'un secrétariat de direction.Sous l'autorité de la Direction, sont placés les services et districts suivants:- le secrétariat général;- le service des politiques et techniques;- le service exploitation;- le service d'ingénierie routière;- le district Nord;- le district Sud A20;- le district de Guéret;- le district de Limoges;- le distrit de Périgueux;- le district de Poitiers.
ARTICLE 2 : Organisation et missions des services du siègeL'organisation et les missions des services du siège sont définis comme suit.Le secrétariat général chargé de toutes les missions relatives aux ressources humaines, audéveloppement des compétences, a la politique de prévention, a la commande publique, aux affairesjuridiques et aux moyens supports ; il est chargé du pilotage de ces missions et de leur mise en œuvreen régie ou avec l'appui du service support mutualisé de la DREAL Nouvelle Aquitaine.Il comprend :- Un pôle « ressources humaines »- Un pôle « recrutement et formation »- un pôle « commande publique »- un pôle « affaires juridiques »- un pôle « santé et sécurité au travail »- Un pôle « moyens généraux et informatique »- Un pôle « administratif »Le service des politiques et des techniques chargé de mettre en œuvre les politiques nationalesd'entretien et de gestion du domaine public et privé, d'effectuer les études et prestations d'ingénieriecorrespondantes avec |'appui du service de I'ingénierie routière et d'accomplir les actes de gestion
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Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 24-2025-07-07-00002 - Arrêté préfectoral du 07 juillet 2025
portant organisation de la Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest du préfet de la Gironde,
préfet coordonnateur des itinéraires routiers Centre-Ouest
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nécessaires à cette fin. Il établit, programme, pilote et contrôle la mise en œuvre du contrat de gestionannuel. Il a notamment en charge la maîtrise d'ouvrage déléguée des opérations d'entretien du réseau.il comprend :- un bureau « politique et maîtrise d'ouvrage »- Un bureau « ouvrages d'art »- UNe mission « ingénierie et entretien routier »- un bureau « administratif et gestion »Le service exploitation est chargé de mettre en œuvre les politiques nationales d'exploitation duréseau.Il comprend :- un Dureau « ingénierie de |'exploitation et de la sécurité routière» incluant notamment le « centred'ingénierie et de gestion du trafic ». Ce centre d'ingénierie et de gestion du trafic de la DIRCO basé àFeytiat assure |a veille qualifiée du réseau 24h/24 et 7j/7.- une mission exploitation.Le service de l'ingénierie routière est chargé d'assurer des missions de pilotage stratégique et depilotage opérationnel des projets de développement et d'aménagement du réseau routier portés parles services de maîtrise d'ouvrage des DREAL de la zone d'influence de la DIRCO et par le maîtred'ouvrage DIRCO intervenant pour son propre compte ou par délégation d'une des DREAL.Il comprend :- un pôle « assistance et gestion » ;- des pôles « projets »,Une partie des effectifs de chacun de ces pôles est basée à Poitiers.
ARTICLE 3 : Organisation et missions des Districts :La direction interdépartementale des routes comprend six districts, chargés de la mise en œuvre despolitiques, programmes et actions de la DIRCO, en matière d'entretien et d'exploitation du réseau, deconservation du patrimoine et de sécurité routière, et sous l'autorité desquels sont placés 21 centresd'entretien et d'intervention. Ils assurent la représentation du service auprès des préfectures dedépartement, des DDT, des autres services gestionnaires de voirie, des forces de l'ordre et services desecours.
Le district Nord s'appuie sur les centres d'entretien et d'intervention de Vatan, Argenton-sur-Creuse,Bourges et de Châteauroux.Le siège du district est basé à Argenton-sur-Creuse. Il comprend un pôle technique.Il a en charge l'autoroute A20 de Vierzon à Mouhet, la RN 151 de Châteauroux à La Charité/Loire et lecontournement de Bourges (RN 142) dans les départements du Cher, de l'Indre, de la Creuse et de laHaute-Vienne.Le district Sud A20 s'appuie sur les centres d'entretien et d'intervention de Bessines, Feytiat, Uzercheet Brive.Le siège du district est basé à Feytiat. Il comprend un pôle technique.Il a en charge l'autoroute A20 de Mouhet à Nespouls, dans les départements de la Haute-Vienne et dela Corrèze.
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Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 24-2025-07-07-00002 - Arrêté préfectoral du 07 juillet 2025
portant organisation de la Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest du préfet de la Gironde,
préfet coordonnateur des itinéraires routiers Centre-Ouest
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Le district de Guéret s'appuie sur les centres d'entretien et d'intervention de Lamaids-Gouzon, Guéretet La Souterraine.Le siège du district est basé à Guéret et comprend un pôle administratif, un pôle technique et un pôleexploitation. _Il a en charge la RN 145 de Bellac à Montluçon sur les départements de la Haute-Vienne, de la Creuseet de l'Allier.Le district de Limoges s'appuie sur les centres d'entretien et d'intervention de Limoges et d'Etagnac.Le siège du district est basé à Limoges et comprend un pôle administratif, un pôle technique et un pôleexploitation.Il a en charge, sur les départements de la Haute-Vienne et de la Charente, la RN 141 de l'échangeur duBreuil (avec la RN 520 et la RD 2000) jusqu'a Chasseneuil/Bonnieure, la RN 520 qui assure lecontournement nord de Limoges et la RN 21.Le district de Périgueux as'appuie sur les centres d'entretien et d'intervention d'Agen, de Castillonnès,de Périgueux et de Thiviers.Le siège du district est basé à Sanilhac et comprend un pôle administratif, un pôle technique et unpôle exploitation.Il a en charge la RN 21 de la limite de la Haute-Vienne jusqu'à la limite administrative avec ledépartement du Gers, la RN 221, la RN 1021 et la RN 1113 sur les départements de la Dordogne et deLot-et-Garonne.Le district de Poitiers s'appuie sur les centres d'entretien et d'intervention de Bellac, Bressuire, Poitierset de Lussac-les-Châteaux.Le siège du district est basé à Poitiers et comprend un pôle administratif, un pôle technique et un pôleexploitation.Il a en charge la RN 147 de Limoges à Poitiers, la RN 149 et la RN 249 dans les départements de laHaute-Vienne, de la Vienne et des Deux-Sèvres.
ARTICLE 4 :Le présent arrété annule et remplace l'arrêté précédent fixant l'organisation de la DIRCO en date du09 mai 2017.ARTICLE 5 :M. le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et M. le directeur interdépartemental des routesCentre Ouest, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié aux recueils dés actes administratifs des préfectures de la Gironde, de la Haute-Vienne, del'Allier, de la Charente, du Cher, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de l'Indre, du Lot-et-Garonne, des Deux-Sèvres et de la Vienne.ARTICLE 6 :Une ampliation du présent arrêté sera adressée aux :- Préfets des départements de la Gironde, Haute-Vienne, de l'Allier, de la Charente, du Cher, de laCorrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de l'Indre, du Lot-et-Garonne, des Deux-Sèvres et de la Vienne.- Directeur Interdépartemental des Routes Centre Ouest
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Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 24-2025-07-07-00002 - Arrêté préfectoral du 07 juillet 2025
portant organisation de la Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest du préfet de la Gironde,
préfet coordonnateur des itinéraires routiers Centre-Ouest
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- Directeurs régionaux de I'environnement, de l''aménagement et du logement des Régions Nouvelle-Aquitaine, Centre-Val de Loire et Auvergne-Rhône-Alpes.- Directeurs départementaux des territoires de la Haute-Vienne, de l'Allier, de la Charente, du Cher, dela Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de l'Indre, du Lot-et-Garonne, des Deux-Sévres et de laVienne. Fait à Bordeaux, leLe Préfat,
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Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 24-2025-07-07-00002 - Arrêté préfectoral du 07 juillet 2025
portant organisation de la Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest du préfet de la Gironde,
préfet coordonnateur des itinéraires routiers Centre-Ouest
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Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 24-2025-07-07-00002 - Arrêté préfectoral du 07 juillet 2025
portant organisation de la Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest du préfet de la Gironde,
préfet coordonnateur des itinéraires routiers Centre-Ouest
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Préfecture de la Dordogne
24-2025-07-02-00011
CSSR FranceStagePermis ajout salle
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-07-02-00011 - CSSR FranceStagePermis ajout salle 32
ŒPRÉFÈTEDE LA Direction des Sécurités?PRDOGNE | Bureau Sécurité RoutièreibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant modification d'une autorisation d'exploitation d'un établissement chargé d'organiser lesstages de sensibilisation à la sécurité routière
La préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la route, notamment ses articles L 2121 et suivants, L 213-1 et suivants, l'article R 212-1 àR 213-6, R 223-5 à R223-9,VU le décret du 17 novembre 2023 nommant Monsieur Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabi-net,VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Marie AUBERT, préfète de la Dordogne,VU l'arrété du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de I'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière,VU l''arrêté du 30 juin 2022 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation desétablissements chargés d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière,VU l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2024 portant renouvellement d'agrément sous le numéro R 19 0240002 O pour une durée de 5 ans de l'établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à lasécurité routière, dénommé « FRANCE STAGE PERMIS »,VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 accordant délégation de signature à Monsieur MarinLASSALLE sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Dordogne,Suite à la demande d'''ajout d'une salle de formation,SUR la proposition de Monsieur Marin LASSALLE, directeur de cabinet du préfet,
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-07-02-00011 - CSSR FranceStagePermis ajout salle 33
ARRETE
Article 1er:L'article 3 de l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2024 est modifié ainsi qu'il suit :L'établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans la sallede formation suivante :
Hôtel Ibis Périgueux centre, 8 bld Georges Saumande 24 000 PERIGUEUX
Article 2 :Monsieur le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera inséréeau recueil des actes administratifs.
Périgueux le,Four la Préfète at par délégation,le Directeur des Sécurités
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-07-02-00011 - CSSR FranceStagePermis ajout salle 34
Préfecture de la Dordogne
24-2025-07-07-00001
AP liste candidats Pédagogie Appliquée à l'Emploi de
Formateur aux Premiers Secours Citoyen
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Cabinetue tionPRÉFÈTE , Du:ec.: ? .des secîurltesDE LA Service interministériel de défenseDORDOGNE et de protection civilesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant délivrance du certificat de compétence à la « Pédagogie Appliquée à l'Emploi deFormateur aux Premiers Secours Citoyen » organisée par la direction interrégionale de| I'administration pénitentiaire de BordeauxLa préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Marie AUBERT, préfète de laDordogne;Vu le décret n°2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premierssecours ;Vu le décret du 15 avril 2022 nommant M. Nicolas DUFAUD, sous-préfet, secrétairegénéral de la préfecture de la Dordogne, 'Vu l'arrêté interministériel du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécuritécivile,Vu l'arrêté ministériel du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation auxpremiers secours ;Vu l'arrété préfectoral n°24-2024-11-25-00001 du 25 novembre 2024 accordantdélégation de signature à M. Nicolas DUFAUD, secrétaire général de la préfecture de laDordogne, sous-préfet de l'arrondissement de Périgueux ;Vu l'arrêté NOR : INTE2021879A du 13 août 2020 portant habilitation de la direction del'administration pénitentiaire pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile ;Vu la demande d'organisation de jury présentée par l'administration pénitentiaire ;Vu la décision d'agrément n° PAE FPSC - 1312 D 75 du 13 décembre 2022 relative àl'unité d'enseignement « Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux PremiersSecours Citoyen » délivrée par le ministère de l'Intéreur à la direction del'administration pénitentiaire pour la période du 1er février 2023 au 31 janvier 2026.Considérant l'organisation par l'administration pénitentiaire d'une formation relative àl'unité d'enseignement « Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux PremiersSecours Citoyen » du 23 juin 2025 au 27 juin 2025 à Neuvic sur l'Isle ;
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Considérant que le jury valablement constitué réuni le 30 juin 2025 pour délibérer, adéclaré par proces-verbal, aptes et titulaires de l'unité d'enseignement « PédagogieAppliquée à I'Emploi de Formateur aux Premiers Secours Citoyen (PAE-FPSC) », lescandidats listés ci-après :
ARRETEArticle 1: le certificat de compétences de « Pédagogie Appliquée à I'Emploi deFormateur aux Premiers Secours Citoyen (PAE-FPSC) » est délivré à :- Madame Victoria RAUDYS, née le 20 mars 1987 à Kaunas (Lituanie) ;- Monsieur Flavien CHAUVENET, né le 31 octobre 1989 à Fontaine les Dijon (21) ;- Monsieur Eddy DAMIE, né le 26 juillet 1993 à Dechy (59) ;- Monsieur Julien MERILLON, né le 7 juin 1982 à Blois (41) ;- Madame Andréa CRUNELLE, née le 31 mai 1990 à Mende (48) ;- Madame Joddye KEYSER, née le 05 mai 1989 à Agen (47) ;- Monsieur Jonathan MOUTONNET, né le 12 septembre 1982 à Bourges (18) ;- Monsieur Harry NIRLO, né le 14 octobre 1984 à Saint-Denis (93) ;- Monsieur Kevin PITOU, né le 25 juin 1991 à Saint-Joseph (ile de la réunion).Article 2 : Monsieur le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrétéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Périgueux, le 07 JUIL. 2025Pour la préfète et par défégatibn,le Secrétaire Généra
Délais et voies de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Dordogne et d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer. L'absence de reponse dans un délai dedeux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Bordeaux, (adresse : 9 rueTastet- CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification duprésent arrêté, ou dans un délai de deux mois à partir de la réponse de l''administration si un recoursadministratif a été déposé.
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Préfecture de la Dordogne
24-2025-07-08-00001
VIDEOPROTECTION-Commune de
PERIGUEUX-Périgueux
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e CabinetPRÉFÈTE | : ë scuritéSE LA Direction des SécuritésÊÎÏRDOGNE Bureau Sécurité Publique
ARRÊTÉ N°PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
La préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4;VU le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection, pris pour application destitres Il (chapitre IIl) et V du livre Il du code de la sécurité intérieure ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret en date du 15 avril 2022 portant nomination de M. Nicolas DUFAUD, secrétaire général de lapréfecture de la Dordogne, sous-préfet de l'arrondissement de Périgueux;VU le décret en date du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame la préfète Marie AUBERTpréfète de la Dordogne ;VU l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;VU l'arrêté préfectoral n° 24-2024-11-25-00001 en date du 25 novembre 2024 accordant délégation designature à Monsieur Nicolas DUFAUD, secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, sous-préfet del'arrondissement de Périgueux ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par M. le Maire —Commune de PÉRIGUEUX - Périgueux-Plage situé boulevard Georges Saumande - 24000 PÉRIGUEUX,enregistrée sous le numéro 20103902_2084 ;VU l'avis favorable sous réserve (réserve levée par le référent sûreté de la police nationale le 08/07/2025)de la commission départementale de vidéoprotection de la Dordogne en date du 01 juillet 2025 ;CONSIDÉRANT qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que la demande d'autorisationrépond aux finalités du système prévues par la loi ;SUR proposition de M. le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Dordogne ;ARRÊTEArticle 1"; M. le Maire - Commune de PERIGUEUX est autorisé, dans les conditions fixées au présentarrêté et pour une période du 08 juillet 2025 au 31 août 2025 (inclus), à mettre en œuvre un système devidéoprotection temporaire sur le site de Périgueux-Plage situé boulevard Georges Saumande - 24000PÉRIGUEUX.
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Ce système composé de 2 caméras extérieures visionnant la voie publique doit être conforme aux normestechniques fixées par la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichiernominatif.Article 2 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d''une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1%, parune signalétique appropriée.Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrementsréalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Il devra informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras.Article 5: Le responsable de la mise en œuvre du système, devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images (notamment sur leurconfidentialité) ainsi que dans la maintenance du système mis en place. La salle de visionnage,d'enregistrement et de traitement des images ne pourra être accessible qu'aux personnes dûmenthabilitées et autorisées par l'autorité responsable du système.Conformément aux articles L252-3 et R252-12 du code de la sécurité intérieure, I'accés aux images, auxenregistrements et la transmission des images est ouvert à certains militaires et/ou fonctionnaires depolice nommément désignés et habilités par le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale ou le directeur interdépartemental de la police nationale de la Dordogne.Article 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementd'exploitant, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection desimages).Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant au code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 du décret du 17octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisationa été délivrée.Article 8: Lorsqu'un dispositif de vidéoprotection visionne un lieu de travail, les dispositionsd'information préalable des salariés, prévues par les articles L1221-9, L1222-4 et L.2323-32 doivent êtrerespectées.Article 9 : Le présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laDordogne, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sapublication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux.Article 10: Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Dordogne et le directeurinterdépartemental de la police nationale ou le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présentarrêté qui sera notifié au maire de la commune.Périgueux,le D 8 JUIL. 2025La Préfetejélégationnéral
Nicolas DUFAUD——
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Préfecture de la Dordogne
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Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestation nautique dénommée
« randonnée nocturne en canoë » les 21, 28 juillet et
11, 18 août 2025 de 21H à 22H30 entre les
communes de Saint-Julien-de-Lampon et Veyrignac
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« randonnée nocturne en canoë » les 21, 28 juillet et 11, 18 août 2025 de 21H à 22H30 entre les communes de Saint-Julien-de-Lampon et
Veyrignac
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EJxPRÉFÈTE Sous-préfecture de BergeracDE LADORDOGNELibertéÉgalitéFrateraitéArrêté préfectoralportant autorisation de manifestation nautique dénommée« randonnée nocturne en canoë » les 21, 28 juillet et 11, 18 août 2025de 21H à 22H30 entre les communes de Saint-Julien-de-Lampon et VeyrignacLa préfète de la DordogneChevalier de l'Ordre National de la Légion d'HonneurChevalier de I'Ordre National du MériteVU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants ;VU le code de l'environnement, notammentles articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 33112, L. 321 et suivants, R.331-9 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à |'action desservices de l'État dans les régions et départements modifié ;VU l'arrété ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT/SEER/RGDPF/2015-0001 du préfet de la Dordogne portant règlementparticulier de la police de la navigation sur la rivière Dordogne;VU l'arrêté préfectoral n°24-2024-11-25-00003 de la préfète de la Dordogne, du 25 novembre 2024donnant délégation de signature à Monsieur Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac ;VU la demande présentée le 17 mars 2025 par la Direction des Sports et de la Jeunesse pour le ConseilDépartemental de la Dordogne, en vue d'organiser une randonnée nocturne en canoë sur la rivièreDordogne entre les communes de Saint-Julien-de-Lampon et Veyrignac les 21, 28 juillet et 11, 18 août 2025 de21H à 22H30; 'VU l'attestation d'assurance de SMACL Assurances, 141, avenue Salvador Allende, CS 20000 —- 79031 NIORTdu 9 janvier 2025 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite par l'organisateur ;VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risques etgestion du domaine public fluvial en date du 7 mai 2025 ;VU l'avis de Monsieur le directeur de l''Agence Régionale de Santé, division de la Dordogne en date du 25mars 2025 ;VU l'avis de Monsieur le directeur de I'Etablissement Public Territorial du Bassin de la Dordogne en date du 3juin 2025 ;VU l'avis de Madame le maire de Saint-Julien-de-Lampon du 21 février 2025 ;VU l'avis de Monsieur le maire de Veyrignac du 21 février 2025 ;VU l'avis de Monsieur le maire de Calviac-en-Périgord du 26 mars 2025 ;VU l'avis de Monsieur le maire de Carsac-Aillac du 8 avril 2025 ;VU l'avis de Monsieur le maire de Sainte-Mondanedu 27 mai 2025 ;16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr1
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Préfecture de la Dordogne - 24-2025-06-05-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique dénommée
« randonnée nocturne en canoë » les 21, 28 juillet et 11, 18 août 2025 de 21H à 22H30 entre les communes de Saint-Julien-de-Lampon et
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CONSIDÉRANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages qui pourraient êtrecausés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'accidents survenus au cours del'épreuve et s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place pour ledéroulement de cette épreuve et à assurer la réparation des dommages, dégradations et modifications detoute nature de la voie publique imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de Bergerac ;
ARRÊTÉARTICLE 1°* :Monsieur le président du Conseil Départemental de la Dordogne, direction des Sports et de la Jeunesse, estautorisé à organiser des randonnées nocturnes en canoë sur la rivière Dordogne entre les communes deSaint-Julien-de-Lampon et Veyrignac les 21, 28 juillet et 11, 18 août 2025 de 21H à 22H30.ARTICLE 2 :Mesures de sécurité :La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls des participants,en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de la voie d'eau.Conformément à l'article A.4241-48-13 et son alinéa n°6 du code des transports visant la navigation, lesembarcations devront être équipées d'un dispositif de signalisation de couleur blanche visible à 360°.Afin d'anticiper toute situation de danger, l'organisateur a l'obligation d'effectuer une reconnaissance duparcours quelques jours avant la manifestation.L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsi quedes éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domaine public fluvial ou àdes tiers. Il sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur sur la police deseaux et sur la navigation intérieure.Les participants, les pilotes ou les éventuels passagers des embarcations motorisées destinés à assurer la-sécurité de la manifestation, devront être en permanence porteurs d'équipements de protection individuels(gilets de sauvetage).La rivière Dordogne dans ce secteur, est potentiellement fréquentée par des embarcations motorisées ounon et toutes les mesures doivent être prises pour sécuriser la manifestation de ce point de vue par toutmoyen jugé nécessaire.Les départs et arrivées seront strictement cantonnés au niveau des cales de mise à l'eau.L'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la manifestation vis-à-vis dupublic qui pourrait accéder à cet événement par voie terrestre ou par voie d'eau.Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de son environnementet de veiller au respect du site en mettant un encart dans le descriptif de la sortie.L'organisateur s'engage à démonter et évacuer toute installation liée à la manifestation. Tout déversementde déchets dans l'eau est strictement interdit. Si des matériaux ou objets quelconques venaient à tomberdans la rivière, ils devront être enlevés sans retard.Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à la sécuritédes personnes et des biens et qui surviendrait à l'occasion de cette manifestation devra être signalé sansdélai à Epidor et relèvera de la seule responsabilité de l'organisateur.Afin de diminuer le risque inhérent à cette activité nautique en milieu naturel, les participants devront être àjour de leurs vaccinations, observer les règles d'hygiène habituelles, soin des plaies ou des blessures. En casde symptômes ultérieurs tout participant devra signaler à son médecin traitant pour un éventuel diagnosticde leptospirose.
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr2
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-06-05-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique dénommée
« randonnée nocturne en canoë » les 21, 28 juillet et 11, 18 août 2025 de 21H à 22H30 entre les communes de Saint-Julien-de-Lampon et
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ARTICLE 3:Cette autorisation est accordée sous réserve de :< la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande,- l''obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées,- La stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.ARTICLE 4 :L'administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels, notamment lesdommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'unaccident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que les consignes desécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité des concurrents et desaccompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.Le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteurs d'eau de la voie d'eau ne représentent pas undanger potentiel pour les participants. Pour cela, il est invité à consulter les sites internet:https://www.vigicrues.gouv.frARTICLE 5 :Les droits des tiers sont et demeurent réservés.ARTICLE 6 :Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, le directeurdépartemental des territoires de la Dordogne, la directrice de la délégation départementale de Dordogne del'agence régionale de santé, les mairies de Carsac-Aillac, Calviac-en-Périgord, Saint-Julien-de-Lampon, Sainte-Mondane et Veyrignac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dontune copie sera transmise au pétitionnaire.Fait a Bergerac, lePour la préfete d; l'a5 D{)Lr'c'i%g%%?5et par délégation,Le sous-préfet de Berger
Frederic CARRE
Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrété peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.fr1l peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre del'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant laréponse(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr3
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« randonnée nocturne en canoë » les 21, 28 juillet et 11, 18 août 2025 de 21H à 22H30 entre les communes de Saint-Julien-de-Lampon et
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Préfecture de la Dordogne
24-2025-07-02-00005
Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestation nautique dénommée « descente en
canoë nocturne » les 29 juillet et 12 août 2025 de
21H à 22H30 entre les communes de Berbiguières et
Siorac-en-Périgord
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-07-02-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique dénommée « descente en
canoë nocturne » les 29 juillet et 12 août 2025 de 21H à 22H30 entre les communes de Berbiguières et Siorac-en-Périgord 45
E Sous-préfecture de BergeracPREFETEDE LADORDOGNELibertéÉgalitéFraternitéArrêté préfectoral n°portant autorisation de manifestation nautique dénommée« descente en canoë nocturne » les 29 juillet et 12 août 2025 de 21H à 22H30entre les communes de Berbiguières et Siorac-en-PérigordLa préfète de la DordogneChevalier de I'Ordre National de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants ;VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants.;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 3319 et L. 331112, L. 321-1 et suivants, R.331-9 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements modifié ; -VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant réglement général de police de la navigation intérieure ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT/SEER/RGDPF/2015-0001 du préfet de la Dordogne portant règlementparticulier de la police de la navigation sur la rivière Dordogne;VU l'arrêté préfectoral n°24-2024-11-25-00003 de la préfète de la Dordogne, du 25 novembre 2024 donnantdélégation de signature à Monsieur Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac;VU la demande présentée le 13 mars 2025 par la Direction des Sports et de la Jeunesse pour le ConseilDépartemental de la Dordogne, en vue d'organiser une descente en canoë nocturne sur la rivière Dordogneentre les communes de Berbiguières et Siorac-en-Périgord les 29 juillet et 12 août 2025 de 21H à 22H30 ;VU l'attestation d'assurance de SMACL Assurances, 141, avenue Salvador Allende, CS 20000 - 79031 NIORTdu 9 janvier 2025 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite par l'organisateur ;VU la demande d'avis faite à Monsieur le directeur de l''Agence Régionale de Santé, division de la Dordogneen date du 25 mars 2025 ;VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risques etgestion du domaine public fluvial en date du 7 mai 2025 ;VU l'avis de Monsieur le directeur de l'Établissement Public Territorial du Bassin de la Dordogne en date du27 mai 2025 ;VU l'avis de Monsieur le maire de Berbiguières du 25 juin 2025 ;VU l'avis de Monsieur le maire de Siorac-en-Périgord du 4 mars 2025 ;VU l'avis de Monsieur le maire de Coux-et-Bigaroque-Mouzens du 26 mars 2025 ;VU l'avis de Monsieur le maire de Saint-Cyprien du 28 mars 2025 ;VU l'avis de Monsieur le maire de Marnac du 30 juin 2025 ;
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr1
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-07-02-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique dénommée « descente en
canoë nocturne » les 29 juillet et 12 août 2025 de 21H à 22H30 entre les communes de Berbiguières et Siorac-en-Périgord 46
CONSIDÉRANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages qui pourraient êtrecausés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'accidents survenus au cours del'épreuve et s'engage à prendre'à sa charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place pour ledéroulement de cette épreuve et à assurer la réparation des dommages, dégradations et modifications detoute nature de la voie publique imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de Bergerac;ARRÊTÉARTICLE 1°* :Monsieur le président du Conseil Départemental de la Dordogne, direction des Sports et de la Jeunesse, estautorisé à organiserdes randonnées nocturnes en canoë sur la rivière Dordogne entre les communes deBerbiguières et Siorac-en-Périgord les 29 juillet et 12 août 2025 de 21H à 22H30.ARTICLE 2 :Mesures de sécurité :La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls des participants,en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de la voie d'eau.Conformément à l'article A.4241-48-13 et son alinéa n°6 du code des transports visant la navigation, lesembarcations devront être équipées d'un dispositif de signalisation de couleur blanche visible à 360°.Afin d'anticiper toute situation de danger, l'organisateur a l'obligation d'effectuer une reconnaissance duparcours quelques jours avant la manifestation.L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsi quedes éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domaine public fluvial ou àdes tiers. Il sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur sur la police deseaux et sur la navigation intérieure.Les participants ainsi que les pilotes ou les éventuels passagers des embarcations motorisées destinés àassurer la sécurité de la manifestation, devront être en permanence porteurs d'équipements de protectionindividuels (gilets de sauvetage).La rivière Dordogne dans ce secteur, est potentiellement fréquentée par des embarcations motorisées ounon et toutes les mesures doivent être prises pour sécuriser la manifestation de ce point de vue par toutmoyen jugé nécessaire.Les départs et arrivées seront strictement cantonnés au niveau des cales de mise à l'eau.L'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la manifestation vis-a-vis dupublic qui pourrait accéder à cet événement par voie terrestre ou par voie d'eau.Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de son environnementet de veiller au respect du site en mettant un encart dans le descriptif de la sortie. Tout déversement dedéchets dans l'eau est strictement interdit. Si des matériaux ou objets quelconques venaient à tomber dansla rivière, ils devront être enlevés sans retard.Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à la sécuritédes personnes et des biens et qui surviendrait à l'occasion de cette manifestation devra être signalé sansdélai à Epidor et relèvera de la seule responsabilité de l'organisateur.L'organisateur s'engage à démonter et évacuer toute installation liée à la manifestation.Afin de diminuer le risque inhérent à cette activité nautique en milieu naturel, les participants devront être àjour de leurs vaccinations, observer les règles d'hygiène habituelles, soin des plaies ou des blessures. En casde symptômes ultérieurs tout participant devra signaler à son médecin traitant pour un éventuel diagnosticde leptospirose.
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.frZ
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canoë nocturne » les 29 juillet et 12 août 2025 de 21H à 22H30 entre les communes de Berbiguières et Siorac-en-Périgord 47
ARTICLE 3:Cette autorisation est accordée sous réserve de :« la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande,« l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées,< La stricte observation des dispositions des décrets et arrétés précités.ARTICLE 4 :L'Administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels, notamment lesdommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'unaccident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que les consignes desécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité des concurrents et desaccompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.Le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteurs d'eau de la voie d'eau ne représentent pas undanger potentiel pour les participants. Pour cela, il est invité à consulter les sites internet:https://www.vigicrues.gouv.fr ou https://www.debits-dordogne.frARTICLES:Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
ARTICLE 6 :Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, le directeurdépartemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégation départementale de Dordogne del'agence régionale de santé, les maires de Berbiguières, Coux-Bigaroque-et-Mouzens, Marnac, Siorac-en-Périgord et Saint-Cyprien sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dontune copie sera transmise au pétitionnaire.
Fait à Bergerac, le 02 ..."- 2025Pour la préfète de la Dordogne,et par délégation,Le sous-préfet de Bergerac,
rédéric CARRE
Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.frIl peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre del'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant laréponse(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr3
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canoë nocturne » les 29 juillet et 12 août 2025 de 21H à 22H30 entre les communes de Berbiguières et Siorac-en-Périgord 48
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Préfecture de la Dordogne
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Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestation nautique dénommée « randonnée
nocturne en canoë » les 27 juillet et 10 août 2025 de
21H à 22H30 entre les communes des
Eyzies-de-Tayac et Le Bugue
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-07-02-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique dénommée « randonnée
nocturne en canoë » les 27 juillet et 10 août 2025 de 21H à 22H30 entre les communes des Eyzies-de-Tayac et Le Bugue 49
E X Sous-préfecture de BergeracPREFETEDE LADORDOGNELibertéEgalitéFraternitéArrêté préfectoral n°portant autorisation de manifestation nautique dénommée« randonnée nocturne en canoë » les 27 juillet et 10 août 2025de 21H à 22H30 entre les communes des Eyzies-de-Tayac et Le BugueLa préfète de la DordogneChevalier de I'Ordre National de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants ;VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 a L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 3211 et suivants, R.331-9 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements modifié ;VU l'arrêté ministériél du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;VU l'arrêté préfectoral n°24-2024-11-25-00003 de la préfète de la Dordogne, du 25 novembre 2024 donnantdélégation de signature à Monsieur Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac;VU la demande présentée le 13 mars 2025 par la Direction des Sports et de la Jeunesse pour le ConseilDépartemental de la Dordogne, en vue d'organiser une randonnée nocturne en canoë sur la rivière Vézèreles 27 juillet et 10 août 2025 de 21H à 22H30 entre les communes des Eyzies-de-Tayac et Le Bugue ;VU l'attestation d'assurance de SMACL Assurances, 141, avenue Salvador Allende, CS 20000 - 79031 NIORTdu 9 janvier 2025 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite par l'organisateur ;VU l'avis de Monsieur le directeur de l'Agence Régionale de Santé, division de la Dordogne en date du 25mars 2025 ;VU l'avis de Monsieur le directeur de I'Etablissement Public Territorial du Bassin de la Dordogne en date du27 mai 2025;VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risques etgestion du domaine public fluvial en date du 26juin 2025 ;VU l'avis de Monsieur le maire des Eyzies-de-Tayac du 5 mars 2025 ;VU l'avis de Monsieur le maire du Bugue du 3 mars 2025 ;VU l'avis de Monsieur le maire de Campagne-en-Périgord du 27 mars 2025 ;CONSIDÉRANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages qui pourraient êtrecausés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'accidents survenus au cours del'épreuve et s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place pour le
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr1
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-07-02-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique dénommée « randonnée
nocturne en canoë » les 27 juillet et 10 août 2025 de 21H à 22H30 entre les communes des Eyzies-de-Tayac et Le Bugue 50
déroulement de cette épreuve et à assurer la réparation des dommages, dégradations et modifications detoute nature de la voie publique imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ,SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de Bergerac ;
ARRÊTÉARTICLE 1" :Monsieur le président du Conseil Départemental de la Dordogne, direction des Sports et de la Jeunesse, estautorisé à organiser des randonnées nocturnes en canoë sur la rivière Vézère les 27 juillet et 10 août 2025 de21H à 22H30 entre les communes des Eyzies-de-Tayac et Le Bugue.ARTICLE 2 :Mesures de sécurité :La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls des participants,en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de la voie d'eau.Conformément à l'article A.4241-48-13 et son alinéa n°6 du code des transports visant la navigation, lesembarcations devront être équipées d'un dispositif de signalisation de couleur blanche visible à 360°.Afin d'anticiper toute situation de danger, l'organisateur a l'obligation d'effectuer une reconnaissance duparcours quelques jours avant la manifestation.L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsi quedes éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domaine public fluvial ou àdes tiers. Il sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur sur la police deseaux et sur la navigation intérieure.Les participants, les pilotes ou les éventuels passagers des embarcations motorisées destinés à assurer lasécurité de la manifestation, devront être en permanence porteurs d'équipements de protection individuels(gilets de sauvetage).La rivière Vézère dans ce secteur, est potentiellement fréquentée par des embarcations motorisées ou nonet toutes les mesures doivent être prises pour sécuriser la manifestation de ce point de vue par tout moyenjugé nécessaire.Les départs et arrivées seront strictement cantonnés au niveau des cales de mise à l'eau.L'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la manifestation vis-à-vis dupublic qui pourrait accéder à cet événement par voie terrestre ou par voie d'eau.Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de son environnementet de veiller au respect du site en mettant un encart dans le descriptif de la sortie.L'organisateur s'engage à démonter et évacuer toute installation liée à la manifestation. Tout déversementde déchets dans l'eau est strictement interdit. Si des matériaux ou objets quelconques venaient à tomberdans la rivière, ils devront être enlevés sans retard.Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à la sécuritédes personnes et des biens et qui surviendrait à l'occasion de cette manifestation devra être signalé sansdélai à Epidor et relèvera de la seule responsabilité de l'organisateur.Afin de diminuer le risque inhérent à cette activité nautique en milieu naturel, les participants devront être àjour de leurs vaccinations, observer les règles d'hygiène habituelles, soin des plaies ou des blessures. En cas16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr2
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nocturne en canoë » les 27 juillet et 10 août 2025 de 21H à 22H30 entre les communes des Eyzies-de-Tayac et Le Bugue 51
de symptômes ultérieurs tout participant devra signaler à son médecin traitant pour un éventuel diagnosticde leptospirose.ARTICLE 3:Cette autorisation est accordée sous réserve de :« la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévues dans la demande,» l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées,- La stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.ARTICLE 4 :L'administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels, notamment lesdommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'unaccident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que les consignes desécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité des concurrents et desaccompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.Le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteurs d'eau de la voie d'eau ne représentent pas undanger potentiel pour les participants. Pour cela, il est invité à consulter le site internet:https://www.vigicrues.gouv.frARTICLE 5 :Les droits des tiers sont et demeurent réservés.ARTICLE 6 :Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, le directeurdépartemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégation départementale de Dordogne del'agence régionale de santé, les maires des communes de Campagne-en-Périgord, Les Eyzies et Le Bugue sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété, dont une copie sera transmise aupétitionnaire.
Fait à Bergerac, le 02 JUIL. 2025Pour la préfète de la Dordogne,et par délégation,Le sous-préfet de Bergerac,
Frédéric CARRE
lais et voi r rs : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux9, rue Tastet — CS 21490 — 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.frIl peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre del'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant laréponse(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél ; sp-bergerac@dordogne.gouv.fr3
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-07-02-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique dénommée « randonnée
nocturne en canoë » les 27 juillet et 10 août 2025 de 21H à 22H30 entre les communes des Eyzies-de-Tayac et Le Bugue 52
Préfecture de la Dordogne
24-2025-07-02-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations nautiques de descente en canoë les
26 juillet et 9 août 2025 de 9h30 à 12h entre les
communes de Limeuil et Le Bugue
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-07-02-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques de descente en canoë les
26 juillet et 9 août 2025 de 9h30 à 12h entre les communes de Limeuil et Le Bugue 53
rrrPREFETEDE LADORDOGNELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Bergerac
Arrêté préfectoral n°portant autorisation de manifestations nautiquesde descente en canoë les 26juillet et 9 août 2025 de 9h30 à 12hentre les communes de Limeuil et Le BugueLa préfète de la DordogneChevalier de l'Ordre National de la Légion d'HonneurChevalier de I'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants ;VU l'article R. 4241-38 du code des transports ; .VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 3211 et suivants, R.331-9 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements modifié ;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant réglement général de police de la navigation intérieure ;VU l'arrêté préfectoral n°24-2024-11-25-00003 de la préfète de la Dordogne, du 25 novembre 2024 donnantdélégation de signature à Monsieur Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac ;VU la demande présentée le 13 mars 2025 par la Direction des Sports et de la Jeunesse pour le ConseilDépartemental de la Dordogne, en vue d'organiser une descente en canoë les 26 juillet 2025 et le 9 août2025 de 9h30 à 12h entre les communes de Limeuil et Le Bugue, sur la rivière Vézère, dans le cadre d'uneactivité combinée, vélo à assistance électrique et canoë ;VU l'attestation d'assurance de SMACL Assurances, 141, avenue Salvador Allende, CS 20000 - 79031 NIORTdu 9 janvier 2025 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite par l'organisateur ;VU la demande d'avis faite à Monsieur le directeur de l'Agence Régionale de Santé, division de la Dordogneen date du 25 mars 2025 ;VU lavis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risques etgestion du domaine public fluvial en date du 7 mai 2025 ;VU la demande d'avis à Monsieur le directeur de l'Établissement Public Territorial du Bassin de la Dordogneen date du 27 mai 2025 ;VU l'avis du maire de Limeuil du 24 février 2025 ;VU l'avis du maire du Bugue du 3 mars 2025;VU l'avis du maire de Saint-Chamassy le 24 juin 2025 ;
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr N1
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-07-02-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques de descente en canoë les
26 juillet et 9 août 2025 de 9h30 à 12h entre les communes de Limeuil et Le Bugue 54
CONSIDERANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages qui pourraientétre causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'accidents survenus au cours del''épreuve et s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place pour ledéroulement de cette épreuve et à assurer la réparation des dommages, dégradations et modifications detoute nature de la voie publique imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de Bergerac;
ARRÊTÉARTICLE 1 :Monsieur le président du Conseil Départemental de la Dordogne, direction des Sports et de la Jeunesse, estautorisé à organiser une descente en canoë les 26 juillet 2025 et le 9 août 2025 de 9h30 à 12h entre lescommunes de Limeuil et Le Bugue, sur la rivière Vézère, dans le cadre d'une activité combinée, vélo àassistance électrique et canoë.ARTICLE 2 :Mesures de sécurité :La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls des participants,en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de la voie d'eau.Afin d'anticiper toute situation de danger, il doit être effectué une reconnaissance du parcours quelquesjours avant la manifestation.L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsi quedes éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domaine public fluvial ou àdes tiers. |l sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur sur la police deseaux et sur la navigation intérieure.Les participants ainsi que les pilotes ou les éventuels passagers des embarcations motorisées destinés àassurer la sécurité de la manifestation, devront être en permanence porteurs d'équipements de protectionindividuels (gilets de sauvetage).La rivière Vézère, dans ce secteur, est potentiellement fréquentée par des embarcations motorisées ou nonet toutes les mesures doivent être prises pour sécuriser la manifestation de ce point de vue par tout moyenjugé nécessaire.L'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la manifestation vis-a-vis dupublic qui pourrait accéder à cet événement par voie terrestre ou par voie d'eau.Les départs et les arrivées seront strictement cantonnés au niveau des cales de mise à l'eau.Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de sonenvironnement et de veiller au respect du site. Tout déversement de déchets dans l'eau est strictementinterdit. Si des matériaux ou objets quelconques venaient à tomber dans la rivière, ils devront être enlevéssans retard.Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à la sécuritédes personnes et des biens et qui surviendrait à 'occasion de cette manifestation devra étre signalé sansdélai à la direction départementale des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risques etgestion du domaine public fluvial ét relèvera de la seule responsabilité de l'organisateur.L'organisateur s'engage à démonter et évacuer toute installation liée à la manifestation.Afin de diminuer le risque inhérent à cette activité nautique en milieu naturel, les participants devront êtreà jour de leurs vaccinations, observer les règles d'hygiène habituelles, soin des plaies ou des blessures. En casde symptômes ultérieurs tout participant devra signaler à son médecin traitant pour un éventuel diagnosticde leptospirose.
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr2
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26 juillet et 9 août 2025 de 9h30 à 12h entre les communes de Limeuil et Le Bugue 55
ARTICLE 3:Cette autorisation est accordée sous réserve de :< la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévues dans la demande,< 'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées,» La stricte observation des dispositions des décrets et arrétés précités.ARTICLE 4 :L'administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels, notamment lesdommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit de I'épreuve, soit d'unaccident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que les consignes desécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité des concurrents et desaccompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.Le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteurs d'eau de la voie d'eau ne représentent pas undanger potentiel pour les participants. Pour cela, il est invité à consulter le site internet:https://www.vigicrues.gouv.frARTICLE S :Les droits des tiers sont et demeurent réservés.ARTICLE 6 :Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, le directeurdépartemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégation départementale de Dordogne deI'agence régionale de santé, les maires des communes de Limeuil, Saint-Chamassy et Le Bugue sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise aupétitionnaire.
Fait à Bergerac,le 02 JUfL. 2025Pour la préfète de la Dordogne,et par délégation,Le sous-préfet de Bergerac,
Frédéric CARRE
Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux9, rue Tastet —- CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.frIl peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre del'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant laréponse(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr3
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-07-02-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques de descente en canoë les
26 juillet et 9 août 2025 de 9h30 à 12h entre les communes de Limeuil et Le Bugue 56
Préfecture de la Dordogne
24-2025-06-05-00003
Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation nautique dénommée « Initiation au
Stand-up paddle » le 23 juillet 2025 de 15 H à 17 H
sur la commune de Terrasson-Lavilledieu
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-06-05-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique dénommée « Initiation au
Stand-up paddle » le 23 juillet 2025 de 15 H à 17 H sur la commune de Terrasson-Lavilledieu 57
EPREFETEDE LADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Sous-préfecture de Bergerac
Arrêté préfectoral n°portant autorisation d'une manifestation nautique dénommée« Initiation au Stand-up paddle » le 23 juillet 2025 de 15 H à 17 Hsur la commune de Terrasson-LavilledieuLa préfète de la DordogneChevalier de l'Ordre National de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants ;VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 321-1 et suivants, R.331-9 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements modifié ;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;VU l'arrêté préfectoral n°24-2024-11-25-00003 de la préfète de la Dordogne, du.25 novembre 2024donnant délégation de signature à Monsieur Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac ;VU la demande présentée le 17 mars 2025 par la Direction des Sports et de la Jeunesse pour le ConseilDépartemental de la Dordogne, en vue d'organiser une initiation au stand-up paddle sur la commune deTerrasson-Lavilledieu, sur la rivière Vézère ;VU l'attestation d'assurance de SMACL Assurances, 141, avenue Salvador Allende, CS 20000 —- 79031 NIORTdu 9 janvier 2025 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite par l'organisateur ;VU lavis de Monsieur le directeur de l'Agence Régionale de Santé, division de la Dordogne en date du 21mars 2025 ;VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risques etgestion du domaine public fluvial en date du 7 mai 2025 ;VU l'avis du maire de Terrasson-Lavilledieu du 21 février 2025 ;CONSIDÉRANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages qui pourraient êtrecausés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'accidents survenus au cours del'épreuve et s''engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place pour ledéroulement de cette épreuve et à assurer la réparation des dommages, dégradations et modifications detoute nature de la voie publique imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de Bergerac;
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr1
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-06-05-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique dénommée « Initiation au
Stand-up paddle » le 23 juillet 2025 de 15 H à 17 H sur la commune de Terrasson-Lavilledieu 58
ARRETEARTICLE 1'*:Monsieur le président du Conseil Départemental de la Dordogne, direction des Sports et de la Jeunesse, estautorisé 3. organiser une initiation au Stand-up paddle le 23 juillet 2025 de 15h à 17h sur la commune deTerrasson-Lavilledieu sur la rivière Vézère.ARTICLE 2 :Mesures de sécurité :La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls des participants,en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de la voie d'eau.Les initiations à la pratique du stañd up paddle seront placées sous le contrôle et la responsabilité d'unprofessionnel diplômé d'Etat.Afin d'anticiper toute situation de danger, il doit être effectué une reconnaissance du parcours quelquesjours avant la manifestation.L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de riviere emprunté ainsi quedes éventuels accidents ou dommages de toutes naturesqui seraient causés au domaine public fluvial ou àdes tiers. Il sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur sur la police deseaux et sur la navigation intérieure.Les participants ainsi que les pilotes ou les éventuels passagers des embarcations motorisées destinés àassurer la sécurité de la manifestation, devront être en permanence porteurs d'équipements de protectionindividuels (gilets de sauvetage).La rivière Vézère, dans ce secteur, est potentiellement fréquentée par des embarcations motorisées ou nonet toutes les mesures doivent être prises pour sécuriser la manifestation de ce point de vue par tout moyenjugé nécessaire, les bateaux à passagers étant prioritaires.L'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la manifestation vis-à-vis dupublic qui pourrait accéder à cet événement par voie terrestre ou par voie d'eau.! conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de son environnementet de veiller au respect du site. Tout déversement de déchets dans l'eau est strictement interdit. Si desmatériaux ou objets quelconques venaient à tomber dans la rivière, ils devront être enlevés sans retard.Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à la sécuritédes persorines et des biens et qui surviendrait à l'occasion de cette manifestation devra être signalé sansdélai à la direction départementale des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risques etgestion du domaine public fluvial et relèvera de la -seule responsabilité de l'organisateur. L'organisateurs'engage à démonter et évacuer toute installation liée à la manifestation.Afin de diminuer le risque inhérent à cette activité nautique en milieu naturel, les participants devront être àjour de leurs vaccinations, observer les règles d'hygiéne habituelles, soin des plaies ou des blessures. En casde symptômes ultérieurs tout participant devra signaler à son médecin traitant pour un éventuel diagnosticde leptospirose.ARTICLE 3:Cette autorisation est accordée sous réserve de :- la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande,- l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées,- La stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr2
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Stand-up paddle » le 23 juillet 2025 de 15 H à 17 H sur la commune de Terrasson-Lavilledieu 59
ARTICLE 4:L' administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels, notamment lesdommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit de I'épreuve, soit d'unaccident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que les consignes desécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité des concurrents et desaccompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.Le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteurs d'eau de la voie d'eau ne représentent pas undanger potentiel pour les participants. Pour cela, il est invité à consulter le site internet:https://www.igicrues.gouv.frARTICLE 5 :Les droits des tiers sont et demeurent réservés.ARTICLE 6 :Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, le directeurdépartemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégation départementale de Dordogne del'agence régionale de santé, le maire de Terrasson-Lavilledieu sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise au pétitionnaire.
Faità Bergerac,le « R JUIN 2025Pour la préfète de la Dordogne,et par délégation,Le sous-préfet de Bergerac,=\Frédéric CARRE
Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux9, rue Tastet - CS 21490 — 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.frIl peut préalablement saisir d'un recours gracieux 'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre del'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant laréponse(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr3
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Stand-up paddle » le 23 juillet 2025 de 15 H à 17 H sur la commune de Terrasson-Lavilledieu 60
Préfecture de la Dordogne
24-2025-07-02-00003
Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation nautique dénommée « randonnée
nocturne en canoës » le 27 juillet et le 3 août 2025
entre les communes de Vézac et
Saint-Vincent-de-Cosse
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-07-02-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique dénommée « randonnée
nocturne en canoës » le 27 juillet et le 3 août 2025 entre les communes de Vézac et Saint-Vincent-de-Cosse 61
E .- . Sous-préfecture de BergeracPREFETEDE LADORDOGNELiberiéÉgalitéFraternitéArrêté préfectoral n°portant autorisation d'une manifestation nautique dénommée« randonnée nocturne en canoës » le 27 juillet et le 3 août 2025entre les communesde Vézac et Saint-Vincent-de-CosseLa préfète de la DordogneChevalier de l'Ordre National de la Légion d'HonneurChevalier de I'Ordre National du MériteVU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants ;VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 321 et suivants, R.331-9 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements modifié ;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT/SEER/RGDPF/2015-0001 du préfet de la Dordogne portant règlementparticulier de la police de la navigation sur la rivière Dordogne;VU l'arrété préfectoral n°24-2024-11-25-00003 de la préfète de la Dordogne, du 25 novembre 2024 donnantdélégation de signature à Monsieur Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac ;VU la demande présentée le 13 mars 2025 par la Direction des Sports et de la Jeunesse pour le ConseilDépartemental de la Dordogne, en vue d'organiser une randonnée nocturne en canoë sur la rivièreDordogne, entre la base municipale de canoës de Castelnaud-la-Chapelle et la halte nautique du châteaudes Milandes, les 27 juillet et 3 août 2025 de 21H à 22H30;VU l'attestation d'assurance de SMACL Assurances, 141, avenue Salvador Allende, CS 20000 - 79031 NIORTdu 9 janvier 2025 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite par l'organisateur ;VU l'avis de Monsieur le directeur de l'Agence Régionale de Santé, division de la Dordogne en date du 25mars 2025 ;VU l'avis de Monsieur le directeur de l'Établissement Public Territorial du Bassin de la Dordogne en date du27 mai 2025 ;VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risques etgestion du domaine public fluvial en date du 26 juin 2025 ;VU l'avis du maire de Castelnaud la Chapelle du 26 février 2025 ;VU l'avis du maire de Vézac du 27 mars 2025 ;VU l'avis-du maire de Saint-Vincent-de-Cosse du 8 avril 2025 ;VU l'avis du maire de Beynac-et-Cazenac du 1" juillet 2025 ;
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr1
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nocturne en canoës » le 27 juillet et le 3 août 2025 entre les communes de Vézac et Saint-Vincent-de-Cosse 62
CONSIDÉRANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages qui pourraient étrecausés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'accidents survenus au cours del'épreuve et s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place pour ledéroulement de cette épreuve et à assurer la réparation des dommages, dégradations et modifications detoute nature de la voie publique imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;SUR proposition de Monsieur le sous-préfetde Bergerac ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1ER :Monsieur le président du Conseil Départemental de la Dordogne direction des Sports et de la Jeunesse, estautoriséà organiser une randonnée nocturne en canoë sur la rivière Dordogne, entre la base municipale decanoës de Castelnaud-la-Chapelle et la halte nautique du château des Milandes, les 27 juillet et 3 août 2025de 21H à 22H30.ARTICLE 2 :Mesures de sécurité :La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls des participants,en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de la voie d'eau.Afin d'anticiper toute situation de danger, il doit être effectué une reconnaissance du parcours quelquesjours avant la manifestation.Conformément à l'article A.4241-48-13 et son alinéa n°6 du code des transports visant la navigation, lesembarcations devront étre équipées d'un dispositif de signalisation de couleur blanche visible à 360 °.L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsi quedes éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domaine public fluvial ou àdes tiers. |l sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur sur la police deseaux et sur la navigation intérieure.Les départs et les arrivées seront strictement cantonnés au niveau des cales de mise à l'eau.Les participants ainsi que les pilotes ou les éventuels passagers des embarcations motorisées destinés àassurer la sécurité de la manifestation, devront être en permanence porteurs d'équipements de protectionindividuels (gilets de sauvetage).La rivière Dordogne, dans ce secteur, est potentiellement fréquentée par des embarcations motorisées ounon et toutes les mesures doivent être prises pour sécuriser la manifestation de ce point de vue par toutmoyen jugé nécessaire, les bateaux à passagers étant prioritaires. Les activités s'effectueront sous le contrôlede professionnels.L'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la manifestation vis-a-vis dupublic qui pourrait accéder à cet événement par voie terrestre ou par voie d'eau.Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de son environnementet de veiller au respect du site. Tout déversement de déchets dans l'eau est strictement interdit. Si des" matériaux ou objets quelconques venaient à tomber dans la rivière, ils devront être enlevés sans retard.L'organisateur s'engage à démonter et évacuer toute installation liée à la manifestation.Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à la sécuritédes personnes et des biens et qui surviendraità l'occasion de cette manifestation devra être signalé sansdélai à la direction départementale des territoires, service eau, environnement, risques, pôle rlsques etgestion du domaine public fluvial et relèvera de la seule responsabilité de l'organisateur.16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr2
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Afin de diminuer le risque inhérent à cette activité nautique en milieu naturel, les participants devront être àjour de leurs vaccinations, observer les règles d'hygiène habituelles, soin des plaies ou des blessures. En casde symptômes ultérieurs tout participant devra signaler à son médecin traitant pour un éventuel diagnosticde leptospirose.ARTICLE 3 :Cette autorisation est accordée sous réserve de :- la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande,- 'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées,- La stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.ARTICLE 4 :L'administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels, notamment lesdommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'unaccident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que les consignes desécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité des concurrents et desaccompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.Le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteurs d'eau de la voie d'eau ne représentent pas undanger potentiel pour les participants. Pour cela, il est invité à consulter le site internet:https://www.vigicrues.gouv.frARTICLE 5 :Les droits des tiers sont et demeurent réservés.ARTICLE 6 :Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, le directeurdépartemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégation départementale de Dordogne del'agence régionale de santé et les maires de Castelnaud-la-Chapelle, Vézac, Saint-Vincent-de-Cosse etBeynac-et-Cazenac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont unecopie sera transmise au pétitionnaire.02 JUIL. 2025Pour la préfète de la Dordogne,et par délégation,Le sous-préfet de Bergerac,
//PS—
Fait à Bergerac, le
Frédéric CARREDélais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux9, rue Tastet — CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.frIl peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre del'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la' réponse(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr3
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nocturne en canoës » le 27 juillet et le 3 août 2025 entre les communes de Vézac et Saint-Vincent-de-Cosse 64
Sous-Préfecture de Bergerac
24-2025-07-02-00010
Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestation nautique
course de petits canards en plastique
le 14 juillet 2025 de 21 H à 22 H 30 à Bergerac
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-02-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique
course de petits canards en plastique
le 14 juillet 2025 de 21 H à 22 H 30 à Bergerac
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EN Sous-préfecture de BergeracPREFETEDE LADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant autorisation n°de manifestation nautiquecourse de petits canards en plastiquele 14 juillet 2025 de 21 H à 22 H 30 à BergeracLa préfète de la Dordogne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants ;VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;VU le code du sport; notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 321-1 et svivants,R. 331-9 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements modifié ;VU l'arrété ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure;VU l'arrêté préfectoral n° 24-2024-11-25-00003 de la préfète de la Dordogne, du 25 novembre 2024donnant délégation de signature à M. Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac;VU la demande présentée le 21 février 2025 par M. Jacky Ingremeau, vice-président du Rotary ClubBergerac Cyrano dont le siège social est situé 55 route de Tuilière - 24680 Lamonzie St Martin, en vued'organiser une course de petits canards en plastique sur la rivière Dordogne ;VU l'attestation d'assurance de la MAAF PRO - Chauray - 79036 Niort cedex 9, du 29 janvier 2025conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite par l'organisateur;VU l'avis du maire de Bergerac en date du 14 mai 2025;VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risqueset gestion du domaine public fluvial en date du 7 mai 2025 ;CONSIDERANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages quipourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'accidentssurvenus au cours de l'épreuve et s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordreexceptionnel mis en place pour le déroulement de cette épreuve et à assurer la réparation desdommages, dégradations et modifications de toute nature de la voie publique imputables auxconcurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr1
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-02-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique
course de petits canards en plastique
le 14 juillet 2025 de 21 H à 22 H 30 à Bergerac
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SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de Bergerac ;
ARRETEARTICLE 1%:Jacky Ingremeau, vice-président du Rotary Club Bergerac Cyrano dont le siège social est situé 55 routede Tuilière — 24680 Lamonzie St Martin, est autorisé à organiser une course de petits canards enplastique sur la rivière Dordogne, rive droite, entre le Vieux Pont de Pierre et le Club Nautique deBergerac le 14 juillet 2025 de 21 H à 22 H 30.ARTICLE 2 :Mesures de sécurité :La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls desparticipants, en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de lavoie d'eau.L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsique des éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domaine publicfluvial ou à des tiers. Il sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur surla police des eaux et sur la navigation intérieure.Concernant la mise à l'eau des canards en plastique seules deux embarcations motorisées serontautorisées et positionnées à l'aval du périmètre de sécurité défini par I'entreprise Brézac (zone de 30mètres). L'équipage ne pourra être composé de plus de 3 personnes pilote compris.Les pilotes ou les éventuels passagers des embarcations motorisées destinés à assurer la sécurité de lamanifestation, devront être en permanence porteurs d'équipements de protection individuels (giletsde sauvetage). Par ailleurs, conformément à l'article A.4241-48-13 et son alinéa n°6 du code 'destransports visant la navigation, toutes les embarcations devront être équipées d'un dispositif designalisation de couleur blanche visible à 360 ° pour la navigation de nuit.La rivière Dordogne, dans ce secteur, est potentiellement fréquentée par des embarcations motoriséeset toutes les mesures doivent être prises pour sécuriser la manifestation de ce point de vue par toutmoyen jugé nécessaire. |l est à noter que les gabarres stoppent leur activité vers 19h.J'attire votre attention sur la présence éventuelle au méme moment de dispositifs pyrotechniquesinstallés sur le domaine public fluvial à proximité du linéaire emprunté Pont St Jean - feux d'artifices du14 juillet).Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de sonenvironnement et de veiller au respect du site. Tout déversement de déchets dans l'eau eststrictement interdit.ARTICLE 3 :Cette autorisation est accordée sous réserve de :« la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande,« l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées,« La stricte observation des dispositions des décrets et arrétés précités.ARTICLE 4 :L'Administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels,notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit del'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr .2
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-02-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique
course de petits canards en plastique
le 14 juillet 2025 de 21 H à 22 H 30 à Bergerac
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Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparait que lesconsignes de sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité desconcurrents et des accompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.Compte tenu de la période dans laquelle s'inscrit cette manifestation, sans oublier la présenced'ouvrages hydroélectriques situés en amont, le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteursd'eau de la voie d'eau ne représentent pas un danger potentiel pour les participants. Pour cela, il estinvité à consulter les sites internet : http://www.debits-dordogne.fr ou http://www.vigicrues.gouv.frARTICLE 5 :Les droits des tiers sont et demeurent réservés.ARTICLE 6 :Le sous-préfet de Bergerac, le chef de circonscription de sécurité publique de Bergerac, le directeurdépartemental des territoires de la Dordogne, et le maire de Bergerac sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise au pétitionnaire.
Faità Bergerac, le — 2 JUIL. 2025Pour la préfète de la Dordogne,et par délégation,Le sous-préfet de Bergerac,
Frédéric CARRE
Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux9, rue Tastet — CS 21490 — 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.frIl peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre del'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant laréponse(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr3
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-02-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique
course de petits canards en plastique
le 14 juillet 2025 de 21 H à 22 H 30 à Bergerac
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Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-02-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique
course de petits canards en plastique
le 14 juillet 2025 de 21 H à 22 H 30 à Bergerac
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Sous-Préfecture de Bergerac
24-2025-07-03-00012
Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations nautiques
dénommées « canoë nocturne »
le 31 juillet et les 7 et 21 août 2025 de 21 H à 22 H
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à Creysse
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-03-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « canoë nocturne »
le 31 juillet et les 7 et 21 août 2025 de 21 H à 22 H 30
à Creysse
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Æ N Sous-préfecture de BergeracPREFETEDE LADORDOGNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant autorisation de manifestations nautiquesdénommées « canoë nocturne »le 31 juillet et les 7 et 21 août 2025 de 21 H à 22 H 30à CreysseLa préfète de la Dordogne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants ;VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 321-1 et suivants,R. 331-9 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements modifié ;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure;VU l'arrêté préfectoral n° 24-2024-11-25-00003 de la préfète de la Dordogne, du 25 novembre 2024donnant délégation de signature à M. Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac;VU la demande présentée le 27 mars 2025 par la Direction des Sports et de la Jeunesse pour le ConseilDépartemental de la Dordogne, en vue d'organiser une randonné nocturne en canoës à Creysse le 31juillet et les 7 et 21 août 2025 de 21 H à 22 H 30, sur la rivière Dordogne ;VU l'attestation d'assurance de SMACL Assurances, 141, avenue Salvador Allende, CS 20000 — 79031NIORT du 9 janvier 2025 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite parl''organisateur;VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risqueset gestion du domaine public fluvial en date du 11 juin 2025 ;VU l'avis du directeur de la délégation départementale de l'agence régionale de santé en date du 27mai 2025;VU l'avis de M. le directeur de l'Etablissement Public Territorial du Bassin de la Dordogne en date du 3juillet 2025 ;VU l'avis du maire de Creysse du 7 février 2025 ;
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr1
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dénommées « canoë nocturne »
le 31 juillet et les 7 et 21 août 2025 de 21 H à 22 H 30
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CONSIDERANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages quipourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'accidentssurvenus au cours de l'épreuve et s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordreexceptionnel mis en place pour le déroulement de cette épreuve et a assurer la réparation desdommages, dégradations et modifications de toute nature de la voie publique imputables auxconcurrents, aux organisateurs ou a leurs préposés ;SUR proposition de M. le sous-préfet de Bergerac;ARRÊTÉARTICLE 1% :M. le président du Conseil Départemental de la Dordogne, direction des Sports et de la Jeunesse, estautorisé à organiser une randonné nocturne en canoës à Creysse le 31 juillet et les 7 et 21 août 2025 de21 H à 22 H 30, sur la rivière Dordogne.ARTICLE 2 :Mesures de sécurité :La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls desparticipants, en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de lavoie d'eau.L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsique des éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domaine publicfluvial ou à des tiers. Il sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur surla police des eaux et sur la navigation intérieure.Les randonnées seront placées sous le contrôle et la responsabilité d'un professionnel diplômé d'État.Les participants ainsi que les pilotes ou les éventuels passagers des embarcations motorisées destinés àassurer la sécurité de la manifestation, devront être en permanence porteurs d'équipementsindividuels de flottabilité (EFI-gilets de sauvetage). Par ailleurs, conformément à l'article A.4241-48-13 etson alinéa n°6 du code des transports visant la navigation, toutes les embarcations devront êtreéquipées d'un dispositif de signalisation de couleur blanche visible à 360 ° pour la navigation de nuit.L'organisateur effectuera une reconnaissance du parcours avant la manifestation afin d'anticiper toutesituation de danger,Ce secteur est potentiellement fréquenté par d'autres embarcations. Toutes les mesures doivent êtreprises pour sécuriser la manifestation de ce point de vue par tout moyen que les organisateurs jugerontnécessaire ;Les départs et arrivées seront strictement cantonnés au niveau des cales de mise à l'eau.Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de sonenvironnement et de veiller au respect du site. Tout déversement de déchets dans l'eau eststrictement interdit. Si des matériaux ou objets quelconques venaient à tomber dans la rivière, ilsdevront être enlevés sans retard.Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à lasécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à l'occasion de cette manifestation devra étresignalé sans délai à la direction départementale des territoires, service eau, environnement, risques,pôle risques et gestion du domaine public fluvial et relèvera de la seule responsabilité de l'organisateur.L'organisateur s'engage à démonter et évacuer toute installation liée à la manifestation.
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
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dénommées « canoë nocturne »
le 31 juillet et les 7 et 21 août 2025 de 21 H à 22 H 30
à Creysse
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Afin de diminuer le risque inhérent à ces activités nautiques en milieu naturel, les participants doiventêtre à jour de leurs vaccinations. Ils veilleront à désinfecter et protéger les plaies et égratignures avecun pansement imperméable et éviter tout contact des mains souillées avec les yeux, le nez et labouche et devront observer les règles d'hygiène habituelles (eau potable pour la consommation,installations sanitaires, douches, WC...). Hs se laveront à l'eau potable et au savon après les activités deloisir et sportive. Les participants devront avoir accès aux sanitaires (douches) du site.En cas de symptômes ultérieurs (fiévre...), il sera fortement recommandé de consulter un médecin auxfins de diagnostiquer la leptospirose.ARTICLE 3 :Cette autorisation est accordée sous réserve de :< la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande,« l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées,< La stricte observation des dispositions des décrets et arrétés précités.ARTICLE 4 :L'Administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels,notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit del'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que lesconsignes de sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité desconcurrents et des accompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.Le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteurs d'eau de la voie d'eau ne représentent pasun danger potentiel pour les participants. Pour cela, il est invité à consulter les sites internet:https://Wwww.wvigicrues.gouv.fr ou https://www.debits-dordogne.frARTICLE 8 :Les droits des tiers sont et demeurent réservés.ARTICLE 6 :Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, ledirecteur départemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégation départementalede Dordogne de l'agence régionale de santé et le maire de Creysse sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise au pétitionnaire.Faità Bergerac, le "3 JUIL. 2025Pour la préfète de la Dordogne,et par délégation,Le sous-préfet de Bergera
Fréderic CARREDélais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.frIl peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique |e ministre del'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant laréponse(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr3
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dénommées « canoë nocturne »
le 31 juillet et les 7 et 21 août 2025 de 21 H à 22 H 30
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le 31 juillet et les 7 et 21 août 2025 de 21 H à 22 H 30
à Creysse
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Sous-Préfecture de Bergerac
24-2025-07-03-00004
Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations nautiques
dénommées « canoë nocturne »
les 16 et 30 juillet et les 6 et 20 août 2025 de 20 H à
22 H 30
à Parcoul-Chenaud
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-03-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « canoë nocturne »
les 16 et 30 juillet et les 6 et 20 août 2025 de 20 H à 22 H 30
à Parcoul-Chenaud
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E " Sous-préfecture de BergeracPRÉFÈTEDE LADORDOGNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant autorisation de manifestations nautiquesdénommées « canoë nocturne »les 16 et 30 juillet et les 6 et 20 août 2025 de 20 H à 22 H 30à Parcoul-Chenaud
La préfète de la Dordogne,Chevalier de la Légion'd'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants ;VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 321-1 et suivants,R. 331-9 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements modifié ;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure;VU l'arrêté préfectoral n° 24-2024-11-25-00003 de la préfète de la Dordogne, du 25 novembre 2024donnant délégation de signature à M. Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac ;VU la demande présentée le 27 mars 2025.par la Direction des Sports et de la Jeunesse pour le ConseilDépartemental de la Dordogne, en vue d'organiser une randonné nocturne en canoës à Parcoul-Chenaud les 16 et 30 juillet et les 6 et 20 août 2025 de 20 H à 22 H 30, sur la rivière Dronne ;VU l'attestation d'assurance de SMACL Assurances, 141, avenue Salvador Allende, CS 20000 — 79031NIORT du 9 janvier 2025 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite parl'organisateur ;VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risqueset gestion du domaine public fluvial en date du 11 juin 2025;VU l'avis du directeur de la délégation départementale de l'agence régionale de santé en date du 27mai 2025; 'VU l'avis du maire de Parcoul-Chenaud du 26 mars 2025 ;
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr1
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-03-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « canoë nocturne »
les 16 et 30 juillet et les 6 et 20 août 2025 de 20 H à 22 H 30
à Parcoul-Chenaud
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CONSIDERANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages quipourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'accidentssurvenus au cours de l''épreuve et s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordreexceptionnel mis en place pour le déroulement de cette épreuve et à assurer la réparation desdommages, dégradations et modifications de toute nature de la voie publique imputables auxconcurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés;SUR proposition de M. le sous-préfet de Bergerac;ARRÊTÉARTICLE 1% :M. le président du Conseil Départemental de la Dordogne, direction des Sports et de la Jeunesse, estautorisé à organiser une randonné nocturne en canoës à Parcoul-Chenaud les 16 et 30 juillet et les 6 et20 août 2025 de 20 H à 22 H 30, sur la rivière Dronne.ARTICLE 2 :Mesures de sécurité :La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls desparticipants, en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de lavoie d'eau. |L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsique des éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domaine publicfluvial ou à des tiers. Il sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur surla police des eaux et sur la navigation intérieure.Les randonnées seront placées sous le contrôle et la responsabilité d'un professionnel diplômé d'Etat.Les participants ainsi que les pilotes ou les éventuels passagers des embarcations motorisées destinés àassurer la sécurité de la manifestation, devront être en permanence porteurs d'équipementsindividuels de flottabilité (EFI-gilets de sauvetage). Par ailleurs, conformément àl'article A.4241-48-13 etson alinéa n°6 du code des transports visant la navigation, toutes les embarcations devront êtreéquipées d'un dispositif de signalisation de couleur blanche visible à 360 ° pour la navigation de nuit.Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de sonenvironnement et de veiller au respect du site. Tout déversement de déchets dans l'eau eststrictement interdit. Si des matériaux ou objets quelconques venaient à tomber dans la rivière, ilsdevront être enlevés sans retard.Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à lasécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à l'occasion de cette manifestation devra êtresignalé sans délai à la direction départementale des territoires, service eau, environnement, risques,pôle risques et gestion du domaine public fluvial et relèvera de la seule responsabilité de l'organisateur.L'organisateur s'engageà démonter et évacuer toute installation liée à la manifestation.Afin de diminuer le risque inhérent à ces activités nautiques en milieu naturel, les participants doiventêtre à jour de leurs vaccinations. lls veilleront à désinfecter et protéger les plaies et égratignures avecun pansement imperméable et éviter tout contact des mains souillées avec les yeux, le nez et labouche et devront observer les règles d'hygiène habituelles (eau potable pour la consommation,installations sanitaires, douches, WC...). Ils se laveront à l'eau potable et au savon après les activités deloisir et sportive. Les participants devront avoir accès aux sanitaires (douches) du site.
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
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dénommées « canoë nocturne »
les 16 et 30 juillet et les 6 et 20 août 2025 de 20 H à 22 H 30
à Parcoul-Chenaud
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En cas de symptômes ultérieurs (fievre...), il sera fortement recommandé de consulter un médecin auxfins de diagnostiquer la leptospirose.ARTICLE 3 :Cette autorisation est accordée sous réserve de :< la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande,« 'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées,< La stricte observation des dispositions des décrets et arrétés précités.ARTICLE 4 :L'Administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels,notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit del'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que lesconsignes de sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité desconcurrents et des accompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.Le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteurs d'eau de la voie d'eau ne représentent pasun danger potentiel pour les participants. Pour cela, il est invité à consulter les sites internet:https://www.vigicrues.gouv.fr ou https://www.debits-dordogne.frARTICLE 5 :Les droits des tiers sont et demeurent réservés.ARTICLE 6 :Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, ledirecteur départemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégation départementalede Dordogne de l''agence régionale de santé et le maire de Parcoul-Chenaud sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise au pétitionnaire.Fait à Bergerac, le -3 J. 2025Pour la préfète de la Dordogne,et par délégation,Le sous-préfeÎBerÿâc,
rédéric CARRE
Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrété peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.frHl peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre del'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant laréponse(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr3
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dénommées « canoë nocturne »
les 16 et 30 juillet et les 6 et 20 août 2025 de 20 H à 22 H 30
à Parcoul-Chenaud
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AJh*
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-03-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « canoë nocturne »
les 16 et 30 juillet et les 6 et 20 août 2025 de 20 H à 22 H 30
à Parcoul-Chenaud
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Sous-Préfecture de Bergerac
24-2025-07-03-00006
Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations nautiques
dénommées « canoë nocturne »
les 16 juillet et 13 août 2025 de 21 H à 23 H 30
entre les communes de Coulaures et Savignac les
Eglises
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-03-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « canoë nocturne »
les 16 juillet et 13 août 2025 de 21 H à 23 H 30
entre les communes de Coulaures et Savignac les Eglises
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Ex Sous-préfecture de BergeracPRÉFÈTEDE LADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Arrété préfectoral n°portant autorisation de manifestations nautiquesdénommées « canoë nocturne »les 16 juillet et 13 août 2025 de 21 H à 23 H 30entre les communes de Coulaures et Savignac les EglisesLa préfète de la Dordogne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants ;VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 321-1 et suivants,R. 331-9 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements modifié ;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure;VU l'arrêté préfectoral n° 24-2024-11-25-00003 de la préfète de la Dordogne, du 25 novembre 2024donnant délégation de signature à M. Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac;VU la demande présentée le 27 mars 2025 par la Direction des Sports et de la Jeunesse pour le ConseilDépartemental de la Dordogne, en vue d'organiser une randonné nocturne en canoës entre lescommunes de Coulaures et Savignac les Eglises les 16 juillet et 13 août 2025 de 21 H à 23 H 30, sur larivière Isle;VU l'attestation d'assurance de SMACL Assurances, 141, avenue Salvador Allende, CS 20000 - 79031NIORT du 9 janvier 2025 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite parl'organisateur ; 'VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risqueset gestion du domaine public fluvial en date du 23 juin 2025 ;VU l'avis du directeur de la délégation départementale de l'agence régionale de santé en date du 27mai 2025;VU l'avis du maire de Coulaures du 11 mars 2025 ;16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr1
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-03-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « canoë nocturne »
les 16 juillet et 13 août 2025 de 21 H à 23 H 30
entre les communes de Coulaures et Savignac les Eglises
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VU l'avis du maire de Mayac du 12 avril 2025;VU l'avis du maire de Savignac les Eglises du 20 février 2025;CONSIDÉRANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages quipourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'accidentssurvenus au cours de l'épreuve et s''engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordreexceptionnel mis en place pour le déroulement de cette épreuve et à assurer la réparation desdommages, dégradations et modifications de toute nature de la voie publique imputables auxconcurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;SUR proposition de M. le sous-préfet de Bergerac ;
ARRÊTÉARTICLE 1R :M. le président du Conseil Départemental de la Dordogne, direction des Sports et de la Jeunesse, estautorisé à organiser une randonné nocturne en canoës entre les communes de Coulaures et Savignacles Eglises les 16 juillet et 13 août 2025 de 21 H à 23 H 30, sur la rivière Isle .ARTICLE 2 :Mesures de sécurité :La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls desparticipants, en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de lavoie d'eau.L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsique des éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domaine publicfluvial ou à des tiers. Il sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur surla police des eaux et sur la navigation intérieure. :Les randonnées seront placées sous le contrôle et la responsabilité d'un professionnel diplômé d'Etat.Les participants ainsi que les pilotes ou les éventuels passagers des embarcations motorisées destinés àassurer la sécurité de la manifestation, devront être en permanence porteurs d'équipementsindividuels de flottabilité (EFl-gilets de sauvetage). Par ailleurs, conformément à l'article A.4241-48-13 etson alinéa n°6 du code des transports visant la navigation, toutes les embarcations devront êtreéquipées d'un dispositif de signalisation de couleur blanche visible à 360 ° pour la navigation de nuit.Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de sonenvironnement et de veiller au respect du site. Tout déversement de déchets dans l'eau eststrictement interdit. Si des matériaux ou objets quelconques venaient à tomber dans la rivière, ilsdevront être enlevés sans retard.Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à lasécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à l'occasion de cette manifestation devra êtresignalé sans délai à la direction départementale des territoires, service eau, environnement, risques,pôle risques et gestion du domaine public fluvial et relèvera de la seule responsabilité de l'organisateur.L'organisateur s'engage à démonter et évacuer toute installation liée à la manifestation.Afin de diminuer le risque inhérent à ces activités nautiques en milieu naturel, les participants doiventêtre à jour de leurs vaccinations. Ils veilleront à désinfecter et protéger les plaies et égratignures avecun pansement imperméable et éviter tout contact des mains souillées avec les yeux, le nez et labouche et devront observer les règles d''hygiène habituelles (eau potable pour la consommation,16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80' Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-03-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « canoë nocturne »
les 16 juillet et 13 août 2025 de 21 H à 23 H 30
entre les communes de Coulaures et Savignac les Eglises
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installations sanitaires, douches, WC...). Ils se laveront à l'eau potable et au savon après les activités deloisir et sportive. Les participants devront avoir accès aux sanitaires (douches) du site.En cas de symptômes ultérieurs (fievre...), il sera fortement recommandé de consulter un médecin auxfins de diagnostiquer la leptospirose.ARTICLE 3 :Cette autorisation est accordée sous réserve de : ;< la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande,« l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées,< La stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.ARTICLE 4 :L'Administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels,notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit del'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que lesconsignes de sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité desconcurrents et des accompagnants mise en péril ou I'intervention des secours rendue nécessaire.Le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteurs d'eau de la voie d'eau ne représentent pasun danger potentiel pour les participants. Pour cela, il est invité à consulter les sites internet:https://www.vigicrues.gouv.fr ou https://www.debits-dordogne.frARTICLE 5 :Les droits des tiers sont et demeurent réservés.ARTICLE 6 :Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, ledirecteur départemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégation départementalede Dordogne de l'agence régionale de santé,les maires Coulaures, Mayac et Savignac les Eglises sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmiseau pétitionnaire.Fait à Bergerac, le -3 JUIL, 2025Pour la préfète de la Dordogne,et par délégation,Le sous-préfet dÎBergÿ.%/Frédéric CARREDélais et voi recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux9, rue Tastet — CS 21490 — 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.frIl peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre del'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant laréponse(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr3
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-03-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « canoë nocturne »
les 16 juillet et 13 août 2025 de 21 H à 23 H 30
entre les communes de Coulaures et Savignac les Eglises
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Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-03-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « canoë nocturne »
les 16 juillet et 13 août 2025 de 21 H à 23 H 30
entre les communes de Coulaures et Savignac les Eglises
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Sous-Préfecture de Bergerac
24-2025-07-03-00007
Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations nautiques
dénommées « canoë nocturne »
les 17, 24 juillet et les 5 et 12 août 2025 de 20 H à 22
H 30
entre Mauzac et Grand Castang et Trémolat
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-03-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « canoë nocturne »
les 17, 24 juillet et les 5 et 12 août 2025 de 20 H à 22 H 30
entre Mauzac et Grand Castang et Trémolat
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ïN Sous-préfecture de BergeracPRÉFÈTEDE LADORDOGNELiberté .ÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant autorisation de manifestations nautiquesdénommées « canoë nocturne »les 17, 24juillet et les 5 et 12 août 2025 de 20 H à 22 H 30entre Mauzac et Grand Castang et TrémolatLa préfète de la Dordogne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants ;VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 321-1 et suivants,R. 331-9 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements modifié ;VU l'arrété ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure;VU l'arrêté préfectoral n° 24-2024-11-25-00003 de la préfète de la Dordogne, du 25 novembre 2024donnant délégation de signature à M. Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac ;VU la demande présentée le 27 mars 2025 par la Direction des Sports et de la Jeunesse pour le ConseilDépartemental de la Dordogne, en vue d'organiser une randonné nocturne en canoës entre Mauzac etGrand Castang et Trémolat les 17, 24 juillet et les 5 et 12 août 2025 de 20 H à 22 H 30, sur la rivièreDordogne;VU l'attestation d'assurance de SMACL Assurances, 141, avenue Salvador Allende, CS 20000 - 79031NIORT du 9 janvier 2025 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite parl'organisateur ;VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risqueset gestion du domaine public fluvial en date du 11 juin 2025 ;VU l'avis du directeur de la délégation départementale de l'agence régionale de santé en date du 27mai 2025;VU l'avis du maire de Mauzac et Grand Castang du 12 février 2025 ;VU l'avis du maire de Calès du 2juillet 2025 ;VU l'avis du maire de Trémolat du 3juillet 2025 ;
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr1
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-03-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « canoë nocturne »
les 17, 24 juillet et les 5 et 12 août 2025 de 20 H à 22 H 30
entre Mauzac et Grand Castang et Trémolat
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CONSIDERANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages quipourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'accidentssurvenus au cours de l'épreuve et s'engage à prendreà sa charge les frais de service d'ordreexceptionnel mis en place pour le déroulement de cette épreuve et à assurer la réparation desdommages, dégradations et modifications de toute nature de la voie publique imputables auxconcurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;SUR proposition de M. le sous-préfet de Bergerac ;ARRETEARTICLE 1%M. le président du Conseil Départemental de la Dordogne, direction des Sports et de la Jeunesse, estautorisé à organiser une randonné nocturne en canoës entre Mauzac et Grand Castang et Trémolat les17, 24juillet et les 5 et 12 août 2025 de 20 H à 22 H 30, sur la rivière Dordogne.ARTICLE 2 :Mesures de sécurité :La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls desparticipants, en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de lavoie d'eau.L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsique des éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domaine publicfluvial ou à des tiers. Il sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur surla police des eaux et sur la navigation intérieure.Les randonnées seront placées sous le contrôle et la responsabilité d'un professionnel diplômé d'Etat.Les participants ainsi que les pilotes ou les éventuels passagers des embarcations motorisées destinés àassurer la sécurité de la manifestation, devront être en permanence porteurs d'équipementsindividuels de flottabilité (EFI-gilets de sauvetage). Par ailleurs, conformément à l'article A.4241-48-13 etson alinéa n°6 du code des transports visant la navigation, toutes les embarcations devront êtreéquipées d'un dispositif de signalisation de couleur blanche visible à 360 ° pour la navigation de nuit.L'organisateur effectuera une reconnaissance du parcours avant la manifestation afin d'anticiper toutesituation de danger,Ce secteur est potentiellement fréquenté par d'autres embarcations. Toutes les mesures doivent êtreprises pour sécuriser la manifestation de ce point de vue par tout moyen que les organisateurs jugerontnécessaire ;Les départs et arrivées seront strictement cantonnés au niveau des cales de mise à l'eau.Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de sonenvironnement et de veiller au respect du site. Tout déversement de déchets dans l'eau eststrictement interdit. Si des matériaux ou objets quelconques venaient à tomber dans la rivière, ilsdevront être enlevés sans retard.Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à lasécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à I'occasion de cette manifestation devra êtreS|gnale sans délai à la direction départementale des territoires, service eau, environnement, risques,pôle risques et gestion du domaine public fluvial et relèvera de la seule responsabilité de l'organisateur.L'organisateur s'engage à démonter et évacuer toute installation liée à la manifestation.
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-03-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « canoë nocturne »
les 17, 24 juillet et les 5 et 12 août 2025 de 20 H à 22 H 30
entre Mauzac et Grand Castang et Trémolat
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Afin de diminuer le risque inhérent à ces activités nautiques en milieu naturel, les participants doiventêtre à jour de leurs vaccinations. Ils veilleront à désinfecter et protéger les plaies et égratignures avecun pansement imperméable et éviter tout contact des mains souillées avec les yeux, le nez et labouche et devront observer les règles d'hygiéne habituelles (eau potable pour la consommation,installations sanitaires, douches, WC...). Ils se laveront à l''eau potable et au savon après les activités deloisir et sportive. Les participants devront avoir accès aux sanitaires (douches) du site.En cas de symptômes ultérieurs (fièvre...), il sera fortement recommandé de consulter un médecin auxfins de diagnostiquer la leptospirose.ARTICLE 3 :Cette autorisation est accordée sous réserve de :< la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande,e l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées,e La stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.ARTICLE 4 :L'Administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels,notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit del'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que lesconsignes de sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés,la sécurité desconcurrents et des accompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.Le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteurs d'eau de la voie d'eau ne représentent pasun danger potentiel pour les participants. Pour cela, il est invité à consulter les sites internet:https://www.vigicrues.gouv.fr ou https://www.debits-dordogne.frARTICLE S :Les droits des tiers sont et demeurent réservés.ARTICLE 6 :Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, ledirecteur départemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégation départementalede Dordogne de l'agence régionale de santé et les maires de Mauzac et Grand Castang, Calès etTrémolat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copiesera transmise au pétitionnaire.Faità Bergerac, le —"3 JUIL, 2025Pour la préfète de la Dordogne,et par délégation,Le so fet de Bergerac,ux—
Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.frIl peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre deI'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit étre introduit dans les deux mois suivant laréponse(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr3
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-03-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « canoë nocturne »
les 17, 24 juillet et les 5 et 12 août 2025 de 20 H à 22 H 30
entre Mauzac et Grand Castang et Trémolat
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Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-03-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « canoë nocturne »
les 17, 24 juillet et les 5 et 12 août 2025 de 20 H à 22 H 30
entre Mauzac et Grand Castang et Trémolat
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Sous-Préfecture de Bergerac
24-2025-07-04-00005
Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations nautiques
dénommées « canoë nocturne »
les 6, 13 et 20 août 2025 de 20 H à 23 H
à Eymet
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-04-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « canoë nocturne »
les 6, 13 et 20 août 2025 de 20 H à 23 H
à Eymet
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u n Sous-préfecture de BergeracPRÉFÈTEDE LADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant autorisation de manifestations nautiquesdénommées « canoë nocturne » 'les 6, 13 et 20 août 2025 de 20 H à 23 Hà Eymet
La préfète de la Dordogne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants ;VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 321-1 et suivants,R. 331-9 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de I'Etat dans les régions et départements modifié ;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure;VU l'arrété préfectoral n° 24-2024-11-25-00003 de la préfète de la Dordogne, du 25 novembre 2024donnant délégation de signature à M. Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac;VU la demande présentée le 27 mars 2025 par la Direction des Sports et de la Jeunesse pour le ConseilDépartemental de la Dordogne, en vue d'organiser une randonné nocturne en canoës à Eymet les 6, 13et 20 août 2025 de 20 H à 23 H, sur la rivière Dropt;VU l'attestation d'assurance de SMACL Assurances, 141, avenue Salvador Allende, CS 20000 —- 79031NIORT du 9 janvier 2025 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite parl'organisateur ;VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risqueset gestion du domaine public fluvial en date du 23 juin 2025;VU l'avis du directeur de la délégation départementale de l'agence régionale de santé en date du 27mai 2025;VU l'avis du maire d'Eymet du 10 février 2025 ;
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr1
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-04-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « canoë nocturne »
les 6, 13 et 20 août 2025 de 20 H à 23 H
à Eymet
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CONSIDERANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages quipourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'accidentssurvenus au cours de l'épreuve et s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordreexceptionnel mis en place pour le déroulement de cette épreuve et à assurer la réparation desdommages, dégradations et modifications de toute nature de la voie publique imputables auxconcurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;SUR proposition de M. le sous-préfet de Bergerac;
ARRÊTÉARTICLE 1% :M. le président du Conseil Départemental de la Dordogne, direction des Sports et de la Jeunesse, estautorisé à organiser une randonné nocturne en canoës à Eymet les 6, 13 et 20 août 2025 de 20 H à23 H , sur la rivière Dropt.ARTICLE 2 :Mesures de sécurité :La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls desparticipants, en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de lavoie d'eau.L'organisateur a la responsabilitédu balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsique des éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domaine publicfluvial ou à des tiers. Il sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur surla police des eaux et sur la navigation intérieure.Les randonnées seront placées sous le contrôle et la responsabilité d'un professionnel diplômé d'Etat.Les participants ainsi que les pilotes ou les éventuels passagers des embarcations motorisées destinés àassurer la sécurité de la manifestation, devront être en permanence porteurs d'équipementsindividuels de flottabilité (EFI-gilets de sauvetage). Par ailleurs, conformément à l'article A.4241-48-13 etson alinéa n°6 du code des transports visant la navigation, toutes les embarcations devront êtreéquipées d'un dispositif de signalisation de couleur blanche visible à 360 ° pour la navigation de nuit.Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de sonenvironnement et de veiller au respect du site. Tout déversement de déchets dans l'eau eststrictement interdit. Si des matériaux ou objets quelconques venaient à tomber dans la rivière, ilsdevront être enlevés sans retard.Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à lasécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à l'occasion de cette manifestation devra êtresignalé sans délai à la direction départementale des territoires, service eau, environnement, risques,pôle risques et gestion du domaine public fluvial et relèvera de la seule responsabilité de l'organisateur.L'organisateur s'engage à démonter et évacuer toute installation liée à la manifestation.Afin de diminuer le risque inhérent à ces activités nautiques en milieu naturel, les participants doiventêtre à jour de leurs vaccinations. Ils veilleront à désinfecter et protéger les plaies et égratignures avecun pansement imperméable et éviter tout contact des mains souillées avec les yeux, le nez et labouche et devront observer les règles d'hygiène habituelles (eau potable pour la consommation,installations sanitaires, douches, WC...). Ils se laveront à l'eau potable et au savon après les activités deloisir et sportive. Les participants devront avoir accès aux sanitaires (douches) du site.
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16.03 - Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-04-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « canoë nocturne »
les 6, 13 et 20 août 2025 de 20 H à 23 H
à Eymet
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En cas de symptômes ultérieurs (fievre...), il sera fortement recommandé de consulter un médecin auxfins de diagnostiquer la leptospirose.ARTICLE 3 :Cette autorisation est accordée sous réserve de :» la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande,- l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées,- La stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.ARTICLE 4 :L'Administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels,notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit del'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que lesconsignes de sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité desconcurrents et des accompagnants mise en péril ou l''intervention des secours rendue nécessaire.Le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteurs d'eau de la voie d'eau ne représentent pasun danger potentiel pour les participants. Pour cela, il est invité à consulter les sites internet:https://www-vigicrues.gouv.fr ou https://www.debits-dordogne.frARTICLE 5 :Les droits des tiers sont et demeurent réservés.ARTICLE 6 :Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, ledirecteur départemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégation départementalede Dordogne de l'agence régionale de santé et le maire d'Eymet sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrété, dont une copie sera transmise au pétitionnaire.Fait à Bergerac, le — 4 JUIL. 2025Pour la préfète de la Dordogne,et par délégation,Le sous-préfet de Bergerac,
Léric CARRE
Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».|| Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.fr| Il peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre del'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant laréponse(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr3
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-04-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « canoë nocturne »
les 6, 13 et 20 août 2025 de 20 H à 23 H
à Eymet
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Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-04-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « canoë nocturne »
les 6, 13 et 20 août 2025 de 20 H à 23 H
à Eymet
94
Sous-Préfecture de Bergerac
24-2025-07-02-00006
Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations nautiques
dénommées « canoë nocturne »
les 9 juillet et 1er et 9 août 2025 de 21 H à 23 H
entre les communes de Cherveix-Cubas et Anlhiac
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-02-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « canoë nocturne »
les 9 juillet et 1er et 9 août 2025 de 21 H à 23 H
entre les communes de Cherveix-Cubas et Anlhiac
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ŒxN Sous-préfecture de BergeracPRÉFÈTEDE LADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant autorisation de manifestations nautiquesdénommées « canoë nocturne »les 9 juillet et 1*" et 9 août 2025 de 21H à 23 Hentre les communes de Cherveix-Cubas et Anlhiac
La préfète de la Dordogne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants ;VU le code de I'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 32111 et suivants,R. 331-9 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements modifié;VU l'arrété ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;VU l'arrêté préfectoral n° 24-2024-11-25-00003 de la préfète de la Dordogne, du 25 novembre 2024donnant délégation de signature à M, Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac ; 'VU la demande présentée le 27 mars 2025 par la Direction des Sports et de la Jeunesse pour le ConseilDépartemental de la Dordogne, en vue d'organiser une randonné nocturne en canoës entre lescommunes de Cherveix-Cubas et Anlhiac les 9 juillet et 1" et 9 août 2025, sur la rivière Auvézère ;VU l'attestation d'assurance de SMACL Assurances, 141, avenue Salvador Allende, CS 20000 — 79031NIORT du 9 janvier 2025 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite parl'organi_sateur ;VU l''avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risqueset gestion du domaine public fluvial en date du 23 juin 2025;VU l'avis du directeur de la délégation départementale de l'agence régionale de santé en date du 27mai 2025 ;VU l'avis du maire de Cherveix-Cubas du 28 février 2025;
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr1
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-02-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « canoë nocturne »
les 9 juillet et 1er et 9 août 2025 de 21 H à 23 H
entre les communes de Cherveix-Cubas et Anlhiac
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VU l'avis du maire de Génis du 27 mars 2025 ;VU l'avis du maire d'Anlhiac du 19 février 2025 ;CONSIDÉRANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages quipourraient étre causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'accidentssurvenus au cours de l'épreuve et s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordreexceptionnel mis en place pour le déroulement de cette épreuve età assurer la réparation desdommages, dégradations et modifications de toute nature de la voie publique imputables auxconcurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés;SUR proposition de M. le sous-préfet de Bergerac;
ARRÊTÉARTICLE 1"* :M. le président du Conseil Départemental de la Dordogne, direction des Sports et de la Jeunesse, estautorisé à organiser une randonné nocturne en canoës entre les communes de Cherveix-Cubas etAnlhiac les 9 juillet et 1* et 9 août 2025, sur la rivière Auvézère.ARTICLE 2 :Mesures de sécurité :La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls desparticipants, en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de lavoie d'eau.L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsique des éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domaine publicfluvial ou à des tiers. Il sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur surla police des eaux et sur la navigation intérieure.Les randonnées seront placées sous le contrôle et la responsabilité d'un professionnel diplômé d'État.Les participants ainsi que les pilotes ou les éventuels passagers des embarcations motorisées destinés àassurer la sécurité de la manifestation, devront être en permanence porteurs d'équipementsindividuels de flottabilité (EFI-gilets de sauvetage). Par ailleurs, conformément à l'article A.4241-48-13 etson alinéa n°6 du code des transports visant la navigation, toutes les embarcations devront êtreéquipées d'un dispositif de signalisation de couleur blanche visible à 360 ° pour la navigation de nuit.ll conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de sonenvironnement et de veiller au respect du site. Tout déversement de déchets dans l'eau eststrictement interdit. Si des matériaux ou objets quelconques venaient à tomber dans la rivière, ilsdevront être enlevés sans retard.Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à lasécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à l'occasion de cette manifestation devra êtresignalé sans délai à la direction départementale des territoires, service eau, environnement, risques,pôle risques et gestion du domaine public fluvial et relèvera de la seule responsabilité de l'organisateur.L'organisateur s'engage à démonter et évacuer toute installation liée à la manifestation.. Afin de diminuer le risque inhérent à ces activités nautiques en milieu naturel, les participants doiventêtre à jour de leurs vaccinations. Ils veilleront à désinfecter et protéger les plaies et égratignures avecun pansement imperméable et éviter tout contact des mains souillées avec les yeux, le nez et labouche et devront observer les règles d'hygiène habituelles (eau potable pour la consommation,16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 - Fax : OS 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-02-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « canoë nocturne »
les 9 juillet et 1er et 9 août 2025 de 21 H à 23 H
entre les communes de Cherveix-Cubas et Anlhiac
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installations sanitaires, douches, WC...). Ils se laveront à I'eau potable et au savon après les activités deloisir et sportive. Les participants devront avoir accès aux sanitaires (douches) du site.En cas de symptômes ultérieurs (fièvre.), il sera fortement recommandé de consulter un médecin auxfins de diagnostiquer la leptospirose.ARTICLE 3 :Cette autorisation est accordée sous réserve de :< la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande,« l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées,< La stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.ARTICLE 4 :L'Administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels,notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit del'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparait que lesconsignes de sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité desconcurrents et des accompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.Le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteurs d'eau de la voie d'eau ne représentent pasun danger potentiel pour les participants. Pour cela, il est invité à consulter les sites internet:https://www.vigicrues.gouv.fr ou https://www.debits-dordogne.frARTICLE 5 :Les droits des tiers sont et demeurent réservés.ARTICLE 6 :Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, ledirecteur départemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégation départementalede Dordogne de l'agence régionale de 'santé, les maires de Cherveix-Cubas, Génis et Anlhiac sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmiseau pétitionnaire.Fait à Bergerac, le 7 2 JUIL, 2025Pour la préfète de la Dordogne,et par délégation,Le sous-préfet ÏËÊ/ŒC'
rédéric C_ARRE" Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux9, rue Tastet — CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.frIl peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre del'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant laréponse(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr3
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-02-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « canoë nocturne »
les 9 juillet et 1er et 9 août 2025 de 21 H à 23 H
entre les communes de Cherveix-Cubas et Anlhiac
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Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-02-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « canoë nocturne »
les 9 juillet et 1er et 9 août 2025 de 21 H à 23 H
entre les communes de Cherveix-Cubas et Anlhiac
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Sous-Préfecture de Bergerac
24-2025-07-03-00009
Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations nautiques
dénommées « Stand up paddle »
le 18 juillet et les 1er et 15 août 2025 de 15 H à 17 H
à La Roche Chalais
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-03-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « Stand up paddle »
le 18 juillet et les 1er et 15 août 2025 de 15 H à 17 H
à La Roche Chalais
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u 7 | Sous-préfecture de BergeracPREFETE |DE LADORDOGNEL_:'bertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral n°portant autorisation de manifestations nautiquesdénommées « Stand up paddie »le 18 juillet et les 1" et 15 août 2025 de 15 H à17 Hà La Roche Chalais
La préfète de la Dordogne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants ;VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 321-1 et svivants,R. 331-9 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux-pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements modifié ;VU l'arrété ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure;VU l'arrêté préfectoral n° 24-2024-11-25-00003 de la préfète de la Dordogne, du 25 novembre 2024donnant délégation de signature à M. Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac ;VU la demande présentée le 27 mars 2025 par la Direction des Sports et de la Jeunesse pour le ConseilDépartemental de la Dordogne, en vue d'organiser une activité de Stand up paddle à La Roche Chalaisle 18 juillet et les 1*" et 15 août 2025 de 15 H à 17 H, sur la rivière Dronne;VU l'attestation d'assurance de SMACL Assurances, 141, avenue Salvador Allende, CS 20000 - 79031NIORT du 9 janvier 2025 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite parl'organisateur ; :VU lavis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risqueset gestion du domaine public fluvial en date du 11 juin 2025 ;VU l'avis du directeur de la délégation départementale de l'agence régionale de santé en date du 27mai 2025;VU l''avis du maire de La Roche Chalais du 20 février 2025 ;
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr1
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-03-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « Stand up paddle »
le 18 juillet et les 1er et 15 août 2025 de 15 H à 17 H
à La Roche Chalais
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VU l'avis du maire de St Aigulin du 20 février 2025;CONSIDERANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages quipourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'accidentssurvenus au cours de l'épreuve et s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordreexceptionnel mis en place pour le déroulement de cette épreuve et à assurer la réparation desdommages, dégradations et modifications de toute nature de la voie publique imputables auxconcurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés;SUR proposition de M. le sous-préfet de Bergerac;ARRÊTÉARTICLE 1P :M. le président du Conseil Départemental de la Dordogne, direction des Sports et de la Jeunesse, estautorisé à organiser une activité de Stand up paddle à La Roche Chalais le 18 juillet et les 1* et 15 août2025 de 15 H à 17 H, sur la rivière Dronne.ARTICLE 2 :Mesures de sécurité :La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls desparticipants, en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de lavoie d'eau.L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsique des éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domaine publicfluvial ou à des tiers. !l sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur surla police des eaux et sur la navigation intérieure.Les randonnées seront placées sous le contrôle et la responsabilité d'un professionnel diplômé d'Etat.Les participants ainsi que les pilotes ou les éventuels passagers des embarcations motorisées destinés àassurer la sécurité de la manifestation, devront être en permanence porteurs d'équipementsindividuels de flottabilité (EFI-gilets de sauvetage).Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de sonenvironnement et de veiller au respect du site. Tout déversement de déchets dans l'eau eststrictement interdit. Si des matériaux ou objets quelconques venaient à tomber dans la rivière, ilsdevront être enlevés sans retard.Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à lasécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à l'occasion de cette manifestation devra êtresignalé sans délai à la direction départementale des territoires, service eau, environnement, risques,pôle risques et gestion du domaine public fluvial et relèvera de la seule responsabilité de l'organisateur.L'organisateur s'engage à démonter et évacuer toute installation liée à la manifestation.Afin de diminuer le risque inhérent à ces activités nautiques en milieu naturel, les participants doiventêtre à jour de leurs vaccinations. Ils veilleront à désinfecter et protéger les plaies et égratignures avecun pansement imperméable et éviter tout contact des mains souillées avec les yeux, le nez et labouche et devront observer les régles d'hygiène habituelles (eau potable pour la consommation,installations sanitaires, douches, WC...). Ils se laveront à l'eau potable et au savon après les activités deloisir et sportive. Les participants devront avoir accès aux sanitaires (douches) du site.
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 - Fax : OS 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-03-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « Stand up paddle »
le 18 juillet et les 1er et 15 août 2025 de 15 H à 17 H
à La Roche Chalais
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En cas de symptômes ultérieurs (fiévre...), il sera fortement recommandé de consulter un médecin auxfins de diagnostiquer la leptospirose.ARTICLE 3 :Cette autorisation est accordée sous réserve de :- la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande,< l''obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées,» La stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.ARTICLE 4 :L'Administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels,notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit del'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que lesconsignes de sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité desconcurrents et des accompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.Le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteurs d'eau de la voie d'eau ne représentent pasun danger potentiel pour les participants. Pour cela, il est invité à consulter les sites internet:https://www.vigicrues.gouv.fr ou https://www.debits-dordogne.frARTICLE 5 :Les droits des tiers sont et demeurent réservés.-ARTICLE 6 :Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, ledirecteur départemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégation départementalede Dordogne de l'agence régionale de santé, les maires de La Roche Chalais et St Aigulin sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise aupétitionnaire.Faità Bergerac,le - 3 JUIL. 2025Pour la préfète de la Dordogne,et par délégation,Le sous-préfet de Bergerac,
Frédéric CARRE
Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.frIl peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre del'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant laréponse(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr3
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-03-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « Stand up paddle »
le 18 juillet et les 1er et 15 août 2025 de 15 H à 17 H
à La Roche Chalais
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Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-03-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « Stand up paddle »
le 18 juillet et les 1er et 15 août 2025 de 15 H à 17 H
à La Roche Chalais
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Sous-Préfecture de Bergerac
24-2025-07-03-00008
Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations nautiques
dénommées « Stand up paddle »
les 17, 24 et 30 juillet et les 7 et 21 août 2025 de 15
H à 17 H
à Comberanche et Epeluche
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-03-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « Stand up paddle »
les 17, 24 et 30 juillet et les 7 et 21 août 2025 de 15 H à 17 H
à Comberanche et Epeluche
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EN Sous-préfecture de BergeracPRÉFÈTEDE LADORDOGNELibertéÉgalit:'Fraternité
Arrêté préfectoral n°portant autorisation de manifestations nautiquesdénommées « Stand up paddle »les 17, 24 et 30 juillet et les 7 et 21 août 2025 de 15 H à 17 Hà Comberanche et Epeluche
La préfète de la Dordogne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants ;VU le code de I'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 321-1 et suivants,R. 331-9 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements modifié ;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure;VU l'arrêté préfectoral n° 24-2024-11-25-00003 de la préfète de la Dordogne, du 25 novembre 2024 -donnant délégation de signature à M. Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac;VU la demande présentée le 27 mars 2025 par la Direction des Sports et de la Jeunesse pour le ConseilDépartemental de la Dordogne, en vue d'organiser une activité de Stand up paddle à Comberanche etEpeluche les 17, 24 et 30 juillet et les 7 et 21 août 2025 de 15 H à 17 H, sur la rivière Dronne ;VU l'attestation d'assurance de SMACL Assurances, 141, avenue Salvador Allende, CS 20000 - 79031NIORT du 9 janvier 2025 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite parl'organisateur ;VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risqueset gestion du domaine public fluvial en date du 11 juin 2025 ;VU l'avis du directeur de la délégation départementale de l'agence régionale de santé en date du 27mai 2025;VU l'avis du maire de Comberanche et Epeluche du 21 férier 2025;
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : OS 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr1
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-03-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « Stand up paddle »
les 17, 24 et 30 juillet et les 7 et 21 août 2025 de 15 H à 17 H
à Comberanche et Epeluche
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CONSIDERANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages quipourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'accidentssurvenus au cours de l'épreuve et s''engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordreexceptionnel mis en place pour le déroulement de cette épreuve et a assurer la réparation desdommages, dégradations et modifications de toute nature de la voie publique imputables auxconcurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;SUR proposition de M. le sous-préfet de Bergerac;ARRÊTÉARTICLE 1'* :M. le président du Conseil Départemental de la Dordogne, direction des Sports et de la Jeunesse, estautorisé à organiser une activité de Stand up paddle à Comberanche et Epeluche les 17, 24 et 30 juilletet les 7 et 21 août 2025 de 15 H à 17 H, sur la rivière Dronne.ARTICLE 2 :Mesures de sécurité :La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls desparticipants, en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de lavoie d'eau.L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsique des éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domaine publicfluvial ou à des tiers. Il sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur surla police des eaux et sur la navigation intérieure.Les randonnées seront placées sous le contrôle et la responsabilité d'un professionnel diplômé d'État.Les participants ainsi que les pilotes ou les éventuels passagers des embarcations motorisées destinés àassurer la sécurité de la manifestation, devront être en permanence porteurs d'équipementsindividuels de flottabilité (EFI-gilets de sauvetage).Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de sonenvironnement et de veiller au respect du site. Tout déversement de déchets dans l'eau eststrictement interdit. Si des matériaux ou objets quelconques venaient à tomber dans la rivière, ilsdevront être enlevés sans retard.Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à lasécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à l'occasion de cette manifestation devra êtresignalé sans délai à la direction départementale des territoires, service eau, environnement, risques,pôle risques et gestion du domaine public fluvial et relèvera de la seule responsabilité de l'organisateur.L'organisateur s''engage à démonter et évacuer toute installation liée à la manifestation.Afin de diminuer le risque inhérent à ces activités nautiques en milieu naturel, les participants doiventêtre à jour de leurs vaccinations. Ils veilleront à désinfecter et protéger les plaies et égratignures avecun pansement imperméable et éviter tout contact des mains souillées avec les yeux, le nez et labouche et devront observer les règles d'hygiéne habituelles (eau potable pour la consommation,installations sanitaires, douches, WC...). Ils se laveront à l'eau potable et au savon après les activités deloisir et sportive. Les participants devront avoir accès aux sanitaires (douches) du site.En cas de symptômes ultérieurs (fièvre...), il sera fortement recommandé de consulter un médecin auxfins de diagnostiquer la leptospirose.16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél: 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-03-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « Stand up paddle »
les 17, 24 et 30 juillet et les 7 et 21 août 2025 de 15 H à 17 H
à Comberanche et Epeluche
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ARTICLE 3 :Cette autorisation est accordée sous réserve de : |< la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande,< 'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées,« La stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.ARTICLE 4 :L'Administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels,notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnesou aux biens par le fait, soit del'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que lesconsignes de sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité desconcurrents et des accompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.Le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteurs d'eau de la voie d'eau ne représentent pasun danger potentiel pour les participants. Pour cela, il est invité à consulter les sites internet:https://www.vigicrues.gouv.fr ou https://www.debits-dordogne.frARTICLE S :Les droits des tiers sont et demeurent réservés.ARTICLE 6 :Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, ledirecteur départemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégation départementalede Dordogne de l'agence régionale de santé et le maire de Comberanche et Epeluche sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise aupétitionnaire.Fait à Bergerac, le — 3 JUIL. 2025Pour la préfète de la Dordogne,et par délégation,Le sous-préfet de Bergerac
==Frédéric CARRE
Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrété peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».Le tribunal administratif peut-&tre saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.frIl peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre del'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant laréponse(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr3
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-03-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « Stand up paddle »
les 17, 24 et 30 juillet et les 7 et 21 août 2025 de 15 H à 17 H
à Comberanche et Epeluche
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Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-03-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « Stand up paddle »
les 17, 24 et 30 juillet et les 7 et 21 août 2025 de 15 H à 17 H
à Comberanche et Epeluche
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Sous-Préfecture de Bergerac
24-2025-07-02-00009
Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations nautiques
dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique
le 14 juillet 2025 de 22h30 à 23h
sur la commune de Bergerac
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-02-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique
le 14 juillet 2025 de 22h30 à 23h
sur la commune de Bergerac
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Ex Sous-préfecture de BergeracPREFETEDE LADORDOGNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant autorisation n°_ de manifestations nautiquesdans le cadre d'un spectacle pyrotechniquele 14 juillet 2025 de 22h30 à 23hsur la commune de BergeracLa préfète de la DordogneChevalier de I'Ordre National de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants ;VU l'article R. 4241-38 du code des transports;VU le codede I'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 321-1 et suivants,R. 331-9 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements modifié ;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure;VU l'arrêté préfectoral n° 24-2024-11-25-00003 de la préfète de la Dordogne, du 25 novembre 2024donnant délégation de signature à M. Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac ;VU la demande présentée le 14 mai 2025 par Monsieur le maire de Bergerac, en vue d'organiser unspectacle pyrotechnique, mis en œuvre par la société Brézac Artifices, le 14 juillet 2025 à Bergerac sur larivière Dordogne ;VU l'attestation d'assurance PNAS ASSURANCES- La Tour CB21- 16 place de l'iris - 92040 Paris laDéfense souscrite par l'organisateur en date du 16 juin 2025;VU l'avis de M. le directeur départemental des territoires, Service eau, environnement et risques, Pôlerisques et gestion du domaine public fluvial en date du 7 mai 2025 ;CONSIDERANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages qui pourraientêtre causés aux personnes et aux biens par le fait, d'accidents survenus au cours de la manifestation ets'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place pour le
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr1
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-02-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique
le 14 juillet 2025 de 22h30 à 23h
sur la commune de Bergerac
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déroulement de cette manifestation et à assurer la réparation des dommages, dégradations etmodifications de toute nature de la voie publique imputables, aux organisateurs ou à leurs préposés;SUR proposition de M. le sous-préfet de Bergerac;ARRETEARTICLE 1"*: Monsieur le Maire de Bergerac, est autorisé à organiser Un spectacle pyrotechnique, mis enœuvre par la société Brézac Artifices, le 14 juillet 2025 de 22h30 à 23h à Bergerac sur la rivièreDordogne.
ARTICLE 2 :Mesures de sécurité :Le tir des feux dartifices sera effectué depuis une barge connectée et sécurisée aux piles du « PontVieux », sur la rivière Dordogne à Bergerac.La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls del'exploitant, en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de lavoie d'eau. !l sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur sur la policedes eaux et sur la navigation intérieure.Les pilotes ou les éventuels passagers des embarcations motorisées destinés à assurer la sécurité de lamanifestation, devront être en permanence porteurs d'équipements individuels de flottabilité (EFI-gilets de sauvetage). Par ailleurs, conformément à l'article A.4241-48-13 et son alinéa n°6 du code destransports visant la navigation, toutes les embarcations devront être équipées d'un dispositif designalisation de couleur blanche visible à 360 ° pour la navigation de nuit.L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsique des éventuels accidents ou dommages de toute nature qui seraient causés au domaine publicfluvial ou à des tiers.Ce secteur est potentiellement fréquenté par des embarcations motorisées. Toutes les mesures doiventêtre prises pour sécuriser la manifestation de ce point de vue par tout moyen que les organisateursjugeront nécessaire.Tout fait, dommage ou détérioration de natureà porter préjudice au domaine public fluvial ou à lasécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à l'occasion de cette manifestation devra êtresignalé sans délai. '
ARTICLE 3 : Cette autorisation est accordée sous réserve de :* la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande ;» l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées ;* la stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.
ARTICLE 4 : L'Administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels,notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, d'unaccident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparait que lesconsignes de sécurité ne se trouvent plus respectées, la sécurité du public mis en péril ou l'interventiondes secours rendue nécessaire.16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex- Tél : 05 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr2
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dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique
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ARTICLE 5 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés.ARTICLE 6 : Le sous-préfet de Bergerac, le chef de la circonscription de sécurité publique de Bergerac, ledirecteur départemental des territoires de la Dordogne, le maire de Bergerac sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrété, dont une copie sera transmise au pétitionnaire.
Fait à Bergerac, le = 2 JUIL, 2025Pour la préfète de la Dordogne,et par délégation,le sous-préfet de Bergera
Frédéric CARRE
Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.frIl peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre del'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
16, Place Gambetta— BP 825- 24108 Bergerac cedex- Tél: 05 47 24 16 03- Fax: 05 53 58 36 80Mél: sp-bergerac@dordogne.gouv.fr3
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dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique
le 14 juillet 2025 de 22h30 à 23h
sur la commune de Bergerac
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dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique
le 14 juillet 2025 de 22h30 à 23h
sur la commune de Bergerac
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Sous-Préfecture de Bergerac
24-2025-07-02-00008
Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations nautiques
dénommées «joutes nautiques»
du 11 juillet 2025 au 29 août 2025
tous les vendredis de 18h à 22h
à Terrasson Lavilledieu
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-02-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées «joutes nautiques»
du 11 juillet 2025 au 29 août 2025
tous les vendredis de 18h à 22h
à Terrasson Lavilledieu
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Œ . Sous-préfecture de BergeracPRÉFÈTEDE LADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant autorisation de manifestations nautiquesdénommées «joutes nautiques»du 11 juillet 2025 au 29 août 2025tous les vendredis de 18h à 22hà Terrasson Lavilledieu
La préfète de la Dordogne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants;VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ; -VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 321-1 et suivants,R. 331-9 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans'les régions et départements modifié;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure;VU l'arrêté préfectoral n° 24-2024-11-25-00003 de la préfète de la Dordogne, du 25 novembre 2024donnant délégation de signature à M. Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac;VU la demande présentée le 28 mars 2025 par M. Bueno, président du comité des fêtes de TerrassonLavilledieu dont le siège social est situé avenue Charles de Gaulle, 24120 Terrasson Lavilledieu, en vued'organiser des joutes nautiques sur la rivière Vézère;VU l'attestation d'assurance SMACL Assurances, , 141, avenue Salvador Allende, CS 20000 - 79031NIORT, du 7 décembre 2024 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite parl'organisateur ;VU l'avis du maire de Terrasson Lavilledieu en date du 25 mars 2025;VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risqueset gestion du domaine public fluvial en date du 7 mai 2025 ;CONSIDÉRANT que l'organisateur a souscrit une assurahce afin de couvrir les dommages quipourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'accidentssurvenus au cours de l'épreuve et s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordreexceptionnel mis en place pour le déroulement de cette épreuve et à assurer la réparation des16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr1
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dénommées «joutes nautiques»
du 11 juillet 2025 au 29 août 2025
tous les vendredis de 18h à 22h
à Terrasson Lavilledieu
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dommages, dégradations et modifications de toute nature de la voie publique imputables auxconcurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;SUR proposition de M. le sous-préfet de Bergerac;
ARRÊTÉARTICLE 1* :M. Bueno, président du comité des fêtes de Terrasson Lavilledieu dont le siège social est situé avenueCharles de Gaulle, 24120 Terrasson Lavilledieu, est autorisé à organiser des joutes nautiques sur larivière Vézère, entre le pont Notre Dame et le pont Coudé de Terrasson Lavilledieu tous les vendredisdu 11 juillet 2025 au 29 août 2025 de 18h à 22h.ARTICLE 2 :Mesures de sécurité :L'organisateur sera responsable du balisage et du stationnement des embarcations. Il est responsablede la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsi que des éventuels accidents ou dommages detoutes natures qui seraient causés au domaine public fluvial ou à des tiers. II sera par ailleurs nécessairede se conformer à tous les règlements en vigueur sur la police des eaux et sur la navigation intérieure.Les équipages participants à ces joutes ainsi que les personnes à bord de l'embarcation destinée àassurer les secours devront disposer d'équipements de flottabilité individuels (E.F.1.).La rivière Vézère, dans ce secteur, est potentiellement fréquentée par des embarcations motorisées ettoutes les mesures doivent être prises pour sécuriser la manifestationde ce point de vue par toutmoyen jugé nécessaire.Aucune restriction de navigation pour les autres usagers ne sera délivrée entre les 11 juillet et 29 août2024. En effet, le règlement indique une fin de navigation aux horaires de l'éphéméride à savoir 19h51le 11 juillet 2025 et 18h37 le 29 août 2025.Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de sonenvironnement et de veiller au respect du site. Tout déversement de déchets dans l'eau eststrictement interdit.Afin de diminuer le risque inhérent à ces activités nautiques en milieu naturel, les concurrents doiventêtre à jour de leurs vaccinations, observer les règles d'hygiène élémentaire, de soin des plaies ou desblessures. L'organisateur veillera à mettre à disposition des douches pour les personnes participantes.En cas de symptômes ultérieurs, il sera fortement recommandé de consulter le médecin traitant pourdiagnostiquer la leptospirose.ARTICLE 3 :Cette autorisation est accordée sous réserve de :+la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévues dans la demande,» l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées,- La stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités. '
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80Mé| : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
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dénommées «joutes nautiques»
du 11 juillet 2025 au 29 août 2025
tous les vendredis de 18h à 22h
à Terrasson Lavilledieu
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ARTICLE 4:L'Administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels,notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit del'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que lesconsignes de sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité desconcurrents et des accompagnants mise en péril ou I'intervention des secours rendue nécessaire.Compte tenu de la période dans laquelle s'inscrit cette manifestation, sans oublier la présenced'ouvrages hydroélectriques situés en amont, le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteursd'eau de la voie d'eau ne représentent pas un danger potentiel pour les participants. Pour cela, il estinvité à consulter les sites internet : https://www.vigicrues.gouv.fr ou https://www.debits-dordogne.frARTICLE 5 :Les droits des tiers sont et demeurent réservés.ARTICLE 6 :Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, ledirecteur départemental des territoires de la'Dordogne, le directeur de la délégation départementalede Dordogne de I'agence régionale de santé, le maire de Terrasson Lavilledieu sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise au pétitionnaire.Fait à Bergerac, le 7 2 JUIL. 2025Pour la préfète de la Dordogne,et par délégation,Le sous-préfet deæÿ/
Frédéric CARRE
Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.frIl peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre del'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant laréponse(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr3
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dénommées «joutes nautiques»
du 11 juillet 2025 au 29 août 2025
tous les vendredis de 18h à 22h
à Terrasson Lavilledieu
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dénommées «joutes nautiques»
du 11 juillet 2025 au 29 août 2025
tous les vendredis de 18h à 22h
à Terrasson Lavilledieu
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Sous-Préfecture de Bergerac
24-2025-07-04-00006
Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation nautique
dénommée « canoë nocturne »
le 14 août 2025 de 20 H à 22 H 30
entre les communes de Tocane St Apre et Montagrier
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-04-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique
dénommée « canoë nocturne »
le 14 août 2025 de 20 H à 22 H 30
entre les communes de Tocane St Apre et Montagrier
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Œx | Sous-préfecture de BergeracPRÉFÈTEDE LADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant autorisation d'une manifestation nautiquedénommée « canoë nocturne »le 14 août 2025 de 20 H à 22 H 30entre les communes de Tocane St Apre et Montagrier
La préfète de la Dordogne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants ;VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 321-1 et suivants,R. 331-9 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à I'actiondes services de l'État dans les régions et départements mod_ifie' :VU l'arrété ministériel du 28 juin 2013 portant reglement général de police de la navigation intérieure;VU l'arrété préfectoral n° 24-2024-11-25-00003 de la préfète de la Dordogne, du 25 novembre 2024donnant délégation de signature à M. Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac ;VU la demande présentée le 27 mars 2025 par la Direction des Sports et de la Jeunesse pour le ConseilDépartemental de la Dordogne, en vue d'organiser une randonné nocturne en canoës entre lescommunes de Tocane St Apre et Montagrier le 14 août 2025 de 20h à 22h30, sur la rivière Dronne ;VU l'attestation d'assurance de SMACL Assurances, 141, avenué Salvador Allende, CS 20000 - 79031NIORT du 9 janvier 2025 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite parl'organisateur ;VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risqueset gestion du domaine public fluvial en date du 11 juin 2025;VU l'avis du directeur de la délégation départementale de I'agence régionale de santé en date du 27mai 2025;VU l'avis du maire de Tocane St Apre du 25 mars 2025 ;
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr1
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-04-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique
dénommée « canoë nocturne »
le 14 août 2025 de 20 H à 22 H 30
entre les communes de Tocane St Apre et Montagrier
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VU l'avis du maire de Grand Brassac du 7 mars 2025 ;VU l'avis du maire de Montagrier du 25 février 2025 ;CONSIDÉRANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages quipourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de I'épreuve, soit d'accidentssurvenus au cours de l'épreuve et s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordreexceptionnel mis en place pour le déroulement de cette épreuve et a assurer la réparation desdommages, dégradations et modifications de toute nature de la voie publique imputables auxconcurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;SUR proposition de M. le sous-préfet de Bergerac;
ARRÊTÉARTICLE TF :M. le président du Conseil Départemental de la Dordogne, direction des Sports et de la Jeunesse, estautorisé à organiser une randonné nocturne en canoës entre les communes de Tocane St Apre etMontagrier le 14 août 2025 de 20h à 22h30, sur la rivière Dronne.ARTICLE 2 :Mesures de sécurité :La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls desparticipants, en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de lavoie d'eau.L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsique des éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domaine publicfluvial ou à des tiers. ! sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur surla police des eaux et sur la navigation intérieure.Les randonnées seront placées sous le contrôle et la responsabilité d'un professionnel diplômé d'Etat.Les participants ainsi que les pilotes ou les éventuels passagers des embarcations motorisées destinés àassurer la sécurité de la manifestation, devront être en permanence porteurs d'équipementsindividuels de flottabilité (EFl-gilets de sauvetage). Par ailleurs, conformément à l'article A.4241-48-13 etson alinéa n°6 du code des transports visant la navigation, toutes les embarcations devront êtreéquipées d'un dispositif de signalisation de couleur blanche visible à 360 ° pour la navigation de nuit.Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de sonenvironnement et de veiller au respect du site. Tout déversement de déchets dans l'eau eststrictement interdit. Si des matériaux ou objets quelconques venaient à tomber dans la rivière, ilsdevront être enlevés sans retard. 'Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à lasécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à l'occasion de cette manifestation devra étresignalé sans délai à la direction départementale des territoires, service eau, environnement, risques,pôle risques et gestion du domaine public fluvial et relèvera de la seule responsabilité de l'organisateur.L'organisateur s'engage à démonter et évacuer toute installation liée à la manifestation.Afin de diminuer le risque inhérent à ces activités nautiques en milieu naturel, les participants doiventêtre à jour de leurs vaccinations. lls veilleront à désinfecter et protéger les plaies et égratignures avecun pansement imperméable et éviter tout contact des mains souillées avec les yeux, le nez et labouche et devront observer les règles d'hygiène habituelles (eau potable pour la consommation,16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
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dénommée « canoë nocturne »
le 14 août 2025 de 20 H à 22 H 30
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installations sanitaires, douches, WC...). IIs se laveront à I'eau potable et au savon après les activités deloisir et sportive. Les participants devront avoir accès aux sanitaires (douches) du site.En cas de symptômes ultérieurs (fiévre...), il sera fortement recommandé de consulter un médecin auxfins de diagnostiquer la leptospirose.ARTICLE 3:Cette autorisation est accordée sous réserve de : |« la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande,« l''obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées,< La stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.ARTICLE 4 :L'Administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels,notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit del'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que lesconsignes de sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité desconcurrents et des accompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.Le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteurs d'eau de la voie d'eau ne représentent pasun danger potentiel pour les participants. Pour cela, il est invité à consulter les sites internet:https://www.vigicrues.gouv.fr ou https://www.debits-dordogne.frARTICLE 5 :Les droits des tiers sont et demeurent réservés.ARTICLE 6 :Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, ledirecteur départemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégation départementalede Dordogne de l'agence régionale de santé, les maires de Tocane St Apre, Grand Brassac etMontagrier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont unecopie sera transmise au pétitionnaire.Fait à Bergerac, le —- 4 gle 2025Pour la préfète de la Dordogne,— et par délégation,Le sous-préfet de Berge
Frédéric CARREDélais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux9, rue Tastet — CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.frIl peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre del'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant laréponse(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr3
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dénommée « canoë nocturne »
le 14 août 2025 de 20 H à 22 H 30
entre les communes de Tocane St Apre et Montagrier
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Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-04-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique
dénommée « canoë nocturne »
le 14 août 2025 de 20 H à 22 H 30
entre les communes de Tocane St Apre et Montagrier
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Sous-Préfecture de Bergerac
24-2025-07-02-00007
Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation nautique
dénommée « canoë nocturne »
le 9 juillet 2025 de 20 H à 22 H 30
entre les communes de St Méard de Dronne et
Villetoureix
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dénommée « canoë nocturne »
le 9 juillet 2025 de 20 H à 22 H 30
entre les communes de St Méard de Dronne et Villetoureix
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ÆN Sous-préfecture de BergeracPRÉFÈTEDE LADORDOGNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant autorisation d'une manifestation nautiquedénommée « canoë nocturne »le 9 juillet 2025 de 20 H à 22 H 30entre les communes de St Méard de Dronne et Villetoureix
La préfète de la Dordogne,Chevalier de la Légion d''Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants;VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 321-1 et suivants,R. 331-9 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de I'Etat dans les régions et départements modifié ;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;VU l'arrété préfectoral n° 24-2024-11-25-00003 de la préfète de la Dordogne, du 25 novembre 2024donnant délégation de signature à M. Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac ;VU la demande présentée le 27 mars 2025 par la Direction des Sports et de la Jeunesse pour le ConseilDépartemental de la Dordogne, en vue d'organiser une randonné nocturne en canoës entre lescommunes deSt Méard de Dronne et Villetoureix le 9 juillet 2025, sur la rivière Dronne ;VU l'attestation d'assurance de SMACL Assurances, 141, avenue Salvador Allende, CS 20000 - 79031NIORT du 9 janvier 2025 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite parl'organisateur ;VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risqueset gestion du domaine public fluvial en date du 11 juin 2025;VU l'avis du directeur de la délégation départementale de l'agence régionale de santé en date du 27mai 2025;VU l'avis du maire de St Méard de Dronne du 26 février 2025 ;
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr1
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-02-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique
dénommée « canoë nocturne »
le 9 juillet 2025 de 20 H à 22 H 30
entre les communes de St Méard de Dronne et Villetoureix
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VU l'avis du maire de Villetoureix du 19 février 2025 ;CONSIDÉRANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages quipourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l''épreuve, soit d'accidentssurvenus au cours de l'épreuve et s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordreexceptionnel mis en place pour le déroulement de cette épreuve et à assurer la réparation desdommages, dégradations et modifications de toute nature de la voie publique imputables auxconcurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;SUR proposition de M. le sous-préfet de Bergerac;ARRÊTÉARTICLE 1%} :M. le président du Conseil Départemental de la Dordogne, direction des Sports et de la Jeunesse, estautorisé à organiser une randonné nocturne en canoës entre les communes deSt Méard de Dronne etVilletoureix le 9juillet 2025, sur la rivière Dronne.ARTICLE 2 :Mesures de sécurité :La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls desparticipants, en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de lavoie d'eau.L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsique des éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domaine publicfluvial ou à des tiers. Il sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur surla police des eaux et sur la navigation intérieure.Les randonnées seront placées sous le contrôle et la responsabilité d'un professionnel diplômé d'État.Les participants ainsi que les pilotes ou les éventuels passagers des embarcations motorisées destinés àassurer la sécurité de la manifestation, devront être en permanence porteurs d'équipementsindividuels de flottabilité (EFI-gilets de sauvetage). Par ailleurs, conformément à l'article A.4241-48-13 etson alinéa n°6 du code des transports visant la navigation, toutes les embarcations devront êtreéquipées d'un dispositif de signalisation de couleur blanche visible à 360 ° pour la navigation de nuit.Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de sonenvironnement et de veiller au respect du site. Tout déversement de déchets dans l'eau eststrictement interdit. Si des matériaux ou objets quelconques venaient à tomber dans la rivière, ilsdevront être enlevés sans retard.Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à lasécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à l'occasion de cette manifestation devra étresignalé sans délai à la direction départementale des territoires, service eau, environnement, risques,pôle risques et gestion du domaine public fluvial et relèvera de la seule responsabilité de l'organisateur.L'organisateur s'engage à démonter et évacuer toute installation liée à la manifestation.Afin de diminuer le risque inhérent à ces activités nautiques en milieu naturel, les participants doiventêtre à jour de leurs vaccinations. Ils veilleront à désinfecter et protéger les plaies et égratignures avecun pansement imperméable et éviter tout contact des mains souillées avec les yeux, le nez et labouche et devront observer les règles d'hygiène habituelles (eau potable pour la consommation,installations sanitaires, douches, WC...). Ils se laveront à l'eau potable et au savon après les activités deloisir et sportive. Les participants devront avoir accès aux sanitaires (douches) du site.16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-02-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique
dénommée « canoë nocturne »
le 9 juillet 2025 de 20 H à 22 H 30
entre les communes de St Méard de Dronne et Villetoureix
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En cas de symptômes ultérieurs (fievre...), il sera fortement recommandé de consulter un médecin auxfins de diagnostiquer la leptospirose.ARTICLE 3:Cette autorisation est accordée sous réserve de :< la mise en place des mesuresde sécurité et de secours prévus dans la demande,< l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées,< La stricte observation des dispositions des décrets et arrétés précités.ARTICLE 4 :L'Administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels,notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit del'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que lesconsignes de sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité desconcurrents et des accompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.Le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteurs d'eau de la voie d'eau ne représentent pasun danger potentiel pour les participants. Pour cela, il est invité à consulter les sites internet:https://www.vigicrues.gouv.fr ou https://www.debits-dordogne.frARTICLE S :Les droits des tiers sont et demeurent réservés.ARTICLE 6 :Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, ledirecteur départemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégation départementalede Dordogne de l'agence régionale de santé, les maires de St Méard de Dronne et Villetoureix sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmiseau pétitionnaire.Fait à Bergerac, le " 2 JUIL, 2025Pour la préfète de la Dordogne,et par délégation,Le sous-préfet de Bergerac,
éric CARREDélais et voies de r rs : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.frIl peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre del'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant laréponse(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr3
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-02-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique
dénommée « canoë nocturne »
le 9 juillet 2025 de 20 H à 22 H 30
entre les communes de St Méard de Dronne et Villetoureix
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Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-02-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique
dénommée « canoë nocturne »
le 9 juillet 2025 de 20 H à 22 H 30
entre les communes de St Méard de Dronne et Villetoureix
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Sous-Préfecture de Bergerac
24-2025-07-03-00011
Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation nautique
dénommée « Stand up paddle »
le 19 juillet 2025 de 15 H à 18 H
à Prigonrieux
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-03-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique
dénommée « Stand up paddle »
le 19 juillet 2025 de 15 H à 18 H
à Prigonrieux
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ŒN Sous-préfecture de BergeracPRÉFÈTEDE LADORDOGNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant autorisation d'une manifestation nautiquedénommée « Stand up paddle »le 19 juillet 2025 de 15 H à 18 Hà Prigonrieux
La préfète de la Dordogne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants ;VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 32111 et suivants,R. 331-9 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements modifié ;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant réglement général de police de la navigation intérieure;VU l'arrêté préfectoral n° 24-2024-11-25-00003 de la préfète de la Dordogne, du 25 novembre 2024donnant délégation de signature à M. Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac ;VU la demande présentée le 27 mars 2025 par la Direction des Sports et de la Jeunesse pour le ConseilDépartemental de la Dordogne, en vue d'organiser une activité de Stand up paddle à Prigonrieux le 19juillet 2025 de 15 H à 18 H, sur la rivière Dordogne ;VU l'attestation d'assurance de SMACL Assurances, 141, avenue Salvador Allende, CS 20000 — 79031NIORT du 9 janvier 2025 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite parl'organisateur ;VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risqueset gestion du domaine public fluvial en date du 11 juin 2025 ;VU l'avis du directeur de la délégation départementale de l'agence régionale de santé en date du 27mai 2025;VU l'avis de M. le directeur de l'Etablissement Public Territorial du Bassin de la Dordogne en date du 3juillet 2025 ;16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr1
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-03-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique
dénommée « Stand up paddle »
le 19 juillet 2025 de 15 H à 18 H
à Prigonrieux
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VU l'avis du maire de Prigonrieux du 18 février 2025 ;
CONSIDÉRANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages quipourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'accidentssurvenus au cours de l'épreuve et s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordreexceptionnel mis en place pour le déroulement de cette épreuve et à assurer la réparation desdommages, dégradations et modifications de toute nature de la voie publique imputables auxconcurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;SUR proposition de M. le sous-préfet de Bergerac;
ARRÊTÉARTICLE 1 :M. le président du Conseil Départemental de la Dordogne, direction des Sports et de la Jeunesse, estautorisé à organiser une activité de Stand up paddle à Prigonrieux le 19 juillet 2025 de 15 H à 18 H, surla rivière Dordogne.ARTICLE 2 :Mesures de sécurité :La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls desparticipants, en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de lavoie d'eau.L'organisateur a la responsabilité du balisageet de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsique des éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domaine publicfluvial ou à des tiers. Il sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur surla police des eaux et sur la navigation intérieure.Les randonnées seront placées sous le contrôle et la responsabilité d'un professionnel diplômé d'Etat.Les participants ainsi que les pilotes ou les éventuels passagers des embarcations motorisées destinés àassurer la sécurité de la manifestation, devront être en permanence porteurs d'équipementsindividuels de flottabilité (EFI-gilets de sauvetage).Ce secteur est potentiellement fréquenté par d'autres embarcations. Toutes les mesures doivent êtreprises pour sécuriser la manifestation de ce point de vue par tout moyen que les organisateurs jugerontnécessaire.Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de sonenvironnement et de veiller au respect du site. Tout déversement de déchets dans l'eau eststrictement interdit. Si des matériaux ou objets quelconques venaient à tomber dans la rivière, ilsdevront être enlevés sans retard.Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à lasécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à l'occasion de cette manifestation devra êtresignalé sans délai à la direction départementale des territoires, service eau, environnement, risques,pôle risques et gestion du domaine public fluvial et relèvera de la seule responsabilité de l'organisateur.L'organisateur s'engage à démonter et évacuer toute installation liée à la manifestation. -Afin de diminuer le risque inhérent à ces activités nautiques en milieu naturel, les participants doiventêtre à jour de leurs vaccinations. Ils veilleront à désinfecter et protéger les plaies et égratignures avec16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-03-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique
dénommée « Stand up paddle »
le 19 juillet 2025 de 15 H à 18 H
à Prigonrieux
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un pansement imperméable et éviter tout contact des mains souillées avec les yeux, le nez et labouche et devront observer les règles d'hygiene habituelles (eau potable pour la consommation,installations sanitaires, douches, WC...). Ils se laveront à l'eau potable et au savon après les activités deloisir et sportive. Les participants devront avoir accès aux sanitaires (douches) du site.En cas de symptômes ultérieurs (fievre...), il sera fortement recommandé de consulter un médecin auxfins de diagnostiquer la leptospirose.ARTICLE 3 :Cette autorisation est accordée sous réserve de :» la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande,» l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées,- La stricte observation des dispositions des décrets et arrétés précités.ARTICLE 4 :L'Administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels,notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit del'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Le déroulement de la manifestation doit étre interrompu par l'organisateur s'il apparait que lesconsignes de sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité desconcurrents et des accompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.Le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteurs d'eau de la voie d'eau ne représentent pasun danger potentiel pour les participants. Pour cela, il est invité à consulter les sites internet:https://www.vigicrues.gouv.fr ou https://www.debits-dordogne.frARTICLE 5 :Les droits des tiers sont et demeurent réservés.ARTICLE 6 :Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, ledirecteur départemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégation départementalede Dordogne de l'agence régionale de santé et le maire de Prigonrieux sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise au pétitionnaire.Faità Bergerac, le -3 JUIL. 2025Pour la préfète de la Dordogne,et par délégation,Le sous-préfet de Bergerac,
Ï Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux9, rue Tastet —- CS 21490- 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».Le tribunal administratif peut-être saisi par I'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.fr| Il peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre de \l'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant laréponse(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite) H
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr3
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-03-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique
dénommée « Stand up paddle »
le 19 juillet 2025 de 15 H à 18 H
à Prigonrieux
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Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-03-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique
dénommée « Stand up paddle »
le 19 juillet 2025 de 15 H à 18 H
à Prigonrieux
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Sous-Préfecture de Bergerac
24-2025-07-03-00005
Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation nautique
dénommée « Stand up paddle »
les 16 juillet et 4 août 2025 de 15 H à 18 H
à Trémolat
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-03-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique
dénommée « Stand up paddle »
les 16 juillet et 4 août 2025 de 15 H à 18 H
à Trémolat
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Œx Sous-préfecture de BergeracPRÉFÈTEDE LADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant autorisation d'une manifestation nautique- dénommée « Stand up paddie »les 16 juillet et 4 août 2025 de 15 H à 18 Hà Trémolat
La préfète de la Dordogne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants;VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;VU le code du.sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 321-1 et suivants,R. 331-9 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements modifié ;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure;VU l'arrété préfectoral n° 24-2024-11-25-00003 de la préfète de la Dordogne, du 25 novembre 2024donnant délégation de signature à M. Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac;VU la demande présentée le 27 mars 2025 par la Direction des Sports et de la Jeunesse pour le ConseilDépartemental de la Dordogne, en vue d'organiserune activité de Stand up paddle à Trémolat les 16juillet et 4 août 2025 de 15 H à 18 H, sur la rivière Dordogne;VU l'attestation d'assurance de SMACL Assurances, 141, avenue Salvador Allende, CS 20000 - 79031NIORT du 9 janvier 2025 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite parl'organisateur ;VU l'avisdu directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risqueset gestion du domaine public fluvial en date du 11 juin 2025 ;VU l'avis du directeur de la délégation départementale de l'agence régionale.de santé en date du 27mai 2025; 'VU l'avis de M. le directeur de l'Etablissement Public Territorial du Bassin de la Dordogne en date du 3juillet 2025 ;16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr1
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-03-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique
dénommée « Stand up paddle »
les 16 juillet et 4 août 2025 de 15 H à 18 H
à Trémolat
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VU l'avis du maire de Trémolat du 3 juillet 2025 ;
CONSIDERANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages quipourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'accidentssurvenus au cours de l'épreuve et s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordreexceptionnel mis en place pour le déroulement de cette épreuve et à assurer la réparation desdommages, dégradations et modifications de toute nature de la voie publique imputables auxconcurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;SUR proposition de M. le sous-préfet de Bergerac;ARRÊTÉARTICLE 1F* :M. le président du Conseil Départemental de la Dordogne, direction des Sports et de la Jeunesse, estautorisé à organiser une activité de Stand up paddle à Trémolat les 16 juillet et 4 août 2025 de 15 H à18 H, sur la rivière Dordogne.ARTICLE 2 :Mesures de sécurité :La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls desparticipants, en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de lavoie d'eau.L'organisateur a la responsabilité du balisageet de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsique des éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domaine publicfluvial ou à des tiers. Il sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur surla police des eaux et sur la navigation intérieure.Les randonnées seront placées sous le contrôle et la responsabilité d'un professionnel diplômé d'Etat.Les participants ainsi que les pilotes ou les éventuels passagers des embarcations motorisées destinés àassurer la sécurité de la manifestation, devront être en permanence porteurs d'équipementsindividuels de flottabilité (EFI-gilets de sauvetage).Ce secteur est potentiellement fréquenté par d'autres embarcations. Toutes les mesures doivent êtreprises pour sécuriser la manifestation de ce point de vue par tout moyen que les organisateurs jugerontnécessaire.Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de sonenvironnement et de veiller au respect du site. Tout déversement de déchets dans l'eau eststrictement interdit. Si des matériaux ou objets quelconques venaient à tomber dans la rivière, ilsdevront être enlevés sans retard.Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à lasécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à l'occasion de cette manifestation devra êtresignalé sans délai à la direction départementale des territoires, service eau, environnement, risques,pôle risques et gestion du domaine public fluvial et relèvera de la seule responsabilité de l'organisateur.L'organisateur s'engage à démonter et évacuer toute installation liée à la manifestation.Afin de diminuer le risque inhérent à ces activités nautiques en milieu naturel, les participants doiventêtre à jour de leurs vaccinations. Ils veilleront à désinfecter et protéger les plaies et égratignures avec16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-03-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique
dénommée « Stand up paddle »
les 16 juillet et 4 août 2025 de 15 H à 18 H
à Trémolat
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un pansement imperméable et éviter tout contact des mains souillées avec les yeux, le nez et labouche et devront observer les règles d'hygiène habituelles (eau potable pour la consommation,installations sanitaires, douches, WC...). Ils se laveront à I'eau potable et au savon après les activités deloisir et sportive. Les participants devront avoir accès aux sanitaires (douches) du site.En cas de symptômes ultérieurs (fièvre.), il sera fortement recommandé de consulter un médecin auxfins de diagnostiquer la leptospirose.ARTICLE 3 :Cette autorisation est accordée sous réserve de :< la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande,< l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées,< La stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.ARTICLE 4 :L'Administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels,notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit del'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que lesconsignes de sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité desconcurrents et des accompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.Le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteurs d'eau de la voie d'eau ne représentent pasun danger potentiel pour les participants. Pour cela, il est invité à consulter les sites internet:https://Wwww.vigicrues.gouv.fr ou https://www.debits-dordogne.frARTICLE 5 :Les droits des tiers sont et demeurent réservés.ARTICLE 6 :Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, ledirecteur départemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégation départementalede Dordogne de l'agence régionale de santé et le maire de Trémolat sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise au pétitionnaire.Faità Bergerac, lePour la préfète de la Dordogne,et par délégation,Le sous-préfet de Bergerac,
Frédéric CARREDélais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internet-www.telerecours.frIl peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre del'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant laréponse |(I'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite) |
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr3
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-03-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique
dénommée « Stand up paddle »
les 16 juillet et 4 août 2025 de 15 H à 18 H
à Trémolat
138
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-03-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique
dénommée « Stand up paddle »
les 16 juillet et 4 août 2025 de 15 H à 18 H
à Trémolat
139
Sous-Préfecture de Bergerac
24-2025-07-04-00004
Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation nautique
dénommées « Stand up paddle »
le 14 août 2025 de 15 H à 18 H
à Montagrier
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-04-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique
dénommées « Stand up paddle »
le 14 août 2025 de 15 H à 18 H
à Montagrier
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uE N Sous-préfecture de BergeracPRÉFÈTEDE LADORDOGNEL_iàerte'ÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant autorisation d'une manifestation nautiquedénommées « Stand up paddie »le 14 août 2025 de 15 H à 18 Hà Montagrier
La préfète de la Dordogne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants ;VU le code de I'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 321-1 et suivants,R. 331-9 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements modifié;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure;VU larrété préfectoral n° 24-2024-11-25-00003 de la préfète de la Dordogne, du 25 novembre 2024donnant délégation de signature à M. Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac;VU la demande présentée le 27 mars 2025 par la Direction des Sports et de la Jeunesse pour le ConseilDépartemental de la Dordogne, en vue d'organiser une activité de Stand up paddle à Montagrier le 14août 2025 de 15 H à 18 H, sur la rivière Dronne ;VU l'attestation d'assurance de SMACL Assurances, 141, avenue Salvador Allende, CS 20000 - 79031NIORT du 9 janvier 2025 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite parl''organisateur ;VU lavis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risqueset gestion du domaine public fluvial en date du 11 juin 2025 ;VU l'avis du directeur de la délégation départementale de l'agence régionale de santé en date du 27mai 2025;VU l'avis du maire de Montagrier du 25 février 2025;
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr1
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-04-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique
dénommées « Stand up paddle »
le 14 août 2025 de 15 H à 18 H
à Montagrier
141
CONSIDERANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages quipourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'accidentssurvenus au cours de l'épreuve et s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordreexceptionnel mis en place pour le déroulement de cette épreuve et à assurer la réparation desdommages, dégradations et modifications de toute nature de la voie publique imputables auxconcurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés;SUR proposition de M. le sous-préfet de Bergerac;
ARRÊTÉARTICLE 1F* :M. le président du Conseil Départemental de la Dordogne, direction des Sports et de la Jeunesse, estautorisé à organiser une activité de Stand up paddle à Montagrier le 14 août 2025 de 15 H à 18 H, sur larivière Dronne.ARTICLE 2 :Mesures de sécurité :La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls desparticipants, en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de lavoie d'eau.L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsique des éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domaine publicfluvial ou à des tiers. Il sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur surla police des eaux et sur la navigation intérieure.Les randonnées seront placées sous le contrôle et la responsabilité d'un professionnel diplômé d'Etat.Les participants ainsi que les pilotes ou les éventuels passagers des embarcations motorisées destinés àassurer la sécurité de la manifestation, devront être en permanence porteurs d'équipementsindividuels de flottabilité (EFI-gilets de sauvetage).Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de sonenvironnement et de veiller au respect du site. Tout déversement de déchets dans l'eau eststrictement interdit. Si des matériaux ou objets quelconques venaient à tomber dans la rivière, ilsdevront être enlevés sans retard.Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à lasécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à l'occasion de cette manifestation devra êtresignalé sans délai à la direction départementale des territoires, service eau, environnement, risques,pôle risques et gestion du domaine public fluvial et relèvera de la seule responsabilité de l'organisateur.L'organisateur s'engage à démonter et évacuer toute installation liée à la manifestation.Afin de diminuer le risque inhérent à ces activités nautiques en milieu naturel, les participants doiventêtre à jour de leurs vaccinations. Ils veilleront à désinfecter et protéger les plaies et égratignures avecun pansement imperméable et éviter tout contact des mains souillées avec les yeux, le nez et labouche et devront observer les régles d'hygiéne habituelles (eau potable pour la consommation,installations sanitaires, douches, WC...). Ils se laveront à l'eau potable et au savon après les activités deloisir et sportive. Les participants devront avoir accès aux sanitaires (douches) du site.En cas de symptômes ultérieurs (fievre...), il sera fortement recommandé de consulter un médecin auxfins de diagnostiquer la leptospirose.16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-04-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique
dénommées « Stand up paddle »
le 14 août 2025 de 15 H à 18 H
à Montagrier
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ARTICLE 3:Cette autorisation est accordée sous réserve de :+ la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande,« l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées,e La stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.ARTICLE 4 :L'Administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels,notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit del'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparait que lesconsignes de sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité desconcurrents et des accompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.Le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteurs d'eau de la voie d'eau ne représentent pasun danger potentiel pour les participants. Pour cela, il est invité à consulter les sites internet:https://www.vigicrues.gouv.fr ou https://www.debits-dordogne.frARTICLE S :Les droits des tiers sont et demeurent réservés.ARTICLE 6 :Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, ledirecteur départemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégation départementalede Dordogne de l'agence régionale de santé et le maire de Montagrier sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise au pétitionnaire.Fait à Bergerac, le — 4 JUIL. 2025Pour la préfète de la Dordogne,et par délégation,Le sous-préfet de Bergerac,
Frédéric CARRE
Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux 19, rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internet . |www.telerecours.frIl peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre de |l'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant laréponse(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr3
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-04-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique
dénommées « Stand up paddle »
le 14 août 2025 de 15 H à 18 H
à Montagrier
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Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-04-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique
dénommées « Stand up paddle »
le 14 août 2025 de 15 H à 18 H
à Montagrier
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Sous-Préfecture de Bergerac
24-2025-07-04-00003
Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation nautique
dans le cadre de la fête de la rivière
le dimanche 3 août 2025 de 11h à 17h
à Alles sur Dordogne
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-04-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique
dans le cadre de la fête de la rivière
le dimanche 3 août 2025 de 11h à 17h
à Alles sur Dordogne
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EN Sous-préfecture de BergeracPRÉFÈTEDE LADORDOGNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant autorisation d'une manifestation nautiquedans le cadre de la fête de la rivièrele dimanche 3 août 2025 de 11h à 17hà Alles sur DordogneLa préfète de la DordogneChevalier de l'Ordre National de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants ;VU l'article R. 4241-38 du code des transports;VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 321-1 et suivants etR. 331-9 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements modifié ;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;VU l'arrété préfectoral n° 24-2024-11-25-00003 de la préfète de la Dordogne, du 25 novembre 2024donnant délégation de signature à M. Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac;VU la demande présentée le 4 juin 2025 par M. Jean-Pierre LACHAUDRU, vice président de ADAPAEF24,sise mairie 24250 Castelnaud la Chapelle, en vue d'organiser une démonstration de pêche aux filets à bordd''un bateau traditionnel ainsi qu'une régate de barques traditionnelles, lors de la manifestationdénommée « fête de la rivière » à Alles sur Dordogne le dimanche 3 août 2025 de 11h à 17h ;VU l'avis de M. le directeur départemental des territoires, Service eau, environnement et risques, Pôlerisques et gestion du domaine public fluvial en date du 11 juin 2025 ;VU l'avis de M. le directeur de I'Etablissement Public Territorial du Bassin de la Dordogne en date du 5 juin2025;VU l'avis du maire de Alles sur Dordogne en date du 5 juin 2025 ;CONSIDÉRANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages qui pourraientêtre causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'accidents survenus au cours de .l'épreuve et s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place pour ledéroulement de cette épreuve et à assurer la réparation des dommages, dégradations et modifications detoute nature de la voie publique imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr1
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-04-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique
dans le cadre de la fête de la rivière
le dimanche 3 août 2025 de 11h à 17h
à Alles sur Dordogne
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'SUR proposition de M. le sous-préfet de Bergerac;
ARRETEARTICLE 1°* :M. Jean-Pierre LACHAUDRU, vice président de ADAPAEF 24, sise mairie 24250 Castelnaud la Chapelle, estautorisé à organiser une démonstration de pêche aux filets à bord d'un bateau traditionnel ainsi qu'unerégate de barques traditionnelles, lors de la manifestation dénommée «fête de la rivière» à Alles surDordogne le dimanche 3 août 2025 de 11h à 17h.
ARTICLE 2 :Mesures de sécurité :La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls des participantsen respectant les droits des propriétaires riverains. La libre circulation des usagers de la voie d'eau doitégalement être respectée.Les participants ainsi que les pilotes ou les éventuels passagers des embarcations motorisées destinés à .assurer la sécurité de la manifestation, devront être en permanence porteurs d'équipements individuels deflottabilité (EFI-gilets de sauvetage).Lorganisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité ainsi que des éventuels accidents oudommages de toute nature qui seraient causés au domaine public fluvial ou à des tiers. L'organisateurdevra se conformer à tous les règlements en vigueur sur la police de l'eau et sur la navigation. Le parcoursdevra être reconnu avant la manifestation afin d'anticiper toute situation de danger.Compte tenu de la période dans laquelle s'inscrit cette manifestation, le pétitionnaire devra s'assurer queles débits et hauteurs d'eau de la voie d'eau ne représentent pas un danger potentiel pour les participantsen consultant les sites internet :ou http://www.debits-dordogne.frou http://www.vigicrues.gouv.frL'organisateur porte également une attention particulière sur les conditions météorologiques.Ce secteur est potentiellement fréquenté par d'autres embarcations. Toutes les mesures doivent êtreprises pour sécuriser la manifestation de ce point de vue par tout moyen que les organisateurs jugerontnécessaire;Les départs et arrivées seront strictement cantonnés au niveau de la plage du Bac de Sors. Les véhicules etles remorques ne devront pas stationner sur la plage.Tout déversement de déchets dans l'eau et sur les berges est strictement interdit ;Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à lasécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à l'occasion de cette manifestation devra êtresignalé sans délai à EPIDOR et relèvera de la seule responsabilité des organisateurs.Afin de diminuer le risque inhérent à ces activités nautiques, notamment en eau dormante, l'organisateurveillera à informer les participants de ne pas hésiter à contacter un médecin s'ils venaient à constater destroubles de santé suites à ces activités.
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr2
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-04-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique
dans le cadre de la fête de la rivière
le dimanche 3 août 2025 de 11h à 17h
à Alles sur Dordogne
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ARTICLE 3:Cette autorisation est accordée sous réserve de :< la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande ; |< l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées;* la stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités ;< Le lancer d'épervier lors de la démonstration ne pourra être effectué que par un pêcheurprofessionnel ou un pêcheur amateur aux engins et filets titulaire d'une licence Epervier/engins surla Dordogne;* Conformément à l'arrêté préfectoral n°22-194 en date du 1° décembre 2022, tous les poissonscapturés accidentellement lors de la démonstration seront remis à l'eau immédiatement. Lespoissons qui appartiennent à des espèces susceptibles de créer des déséquilibres biologiquesseront éliminés.
ARTICLE 4 :L'Administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels, notammentles dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'unaccident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que les consignesde sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité des concurrents et desaccompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.ARTICLE 5:Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
ARTICLE 6 :Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, le directeurdépartemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégation départementale de Dordognede l'agence régionale de santé, lamaire de Alles sur Dordogne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise au pétitionnaire.
Fait à Bergerac, le = 4 JUIL, 2625Pour la préfète de la Dordogne,et par délégation,
Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrété peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux9, rue Tastet — CS 21490 — 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».Le tribunal administratif peut-&tre saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.frIl peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre de l'intérieur.Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr3
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-04-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique
dans le cadre de la fête de la rivière
le dimanche 3 août 2025 de 11h à 17h
à Alles sur Dordogne
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Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-04-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique
dans le cadre de la fête de la rivière
le dimanche 3 août 2025 de 11h à 17h
à Alles sur Dordogne
149
Sous-Préfecture de Bergerac
24-2025-07-03-00010
Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation nautique
« Les 3ème boucles de nage en eau libre »
le 19 juillet 2025 de 8h à 17h30
sur la commune de Bergerac
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-03-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique
« Les 3ème boucles de nage en eau libre »
le 19 juillet 2025 de 8h à 17h30
sur la commune de Bergerac
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Œx Sous-préfecture de BergeracPRÉFÈTEDE LADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant autorisation n° ;d'une manifestation nautique« Les 3*TM boucles de nage en eau libre »le 19 juillet 2025 de 8h à 17h30sur la commune de BergeracLa préfète de la DordogneChevalier de l'Ordre National de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
'VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants ;VU l'article R. 4241-38du code des transports ;VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 321-1 et suivants,R. 331-9 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements modifié;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure;VU l'arrêté préfectoral n° 24-2024-11-25-00003 de la préfète de la Dordogne, du 25 novembre 2024donnant délégation de signature à M. Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac ;VU la demande présentée le 6 juin 2025 par Monsieur Poucet représentant le cercle des nageurs deBergerac, en vue d'organiser Les 3°"° boucles de nage en eau libre, le 19 juillet 2025 de 8h à 17h30 àBergerac sur la rivière Dordogne ;VU l'attestation d'assurance MAIF- 200 avenue Salvador Allende, 79036 Niort Cedex 9 souscrite parl'organisateur en date du 22 janvier 2025;VU l'avis de M. le directeur départemental des territoires, Service eau, environnement et risques, Pôlerisques et gestion du domaine public fluvial en date du 11 juin 2025 ;VU l'avis du directeur de la délégation départementale de I'agence régionale de santé en date du 4juin2025 ;VU l'avis du maire de Bergerac du 3 juillet 2025 ;16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr1
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-03-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique
« Les 3ème boucles de nage en eau libre »
le 19 juillet 2025 de 8h à 17h30
sur la commune de Bergerac
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CONSIDERANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages qui pourraientêtre causés aux personnes et aux biens par le fait, d'accidents survenus au cours de la manifestation ets'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place pour ledéroulement de cette manifestation et a assurer la réparation des dommages, dégradations etmodifications de toute nature de la voie publique imputables, aux organisateurs ou à leurs préposés ;SUR proposition de M. le sous-préfet de Bergerac;ARRETEv'
ARTICLE 1%: Monsieur Poucet, est autorisé à organiser Les 3°"° boucles de nage en eau libre, le 19juillet 2025 de 8h à 17h30 à Bergerac sur la rivière Dordogne .
ARTICLE 2 :Mesures de sécurité :La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls del'exploitant, en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de lavoie d'eau. |l sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur sur la policedes eaux et sur la navigation intérieure.Afin d'anticiper toute situation de danger, il doit être effectué une reconnaissance du parcoursquelques jours avant la manifestation.Des bouées lestées en nombre suffisant seront implantées sr le passage des concurrents de l'épreuve denatation.Les pilotes ou les éventuels passagers des embarcations motorisées destinés à assurer la sécurité de lamanifestation, devront être en permanence porteurs d'équipements individuels de flottabilité (EFI-gilets de sauvetage).L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsique des éventuels accidents ou dommages de toute nature qui seraient causés au domaine publicfluvial ou à des tiers.La rivière Dordogne, dans ce secteur, est fréquentée par des embarcations motorisées ou non (gabarreéquipée pour le transport de passagers ainsi que des pêcheurs) et toutes les mesures doivent être prisespour sécuriser la manifestation de ce point de vue par tout moyen jugé nécessaire. Les organisateurs dela manifestation doivent donc contacter l'entreprise et les associations agréées de Péche et deprotection des milieux aquatiques locales afin de réguler leurs activités avec leurs usages. Il n'y aura pasde restriction de navigation pour les autres usagers.Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de sonenvironnement en mettant un encart dans le règlement invitant à veiller au respect du site.Tout déversement de déchets dans l'eau est strictement interdit. Toutes les dispositions devront êtreprises pour empêcher tous matériaux ou objets quelconques de tomber dans la rivière. Si des matériauxou objets quelconques venaient à tomber dans la rivière, ils devront être enlevés sans retard.Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à lasécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à l'occasion de cette manifestation devra êtresignalé sans délai.
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr2
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-03-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique
« Les 3ème boucles de nage en eau libre »
le 19 juillet 2025 de 8h à 17h30
sur la commune de Bergerac
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Afin de diminuer le risque inhérent à ces activités nautiques en milieu naturel, les participants doiventêtre à jour de leurs vaccinations. lls veilleront à désinfecter et protéger les plaies et égratignures avec unpansement imperméable et éviter tout contact des mains souillées avec les yeux, le nez et la bouche etdevront observer les règles d'hygiène habituelles (eau potable pour la consommation, installationssanitaires, douches, WC...). Ils se laveront à l'eau potable et au savon après les activités de loisir etsportive. Les participants devront avoir accès aux sanitaires (douches) du site.En cas de symptômes ultérieurs (fièvre......), il sera fortement recommandé de consulter un médecin auxfins de diagnostiquer la leptospirose.ARTICLE 3 : Cette autorisation est accordée sous réserve de :- la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande;* l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées ;— la stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.ARTICLE 4 : L'Administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels,notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, d'unaccident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que lesconsignes de sécurité ne se trouvent plus respectées, la sécurité du public mis en péril ou l'interventiondes secours rendue nécessaire.
ARTICLE 5 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés.ARTICLE 6 : Le sous-préfet de Bergerac, le chef de la circonscription de sécurité publique de Bergerac, ledirecteur départemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégation départementalede Dordogne de l'agence régionale de santé, le maire de Bergerac sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise au pétitionnaire.Faità Bergerac, le -3 JUIL. 2025Pour la préfète de la Dordogne,et par délégation,le sous-préfet de Bergerac,
rédéric CARRE
Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.frIl peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre del'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr3
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-03-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique
« Les 3ème boucles de nage en eau libre »
le 19 juillet 2025 de 8h à 17h30
sur la commune de Bergerac
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Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-07-03-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique
« Les 3ème boucles de nage en eau libre »
le 19 juillet 2025 de 8h à 17h30
sur la commune de Bergerac
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