PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2026-233
PUBLIÉ LE 23 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Somme (DDETS Somme) /
80-2026-09-22-00008 - Récépissé de déclaration modificative SAP
Loïc DUBOIS - DUBOIS LT - PROCHE DE VOUS (2 pages) Page 3
80-2026-09-21-00009 - Récépissé de déclaration SAP Marlyse
OBONE ENGONGA - SOLIDARIS MULTISERVICES (2 pages) Page 6
80-2026-09-21-00010 - Récépissé de déclaration SAP Romain
MARTIN - DOMINIQUE MARTIN MULTISERVICE (2 pages) Page 9
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / Service économie
agricole
80-2026-09-21-00005 - Arrêté portant composition de la commission
consultative paritaire départementale des baux ruraux (3 pages) Page 12
80-2026-09-21-00008 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission départementale d'orientation de l'agriculture de la Somme
(4 pages) Page 16
80-2026-09-21-00006 - Arrêté portant nomination des membres de la
formation spécialisée relative aux groupements agricoles d'exploitation
en commun de la commission départementale d'orientation de
l'agriculture (3 pages) Page 21
80-2026-09-21-00007 - Arrêté portant nomination des membres de la
section spécialisée "Structures et Économie des exploitations" de la
commission départementale d'orientation de l'agriculture de la Somme
(4 pages) Page 25
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-09-22-00008
Récépissé de déclaration modificative SAP Loïc
DUBOIS - DUBOIS LT - PROCHE DE VOUS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-09-22-00008 - Récépissé de
déclaration modificative SAP Loïc DUBOIS - DUBOIS LT - PROCHE DE VOUS 3
ayy À DONNE | Direction départementale de l'emploi,
Liberté du travail et des solidarités de la Somme
Égalité
Fraternité .
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP903455780
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Somme, le 21/09/26 par M. Loic DUBOIS en qualité de dirigeant, pour
l'organisme DUBOIS LT - PROCHE DE VOUS dont l'établissement principal est situé 51 Rue Sadi
Carnot - 80 250 AILLY-SUR-NOYE et enregistré sous le N° SIRET 903455780 00028 pour les
activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile
e Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux dejardinage
¢ Trävaux de petit bricolage
¢ Préparation de repas à domicile
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé
+ Livraison de courses à domicile | _
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
e Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile.
Activités de la déclaration soumises à autorisation (mode d'intervention Prestataire) :
. Assistance aux personnes âgées (prestataire) - (80)
e Assistance aux personnes handicapées (prestataire) - (80).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-09-22-00008 - Récépissé de
déclaration modificative SAP Loïc DUBOIS - DUBOIS LT - PROCHE DE VOUS 4
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13. |
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.
'Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ :
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 22/09/2026
DRE RE OH EN Pour le préfet et par délégation,
ET DES SOLIDARITES DE LA SOMME la directrice départementale adjointe
40, rue de la Vallée de la DDETS de la Somme
80000 AMIENS |
tel: 03 64 26 88 00 VU _
Véronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-09-22-00008 - Récépissé de
déclaration modificative SAP Loïc DUBOIS - DUBOIS LT - PROCHE DE VOUS 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-09-21-00009
Récépissé de déclaration SAP Marlyse OBONE
ENGONGA - SOLIDARIS MULTISERVICES
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-09-21-00009 - Récépissé de
déclaration SAP Marlyse OBONE ENGONGA - SOLIDARIS MULTISERVICES 6
D ena Direction départementale de l'emploi,
Liberté du travail et des solidarités de la Somme
Égalité
Fraternité
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
_ Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP109657403
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Somme, le 20/09/26 par Mme Marlyse OBONE ENGONGA en qualité de
dirigeante, pour l'organisme SOLIDARIS MULTISERVICES dont l'établissement principal est situé 22
rue Balzac (apt n°643) - 80 080 AMIENS et enregistré sous le N° SIRET 109657403 00019 pour les
activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
e Soutien scolaire ou cours à domicile
e Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités. |
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-09-21-00009 - Récépissé de
déclaration SAP Marlyse OBONE ENGONGA - SOLIDARIS MULTISERVICES 7
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.
_ Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 21/09/2026
TEMENTALEDIRECTION DE DU TRAVAIL Pour le préfet et par délégation,
ET DES SOLIDARITES DE LA SOMME la directrice départementale adjointe
40, rue de la Vallée de la DDETS de la Somme
. 80000 AMIENS
tel: 03 64 26 88 00 peal' |
Véronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-09-21-00009 - Récépissé de
déclaration SAP Marlyse OBONE ENGONGA - SOLIDARIS MULTISERVICES 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-09-21-00010
Récépissé de déclaration SAP Romain MARTIN -
DOMINIQUE MARTIN MULTISERVICE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-09-21-00010 - Récépissé de
déclaration SAP Romain MARTIN - DOMINIQUE MARTIN MULTISERVICE 9
AE LE SOMME Direction départementale de l'emploi,
Liberté du travail et des solidarités de la Somme
Égalité
Fratcrnité
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP948425863
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Somme, le 20/09/26 par M. Romain MARTIN en qualité de dirigeant, pour
l'organisme DOMINIQUE MARTIN MULTISERVICE dont l'établissement principal est situé 15 rue de
blanc - 80 170 CAIX et enregistré sous le N° SIRET 948425863 00016 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
. Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux dejardinage |
¢ Travaux de petit bricolage.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.qouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-09-21-00010 - Récépissé de
déclaration SAP Romain MARTIN - DOMINIQUE MARTIN MULTISERVICE 10
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE Fait à Amiens, le 21/09/2026
* DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITES DE LA SOMME
40, rue de ha
80000 AM Pour le préfet et par délégation,
aimee la directrice départementale adjointe
de la DDETS de la Somme
peso
Véronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-09-21-00010 - Récépissé de
déclaration SAP Romain MARTIN - DOMINIQUE MARTIN MULTISERVICE 11
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-09-21-00005
Arrêté portant composition de la commission
consultative paritaire départementale des baux
ruraux
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-09-21-00005 - Arrêté portant composition de la commission
consultative paritaire départementale des baux ruraux 12
E Direction départementale
PRÉFET des territoires et de la mer
Fraternité
ARRÊTÉ
Portant composition de la commission consultative paritaire
départementale des baux ruraux
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment son article R 414.1;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2000-139 du 16 février 2000 fixant les conditions de représentation des organisations
syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains comités, commissions ou organismes ;
Vu le décret n° 2017-1100 du 15 juin 2017 relatif aux tribunaux paritaires des baux ruraux et aux
commissions consultatives paritaires des baux ruraux ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2025 portant composition de la commission consultative paritaire
départementale des baux ruraux ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 avril 2019 portant mise à jour de la liste des organisations syndicales
d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées en application du décret N°2000-139 du
16 février 2000 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1.
La commission consultative paritaire départementale des baux ruraux, réunie sous la présidence du
préfet de la Somme ou de son représentant, comprend :
Membres de droit :
- le directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ou son représentant ;
- la présidente de la chambre départementale d'agriculture de la Somme ou son représentant ;
- le président de la fédération nationale de la propriété privée rurale ou son représentant ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-09-21-00005 - Arrêté portant composition de la commission
consultative paritaire départementale des baux ruraux 13
- le président de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles - section départementale
des fermiers et métayers ou son représentant :
- le président de la chambre départementale des notaires ou son représentant ;
- un représentant de chaque organisation syndicale d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées, soit :
* pour la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Somme :
o M.Francis Herbet, domicilié à Grandcourt (titulaire)
o M. Pascal Patin, domicilié à Sorel (suppléant)
°__ pour les "Jeunes Agriculteurs Somme" :
o M. Quentin Porquier, domicilié à Buigny-Saint-Maclou (titulaire)
o M. Lucas Septier, domicilié à Méricourt (suppléant)
* pour la Coordination Rurale de la Somme:
o M. Régis Dubois, domicilié à Vrely
Membres désignés représentant les preneurs non bailleurs :
Titulaires Suppléants
M. Régis Dubois M. Jean-Luc Allain
Mme Dorothée Ebersbach M. Olivier Faict
M. Frédéric Richard M. Dominique Sagot
Mme Florence Dehedin Mme Hélène Cotte Deloraine
M. Romain Dubois M. Romain Courtin
M. Hubert Valengin M. Hugues Caron
Membres désignés représentant les bailleurs non preneurs
Titulaires Suppléants
M. Emmanuel Chaveron
M. Bernard D'Avout
M. Patrick Van de Kerchove
M. Daniel Lamotte
M. Jean-Paul Baudet
M. Vincent Hibon
M. Patrick Plateau
M. Daniel Dengreville
M. Bernard Longuet M. Pierre Mille
M. Jean-Pierre Carnat M. Christian Lamur
Seuls les membres désignés ont voix délibérative.
Article 2.
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction départementale des territoires et de la mer de
la Somme.
Article 3.
L'arrêté préfectoral du 29 août 2025 susvisé est abrogé.
Article 4.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Somme dans un délai de
deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès
du tribunal administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier — 80011 Amiens cedex 1, dans le même délai. Le
tribunal administratif peut également être saisi via l'application « Télérecours citoyens » accessible par le
site Internet www.telerecours.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-09-21-00005 - Arrêté portant composition de la commission
consultative paritaire départementale des baux ruraux 14
Article 5.
Le secrétaire général de la préfecture de la Somme et le directeur départemental des territoires et de la
mer de la Somme, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 2 1 SEP. 2026
Rollom MOUCHEL-BLAISOT
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-09-21-00005 - Arrêté portant composition de la commission
consultative paritaire départementale des baux ruraux 15
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-09-21-00008
Arrêté portant nomination des membres de la
commission départementale d'orientation de
l'agriculture de la Somme
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-09-21-00008 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission départementale d'orientation de l'agriculture de la Somme 16
| = Direction départementale
PRÉFET des territoires et de la mer
DE LA SOMME de la Somme
Fraternité
ARRÊTÉ
portant nomination des membres de la commission départementale
d'orientation de l'agriculture de la Somme
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code rural et de pêche maritime, et notamment ses articles R 313-1 à R 313-8 ;
Vu l'ordonnance n° 2004-637 du 1° juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du
fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ;
Vu l'ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplification
des commissions administratives ;
Vu le décret n° 90-187 du 28 février 1990 modifié relatif à la représentation des organisations
syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 septembre 2006 modifié portant composition de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté préfectoral du 4 septembre 2006 fixant
la composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 juin 2025 fixant les organisations syndicales habilitées à siéger au sein des
commissions ou organismes départementaux ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2025 portant nomination des membres de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture de la Somme ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;
ARRÊTE
Article 1.
Sont nommés membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture de la Somme,
placée sous la présidence du préfet ou de son représentant :
- le président du conseil régional des Hauts-de-France ou son représentant ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-09-21-00008 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission départementale d'orientation de l'agriculture de la Somme 17
- la présidente du conseil départemental de la Somme ou son représentant ;
- la présidente du syndicat mixte Baie de Somme grand littoral picard ou son représentant ;
- le directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ou son représentant ;
la directrice départementale des finances publiques de la Somme ou son représentant ;
le président de la caisse de mutualité sociale agricole ou son représentant ;
Représentants de la chambre d'agriculture de la Somme :
Titulaires Suppléants
M. Benjamin Bizet M. Guillaume Clop
M. Christophe Buisset
Mme Carine Bouvet Mme Corinne Obert-Gru
M. Christophe Messean
M. Olivier Desmarest M. Olivier Parcy
M. Olivier Thibaut
Représentants des activités de transformation des produits de l'agriculture :
* Secteur coopératif
Titulaire Suppléants
M. Frédéric HENNART, président de
LACT'UNION ou son représentant
M. Hervé Drouvin, président de la
coopérative COBEVIAL
M. Vincent Boche,
coopérative CALIRA
président de la
* Secteur non coopératif
Titulaire Suppléants
M. Henri Bénard, société BONDUELLE M. Christophe Vieillard, société BONDUELLE
M. Philippe Hincelin, AGROSPHERES
Représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale :
* Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de la Somme
Titulaires Suppléants
M. Xavier Palpied Mme Carine Bouvet
. Benoit Rigolle
M. Sébastien Chabaille . Denis Bully
. Nicolas Malivoir
M. Romain Courtin . Christophe Parmentier
. Quentin Ozenne
Mme Toinon Tondellier . Paul Gaffet
s me le el
. Rémi Robillard
* JEUNES AGRICULTEURS
Titulaires Suppléants
M. Quentin Porquier Mme Julie Macron
M. Louis Cauet
M. Lucas Septier Mme Angélina Pierra
M. Edouard Brunet
* COORDINATION RURALE
Titulaires Suppléants
Mme Justine Marquant M. Simon Gouesbier
M. Benjamin Baudel
M. Régis Dubois M. Marc Delobel
M. Jean-Luc Allain
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-09-21-00008 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission départementale d'orientation de l'agriculture de la Somme 18
Représentants des salariés agricoles :
Titulaire Suppléants
M. Wilfried Jacques (CGT) M. Aubert Chenaud (CFTC-AGRI)
Mme Olivia Le Bellour (CFTC-AGRI)
Représentants de la distribution des produits agroalimentaires :
- M. Hugues Moilet de SANTERLEG
- M. Grégor Hublart, de la chambre de commerce et d'industrie Amiens-Picardie
Représentants du financement de l'agriculture :
Titulaire Suppléant
Mme Odile Salmon au titre du Crédit | M. Samuel Leullier au titre du Crédit
agricole Brie Picardie agricole Brie Picardie
Représentants des fermiers-métayers :
Titulaire Suppléant
M. Francis Herbet M. Benoit Vansteenkiste
Représentants des propriétaires agricoles :
Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaire Suppléant
M. Bernard Longuet M. Pierre Mille
Représentants de la propriété forestiére :
Syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs
Titulaire Suppléant
M. Hubert du Cauze de Nazelle M. Asselin de Louvencourt
Représentants de l'artisanat :
Chambre des métiers et de l'artisanat
Titulaire Suppléant
M. Etienne Devantoy M. José Bellegueule
Représentants des consommateurs :
- Union fédérale des consommateurs-Que Choisir
Titulaire Suppléant
Mme Christine Brunel M. Erick Pasquier
Représentants d'associations de protection de la nature :
- Fédération des Chasseurs de la Somme : Mme Aurélie THAUREAU
- Le président de l'association Picardie nature ou son représentant
Personnes qualifiées :
- Le président de la chambre des notaires ou son représentant
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-09-21-00008 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission départementale d'orientation de l'agriculture de la Somme 19
- Pour le syndicat départemental de la propriété privée rurale :
Titulaire Suppléants
Mme Arlette Leblanc-Steinmann M. Arnaud Van Den Bossche
M. Jacques de Villeneuve
Experts :
Participent en outre systématiquement aux travaux de la commission comme experts et à titre
consultatif :
- le directeur de CERFRANCE Picardie Nord de Seine ou son représentant ;
- le directeur de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole
du Paraclet ou son représentant ;
- le président de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural ou son représentant ;
- le président de solidarité paysans Picardie ou son représentant.
Peuvent en outre être invitées ponctuellement à titre consultatif à l'initiative du président ou à la
demande des membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture, toutes
personnes qualifiées dans un domaine permettant d'éclairer les prises de position de la commission.
Article 2.
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction départementale des territoires et de la mer
de la Somme.
Article 3.
Les membres de la commission sont nommés pour une durée de trois ans à compter de la publication
du présent arrêté.
Article 4.
L'arrêté préfectoral du 29 août 2025 susvisé est abrogé.
Article 5.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Somme dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. || peut également faire l'objet d'un recours contentieux
auprès du tribunal administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 1, dans le même
délai. Le tribunal administratif peut également être saisi via l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 6.
Le secrétaire général de la préfecture de la Somme et le directeur départemental des territoires et de
la mer de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 21 SEP. 2026
Le préfet
Rollon
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-09-21-00008 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission départementale d'orientation de l'agriculture de la Somme 20
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-09-21-00006
Arrêté portant nomination des membres de la
formation spécialisée relative aux groupements
agricoles d'exploitation en commun de la
commission départementale d'orientation de
l'agriculture
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-09-21-00006 - Arrêté portant nomination des membres de la
formation spécialisée relative aux groupements agricoles d'exploitation en commun de la commission départementale d'orientation
de l'agriculture
21
E 3 Direction départementale
PRÉFET toiBELA SOMME des territoires ete mer
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE
portant nomination des membres de la formation spécialisée relative aux groupements
agricoles d'exploitation en commun de la commission départementale d'orientation de
l'agriculture
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment son article R313-7-1 et R313-7-2 ;
Vu le décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 relatif à l'application de la loi n° 78-9 du 4 janvier 1978
modifiant le titre IX du livre III du code civil ;
Vu l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du
fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ;
Vu l'ordonnance n° 2005-727 du 30juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplification
des commissions administratives ;
Vu le décret n° 90-187 du 28 février 1990 modifié relatif a la représentation des organisations
syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et a
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7juin 2006 relatif a la réduction du nombre et a la simplification de la
composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de
commissions administratives a caractére consultatif ;
Vu le décret n° 2010-815 du 13juillet 2010 relatif au contrôle de la protection sociale agricole ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la
Somme;
Vu l'arrêté préfectoral du 4septembre 2006 modifié portant composition de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2009 modifié portant sur la création et la composition des
sections spécialisées de la commission départementale d'orientation de l'agriculture de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 juin 2025 fixant les organisations syndicales habilitées à siéger au sein des
commissions ou organismes départementaux ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2025 portant nomination des membres de la section spécialisée
relative aux groupements agricoles d'exploitation en commun de la commission départementale
d'orientation de l'agriculture de la Somme ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-09-21-00006 - Arrêté portant nomination des membres de la
formation spécialisée relative aux groupements agricoles d'exploitation en commun de la commission départementale d'orientation
de l'agriculture
22
Vu les propositions des organisations représentatives ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;
ARRÊTE
Article 1.
Sont nommés membres de la formation spécialisée relative aux groupements agricoles d'exploitation
en commun (GAEC) de la commission départementale d'orientation de l'agriculture de la Somme,
placée sous la présidence du préfet ou de son représentant :
- Trois représentants des services déconcentrés de l'État chargés de l'agriculture compétents dans le
ressort de la commission ;
- Trois agriculteurs désignés sur proposition des représentants des organisations syndicales
d'exploitants agricoles membres de la commission :
° _ Représentant la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Somme :
Titulaire :
- M. Christophe Parmentier, agriculteur à Saint-léger-les- Domart
Suppléant :
- M. Francis Herbet, agriculteur à Grandcourt
°__ Représentant "Jeunes Agriculteurs Somme"
Titulaire :
- M. Quentin Thibaut, agriculteur à Ailly-sur-Somme
Suppléant :
- M. Nicolas Patte, agriculteur à Domart-en-Ponthieu
° _ Représentant la Coordination Rurale 80
Titulaire :
- M. Antoine Lardeur, agriculteur à Beauquesne
- Un agriculteur membre d'un groupement agricole d'exploitation en commun, représentant les
agriculteurs travaillant en commun dans le ressort territorial de la commission, désigné sur proposition
de l'association nationale des sociétés et groupements agricoles pour l'exploitation en commun.
° M. Thibaut Hénocque, agriculteur à Vaudricourt
- Expert:
e M. Hubert Lebrun
Article 2.
Le secrétariat la section spécialisée de ladite commission est assuré par la direction départementale
des territoires et de la mer de la Somme.
Article 3.
Les membres la section spécialisée de ladite commission sont nommés pour une durée de trois ans à
compter de la publication du présent arrêté.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-09-21-00006 - Arrêté portant nomination des membres de la
formation spécialisée relative aux groupements agricoles d'exploitation en commun de la commission départementale d'orientation
de l'agriculture
23
Article 4.
L'arrêté préfectoral du 29 août 2025 susvisé est abrogé.
Article 5.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Somme dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. II peut également faire l'objet d'un recours contentieux
auprès du tribunal administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 1, dans le même
délai. Le tribunal administratif peut également être saisi via l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 6.
Le secrétaire général de la préfecture de la Somme et le directeur départemental des territoires et de
la mer de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 2 | SEP. 2026
Le préfet
Rollon M EL-BLAISOT
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-09-21-00006 - Arrêté portant nomination des membres de la
formation spécialisée relative aux groupements agricoles d'exploitation en commun de la commission départementale d'orientation
de l'agriculture
24
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-09-21-00007
Arrêté portant nomination des membres de la
section spécialisée "Structures et Économie des
exploitations" de la commission départementale
d'orientation de l'agriculture de la Somme
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-09-21-00007 - Arrêté portant nomination des membres de la section
spécialisée "Structures et Économie des exploitations" de la commission départementale d'orientation de l'agriculture de la Somme 25
E 3 Direction départementale
PRÉFET ae
DE LA SOMME des territoires et de le mer
Le e la somme
igalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant nomination des membres de la section spécialisée
"Structures et Économie des exploitations" de la commission départementale
d'orientation de l'agriculture de la Somme
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles R313-1, R313-2, R313-5 et R313-6 ;
Vu l'ordonnance n° 2004-637 du 1° juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du
fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ;
Vu l'ordonnance n° 2005-727 du 30juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplification
des commissions administratives ;
Vu le décret n° 90-187 du 28 février 1990 modifié relatif à la représentation des organisations
syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 septembre 2006 modifié portant composition de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2009 modifié portant sur la création et la composition des
sections spécialisées de la commission départementale d'orientation de l'agriculture de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2009 modificatif portant sur la création et la composition des
sections spécialisées de la commission départementale d'orientation de l'agriculture de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 juin 2025 fixant les organisations syndicales habilitées à siéger au sein des
commissions ou organismes départementaux ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2025 portant nomination des membres des sections spécialisées de
la commission départementale d'orientation de l'agriculture de la Somme ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-09-21-00007 - Arrêté portant nomination des membres de la section
spécialisée "Structures et Économie des exploitations" de la commission départementale d'orientation de l'agriculture de la Somme 26
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1.
Sont nommés membres de la section spécialisée "Structures et Économie des exploitations" de la
commission départementale d'orientation de l'agriculture de la Somme, placée sous la présidence du
préfet ou de son représentant :
- le président du conseil régional des Hauts-de-France ou son représentant ;
- la présidente du conseil départemental de la Somme ou son représentant ;
- le directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ou son représentant ;
- la directrice départementale des finances publiques de la Somme ou son représentant ;
- le président de la caisse de Mutualité sociale agricole ou son représentant ;
Représentants de la chambre d'agriculture de la Somme :
Titulaires Suppléants
Mme Françoise Crêté M. Guillaume Clop
M. Raphaël Catteau
M. Benjamin Bizet Mme Alexandra Cannesson
M. Olivier Thibaut
M. Christophe Buisset Mme Carine Ober-Gru
M. Christophe Messean
Représentants des activités de transformation des produits de l'agriculture, au titre des
coopératives :
Titulaire Suppléants
M. Hervé Drouvin, président de la
Le président de LACT'UNION, M. Frédéric coopérative COBEVIAL
HENNART ou son représentant M. Vincent Boche, président de la
coopérative CALIRA
Représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale :
* Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de la Somme
Titulaires Suppléants
Mme Carine Bouvet M. Xavier Palpied
M. Benoit Rigolle
M. Sébastien Chabaille M. Denis Bully
M. Nicolas Malivoir
M. Romain Courtin M. Christophe Parmentier
M. Quentin Ozenne
Mme Toinon Tondellier M. Paul Gaffet
M. Rémi Robillard
* JEUNES AGRICULTEURS
Titulaires Suppléants
M. Quentin Porquier Mme Julie Macron
M. Louis Cauet
M. Lucas Septier Mme Angélina Pierra
M. Edouard Brunet
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-09-21-00007 - Arrêté portant nomination des membres de la section
spécialisée "Structures et Économie des exploitations" de la commission départementale d'orientation de l'agriculture de la Somme 27
*COORDINATION RURALE
Titulaires Suppléants
Mme Justine Marquant M. Simon Gouesbier
M. Benjamin Baudel
M. Régis Dubois M. Marc Delobel
M. Jean-Luc Allain
Représentants des salariés agricoles :
Titulaire Suppléants
M. Wilfried Jacques (CGT) M. Aubert Chenaud (CFTC-AGRI)
Mme Olivia Le Bellour (CFTC-AGRI)
Représentants du financement de l'agriculture :
Titulaire Suppléants
Mme Odile Salmon au titre du Crédit
agricole Brie Picardie
M. Samuel Leullier au titre du Crédit
agricole Brie Picardie
M. Patrice Van Ooteghem au titre du
Crédit mutuel Nord Europe
Représentants des fermiers-métayers :
Titulaire Suppléant
M. Francis Herbet M. Benoit Vansteenkiste
Représentants des propriétaires agricoles :
* Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaire Suppléant
M. Bernard Longuet M. Pierre Mille
Représentants de la propriété forestiére :
* Syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs
Titulaire Suppléant
M. Hubert du Cauze de Nazelle M. Asselin de Louvencourt
Représentants des consommateurs :
* Union fédérale des consommateurs-Que Choisir
Titulaire Suppléant
Mme Christine Brunel M. Erick Pasquier
Personnes qualifiées :
- M. le président de la chambre des notaires ou son représentant ;
- Pour le syndicat départemental de la propriété privée rurale :
Titulaire Suppléants
Mme Arlette Leblanc-Steinmann M. Arnaud Van Den Bossche
M. Jacques de Villeneuve
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-09-21-00007 - Arrêté portant nomination des membres de la section
spécialisée "Structures et Économie des exploitations" de la commission départementale d'orientation de l'agriculture de la Somme 28
Experts :
Participent en outre systématiquement aux travaux de la commission comme experts et a titre consultatif :
- le directeur de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole
du Paraclet ou son représentant ;
- le président de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural ou son représentant.
Peuvent en outre être invitées ponctuellement à titre consultatif à l'initiative du président ou à la demande
des membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture, toutes personnes qualifiées
dans un domaine permettant d'éclairer les prises de position de la commission.
Article 2.
Le secrétariat la section spécialisée de ladite commission est assuré par la direction départementale des
territoires et de la mer de la Somme.
Article 3.
Les membres la section spécialisée de ladite commission sont nommés pour une durée de trois ans à
compter de la publication du présent arrêté.
Article 4.
L'arrêté préfectoral du 29 août 2025 susvisé est abrogé.
Article 5.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Somme dans un délai de
deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier — 80011 Amiens cedex 1, dans le même délai. Le tribunal
administratif peut également être saisi via l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site
Internet www.telerecours.fr
Article 6.
Le secrétaire général de la préfecture de la Somme et le directeur départemental des territoires et de la
mer de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 2 1 SEP. 2026
Le préfet
gw
a
Rollon MOU AISOT
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-09-21-00007 - Arrêté portant nomination des membres de la section
spécialisée "Structures et Économie des exploitations" de la commission départementale d'orientation de l'agriculture de la Somme 29