PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2024-155
PUBLIÉ LE 27 AVRIL 2024
Sommaire
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
/ DRAJES
R02-2024-04-26-00002 - ARRETE COLLECTIF AGREMT JEP (3 pages) Page 3
R02-2024-04-26-00003 - ARRETE CULTURE-EGALITE AGREMT JEP (2 pages) Page 7
R02-2024-04-26-00004 - ARRETE EMERGENCE SECOU AGREMT INDIV (2
pages) Page 10
R02-2024-04-26-00005 - ARRETE GRAINE AGREMT INDIV (2 pages) Page 13
R02-2024-04-26-00006 - ARRETE MADIN KB AGREMT INDIV (2 pages) Page 16
R02-2024-04-26-00007 - ARRETE TCA EMERGENCE SECOU AGREMT FEP (1
page) Page 19
R02-2024-04-26-00008 - ARRETE TCA GRAINE AGREMT JEP (1 page) Page 21
R02-2024-04-26-00009 - ARRETE TCA MADIN KB AGREMT JEP (1 page) Page 23
2
Délégation régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
R02-2024-04-26-00002
ARRETE COLLECTIF AGREMT JEP
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - R02-2024-04-26-00002 - ARRETE COLLECTIF AGREMT JEP 3
REGION ACADEMIQUE Délégation régionale académiqueMARTINIQUE à la jeunesse, à l'engagementsc et aux sportsFraternité
Arrêté n°Portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
Vu la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel! ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624du 17juillet 2001 ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant desubventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret du Président de la République du 16 Mars 2022 portant nomination de la rectrice de la régionacadémique de la Martinique, rectrice de 'académie de la Martinique, Madame Nathalie MONS;Vu l'arrêté du R02-2021-02-11-0006 du 11 Février 2021, portant délégation de signature à M. Alain CHEVALIER,Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports,Considérant les dossiers de demande de renouvellement d'agrément transmis par les associations mentionnéesen annexe,
Article 1erIl est renouvelé l''agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) des associations dont les noms, numéros RNAet adresses, figurent en annexe.Article 2L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) des associations mentionnées en annexe est renouvelé pourune durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêtéArticle 3Les associations mentionnées sont réputées satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12avril 2000. Aussi, les associations peuvent se prévaloir du respect des conditions relevant du tronc commund'agrément (TCA) dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période decing ans à compter de la date du présent arrêté.
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - R02-2024-04-26-00002 - ARRETE COLLECTIF AGREMT JEP 4
Article 4La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif deFORT DE FRANCE dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible defaire I'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès de la rectriceacadémique dans le même délai.Article 5Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports est chargé de I'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Martinique et notifié auxintéressés.
Fait à FORT DE FRANCE, le 26 Avril 2024
Pour la Rectrice de Martinique,Et par délégation,Le Délégué Régional Académique,Jeunesse, Engagement et Sports
Alain CHEVALIER
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - R02-2024-04-26-00002 - ARRETE COLLECTIF AGREMT JEP 5
EZ .REGION ACADEMIQUEMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
Délégation régionale académiqueà la jeunesse, à l'engagement
ANNEXE
et aux sports
Liste 2024 des associations dont l'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) est renouvelé :
Ï Nom de l'association Numéro RNA | Adresse N° AGREMENTAction jeunesse enfance | W9M1000196 | CHEZ MONSIEUR FREDfamille Martinique BLATON SAINT ROCH 972-24-1_ (AJEFM) | 97240 LE FRANCOIS _ |Association sportive et W9M2000046 | LESTRADE 97231 Le 972-24-2culturelle Lestrade | RobertCe cedille W9M2001500 | 26 rue du Docteur HyppoliteMorestin 97218 Basse- 972-24-3| Pointe_ _CENTRE DE CULTURE W9M2000106 | 2 Rue Aurélie Dicanot,POPUP YPIRANGA DE 97200 Fort-de-France 972-24-4| PASTINHA MQUE| QUARTIER LA MOISE 972-24-5| Club séjours Family V9M2004964 | 97220 TRINITEQuartier Sabine Vert-Pré 972-24-6Emergences des quartiers | W9M2001318 | 97231 Le RobertEmergence Foyal 972 W9M1000745 | 16 ARUE DE LAJEUNESSE REDOUTE 972-24-797200 Fort-de-FranceJeunesse en fleurs W9M1004982 | CZ MME JANIVEL CHEDORZ BELEME 97232 LELAMENTIN BKarisko W9M3000149 | QUARTIER RAVINEVILAINE résidence Morne al'Eau 2 Bat G Appt 12 97200 9r2-24:9L n Fort-de-FranceLezard ti show W9M4000352 | Quartier Mont Joly 97226 972-24-10L Morne-Vert ——Madin jeunes Ambition | W9M1005534 | 22 Passage du Cœur sur la 072-24-11L | Main, 97200 Fort-de-FranceMOUV ACT NOUV INITIA | Cité MANIBA BAT 28 Rez-BASEEES ANIMATION | de-Chaussée 97222 CASE- 972-24-12(M.A.N.1.B.A) W9M4000076 | PILOTETrajets Dom WOM1005327 | 10 rue \!eanne Léro, 97232 972-24-13LamentinUNION DES FAMILLES W9M1000772 | 22 RUE MARIUS HURARDLAIQUES DE SAINT 97212 SAINT-JOSEPH 972-24-14| JOSEPH (UFAL)
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - R02-2024-04-26-00002 - ARRETE COLLECTIF AGREMT JEP 6
Délégation régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
R02-2024-04-26-00003
ARRETE CULTURE-EGALITE AGREMT JEP
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - R02-2024-04-26-00003 - ARRETE CULTURE-EGALITE
AGREMT JEP 7
Délégation régionale académiqueEx à la jeunesse, à l'engagementRÉGION ACADÉMIQUE et aux sportsMARTINIQUE
Fraternité
ARRETE N°
portant agrément départemental d'une associationde jeunesse et d'éducation populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loin°2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à 'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiantde subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de I'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à I'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de I'éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de I'enseignement supérieur, de la recherche et del'innovation;Vu le décret du Président de la République du 16 Mars 2022 portant nomination de la rectrice de la régionacadémique de la Martinique, rectrice de l'académie de la Martinique, Madame Nathalie MONS ;Vu l'arrêté n°R02-2021-02-11-0006 du 11 Février 2021, portant nomination à M. Alain CHEVALIER, DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à I'Engagement et aux Sports, est nommé, Délégué RégionalAcadémique à la Jeunesse, à 'Engagement et aux Sports (DRAJES) ;Vu l'arrété du R02-2021-02-11-0006 du 11 Février 2021, portant délégation de signature à M. AlainCHEVALIER, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ;
Article 1°" : L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à I'association dont le nom suit :AssociationCULTURE-EGALITE97200 Fort-De-FranceN° RNA :W9M2001117AssociationCULTURE-EGALITE158 RUE VICTOR HUGO97200 Fort-De-France
Numéro d'agrément
972-24-15
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - R02-2024-04-26-00003 - ARRETE CULTURE-EGALITE
AGREMT JEP 8
Article 2 : Le présent agrément est attribué pour une durée de cinq ansArticle 3 : L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année à la Délégation Régionale Académiqueà la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (DRAJES) le procès-verbal de l'assemblée générale, le rapportfinancier de l'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.Article 4 : L'association mentionnée ci-dessus informera la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à'Engagement et aux Sports (DRAJES) de toute modification de statuts, de changement de siège social, decomposition du bureau.Article 5: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de FORT DE FRANCE dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est égalementsusceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchiqueauprès de la rectrice académique dans le même délaiArticle 6: Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à 'Engagement et aux Sports est chargé deI'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Martinique etnotifié aux intéressés.
Fait à Fort de France, le 26 avril 2024
Pour la Rectrice de Martinique, et par délégation,Le Délégué Régional Académique,Jeunesse, Engagement et Sports
Ç/\{J PEN
Alain CHEVALIER
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - R02-2024-04-26-00003 - ARRETE CULTURE-EGALITE
AGREMT JEP 9
Délégation régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
R02-2024-04-26-00004
ARRETE EMERGENCE SECOU AGREMT INDIV
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - R02-2024-04-26-00004 - ARRETE EMERGENCE SECOU
AGREMT INDIV 10
Délégation régionale académiqueEx à la jeunesse, à l'engagementRÉGION ACADÉMIQUE et aux sportsMARTINIQUELibertéÉpaliséFratermité
ARRETE N°
portant agrément départemental d'une associationde jeunesse et d'éducation populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour I'application du premier alinéa de l'article 8 de la loin°2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiantde subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de I'enseignement supérieur, de la recherche et del'innovation ;Vu le décret du Président de la République du 16 Mars 2022 portant nomination de la rectrice de la régionacadémique de la Martinique, rectrice de l''académie de la Martinique, Madame Nathalie MONS ;Vu l'arrêté n°R02-2021-02-11-0006 du 11 Février 2021, portant nomination à M. Alain CHEVALIER, DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports, est nommé, Délégué RégionalAcadémique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (DRAJES) ;Vu larrété du R02-2021-02-11-0006 du 11 Février 2021, portant délégation de signature à M. AlainCHEVALIER, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports,
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ;Article 1°" : L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :AssociationEMERGENCES SECOURISME97212 Saint-JosephN° RNA : W9M1006968AssociationEMERGENCES SECOURISME905, La cheminée de Rosière97212 Saint-Joseph
Numéro d'agrément
972-24- 16
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - R02-2024-04-26-00004 - ARRETE EMERGENCE SECOU
AGREMT INDIV 11
Article 2 : Le présent agrément est attribué pour une durée de cing ansArticle 3 : L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année à la Délégation Régionale Académiqueà la Jeunesse, à 'Engagement et aux Sports (DRAJES) le procès-verbal de l'assemblée générale, le rapportfinancier de l'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.Article 4 : L'association mentionnée ci-dessus informera la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports (DRAJES) de toute modification de statuts, de changement de siège social, decomposition du bureau.Article 5: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de FORT DE FRANCE dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est égalementsusceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d''un recours hiérarchiqueauprès de la rectrice académique dans le même délai.Article 6 : Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports est chargé deI'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Martinique etnotifié aux intéressés.
Fait à Fort de France, le 26 avril 2024
Pour la Rectrice de Martinique, et par délégation,Le Délégué Régional Académique,Jeunesse, Engagement et Sports
Alain CHEVALIER
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - R02-2024-04-26-00004 - ARRETE EMERGENCE SECOU
AGREMT INDIV 12
Délégation régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
R02-2024-04-26-00005
ARRETE GRAINE AGREMT INDIV
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - R02-2024-04-26-00005 - ARRETE GRAINE AGREMT INDIV 13
Délégation régionale académiqueEx à la jeunesse, à l'engagementRÉGION ACADÉMIQUE et aux sportsMARTINIQUELibertéEgalotéFraterniré
ARRETE N°
portant agrément départemental d'une associationde jeunesse et d'éducation populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour I'application du premier alinéa de l'article 8 de la loin°2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à 'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiantde subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de I'éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l''enseignement supérieur, de la recherche et del'innovation;Vu le décret du Président de la République du 16 Mars 2022 portant nomination de la rectrice de la régionacadémique de la Martinique, rectrice de l'académie de la Martinique, Madame Nathalie MONS ;Vu l'arrêté n°R02-2021-02-11-0006 du 11 Février 2021, portant nomination à M. Alain CHEVALIER, DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports, est nommé, Délégué RégionalAcadémique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (DRAJES) ;Vu l'arrêté du R02-2021-02-11-0006 du 11 Février 2021, portant délégation de signature à M. AlainCHEVALIER, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports,
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par I'association ;Article 1°" : L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :AssociationGROUPE REGIONAL D'ANIMATION ET D'INITIATION A LA NATURE ETNuméro d'agrément L'ENVIRONNEMENT (GRAINE MARTINIQUE)97220 TrinitéN°RNA : W9M1006078AssociationGROUPE REGIONAL D'ANIMATION ET D'INITIATION À LA NATURE ET972-24-17 L'ENVIRONNEMENT (GRAINE MARTINIQUE)rue de la Plage chez Mr Belhamiti Anse l'Etang97220 Trinité
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - R02-2024-04-26-00005 - ARRETE GRAINE AGREMT INDIV 14
Article 2 : Le présent agrément est attribué pour une durée de cing ansArticle 3 : L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année à la Délégation Régionale Académiqueà la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (DRAJES) le procès-verbal de l''assemblée générale, le rapportfinancier de l'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.Article 4 : L'association mentionnée ci-dessus informera la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports (DRAJES) de toute modification de statuts, de changement de siège social, decomposition du bureau.Article 5: La présente décision est susceptible de faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de FORT DE FRANCE dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est égalementsusceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprés de mes services ainsi que d'un recours hiérarchiqueauprès de la rectrice académique dans le même délai.Article 6: Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Martinique etnotifié aux intéressés.
Fait à Fort de France, le 26 avril 2024
Pour la Rectrice de Martinique, et par délégation,Le Délégué Régional Académique,Jeunesse, Engagement et Sports
Alain CHEVALIER
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - R02-2024-04-26-00005 - ARRETE GRAINE AGREMT INDIV 15
Délégation régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
R02-2024-04-26-00006
ARRETE MADIN KB AGREMT INDIV
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - R02-2024-04-26-00006 - ARRETE MADIN KB AGREMT
INDIV 16
Délégation régionale académiqueEx à la jeunesse, à l'engagementRÉGION ACADÉMIQUE et aux sportsMARTINIQUELibertéÉgalitéFrateratté
ARRETE N°
portant agrément départemental d'une associationde jeunesse et d'éducation populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour I'application du premier alinéa de l'article 8 de la loin°2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiantde subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de 'éducation populaire, de la vie associative, de 'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de I'éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et del'innovation;Vu le décret du Président de la République du 16 Mars 2022 portant nomination de la rectrice de la régionacadémique de la Martinique, rectrice de l'académie de la Martinique, Madame Nathalie MONS ;Vu l'arrêté n°R02-2021-02-11-0006 du 11 Février 2021, portant nomination à M. Alain CHEVALIER, DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à I'Engagement et aux Sports, est nommé, Délégué RégionalAcadémique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (DRAJES) ;Vu l'arrété du R02-2021-02-11-0006 du 11 Février 2021, portant délégation de signature à M. AlainCHEVALIER, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports,
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ;Article 1°" : L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :AssociationNuméro d'agrément MADIN'KBFORT-DE-FRANCEn° RNA : W9M1000784Association MADIN'KBLes Hauts du PORTBâtiment CARLA, Local N°697200 FORT-DE-FRANCE972-24-18
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - R02-2024-04-26-00006 - ARRETE MADIN KB AGREMT
INDIV 17
Article 2 : Le présent agrément est attribué pour une durée de cing ansArticle 3 : L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année à la Délégation Régionale Académiqueà la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (DRAJES) le procès-verbal de l'assemblée générale, le rapportfinancier de l'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.Article 4 : L'association mentionnée ci-dessus informera la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports (DRAJES) de toute modification de statuts, de changement de siège social, decomposition du bureau.Article 5: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de FORT DE FRANCE dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est égalementsusceptible de faire I'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchiqueauprès de la rectrice académique dans le méme délai.Article 6 : Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Martinique etnotifié aux intéressés.
Fait à Fort de France, le 26 avril 2024
Pour la Rectrice de Martinique, et par délégation,Le Délégué Régional Académique,Jeunesse, Engagement et Sports
Alain CHEVALIER
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - R02-2024-04-26-00006 - ARRETE MADIN KB AGREMT
INDIV 18
Délégation régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
R02-2024-04-26-00007
ARRETE TCA EMERGENCE SECOU AGREMT FEP
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - R02-2024-04-26-00007 - ARRETE TCA EMERGENCE
SECOU AGREMT FEP 19
REGION ACADEMIQUE e 4N PRMARTINIQUE Délégation régionale académique2 à la jeunesse, à l'engagementFratermité et aux sports
Arrêté n°portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association EMERGENCES SECOURISME
Article 1erL'Association EMERGENCES SECOURISME dont le siege social est situé au 905, La cheminée de Rosière-97212 Saint-Joseph, n° RNA : W9M1006968 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.Article 2L'association EMERGENCES SECOURISME est réputée remplir ces critères pendant une durée de cing ans àcompter de la date de publication du présent arrêté
Article 3La présente décision est susceptible de faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif deFORT DE FRANCE dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible defaire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès de la rectriceacadémique dans le même délai.Article 4Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Martinique et notifié auxintéressés.
Fait à Fort-de-France, le 26 avril 2024
Pour la Rectrice de Martinique,et par délégation,Le Délégué Régional Académique,Jeunesse, Engagement et Sports
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Alain CHEVALIER
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - R02-2024-04-26-00007 - ARRETE TCA EMERGENCE
SECOU AGREMT FEP 20
Délégation régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
R02-2024-04-26-00008
ARRETE TCA GRAINE AGREMT JEP
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - R02-2024-04-26-00008 - ARRETE TCA GRAINE AGREMT
JEP 21
REGION ACADEMIQUE p ctMARTINIQUE Délégation régionale académiqueg à la jeunesse, à l'engagementFraternité et aux sports
Arrêté n°portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association GROUPE REGIONALD'ANIMATION ET D'INITIATION A LA NATURE ET L'ENVIRONNEMENT (GRAINE MARTINIQUE)
Article 1erL'Association GROUPE REGIONAL D'ANIMATION ET D'INITIATION A LA NATURE ET L'ENVIRONNEMENT(GRAINE MARTINIQUE) dont le siège social est situé Rue de la Plage chez Mr Belhamiti Anse I'Etang 97220Trinite, n° RNA : W9M1006968 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susviséeà la date de publication du présent arrêté.Article 2L'association GROUPE REGIONAL D'ANIMATION ET D'INITIATION A LA NATURE ET L'ENVIRONNEMENT(GRAINE MARTINIQUE) est réputée remplir ces critères pendant une durée de cing ans à compter de la date depublication du présent arrêté.
Article 3La présente decision est susceptible de faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif deFORT DE FRANCE dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible defaire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès de la rectriceacadémique dans le même délai.Article 4Le Délégué Regional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Martinique et notifié auxintéressés.
Fait à Fort-de-France, le 26 avril 2024
Pour la Rectrice de Martinique,et par délégation,Le Délégué Régional Académique,Jeunesse, Engagement et Sports
Alain CHEVALIER
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - R02-2024-04-26-00008 - ARRETE TCA GRAINE AGREMT
JEP 22
Délégation régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
R02-2024-04-26-00009
ARRETE TCA MADIN KB AGREMT JEP
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - R02-2024-04-26-00009 - ARRETE TCA MADIN KB
AGREMT JEP 23
Ex .REGION ACADEMIQUEMARTINIQUE Délégation régionale académiquep à la jeunesse, à l'engagementFraternité et aux sports
Arrêté n°
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association MARTINIQUE ANIMATIONDEVELOPPEMENT ET INNOVATIONArticle 1erL'Association MARTINIQUE ANIMATION DEVELOPPEMENT ET INNOVATION dont le siège social est situé LesHauts du PORT Bâtiment CARLA, Local N°6 97200 FORT DE France, n° RNA : W9M1006968 satisfait auxconditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.Article 2L'association MARTINIQUE ANIMATION DEVELOPPEMENT ET INNOVATION est réputée remplir ces critèrespendant une durée de cing ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3La présente décision est susceptible de faire 'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif deFORT DE FRANCE dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible defaire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès de la rectriceacadémique dans le même délai.Article 4Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports est chargé de l'exécution duprésent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Martinique et notifié auxintéressés.
Fait à Fort-de-France, le 26 avril 2024
Pour la Rectrice de Martinique,et par délégation,Le Délégué Régional Académique,Jeunesse, Engagement et Sports
Alain CHEVALIER
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - R02-2024-04-26-00009 - ARRETE TCA MADIN KB
AGREMT JEP 24