PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2026-096
PUBLIÉ LE 18 MAI 2026
Sommaire
Prefecture du Gard / SAPSI
30-2026-05-12-00002 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des
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Prefecture du Gard
30-2026-05-12-00002
AP autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
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E Ji Direction des sécuritésCARD Service de sécurité publique etdes mesures administrativesLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°30-2026-05-23-0001autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de caméras installées sur des aéronefsLe Préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 àR. 242-14 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;Vu l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2024 n°30-2024-10-18-00005 donnant délégation designature à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature à Madame Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau urgence attentat;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées danschaque département et collectivité d'outre-mer ;Vu l'arrêté n°30-2024-07-05 du 7 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et latransmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ; |Vu la demande en date du 6 mai 2026, formée par la direction interdépartementale de la policenationale du Gard, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de deux drones portant chacun une caméra, afin de prévenir les atteintes à lasécurité des personnes et des biens au sein du périmètre précisé en annexe du présent arrêté etd'assurer la sécurité des manifestations festives et récréatives prévues à Nîmes, lors de lamanifestation anti-corrida prévue le samedi 23 mai 2026 lors de la féria de Pentecôte qui a lieudu jeudi 21 mai au lundi 25 mai 2026;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dansl'exercice de leurs missions de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéderà. la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installéessur des aéronefs; que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifsHôtelde la Préfecture 10 avenue Feuchères — 30045 NÎMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90- Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
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peuvent étre misen ceuvre au titre de la prévention des atteintes a la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faitsqui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafics d'armes, d'êtres humainsou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leursabords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou dedégradations ; |Considérant que la féria de Pentecôte est une grande fête populaire qui attire un large publicfrançais et étranger, avec une forte 'concentration du public dans l'hyper centre-ville etnotamment aux abords des arènes, que ce large public n'assiste pas forcément aux spectaclestauromachiques dans les arènes mais vient profiter des animations dans toute la ville:pégoulade, défilé carnavalesque et penas sur les boulevards, corridas dans les arènes, encierros(lachers de taureaux) dans les rues, danses sévillanes dans les bodégas, concerts et spectacles surles places ou le parvis des arènes;Considérant que l'édition 2026 connaîtra une extension de son périmètre puisque deux concertssont prévus sur la place Jules Guesde ;Considérant que plus d'un million de personnes sont attendues sur la période de la féria ;Considérant que certaines voies publiques du secteur ne sont pas totalement couvertes par lescaméras de vidéosurveillance de la ville de Nîmes;Considérant le nombre de personnes interpellées, de contrôles de débits de boissons, decontrôles routiers et de contrôles des voitures de transport avec chauffeur (VTC), d'infractionsrelevées et de plaintes (84) relatives à la féria enregistrées au sein du commissariat de police deNimes en 2025 et qui ont mobilisé les forces de l'ordre au sol ;Considérant le risque d'une manifestation organisée par les anti-corridas sur la place des Arènes,le boulevard de Prague et l'esplanade, le samedi 23 mai 2026 ;Considérant que le 19 septembre 2025, à Nimes, lors de la féria des Vendanges, l'influenceurJeremstar avait interrompu une corrida en sautant dans l'arène et en brandissant une banderolesur laquelle était écrit "F*ck la corrida";Considérant le contexte géopolitique tendu en raison du conflit en Ukraine et au Moyen-Orientet la menace d'attentat prégnante ;Considérant que, compte tenu du risque d'atteintes à la sécurité des personnes et des biens, durisque de troubles'à l'ordre public et à la sécurité publique, de la sensibilité des quartiers, del'ampleur de la zone à sécuriser et de la topographie urbaine des lieux concernés, de l'intérêt dedisposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordrepublic et le suivi de la concentration des flux et des mouvements de personnes tout en limitantl'engagement des forces au sol, le recours au dispositif de captation installé sur un drone estnécessaire et adapté ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux drones munis d'une caméraaéroportée pour la journée du samedi 23 mai 2026 entre 10h00 et 22h00 dans les secteursdélimités par le plan joint au présent arrêté; que les lieux surveillés sont strictement limités aupérimètre sur lequel les risques pour la sécurité des personnes sont susceptibles de survenir;qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant que les opérations de police pourront débuter à tout moment de la journée entre10h00 et 22h00 mais pour une durée de temps limitée (4 heures consécutives) ; _
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Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images feral'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés; ce dispositif fera également l'objetd'une information sur les réseaux sociaux de la direction interdépartementale de la policenationale du Gard et/ou d'un affichage sur le pourtour de la zone géographique déterminée maisaussi sur le 'site internet de la préfecture du Gard ainsi que d'un communiqué diffusé sur lesréseaux sociaux par la préfecture du Gard ; que ces moyens visent à avertir les personnesprésentes qu'elles sont susceptibles d'être filmées, au moyen d'une caméra; que ces moyensd'information sont adaptés ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard;
ArrêteArticle 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la police nationale du Gard, est autorisée au titre de la prévention desatteintes à la sécurité des personnes et des biens et de l'appui des forces au sol en vue de leurpermettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1" est fixé à 2 (modèle DJI Matrice 4T).Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le planjoint en annexe.Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la journée du samedi 23 mai 2026 entre10h00 et 22h00, pour procéder aux traitements mentionnés à l'article 1° à tout moment de lajournée entre 10h00 et 22h00, pour une durée qui ne peut excéder quatre heures consécutives.Article 5 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmisau représentant de l'État dans le département à l'issue de l'évènement.Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peutêtre contesté dans les deux mois suivant sa notification :- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du Gard;- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de M. le Ministre de l'Intérieur ;- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal Administratif deNîmes.Le tribunal administratif de Nîmes peut aussi être saisi par l'application informatique« Telerecours Citoyens », accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 7 : La directrice de cabinet du préfet du Gard et le directeur interdépartemental de lapolice nationale du Gard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Nîmes, le 12 mai 2026
Le préfet,Pour le préfet,Di rectrice e cabinetMarie-Charlotte EUVRARD
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Zone délimitée par :' = avenue Jean Jaures- jardins de la fontaine- quais de la fontaine- boulevard Gambetta- rue de l'écluse- rue de Beaucaire--rue Notre Dame- rue Carnot- avenue Leclerc- boulevard Natoire- boulevard Sergent Triaire- rue Briçonnet- rue Bourdaloue- rue du cirque romain
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