PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-609
PUBLIÉ LE 5 NOVEMBRE 2021
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-11-04-00003 - Arrêté n° 2021-1125
prorogeant l□arrêté n°
2021-00899 du 3 septembre 2021 modifié instituant un périmètre de
protection à l□occasion du procès des attentats terroristes du 13 novembre
2015

(2 pages) Page 3
75-2021-11-04-00002 - Arrêté n° 2021-01123
portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester les samedi 06 et
dimanche 07 novembre 2021
(6 pages) Page 6
75-2021-11-05-00001 - Arrêté n° 2021-01128
Modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans certaines voies à Paris à l□occasion de
l□organisation de la course pédestre « MAIF EKIDEN » le dimanche 7
novembre 2021
(4 pages) Page 13
75-2021-11-05-00003 - ARRETE N° 2021-01129
Créant une emprise
temporaire de stationnement et modifiant provisoirement la circulation à
Paris 7ème , à l□occasion de l□événement PARIS PHOTOS 2021
(5 pages) Page 18
2
Préfecture de Police
75-2021-11-04-00003
Arrêté n° 2021-1125
prorogeant l□arrêté n° 2021-00899 du 3
septembre 2021 modifié instituant un périmètre
de protection à l□occasion du procès des
attentats terroristes du 13 novembre 2015
Préfecture de Police - 75-2021-11-04-00003 - Arrêté n° 2021-1125
prorogeant l□arrêté n° 2021-00899 du 3 septembre 2021 modifié instituant un périmètre de protection à l□occasion du procès des
attentats terroristes du 13 novembre 20153



CABINET DU PREFET




Arrêté n° 2021-1125
prorogeant l'arrêté n° 2021-00899 du 3 septembre 20 21 modifié instituant un
périmètre de protection à l'occasion du procès des attentats terroristes du
13 novembre 2015



Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13
et L. 2512-14 ;

Vu code de la sécurité intérieure, notamment son ar ticle L. 226-1 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et
suivants ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-00899 du 3 septembr e 2021 modifié instituant un
périmètre de protection à l'occasion du procès des attentats terroristes du 13
novembre 2015 ;

Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité
intérieure, la durée de validité d'un arrêté préfec toral instaurant un périmètre de
protection ne peut excéder un mois et que le préfet de police, à Paris, ne peut
renouveler l'arrêté au-delà de ce délai que si les conditions prévues au premier alinéa
de l'article L. 226-1 précité continuent d'être réu nies ;

Considérant qu'un périmètre de protection a été mis en place du 8 septembre au 7
octobre 2021 par l'arrêté préfectoral n° 2021-00899 du 3 septembre 2021 à
l'occasion du procès des attentats terroristes comm is le 13 novembre 2015 à Paris et
à Saint-Denis qui a débuté le mercredi 8 septembre 2021 au Palais de Justice de Paris
sis, 10 boulevard du Palais à Paris-Centre pour une durée d'au moins neuf mois ;

Considérant que ce procès, dont la thématique est p articulièrement sensible et qui
intervient dans un contexte de menace terroriste tr ès élevée, accueille un public
nombreux susceptible de constituer, comme l'événeme nt lui-même, une cible
privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;

Considérant également que plusieurs attentats ou te ntatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, comme en
témoigne dernièrement l'assassinat d'un agent admin istratif commis dans le
commissariat de police de Rambouillet le 23 avril 2 021 ;
Préfecture de Police - 75-2021-11-04-00003 - Arrêté n° 2021-1125
prorogeant l□arrêté n° 2021-00899 du 3 septembre 2021 modifié instituant un périmètre de protection à l□occasion du procès des
attentats terroristes du 13 novembre 20154
Considérant ainsi que le plan « VIGIPIRATE, sécurité renforcée risque attentat »
demeure toujours en vigueur sur l'ensemble du terri toire national depuis le 5 mars
2021 ;

Considérant par conséquent qu'il appartient à l'aut orité de police compétente de
prendre les mesures adaptées, nécessaires et propor tionnées visant à garantir la
sécurité des personnes et des biens ainsi que le bo n déroulement de ce procès ;
qu'ainsi, la prorogation d'un mois de l'arrêté n° 2 021-00899 du 3 septembre 2021
modifié, du lundi 8 novembre 2021 au mardi 7 décemb re 2021 inclus répond à ces
objectifs ;


A R R Ê T E


Article 1 er – A l'article 1er de l'arrêté du 3 septembre 2021 susvisé, les mots :
« vendredi 08 octobre 2021 au dimanche 07 novembre in clus » sont remplacés par
les mots : « lundi 8 novembre 2021 et le mardi 7 décembre 2021 i nclus ».


Article 2 – Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police et
communiqué à la procureure de la République de Pari s.


Fait à Paris, le 4 Novembre 2021



Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2021-11-04-00003 - Arrêté n° 2021-1125
prorogeant l□arrêté n° 2021-00899 du 3 septembre 2021 modifié instituant un périmètre de protection à l□occasion du procès des
attentats terroristes du 13 novembre 20155
Préfecture de Police
75-2021-11-04-00002
Arrêté n° 2021-01123
portant mesures de police applicables à Paris à
l□occasion d□appels à manifester les samedi 06
et dimanche 07 novembre 2021
Préfecture de Police - 75-2021-11-04-00002 - Arrêté n° 2021-01123
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester les samedi 06 et dimanche 07 novembre 2021 6



CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2021-01123
portant mesures de police applicables à Paris à l'o ccasion d'appels à
manifester les samedi 06 et dimanche 07 novembre 20 21



Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement eur opéen et du Conseil du 16
décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des
substances et des mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapit re VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales , notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 43 1-9-1 et R. 644-4 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses arti cles 78-2-4 et 78-2-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment se s articles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des
collectivités territoriales et 72 du décret du 29 a vril 2004 susvisé, le préfet de police a
la charge, à Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une
personne, au sein ou aux abords immédiats d'une man ifestation sur la voie publique,
au cours ou à l'issue de laquelle des troubles à l' ordre public sont commis ou risquent
d'être commis, de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif
légitime est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ; que, en
application de l'article R. 644-4 du même code, le fait de participer à une
manifestation ayant été interdite est passible de l 'amende prévue pour les
contraventions de la 4 ème classe ;
Considérant que, en application des réquisitions éc rites de la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, sur
l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont
autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestat ion et à ses abords immédiats à
l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publi que, conformément à l'article 78-2-5
du code de procédure pénale ;
Considérant les déclarations déposées à Paris pour les samedi 06 et dimanche 07
novembre prochain ; que, dans le contexte social et revendicatif actu el, il existe des
risques sérieux pour que des éléments déterminés, r adicaux et à haute potentialité Préfecture de Police - 75-2021-11-04-00002 - Arrêté n° 2021-01123
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester les samedi 06 et dimanche 07 novembre 2021 7
violente répondent à ces appels et se constituent e n cortèges sauvages, avec pour
objectifs, outre de se rendre aux abords des lieux de pouvoirs, notamment la
Présidence de la République, le ministère de l'Inté rieur, l'Assemblée nationale ou le
Sénat, de s'en prendre aux forces de l'ordre et de commettre des dégradations de
mobilier urbain, de véhicules et de commerces notam ment de luxe ou symbolisant le
capitalisme, dans différents quartiers de la capita le ;
Considérant que ces cortèges sauvages sont suscepti bles de s'attaquer aux
nombreux commerçants de la capitale, alors que de n ombreuses enseignes seront
ouvertes et subissent encore les conséquences écono miques de la crise sanitaire ;

Considérant en outre que le samedi 24 juillet 2021, dans le cadre de manifestations
contre la mise en place du passe sanitaire, des com portements violents ont été
constatés sur l'avenue des Champs-Elysées à proximi té de l'Arc de Triomphe à
l'encontre des forces de l'ordre obligeant à la fer meture de la circulation ainsi qu'à
l'usage de gaz lacrymogène et d'un canon à eau pour repousser les manifestants ; que
25 individus ont fait l'objet d'interpellations ;

Considérant par ailleurs que le samedi 31 juillet 2 021, des violences à l'encontre des
forces de l'ordre et de journalistes ont été consta tées à l'occasion de manifestations
aux mots d'ordre similaires ; qu'à cette occasion 56 policiers ont été blessés et 26
personnes ont été interpellées ;
Considérant de même que le samedi 4 septembre 2021, de nouvelles violences ont
été constatées à l'occasion de manifestations contr e le passe sanitaire, avec
notamment l'envahissement du centre commercial des Halles ; qu'à cette occasion, 3
personnes ont été interpellées ;
Considérant enfin que le samedi 11 septembre 2021, de nouvelles violences ont été à
nouveau constatées à l'occasion de manifestations a ux revendications similaires, qu'à
cette occasion 2 policiers et 17 gendarmes ont été blessés et 102 personnes ont été
interpellées ;
Considérant que, compte tenu du caractère récurrent de ces agissements depuis le
début du mouvement dit des « gilets jaunes », qui excèdent le cadre de la liberté de
manifestation et compte tenu des désagréments qu'un rassemblement peut entraîner
à l'égard des usagers dans ce secteur de la capital e, à la fois attractif et symbolique
pour ce mouvement, des mesures de restriction ont é té prises dans ce périmètre
depuis le 23 mars 2019 ; que depuis lors, ce secteur n'a pas connu le même niveau
élevé de dégradation et de violence, alors que des incidents se sont produits dans
d'autres lieux de la capitale ;
Considérant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elysées est situé à
proximité de la Présidence de la République, mais é galement des ambassades des
Etats-Unis et du Royaume Uni ; qu'il se trouve ainsi dans un périmètre dans lequ el des
mesures particulières et renforcées de sécurité son t assurées en permanence,
notamment dans le contexte actuel de menace terrori ste qui demeure à un niveau
élevé ; que cette portion de l'avenue des Champs-Elysées et les voies adjacentes
situées dans le secteur de ces institutions ne cons tituent pas dès lors des lieux
appropriés pour accueillir des manifestations reven dicatives, en raison des fortes
contraintes de sécurité qui pèsent sur ces sites ;
Considérant enfin que, les samedi 06 et dimanche 07 novembre 2021, les services de
police et de gendarmerie seront particulièrement mo bilisés par d'autres missions
dans la capitale et sa proche banlieue, qui doivent se dérouler pendant l'ensemble du
week-end dans un contexte de menace terroriste part iculièrement aigue qui sollicite
toujours à un niveau élevé les forces de sécurité i ntérieure pour garantir la protection
des personnes et des biens contre les risques d'att entat, dans le cadre du plan Préfecture de Police - 75-2021-11-04-00002 - Arrêté n° 2021-01123
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester les samedi 06 et dimanche 07 novembre 2021 8
VIGIPIRATE, porté au niveau « sécurité renforcée - risque attentat » sur l'ensemble
du territoire national par le Premier ministre le 5 mars 2021 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impérati fs de l'ordre public ; que, dans ce
cadre, elle se doit de prendre les mesures de natur e à prévenir, outre les infractions à
la loi pénale, les troubles à l'ordre public, à par tir de l'appréciation qu'elle fait du
risque qu'ils surviennent ; que répond à ces objectifs, une mesure qui défini t un
périmètre dans lequel des restrictions sont mises e n œuvre, notamment à l'égard de
rassemblements présentant des risques de troubles g raves à l'ordre public, afin de
garantir la sécurité des personnes et des biens, ce lle des sites et institutions sensibles
et symboliques que sont notamment la Présidence de la République, le ministère de
l'Intérieur, l'Assemblée nationale, le Sénat, le Co nseil constitutionnel, la cathédrale
Notre-Dame de Paris, la préfecture de police et les lieux de commerce de l'avenue
des Champs-Elysées ;


ARRETE :


TITRE PREMIER

MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQU ANT DES « GILETS JAUNES », OU
OPPOSE A LA VACCINATION CONTRE LA COVID -19 ET /OU CONTRE LE PASSE SANITAIRE AINSI QUE
LE PORT ET LE TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE


Article 1 er - Les cortèges, défilés et rassemblements annoncés ou projetés de personnes
se revendiquant du mouvement « des gilets jaunes » ou opposées à la vaccination
contre la Covid-19 et/ou contre l'obligation du pas se sanitaire dans certains lieux, ainsi
que le port et le transport d'armes par nature et d e tous objets susceptibles de
constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal, sont interdits à Paris les
samedi 06 et dimanche 07 novembre 2021 :

1° De la place de la Porte Maillot jusqu'au Jardin du Carrousel, comprenant l'avenue de la
Grande Armée, l'avenue des Champs-Elysées, la place de la Concorde, le jardin des
Tuileries ainsi que dans un périmètre comprenant la Présidence de la République, le
Premier ministère, le ministère de l'Intérieur, l'A ssemblée nationale, le Champ de Mars, le
Trocadéro et délimité par les voies suivantes qui y sont incluses :
- place de la Porte Maillot ;
- boulevard Pereire ;
- place du Général Kœnig ;
- avenue des Ternes ;
- rue du Faubourg Saint-Honoré ;
- boulevard Haussmann ;
- rue de Richelieu ;
- rue des Petits Champs ;
- rue Vivienne ;
- rue du Beaujolais ;
- rue de Valois ;
- place du Palais Royal ; Préfecture de Police - 75-2021-11-04-00002 - Arrêté n° 2021-01123
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester les samedi 06 et dimanche 07 novembre 2021 9
- rue de Rivoli ;
- place du Carrousel ;
- pont du Carrousel ;
- quai Voltaire ;
- rue des Saints-Pères ;
- rue de Sèvres ;
- rue de Babylone ;
- boulevard des Invalides ;
- avenue de Tourville ;
- place Vauban ;
- place de l'Ecole Militaire ;
- avenue de la Motte-Piquet ;
- place Joffre ;
- avenue de Suffren ;
- quai Branly ;
- pont d'Iéna ;
- avenue de New-York ;
- avenue du Président Kennedy ;
- rue de l'Alboni ;
- place du Costa Rica ;
- rue Vineuse ;
- rue Scheffer ;
- rue du Pasteur Marc Boegner ;
- rue des Sablons ;
- place de Mexico ;
- rue de Longchamp ;
- rue de Magdebourg ;
- avenue Albert de Mun ;
- avenue de New-York ;
- pont d'Iéna ;
- quai Branly ;
- place de la Résistance ;
- quai d'Orsay ;
- pont de la Concorde ;
- place de la Concorde ;
- cours la Reine ;
- pont Alexandre III ;
- pont des Invalides ;
- cours Albert 1 er ;
- place de l'Alma ; Préfecture de Police - 75-2021-11-04-00002 - Arrêté n° 2021-01123
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester les samedi 06 et dimanche 07 novembre 2021 10
- avenue du Président Wilson ;
- avenue Marceau ;
- rue Georges Bizet ;
- place de l'Amiral de Grasse ;
- place des Etats-Unis ;
- rue de Belloy ;
- rue Copernic ;
- place Victor Hugo ;
- avenue Bugeaud ;
- place du Paraguay ;
- place du Maréchal de Lattre de Tassigny ;
- boulevard de l'Amiral Bruix.

2° Dans le secteur comprenant la cathédrale Notre Dame de Paris et la préfecture de
police délimité par les voies suivantes qui y sont incluses :

- boulevard du Palais ;
- quai de la Corse ;
- quai aux Fleurs ;
- quai de l'Archevêché ;
- pont de l'Archevêché ;
- quai de la Tournelle ;
- quai de Montebello ;
- petit pont - Cardinal Lustiger ;
- quai du Marché Neuf ;
- boulevard du Palais .

3° Dans le secteur comprenant le Sénat délimité par les voies suivantes qui y sont
incluses :

- rue Auguste Comte ;
- rue d'Assas ;
- rue Guynemer ;
- rue de Vaugirard ;
- rue Bonaparte ;
- rue Saint-Sulpice ;
- rue de Condé ;
- carrefour de l'Odéon ;
- rue Monsieur le Prince ;
- rue Dupuytren ;
- rue de l'Ecole de Médecine ;
- boulevard Saint-Michel ;
- place Edmond Rostand ; Préfecture de Police - 75-2021-11-04-00002 - Arrêté n° 2021-01123
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester les samedi 06 et dimanche 07 novembre 2021 11
- boulevard Saint-Michel.




TITRE II

MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS SE REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES », OU OPPOSES A LA VACCINATION
CONTRE LA COVID -19 ET /OU CONTRE LE PASSE SANITAIRE


Article 2 - Sont interdits à Paris les samedi 06 et dimanche 07 novembre 2021, aux
abords et au sein des cortèges, défilés et rassembl ements se revendiquant « des
gilets jaunes » ou opposés à la vaccination contre la Covid-19 et /ou contre
l'obligation du passe sanitaire dans certains lieux , le port et le transport par des
particuliers, sans motif légitime :
- D'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ;
- Dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le
pétrole, le gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, les solvants ;
- D'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des
moyens utilisés par les représentants de la force p ublique pour le maintien de
l'ordre public.




TITRE III

DISPOSITIONS FINALES


Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre
des mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de
l'évolution de la situation et lorsque les circonst ances l'exigent.


Article 4 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de police et communiqué à
la procureure de la République de Paris.


Fait à Paris, le 4 Novembre 2021




Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2021-11-04-00002 - Arrêté n° 2021-01123
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester les samedi 06 et dimanche 07 novembre 2021 12
Préfecture de Police
75-2021-11-05-00001
Arrêté n° 2021-01128
Modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans certaines voies à Paris à
l□occasion de l□organisation de la course
pédestre « MAIF EKIDEN » le dimanche 7
novembre 2021
Préfecture de Police - 75-2021-11-05-00001 - Arrêté n° 2021-01128
Modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies à Paris à l□occasion de l□organisation de la course
pédestre « MAIF EKIDEN » le dimanche 7 novembre 202113

CABINET DU PREFET


Paris, le 05 NOV 2021


A R R E T E N ° 2021-01128
Modifiant provisoirement le stationnement et la cir culation dans
certaines voies à Paris à l'occasion de l'organisati on de la course pédestre
« MAIF EKIDEN » le dimanche 7 novembre 2021

LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3,
R.411-8 et R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris du 28 octobre 2021 ;
Considérant l'organisation de la course pédestre « MAIF EKIDEN », le dimanche
7 novembre 2021 ;
Considérant que cette manifestation implique de pre ndre pour les journées du
samedi 6 novembre 2021 et du dimanche 7 novembre 20 21 des mesures provisoires de
stationnement et de circulation nécessaires à son b on déroulement et à la sécurité des
participants ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation :
A R R E T E :
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule à moteur est inte rdit du samedi 6 novembre
2021, à partir de 14h00 au dimanche 7 novembre 2021 jusqu'à 17h00, avenue de Suffren
entre l'avenue Octave Gréard et le quai Jacques Chi rac, à Paris 7 ème . Préfecture de Police - 75-2021-11-05-00001 - Arrêté n° 2021-01128
Modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies à Paris à l□occasion de l□organisation de la course
pédestre « MAIF EKIDEN » le dimanche 7 novembre 202114
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le dimanche
7 novembre 2021, à partir de 01h00 et jusqu'à 18h30 dans les voies parisiennes
suivantes des 7 ème , 15 ème et 16 ème arrondissements :
- pont d'Iéna ;
- avenue de Suffren, entre le quai Jacques Chirac et l'avenue Octave Gréard ;
- quai Branly côté Seine, entre l'avenue de la Bourdonnais et la place de la
Résistance ;
- quai Jacques Chirac, entre la place des Martyrs Jui fs du Vélodrome d'Hiver
et l'avenue de la Bourdonnais non-comprise.
Article 3
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le dimanche
7 novembre 2021, à partir de 07h30 et jusqu'à 17h00 dans les voies parisiennes suivantes
des 7 ème , 8 ème , 15 ème et 16 ème arrondissements :
- quai Jacques Chirac, coté Seine, entre l'avenue de la Bourdonnais et la place
des Martyrs Juifs du Vélodrome d'Hiver ;
- place des Martyrs Juifs du Vélodrome d'Hiver ;
- pont de Bir-Hakeim ;
- voie Georges Pompidou, côté avenue du Président Ken nedy ;
- demi-tour voie Georges Pompidou, au niveau de la ru e du Ranelagh ;
- voie Georges Pompidou, voie de droite , côté Seine ;
- voie Georges Pompidou, sous le pont de Bir-Hakeim ;
- bretelle de sortie de la voie Georges Pompidou vers l'avenue de New-York ;
- avenue de New-York ;
- souterrain de Varsovie, côté Seine ;
- souterrain de l'Alma, côté Seine ;
- voie d'accès au cours Albert 1 er en surface ;
- cours Albert 1 er ;
- pont des Invalides ;
- quai d'Orsay ;
- bretelle d'accès aux voies sur Berges rive gauche, à hauteur de la rue
Surcouf ;
- quai Branly, coté Seine ;
- voie expresse rive gauche ;
- bretelle de sortie des Berges de la Seine. Préfecture de Police - 75-2021-11-05-00001 - Arrêté n° 2021-01128
Modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies à Paris à l□occasion de l□organisation de la course
pédestre « MAIF EKIDEN » le dimanche 7 novembre 202115

Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, la directrice de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police de Paris et qui sera affiché a ux portes de la Préfecture de Police, de
la mairie et du commissariat de l'arrondissement co ncerné. Ces mesures prendront effet
après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Le Préfet de Police,
Le Sous-préfet hors-classe
Chef de Cabinet

Charles BARBIER










Préfecture de Police - 75-2021-11-05-00001 - Arrêté n° 2021-01128
Modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies à Paris à l□occasion de l□organisation de la course
pédestre « MAIF EKIDEN » le dimanche 7 novembre 202116

ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2021-01128 DU 05 NOV 2021

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son a ffichage :

- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contesté.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le
Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois
à compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2021-11-05-00001 - Arrêté n° 2021-01128
Modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies à Paris à l□occasion de l□organisation de la course
pédestre « MAIF EKIDEN » le dimanche 7 novembre 202117
Préfecture de Police
75-2021-11-05-00003
ARRETE N° 2021-01129
Créant une emprise temporaire de
stationnement et modifiant provisoirement la
circulation à Paris 7ème , à l□occasion de
l□événement PARIS PHOTOS 2021
Préfecture de Police - 75-2021-11-05-00003 - ARRETE N° 2021-01129
Créant une emprise temporaire de stationnement et modifiant provisoirement la circulation à Paris 7ème , à l□occasion de
l□événement PARIS PHOTOS 202118

CABINET DU PREFET


Paris, le 05 nov 2021

ARRETE N° 2021-01129
Créant une emprise temporaire de stationnement
et modifiant provisoirement la circulation
à Paris 7 ème ,
à l'occasion de l'événement PARIS PHOTOS 2021


LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 29 octobr e 2021 ;
Considérant l'organisation de l'exposition « PARIS PHOTOS 2021 » au Grand Palais
Ephémère sur le site de la place Joffre à Paris 7 ème du mercredi 10 novembre au dimanche
14 novembre 2021 ;
Considérant que cette manifestation culturelle impl ique de prendre pour la
période du samedi 6 novembre 2021 à 20h00 jusqu'au mardi 9 novembre 2021 à 17h00,
puis du dimanche 14 novembre 2021 à 20h00 jusqu'au lundi 15 novembre 2021 à 06h00
des mesures provisoires et adaptées de circulation nécessaires à son bon déroulement ;
Considérant que la logistique nécessite des mesures de sécurité ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E :
Article 1 er
Il est créé une emprise temporaire de stationnement de camions et véhicules
utilitaires pour faciliter la rotation et l'achemin ement des œuvres qui seront exposées
durant l'événement place Joffre à Paris 7 ème .
Préfecture de Police - 75-2021-11-05-00003 - ARRETE N° 2021-01129
Créant une emprise temporaire de stationnement et modifiant provisoirement la circulation à Paris 7ème , à l□occasion de
l□événement PARIS PHOTOS 202119

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L'espace occupé sur la chaussée par cette emprise n e peut interdire toute
circulation entre l'avenue de la Bourdonnais et l'a venue de Suffren.
Cette occupation provisoire s'étend du samedi 6 nov embre 2021 à 20h00 jusqu'au
mardi 9 novembre 2021 à 17h00, puis du dimanche 14 novembre 2021 à 20h00 jusqu'au
lundi 15 novembre 2021 à 06h00.
Article 2
La circulation automobile est réduite à deux voies place Joffre à Paris 7 ème .
Ces deux voies sont accessibles côté façades de l'E cole Militaire.
Cette restriction de circulation est prévue du same di 6 novembre 2021 à 20h00
jusqu'au mardi 9 novembre 2021 à 17h00, puis du dim anche 14 novembre 2021 à 20h00
jusqu'au lundi 15 novembre 2021 à 06h00.
Article 3
Les accès aux parkings extérieurs et intérieurs pla ce Joffre seront ouverts sans
restriction sur la période figurant à l'article 2 d u présent arrêté.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, la directrice de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police de Paris et qui sera affiché a ux portes de la Préfecture de Police, de
la mairie et du commissariat de l'arrondissement co ncerné. Ces mesures prendront effet
après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante. Préfecture de Police - 75-2021-11-05-00003 - ARRETE N° 2021-01129
Créant une emprise temporaire de stationnement et modifiant provisoirement la circulation à Paris 7ème , à l□occasion de
l□événement PARIS PHOTOS 202120

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Pour le Préfet de Police,
Le sous-Préfet hors-classe
Chef de Cabinet

Charles BARBIER






















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Créant une emprise temporaire de stationnement et modifiant provisoirement la circulation à Paris 7ème , à l□occasion de
l□événement PARIS PHOTOS 202121

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ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2021-01129 DU 05 NOV 2021
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son a fichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le
Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois
à compter de la date de la décision de rejet. Préfecture de Police - 75-2021-11-05-00003 - ARRETE N° 2021-01129
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Créant une emprise temporaire de stationnement et modifiant provisoirement la circulation à Paris 7ème , à l□occasion de
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