RAA Spécial N° 971-2026-012 publié le 19 janvier 2026

Préfecture de Guadeloupe – 19 janvier 2026

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Nom RAA Spécial N° 971-2026-012 publié le 19 janvier 2026
Administration ID pref971
Administration Préfecture de Guadeloupe
Date 19 janvier 2026
URL https://www.guadeloupe.gouv.fr/contenu/telechargement/36243/261810/file/RAA%20Sp%C3%A9cial%20N%C2%B0%20971-2026-012%20publi%C3%A9%20le%2019%20janvier%202026.pdf
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Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 19 janvier 2026 à 09:45:41
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PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2026-012
PUBLIÉ LE 18 JANVIER 2026
Sommaire
PREFECTURE - CAB /
971-2026-01-18-00001 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 18/01/26 portant
réquisition de professionnels de santé de la clinique des Eaux Claires
pour assurer la prise en charge des patients et la continuité des soins (4
pages) Page 3
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PREFECTURE - CAB
971-2026-01-18-00001
Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 18/01/26 portant
réquisition de professionnels de santé de la
clinique des Eaux Claires pour assurer la prise en
charge des patients et la continuité des soins
PREFECTURE - CAB - 971-2026-01-18-00001 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 18/01/26 portant réquisition de professionnels de santé de la
clinique des Eaux Claires pour assurer la prise en charge des patients et la continuité des soins 3
| 3PREFET _DE LA REGIONGUADELOUPELibertéEgalitéFraternité
AV@ Dd Agence de SantéGuadeloupeSaint-MartinSaint-Barthélemy
Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 18/01/2026
portant réquisition de professionnels de santé de la Clinique des Eaux Claires
pour assurer la prise en charge des patients et la continuité des soins
Le préfet de la région Guadeloupe,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3131-8 et R. 3131-4 et suivants et L
1435-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 1er
septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Arnaud
DURANTHON, sous-préfet chargé de mission cohésion sociale, travail et politique de la
ville auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe ;
Considérant le dépôt de préavis de grève commune, reconductible, reçu le 26 novembre 2025 par la
direction de la Clinique les Eaux Claires des syndicats CFTC Santé Sociaux, FSAS-CGTC et
UTS-CGTG à compter du 11 décembre 2025 à 00h00 ;
Considérant que ce mouvement de grève a entraîné une réduction significative des effectifs
indispensables au fonctionnement sécurisé des services d'urgences, chimiothérapie,
maternité, bloc opératoire, pharmacie, radiologie ; 38% des effectifs totaux sont en grève
dont 55% des effectifs soignants ;
Considérant que les mesures alternatives mises en œuvre par la direction de la Clinique, notamment
l'appel au volontariat, le transfert de patients, le recours aux autres établissements du
territoire autorisés pour les activités concernées, se sont révélées insuffisantes pour
assurer un service minimum ;
Considérant que la cessation d'activité de certains professionnels, du fait du mouvement de grève,
serait de nature à créer un risque certain pour la prise en charge des patients et la
continuité des soins ;
Considérant le niveau de forte tension sur les services d'accueil des urgences de l'ensemble de la
région Guadeloupe ;
Considérant que le CHU, compte tenu de la situation épidémiologique actuelle et de la suppléance
des urgences de la clinique, est en situation de plan de mobilisation interne de niveau 3
et a actionné son plan blanc ;
PREFECTURE - CAB - 971-2026-01-18-00001 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 18/01/26 portant réquisition de professionnels de santé de la
clinique des Eaux Claires pour assurer la prise en charge des patients et la continuité des soins 4
Considérant qu'il existe ainsi un risque grave pour la santé publique et une impossibilité pour
l'administration de faire face à ce risque autrement qu'en utilisant les réquisitions de
service ;
Considérant que la présente mesure est strictement proportionnée aux besoins constatés et limitée
dans le temps et a vocation à garantir la tenue d'un service minimum nécessaire à la
continuité des soins ;
Sur proposition du directeur de l'agence de santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ;
ARRÊTE
Article 1 – Les agents mentionnés en annexe du présent arrêté sont réquisitionnés afin d'assurer la
continuité des soins et la sécurité des patients à la CLINIQUE DES EAUX CLAIRES sis Moudong Sud à
Baie-Mahault (97122) du 19 au 20 janvier 2026 selon les modalités définies à l'annexe précitée.
Article 2 – A défaut d'exécution du présent arrêté, les agents s'exposent aux sanctions pénales et
administratives prévues par les textes :
- en cas d'inexécution volontaire par la personne requise des obligations qui lui incombent en
application de l'arrêté édicté par le préfet, le président du tribunal administratif ou le magistrat
qu'il délègue peut, sur demande de l'autorité requérante, prononcer une astreinte dans les
conditions prévues aux articles L. 911-6 à L. 911-8 du code de justice administrative ;
- le refus d'exécuter les mesures prescrites par l'autorité requérante constitue un délit qui est puni
de six mois d'emprisonnement et de 10 000 euros d'amende.
-
Article 3 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers.
Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée ou remise à son greffe ou via l'application «
Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 – Le directeur général de l'ARS, le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur territorial de
la police national et le général, commandant la gendarmerie de Guadeloupe sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Guadeloupe et notifié aux agents mentionnés en annexe.
Basse-Terre, le 18/01/2026
Pour le préfet, et par délégation
Le sous-préfet chargé de mission
Arnaud DURANTHON
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Annexe 1 :
Jour Heure NOM Prénom Adresse postale Téléphone Emploi
Lundi 19/01/26 7h/15h JOSEPH Jonathan MONNIER 97129
LAMENTIN 0690466563 Préparateur
7h/19h FAJARDO Lauriane
906 RUE BARBES
97190 GOSIER
0652912257 Infirmier
7h/19h DARCOS Fany
9 ALLEE VERTE
97170 PETIT-
BOURG 0690689919 Infirmier
7h/19h PIERQUIN Frédérique
09 LOTISSEMENT
BEAUJEAN LA
JAILLE 97122
BAIEMAHAULT 0691253040
Aide
Soignante
7h/19h SAINT-MARTIN Evelyne
62 RESIDENCE
CAILLOU 97129
LAMENTIN 0690746128
Sage-
Femme
7h/19h TAILLE Caroline
3 LOT CABRE
VERNOU 97170
PETIT-BOURG 0690852028
Sage-
Femme
7h/19h ROCH Marie Odile
APPT 333 ETG 3
ENT
C2 RES LES
COLLINES DE
MOUDONG 9711
Baie Mahault 0690454762
Auxiliaire
Puericultric
e
7h/19h PETIT Francette
8 RES HIBISCUS
BAT A1 ROUTE DE
BOVIS 97170
PETITBOURG 0690806716
Auxiliaire
Puericultric
e
7h/19h DURIMEL Julia
IMPASSE GISORS
RUE ROSETTE
97190 GOSIER 0690974434 Infirmier
7h/19h DELANNOY Mélanie
RUE DU GENERAL
DE LA CROIX REZ
DE CHAUSSEE
97139 ABYMES 0690288034 Infirmier
7h/17h CAPET Elodie
RUE ALBERTIN
LANDRE DOUBS
97139 ABYMES 0690999627
Manipulate
ur radio
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Nuit du lundi
19/01/26 au
mardi
20/01/26 13h/20h DUGAMIN Marie-Laure
ROUTE DE
PROVIDENCE
MARE-GAILLARD
97190 GOSIER 0767836298
Manipulate
ur radio
19h/7h GAUTHIER Louise
74 RUE DES
ALPINIAS 97122
BAIE-MAHAULT 0646505336 Infirmier
19h/7h OSMANI HEDI
24 RES LES
FRANGIPANIERS
SALLE D'ASILE
97139 LES ABYMES0767095177 Infirmier
19h/7h AMBROSIO Shelly
42 RESIDENCE
MEROZIER
NARDAL
BAT L2 - 97122
BAIEMAHAULT 0652987964
Aide
Soignante
19h/7h GEOFFROY Anne
5 RUE ESNARD
MONTAUBAN
97190
GOSIER 0690629719
Sage-
Femme
19h/7h GACHET Caroline
75 RESIDENCE LE
GRAND CONNET
BAT M 97190
GOSIER 0618167875
Sage-
Femme
19h/7h ZABAREL Valérie
TERRAIN
BOURGUIGNON
PROVIDENCE
97139
ABYMES 0690546799
Auxiliaire
Puericultric
e
19h/7h MANIGA Brendy
RUE DU
CIMETIERE
MAISON JEAN
CLARISSE
SENNOAJ
97139 ABYMES

0690741253
Auxiliaire
Puericultric
e
20h/06h PETIPERMON David
62 RES. LES
JARDINS DE
PLAISANCE 97122
BAIE-MAHAULT 0690 75 04 91
Manipulate
ur radio

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