PREFET stari snéDE LA RÉGION Secrétariat Général CommunRÉUNION Service des ressources humaines
LibertéFgalitéFraternité Arrêté préfectoral n° 2190fixant la composition des membres de la commissionchargée du recrutement par la voie du parcoursd'accès aux carrières de la fonction publiqueterritoriale, hospitalière et d'État (PACTE) d'un adjointadministratif de lintérieur et de l'outre-mer ausecrétariat général commun de La Réunion au titre del'année 2024
Vu _ le code général de la fonction publique ;
Vu _ l'ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge dans lafonction publique et instituant un nouveau parcours d'accès aux carrières de lafonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de lafonction publique de l'Eta;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique de I'Etat;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions généralesapplicables aux agents contractuels de l'État;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2014 relatif à l'ouverture des procéduresde recrutement dans la fonction publique de l'État;
Vu le décret n° 2005-902 du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 22 bisde la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique de I'Etat;
Vu le décret n° 2005-1055 du 29 août 2005 relatif à l'exonération des cotisationssociales des contrats dénommés "parcours d'accès aux carrières de la fonctionpublique territoriale, hospitalière et d'Etat" pris en application de l'article 6 del'ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge dans lafonction publique et instituant un nouveau parcours d'accès aux carrières de lafonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de lafonction publique de I'Etat ;
Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires ;communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations ide l'État;

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le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 modifié relatif aux secrétaires générauxpour l'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et modifiant certainesdispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;
le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières desfonctionnaires de catégorie C de la fonction publique d'État ;
le décret du 22 août 2023 portant nomination de M. Laurent LENOBLE enqualité de secrétaire général de la préfecture de La Réunion;
l'arrêté ministériel du 12 avril 2017 fixant les modalités d'organisation desrecrutements d'adjoints administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;
l'arrêté ministériel du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir enmatière de recrutement et de gestion de certains personnels administratifs duministère de l'Intérieur;
l'arrêté ministériel du 19 février 2024 fixant le nombre et la répartitiongéographique des postes offerts au titre de l'année 2024 au recrutement par lavoie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale,hospitalière et de V'Etat (PACTE) pour le recrutement d'adjoints administratifsde l'intérieur et de l'outre-mer ;
l'arrêté préfectoral n° 1737 du 3 septembre 2024 portant ouverture d'unrecrutement par la voie du parcours daccés aux carriéres de la fonctionpublique territoriale, hospitalière et d'État (PACTE) d'un adjoint administratif deIintérieur et de l'outre-mer au secrétariat général commun de La Réunion autitre de l'année 2024;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture;
ARRÊTE
Article1: Sont désignés comme membres de la commission chargée durecrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonctionpublique territoriale, hospitalière et d'État (PACTE) d'un adjointadministratif de l'intérieur et de l'outre-mer, ouvert au secrétariat généralcommun de La Réunion :
» Madame Judith ROBERT, chef du bureau du recrutement, de lamobilité e t des concours.
» Monsieur Jérôme PARIS, chef du service de l'immobilier, de lalogistique et des relations avec les usagers.
« Monsieur Gilles BABILLON, conseiller à France Travail.

Article 2 : Madame Judith ROBERT assure la présidence de la commission.
En cas d''empêchement d'un des membres, Mesdames Anne MANCIET, SolangeGRIFFON et/ou Alice MOREL, pour France Travail, assureront le remplacement.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présentarrêté.
Saint-Denis, le 25 octobre 2024
Pour le préfet et par délégation,
crétaire géné