ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2022-002
PUBLIÉ LE 7 JANVIER 2022
Sommaire
Préfecture 08 / CABINET
8-2022-01-07-00001 - Arrêté n°2022- 6 portant interdiction des
manifestations et rassemblements revendicatifs non déclarés à
Charleville-Mézières, le samedi 8 janvier 2022 de 14h00 à 18h00 (4 pages) Page 3
8-2022-01-06-00001 - Modificatif à l'arrêté N° 2021-623/CAB/BCIRE publiant
la liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales
dans le département des Ardennes pour l'année 2022 (2 pages) Page 8
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Préfecture 08
8-2022-01-07-00001
Arrêté n°2022- 6 portant interdiction des
manifestations et rassemblements revendicatifs
non déclarés à Charleville-Mézières, le samedi 8
janvier 2022 de 14h00 à 18h00
Préfecture 08 - 8-2022-01-07-00001 - Arrêté n°2022- 6 portant interdiction des manifestations et rassemblements revendicatifs non
déclarés à Charleville-Mézières, le samedi 8 janvier 2022 de 14h00 à 18h00 3
PREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité Direction des services du Cabinet
Arrêté n°2022- 6 portant interdiction des manifestations et rassemblements revendicatifsnon déclarés à Charleville-Mézières, le samedi 8 janvier 2022 de 14h00 à 18h00Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVU le code pénal et notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4;VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L 211-1 et suivants :VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2214-4;VU le code de la route notamment l'article L. 412-1 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;VU le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET, préfet des Ardennes;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-652 du 22 novembre 2021 portant délégation de signature àMme Julie DAVID, directrice des services du cabinet de la préfecture des Ardennes;CONSIDERANT la posture « sécurité renforcée - risque attentat » dans le cadre du planVigipirate;CONSIDÉRANT que depuis les annonces présidentielles du 12 juillet 2021 relatives à la miseen œuvre du passe sanitaire et à l'accélération de la campagne de vaccination, denombreuses manifestations non déclarées des mouvements « anti-pass », « anti-Vax », « giletsjaunes » se sont déroulées les samedis à Charleville-Mézières dans le centre-ville et sur larocade urbaine :CONSIDERANT les troubles à l'ordre public régulièrement constatés lors de cesmanifestations: blocage de la voie rapide, jets d'engins à forte détonation, blocage desnœuds de circulation, perturbations diverses au'sein du centre-villes ;CONSIDERANT que les précédentes manifestations ont donné lieu à des déambulationsspontanées des manifestants sur la rocade urbaine sans que les organisateurs aient pris soind'organiser une sécurisation du cortège ;CONSIDERANT dès lors que ces déambulations sur la rocade urbaine sont dangereuses tantpour les automobilistes que pour les manifestants :CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative deconcilier l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public; que dans cecadre elle se doit de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées de nature àprévenir tant la commission d'infractions pénale que les troubles à l'ordre public ;
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déclarés à Charleville-Mézières, le samedi 8 janvier 2022 de 14h00 à 18h00 4
CONSIDERANT que le risque de troubles graves à l'ordre public ne peut être prévenuraisonnablement compte tenu de l'absence de déclaration et donc d'organisateur identifiéne permettant pas à l'autorité de police de s'assurer de la mise en œuvre de conditions desécurité suffisantes et internes à la manifestation, que, dans ces circonstances, seulel'interdiction de tout rassemblement revendicatif non déclaré est de nature à prévenirefficacement les troubles à l'ordre public susceptibles d'intervenir ;Sur proposition de la directrice des services du cabinet du préfet des Ardennes ;ARRETEArticle ler: Toute manifestation ou rassemblement revendicatif non déclaré est interdit lesamedi 8 janvier 2022 de 14h00 à 18h00 à Charleville-Mézières, dans les lieux suivants :e Place Ducalee rue du Petit Boise rue de la Paixe rue Irénée Carrée rue Bourbone rue de la Républiquee rue Pierre Bérégovoye place du théatree rue du théâtree rue de Mantouee rue du Mouline rue Kennedye avenue Jean Jaurèse rocade urbaine ( accès: avenue Charles de Gaulle et jonction de la rue Saint Julien -avenue de Manchester)Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera réprimée, s'agissant des organisateurs, dansles conditions fixées par l'article 431-9 du code pénal, a savoir six mois d'emprisonnement etde 7500 euros d'amende, et, s'agissant des participants, par l'article R. 644-4 du même code,à savoir une amende prévue pour les contraventions de quatrième classe ;Article 3 : Les sous-préfets, la directrice des services du cabinet et le directeur départementalde la sécurité publique des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'application du présent arrêté qui sera publié 'au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Ardennes et dont Un exemplaire sera transmis sans délai au procureur de laRépublique et au maire de Charleville-Mézières.Fait à Charleville-Mézières, le 7 janvier 2022
0erefet et_pa ;La directrice déa es du cabinet
Julie DAVID
Préfecture 08 - 8-2022-01-07-00001 - Arrêté n°2022- 6 portant interdiction des manifestations et rassemblements revendicatifs non
déclarés à Charleville-Mézières, le samedi 8 janvier 2022 de 14h00 à 18h00 5
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté, peutêtre introduit :* soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002- 08005 Charleville-Mézières Cedex;+ soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;e soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne -25 rue du Lycée - 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au termed'un silence de l'administration pendant deux mois.
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Préfecture 08
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Modificatif à l'arrêté N° 2021-623/CAB/BCIRE
publiant la liste des journaux habilités à recevoir
les annonces judiciaires et légales dans le
département des Ardennes pour l'année 2022
Préfecture 08 - 8-2022-01-06-00001 - Modificatif à l'arrêté N° 2021-623/CAB/BCIRE publiant la liste des journaux habilités à recevoir les
annonces judiciaires et légales dans le département des Ardennes pour l'année 2022 8
PREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternitéLe Préfet
MODIFICATIFA L'ARRETÉ N° 2021-623/CAB/BCIREpubliant la liste des journaux habilités à recevoirles annonces judiciaires et légalesdans le-département des Ardennes pour l'année 2022Le préfet des Ardennes, _Chevalier de l'Ordre national de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 modifiée concernant les annonces judiciaires étlégales;Vu le décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'insertion desannonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce dans une base dedonnées numérique centrale ;Vu le décret n°2019-1216 du 21 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires etlégales ;Vu l'arrêté interministériel du 21 décembre 2012 modifié relatif au tarif annuel etaux modalités de publication des annonces judiciaires et légales;Vu la circulaire du ministère de la culture et de la communication en date du3 décembre 2015 relative aux modalités d'inscription des journaux autorisés àpublier des annonces judiciaires et légales :Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-330/CAB du 17 décembre 2020 et l'arrêté modificatifdu 5 janvier 2021 publiant la liste des journaux habilités à recevoir les annoncesjudiciaires et légales dans le département des Ardennes pour l'année 2021;Vu les demandeset justificatifs produits par les directeurs des journaux intéressés :Vu l'avis émis lors de la consultation électronique réalisée le 13 décembre 2021 parMonsieur le Président de la chambre départementale des notaires ;Sur la proposition de la directrice des services du Cabinet:
1, place de la préfecture BP 60002 ~ 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXStandard : 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.fr .Les jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr.
Préfecture 08 - 8-2022-01-06-00001 - Modificatif à l'arrêté N° 2021-623/CAB/BCIRE publiant la liste des journaux habilités à recevoir les
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ARRETEArticle 1° : L'article 2 de l'arrété n°2021-623/CAB/BCIRE est modifié comme suit :La liste des services de presse en ligne habilitésà recevoir, à compter du1% janvier 2022, les annonces judiciaires et légales sur l'ensemble du département desArdennes est fixée comme suit :- lunion.fr- lardennais.fr-matot-braine.fr- 20minutes.frArticle 2 : La directrice des services du Cabinet est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié aux journaux intéressés et inséré au recueil des actesadministratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le 0 6 JAN, 2022
Le préfet,
Alain BUCQUET
Préfecture 08 - 8-2022-01-06-00001 - Modificatif à l'arrêté N° 2021-623/CAB/BCIRE publiant la liste des journaux habilités à recevoir les
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