PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2024-12-02
PUBLIÉ LE 2 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION / Etablissement Public
Campus Condorcet Paris-Aubervilliers
- Point 1 - Délibération n° 2024-016 du conseil d'administration du 26
novembre 2024 relative à l'adoption du compte rendu de séance du 2
juillet 2024. Annule et remplace la version publiée au Raa du 27/11/2024.
(1 page) Page 3
- Point 3 - Délibération n° 2024-017 du conseil d'administration du 26
novembre 2024 relative au Budget rectificatif n° 2 de l'exercice 2024.
Annule et remplace la version publiée au Raa du 27/11/2024. (1 page) Page 5
- Point 4 - Délibération n° 2024-018 du conseil d'administration du 26
novembre 2024 relative au Budget initial de l'exercice 2025. Annule et
remplace la version publiée au Raa du 27/11/2024. (1 page) Page 7
- Point 5 - Délibération n° 2024-019 du conseil d'administration du 26
novembre 2024 relative à la Campagne d'emplois 2025. Annule et
remplace la version publiée au Raa du 27/11/2024. (2 pages) Page 9
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SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement Public Campus Condorcet
Paris-Aubervilliers
Point 1 - Délibération n° 2024-016 du conseil
d'administration du 26 novembre 2024 relative à
l'adoption du compte rendu de séance du 2
juillet 2024. Annule et remplace la version
publiée au Raa du 27/11/2024.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 1 - Délibération
n° 2024-016 du conseil d'administration du 26 novembre 2024 relative à l'adoption du compte rendu de séance du 2 juillet 2024.
Annule et remplace la version publiée au Raa du 27/11/2024.3
fu
CAMPUS iE CONDORCET
PARIS· AUBERVILLIERS
Délibération n°2024-016 du Conseil d'administration du 26 novembre 2024 relative à
l'adoption du compte rendu de la séance du conseil d'administration du 2 juillet 2024
Membres du Conseil d'administration : 37
Membres présents et représentés au début de la séance : 3 4
Vu les articles L345.1 à L345.7 du code de la recherche créés par l'article 17 de la loi n°2020-1674 du 24
décembre 2020 de programmation de la recherche et portant diverses dispositions relatives à la recherche et
à l'enseig nement supérieur,
Vu les articles D345.1 à D345.17 du code de la recherche créés dans le chapitre V du Titre IV du Livre Ill du
décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche,
Sur proposition du Président,
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 :
Le compte rendu de la séance du conseil d'administration du 2 juillet 2024 joint à la présente délibération est
adopté.
Votes pour : 61-.
Votes contre: /
Abstention : /
Publicité et modalités de recours
Afficha ge le 26/11
Publication au registre des actes de l'Établissement le 26/11
Transmission au contrô le de légalité le 26/11
Délibération certifiée exécutoire le 11/122024
2024
2024
2024 Le Président du conseil d'administration
Pierre-Paul Zalio
Aux termes des articles R421-1 et suivants du Code de la justice administrative, la présente délibération pourra faire /'objet. dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et/ou de sa publ ication. d"un recours devant le Tn"bunal admini stratif de Montreuil.
Dêhbérat1on n 2024-01ô du Consa1I d'adm1rnstrat1on du 26 novembre 2G24 relat1va a l'adoption du compte rendu de la seance du conseil
d'admin1s1rat1cn du 2 1u1llet 2024 SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 1 - Délibération
n° 2024-016 du conseil d'administration du 26 novembre 2024 relative à l'adoption du compte rendu de séance du 2 juillet 2024.
Annule et remplace la version publiée au Raa du 27/11/2024.4
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement Public Campus Condorcet
Paris-Aubervilliers
Point 3 - Délibération n° 2024-017 du conseil
d'administration du 26 novembre 2024 relative
au Budget rectificatif n° 2 de l'exercice 2024.
Annule et remplace la version publiée au Raa du
27/11/2024.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 3 - Délibération
n° 2024-017 du conseil d'administration du 26 novembre 2024 relative au Budget rectificatif n° 2 de l'exercice 2024. Annule et
remplace la version publiée au Raa du 27/11/2024.5
LP
fu
CAMPUS ë
CONDORCET
PARIS-AUBERVILLIERS
Délibération n°2024-17 du Conseil d'administ ration du 26 novembre 2024 relative au
budget rectificatif n°2 de l'exercice 2024
Membres du Conseil d'administration : 37
Membres présents et représentés au début de la séance : 34
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et plus spécifiquement
les articles 175, 176 et 177,
Vu l'arrêté du 7 aout 2015 modifié relatif aux régies budgétaires des organismes,
Vu la proposition de budget rectificatif n°1 et le rapport de l'ordonnateur,
Sur proposition du Président,
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,
Article 1 : Le conseil d'administration vote les autorisations budgétaires suivantes :
Tableau 1 :
• 121,78 ETPT dont 111,5 ETPT sous plafond d'emplois législatif et 10,28 ETPT hors plafond d'emplois législatif
Tableau 2:
• 31 445 903 euros d'autorisations d'engagement
• 8 767 783 euros en personnel
• 15 245 730 euros en fonctionnement
• 89 000 euros en intervention
• 7 343 390 euros en investissement
59 289 059 euros de crédits de paiement
• 8 767 783 euros en personnel
• 15 246 006 euros en fonctionnement
89 000 euros en interv ention
35 006 270 euros en investissement
• 53 045 489 euros de prévisions de recettes
Soit un solde budgétaire déficitaire de 6 243 570 euros
Article 2: le conseil d'admini stration vote les prévisions comptables suivantes :
Tableau 4:
• 7 750 964 euros de variation de trésorerie (prélèvement)
Tableau 6
3 601 342 euros de résultat prévisionnel (bénéfice)
• 3 104 001 euros de capacité d'autofinancement
• 2 996 221 euros d'augmentation du fonds de roulement
Les tablea ux budgétaires réglementaires et la note de présentation de l'ordonnateur sont annexés à la présente
délibération.
Votes pour : 34
Votes contre : /
Abstention : /
Publicité et modalités de recours
Affichage le 26/11
Publication au registre des actes de !'Établissement le 26/11
Transmission au cont rôle de légalité le 26/11
Délibération certifiée exécutoire le 26/122024
2024
2024
2024 ..,_ ,., /4.;j
Le Président du conseil d'administration
Pierre-Paul Zalio
Aux termes des articles R421-1 et suivant s du Code de la justice administrative, la prése nte délibération pourra faire Fobjet. dans un délai de deux mois à
compter de sa notification el/ou de sa publicabon. dùn recour s devant le Tribunal administratif de Montreuil.
Dél1bérat1on n 2024-1 ï du Conseil d'adm1nistrat1on du 26 novembre 2024 relative au budget rectiiicat,f n 2 de I exercice 2024 SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 3 - Délibération
n° 2024-017 du conseil d'administration du 26 novembre 2024 relative au Budget rectificatif n° 2 de l'exercice 2024. Annule et
remplace la version publiée au Raa du 27/11/2024.6
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement Public Campus Condorcet
Paris-Aubervilliers
Point 4 - Délibération n° 2024-018 du conseil
d'administration du 26 novembre 2024 relative
au Budget initial de l'exercice 2025. Annule et
remplace la version publiée au Raa du
27/11/2024.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 4 - Délibération
n° 2024-018 du conseil d'administration du 26 novembre 2024 relative au Budget initial de l'exercice 2025. Annule et remplace la
version publiée au Raa du 27/11/2024.7
fu
CAMPUS e
CONDORCET
PARIS -AUBERV ILLIERS
Délibération n°2024-18 du Conseil d'administration du 26 novembre 2024 relative au
budget initial de l'exercice 2025
Membres du Conseil d'administration : 37
Membres présents et représentés au début de la séance : 3 4-
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et plus spécifiquement
les articles 175, 176 et 177,
Vu l'arrêté du 7 aout 2015 modifié relatif aux régies budgétaires des organismes,
Vu la proposition de budget rectificatif n°1 et le rapport de l'ordonna teur,
Sur proposition du Président,
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,
Article 1 : Le conseil d'administration vote les autorisations budgétaires suivantes :
Tableau 1 :
• 154,02 ETPT dont 138, 7 ETPT sous plafond d'emplois législatif et 15,32 ETPT hors plafond d'emplois législatif
Tableau 2:
49 892 327 euros d'autorisations d'engagement
11 312 700 euros en personnel
12 636 627 euros en fonctionnement
1 540 000 euros en intervention
24 403 000 euros en investissement
• 68 910 449 euros de crédits de paiement
11 312 700 eu ras en personnel
13 005 527 euros en fonctionnement
1 540 000 euros en intervention
43 052 222 euros en investissement
• 60 960 870 euros de prévisions de recettes
• Soit un solde budgétaire déficitaire de 7 949 579 euros
Article 2 : le conseil d'administration vote les prévisions comptabl es suivantes :
Tableau 4:
• 12 099 499 euros de variation de trésorerie (prélèvement)
Tableau 6:
• 3 468 601 euros de résultat prévisionnel (bénéfice)
• 3 503 785 euros de capacité d'autofinancement
• 3 190 785 euros d'augmentation du fonds de roulement
Les tableaux budgétaires réglementaires et la note de présentation de l'ordonnateur sont annexés à la présente
délibération.
Votes pour: 34
Votes contre: /
Abstention : /
Publicité et modalités de recours
Affichage le 26/11
Publication au registre des actes de !'Établissement le 26/11
Transm ission au contrôle de légalité le 26/11
Délibération certifiée exécutoire le 26/122024
2024
2024
2024 l.1 �
Le Président du conseil d'administration
Pierre-Paul Zalio
Aux termes des articles R421-1 et suivants du Code de ta justice administra tive. la présente délibéra/ion pourra faire l'objet. dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et/ou de sa publication. d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil.
Dél1bérat1on n 2024-18 du Conseil d adm1nisirat1on du 26 novembre 2024 relative au budget 1n1t1al de l'exercice 2025 SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 4 - Délibération
n° 2024-018 du conseil d'administration du 26 novembre 2024 relative au Budget initial de l'exercice 2025. Annule et remplace la
version publiée au Raa du 27/11/2024.8
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement Public Campus Condorcet
Paris-Aubervilliers
Point 5 - Délibération n° 2024-019 du conseil
d'administration du 26 novembre 2024 relative à
la Campagne d'emplois 2025. Annule et
remplace la version publiée au Raa du
27/11/2024.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 5 - Délibération
n° 2024-019 du conseil d'administration du 26 novembre 2024 relative à la Campagne d'emplois 2025. Annule et remplace la version
publiée au Raa du 27/11/2024.9
fu
CAMPUS e CONDORCET
PARIS -AUBERVILLIERS
Délibération n°2024-19 du Conseil d'administration du 26 novembre 2024 relative à la
campagne d'emplois 2025
Membres du Conseil d'adminis tration : 37
Membres présents et représentés au début de la séance : 3 '+
Vu les articles L345.1 à L345.7 du code de la recherche créés par l'article 17 de la loi n°2020-1674 du 24 décembre 2020
de programmation de la recherche et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur,
Vu les articles D345.1 à D345.17 du code de la recherche créés dans le chapitre V du Titre IV du Livre Ill du décret n°2023-
1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche,
Vu l'avis su comité social d'administration du 4 novembre 2024,
Sur proposition du Président,
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,
Décide
D'approuver la campagne d'emplois 2025, telle que présentée dans le document annexé à la présente délibération.
Votes pour : 3 4
Votes contre : /
Abstention : /
Publicité et modalités de recours
Affichage le 26/11
Publication au registre des actes de l'Établissement le 26/11
Transmission au contrôle de légalité le 26/11
Délibération certifiée exécu toire le 11/122024
2024
2024
2024 Le Pcésideot do coll,, d�L atioo
Pierre-Paul Zalio
Aux termes des arlicles R421-1 et suivants du Code de la justice administrative, la présente délibération pourra faire l'objet. dans un délai de deux mois à
compter de sa notification el/ou de sa publication, d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil.
Délibération n 2024-19 du Conseil d'3dmm1strat1on du 26 novembre 2024 relative à la campagne d'emplois 2025 SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 5 - Délibération
n° 2024-019 du conseil d'administration du 26 novembre 2024 relative à la Campagne d'emplois 2025. Annule et remplace la version
publiée au Raa du 27/11/2024.10
Annexe - CAMPAGNE D'EMPLOIS 2025
Cadrage
La campagne d'emplois 2025 a été lancée par courrier adressé a l'ensemble du CODIR en date du 21 mai 2024.
lla été demandé a tous les directeurs de remplir les formulaires et de les retourner accompagnés d'un argumentaire pour
chacune des demandes concernant leur direction avant le 15 juin dernier.
La DAG-RH a reçu 12 demandes en priorité 1, dont 7 de l'Humathèque, 1 de la Direction des projets immobiliers, 2 de la
Direction de la communication, 2 de la Direction des systèmes d'information.
Sur les 12 demandes :
- 6 ouvertures aux mouvements de la filière bibliothèques, dont 2 mouvements CNRS
- 1 recrutement sans concours de niveau magasinier C
- 2 demandes de CDI
- 3 demandes de CDD
Lors des dialogues de gestion avec les directeurs, les échanges ont porté sur les besoins exprimés en emplois pérennes
(créations, repyramidage, titularisation) et, les cas échant, sur des besoins ponctuels (vacataires, CDD, apprentissage..._).
Il est apparu après échanges :
- Avec la direction de l'Humathèque que les 7 emplois proposés en priorité 1 n'impactent pas les emplois
contractuels et permettent l'ouverture aux mouvements ou la titularisation d'un emploi de catégorie C.
- Avec la direction des projets immobiliers que l'emploi sollicité était ouvert à recrutement dès 2024.
- Avec les chefs de pôle de la direction des systèmes d'informations, qu'il convenait de prioriser le recrutement
pour le pôle applications/maitrise d'œuvre et d'affecter un emploi administrateur systèmes réseaux au pôle
infrastructure et réseau
'
Un classement général a ensuite été effectué et proposé au président par le directeur général en fonction de la masse
salariale disponible, des contraintes budgétaires et des priorités stratégiques.
Proposition
Il est proposé dans le cadre de la campagne d'emplois 2025 de répondre aux besoins de stabilisation des équipes de
l'Humathèque par voie de mouvement des titulaires et de permettre la pérennisation d'agents contractuels grace à
l'ouverture de recrutement sans concours.
Campagne d'emploi 2025
Pour Avis (concours et mouvements au niveau national)
Recrutement sans concours — magasinier 1
Mouvement des conservateurs 2
Mouvement des bibliothécaires 1
Mouvement des BIBAS 1
Pour information
Recrutement d'un IGE Administrateur 1
systèmes réseau
Total 6
Au-delà des ouvertures proposées ci-dessus, 2 postes seront demandés au sein de l'UAR2011 dans le cadre des
mouvements ITA du CNRS (via NOEMI)
Les demandes de renforts temporaires seront arbitrées au début de l'année 2025 après le compte financier 2024.
Délibération n 2024-19 du Conseil d'administration du 26 novembre 2024 relative à la campagne d'emplois 2025=
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 5 - Délibération
n° 2024-019 du conseil d'administration du 26 novembre 2024 relative à la Campagne d'emplois 2025. Annule et remplace la version
publiée au Raa du 27/11/2024.11