PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2024-144
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2024
Sommaire
Direction de l'administration pénitentiaire / Centre de détention de Bapaume
62-2024-06-21-00002 - Arrêté portant délégation de signature du chef
d'établissement du Centre de Détention de Bapaume (1 page) Page 3
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2024-06-24-00003 - Arrêté T24-278P relatif à des fermetures de bretelles
aux échangeur 17.1 (Delta 3) et 91 (N□ud de Dourges) sur l'A1 dans le sens
de circulation Lille vers Paris pour des travaux de fauchage - Ces restrictions
auront lieu du lundi 24 juin 2024, 21h00 au vendredi 28 juin 2024, 05h00,
uniquement de nuit, de 21h à 05h (4 pages) Page 5
Etablissement public de santé mentale Val de Lys - Artois /
62-2024-06-17-00012 - Décision n°2024-49 portant délégation de signature
du Directeur de l'EPSM Val de Lys-Artois - Direction d la Qualité et de la
Gestion des Risques (2 pages) Page 10
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
62-2024-06-24-00002 - arrêté préfectoral n°2024-10-46 organisant la
suppléance de Monsieur Jacques BILLANT, Préfet du Pas-de-Calais (2 pages) Page 13
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2024-06-24-00001 - Arrêté autorisant la captation d'images au moyen de
caméras installées sur un aéronef (4 pages) Page 16
2
Direction de l'administration pénitentiaire
62-2024-06-21-00002
Arrêté portant délégation de signature du chef
d'établissement du Centre de Détention de
Bapaume
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-06-21-00002 - Arrêté portant délégation de signature du chef d'établissement du
Centre de Détention de Bapaume 3
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Centre de détention de Bapaume
A Bapaume
Le 21 juin 2024
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R 57-7-97 du code de procédure pénale ;
- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 19/09/2023 nommant Madame Aurélia COSTES en
qualité de chef d'établissement du Centre de détention de Bapaume
La cheffe de l'établissement du Centre de détention de Bapaume
ARRÊTE
Article 1°": Délégation de signature est donnée à Mme. LARRODE VALERIE, Capitaine au centre de
détention de Bapaume, a l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions
relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et
définies à l'article R 57-7-97 du code de procédure pénale.
Article 2: Mme LARRODE, Capitaine au Centre de détention de Bapaume, assiste en tant que de besoin le
chef de l'établissement du Centre de détention de Bapaume dans les attributions pour lesquelles il a reçu
délégation de signature à l'article 1° de l'arrêté du chef de l'établissement du centre de détention de
Bapaume lui donnant délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Bapaume
Le 21/06/2024
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-06-21-00002 - Arrêté portant délégation de signature du chef d'établissement du
Centre de Détention de Bapaume 4
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2024-06-24-00003
Arrêté T24-278P relatif à des fermetures de
bretelles aux échangeur 17.1 (Delta 3) et 91 (N□ud
de Dourges) sur l'A1 dans le sens de circulation
Lille vers Paris pour des travaux de fauchage - Ces
restrictions auront lieu du lundi 24 juin 2024,
21h00 au vendredi 28 juin 2024, 05h00,
uniquement de nuit, de 21h à 05h
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-06-24-00003 - Arrêté T24-278P relatif à des fermetures de bretelles aux
échangeur 17.1 (Delta 3) et 91 (N□ud de Dourges) sur l'A1 dans le sens de circulation Lille vers Paris pour des travaux de fauchage - Ces
restrictions auront lieu du lundi 24 juin 2024, 21h00 au vendredi 28 juin 2024, 05h00, uniquement de nuit, de 21h à 05h5
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart – CS 20275
59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.frDirection interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n° T24 – 278P
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'A1 dans les deux sens de
circulation
Fermetures de bretelles de l'échangeur 91 et 17.1
Travaux de fauchage
Commune de Dourges et Oignies
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du département du
Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté préfectoral du 3 avril 2024 portant délégation de signature à Madame Nathalie DEGRYSE
Directrice Interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté S_2024-15-P du 05 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-06-24-00003 - Arrêté T24-278P relatif à des fermetures de bretelles aux
échangeur 17.1 (Delta 3) et 91 (N□ud de Dourges) sur l'A1 dans le sens de circulation Lille vers Paris pour des travaux de fauchage - Ces
restrictions auront lieu du lundi 24 juin 2024, 21h00 au vendredi 28 juin 2024, 05h00, uniquement de nuit, de 21h à 05h6
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifiées par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents ,
Vu la circulaire du 02 février 2024 de Monsieur Le Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion
des territoires, chargé des transports, fixant le calendrier des jours «  hors chantier » pour l'année 2024
et pour le mois de janvier 2025 sur le réseau national,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 20 juin 2024 par laquelle le District Valenciennes de la DIR Nord fait
connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A1 dans les deux sens de circulation,
pour permettre des travaux de fauchage,
Vu l'information à la Sanef en date du 24 juin 2024,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l' A1 dans les deux sens de circulation ,
du lundi 24 juin 2024, 21h00 au vendredi 28 juin 2024, 05h00, uniquement de nuit, de 21h00 à 05h00,
afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du
personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2 :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A1 consistent à :
Dans le sens Lille vers Paris
•La fermeture de la bretelle de sortie n°3 de l' échangeur n°17.1 (Lille vers Delta 3)
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur l'A1
vers Paris, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°91 en direction d'Aix Noulette, prendre la bretelle
de sortie de l'échangeur n°16 en direction de Hénin Beaumont, prendre à droite au cédez-le-passage puis
prendre la bretelle d'entrée de l'échangeur n°16 vers A21 en direction de Valenciennes, puis prendre la
bretelle d'entrée de l'échangeur 91 en direction de A1 vers Lille et enfin prendre la bretelle de sortie de
l'échangeur 17 . 1 vers Delta 3 pour retrouver l'itinéraire initial.Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-06-24-00003 - Arrêté T24-278P relatif à des fermetures de bretelles aux
échangeur 17.1 (Delta 3) et 91 (N□ud de Dourges) sur l'A1 dans le sens de circulation Lille vers Paris pour des travaux de fauchage - Ces
restrictions auront lieu du lundi 24 juin 2024, 21h00 au vendredi 28 juin 2024, 05h00, uniquement de nuit, de 21h à 05h7
•La fermeture de la bretelle d'entrée n°4 de l' échangeur 17.1 (Delta 3 vers Paris)
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à prendre la bretelle
d'entrée de l'échangeur 17 . 1 vers A1 Lille, puis prendre la bretelle de sortie de l'échangeur 18 (Carvin), faire
le tour complet du giratoire, enfin prendre la bretelle d'entrée de l'échangeur n°18 en direction de A1 Paris
pour retrouver l'itinéraire initial.
•La fermeture de la bretelle de sortie n°2 de l' échangeur 91 (Lille→Aix Noulette)
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur l'A1
vers Paris, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°16. 1 vers Hénin Beaumont, faire le tour complet
du giratoire, puis prendre la bretelle d'entrée de l'échangeur 16. 1 vers A1 Lille, enfin prendre la bretelle de
sortie de l'échangeur 91 vers A21 Aix Noulette pour retrouver l'itinéraire initial.
•La fermeture de la bretelle de sortie n°3 de l' échangeur 91 (Lille→Valenciennes)
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur l'A1
vers Paris, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°16. 1 vers Hénin Beaumont, faire le tour complet
du giratoire, puis prendre la bretelle d'entrée de l'échangeur 16. 1 vers A1 Lille, enfin prendre la bretelle de
sortie de l'échangeur 91 vers A21 Valenciennes pour retrouver l'itinéraire initial.
Pour l'échangeur n°91, les bretelles de sortie 2 et 3 seront fermées simultanément.
Dans le sens Paris vers Lille
•La fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l' échangeur n°17.1 (Paris vers Delta 3)
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur l'A1
vers Lille, prendre la bretelle d'entrée n°1 de l'échangeur 18(Carvin), faire le tour complet du giratoire,
enfin prendre la bretelle d'entrée de l'échangeur n°18 vers A21 en direction de A1 Paris, enfin prendre la
bretelle de sortie de l'échangeur 17 . 1 (Delta 3) pour retrouver l'itinéraire initial.
•La fermeture de la bretelle d'entrée n°2 de l' échangeur 17.1 (Delta3 vers Lille)
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à prendre la bretelle
d'entrée de l'échangeur 17 . 1 vers A1 Paris, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°91 en direction
d'Aix Noulette, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°16 en direction de Hénin Beaumont, prendre
à droite au cédez-le-passage puis prendre la bretelle d'entrée de l'échangeur n°16 vers A21 en direction de
Valenciennes, puis prendre la bretelle d'entrée de l'échangeur 91 en direction de A1 vers Lille pour
retrouver l'itinéraire initial.
ARTICLE 3 :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants ou non courants  » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4   :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ème partie «  signalisation temporaire  » approuvée par l'arrêté du
6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.
Le District Amiens-Valenciennes de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Dourges.Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-06-24-00003 - Arrêté T24-278P relatif à des fermetures de bretelles aux
échangeur 17.1 (Delta 3) et 91 (N□ud de Dourges) sur l'A1 dans le sens de circulation Lille vers Paris pour des travaux de fauchage - Ces
restrictions auront lieu du lundi 24 juin 2024, 21h00 au vendredi 28 juin 2024, 05h00, uniquement de nuit, de 21h à 05h8
Les travaux seront réalisés par le CEI de Dourges.
ARTICLE 5   :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6   :
Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais, et dont copie sera
adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
M. le Sous-Préfet Lens,
M. le Directeur Départemental des Territ oires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe de Service Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
Mme. la Cheffe du District Amiens Valenciennes – DIR Nord,
M. le Chef du C.I.G.T. de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Dourges – D IR Nord,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,
M.le représentant de la Sanef,
L'arrêté entre en vigueur dès sa publication.
A Dourges,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice et par subdélégation
L'Adjoint à la Cheffe du district Amiens Valenciennes
Yannick LAGIERDirection interdépartementale des routes Nord - 62-2024-06-24-00003 - Arrêté T24-278P relatif à des fermetures de bretelles aux
échangeur 17.1 (Delta 3) et 91 (N□ud de Dourges) sur l'A1 dans le sens de circulation Lille vers Paris pour des travaux de fauchage - Ces
restrictions auront lieu du lundi 24 juin 2024, 21h00 au vendredi 28 juin 2024, 05h00, uniquement de nuit, de 21h à 05h9
Etablissement public de santé mentale Val de Lys
- Artois
62-2024-06-17-00012
Décision n°2024-49 portant délégation de
signature du Directeur de l'EPSM Val de
Lys-Artois - Direction d la Qualité et de la Gestion
des Risques
Etablissement public de santé mentale Val de Lys - Artois - 62-2024-06-17-00012 - Décision n°2024-49 portant délégation de signature
du Directeur de l'EPSM Val de Lys-Artois - Direction d la Qualité et de la Gestion des Risques 10
[= [2 S M ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALEC4 VAL DE LYS — ARTOIS
Vl de lys - Atos
62350 SAINT-VENANT
Téléphone : 03.21.63.66.00
Télécopie : 03.21.63.65.97
DIRECTION GENERALE DECISION n° 2024-49
OBJET : Délégation de signature
Direction de la Qualité et de la Gestion des Risques
- VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 6143-7-5, R1313-23 et D6143-33 à D6143-
35 relatifs à la délégation de signature des Directeurs des Etablissements de Santé,
- VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
-VÜ le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du Directoire des
établissements publics de santé,
- VU lorganigramme de Direction commune,
- VU l'organigramme de Direction de l'EPSM Val-de-Lys-Artois,
-VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Philippe
KOENIG, directeur adjoint à l'EPSM Lille-Métropole à Armentières (59), à l'EPSM de l'agglomération
lilloise à Saint-André-Lez-Lille (59) et à l'EPSM du Val de Lys-Artois à Saint-Venant (62), à compter
du 22 août 2022,
- VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023, nommant Monsieur Bruno
GALLET, Directeur des établissements Publics de Santé Mentale de l'EPSM Lille-Métropole
(Armentières), de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise (Saint-André lez-Lille), et de l'EPSM de Val de
Lys-Artois (Saint-Venant) à compter du 8 janvier 2024,
Le Directeur de l'E.P.S.M. Val de Lys-Artois,
DECIDE
Article 1 :
Il est accordé une délégation de signature à Monsieur Philippe KOENIG, Directeur Adjoint, pour les actes
administratifs de gestion courante de la Direction de la Qualité et de la Gestion des Risques concernant :
- Le suivi de la procédure de certification et les relations avec l'HAS,
- L'information interne concernant la mise en œuvre d'actions qualité,
- Les appels à candidatures sur un thème de travail,
- Les convocations aux réunions de travail,
- La gestion et la diffusion des documents qualité,
- Les notes de service ou d'information relatives à la Direction Qualité - Gestion des risques.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Philippe KOENIG, la délégation visée à l'article 1 de la
présente décision est exercée par Madame Catherine GALLET, Ingénieur Hospitalier, ou par un directeur-
adjoint en dernier recours.
Etablissement public de santé mentale Val de Lys - Artois - 62-2024-06-17-00012 - Décision n°2024-49 portant délégation de signature
du Directeur de l'EPSM Val de Lys-Artois - Direction d la Qualité et de la Gestion des Risques 11
Article 3:
La présente décision est applicable à compter de sa signature et fera l'objet d'une publication au Recueil des
Actes Administratifs,
Fait à SAINT-VENANT, le 17 juin 2024
Les Délégataires,
Monsieur P
Etablissement public de santé mentale Val de Lys - Artois - 62-2024-06-17-00012 - Décision n°2024-49 portant délégation de signature
du Directeur de l'EPSM Val de Lys-Artois - Direction d la Qualité et de la Gestion des Risques 12
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-06-24-00002
arrêté préfectoral n°2024-10-46 organisant la
suppléance de Monsieur Jacques BILLANT, Préfet
du Pas-de-Calais
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-24-00002 - arrêté préfectoral n°2024-10-46 organisant la suppléance de Monsieur Jacques
BILLANT, Préfet du Pas-de-Calais 13
EH Direction de la coordination
PRÉFET des politiques publiques et
DU PAS-DE-CALAIS de l'appui territorial
Peal
Fraternité
Bureau de l'appui juridique et de la coordination Arras le, 24 JUIN 2024interministérielle
N°2024-10-46
Arrêté préfectoral organisant la suppléance
de Monsieur Jacques BILLANT, Préfet du Pas-de-Calais.
Le Préfet du Pas-de-Calais
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés
des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29: avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
a l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vule décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, en qualité
de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de M. Christophe MARX, en qualité
de secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, sous-préfet d'Arras :
Vu le décret du 7 septembre 2023, portant nomination de Mme Sandra GUTHLEBEN-
CECCARONI, en qualité de sous-préfète de Lens;
Considérant l'absence simultanée du département de Monsieur Jacques BILLANT,
Préfet du Pas-de-Calais et de Monsieur Christophe MARX, Secrétaire général de la
préfecture du Pas-de-Calais, le 26 juin 2024;
Considérant la nécessité de maintenir la continuité de l'autorité de l'État en cas
d'absence momentanée du Préfet du Pas-de-Calais du département.
Sur proposition de la Secrétaire Général Adjoint ;
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-24-00002 - arrêté préfectoral n°2024-10-46 organisant la suppléance de Monsieur Jacques
BILLANT, Préfet du Pas-de-Calais 14
Arréte
Article 1° : Mme Sandra GUTHLEBEN-CECCARONI, sous-préfète de Lens, est désignée
pour exercer la suppléance du préfet du Pas-de-Calais, pour la période du
mercredi 26 juin 2024 de 06h00 à 19h00.
Article 2: La sous-préfète de Lens, est chargée, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur dès sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Pas-de-Calais.
Le Préfet
Jacques BILDANT
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-24-00002 - arrêté préfectoral n°2024-10-46 organisant la suppléance de Monsieur Jacques
BILLANT, Préfet du Pas-de-Calais 15
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-06-24-00001
Arrêté autorisant la captation d'images au
moyen de caméras installées sur un aéronef
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-24-00001 - Arrêté autorisant la captation d'images au moyen de caméras installées sur un
aéronef 16
E = Cabinet
PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la réglementation de sécurité
Arrêté n° CAB-BRS-2024-764
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L242-1 à L242-8 et R242-8 à
R242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article ler ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, en qualité de préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-10-58 du 04 septembre 2023 portant délégation de signature à
Madame Hélène GIRARDOT, sous-préfète hors classe, directrice de cabinet du préfet du Pas-de-
Calais ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'organisation d'une manifestation pour les festivités du relais de la flamme olympique le 03
juillet 2024 dans le département du Pas-de-Calais.
Vu la demande du 10 juin 2024, formulée par le groupement de gendarmerie départementale du
Pas-de-Calais, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images
au moyen d'une caméra installée sur un hélicoptère des forces aériennes de gendarmerie, aux fins
d'assurer la sécurité des secteurs concernés par les festivités du relais de la flamme olympique
dans le département du Pas-de-Calais ;
Considérant que les festivités du relais de la flamme olympique le mercredi 03 juillet 2024 se
répartissent sur le territoire de nombreuses communes du Pas-de-Calais ; que la jauge prévisible
déterminée par les organisateurs et la densité du public attendu, sur l'ensemble du parcours de la
flamme, impose de prendre toutes les précautions nécessaires afin d'assurer la sécurité des per-
sonnes amenées à assister à ces festivités, l'ordre public et prévenir la commission d'actes de ter-
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-24-00001 - Arrêté autorisant la captation d'images au moyen de caméras installées sur un
aéronef 17
rorisme ; qu'à cet effet la captation et la transmission d'images au moyen de caméras installées
sur des aéronefs permet d'assurer la régulation des flux de personnes et de véhicules sur l'en-
semble du parcours aux seules fins de maintenir l'ordre et la sécurité publics en complément des
moyens de vidéoprotection au sol ;
Considérant, d'une part, que les jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, qui se
dérouleront en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement
international hors normes aux enjeux de sécurité inédits ; qu'il en va de méme du relais de la
flamme olympique qui traverse le territoire depuis 08 mai 2024 ; que son caractére éminemment
symbolique, la présence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefs d'État et
responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers, les trés
nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet
évènement une cible pour les actions terroristes ;
Considérant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorisme
djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 contre 13
projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024; que les attaques perpétrées
notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre
2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menace endogène ; que
ces attaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directement lié a la situation de
guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al-Qaida et l'ensemble de ses branches
régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite du 07 octobre 2023 ;
que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, 1'EI a pour sa part appelé à cibler les
Occidentaux « de la pire des manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et
Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, AI Qaïda a publié un article menaçant la France d'une
« attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère dans la capitale, Paris » ; que ces
éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menace en France, qui est
susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par des menaces projetées depuis
un théâtre extérieur ou directement activées depuis le territoire national par des organisations
terroristes ; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au
niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la suite de l'attaque terroriste revendiquée par l'État islamique à
Moscou le 22 mars 2024, le gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus
élevé, « urgence attentat » ;
Considérant, en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs,
compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de
personnalités publiques ; qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ont été la cible
d'attaques ou de projets d'attentats par des jihadistes ; que tel a notamment été le cas le 15 avril
2013, où deux terroristes ont commis un double attentat à l'explosif à proximité de la ligne
d'arrivée du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le
13 novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait exploser alors que se
déroulait un match amical de football entre la France et l' Allemagne, provoquant un mort et une
cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a visé une voiture
d'assistance française du Rallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à
Bruxelles où un djihadiste se réclamant de l'État islamique a tué deux supporters de l'équipe
suédoise de football en marge d'un match opposant l'équipe de Suède à celle de Belgique ; que
les organisations terroristes ont régulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers
de leurs organes de propagande et la France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le
13 décembre 2022, appelant à la réalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters
français à l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ; qu'enfin par un
message diffusé sur les réseaux sociaux, l'EI a appelé à viser directement les stades accueillant
les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan
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suivant : « Kill Them All » ; que cette menace orientée sur les évènements sportifs est nettement
majorée au regard du niveau élevé du risque terroriste d'une part et de la nature même des Jeux
olympiques d'autre part ;
Considérant qu'en outre, depuis le 9 mai 2024, ont été recensés au cours des 27 premières
étapes du relais de la flamme olympique 128 évènements de nature à troubler l'ordre public
(actions ou tentatives d'actions de voie publique, de visibilité médiatique, tentatives d'intrusion,
faits de nature diverses ....)
Considérant qu'à la suite de l'attaque au couteau perpétré à Arras le 13 octobre 2023 par un
individu radicalisé qui a coûté la vie à un enseignant et a causé plusieurs blessés et de l'attaque
terroriste revendiquée par l'État Islamique à Moscou le 22 mars 2024, le gouvernement a
rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé « Urgence Attentat » ; que la ville de
Marseille a déjà fait, récemment, l'objet d'actes de terrorisme, notamment lors de l'attentat de la
Gare St-Charles ayant coûté la vie à deux personnes en octobre 2017 ;
Considérant que les dispositions susvisées du Code de la sécurité intérieure permettent aux forces
de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des
biens ; que notamment, le 2° de l'article L242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être
mis en œuvre au.titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans
les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de
maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner
des troubles graves à l'ordre public ;que le 3° du même article permet le déploiement de caméras
aéroportées afin de prévenir la commission d'actes de terrorisme ; que le 4° du même article auto-
rise ce déploiement pour assurer la régulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de
l'ordre et de la sécurité publics ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public durant le
rassemblement, de l'ampleur de la zone à sécuriser, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand
angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant
l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs
est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux
mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée pendant la seule
durée de la manifestation ; que les lieux surveillés sont strictement limités au site de l'événement
et à ses abords, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras
aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la
durée de la manifestation; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande
n'apparaît pas disproportionnée ; ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet
d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information par voie d'affichage sur
les lieux du rassemblement au cours duquel les caméras aéroportées seront utilisées, visant à avertir
les personnes présentes qu'elles sont susceptibles d'être filmées ainsi que sur Twitter et tout autre
moyen de la Préfecture ; que ces moyens d'information sont adaptés ;
Sur proposition de Mme la directrice des sécurités.
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ARRETE
Article 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de
gendarmerie départementale du Pas-de-Calais est autorisée au titre de la prévention des atteintes à
la sécurité des personnes et des biens à l'occasion de la manifestation organisée lors du passage de
la flamme olympique le mercredi 03 juillet 2024 de 07h00 à 22h00 sur l'ensemble du département
du Pas-de-Calais et de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de
rétablir l'ordre public.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1° est fixé à 1 caméra installée sur 1 hélicoptère.
Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique du département du
Pas-de-Calais.
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la durée de la manifestation, soit le mercredi
03 juillet 2024 de 07h00 à 22h00.
Article 5 : L'information du public est assurée comme par voie numérique.
Article 6 : Le registre mentionné à l'article L242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis
au représentant de l'Etat dans le département à l'issue du rassemblement.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 8 : Le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Pas-de-Calais est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Arras, le 24 JUIN 2024
Pour le préfet,
La sous-préfète, di je€ de cabinet,
Hé]
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