AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-348
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de
l'Aveyron /
12-2026-06-01-00012 - Arrêté 2026-2503 Modifiant la composition
nominative du conseil de surveillance du CH Émiile BOREL de
Saint-Affrique (3 pages) Page 3
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Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-06-01-00012
Arrêté 2026-2503 Modifiant la composition
nominative du conseil de surveillance du CH
Émiile BOREL de Saint-Affrique
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-01-00012 - Arrêté 2026-2503 Modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du CH Émiile BOREL de Saint-Affrique 3
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ARRETE ARS Occitanie 2026- 2503
Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
Du Centre Hospitalier Emile BOREL de Saint-Affrique- Aveyron (12)


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE


Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5 et L.6143-6 ; R.6143-1 et R.6143-3 ; R.6143-4 ;
R.6143-12 et 13 ;

Vu la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;

Vu le décret 2016-1264 du 28 novembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ;

Vu la décision ARS Occitanie n°2026- 2420 en date du 27 avril 2026 portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;

Vu le décret ministériel du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur François MENGIN LECREULX en qualité
de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie à compter du 27 avril 2026 ;

Vu l'arrêté ARS Occitanie n° 2025-5723 du 2 octobre 2025 modifié fixant la composition nominative du conseil de
surveillance du Centre Hospitalier Emile BOREL de Saint-Affrique ;

Vu l'extrait du registre des délibérations du conseil municipal de la ville de Saint -Affrique en date du 1er avril 2026
désignant Monsieur Jean-Luc MALET, en qualité de représentant du conseil municipal de Saint -Affrique pour
siéger au sein du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Emile BOREL de Saint -Affrique ;

Vu la délibération de la communauté des Communes du Saint -Affricain, en date du 16 avril 2026 désignant
Monsieur Clément CARLES, en qualité de représentant de la communauté des Communes pour siéger au sein
du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Emile BOREL de Saint-Affrique ;

Vu la lettre de démission en date du 23 janvier 2026 de Monsieur Julien FRANITCH, représentant l'organisation
syndicale la plus représentative au sein du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Emile BOREL de Saint -
Affrique et la désignation de Madame Nelly MASULLO pour le remplacer ;

Vu l'accord préfectoral en date du 30 avril 2026 désignant Madame Nathalie CORNELOUP , représentant e de
l'association consommation logement et cadre de vie, et Monsieur Jean-Jacques ACHACHE, représentant de
l'association ensemble leucémie lymphomes espoir, personnalités qualifiées désignée s par la Préfète de
l'Aveyron ;

Vu la candidature de Monsieur Jacques BARTHES en qualité de représentant des familles des personnes
accueillies pour siéger au sein du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Emile BOREL de Saint -Affrique
avec voix consultative ;

Vu la demande de modification de la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Emile
BOREL de Saint-Affrique ;

ARRETE

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-01-00012 - Arrêté 2026-2503 Modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du CH Émiile BOREL de Saint-Affrique 4


ARTICLE 1er :

L'article 2 de l'arrêté ARS du 2 octobre 2025 modifié susvisé fixant la composition nominative du conseil de
surveillance du Centre Hospitalier Emile BOREL de Saint-Affrique est modifié comme suit :

I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1°/ En qualité de représentants des collectivités territoriales :
• Monsieur Jean-Luc MALET, représentant de la commune de Saint-Affrique ;
• Monsieur Clément CARLES, représentant la communauté de communes du Saint-Affricain ;

2°/ En qualité de représentants du personnel :
• Poste vacant (en cours de désignation), représentant la Commission de Soins Infirmiers, de
Rééducation et Médico-Techniques ;
• Madame Nelly MASULLO en remplacement de Monsieur Julien FRANITCH, représentant
l'organisation syndicale la plus représentative ;

3°/ En qualité de personnalités qualifiées :
• Madame Nathalie CORNELOUP et de Monsieur Jean -Jacques ACHACHE , représentants des
usagers, désignées par la Préfète de l'Aveyron.

II Sont membre du conseil de surveillance avec voix consultative :

• Monsieur Jacques BARTHE, représentant des familles de personnes accueillies.

ARTICLE 2 :
Par conséquent, la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Emile BOREL de Saint -
Affrique est modifiée comme suit :

I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1°/ En qualité de représentants des collectivités territoriales :
• Monsieur Jean-Luc MALET, représentant de la commune de Saint-Affrique ;
• Monsieur Clément CARLES, représentant la communauté de communes du Saint-Affricain ;
• Monsieur Arnaud VIALA, président du conseil départemental de l'Aveyron.

2°/ En qualité de représentants du personnel :
• Poste vacant (en cours de désignation) , représentant la Commission de Soins Infirmiers, de
Rééducation et Médico-Techniques ;
• Monsieur le Docteur Emad LOUCIF, représentant la Commission Médicale d'Etablissement ;
• Madame Nelly MASULLO en remplacement de Monsieur Julien FRANITCH, représentant
l'organisation syndicale la plus représentative ;

3°/ En qualité de personnalités qualifiées :
• Madame le Docteur Marion PONS , personnalité qualifiée désignée par l e directeur général de
l'agence régionale de santé ;
• Madame Nathalie CORNELOUP et de Monsieur Jean -Jacques ACHACHE , représentants des
usagers, désignées par la Préfète de l'Aveyron.


II Sont membre du conseil de surveillance avec voix consultative :

• Le Vice-Président du directoire de l'hôpital « Emile Borel » ;
• Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;
• Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein de l'établissement ;
• Le Directeur de la caisse d'assurance maladie de l'Aveyron ;
• Monsieur Jacques BARTHE, représentant des familles de personnes accueillies.


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ARTICLE 3 :

La durée du mandat des membres de conseil de surveillance visé à l'article 1 er du présent arrêté est fixée à
5 ans à compter de la date du présent arrêté sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article
R.6143-12 du code de la santé publique.


ARTICLE 4 :

Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la
date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.telerecours.fr.


ARTICLE 5 :

La Directrice de l'Offre de Soins et de l'Autonomie et l e Délégué Départemental de l'Aveyron de l'Agence
Régionale de Santé Occitanie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.





Fait à Montpellier, le 1er juin 2026


P/Le Directeur Général
et par délégation
La Directrice de l'Offre de Soins et de l'Autonomie

Julie SENGER


Signé
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-01-00012 - Arrêté 2026-2503 Modifiant la
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