PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-307
PUBLIÉ LE 26 AVRIL 2022
Sommaire
Préfecture de Police /
75-2022-04-25-00004 - Arrêté n° 2022-00371
portant renouvellement de
l□agrément du Comité départemental de Paris
de la Fédération française
de sauvetage et de secourisme,
pour les formations aux premiers secours
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Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-04-26-00003 - Arrêté n°2022-00375 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 7
75-2022-04-26-00002 - Arrêté n°2022-00376 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 9
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Préfecture de Police
75-2022-04-25-00004
Arrêté n° 2022-00371
portant renouvellement de l□agrément du
Comité départemental de Paris
de la Fédération française de sauvetage et de
secourisme,
pour les formations aux premiers secours
Préfecture de Police - 75-2022-04-25-00004 - Arrêté n° 2022-00371
portant renouvellement de l□agrément du Comité départemental de Paris
de la Fédération française de sauvetage et de secourisme,
pour les formations aux premiers secours3
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2022-00371 Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris





Arrêté n° 2022-00371

portant renouvellement de l'agrément du Comité dépa rtemental de Paris
de la Fédération française de sauvetage et de secou risme,
pour les formations aux premiers secours



Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou
d'agrément pour les formations aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux cond itions d'habilitation ou d'agrément pour
les formations aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 26 mai 1993 portant agrément à la Fédé ration française de sauvetage et de
secourisme pour les formations aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référ entiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) ;

Vu l'Arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référent iel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE1) ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le réfé rentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 »
(PSE2) ;

Vu l'arrêté du 8 août 2012 modifié fixant le référenti el national de compétences sécurité civile
relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » (PICF) ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le réfé rentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur
aux premiers secours » (PAEFPS) ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le réfé rentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur
en premiers secours » (PAEFPSC) ; Préfecture de Police - 75-2022-04-25-00004 - Arrêté n° 2022-00371
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de la Fédération française de sauvetage et de secourisme,
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2022-00371 Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organi sation de la formation continue dans
le domaine des premiers secours ;

Vu la décision d'agrément n° PSC1-1705C75 du 18 mai 20 21 ;

Vu la décision d'agrément n° PSE1-0810C75 du 08 octobr e 2021 ;

Vu la décision d'agrément n° PSE2-0810C75 du 08 octobr e 2021 ;

Vu la décision d'agrément n° PAEFPS-0110D75 du 01 octo bre 2021 ;

Vu la décision d'agrément n° PAEFPSC-2406C75 du 24 jui n 2021 ;

Vu la demande du 19 avril 2022 (dossier rendu complet le 19 avril 2022) présentée par le
Comité départemental de Paris de la Fédération fran çaise de sauvetage et de secourisme ;




Considérant, que le Comité départemental de Paris de la Fédérati on française de sauvetage
et de secourisme remplit les conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux
conditions d'habilitation ou d'agrément pour les fo rmations aux premiers secours ;

Sur proposition de la préfète, Secrétaire générale de la Zone de dé fense et de sécurité de Paris,

Arrête :


Article 1 er

En application du titre II de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, le Comité départemental de la
fédération française de sauvetage et de secourisme, composé des associations suivantes :

- Association Jeunesse et Avenir (AJA) ;
- Association Montmartre Natation Sauvetage (AMNS) ;
- Sauve une vie (SUV) ;
- Sauveteur Secouriste de la Seine (A3S) ;

est agréé dans le département de Paris à délivrer les unités d'enseignements suivantes :

- prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1 ) ;
- premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) ;
- premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2) ;
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux p remiers secours (PAEFPS) ;
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en pr évention et secours civiques (PAEFPSC) ;
- pédagogie initiale et commune de formateur (PICF) .

La faculté de dispenser ces unités d'enseignements est subordonnée à la détention d'une
décision d'agrément, en cours de validité, délivrée par la direction générale de la sécurité
civile et de la gestion des crises, relative aux ré férentiels internes de formation et de
certification .


Préfecture de Police - 75-2022-04-25-00004 - Arrêté n° 2022-00371
portant renouvellement de l□agrément du Comité départemental de Paris
de la Fédération française de sauvetage et de secourisme,
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2022-00371
Article 2

Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance du présent agrément doit
être communiquée sans délai au préfet de Police.


Article 3

S'il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l'association ou de la délégation,
notamment un fonctionnement non conforme aux condit ions décrites dans le dossier ou aux
dispositions organisant les premiers secours et leu r enseignement, le préfet de Police peut
prendre les dispositions mentionnées à l'article 17 de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.


Article 4

Le présent agrément est délivré pour une période de deux ans et peut être renouvelé sous
réserve du respect des conditions fixées par l'arrê té du 8 juillet 1992 susvisé et du
déroulement effectif des sessions de formations.

La demande de renouvellement devra intervenir au mo ins 1 mois avant le terme échu .


Article 5

L'arrêté n° 2020-00450 du 3 juin 2020 portant renou vellement de l'agrément du Comité
départemental de la Fédération française de sauveta ge et de secourisme, pour les formations
aux premiers secours est abrogé.


Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigue ur à compter du 3 juin 2022.


Article 7

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police.


Fait à Paris, le 25 avril 2022

Pour le préfet de Police,
Pour la préfète, Secrétaire générale
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Bureau des associations de sécurité civi le




Signé : Léopold GRAMAIZE



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Préfecture de Police
75-2022-04-26-00003
Arrêté n°2022-00375 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
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CABINET DU PREFET




Paris, le 26 avril 2022


ARRETE N°2022-00375
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée aux gardiens de
la paix affectés au sein de la Direction de la sécu rité de proximité de l'agglomération parisienne don t
les noms suivent :



- M. Anthony FAURE , né le 7 août 1990 ;
- M. Alexis KERSCHBAUM , né le 17 février 1987 ;
- Mme Emmanuelle LEBOUVIER , née le 29 avril 1987.

Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police ».

signé
Didier LALLEMENT
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Préfecture de Police
75-2022-04-26-00002
Arrêté n°2022-00376 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
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Ibs[ 29; _._ .____,


CABINET DU PREFET


Paris, le 26 avril 2022

ARRETE N°2022-00376 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; A R R E T E Article 1 er La Médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée à Mme Dorine CASTOR , née le 15 juillet 1996, gardienne de la paix affectée au sein de la Direction de la sécurité et proximité de l'agglomération parisienne. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ». signé Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2022-04-26-00002 - Arrêté n°2022-00376 accordant des récompenses pour actes de courage et de
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