recueil-r02-2025-258-recueil-des-actes-administratifs-special

Préfecture de Martinique – 21 juillet 2025

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Nom recueil-r02-2025-258-recueil-des-actes-administratifs-special
Administration ID pref972
Administration Préfecture de Martinique
Date 21 juillet 2025
URL https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/24414/190122/file/recueil-r02-2025-258-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
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PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2025-258
PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2025
Sommaire
DEAL / Service Paysages Eau et Biodiversité
R02-2025-07-21-00001 - Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à
la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le
département de la Martinique (8 pages) Page 3
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DEAL
R02-2025-07-21-00001
Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la
clôture de la chasse pour la campagne
2025-2026 dans le département de la Martinique
DEAL - R02-2025-07-21-00001 - Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le
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Prefecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
PREFETDE LAMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chassepour la campagne 2025-2026 dans le département de la MartiniqueLE PRÉFETVU le code de l'environnement, notamment le Titre Il du Livre IV :VU la loi n° 53-602 du 7 juillet 1953 modifiée portant introduction dans lesdépartements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, de lalégislation métropolitaine en matière de chasse ;VU le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et auxmissions des services de I'Etat dans les départements et régions d'Outre-mer, àMayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;VU le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2025 nommant M.Etienne DESPLANQUES, Préfet de la région Martinique, Préfet de la Martinique ;VU l'arrêté du 4 juillet 2024 portant nomination de la directrice de l'environnement,de l'aménagement et du logement de la Martinique;VU l'arrêté ministériel du 17 février 1989 modifié fixant la liste des espèces de gibierdont la chasse est autorisée sur le territoire du département de la Martinique ;VU l'arrêté ministériel du 2 juillet 2020 relatif à l'usage des appeaux et appelantspour la chasse du gibier d'eau en Martinique ;VU l'arrêté préfectoral n°R02-2025-02-10-00016 du 10 février 2025 portant délégationde signature à Mme Stéphanie MATHEY, directrice de l'environnement, del'aménagement et du logement de la Martinique ;Vu le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique de la Martinique approuvé le 20février 2020 ;
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
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VU l'avis émis par la commission départementale de la chasse et de la faune sauvageréunie le 04 juin 2025 ;VU l'avis émis par la fédération départementale des chasseurs de la Martinique endate du 19 juin 2025 ;VU la consultation publique réalisée sur le site internet de la DEAL Martinique du 11juin au 01 juillet 2025 inclus ;CONSIDERANT les études suivantes sur l'avifaune :- Andres, B.A., Smith, P.A., Morrison, R.1.G., Gratto-Trevor, C.L., Brown, S.C. & Friis, C.A.2012. Population estimates of North American shorebirds, 2012. Wader StudyGroup Bull. 119(3): 178194 ;- Comité sur la sauvagine du Service canadien de la faune. 2020. Situation despopulations d'oiseaux migrateurs considérés comme gibier au CanadaNovembre 2019. Rapport du Service canadien de la faune sur la réglementationconcernant les oiseaux migrateurs numéro 52 ;- COSEPAC. 2019. Évaluation et Rapport de situation du COSEPAC sur la bargehudsonienne (Limosa haemastica) au Canada. Comité sur la situation des especesen péril au Canada. Ottawa. xii + 58 p. (Registre public des espèces en péril) ;- Hope, D.D, C. Pekarik, M.C. Drever, P.A. Smith, C. Gratto-Trevor, J. Paquet, Y. Aubry,G. Donaldson, C. Friis, K. Gurney, J. Rausch, A.E. McKellar & B. Andres. 2019.Shorebirds of conservation concern in Canada - 2019. Wader Study 126(2): 88-100;- North American Bird Conservation Initiative Canada (ICOAN). 2019. The State ofCanada's Birds, 2019. Environment and Climate Change Canada, Ottawa, Canada.12 pages. www.stateofcanadasbirds.org ;- UICN, 2020, liste rouge des espèces de Martinique ;- U.S. Shorebird Conservation Plan Partnership. 2016. U.S. Shorebirds of ConservationConcern — 2016;- Watts, B.D., Reed, E.T. & Turrin, C. 2015. Estimating sustainable mortality limits forshorebirds using the Western Atlantic Flyway. Wader Study 122(1): 37-53;SURproposition du directeur de l'environnement, de l'aménagement et dulogement;- Cambrone, C., Cézilly, F., Wattier, R, Eraud, C. et Bezault, E. (2021 a). Levels of geneticdifferentiation and gene flow between four populations of the Scaly-napedPigeon, Patagioenas squamosa: implications for conservation. Studies onNeotropical Fauna and Environment, 0(0), 1-13 ;- Cambrone, C., Bezault, E. et Cézilly, F. (2021b). Efficiency of the call-broadcastmethod for detecting two Caribbean-endemic columbid game species. EuropeanJournal of Wildlife Research, 67(4), 65 ;- Rivera-Milan, F. F., Boomer, G. S. et Martinez, A. J. (2014). Monitoring and modeling ofpopulation dynamics for the harvest management of scaly-naped pigeons inPuerto Rico. The Journal of Wildlife Management, 78(3), 513-521 ;- Arendt, W. J. (2006). Adaptations of an avian supertramp: distribution, ecology, andlife history of the pearly-eyed thrasher (Margarops fuscatus). U.S. Department ofAgriculture, Forest Service, International Institute of Tropical Forestry,Gen. Tech.Rep.27 ;
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- Eraud, C., Arnoux, E., Levesque, A., Van Laere, G. et Magnin, H. (2012). Biologie despopulations et statut de conservation des oiseaux endémiques des Antilles enGuadeloupe (Rapport d'étude ONCFS-Parc National de la Guadeloupe);- Rivera-Milan, Ff, Aj Martinez, A. Matos, D. Guzmén, Cr Ruiz-Lebrôn, Ea Ventosa-Febles,et H. Diaz-Soitero. 2022. « Puerto Rico Plain Pigeon, Scaly-Naped Pigeon and Red-Tailed Hawk: Population Dynamics and Association Patterns before and afterHurricanes ». Endangered Species Research 47:75-89. doi: 10.3354/esr01166;- Smith, Paul A., Adam C. Smith, Brad Andres, Charles M. Francis, Brian Harrington,Christian Friis, R. 1. Guy Morrison, Julie Paquet, Brad Winn, et Stephen Brown.2023. « Accelerating declines of North America's shorebirds signal the need forurgent conservation action ». Ornithological Applications duad003. doi:10.1093/ornithapp/duad003 ;- US Fish and Wildlife Service waterfowl population Survey 2022 ;- Lavane, Tayalay, FDC972, 2025, analyses des critères de reproduction du pigeon àcou rouge, présentation powerpoint en CDCFS 2024 puis CDCFS 2025;CONSIDERANT les conclusions positives de l'étude US Fish and Wildlife Service et dela campagne de baguage opérée sur la sarcelle à aile bleue par TOSATO Fabriceet EUPHROSINE Dario bagueur du CRBPO (Muséum de Paris) du programmePersonnel 1212 Sarcelle à ailes bleves FDC 972 ;CONSIDERANT que l'étude menée depuis 2023 par la Fédération des chasseurs de laMartinique sur le pigeon à cou rouge avec l'analyse des tableaux de chasse et descritères de reproductions montre que la chasse se fait hors période dereproduction du pigeon à cou rouge en Martinique;CONSIDERANT les études et données présentées lors des deux réunions de travail,réunissant la DEAL, l'OFB, la Fédération des Chasseurs de la Martinique et desassociations de protection de l'environnement du 12 mars 2025 et du 02 avril2025, sur les modalités de gestion de la chasse pour la saison 2025-2026;CONSIDERANT qu'en l'attente des résultats des études et campagnes d'observation(en cours ou très prochainement mises en place), de nouvelles mesures degestion ont été établies et permettront de réduire significativement l'impact dela chasse ;CONSIDERANT que la Fédération des chasseurs de la Martinique mène une étude surles moqueurs et le pigeon à cou rouge pour renforcer la connaissance de I'étatactuel des populations et notamment de la période de reproduction ;CONSIDERANT le projet d'étude de Caribaea Initiative en partenariat avec lafédération des chasseurs de Martinique sur le suivi des espèces aviairessédentaires et erratiques d'intérêt cynégétique et patrimonial dans les PetitesAntilles : volet Martinique ;CONSIDERANT le projet d'étude de l'association du Carouge en partenariat avec lafédération des chasseurs de Martinique sur le suivi des limicoles en Martinique;CONSIDERANT la capacité de la fédération des chasseurs de Martinique de disposerde données précises sur les prélèvements à travers un important retour des3/8
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carnets de chasse à hauteur de 80 % (dont 95 % de validants sont membres d'uneassociation de chasse);SUR proposition de la Directrice de l'Environnement, de l'Aménagement et duLogement ;
Article 1er : Dates de la saison cynégétiqueARRÊTE
La période d'ouverture générale de la chasse est fixée dans le département de laMartinique du dimanche 27 juillet 2025 au lever du soleil au samedi 31 janvier 2026inclus au coucher du soleil.Article 2 : Modalités spécifiques et territorialesPar dérogation à l'article 1 ci-dessus, les espèces de gibier ci-après désignées nepeuvent être chassées que dans les conditions spécifiques indiquées dans le tableauci-après :EspècesDate d'ouvertureDate de clôturejours de chasseautorisésPigeon à cou rouge(Patagioenassquamosa)Dimanche 27juillet2025 Dimanche 30novembre 2025 inclusDu dimanche 27 juilletau dimanche 31 août2025:Les mardi, mercredi,samedi, dimanche etjours fériésDu lundi 1 septembreau mardi 30septembre 2025 :Les mardi, mercredi,vendredi, samedi,dimanche et joursfériésDu mercredi 1 octobreau dimanche 30novembre 2025 :Mardi, mercredi, jeudi,vendredi, samedi,dimanche, jours fériéset le 2 novembre 2025
EspécesDate Date ded'ouverture clôtureJours de chasse autorisés4/8
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Moqueur grivotte(Allenia fusca)Moqueur corossol(Margarops fuscatus)
Dimanche 27juillet 2025Dimanche 30inclusnovembre 2025Du dimanche 27 juillet au mardi30 septembre 2025 :Les mercredi, samedi, dimancheet jours fériésDu mercredi 1 octobre audimanche 30 novembre 2025 :Les mardi, mercredi, jeudi,vendredi, samedi, dimanche,jours fériés et le 2 novembre2025
Espèces Date d'ouverture |Date declôture — |Jours de chasseautorisésGibier d'eau - Dimanche 27juillet Samedi 31 janvier Du dimanche 27 juilletAnatidés 2025 2026 au dimanche 31 aoûtSarcelle à ailes bleves(Spatula discors)Canard d'Amérique(Anas americana)Canard colvert (Anasplatyrhynchos)Canard pilet (Anasacuta)Canard chipeau (Anasstrepera)Canard souchet (Anasclypeata)Sarcelle à ailes vertes(Anas crecca)Dendrocygne fauve(Dendrocygna bicolor)Dendrocygne à ventrenoir (Dendrocygnaautumnalis)Fuligule à collier(Aythya collaris)Petit Fuligule (Aythyaaffinis)
2025:Les lundi, mercredi,samedi, dimanche etjours fériésDu lundi 1 septembreau mardi 30septembre 2025 :Les lundi, mercredi,vendredi, samedi,dimanche et joursfériésDu mercredi 1 octobreau samedi 31 janvier2026:Les lundi, mercredi,jeudi, vendredi,samedi, dimanche,jours fériés et le 2novembre 2025
EspècesDate d'ouvertureDate de clôtureJours de chasseautorisés5/8
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Gibier d'eau - Dimanche 27 juillet Samedi 31 janvier | Du dimanche 27 juillet auLimicoles 2025 2026 dimanche 31 août 2025 :Bécassine de Wilson Les lundi, mercredi,(Ga/linago delicata) samedi, dimanche etjours fériésMaubèche des Du lundi 1 septembre auchamps (Bartramia mardi 30 septembre 2025longicauda) :Les lundi, ... mercredi,vendredi, samedi,dimanche et jours fériésDu mercredi 1 octobre ausamedi 31 janvier 2026 :Les lundi, mercredi, jeudi,vendredi, samedi,dimanche, jours fériés etle 2 novembre 2025Gibier d'eau - Dimanche 27juillet Dimanche 4 janvier | Du dimanche 27juillet auLimicoles 2025 2026 dimanche 31 août 2025 :Pluvier bronzé Les lundi, mercredi,(Pluvialis dominica) samedi, dimanche, etjours fériésGrand chevalier a Du lundi 1 septembre aupattes jaunes (Tringa mardi 30 septembre 2025melanoleuca) :Les lundi, mercredi,Chevalier semipalmé vendredi, samedi,(Tringa semipalmata) dimanche et jours fériésDu mercredi 1 octobre auBécasseau a échasses dimanche 4 janvier 2026 :(Calidris himantopus) Les lundi, mercredi, jeudi,vendredi, samedi,Bécasseau à poitrine dimanche, jours fériés etcendrée (Calidris le 2 novembre 2025melanotos)
Espèces Date d'ouverture |Date de clôture Jours de chasseautorisésTourterelle à queue Dimanche 17 août Dimanche 14 Du dimanche 17 aoûtcarrée (Zenaida aurita) | 2025 septembre 2025 inclus |2025 au dimanche 14septembre 2025 :Tourterelle oreillarde Les dimanches(Zenaida auriculata)Tourterelle turque(Streptopeliadecaocto)
Article 3 : protection du gibierLa chasse des espèces suivantes est interdite sur l'ensemble du département de laMartinique pour la saison de chasse 2025-2026 : 6/8
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- pigeon à couronne blanche (Patagioenas leucocephala);- courlis corlieu (Numenius phaeopus) ;- barge hudsonienne (Limosa haemastica);- tournepierre à collier (Arenaria interpres) ;- bécassin roux (Limnodromus griseus) ;- petit chevalier à pattes jaunes (Tringa flavipes) ;- pluvier argenté (Pluvialis squatarola) ;- colombe à queue noire (Columbina passerina),Article 4 : Plan de gestionPour la saison de chasse 2025-2026, les espèces suivantes sont soumises à quota :- pigeon à cou rouge (Patagioenas squamosa) : 10 oiseaux/jour/chasseur maximum et unquota annuel maximum de 12 000 oiseaux pour tous,- moqueur grivotte (Allenia fusca): 8 oiseaux/jour/chasseur maximum et un quotaannuel maximum de 400 oiseaux pour tous,- moqueur corossol (Margarops fuscatus): 3 oiseaux fjour/chasseur maximum et unquota annuel maximum de 350 oiseaux pour tous,- pour tous les limicoles confondus : 20 oiseaux/jour/ chasseur maximum, dont unmaximum par jour et par chasseur de :4 pluviers bronzé (Pluvialis dominica),8 bécasseaux à poitrine cendrée (Calidris melanotos),8 grands chevaliers à pattes jaunes (Tringa melanoleuca),10 chevaliers semipalmés (Tringa semipalmata),10 bécasseaux à échasses (Calidris himantopus),20 bécassines de wilson (Gallinago delicata),5 maubèches des champs (Bartramia longicauda).
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Et un quota annuel pour tous les chasseurs de maximum :450 pluviers bronzés (Pluvialis dominica),1 300 bécasseaux à poitrine cendrée (Calidris melanotos),260 grands chevaliers à pattes jaunes (Tringa melanoleuca),2 400 bécasseaux a échasses (Calidris himantopus),300 chevaliers semipalmés (Tringa semipalmata),
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Dans ce cadre, un carnet de prélévement est tenu par chaque chasseur, sur lequel sontmentionnés tous les prélèvements par espèce et par jour. Ce carnet, délivré en débutde saison de chasse par la fédération départementale des chasseurs de Martinique, estremis obligatoirement après la saison de chasse par chaque chasseur à la FDC avant le15 mars 2026. Le président de la FDC transmet au préfet et au représentant de l'officefrançais de la biodiversité dans le département, avant le 15 mai 2026, une synthèseinformatisée des prélèvements départementaux, par espèce et par jour, pourprésenter ces premiers résultats à la CDCFS pour la campagne 2026-2027. L'officefrançais de la biodiversité publie avant le 31 octobre 2026, une analyse des carnets, quisera envoyée aux membres de la CDCFS.Concernant les espèces soumises à quotas tels que spécifiés à l'article 4 du présentparrêté, le nombre de prises doit être noté sur le carnet de prélèvement à l'endroitmême de la capture et préalablement à tout transport. L'oiseau est aussi soit bagué,
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soit étiqueté avec une bague ou étiquette au nom de |'espece et avec la mention deI'année de la saison de chasse, soit déclaré sur ChassAdapt.Pour les moqueurs, tout moqueur prélevé entre le 27 juillet 2025 et le 30 septembre2025 devra faire l'objet d'une analyse par la FDC pour vérifier qu'il n'y a pas dereproduction. L'objectif étant d'analyser 150 individus de chaque espèce de moqueur.Article 5 : Exécution du présent arrêtéLa secrétaire générale de la préfecture, la directrice de l'environnement, del'aménagement et du logement, le président de la fédération départementale deschasseurs, le délégué régional de l'office français de la biodiversité, le chef du servicedépartemental de l'office français de la biodiversité, la directrice régionale de l'officenational des foréts, le commandant de la gendarmerie, le directeur départemental dela sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture deMartinique, affiché dans toutes les communes par les soins des maires.
L 1 JUIL. WiFort-de-France, le
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