PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-275
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-06-10-00002 - Arrêté portant modification de l'agrément de
"SEPT FORMATION" pour la formation du personnel permanent de
sécurité incendie dans les Établissement Recevant du Public et les
Immeubles de Grande Hauteur dans le département de la
Haute-Garonne (2 pages) Page 3
31-2026-06-09-00005 - Arrêté portant modification de la composition de
l'observatoire "coeur de nuit" de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (4
pages) Page 6
31-2026-06-08-00009 - Arrêté portant modification de la composition du
conseil médical départemental plénier de la Haute-Garonne pour les
agents de la fonction publique territoriale (4 pages) Page 11
31-2026-06-08-00008 - Arrêté préfectoral n° 31-2026-195 du 8 juin
2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Aélis LADAM (2 pages) Page 16
31-2026-05-06-00009 - Décision d'habilitation "Maison Sport-Santé" (2
pages) Page 19
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PREFECTURE 31
31-2026-06-10-00002
Arrêté portant modification de l'agrément de
"SEPT FORMATION" pour la formation du
personnel permanent de sécurité incendie dans
les Établissement Recevant du Public et les
Immeubles de Grande Hauteur dans le
département de la Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-10-00002 - Arrêté portant modification de l'agrément de "SEPT FORMATION" pour la formation du
personnel permanent de sécurité incendie dans les Établissement Recevant du Public et les Immeubles de Grande Hauteur dans le
département de la Haute-Garonne
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PREFET PréfectureDE LA HAUTE- Direction des services du cabinetGARONNE et des sécuritésLibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant modification de l'agrément de « SEPT FORMATION » pour la formation dupersonnel permanent de sécurité incendie dans les Etablissements Recevant du Public et lesImmeubles de Grande Hauteur dans le département de la Haute-Garonne
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Commandeur de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la construction et de l'habitation ;Vu le code du travail ;Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement desécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP ;Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, a l'emploi et à la qualification du personnelpermanent des services de sécurité incendie des ERP et des IGH ;Vu l'arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des IGH et leurprotection contre les risques d'incendie et de panique ;Vu l'arrêté préfectoral du 20 février 2026 renouvelant l'agrément préfectoral du centre « SEPTFORMATION » pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans lesétablissements recevant du public et immeubles de grande hauteur pour le département de la Haute-Garonne et portant le numéro d'ordre 001 ;Considérant la demande de modification formulée par le centre de formation « SEPT FORMATION »le 2 juin 2026 portant modification de la liste des formateurs ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Occitanie, préfet de laHaute-Garonne,ARRETE :Article 1°" : La liste des formateurs mentionnés à l'article 1°' de l'arrêté préfectoral du 20 février 2026délivrant l'agrément préfectoral au centre « SEPT FORMATION » pour la formation du personnelpermanent de sécurité incendie dans les ERP et les IGH dans le département de la Haute-Garonneest modifiée de la manière suivante :" Laurent HEDARD SSIAP 3Vv Daniel POUILHES SSIAP 3
SIRACEDPC _1, place Saint-Etienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/2
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-10-00002 - Arrêté portant modification de l'agrément de "SEPT FORMATION" pour la formation du
personnel permanent de sécurité incendie dans les Établissement Recevant du Public et les Immeubles de Grande Hauteur dans le
département de la Haute-Garonne
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v Alain AFFIF SSIAP 2v Christian CHASTAING SSIAP 3 (modification)Le reste de l'article est inchangé.
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée au directeur départemental desservices d'incendie et de secours de la Haute-Garonne ainsi qu'au centre de formation.
Fait a Toulouse, le iQ JUIN 2026 Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet" directeur de cabinet
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PREFECTURE 31 - 31-2026-06-10-00002 - Arrêté portant modification de l'agrément de "SEPT FORMATION" pour la formation du
personnel permanent de sécurité incendie dans les Établissement Recevant du Public et les Immeubles de Grande Hauteur dans le
département de la Haute-Garonne
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PREFECTURE 31
31-2026-06-09-00005
Arrêté portant modification de la composition
de l'observatoire "coeur de nuit" de l'aérodrome
de Toulouse-Blagnac
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-09-00005 - Arrêté portant modification de la composition de l'observatoire "coeur de nuit" de
l'aérodrome de Toulouse-Blagnac 6
PREFET | 'DE LA HAUTE- oo, PréfectureGARONNE Direction de la coordinationLiberté des politiques publiques et de l'appui territorialigalitéFraternité
Arrêté portant modification de la compositionde l'observatoire « cœur de nuit »de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Commandant de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.571-11, L.571-13, R.571-58 à R.571-65 etR.571-70 à R.571-80 afférents à la contribution sonore du transport aérien ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R133-3 a R133-15 afférents aux commissions administratives à caractère consultatif;Vu le mandat du préfet de la Haute-Garonne du 24 février 2011 relatif à la mise en place del'observatoire « cœur de nuit » de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac ;Vu l'arrêté préfectoral du 6 juin 2024 portant renouvellement de la commission consultative del'environnement de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac, modifié ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 avril 2021 portant renouvellement de la composition del'observatoire « cœur de nuit » de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac, modifié ;Vu la délibération du 16 avril 2026 par laquelle le conseil métropolitain a désigné ses représentantsau sein de sociétés, établissements publics, associations et organismes extérieurs ;Vu le courriel de la directrice adjointe des affaires juridiques et des assemblées du 4 juin 2026 ;Considérant qu'il y a lieu de modifier la composition de l'observatoire « cœur de nuit» del'aérodrome de Toulouse-Blagnac ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,Arrête :Art. ler. - L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 30 avril 2021 portant renouvellement de lacomposition de l'observatoire « cœur de nuit » de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac susvisé estmodifié ainsi qu'il suit :Au titre des représentants de l'administration :Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ou son représentantLe directeur de la sécurité de l'aviation civile ou son représentantLe directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentantBureau de Aménagement Durable1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE Cedex 9Tél. : 05 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/3
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l'aérodrome de Toulouse-Blagnac 7
Au titre des représentants des professions aéronautiquesTitulairesSuppléantsReprésentants des personnelsexercant leur activité surl'aérodromeM. Aurélien GIACOMETTISyndicat national des contrôleursdu trafic aérien (SNCTA)M. Jérôme AGNELSyndicat national des pilotesde ligne (SNPL)
Représentants des usagers del'aérodrome
M. Azedine NASSERIAirlines Opérations Comittee(AOC)M. Cyril BEUCHETFédération nationale de l'aviationet de ses métiers (FNAM)
M. Philippe GUITTETASL Airlines FranceM. Romain SCHULZFédération nationale del'aviation et de ses métiers(FNAM)Représentants de l'exploitantde l'aérodromeM. Alain de la MESLIERESociété aéroport deToulouse-BlagnacMme Marie LAMBERTSociété aéroport deToulouse-Blagnac
Au titre des représentants des collectivités localesTitulaires SuppléantsMme Stéphanie SENSEConseil régional d'OccitanieM. Marc SZTULMANConseil régional d'OccitanieM. Pascal BOUREAUConseil départemental de la Haute-GaronneM. Julien KLOTZConseil départemental de la Haute-GaronneMme Ingrid BERKMANToulouse Métrople M. Philippe ACARToulouse MétropoleM. Didier BELAIRSICOVAL M. Jacques SEGERICSICOVALAu titre des représentants des associations de riverainset des associations de protection de l'environnementTitulaires SuppléantsMme Chantal BEER-DEMANDERAssociation de défense du quartierFontaine-Lestang-ArènesM. Christian GUTIERREZMaison de quartier de BagatelleM. Jérôme FAVRELCollectif contre les nuisances aériennes del'agglomération toulousaine (CCNAAT)M. Fabien GAUTIERCollectif Coeur de quartierde Saint-Martin du TouchM. Patrice CARIVENAussonne Environnement (ADEA)Mme Joséphine LABAYENStop aux nuisances des avions sur Merville(SNAM)Mme Georgette SAUVAIREAssociation Vivre à Cornebarrieu (VAC) Mme Isabelle CAMPOYAssociation de Sauvegarde des Intérêts deSaint-Martin-du-Touch (ASIS)Le reste est sans changement.Art. 2. —- Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunaladministratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai,un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours
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l'aérodrome de Toulouse-Blagnac 8
contentieux pourra alors étre introduit dans les deux mois suivant la réponse, le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emportant rejet de cette demande.Art. 3. - Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne et le directeur de la sécuritéde l'aviation civile Sud sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne etnotifié aux membres de l'observatoire « cœur de nuit » de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac.
in 2026Fait à Toulouse, le {4% J
Pour le préfet de la Haute-Garonneet par délégation:Le secrétaire général,
Baptfste MANDARD
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PREFECTURE 31
31-2026-06-08-00009
Arrêté portant modification de la composition
du conseil médical départemental plénier de la
Haute-Garonne pour les agents de la fonction
publique territoriale
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Haute-Garonne pour les agents de la fonction publique territoriale 11
PREFET Direction départementale de l'emploi, du travailDE LA HAUTE- et des solidarités de la Haute-GaronneGARONNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant modification de la composition du conseil médical départementalplénier de la Haute-Garonne pour les agents de la fonction publique territoriale
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-GaronneCommandeur de la Légion d'honneurCommandeur de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général de la fonction publique territoriale ;Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relativesà la fonction publique territoriale ;Vu l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures enmatière de santé et de famille dans la fonction publique ;Vu le décret n° 87-602 du 30juillet 1987 relatif à l'organisation des comités médicaux,aux conditions d'aptitude physique et au régime de congés de maladies desfonctionnaires territoriaux modifié notamment par le décret n° 2022-350 du 11 mars2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale ;Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite desfonctionnaires affiliés à la Caisse nationale des agents des collectivités locales et sonarticle 31 instituant dans chaque département une commission de réforme ;Vu le décret du 11 janvier 2023, nommant Monsieur Pierre-André DURAND, préfet dela région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne ;Vu l'arrêté ministériel du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agentsde la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr
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Haute-Garonne pour les agents de la fonction publique territoriale 12
Vu l'arrêté préfectoral n° 31-2022-08-03-00006 du 3 août 2022 relatif à la compositiondu conseil médical départemental plénier de la Haute-Garonne pour les agents de lafonction publique territoriale ;Vu l'arrêté préfectoral n° 31-2023-02-28-00012 du 28 février 2023 portant modificationde la composition du conseil médical départemental plénier de la Haute-Garonnepour les agents de la fonction publique territoriale ;Vu l'arrêté préfectoral n° 31-2023-07-28-00004 du 28 juillet 2023 portant modificationde la composition du conseil médical départemental plénier de la Haute-Garonnepour les agents de la fonction publique territoriale ;Vu l'arrété préfectoral n° 31-2024-02-23-00003 du 23 février 2024 portant modificationde la composition du conseil médical départemental plénier de la Haute-Garonnepour les agents de la fonction publique territoriale ;Vu l'arrêté préfectoral n° 31-2025-06-30-00005 du 16 septembre 2024 portantmodification de la composition du conseil médical départemental plénier de laHaute-Garonne pour les agents de la fonction publique territoriale;Vu L'arrêté préfectoral n° 31-2025-03-12-00006 du 12 mars 2025 portant modificationde la composition du conseil médical départemental plénier de la Haute-Garonnepour les agents de la fonction publique territoriale ;Vu l'arrêté préfectoral n° 31-2025-06-30-00005 du 30 juin 2025 portant désignationdes membres du conseil médical départemental restreint de la Haute-Garonne,compétent à l'égard des agents relevant des fonctions publiques de l'État, territorialeet hospitalière ;Vu l'arrêté préfectoral n° 31-2025-07-31-00007 du 31 juillet 2025 portant désignationdes membres du conseil médical départemental restreint de la Haute-Garonne,compétent à l'égard des agents relevant des fonctions publiques de l'État, territorialeet hospitalière ;Vu l'arrêté préfectoral du 28 novembre 2025 portant désignation des membres duconseil médical départemental restreint de la Haute-Garonne, compétent à l'égarddes agents relevant des fonctions publiques de l'État, territoriale et hospitalière ;Vu la liste actualisée le 17/04/2026, de la mairie de Colomiers ;Vu la liste actualisée le 18/05/2026, de la mairie de Blagnac;Vu la liste actualisée le 20/05/2026, de la mairie de Toulouse ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ;Arrête :Article 1° : L'arrêté préfectoral du 28 novembre 2025 portant modification de lacomposition du conseil médical départemental plénier de la Haute-Garonne pour lesagents de la fonction publique territoriale est modifié comme suit :
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Haute-Garonne pour les agents de la fonction publique territoriale 13
I-Mairie de TOULOUSE1- Représentants de la collectivité :Titulaires SuppléantsMme Maroua BOUZAIDA SYLLA Mme Fella ALLALM. Jean-Charles PITEAUM. Philippe ACAR Mme Ingrid BERKMANMme Régine COCHET
ll-Centre communal s'action sociale de TOULOUSE1-Représentants du personnel:Catégorie BTitulaires SuppléantsMme Marie-Pierre PECH Mme Nathalie BONELLIMme Nelly LENORMANDMme Yasmina HAROUCHICatégorie CTitulaire SuppléantM. Mathieu BERJEAUD Mme Anne-Marie LE FRANC
lil - Mairie de BLAGNAC1- Représentants de la collectivité :Titulaires SuppléantsMme Cécile GOURDON Mme Danielle PEREZM. Gérard RASTOULMme Catherine ESCHARD M. Jean-Marc FUENTESM. Sébastien LAVIGNE
IV - Mairie de COLOMIERS1- Représentants de la collectivité :Titulaires SuppléantsM. Cédric AIT -ALI M. Rémi BARRUEMme Martine BERRY-SEVENNES Mme Marie-Christine CHANCHORLE
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Haute-Garonne pour les agents de la fonction publique territoriale 14
V-TOULOUSE METROPOLE1- Représentants de la collectivité :
Titulaires SuppléantsMme Maroua BOUZAIDA SYLLA Mme Fella ALLALM. Jean-Charles PITEAUM. Philippe ACAR Mme Ingrid BERKMANMme Régine COCHET
Le reste sans changement.
Article 2 : Le mandat des personnes désignées prendra fin en même temps que lesmandats ou fonctions au titre desquels les intéressés ont été élus ou désignés. En casde perte de la qualité pour siéger, de décès ou de démission d'un médecin titulaire,son suppléant devient automatiquement titulaire.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne et le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Haute-Garonne.Fait à Toulouse, le 08 JUIN 2026Pour le préfet de fa iaute-Garonneet par délégation :Leasrétaire général,
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de lanotification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la Haute-Garonne. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Haute-Garonne pour les agents de la fonction publique territoriale 15
PREFECTURE 31
31-2026-06-08-00008
Arrêté préfectoral n° 31-2026-195 du 8 juin 2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Aélis
LADAM
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-08-00008 - Arrêté préfectoral n° 31-2026-195 du 8 juin 2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
Aélis LADAM 16
ExPREFET Direction départementaleDE LA HAUTE- . +GARONNE de la protection des populationsLiberté£ gaiteFraternité
Arrêté préfectoral n° 31-2026-195 du 8juin 2026attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Aélis LADAM
Le préfet de la région OccitaniePréfet de la Haute-Garonne,Commandeur de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 L. 223-6,R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33;Vu le décret n° 80-516 du 4juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990et par le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxiecollective des maladies des animaux ;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisa-tion et a l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son ar-ticle 43 ;Vu la demande présentée par Madame Aélis LADAM, née le 25 septembre 1997 et domiciliéeadministrativement 2 impasse Paul Eluard Bât A Appt 7 31320 CASTANET-TOLOSAN ;Considérant que Madame Aélis LADAM remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire ;Sur la proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Haute-Garonne;
Direction départementale de la protection des populations de la Haute-GaronneService Santé et protection animales,protection de l'environnement1 place Saint-Etienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr1/2
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-08-00008 - Arrêté préfectoral n° 31-2026-195 du 8 juin 2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
Aélis LADAM 17
Arrête :Art. 1°":L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susviséest attribuée pour une durée de cing ans a Madame Aélis LADAM docteur vétérinaire,domiciliée administrativement 2 impasse Paul Eluard Bat A Appt 7 31320 CASTANET-TOLOSAN et inscrite sous le numéro national 42718 au Conseil Régional de l'Ordre Occitanie.Art. 2.:Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour levétérinaire sanitaire dejustifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de laHaute-Garonne, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'articleR. 203-12.Art. 3.:Madame Aélis LADAM s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et lecas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou delutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées enapplication de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Art. 4.:Madame Aélis LADAM pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pourla réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou desétablissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue deconcourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural etde la pêche maritime.Art. 5. :Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants ducode rural et de la pêche maritime.Art. 6. :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Toulouse dans le délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit parl'application informatique Télérecours accessible, sur le site http://www.telerecours.fr .Art. 7.:Le secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Garonne et le directeur départemental de laprotection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application duprésent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de laHAUTE-GARONNE.Fait à Toulouse, le 8 juin 2026
Pour le préfet de la Haute-Garonne,et par subdélé£pla cheffe du service sgprotectionLauré RAS
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PREFECTURE 31 - 31-2026-06-08-00008 - Arrêté préfectoral n° 31-2026-195 du 8 juin 2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
Aélis LADAM 18
PREFECTURE 31
31-2026-05-06-00009
Décision d'habilitation "Maison Sport-Santé"
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REGION ACADEM IQUE piston de ry oe académiquej al' t et se ,LibertéEgalitéFraternité
Décision d'habilitation « Maison Sport-Santé »Décision n° : MSS26-OCC-31-01Berarideur : Association MSS LABASTIDENom du représentant légal : Jessica ALVAREZAdresse : 1 Rue du 19 mars 1962 — 31 620 Labastide-Saint-SerninNom de la Maison Sport-Santé : MSS LABASTIDENom du gestionnaire de la Maison Sport-Santé : Jessica ALVAREZLieu d'implantation de la structure : 1 Rue du 19 mars 1962 — 31 620 Labastide-Saint-SerninNuméro SIRET/SIREN : 99937648600018Dates du début et de fin d'habilitation : du 06/05/2026 au 06/05/2031
Le Directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie, Monsieur François MENGIN LECREULXLa Rectrice de la région académique Occitanie, Madame Carole DRUCKER-GODARDVu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1172-1, L.1173-1, R1173-1 à R 1173-12, etD. 1172-1 à D. 1172-5,Vu l'article 2 du décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l'habilitation des maisons sport-santé,Vu l'arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport-santé et contenu du dossierde demande d'habilitation et de renouvellement d'habilitation,
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-06-00009 - Décision d'habilitation "Maison Sport-Santé" 20
E 3RÉGION ACADÉMIQUE Direction de région académique ,OCCITANIE à la jeunesse, à l'engagement et © D Agence Régionale de SantéLiberté aux sports (DRAJ ES) OccitanieÉgalitéFraternité DECIDENT
ARTICLE 1 : La demande présentée par l'association MSS LABASTIDE, 1 Rue du 19 mars 1962 — 31 620Labastide-Saint-Sernin, représentée par son représentant légal Madame Jessica ALVAREZ, visant àobtenir une habilitation « Maison Sport-Santé » est accordée.ARTICLE 2 :L'habilitation est donnée pour une période de 5 ans. L'habilitation prend effet à compter de la date denotification de la présente décision.ARTICLE 3 :Le titulaire de l'habilitation est tenu de déclarer au directeur général de l'agence régionale de santéOccitanie et à la rectrice de la région académique Occitanie tout projet de modification des élémentsau vu desquels l'habilitation a été accordée.ARTICLE 4 :La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du directeur généralde l'agence régionale de santé et de la rectrice académique ayant rendu la décision dans un délai dedeux mois à compter de sa notification ou de sa publication aux recueils des actes administratifs.Un recours hiérarchique concernant cette décision peut également être adressé aux ministres chargésde la santé et des sports, et un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratifterritorialement compétent, dans le même délai de deux mois à partir de la réponse ou de la décisionimplicite de rejet de l'administration au recours gracieux ou au recours hiérarchique. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible sur lesite www.telerecours.fr.ARTICLE 5 :Le directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie et la rectrice de la région académiqueOccitanie sont chargés de l'exécution de la présente décision.La décision est notifiée au demandeur et publiée aux recueils régional et départemental des actesadministratifs et sur les sites internet de l'agence régionale de santé et de la région académique.Toulouse, le 06/05/2026
Le Directeur général de l'agence | Pour la Rectrice de la région académiquerégionale de santé Occitanie Occitanie et par délégation,la Directrice de la DRAJES
François un LECREULX Laurence CO gf]
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