ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°04-2025-208
PUBLIÉ LE 14 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques /
04-2025-10-10-00010 - Arrêté de subdélégation en matière
domaniale (1 page) Page 3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des
Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-10-14-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne 2025-287-001 du 14 octobre 2025 enregistré sous
le n° SAP 945343911, dénommé Simon BONNABEL (2 pages) Page 5
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Direction Départementale des Finances
Publiques
04-2025-10-10-00010
Arrêté de subdélégation en matière domaniale
Direction Départementale des Finances Publiques - 04-2025-10-10-00010 - Arrêté de subdélégation en matière domaniale 3
Ex | | DREPUBLIQUE |FRANÇAISE | L FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale des Finances Publiquesdes Alpes de Haute-Provence51, avenue du 8 mai 194504 017 DIGNE LES BAINS CEDEXTéléphone : 04 92 30 86 00Mél. : ddfip04@dgfip.finances.gouv.fr
Arrêté de subdélégation en matière domanialeLe Préfet du département des Alpes de Haute-Provence,VU le décret n°2004- 374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les Régions et les Départements;VU le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la DirectionGénérale des Finances Publiques;VU le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale desFinances Publiques ;: VU l'arrêté n°2025- 265-031 de la Préfète des Alpes de Haute-Provence en date du 22 septembre 2025accordant délégation de signature à M. Stéphane DURAND, Administrateur de | État, DirecteurDépartemental des Finances Publiques des Alpes de Haute-ProvenceARRETE :Article 1": La délégation de signature qui est conférée à Monsieur Stéphane DURAND, DirecteurDépartemental des Finances Publiques des Alpes de Haute-Provence, par l'article 1° de l'arrêté 2025-265-031 du 22 septembre 2025 sera exercée à compter du 22 septembre 2025 par Monsieur JulienVARGA, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, Directeur du Pôle Gestion Publique.Article 2 : En cas d'absence de ou d'empêchement de Monsieur Julien VARGA, la même délégation seraexercée par Madame Marie-Pierre COURTAUD, Administratrice des Finances Publiques, Directriceadjointe et Monsieur Sylvain VERDAT, Inspecteur Principal, adjoint au responsable du Péle GestionPublique et missions cadastrales. .Article 3: |Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté de subdélégation en matière domaniale du 2septembre 2024.Article 4: Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Alpesde Haute-Provence.A Digne-les-Bains, le 10 octobre 2025Pour la Préfète,L'Administrateur de l'EtatDirecteur Départemental des Finances Publiquesdes Alpes le Haute-Provence
Stéphane DURAN
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-10-14-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne 2025-287-001 du 14
octobre 2025 enregistré sous le n° SAP
945343911, dénommé Simon BONNABEL
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-14-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
2025-287-001 du 14 octobre 2025 enregistré sous le n° SAP 945343911, dénommé Simon BONNABEL 5
PREFETE DIRECTION DEPARTEMENTALEDES ALPES- DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ETDE-HAUTE- | DE LA PROTECTION DES POPULATIONSPROVENCE Service Entreprises et emploiÉgalitéFraternité Digne-les-Bains, le 14 octobre 2025
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° 2025-287-001enregistré sous le N° SAP 945343911, dénommé Simon BONNABELLA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;VU a demande de déclaration déposée par l'organisme le 1/10/2025 via l'applicatif NOVA ;CONSTATE :Qu'une demande de déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP des Alpes-de-Haute-Provence le 1/10/2025 par M. Simon BONNABEL, au profit de l'organisme SimonBONNABEL (nom commercial SB Service), dont l'établissement principal est situé 2 Montée du Crouas04160 L'ESCALE, et enregistré sous le N° SAP 945343911 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale etdes familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes de Haute-Provence.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations / Service Entreprises EmploiCentre administratif Romieu - rue Pasteur - 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX 9Tél: 04 92 30 37 18 - mel: ddetspp-servicealapersonne@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-14-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
2025-287-001 du 14 octobre 2025 enregistré sous le n° SAP 945343911, dénommé Simon BONNABEL 6
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des l' Alpes de Haute Provence ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Digne-les-Bains, le 14/10/2025, Pour la Préfète et par délégation,La Directrice de la DDETS-PP 04
irectrice Départ ntale de l'Emplot. .)La Dir teaWessovedu Travail, dea eSet de ia Protection ae a nsAnne-Marie DURAND
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations / Service Entreprises EmploiCentre administratif Romieu - rue Pasteur - 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX 9Tél : 04 92 30 37 18 - mel : ddetspp-servicealapersonne@alpes-de-haute-provence.gouv.fr2/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-14-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
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