recueil-87-2026-240-recueil-des-actes-administratifs

Préfecture de la Haute-Vienne – 09 novembre 2026

ID 92b421fef774f275927543f1ae6b2be4fea8267ff115e2c35533b4afc46b136b
Nom recueil-87-2026-240-recueil-des-actes-administratifs
Administration ID pref87
Administration Préfecture de la Haute-Vienne
Date 09 novembre 2026
URL https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/51983/434891/file/recueil-87-2026-240-recueil-des-actes-administratifs.pdf
Date de création du PDF 09 novembre 2026 à 11:38:21
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 09 novembre 2026 à 14:53:41
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
Afficher le document d’origine 

HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2026-240
PUBLIÉ LE 9 NOVEMBRE 2026
Sommaire
Préfecture de la Haute-Vienne /
87-2026-11-09-00001 - activation du plan de gestion du trafic de RN141 et
de la RN520 du 09 novembre 2026 (3 pages) Page 3
2
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2026-11-09-00001
activation du plan de gestion du trafic de RN141
et de la RN520 du 09 novembre 2026
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-11-09-00001 - activation du plan de gestion du trafic de RN141 et de la RN520 du 09
novembre 2026 3
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
n ~
re
2
n- 7 . am 7 1 mme —
- -
n rad ~ =
_ ra
=
_— _— -
__ —_— 1 cer
Pa -
=
-
re
- A
# _ " mn _
mme mm
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
SIDPC
Arrêté n° SIDPC-2026-109
portant activation du plan de gestion de trafic des RN 141 – RN 520
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui
l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du préfet, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le d écret du Président de la République du 02 décembre 2025 portant nomination de
monsieur Maurice BARATE en qualité de préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à monsieur William AUGU, sous
préfet, directeur de cabinet du préfet ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 juin 2015 approuvant le plan de gestion du trafic RN 141 – RN 520 ;
Considérant qu'un accident de la circulation routière impliquant un véhicule léger contre un poids-
lourd survenu le 09 novembre 2026 à Limoges sur la RN 520 – PR 10 provoquant la coupure de cet axe,
nécessitent des mesures de gestion de circulation afin de limiter les effets des perturbations et de
garantir la sécurité des usagers ;
Arrête
Article premier   : le plan de gestion du trafic RN 141 - RN 520 est activé à partir de ce jour à
07 heures 15 et ce jusqu'à la fin des opérations nécessaires pour le rétablissement de la circulation.
Compte tenu des conditions de circulation sur la RN 520 dans les deux sens, il est fait application des
dispositions prévues par la mesure n° 87-3 :
Direction des sécurités - SIDPC
Tél : 05 55 44 17 77
Mél : pref-defense-protection-civile@haute-vienne.gouv.fr
1, rue de la préfecture, 87000 LIMOGES
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-11-09-00001 - activation du plan de gestion du trafic de RN141 et de la RN520 du 09
novembre 2026 4
CS
;
-.
1
-e
= -8 &
ne
1
we -
.
1
. va
en .
n
va . 1
. 1
.
mn 1
Û —— = a ne -¢
1
= in se
1 —— = -- ae -e
EE . .
oes va - .
17 - . '
1
.
. - 1
5 - ' 1
-
we -e 1 x 1
. . - 17 -
, .
en
1 . .
- itinéraire emprunté dans le sens Limoges – Angoulême jalonné S5 : RN  520 – sortir de la
RN 520 au niveau de l'échangeur d'Anglard – RD  947 direction Limoges centre – boulevard de la Borie
– RD 941 – RN 141 à l'échangeur du Breuil ;
- itniéraire emprunté dans le sens Angoulême – Limoges jalonné S18  : : RN  520 – sortie de la
RN 520 au niveau du giratoire du Breuil – RD  941 direction Limoges centre – boulevard de la Borie –
RD 947 direction Poitiers ou sortir de la RN  520 au niveau de l'échangeur de Bellegarde pour rejoindre
l'aéroport.
Article 2   : en fonction de l'évolution de l'événement, le passage à une autre mesure pourra s'effectuer
par la prise d'un nouvel arrêté.
Article 3   : les restrictions de circulation décrites dans la mesure indiquée à l'article 1 du présent arrêté
ne s'appliquent pas :
- aux véhicules de secours ;
- aux véhicules de police et de gendarmerie ;
- aux véhicules de la DIRCO ;
- aux véhicules du conseil départemental.
Article 4   : la circulation des axes concernés est réglementée et suivra les prescriptions de la mesure
indiquée à l'article 1 du présent arrêté.
Article 5 : la mise en place, l'entretien de la signalisation de prescription et de déviation sont à la
charge et sous la responsabilité de la DIRCO.
Article 6 : le présent arrêté sera adressé au président du conseil départemental de la Haute-Vienne, au
directeur interdépartemental de la police nationale, à la colonelle commandant le groupement de
gendarmerie départementale, au directeur inter-départemental des routes Centre-Ouest, chargés
chacun en ce qui les concerne de son exécution
Article 7 : copie du présent arrêté sera transmise pour information au préfet de la zone de défense et
de sécurité Sud-Ouest, à la cellule routière zonale de la zone Sud-Ouest, aux maires concernés, aux
services de secours.
Arrêté n° SIDPC-2026-109
portant activation du plan de gestion de trafic de la RN 141 et de la RN 520
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-11-09-00001 - activation du plan de gestion du trafic de RN141 et de la RN520 du 09
novembre 2026 5
7:
ES
. oo...

ee
D
,
. =
. om
~e z
=_"eus a. _.
or
.
Article 8   : le présent arrêté sera publié au recueil des ates administratifs de la préfecture.
Limoges, le 09 novembre 2026
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé
William AUGU
VOIES ET DELAIS DE RECOURS   :
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, vous pouvez, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du
présent arrêté, introduire un recours :
- soit gracieux adressé au préfet de la Haute-Vienne (1 rue de la préfecture, BP 87031, 87000 LIMOGES) ;
- soit hiérarchique adressé au ministre de l'intérieur (Place Beauvau, 75800 PARIS) ;
- soit contentieux en saisissant le tribunal administratif de Limoges (2, cours Bugeaud, 87000 LIMOGES), par courrier ou par l'application
TELERECOURS CITOYEN ACCESSIBLE sur le site www.telerecours.fr
Dans les cas d'un recours administratif gracieux ou hiérarchique, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois, et le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite dudit recours.
Arrêté n° SIDPC-2026-109
portant activation du plan de gestion de trafic de la RN 141 et de la RN 520
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-11-09-00001 - activation du plan de gestion du trafic de RN141 et de la RN520 du 09
novembre 2026 6