LOZÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°48-2026-104
PUBLIÉ LE 20 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture de la Lozère / Cabinet
48-2026-07-20-00004 - Arrêté préfectoral
NºPREF-CAB-BS-2026-201-001 en date du 20 juillet 2026 interdisant
temporairement les spectacles pyrotechniques et les feux d'artifices (2
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Préfecture de la Lozère
48-2026-07-20-00004
Arrêté préfectoral NºPREF-CAB-BS-2026-201-001
en date du 20 juillet 2026 interdisant
temporairement les spectacles pyrotechniques
et les feux d'artifices
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-20-00004 - Arrêté préfectoral NºPREF-CAB-BS-2026-201-001 en date du 20 juillet 2026 interdisant
temporairement les spectacles pyrotechniques et les feux d'artifices 3
ExPRÉFET _DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL NºPREF-CAB-BS-2026-201-001 EN DATE DU 20 JUILLET 2026
INTERDISANT TEMPORAIREMENT LES SPECTACLES PYROTECHNIQUES ET LES FEUX
D'ARTIFICES
Le préfet de la Lozère,
chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 131-4, L. 131-5 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2211-1 à L. 2212-2 et L.
2212-4 à L. 2215-1 et suivants ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R557-6-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits
explosifs ;
Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ, en qualité de
préfet de la Lozère ;
VU le décret du 3 avril 2024 portant nomination de Mme Valérie FUSCIEN, sous-préfète de Florac ;
VU l'arrêté préfectoral n°PREF-DCIAT-BCPPAT-2026-092-002 du 02 avril 2026 portant délégation de
signature à Mme Valérie FUSCIEN, sous-préfète de Florac ;
VU le retour progressif et constant des fortes chaleurs sur une large partie du département de la
Lozère ;
CONSIDÉRANT que la multiplication des incendies sur le territoire départemental entraîne une
forte sollicitation des moyens humains et matériels de lutte contre les feux, dont la disponibilité
devient limitée ;
CONSIDÉRANT la charge opérationnelle du service départemental d'incendie et de secours
prévisible en période de canicule ; combinée aux demandes de renforts extra-départementaux, qui
justifie la mise en place de mesures préventives et la nécessité de prévenir tout départ de feu ;
2 rue de la Rovère
48000 MENDE
Standard tél. : 04 66 49 60 00
Site internet : https://www.lozere.gouv.fr/
CAB/BS
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CONSIDÉRANT que l'état de sécheresse avancé, le faible taux d'humidité et l'évolution défavorable
des conditions météorologiques à venir sur le département augmentent le risque incendie ;
CONSIDÉRANT que l'utilisation des artifices de divertissement des catégories F1, F2, F3, F4, T1 et T2
au cours de feux d'artifices et de spectacles pyrotechniques impose des précautions particulières,
au regard des risques d'incendie, d'accidents, ou d'atteintes graves aux personnes et aux biens, aux
troubles à la tranquillité et à l'ordre public, qui peuvent résulter de leur utilisation inappropriée,
particulièrement sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement ;
Sur la proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1
Le tir de feux d'artifices et de spectacles pyrotechniques engageant des artifices de divertissement
des catégories F1, F2, F3, F4, T1 et T2 est interdit sur l'ensemble du territoire du département de la
Lozère.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent du mardi 21 juillet à 12h00 au lundi 27 juillet 2026 à
18h00.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et portée à la connaissance des
autorités de poursuites conformément aux dispositions normatives en vigueur.
Article 4
La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-
dessous1.
Article 5
La sous-préfète, la colonelle commandant le groupement de gendarmerie départementale, le
directeur départemental de la sécurité publique, la directrice départementale des Territoires, la
directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, les maires sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète,
Signé
Valérie FUSCIEN
1 Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé au service de la préfecture, Bureau des sécurités, 2 rue de la Rovère, 48005 Mende Cedex ;
• un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'Intérieur – Secrétariat général – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08 ;
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Nîmes, 16 Av Feuchères CS 88010 30941, Nîmes cedex 09.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée
(ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
2 rue de la Rovère
48000 MENDE
Standard tél. : 04 66 49 60 00
Site internet : https://www.lozere.gouv.fr/
CAB/BS
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