PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2024-030
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2024
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
91-2024-02-05-00040 - 2024-DDFiP-014 : Délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire RH (1 page) Page 3
91-2024-02-05-00041 - 2024-DDFiP-015 : Délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire BIL (1 page) Page 5
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / SERVICE CADRE DE VIE
ET DROIT DES SOLS
91-2024-02-06-00001 - arrêté n°026-2024 DDT-SCVDS-BAJ du 6 février 2024
portant subdélégation de signature de Madame Simone SAILLANT,
ingénieure des ponts, eaux et des forêts de classe normale, Directrice
départementale des territoires de l'Essonne (4 pages) Page 7
91-2024-02-06-00002 - arrêté n°2024-DDT/Direction-027 du 6 février 2024
portant subdélégation de signature pour l'exercice d'ordonnateur
secondaire délégué de Madame Simone SAILLANT, Ingénieur des ponts,
eaux et des forêts de classe normale, Directrice départementale des
territoires de l'Essonne (4 pages) Page 12
PREFECTURE DE L'ESSONNE / Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
91-2024-02-06-00003 - Certificat d'affichage de la décision de la
commission départementale d'aménagement cinématographique du 11
décembre 2023 accordant l'autorisation sollicitée par la Société
«MÉGARAMA », en vue de la création d'un cinéma sous l'enseigne
MÉGARAMA de 9 salles et 1 373 places, situé Centre commercial Ulis 2, aux
ULIS. (2 pages) Page 17
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITES LOCALES
91-2024-02-05-00042 - Arrêté n°2024-PREF-DRCL-014 du 5 février 2024
portant modification de l'arrêté préfectoral n°2023-PREF-DRCL-325 du 20
décembre 2023 portant désignation de Monsieur Kévin Zénon en tant que
représentant de Monsieur le Préfet au sein de la caisse des écoles de la
commune d'Ormoy-la-Rivière (2 pages) Page 20
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
91-2024-02-05-00040
2024-DDFiP-014 : Délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire RH
" - REPUBLIQUE ,
FRANCAISE FINANCES PUBLIQUES
Léberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale des Finances publiques de l'Essonne
27 rue des Mazières
91011 ÉVRY-COURCOURONNES Cedex
DÉCISION n°2024 - DDFiP - 014
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
La Directrice du pôle pilotage et ressources de la Direction départementale des Finances publiques
de I'Essonne
Vu le décret n° 2004 - 374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010 -
146 du 16 février 2010 et par le décret n° 2010 - 687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2009 - 208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des
administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2021 - 1550 du 1" décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des
administrateurs de l'État ;
Vu le décret n° 2009 - 707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012 - 1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 15 mars 2023, portant nomination de M. Alain CASTANIER, en qualité de Préfet de
délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne; -
Vu l'arrêté du 31 mai 2021 affectant Mme Céline LENFANT, Administratrice de l'État, à la Direction
départementale des Finances publiques de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024 — PREF - DCPPAT - BCA - 059°du 5 février 2024 portant délégation de
signature de M. Alain CASTANIER, Préfet délégué pour l'égalité des chances de. l'Essonne, en
- matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de I'Etat à Mme Céline
LENFANT, Administratrice de l'État, Directrice du pôle pilotage et ressources de la Direction
départementale des Finances publiques de l'Essonne ;
' DÉCIDE:
En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêté du Préfet
délégué à l'égalité des chances auprès du préfet de I'Essonne en date du 5 février, seront exercées
par :
Mme Valérie GINIER-RIDARD, Administratrice des Finances publiques adjointe,
M. Laurent MELESAN, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques,
Mme Anne FILLIATRE, Inspectrice divisionnaire des Finances publiques,
Mme Ludivine BEAUFORT, Inspectrice des Finances publiques,
M. François ARIAS, Inspecteur des Finances publiques,
Mme Nathalie VALKRE, Inspectrice des Finances publiques,
Mme Elodie MARIE, Inspectrice des Finances publiques.
Fait à Évry-Courcouronnes, le 5 février 2024
Célihe LENFANT
'État

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
91-2024-02-05-00041
2024-DDFiP-015 : Délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire BIL
Ex F
REPUBLIQUE
FRANCAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale des Finances publiques de l'Essonne.
27 rue des Mazières
91011 ÉVRY-COURCOURONNES Cedex
" DÉCISION n° 2024 - DDFiP - 015
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
La Directrice du pôle pilotage et ressources de la Direction départementale des Finances publiques
de l'Essonne
Vu le décret n° 2004 - 374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvonr des Préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010 -
146 du 16 février 2010 et par le décret n° 2010 - 687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2009 - 208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des
administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décrét n° 2021 - 1550 du 1¥ décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des
administrateurs de l'État ;
Vu le décret n° 2009 - 707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012 - 1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 15 mars 2023, portant nomination de M. Alain CASTANIER, en qualité de Préfet de
délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de I'Essonne;
Vu l'arrêté du 31 mai 2021 affectant Mme Céline LENFANT, Administratrice de l'État, à la Direction
départementale des Finances publiques de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024 — PREF —- DCPPAT - BCA - 059 du 5 février 2024 portant délégation de
signature de M. Alain CASTANIER, Préfet délégué pour I'égalité des chances de l'Essonne en matière
d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de I'Etat à Mme Céline LENFANT,
Administratrice de l'État, Directrice du pôle pilotage et ressources de la Direction departementale
des Finances publiques de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024 — PREF - DCPPAT - BCA - 057 du 5 février 2024 portant délégation de
signature de M. Alain CASTANIER, Préfet délégué pour I' egalite des chances de l'Essonne en matière
d'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur à Mme Céline LENFANT,
Administratrice de I'Etat, Directrice du pôle pilotage et ressources de la Direction départementale
des Finances publiques de l'Essonne.
DÉCIDE :
En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui me sont conférées par les arrétés du
Préfet delegue à I'égalité des chances auprès du Préfet de l'Essonne en date du 5 février 2024,
seront exercées par :
Mme Kathleen JOURSON, Inspectrice principale des Finances publiques,
M. Laurent GARNIER, Inspecteur principal des Finances publiques,
M. Jean LAFUSTE, Inspecteur des Finances publiques,
Mme Henda CHERIETTE, Inspectrice des Finances publiques,
Mme Véronique MAXWELL, Inspectrice des Finances publiques,
M. Rudy ROUSSEAU, Inspecteur des Finances publiques,
Mme Alexandra GERNEZ, Contrôleure des Finances publiques.
Fait à Évry-Courcouronnes, J& 5 février 2024
Céline LENFAN
ministratrice de I'Etat

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2024-02-06-00001
arrêté n°026-2024 DDT-SCVDS-BAJ du 6 février
2024 portant subdélégation de signature de
Madame Simone SAILLANT, ingénieure des
ponts, eaux et des forêts de classe normale,
Directrice départementale des territoires de
l'Essonne
Départementale des territoires
EZ de l'Essonne
PRÉFET Direction
DE L'ESSONNE
Liborté
Égalité
Fratersité
ARRÊTE N°026-2024 DDT-SCVDS-BAJ du 6 février 2024
portant subdélégation de signature de
Madame Simone SAILLANT,
Ingénieure générale des ponts, eaux et des forêts de classe normale
Directrice départementale des territoires de l'Essonne
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, dés
départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale
de la République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment son article 43 ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements dÎle-de-France ;
VU l'arrêté ministériel du 19 janvier 2024 portant nomination de Madame Simone SAILLANT au
poste de directrice départementale des territoires de I'Essonne à compter du 22 janvier 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2021 PREF-DDT-138 du 12 avril 2021 portant organisation des services
de la direction départementale des territoires de l'Essonne à compter-du 15 avril 2021 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024 -PREF-DCPPAT-BCA-033 du 5 février 2024 portant délégation de
signature à Mme Simone SAILLANT ;
VU l'arrêté n°017-2023-DDT-SCVDS-BAJ du 31 janvier 2024 portant subdélégation de
signature ;
VU l'accord préalable de M. le Préfet délégué pour l'égalité des chances en date du 5 février
2024 ;
1/4

ARRETE
Article 1 : Dans le cadre de la délégation conférée à Mme Simone SAILLANT, subdélégation
de signature est également conférée aux agents désignés ci-après, conformément au tableau
figurant à l'article 1°" de l'arrêté préfectoral n° 2024 -PREF-DCPPAT-BCA-033 du 5 février 2024
portant délégation de signature à Mme Simone SAILLANT susvisé :
« Mme Marine DE TALHOUET, adjointe au directeur départemental des territoires, à l'effet de
signer les décisions répertoriées aux : 1;2; 3; 4:5 ;6;7;8
- Mme Annabelle TESTAUD, cheffe du service territoires et prospectives, à l'effet de signer les
décisions répertoriées aux : 1a6 ; 1d2 ; 6a1 à Ga12 ; 6d1 à 6f4
- M. Henri VACHER, adjoint à la cheffe du service territoires et prospective, référent urbanisme
réglementaire, à l'effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a6 ; 1d2 ; 6a1 à 6a12 ; 6d1 à 6f4
« M. Jean RAMAYE, adjoint à la cheffe du service territoires et prospective, référent projet et
cohésion des territoires, à I'effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a6 ; 1d2 ; 6a1 à 6a12 ;
6d1 à 6f4
« Mme Cathy SAGNIER, cheffe du service cadre de vie et droit des sols, à l'effet de signer les
décisions répertoriées aux : 1a6 ; 1d2 ; 3a5 ; 3a6 ; 6b ; 6c ; Gf ; 8i ; 8j
« M. Julien NOTARIANNI, adjoint à la cheffe du service cadre de vie et droit des sols, référent
mobilité durable, à l'effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a6 ; 1d2 ; 6b ; Gc ; Gf ; 8i ; 8j
« Mme Yasmina GUESSOUM, adjointe à la cheffe du service cadre de vie et droit des sols,
référente juridique, cheffe du bureau des affaires juridiques à l'effet de signer les décisions
répertoriées aux : Ta6 ; 1d2 ; 3a2 ; 3a4 à 3a6 ; 6b ; Gc ; Gf ; 81 ; 8j
- Mme Maria Silvia FUCILLI, cheffe du service habitat et.renouvellement urbain, à l'effet de
signer les décisions répertoriées aux : 1a6; 1d2 ; 8a à 8
- M. Xavier CHEVALIER, adjoint au chef du service habitat et renouvellement urbain à l'effet de
signer les décisions répertoriées aux : 1a6 ; 1d2 ; 8a à 8g
» M. Corentin CATEL, adjoint au chef du service habitat et renouvellement urbain, à l'effet de
signer les décisions répertoriées aux : 1a6 ; 1d2 ; 8a à 8g
- Mme Sandrine FAUCHET, cheffe du service environnement, à l'effet de signer les décisions
répertoriées aux : Ta6 ; 1d2 ; 7
- Mme Nathalie PETITJEAN, adjointe à la cheffe du service environnement à l'effet de signer, les
décisions répertoriées aux : 1a6 ; 1d2 ; 7
« Mme Nathalie LAFOSSE, cheffe du service économie agricole, à l'effet de signer les décisions
répertoriées aux : 1a6; 1d2 ; 4-1 à 4c1 ; 4d2 ; 4d3 ; 5a1
24

Article 2: Subdélégation de signature est également conférée, dans la limite de-leurs
attributions respectives et conformément aux instructions du directeur départemental des
territoires de l'Essonne, aux agents suivants :
ritoi jve :
» Mme Marion LE CARRER, cheffe de la mission animation et cohésion des territoires, à l'effet
de signer les décisions répertoriées aux : 1a6 ; Ga2 ; 6a5 ; Ga8 ; 6a10 ; Ga11 ; 6a12
- M. Imed AAMCHI, chef du bureau connaissance des territoires, à l'effet de signer les décisions
répertoriées aux : Ta6 ; 6a2 ; 6a4 ; 6a5 ; 6a7
< M. Nicolas DAVID, adjoint au chef du bureau connaissance des territoires, à l'effet de signer
les décisions répertoriées aux : 1a6 ; 6a2 ; 6a4 ; Ga5 ; 6a7
» M. Tristan DELOULME, chef du bureau de la planification territoriale nord, à l'effet de signer
les décisions répertoriées aux : 1a6 ; Ga2 ; 6a4 : Ga5 ; 6a7
* M. Olivier DEKEISTER, adjoint au chef du bureau de la planification territoriale nord, à l'effet
de signer les décisions répertoriées aux : 1a6 ; 6a2 ; 6a4 ; Ga5 ; 6a7
M. Jérôme PONTONNIER, adjoint au chef du bureau de la planification territoriale nord, à
I'effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a6 ; Ga2 ; 6a4 ; Ga5 ; 6a7
» Mme Yvelise VETRAL, adjointe au chef du bureau de la planification territoriale nord, à l'effet
de signer les décisions répertoriées aux : 1a6 ; 6a2 ; 6a4 ; GaS ; 6a7
- Mme Candice BERVIN, cheffe du bureau de la planification territoriale sud, à I'effet de signer
les décisions répertoriées aux : 1a6 ; 6a2 ; 6a4 : Ga5 ; 6a7
Mme Julie-Anne GOMBERT, adjointe à la cheffe du bureau de la planification territoriale sud, à
I'effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a6 ; 6a2 ; 6a4 ; Ga5 ; 6a7
Vie et Droi Is :
M. Bruno MASETTY, adjoint au chef du bureau droit des sols et fiscalité de l'urbanisme, à
l'effet de signer les décisions répertoriées au : 1a6 ; 6b ; 6c
« M. Clément RENIEVILLE, chef du bureau bâtiment, accessibilité et transition écologique, à
l'effet de signer les décisions répertoriées au : 1a6 ; 8i ; 8]
» Mme Patricia QUOY, adjointe au chef du bureau bâtiment, accessibilité et transition
écologique, à I'effet de signer les décisions répertoriées au : 1a6; 8j1; 8j2 ; 8j3
« Mme Nathalie LISSILLOUR, référente accessibilité, à I'effet de signer les décisions répertoriées
aux : 8j2
- M. Numa VERNET, adjoint à la cheffe du bureau des affaires juridiques, à l'effet de signer les
décisions répertoriées aux : 1a6 ; 3a2 ; 3a4 à 3a6
ice Habi tR llem rbain :
» Mme Anne-Marie ERASLAN, cheffe du bureau parc public et rénovation urbaine, à l'effet de
signer les décisions répertoriées aux : 1a6 ; 8a27
*Mme Florence BOURDOISEAU, adjointe au chef du bureau parc public et rénovation urbaine, à
l'effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a6 ; 8a27
- Mme Fiorence CONTE-DULONG, cheffe du bureau parc privé, à I'effet de signer les décisions
répertoriées aux : 1a6; 8e
» Mme Anne-Sophie TRÉSORIER, adjointe à la cheffe du bureäu parc privé, à l'effet de signer les
décisions répertoriées aux : 1a6 ; 8e
3/4

« Mme Axelle MAGNIER, cheffe du bureau poiitiques territoriales de l'habitat, à l'effet de signer
les décisions répertoriées aux : 1a6, 8a28, 8a29
+Mme Céline PLAT, adjointe au chef du bureau politiques territoriales de l'habitat, à I'effet de
signer les décisions répertoriées aux : 1a6, 8a28, 8a29
« Mme Jamila ROTY, adjo'inte au chef du bureau politiques territoriales de l'habitat à l'effet de
signer les décisions répertoriées au : 1a6
« Mme Martine RINTJEMA, cheffe de mission rénovation urbaine, à l'effet de signer les décisions
répertoriées aux : 1a6
ironnement :
» M. Alain DHAUSSY, chef du bureau prévention des risques et des nuisances, à I'effet de signer
les décisions répertoriées aux : 1a6 ; 7a
« Mme Delphine REDOUANE, cheffe du bureau biodiversité et territoires, à l'effet de signer les
décisions répertoriées aux : 1a6 ; 7e; 7f 178;7h;7}
Mme Patricia MACE, adjointe à la cheffe du bureau biodiversité et territoires, à l'effet de
signer les décisions répertoriées aux : 1a6 ; 7e ; 7f: 7g ; 7h ; 7j
< M. Kevin THOMAS, chef du bureau de l'eau, à I'effet de signer les décisions répertoriées aux :
1a6;7b; 7c
-Mme Marion MARIN-JOUBERT, adjointe au chef du bureau de l'eau, à l'effet de signer les
décisions répertoriées aux: 1a6 ; 7b ; 7c
Article 3 : L'arrêté n°017-2023-DDT-SCVDS-BA] du 31 janvier 2024 portant subdélégation de
signature est abrogé '
Article 4 : Les agents mentionnés aux articles 1 et 2 sont chargés de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de I'Essonne.
Directrice départementale des
territoires de l'Essonne;
Simone SAILLANT
44

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2024-02-06-00002
arrêté n°2024-DDT/Direction-027 du 6 février
2024 portant subdélégation de signature pour
l'exercice d'ordonnateur secondaire délégué de
Madame Simone SAILLANT, Ingénieur des ponts,
eaux et des forêts de classe normale, Directrice
départementale des territoires de l'Essonne
EN Direction Départementale des territoires
PRÉFET de l'Essonne
DE L'ESSONNE Direction
Iiberté
Égalité
Fretersie
ARRÊTÉ N°2024- DDT/Direction-027 du 6 février 2024
portant subdélégation de signature
pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur
secondaire délégué de
Madame Simone SAILLANT,
Ingénieur des ponts, eaux et des forêts de classe normale
Directrice départementale des territoires de l'Essonne,
VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets,
à lorganisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements, notamment son article 17 ; '
VU l'afrété ministériel du 19 janvier 2024 portant nomination de Madame Simone
SAILLANT au poste de directrice départementale des territoires de l'Essonne ; ;
VU l'arrêté n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-034 du 5 février 2024 portant délégation de
signature à Madame Simone SAILLANT
VU l'arrêté N° 2024-DDT/Direction-018 du 31 janvier 2024 portant délégation de
signature à Madame Simone SAILLANT en matière d'ordonnancement
secondaire ;
VU l'accord préalable de M. le Préfet délégué pour l'égalité des chances en date
du 5 février 2024 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : à I'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences :
> Les propositions d'engagements juridiques auprès du contrôleur financier et les
pièces justificatives qui les accompagnent,
}> Les engagements juridiques matérialisés par des bons de commande,
> Les engagements juridiques des subventions,

v La certification du service fait,
}> Les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature,
subdélégation de signature est donnée à :
> Mme Marine DE TALHOUET
Adjointe à la Directrice de la direction départementale des territoires
> Mme Annabelle TESTAUD
Cheffe du service territoires et prospective
> M. Henri VACHER
Adjoint à la cheffe du service territoires et prospective, référent urbanisme
réglementaire '
> M.Jean RAMAYE ;
Adjoint à la cheffe du service territoires et prospective, référent projet et
cohésion des territoires
> Mme Maria Silvia FUCILLI
Cheffe du service habitat et renouvellement urbain
}> M. Corentin CATEL _
Adjoint à la cheffe du service habitat et renouvellement urbain
» M, Xavier CHEVALIER
Adjoint à la cheffe du service habitat et renouvellement urbain
> Mme Sandrine FAUCHET
Cheffe du service environnement
> Mme Nathalie PETITJEAN
Adjointe à la cheffe du service environnement
» Mme Cathy SAGNIER
Cheffe du service cadre de vie et droit des sols
> M. Julien NOTARIANNI ;
Adjoint à la cheffe du service cadre de vie et droit des sols
> Mme Nathalie LAFOSSE
Cheffe du service économie agricole
ARTICLE 2 : à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attribytions et compétences :
> Les engagements juridiques matérialisés par des bons de commande,
» Les engagements juridiques des subventions,
}> La certification du service fait,
> Les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature,
subdélégation de signature est donnée à :
> Mme Anne-marie ERASLAN
Cheffe du bureau parc public et rénovation urbaine
» Mme Florence BOURDOISEAU '
Adjointe à la cheffe du bureau parc public et rénovation urbaine

}» Mme Florence CONTE - DULONG
Cheffe du bureau Parc Privé
> M. Clément RENIEVILLE ;
Chef du bureau accessibilité et transition écologique
> M. Freddy MAERTENS
Référent construction durable au bureau bâtiment accessibilité et transition
écologique
ARTICLE 3 : Sont habilités à procéder à la validation informatique des demandes
d'engagement juridique et d'attestation du service fait via l'outil Chorus formulaire,
les agents listés ci-dessous, sous réserve de la validation formelle préalable de ces
engagements par les personnes désignées aux articles 1 à 4 :
}» Mme Anne-marie ERASLAN
Cheffe du bureau parc public et rénovation urbaine
> _ Mme Florence BOURDOISEAU
Adjointe au chef du bureau parc public et rénovation urbaine
ARTICLE 4: Sont habilités à procéder à la validation informatique des demandes
d'engagement juridique via l'outil SIAP, les agents listés ci-dessous, sous réserve de la
validation formelle préalable par les personnes désignées aux articles 1 à 4 :
> Mme Anne-marie ERASLAN _
Cheffe du bureau parc public et rénovation urbaine
» Mme Florence BOURDOISEAU
Adjointe au chef du bureau parc public et rénovation urbaine
> Mme Sandra DREUX
Instructrice dossiers de paiement au bureau parc public et rénovation urbaine
ARTICLE 5 : Sont habilités à procéder à la validation informatique des attestations de
service fait via l'outil SIAP , les agents listés ci-dessous, sous réserve de la validation
formelle préalable par les personnes désignées aux articles 1 à 4 :
}> Mme Anne-marie ERASLAN- _
Cheffe du bureau parc public et rénovation urbaine
» Mme Florence BOURDOISEAU
Adjointe au chef du bureau parc public et rénovation urbaine
ARTICLE 6: Sont habilités à procéder à la validation informatique des demandes
d'émission de titre de perception via l'outil ADS 2007, les agents listés ci-dessous, sous
réserve de la validation formelle préalable par les personnes désignées aux articles 1 à
4:
> M. Bruno MASETTY
Adjointe au chef de bureau du droit des sols et fiscalité de I'urbanisme

» Mme Chantal COMMUN
Référente fiscalité au bureau droit des sols et fiscalité de l'urbanisme
ARTICLE 7: L'arrêté N° 2024-DDT/Direction-018 du 31 janvier 2024 portant
subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur
secondaire délégué est abrogé.
ARTICLE 8: Les agents mentionnés supra sont chargés de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l''Essonne.
Directrice départementale des
territoires de l'Essonne,
; «'ËQÇ{AI LLANT

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-02-06-00003
Certificat d'affichage de la décision de la
commission départementale d'aménagement
cinématographique du 11 décembre 2023
accordant l'autorisation sollicitée par la Société
«MÉGARAMA », en vue de la création d'un
cinéma sous l'enseigne MÉGARAMA de 9 salles et
1 373 places, situé Centre commercial Ulis 2, aux
ULIS.
REPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DE L'ESSONNE
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DE L'APPUI TERRITORIAL
- Bureau de la coordination administrative -
CERTIFICAT D'AFFICHAGE
Le maire des ULIS,
certifie avoir procédé, conformément aux dispositions du code du cinéma et de l'image
animée, à l'affichage en mairie de la décision de la commission départementale
d'aménagement cinématographique du 11 décembre 2023 accordant l'autorisation sollicitée
par la Société «MÉGARAMA », en vue de la création d'un cinéma sous l'enseigne
MÉGARAMA de 9 salles et 1 373 places, situé Centre commercial Ulis 2, aux ULIS,
soit du : /;/ 7/ LUO 23 au ,// & /074/ 9?5?0?4
La décision doit être affichée pendant une durée d'1 mois
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PRÉFECTURE DE L'ESSONNE- TSA 51101
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
Bureau de la coordination administrative
Boulevard de France
91010 - Évry-Courcouronnes Cedex


PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-02-05-00042
Arrêté n°2024-PREF-DRCL-014 du 5 février 2024
portant modification de l'arrêté préfectoral
n°2023-PREF-DRCL-325 du 20 décembre 2023
portant désignation de Monsieur Kévin Zénon en
tant que représentant de Monsieur le Préfet au
sein de la caisse des écoles de la commune
d'Ormoy-la-Rivière
5 SOUS-PREFECTURE D'ETAMPESPRÉFET imation Territor Bureau de l'Animation Territoriale
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 2024-PREF-DRCL-014 du 5 février 2024
portant modification de l'arrêté préfectoral n°2023-PREF-DRCL-325 du 20 décembre
2023 portant désignation de Monsieur Kévin ZENON en tant que représentant de
Monsieur le Préfet au sein de la caisse des écoles de la commune d'Ormoy-la-Riviére
Le Préfet de I'Essonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l'éducation notamment l'article R.212-26 ;
VU la loi du 28 mars 1882 sur l'enseignement primaire obligatoire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Bertrand GAUME, préfet hors
classe, en qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 4 juillet 2022 portant nomination de M. Stéphane SINAGOGA, sous-
préfet hors classe, en qualité de sous-préfet d'Étampes ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-PREF-DCPPAT-BCA-204 du 6 novembre 2023 portant
délégation de signature à Monsieur Stéphane SINAGOGA, sous-préfet d'Étampes ;
VU le courrier du 4 octobre 2023 de Monsieur le maire d'Ormoy-la-Riviére proposant la
candidature de Monsieur Kévin XENON en tant que représentant du Préfet au sein de la
caisse des écoles d'Ormoy-la-Rivière ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-PREF-DRCL-325 du 20 décembre 2023 portant désignation
de Monsieur Kévin XENON en tant que représentant de Monsieur le Préfet au sein de la
caisse des écoles de la commune d'Ormoy-la-Rivière ;
VU le courriel du 11 janvier 2024 par lequel l'intéressé fait part d'une erreur matérielle
portant sur son nom de famille qui est ZENON et non XENON ;
SUR proposition du Sous-Préfet d'Étampes,
Adresse postale : Sous-Préfecture d'Etampes — 4
@ Standard : 01.69.91.91,91
Horaires d'ouverture de la sous-préfecture du lundi au de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30
Site internet : www.essonne.gouv.fr

ARRETE
Article 1°" :
L'article 1 de l'arrêté préfectoral n°2023-PREF-DRCL-325 du 20 décembre 2023 est
modifié comme suit :
« Monsieur Kévin ZENON, domicilié 3B rue des Grès - 91150 Ormoy-la-Rivière, est désigné
en qualité de représentant de Monsieur le Préfet de l'Essonne au sein du comité de la
caisse des écoles d'Ormoy-la-Rivière ».
Le sous-préfet et Monsieur le maire d'Ormoy-la-Rivière sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet, et par délégation,
le sous-préfet,
Stéphane SINAGOGA