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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE








N° Spécial 11 juin 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT-IDF du 11 juin 2025

SOMMAIRE

Arrêtés Dates
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
Pages
DRIEAT-IDF
n°2025-501 10.06.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD7, quai Aulagnier à Asnières -sur-
Seine, pour des travaux de raccordement des câbles
« Réseau de Transport d'Électricité en jonction n°1)
dans le cadre d'une emprise permanente
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DRIEAT-IDF
n°2025-502 06.06.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD910 à Chaville, pour la
réalisation des travaux de dévoiement du réseau
gaz dans le contexte de la requalification de la
voie Royale
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PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0501portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, quai Aulagnier à Asnières-sur-Seine, pour destravaux de raccordement des câbles « Réseau de Transport d'Électricité en jonction n°1 » dans le cadre d'uneemprise permanente.Le préfet des Hauts-de-SeineVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directricerégionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet desHauts-de-Seine ; Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame EmmanuelleGAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet desHauts-de-Seine ;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant lecalendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;Réf. 2025G-7-24-E-KGArrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 05011 / 3DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France

Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 28 mai 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie d'Asnières-sur-Seine du 04 juin 2025 ;Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes départementalesdes Hauts-de-Seine ;Considérant que la RD7 est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;Considérant que des travaux de raccordement des câbles nécessitent de prendre des mesures de restrictiontemporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et destransports d'Île-de-France ;ARRÊTEARTICLE 1 er À compter de la signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 27 juin 2025, dans le cadre d'uneemprise permanente, sur le quai Aulagnier (RD7) à Asnières-sur-Seine, les interventions concernant leraccordement des câbles « Réseau de Transport d'Électricité » impliquent des modifications de la circulation.ARTICLE 2Sur le quai Aulagnier RD7 à Asnières, entre la rue de la Parfumerie et la rue Jardin Modèle, dans le sens dusud : •La circulation est réduite de trois voies à deux voies,•Neutralisation d'une seconde voie avec maintien de 3,10 mètres minimum durant la période horaire de :10h00 à 16h00.ARTICLE 3La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.ARTICLE 4La signalisation temporaire le contrôle et les travaux sont réalisés par les entreprises : TERCA3 et 5, rue Lavoisier - 77400 Lagny-sur-Marne,Contact : Monsieur Milos Radidavljevic,Mobile : 06 19 52 12 24 ;Courriel : milos.radisavljevic@terca.frLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée dubalisage conformément aux dispositions du Code de la route.Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interministériellesur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou duCEREMA).Réf. 2025G-7-24-E-KGArrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 05012 / 3DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
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ARTICLE 5Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément àl'article R.417-10 du Code de la route.Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.ARTICLE 6Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;ARTICLE 7Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;Le maire d'Asnières-sur-Seine ;Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de labrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 10 juin 2025Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025G-7-24-E-KGArrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 05013 / 3DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Guillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature numérique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.06.10 14:15:54 +02'00'
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0502portant modification des conditions de circulation, sur la RD910 à Chaville, pour la réalisation des travaux dedévoiement du réseau gaz dans le contexte de la requalification de la voie Royale.Le préfet des Hauts-de-SeineVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directricerégionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet desHauts-de-Seine ; Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame EmmanuelleGAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet desHauts-de-Seine ;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant lecalendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;Vu la demande formulée le 30 avril 2025 par l'entreprise GRDF ;Réf. 2025S-15-12-E-YLArrêté DRIEAT-IDF-2025-05021 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France

Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes départementalesdes Hauts-de-Seine ;Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 5 juin 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Chaville du 5 juin 2025 ;Considérant que la RD910 à Chaville est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;Considérant que des travaux de dévoiement du réseau gaz nécessitent de prendre des mesures de restrictiontemporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et destransports d'Île-de-France ;ARRÊTEARTICLE 1 er À compter du mercredi 11 juin et jusqu'au jeudi 14 août 2025, sur la RD910 à Chaville, les travaux dedévoiement du réseau gaz dans le contexte de la requalification de la voie Royale impliquent des modificationsde circulations et de stationnement.ARTICLE 2Dans le sens de Paris vers la province sur l'avenue Roger Salengro (RD910) à Chaville, entre l'avenue de la Résistance et la rue Joseph Renucci :Conditions de circulation et de stationnement des véhicules :•Une voie de circulation est neutralisée au droit du chantier,•Le stationnement est interdit à l'exception des engins et emprise de chantier au droit des travaux,•Une voie de circulation de 3 mètres 30 de largeur minimum est conservée au droit des travaux.Conditions de circulation des cyclistes :La bande cyclable présente sur chaussée est neutralisée,•Les cyclistes sont intégrés dans le flux de la circulation générale au droit des travaux,•Des marquages au sol provisoire jaunes de pictogrammes vélos sont mis en œuvre sur chaussée tousles 50 mètres linéaires au droit des travaux.Conditions de circulation des piétons :•Une partie du trottoir est neutralisée mais une largeur de trottoir d' 1m40 minimum est conservée enpermanence au droit des travaux,•Ponctuellement et sur une courte durée les entrées charretières sont neutralisées,•Une information est mise par l'entreprise chargée du chantier pour avertir les riverains de cesneutralisations ponctuelles.ARTICLE 3Dans le sens de la province vers Paris sur l'avenue Roger Salengro (RD910) à Chaville, entre les n°1691 et 1665 de l'avenue Roger Salengro :Conditions de circulation et de stationnement des véhicules :•La chaussée est rétrécie au droit des travaux avec maintien de deux voies de circulation dans cesens (une voie automobile et une bande cyclable),Réf. 2025S-15-12-E-YLArrêté DRIEAT-IDF-2025-05022 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
•Le stationnement est neutralisé et interdit à l'exception des engins et emprise de chantier au droit destravaux.Conditions de circulation des piétons•Une partie du trottoir est neutralisée mais une largeur de trottoir de 1mètres40 minimum estconservée en permanence au droit des travaux.ARTICLE 4Dans le sens de la province vers Parissur l'avenue Roger Salengro (RD910) à Chaville (angle Avenue Lazare Hoche), entre le n°2113 avenue RogerSalengro et l'avenue Talamon :Conditions de circulation des véhicules, des cyclistes et du stationnement:•La chaussée est rétrécie au droit des travaux avec maintien de deux voies de circulation dans cesens,La bande cyclable présente sur chaussée est neutralisée,•Les cyclistes sont intégrés dans le flux de la circulation générale au droit des travaux,•Les travaux au droit de l'avenue Lazare Hoche, s'effectuent par traversée par 1/2 chaussée, pourmaintenir la circulation en permanence.•Le stationnement est neutralisé et interdit sauf engins et emprise de chantier au droit des travaux.Conditions de circulation des piétons•Une partie du trottoir est neutralisée mais une largeur de trottoir d' 1m40 minimum est conservée enpermanence au droit des travaux.La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée dubalisage conformément aux dispositions du Code de la route.Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interministériellesur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou duCEREMA).ARTICLE 5Les emprises nécessaires au chantier sont permanentes 7j/7 et 24h24. Les emprises sont entretenues parl'entreprise et un n° d'appel téléphonique d'urgence est affiché au niveau de chaque emprise. Les travaux sontautorisés dans les emprises entre 7h30 et 18h00.ARTICLE 6La vitesse est réduite à 30 km/h au droit et à l'approche des travaux.Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênant au droit des travaux conformément aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la routeL'enlèvement des véhicules en infraction peut être demandé dans le cas où le conducteur est absent ou refuse d'enlever son véhicule.Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. ARTICLE 7Les travaux, le balisage et la signalisation sont réalisés par l'entreprise : BIR2 bis, avenue de l'Escouvrier - 95200 Sarcelles,Contact : M. Vincent Bastide,Mobile : 07 62 39 74 57.Courriel : vbastide@bir-reseaux.comRéf. 2025S-15-12-E-YLArrêté DRIEAT-IDF-2025-05023 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée dubalisage conformément aux dispositions du Code de la route.Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interministériellesur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou duCEREMA).Le chantier s'effectue sous le contrôle de l'entreprise : BIR2 bis, avenue de l'Escouvrier - 95200 Sarcelles,Contact : M. Vincent Bastide,Mobile : 07 62 39 74 57Courriel : vbastide@bir-reseaux.comARTICLE 8Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.ARTICLE 9Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.ARTICLE 10Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;Le maire de Chaville ;Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de labrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 6 juin 2025Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,le chef de l'Unité Circulation Routière Réf. 2025S-15-12-E-YLArrêté DRIEAT-IDF-2025-05024 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Guillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature numérique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.06.06 14:37:00 +02'00'
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167/177, Avenue Joliot Curie
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Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

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