PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-402
PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2023
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Unité départementale de
Paris
75-2023-07-20-00008 - Arrêté préfectoral autorisant le Comité
d□organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à
organiser une journée de montage test d□un ponton flottant le 24 juillet
2023 sur la Seine à Paris (3 pages) Page 3
Hôpital des Quinze-Vingts /
75-2023-07-20-00011 - Avis de concours interne sur titres permettant
l'accès au corps des cadres de santé paramédicaux (2 pages) Page 7
75-2023-07-20-00010 - Avis de concours Interne sur titres permettant
l'accès au corps des cadres supérieurs de santé paramédicaux (2 pages) Page 10
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau des
élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2023-07-21-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation FONDS UNIAPAC
(2 pages) Page 13
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-07-20-00012 - Arrêté n° 2023-00871autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans le cadre du festival de musique «
LOLLAPALOOZA » à l□hippodrome de Paris Longchamp du vendredi 21
juillet au dimanche 23 juillet 2023 (4 pages) Page 16
75-2023-07-21-00002 - Arrêté n° 2023-00872 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l□occasion de l□arrivée du Tour de France le
dimanche 23 juillet 2023 (5 pages) Page 21
75-2023-07-21-00004 - Arrêté n° 2023-00873 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester le dimanche 23 juillet
2023 (7 pages) Page 27
75-2023-07-21-00003 - Arrêté n° 2023-00874 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans certaines voies à Paris à l'occasion de
la 110ème édition du Tour de France (7 pages) Page 35
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2023-07-10-00015 - Arrêté n° 2023-00818 autorisant l□enregistrement
audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la Ville de
Paris (2 pages) Page 43
75-2023-07-20-00009 - Arrêté n° 2023-0809 Portant modification
d□agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité
Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du
personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements
recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH). (3
pages) Page 46
2
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2023-07-20-00008
Arrêté préfectoral autorisant le Comité
d□organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 à organiser une
journée de montage test d□un ponton flottant le
24 juillet 2023 sur la Seine à Paris
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-07-20-00008 - Arrêté préfectoral autorisant le Comité d□organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à
organiser une journée de montage test d□un ponton flottant le 24 juillet 2023 sur la Seine à Paris3
Ex
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
autorisant le Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à
organiser une journée de montage test d'un ponton flottant le 24 juillet 2023 sur la Seine à Paris
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU le code des transports ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
VU l'arrêté du Préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 réglementant la mise en place de
dispositifs de secours prévisionnels à l'occasion de rassemblement de personnes sur ou à
proximité de l'eau à Paris ;
VU l'arrêté du ministre chargé des transports du 11 juillet 2023 relatif aux conditions de navigation
sur la Seine dans le cadre des test de préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris
2024 ;
VU la demande de manifestation nautique déposée par le Comité d'organisation des Jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 le 1er juin 2023 ;
VU l'avis d'HAROPA – Ports de Paris en date du 22 juin 2023 ;
VU l'avis de la brigade fluviale de la préfecture de police de Paris du 3 juillet 2023 ;
VU l'avis de Voies Navigables de France en date du 11 juillet 2023 ;
SUR proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/3
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-07-20-00008 - Arrêté préfectoral autorisant le Comité d□organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à
organiser une journée de montage test d□un ponton flottant le 24 juillet 2023 sur la Seine à Paris4
ARRÊTE
ARTICLE 1er
Conformément à l'article R. 4241-38 de code des transports et sans préjudice d'autres régimes
d'autorisation applicables, le Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de
Paris 2024 est autorisé à organiser une journée de montage test du ponton flottant qui servira
aux épreuves des Test Events de natation marathon et de triathlon, le 24 juillet 2023 sur la
Seine, pendant 8 heures, entre 2 heures et 10 heures.
La manifestation consiste, entre le pont Alexandre III et le pont des Invalides, en :
- la mise en place du ponton en travers de la Seine dans son positionnement en situation
compétition,
- le repli du ponton dans sa zone de stockage le long de berges rive droite en situation hors
compétition.
Deux bateaux pousseurs sont autorisés à naviguer.
ARTICLE 2
Pour les besoins et la sécurité de la manifestation nautique, la navigation est arrêtée le 24
juillet 2023 sur la Seine, entre le pont Alexandre III et le pont des Invalides, pendant 8 heures,
entre 2 heures et 10 heures.
Les horaires de l'arrêt de navigation devront être impérativement respectés.
Pour l'arrêt de navigation, la brigade fluviale sera présente en amont et en aval du secteur
fermé à la navigation.
Les Voies Navigables de France publieront par voie d'avis à la batellerie les mesures
temporaires édictées afin d'avertir les usagers de la voie d'eau de cette manifestation, des
arrêts de la navigation et de ses conséquences sur la navigation.
ARTICLE 3
Le stockage et la gestion du ponton ne devront générer aucun impact supplémentaire sur la
navigation. Le ponton devra être replié est installé dans sa zone de stockage à la fin de la mani -
festation.
L'organisateur est le seul responsable de l'amarrage du ponton. Il lui revient de vérifier la
faisabilité technique et de prévoir les modes d'embarquement et de débarquement sécurisés
pour les participants et de vérifier les points d'amarrage, expertise sous sa seule et entière
responsabilité.
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/3Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-07-20-00008 - Arrêté préfectoral autorisant le Comité d□organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à
organiser une journée de montage test d□un ponton flottant le 24 juillet 2023 sur la Seine à Paris5
gid" ¢
ARTICLE 4
•L'organisateur assure la sécurité des participants en maintenant une écoute
permanente du trafic avec les usagers de la voie d'eau par le biais de la radio VHF sur le
canal dédié. Les embarcations à moteur qui assureront la sécurité des participants
devront être équipées d'une liaison VHF et assurer une veille sur le canal dédié.
•Conformément à l'article 11 du règlement particulier de police de la navigation inté -
rieure sur l'itinéraire Seine-Yonne, l'organisateur devra s'assurer des conditions hydrau -
liques dans Paris, accessible sur le site internet http://www.vigicrues.gouv.fr/ avant
cette manifestation. Celle-ci ne pourra avoir lieu si la cote d'eau mesurée à la station Vi -
gicrues du pont d'Austerlitz est supérieure à 1.60m. Si la crue est susceptible d'at -
teindre ou rendre inaccessibles les installations dans un délai de 24 heures, elles
doivent être démontées et transportées hors d'atteinte de la crue.
•L'organisateur se conformera à l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2019 susvisé.
•L'organisateur sera responsable des accidents de toute nature causés aux tiers et aux
ouvrages d'art et de navigation par sa faute ou du fait des matériels installés dans le
cadre de cette manifestation ainsi que des dégradations de toute nature commises par
les bateaux, sur le domaine public fluvial.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera notifié au Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques
de Paris 2024 et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Île-de-
France, préfecture de Paris, accessible sur son site Internet :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Paris dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
ARTICLE 6
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, et le
directeur territorial du bassin de la Seine (VNF), sont chargés de l'exécution du présent arrêté,
chacun en qui le concerne.
Fait à Paris, le 20 juillet 2023
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/3
Le Préfet de la Région d'Île-de France,
Préfet de Paris
Marc GUILLAUMEDirection régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-07-20-00008 - Arrêté préfectoral autorisant le Comité d□organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à
organiser une journée de montage test d□un ponton flottant le 24 juillet 2023 sur la Seine à Paris6
Hôpital des Quinze-Vingts
75-2023-07-20-00011
Avis de concours interne sur titres permettant
l'accès au corps des cadres de santé
paramédicaux
Hôpital des Quinze-Vingts - 75-2023-07-20-00011 - Avis de concours interne sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé
paramédicaux 7
—
15-20
HÔPITAL NATIONAL
DE LA VISION
FARIS
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
LE 20 JUILLET 2023
2023 — 05
NOTE
DE SERVICE
Objet : Avis de concours interne sur titres permettant l'accès
au corps des cadres de santé paramédicaux.
Madame, Monsieur
Un concours interne sur titres en vue de permettre l'accés au corps des
cadres de santé paramédicaux est ouvert à l'Hôpital National de la vision
des 15/20 afin de pourvoir 3 postes de cadre de santé paramédical
(filière infirmière).
Peuvent faire acte de candidature dans les conditions prévues à l'article 6 du
décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012 :
- Les fonctionnaires hospitaliers titulaires du diplôme de cadre de santé,
relevant des corps des personnels infirmiers, de rééducation ou médico-
techniques, comptant au 1 janvier de l'année du concours au moins 5 ans de
services effectifs dans I'un ou plusieurs de ces corps ;
- Les agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere, titulaires d'un
diplôme d'accés aux corps des personnels infirmiers, et du diplôme de cadre
de santé, ayant accompli au moins 5 ans de services publics effectifs en
qualité de personnel infirmier, de rééducation ou médico-technique.
Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir un mois au moins
avant la date du concours sur titres soit le Lundi 4 Septembre 2023 auprès
du service Recrutement / Concours à l'adresse suivante :
aboudabbous@15-20.fr.
A l'appui de sa demande, le candidat doit joindre les pièces suivantes :
1° Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre dans laquelle
le candidat indique, dans le cas de concours ouverts pour pourvoir des postes
dans plusieurs établissements, l'ordre de sa préférence quant à son
affectation éventuelle ;
2° Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre ;
Direction des ressources Téléphone : 01 40 02 11 04
humaines, de l'organisation et Adresse e-mail : drh@15-20.fr
affaires médicales 28 rue de Charenton 75571 Paris Cedex 12 www.15-20.fr
Hôpital des 15-20
DIIR ETE TIS e R R e PO S SR
Hôpital des Quinze-Vingts - 75-2023-07-20-00011 - Avis de concours interne sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé
paramédicaux 8
—
15-20
HÔPITAL NATIONAL
DE LA VISION
PARIS
3° Un état signalétique des services publics rempli et signé par l'autorité
investie du pouvoir de nomination ;
4° Un dossier exposant l'expérience et le projet professionnel du candidat, ses
titres et diplômes obtenus ainsi que ses travaux réalisés jusqu'alors, et qui est
accompagné des pièces justificatives correspondantes.
Bien cordialement,
intérim
Direction des ressources Téléphone : 01 40 02 11 04
humaines, de l'organisation et Adresse e-mail : drh@15-20.fr
affaires médicales 28 rue de Charenton 75571 Paris Cedex 12 www.15-20.fr
Hôpital des 15-20
E —E E S OE ESL S
Hôpital des Quinze-Vingts - 75-2023-07-20-00011 - Avis de concours interne sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé
paramédicaux 9
Hôpital des Quinze-Vingts
75-2023-07-20-00010
Avis de concours Interne sur titres permettant
l'accès au corps des cadres supérieurs de santé
paramédicaux
Hôpital des Quinze-Vingts - 75-2023-07-20-00010 - Avis de concours Interne sur titres permettant l'accès au corps des cadres
supérieurs de santé paramédicaux 10
—
15-20
HÔPITAL NATIONAL
DE LA VISION
PARIS
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
LE 20 JUILLET 2023
2023 — 06
NOTE
DE SERVICE
Objet : Avis de concours interne sur titres permettant l'accès
au corps des cadres supérieurs de santé paramédicaux.
Madame, Monsieur
Un concours interne sur titres en vue de permettre l'accés au corps des
cadres supérieurs de santé paramédicaux est ouvert à l'Hôpital National
de la vision des 15/20 afin de pourvoir 2 postes de cadre supérieur de
santé paramédical (filière infirmière).
Peuvent faire acte de candidature dans les conditions prévues au 3° de
l'article 69 de la loi du 9 janvier 1986 :
- les cadres de santé paramédicaux comptant au moins trois ans de services
effectifs dans leur grade
Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir un mois au moins
avant la date du concours sur titres soit le Lundi 4 Septembre 2023 auprès
du service Recrutement / Concours à l'adresse suivante :
aboudabbous@15-20.fr.
A l'appui de sa demande, le candidat doit joindre les pièces suivantes :
1° Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre dans laquelle
le candidat indique, dans le cas de concours ouverts pour pourvoir des postes
dans plusieurs établissements, l'ordre de sa préférence quant à son
affectation éventuelle ;
2° Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre ;
3° Un état signalétique des services publics rempli et signé par l'autorité
investie du pouvoir de nomination ;
Direction des ressources Téléphone : 01 40 02 11 04
humaines, de l'organisation et _ Adresse e-mail : drh@15-20.fr
affaires médicales 28 rue de Charenton 75571 Paris Cedex 12 www.15-20.fr
Hôpital des 15-20
ETE r e TS A C ETE — OE A TS
Hôpital des Quinze-Vingts - 75-2023-07-20-00010 - Avis de concours Interne sur titres permettant l'accès au corps des cadres
supérieurs de santé paramédicaux 11
L -
—
15-20
HÔPITAL NATIONAL
DE LA VISION
PARIS
4° Un dossier exposant l'expérience et le projet professionnel du candidat, ses
titres et diplômes obtenus ainsi que ses travaux réalisés jusqu'alors, et qui est
accompagné des pièces justificatives correspondantes.
Bien cordialement,
intérim
Direction des ressources Téléphone : 01 40 02 11 04
humaines, de l'organisation et Adresse e-mail : drh@15-20.fr
affaires médicales 28 rue de Charenton 75571 Paris Cedex 12 www.15-20.fr
Hôpital des 15-20
E E e e AR e e D N e e
Hôpital des Quinze-Vingts - 75-2023-07-20-00010 - Avis de concours Interne sur titres permettant l'accès au corps des cadres
supérieurs de santé paramédicaux 12
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-07-21-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation
FONDS UNIAPAC
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-07-21-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation FONDS UNIAPAC 13
Ex
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité

1/2
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
FONDS UNIAPAC

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Considérant la demande du fonds de dotation FONDS U NIAPAC ;

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le fonds de dotation FONDS UNIAPAC est autorisé à faire appel public à la générosité à
compter du 4 juillet 2023 jusqu'au 31 décembre 2023 .

L'objectif du présent appel public à la générosité est de : faire naître des projets destinés à facili ter la
mise en œuvre des principes de la responsabilité so ciale des entreprises ; développer des bases de
données et analyses scientifiques sur les thèmes ét udiées par le fonds de dotation et de la future
fondation afin de procurer une information sérieuse au public ; éditer et publier, sur toute support
(revue, livre, site Internet) les travaux du fonds de dotation, du réseau UNIAPAC et des personnes ou
organismes concourant à promouvoir les thèmes porté s par le fonds de dotation ; accorder des prix
à des personnes méritantes ayant contribué à faire avancer les thèmes et valeurs portés par le fonds
de dotation ; organiser tout événement (congrès, co lloques, séminaires, etc.) ou initiative de nature à Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-07-21-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation FONDS UNIAPAC 14

2/2
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité
assurer l'effectivité de l'objet du fonds de dotati on

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels publics à la
générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le 21 juillet 2023


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Pierre WOLFF




Dossier n° 13236216
FD 91
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-07-21-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation FONDS UNIAPAC 15
Préfecture de Police
75-2023-07-20-00012
Arrêté n° 2023-00871autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
dans le cadre du festival de musique «
LOLLAPALOOZA » à l□hippodrome de Paris
Longchamp du vendredi 21 juillet au dimanche
23 juillet 2023
Préfecture de Police - 75-2023-07-20-00012 - Arrêté n° 2023-00871autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre du festival de musique « LOLLAPALOOZA » à l□hippodrome
de Paris Longchamp du vendredi 21 juillet au dimanche 23 juillet 2023 16
iliByMn m" ________..__Ï .î___________ÿ e ()

CABINET DU PREFET

ARRETE N° 2023-00871 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre du festival de musique « LOLLAPALOOZA » à l'hippodrome de Paris Longchamp du vendredi 21 juillet au dimanche 23 juillet 2023 Le préfet de police, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ; Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ; Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ; Vu la demande en date du 20 juillet 2023 formée par le directeur de l'ordre public et de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télépilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements, la prévention des actes de terrorisme et la régulation des flux de transport pour la journée du vendredi 21 juillet 2023 au dimanche 23 juillet à Paris 16ème , dans le cadre de l'édition 2023 du festival de musique LOLLAPALOOZA à l'hippodrome de Paris Longchamp ; Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des rassemblements de personnes, la prévention d'actes de terrorisme et des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression et de vol, et à la sécurité des rassemblements de personnes dans des lieux ouverts au public, ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque des rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ; Considérant que se tiendra du vendredi 21 juillet 2023 au dimanche 23 juin 2023 inclus l'édition 2023 du festival de musique LOLLAPALOOZA, l'hippodrome de Paris Longchamp à Paris 16 ème ; qu'à cette occasion, un nombre très important de spectateurs ainsi que des Préfecture de Police - 75-2023-07-20-00012 - Arrêté n° 2023-00871autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre du festival de musique « LOLLAPALOOZA » à l□hippodrome
de Paris Longchamp du vendredi 21 juillet au dimanche 23 juillet 2023 17
2 personnalités seront présents aux abords et à l'int érieur de l'hippodrome de Paris Longchamp
; que, dans le contexte actuel de menace très élevé e, cet évènement est susceptible de
constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ; que
plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récen ts traduisent le niveau élevé de la menace
terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « sécurité renforcée risque
attentat » toujours en vigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le 5 mars 2021 ;
Considérant en outre que du vendredi 21 juillet 202 3 au dimanche 23 juin 2023 inclus,
de nombreux autres rassemblements et événements mob iliseront fortement les services de
police et de gendarmerie notamment avec l'arrivée d u Tour de France aux Champs Elysées ce
dimanche 23 juillet 2023, pour en assurer la sécuri té et leur bon déroulement dans un
contexte de menace terroriste qui sollicite toujour s à un niveau élevé les forces de sécurité
intérieure pour garantir la protection des personne s et des biens contre les risques d'attentat
dans le cadre du plan Vigipirate ; que le recours à des caméras aéroportées permet a insi de
disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de
l'ordre public tout en limitant l'engagement des fo rces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fin s ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte
sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui po urront être en vol simultanément en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les zones survolées sont
strictement limitées aux zones dans lesquelles sont susceptibles de se produire des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens au regard des flux de circulation de visiteurs, ainsi
que pour prévenir des actes de terrorisme ; que la mobilisation de ces deux caméras
aéroportées permettra de mieux pallier une couvertu re partielle du renvoi d'images par le
système de vidéo-protection déjà déployé dans l'hip podrome et d'assurer un appui des
forces de sécurité intérieure au sol ; qu'ainsi, au regard du risque non seulement de troubles à
l'ordre public mais également d'actes terroristes, la durée de l'autorisation demandée pour la
durée du festival n'apparait pas disproportionnée p our cet évènement à dimension
mondiale, qui accueillera de nombreuses personnalit és ;

Considérant que le recours à la captation, l'enregi strement et la transmission d'images
fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du
présent arrêté au recueil des actes administratifs et son affichage aux portes de la préfecture
de police, ce dispositif fera l'objet d'une mise en ligne sur le site internet de la préfecture de
police, d'une information sur les réseaux sociaux, ainsi que d'un communiqué de presse ; que
ces moyens d'information sont adaptés pour porter u ne information claire et transparente
du public ;

Sur proposition de la préfète, directrice de cabine t;

Vu l'urgence,


ARRETE :


Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés au titre de :

a) la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;
b) la sécurité des rassemblements ;
c) la prévention d'actes de terrorisme ;
d)La régulation des flux de transport.

Préfecture de Police - 75-2023-07-20-00012 - Arrêté n° 2023-00871autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre du festival de musique « LOLLAPALOOZA » à l□hippodrome
de Paris Longchamp du vendredi 21 juillet au dimanche 23 juillet 2023 18
3 Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique suivant :
Place de la porte Maillot, boulevard Maurice Barrès , boulevard du Commandant Charcot,
rue de la Ferme, boulevard du Général Koenig, allée du bord de l'eau, boulevard Anatole
France côté Paris, carrefour des anciens combattant s côté Paris, boulevard d'Auteuil,
place de la porte de Molitor, boulevard Exelmans, b oulevard Suchet, place de la Porte de
la Muette, boulevard Lannes, place du Maréchal de L attre de Tassigny, boulevard de
l'Amiral Bruix, place de la porte Maillot incluant toutes les voies incluses à l'intérieur de ce
périmètre.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée du vendred i 21 juillet 2023 12h00 au samedi
22 juillet 2023 01h00 ; du samedi 22 juillet 12h00 au dimanche 23 juillet 01h00 et du dimanche
23 juillet 12h00 au lundi 24 juillet 01h00 s'agissa nt :

• de la finalité 1 (prévention des atteintes à la s écurité des personnes et des biens) ;
• de la finalité 2 (sécurité des rassemblements) ;
• de la finalité 3 (prévention d'actes de terrorism e) ;
• de finalité 4 (régulation des flux de transport).

Article 5 – L'information du public est assurée par l'affich age du présent arrêté aux portes de
la préfecture de police, sa publication au recueil des actes administratifs du département de
Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police, ainsi que par une
information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue du festival .

Article 7 – La préfète, directrice de cabinet, et le directe ur de l'ordre public et de la
circulation sont chargés, chacun en ce qui le conce rne, de l'exécution du présent arrêté, qui
entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris, et consultable sur le site internet de
la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 20.07.2023




Laurent NUÑEZ
La sous-préfète,
directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE

Préfecture de Police - 75-2023-07-20-00012 - Arrêté n° 2023-00871autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre du festival de musique « LOLLAPALOOZA » à l□hippodrome
de Paris Longchamp du vendredi 21 juillet au dimanche 23 juillet 2023 19
4
ANNEXE A L'ARRETE N° 2023-00871 du 20.07.2023


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2023-07-20-00012 - Arrêté n° 2023-00871autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre du festival de musique « LOLLAPALOOZA » à l□hippodrome
de Paris Longchamp du vendredi 21 juillet au dimanche 23 juillet 2023 20
Préfecture de Police
75-2023-07-21-00002
Arrêté n° 2023-00872 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l□occasion de l□arrivée du Tour de France le
dimanche 23 juillet 2023
Préfecture de Police - 75-2023-07-21-00002 - Arrêté n° 2023-00872 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de l□arrivée du Tour de France le dimanche 23 juillet 2023 21
iliByMn m" ________..__Ï .î___________ÿ e ()

CABINET DU PREFET

ARRETE N° 2023-00872 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de l'arrivée du Tour de France le dimanche 23 juillet 2023 Le préfet de police, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ; Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ; Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ; Vu la demande en date du 18 juillet 2023 formée par le directeur de l'ordre public et de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télépilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements ainsi que la prévention d'actes de terrorisme à l'occasion de l'arrivée du Tour de France sur les Champs-Elysées le dimanche 23 juillet 2023; Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des rassemblements de personnes, la prévention d'actes de terrorisme et des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression et de vol, et à la sécurité des rassemblements de personnes dans des lieux ouverts au public, ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque des rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ; Préfecture de Police - 75-2023-07-21-00002 - Arrêté n° 2023-00872 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de l□arrivée du Tour de France le dimanche 23 juillet 2023 22
2 Considérant que se tiendra le dimanche 23 juillet 2 023, la dernière étape du Tour de
France qui arrivera sur les Champs Elysées en fin d 'après-midi ; qu'à cette occasion, un
nombre important de spectateurs, de personnes invit ées, de personnalités ainsi que des
représentants politiques seront présents aux abords et à l'intérieur du périmètre de sécurité
instauré par l'arrêté n°2023-00867 du 20 juillet 20 23 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de l'arr ivée du Tour de France le dimanche 23
juillet 2023 à Paris ; que, dans le contexte actuel de menace très élevé e, cet évènement de
renommée mondiale est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour
des actes de nature terroriste ;

Considérant également que plusieurs attentats ou te ntatives d'attentats récents traduisent
le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« sécurité renforcée risque attentat » toujours en vigueur sur l'ensemble du territoire national,
depuis le 5 mars 2021 ;

Considérant par ailleurs que de nombreux autres ras semblements et événements se
tiendront dans la capitale et en province le même j our, qui mobiliseront fortement les
services de police et de gendarmerie pour en assure r la sécurité et le bon déroulement, dans
un contexte de menace terroriste qui sollicite touj ours à un niveau élevé les forces de
sécurité intérieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre les risques
d'attentat, dans le cadre du plan Vigipirate toujou rs activé depuis le 5 mars 2021 ; que le
recours à des caméras aéroportées permet ainsi de d isposer d'une vision en grand angle pour
permettre le maintien et le rétablissement de l'ord re public tout en limitant l'engagement
des forces au sol dans la mesure où le secteur cart ographié ne dispose pas de moyen de
vidéosurveillance au sol ; qu'il n'existe pas de di spositif moins intrusif permettant de parvenir
aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte
sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui po urront être en vol simultanément en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les zones survolées sont
strictement limitées aux zones dans lesquelles se t iendra le Tour de France et où sont
susceptibles de se produire les atteintes à la sécu rité des personnes et des bien au regard des
flux de circulation de visiteurs, pour garantir la sécurité des rassemblements, ainsi que pour
prévenir des actes de terrorisme ; que la mobilisation de ces deux caméras aéroporté es
permettra de disposer d'un visuel sur les mouvement s dans le périmètre et les axes menant à
ce périmètre et de prévenir les troubles à l'ordre public en repérant d'éventuels groupes
signalés à risque susceptibles de commettre des dég radations ou des violences volontaires en
direction du public venu assister à cet évènement o u à l'encontre des forces de l'ordre ;

Considérant enfin que le recours à la captation, l' enregistrement et la transmission
d'images fera l'objet d'une information par plusieu rs moyens adaptés ; qu'outre la publication
du présent arrêté au recueil des actes administrati fs du département de Paris, l'arrêté fera
l'objet d'une mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police et d'une information
sur les réseaux sociaux ; que ces moyens d'informat ion sont adaptés pour porter une
information claire et transparente du public ;

Sur proposition de la préfète, directrice de cabine t ;

Vu l'urgence,




Préfecture de Police - 75-2023-07-21-00002 - Arrêté n° 2023-00872 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de l□arrivée du Tour de France le dimanche 23 juillet 2023 23
3 ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à l'occasion de l'arrivée du Tour de France au
titre de :

a) la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;

b) la sécurité des rassemblements ;

c) la prévention d'actes de terrorisme.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
transmis en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le di manche 23 juillet 2023 de 12h00 à
22h00 s'agissant :

• de la finalité 1 (prévention des atteintes à la s écurité des personnes et des biens) ;
• de la finalité 2 (sécurité des rassemblements) ;
• de la finalité 3 (prévention des actes de terrori sme).

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation du présent arrêté au recueil
des actes administratifs du département de Paris et par sa mise en ligne sur le site internet de
la préfecture de police ainsi que par une informati on sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la pério de d'autorisation.

Article 7 – La préfète, directrice de cabinet, et le directe ur de l'ordre public et de la
circulation sont chargés, chacun en ce qui le conce rne, de l'exécution du présent arrêté, qui
entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris, et consultable sur le site internet de
la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 21 JUIL 2023




Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2023-07-21-00002 - Arrêté n° 2023-00872 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de l□arrivée du Tour de France le dimanche 23 juillet 2023 24
4 ANNEXE A L'ARRETE N° 2023-00872 du 21 JUIL. 2023

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet. Préfecture de Police - 75-2023-07-21-00002 - Arrêté n° 2023-00872 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de l□arrivée du Tour de France le dimanche 23 juillet 2023 25
ML SINONA 30 TONINS 3AINOZ(2>'4"0"G!| NOILVIND#D V13013 _i onend a1 | 4 | u%%..,.mm3anompaa > 2N\WN/ ; «/n\w.v,._ 7
&J ._/Ü% —R "\ "u\..../\NN
5
Préfecture de Police - 75-2023-07-21-00002 - Arrêté n° 2023-00872 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de l□arrivée du Tour de France le dimanche 23 juillet 2023 26
Préfecture de Police
75-2023-07-21-00004
Arrêté n° 2023-00873 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion d□appels à
manifester le dimanche 23 juillet 2023
Préfecture de Police - 75-2023-07-21-00004 - Arrêté n° 2023-00873 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion
d□appels à manifester le dimanche 23 juillet 2023 27
1


CABINET DU PREFET



Arrêté n° 2023-00873
portant mesures de police applicables à Paris à l'o ccasion d'appels à manifester le
dimanche 23 juillet 2023


Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales , notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 43 1-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses arti cles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment se s articles L. 211-1 à L. 211-4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;
Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susv isé, le préfet de police a la charge, à Paris,
de l'ordre public, notamment la prévention des atte intes à la sécurité des personnes et
des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une
personne, au sein ou aux abords immédiats d'une man ifestation sur la voie publique, au
cours ou à l'issue de laquelle des troubles à l'ord re public sont commis ou risquent d'être
commis, de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime est
puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amen de ;
Considérant que, en application des articles R. 644 -5 et R. 644-5-1 du code pénal, sont
punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la violation des
interdictions et le manquement aux obligations édic tées par arrêtés pris sur le fondement
des pouvoirs de police générale qui, pour le premie r, réglementent l'usage des artifices de
divertissement sur la voie publique et le transport de récipients contenant du carburant, à
l'occasion d'événements comportant des risques d'at teinte à la sécurité publique, et, pour
le second, réglementent, à la suite de troubles, la présence et la circulation des personnes
en certains lieux et à certaines heures afin de pré venir la réitération d'atteintes graves à la
sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code d e procédure pénale rend applicable la
procédure de l'amende forfaitaire pour les contrave ntions précitées ;
Considérant que, en application des réquisitions éc rites de la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, sur
l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont autorisés à
procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l'inspection visuelle
et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite d e véhicules circulant, arrêtés ou stationnant
sur la voie publique, conformément à l'article 78-2 -5 du code de procédure pénale ;
Préfecture de Police - 75-2023-07-21-00004 - Arrêté n° 2023-00873 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion
d□appels à manifester le dimanche 23 juillet 2023 28
2
Considérant que le dimanche 23 juillet 2023, se tie ndra la dernière étape du Tour de
France de cyclisme masculin qui arrivera sur les Ch amps-Elysées dans l'après-midi ; qu'à
cette occasion, des personnes invitées, des représe ntants politiques ainsi que des
personnalités seront présentes ; que cet évènement populaire de renommée mondiale
doit, comme chaque année, accueillir de très nombre ux spectateurs et que, dans le
contexte actuel de menace très élevée, il est susce ptible de constituer une cible
privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;
Considérant que le contexte social et revendicatif actuel pourrait conduire à des
rassemblements non déclarés de personnes contestata ires de nature à troubler l'ordre
public et à générer des mouvements de foule importa nts pouvant comporter des risques
sur la sécurité des personnes compte tenu du public attendu pour assister à l'arrivée du
Tour de France ; que des éléments radicaux et à haute potentialité violente pourraient
profiter de ces rassemblements pour commettre des v iolences et des exactions ; que
l'affluence attendue pour l'arrivée du Tour de Fran ce rendrait particulièrement
compliquée, périlleuse et dangereuse l'intervention des forces du maintien de l'ordre en
cas de troubles et de désordres ;
Considérant également que les services de police et les unités de gendarmerie seront
très fortement mobilisés le dimanche 23 juillet 202 3 d'une part, pour assurer la
sécurisation des sites institutionnels ou gouvernem entaux sensibles et d'autre part, pour
sécuriser d'autres manifestations et évènements pub lics nombreux, notamment l'arrivée
du Tour de France de cyclisme dans un contexte de m enace terroriste qui sollicite
toujours à un niveau élevé les forces de sécurité i ntérieure pour garantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attenta t, dans le cadre du plan
« VIGIPIRATE, sécurité renforcée - risque attentat » toujours en vigueur ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice du
droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit
de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les
troubles à l'ordre public, à partir de l'appréciati on qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ;
que répond à ces objectifs, une mesure qui définit un périmètre dans lequel des
restrictions sont mises en œuvre, notamment à l'éga rd de rassemblements présentant des
risques de troubles graves à l'ordre public, afin d e garantir la sécurité des personnes et des
biens, celle des sites et institutions sensibles e t symboliques que sont notamment la
Présidence de la République, le ministère de l'Inté rieur, le Sénat, le Conseil
constitutionnel, et les lieux de commerce de l'aven ue des Champs-Elysées ;



ARRETE :

TITRE PREMIER

MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE AINSI QUE LE PORT ET LE TRANSPORT
D'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE


Article 1 er - Le dimanche 23 juillet 2022 de 08h00 à 23h59, le s cortèges, défilés et
rassemblements annoncés ou projetés, ainsi que le p ort et le transport d'armes par nature
et de tous objets susceptibles de constituer une ar me au sens de l'article 132-75 du code
pénal, sont interdits à Paris dans un périmètre dél imité par les voies suivantes qui y sont
incluses :

- place de la Porte Maillot ; Préfecture de Police - 75-2023-07-21-00004 - Arrêté n° 2023-00873 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion
d□appels à manifester le dimanche 23 juillet 2023 29
3
- boulevard Pershing ;
- place du Général Koening ;
- avenue des Ternes ;
- place des Ternes ;
- rue du Faubourg Saint-Honoré ;
- boulevard Haussmann ;
- rue Auber ;
- place de l'Opéra ;
- avenue de l'Opéra ;
- place André-Malraux ;
- rue Saint-Honoré ;
- place Marguerite-de-Navarre ;
- rue des Halles ;
- rue Saint-Denis ;
- place du Châtelet ;
- quai de Gesvres ;
- pont Notre-Dame ;
- rue de la Cité ;
- petit pont ;
- rue du Petit-Pont ;
- rue Saint-Jacques ;
- rue Gay-Lussac ;
- place Pierre-Lampué ;
- rue Claude-Bernard ;
- rue Berthollet ;
- rue de la Glacière ;
- place Coluche ;
- avenue Reille ;
- rue de la Tombe-Issoire ;
- boulevard Jourdan ;
- place du 25-Août-1944 ;
- rue de la Légion-Etrangère ;
- boulevard périphérique ;
- quai Saint-Exupéry ;
- quai Louis-Bleriot ;
- pont Mirabeau ; Préfecture de Police - 75-2023-07-21-00004 - Arrêté n° 2023-00873 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion
d□appels à manifester le dimanche 23 juillet 2023 30
4
- rond-point du Pont-Mirabeau ;
- rue de la Convention ;
- place Charles-Vallin ;
- rue de Vouillé ;
- place du Général-Monclar ;
- rue d'Alésia ;
- rue des Plantes ;
- avenue du Maine ;
- rue du Départ ;
- place du 18-Juin-1940 ;
- rue de Rennes ;
- rue de Vaugirard ;
- rue de Tournon ;
- rue de Seine ;
- quai Malaquais ;
- quai Voltaire ;
- quai Anatole-France ;
- quai d'Orsay ;
- place de la Résistance ;
- quai Jacques Chirac ;
- place des Martyrs-Juifs-du-Vélodrome-d'Hiver ;
- quai de Grenelle ;
- place Fernand-Forest ;
- pont de Grenelle ;
- rue Maurice-Bourdet ;
- place Clément-Ader ;
- rue de Boulainvilliers ;
- rue de la Pompe ;
- place Jean-Monnet ;
- avenue Victor-Hugo ;
- place Victor-Hugo ;
- avenue Raymond-Poincaré ;
- avenue Malakoff.






Préfecture de Police - 75-2023-07-21-00004 - Arrêté n° 2023-00873 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion
d□appels à manifester le dimanche 23 juillet 2023 31
5
TITRE II

MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS

Article 2 - Dans le périmètre institué et durant la période et aux horaires mentionnés à
l'article 1 er du présent arrêté, sont interdits aux abords et au sein des cortèges, défilés et
rassemblements, le port et le transport par des par ticuliers, sans motif légitime:
- D'artifices de divertissement et d'articles pyro techniques ;

- Dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthin e, le "white-spirit", l'acétone, les
solvants et des produits à base d'acide chlorhydriq ue ;

- D'équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.

TITRE III

DISPOSITIONS FINALES


Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté, en fonction de l'évolution
de la situation et lorsque les circonstances l'exig ent.

Article 4 - Le préfet, directeur de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation
et la directrice de la sécurité de proximité de l'a gglomération parisienne sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de police et communiqué à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris.


Fait à Paris, le 21 juillet 2023


SIGNÉ
Le préfet de police,
Préfecture de Police - 75-2023-07-21-00004 - Arrêté n° 2023-00873 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion
d□appels à manifester le dimanche 23 juillet 2023 32
6
Annexe de l'arrêté n°2023-00873 du 21 juillet 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est
possible, dans un délai de deux mois à compter de l a date de sa publication
au recueil des actes administratifs de la préfectur e de police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la
présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits,
exposer les arguments ou faits nouveaux et comprend re la copie de l'arrêté
contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la
présente décision, doit également être écrit et exp oser votre argumentation
juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de
votre recours par l'administration, votre demande d evra être considérée
comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le
Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de
deux mois à compter de la date de la décision de re jet.
Préfecture de Police - 75-2023-07-21-00004 - Arrêté n° 2023-00873 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion
d□appels à manifester le dimanche 23 juillet 2023 33
.YI'AAJ'«QA...- fN ; " TRy
7


Préfecture de Police - 75-2023-07-21-00004 - Arrêté n° 2023-00873 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion
d□appels à manifester le dimanche 23 juillet 2023 34
Préfecture de Police
75-2023-07-21-00003
Arrêté n° 2023-00874 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans certaines
voies à Paris à l'occasion de la 110ème édition du
Tour de France
Préfecture de Police - 75-2023-07-21-00003 - Arrêté n° 2023-00874 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris à l'occasion de la 110ème édition du Tour de France 35
CABINET DU PREFET
Paris, le 21 juillet 2023 A R R E T E N°2023-00874 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies à Paris à l'occasion de la 110 ème édition du Tour de France LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 19 juillet 2023 ; Considérant la tenue de la 110 ème édition de la manifestation « le Tour de France » prévue le 23 juillet 2023 à Paris ; Considérant que ces manifestations impliquent de prendre des mesures provisoires de stationnement et de circulation nécessaires à leur bon déroulement et à la sécurité des participants et du public ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ; A R R E T E Article 1er Le stationnement de tout type de véhicule est interdit dans les voies suivantes, à Paris Centre, 8 ème et 14 ème du 22 juillet 2023 à 12h00 au 23 juillet 2023 à 23h00: - avenue Jean Moulin ; - rue de l'Amiral de Coligny ; - rue de Presbourg ; - rue de Tilsitt ; - avenue des Champs-Elysées ; - rue Arsène Houssaye, du n°3 jusqu'à l'avenue des Champs-Elysées ; - rue Balzac, du n° 1 jusqu'à l'avenue des Champs-Elysées ; - rue Washington, du n° 3 jusqu'à l'avenue des Champs-Elysées ; Préfecture de Police - 75-2023-07-21-00003 - Arrêté n° 2023-00874 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris à l'occasion de la 110ème édition du Tour de France 36

2023-00874 2 - rue de Berri, du n° 5 jusqu'à l'avenue des Champs-E lysées ;
- rue de la Boétie, du n°126 jusqu'à l'avenue des Cha mps-Elysées ;
- rue du Colisée, du n° 7 jusqu'à l'avenue des Champs -Elysées ;
- avenue Franklin Delano Roosevelt, du rond-point des Champs Elysées-Marcel
Dassault jusqu'à la rue de Ponthieu ;
- rue Jean Mermoz, du rond-point des Champ -Elysées-M arcel Dassault jusqu'à la
rue de Ponthieu ;
- avenue de Matignon, du rond-point des Champs Elysée s-Marcel Dassault jusqu'à
la rue du Faubourg Saint-Honoré ;
- avenue Gabriel, entre l'avenue Matignon et l'avenue de Marigny,
- place de la Concorde ;
- rue Royale, de la place de la Concorde à la rue Sai nt-Honoré ;
- rue de Rivoli, de la place de la Concorde à la plac e du Palais Royal ;
- rue Saint-Florentin, du n°2 jusqu'à la rue de Rivol i ;
- rue Mondovi, du n°5 jusqu'à la rue de Rivoli ;
- rue Cambon, de la rue de Rivoli à la rue du Mont-Th abor ;
- rue Rouget de L'Isle, du n°5 jusqu'à la rue de Rivo li ;
- rue de Castiglione, de la rue de Rivoli à la rue du Mont-Thabor ;
- rue d'Alger, de la rue de Rivoli à la rue du Mont-T habor ;
- rue du 29 juillet, du n°5 jusqu'à la rue de Rivoli ;
- rue Saint-Roch, de la rue de Rivoli à la rue Saint- Honoré ;
- place des Pyramides en totalité ;
- avenue du Général Lemonnier ;
- Cours la Reine ;
- avenue Dutuit ;
- avenue Edward Tuck ;
- avenue Charles Girault ;
- avenue Winston Churchill ;
- place Clemenceau ;
- avenue de Selves ;
- avenue du Général Eisenhower ;
- avenue Franklin Delano Roosevelt, du rond-point des Champs-Elysées-Marcel
Dassault jusqu'au Cours la Reine ;
- avenue Montaigne, du n°54 jusqu'au rond-point des C hamps-Elysées-Marcel
Dassault ;
- rue Marignan, du n°25 jusqu'à l'avenue des Champs-E lysées ;
- rue Marboeuf, du n°39 jusqu'à l'avenue des Champs-E lysées ;
- rue Pierre Charron, du n°68 jusqu'à l'avenue des Ch amps-Elysées ;
- rue Lincoln, du n°11 jusqu'à l'avenue des Champs-El ysées ;
- rue Quentin Bauchart, de l'avenue des Champs-Elysée s à la rue Vernet ;
- avenue Georges V, de l'avenue des Champs-Elysées à la rue Vernet ;
- rue Bassano, de l'avenue des Champs-Elysées à la ru e Vernet ;
- rue Galilée, de l'avenue des Champs-Elysées à la ru e Vernet.
Préfecture de Police - 75-2023-07-21-00003 - Arrêté n° 2023-00874 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris à l'occasion de la 110ème édition du Tour de France 37

2023-00874 3 Article 2
Le stationnement de tout type de véhicule est inter dit dans les portions de
voies suivantes, à Paris 15 ème et 17ème du 22 juillet 2023 à 09h00 au 24 juillet 2023 à
14h00 :
- rue Gustave Charpentier, du n°4 au n°8 ;
- place Général Koenig entre le boulevard Gouvion-St Cyr et le boulevard
Pershing, dans sa partie sud ;
- avenue de la Porte de la Plaine, du n°4 au n°20 ;
- rue Jean Rey, du n°6 au n°22 ;
- quai de Grenelle, du n°55 au n°61.
Article 3
Le stationnement et la circulation de tout type de véhicule sont interdits
dans les voies suivantes, à Paris 8ème du 22 juillet 2023 à 23h30 au 24 juillet 2023 à
06h00 :
- avenue Winston Churchill ;
- cours la Reine, entre la place de la Concorde et l' avenue Winston Churchill.
Article 4
La circulation de tout type de véhicule est interdi te le 23 juillet 2023 de
06h30 à 9h, avenue des Champs Elysées, entre la pla ce de la Concorde et le rond-
point des Champs Elysées-Marcel Dassault, à Paris 8 ème.
Article 5
La circulation de tout type de véhicule est interdi te le 23 juillet 2023 de
09h00 à 23h59 à l'intérieur du périmètre de protect ion formé par les voies
suivantes, qui sont fermées à la circulation, à Par is Centre, 8 ème , 16 ème et 17 ème :
- place Charles de Gaulle – Etoile ;
- avenue des Champs-Elysées ;
- rond-point des Champs Elysées-Marcel Dassault,
- avenue Matignon, dont la partie comprise entre le r ond-point des Champs
Elysées-Marcel Dassault et la rue de Penthièvre ;
- rue de Penthièvre, dans sa partie comprise entre l' avenue de Matignon et la rue
Cambacérès ;
- rue Cambacérès, dans sa partie comprise entre la ru e de Penthièvre et la rue de
la Ville l'Evêque ;
- rue de la Ville de l'Evêque, dans sa partie compris e entre la rue Cambacérès et le
boulevard Malesherbes ;
- boulevard Malesherbes, dans la partie comprise entr e la rue Ville l'Evêque et la
place de la Madeleine ; Préfecture de Police - 75-2023-07-21-00003 - Arrêté n° 2023-00874 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris à l'occasion de la 110ème édition du Tour de France 38

2023-00874 4 - place de la Madeleine, dans la partie comprise entr e le boulevard Malesherbes à
la rue Royale ;
- rue Royale ;
- Place de la Concorde, dans sa partie comprise entre la rue Royale et la rue de
Rivoli ;
- rue de Rivoli, dans sa partie comprise entre la pla ce de la Concorde et la rue de
Rohan ;
- place des Pyramides, dans sa partie comprise entre la rue des Pyramides et
l'avenue du Général Lemonnier ;
- place du Carrousel ;
- quai François Mitterrand, dans sa partie comprise e ntre le pont du Carrousel et
le pont Royal ;
- quai Aimé Césaire ;
- quai des Tuileries ;
- passerelle Léopold Sédar Senghor ;
- place de la Concorde
- pont de la Concorde ;
- cours la Reine, dans sa partie comprise entre la pl ace de la Concorde et l'avenue
Franklin Roosevelt ;
- pont Alexandre III ;
- avenue Franklin Delano Roosevelt, dans sa partie co mprise entre Cours la Reine
et le rond-point des Champs Elysées-Marcel Dassault .
Article 6
La circulation de tout type de véhicule est interdi te le 23 juillet 2023 de
15h00 à 20h00, dans les voies suivantes, à Paris Ce ntre, 5 ème , 6 ème , 8 ème , 14 ème et
15 ème :
- quai d'Issy-les-Moulineaux ;
- bretelle d'accès au pont du Garigliano ;
- boulevard du Général Martial Valin ;
- place Balard ;
- boulevard Victor ;
- place de la porte de Versailles ;
- boulevard Lefebvre ;
- boulevard Brune ;
- place de la porte de Châtillon ;
- avenue Jean Moulin ;
- place Victor et Hélène Basch ;
- avenue du Général Leclerc ;
- avenue du colonel Rol-Tanguy ;
- place de Denfert-Rochereau ;
- avenue Denfert-Rochereau ;
- avenue de l'Observatoire ;
- boulevard Saint-Michel ; Préfecture de Police - 75-2023-07-21-00003 - Arrêté n° 2023-00874 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris à l'occasion de la 110ème édition du Tour de France 39

2023-00874 5 - place Saint Michel ;
- quai des Grands Augustins ;
- pont Neuf ;
- quai du Louvre ;
- rue de l'Amiral de Coligny ;
- accès cour Carrée du Louvre ;
- cour Napoléon ;
- place du Carrousel ;
- rue de Rivoli jusqu'à la place des Pyramides.
Article 7
La circulation de tout type de véhicule est interdi te le 23 juillet 2023 de
15h30 à 20h00, sur les voies suivantes à Paris Centre, 5 ème , 6 ème , 8 ème , 14 ème et 15 ème :
- bretelle de sortie rue du Professeur Hyacinthe sur le tronc commun boulevard
périphérique intérieur /A6a ;
- porte d'Orléans, la bretelle de sortie n°3 (A6/Boul evard périphérique intérieur) ;
- porte de Châtillon, la bretelle de sortie du boulev ard périphérique intérieur ;
- porte de Châtillon, la bretelle de sortie du boulev ard périphérique extérieur ;
- porte de Brancion, porte de Vanves, les bretelles d e sortie (boulevards
périphérique intérieur et extérieur) ;
- porte de la Plaine, porte de Versailles, les bretel les de sortie (boulevards
périphérique intérieur et extérieur) ;
- échangeur de Sèvres, la bretelle de sortie (bouleva rds périphérique intérieur et
extérieur) ;
- échangeur Quai d'Issy, la bretelle n°1 côté bouleva rd périphérique intérieur ;
- échangeur Quai d'Issy, les bretelles n°2 et 4 côté boulevard périphérique
extérieur ;
- échangeur Quai d'Issy à la jonction des bretelles n °3 et 4, côté boulevard
périphérique extérieur.
Article 8
Les mesures prévues par les articles précédents peu vent être avancées,
élargies, levées ou rétablies sur décision prise pa r le représentant sur place de
l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la situation.
Article 9
Sur décision expresse du représentant sur place de l'autorité de police et sur
justification, les véhicules des riverains, des per sonnes pratiquant des soins à
domicile et des personnes à mobilité réduite peuven t être autorisés à déroger aux
dispositions du présent arrêté.

Préfecture de Police - 75-2023-07-21-00003 - Arrêté n° 2023-00874 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris à l'occasion de la 110ème édition du Tour de France 40

2023-00874 6 Article 10
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à
commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les
conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 d u code de la route.
Article 11
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules
d'intérêt général prioritaires au sens des disposit ions de l'article R.311-1 6.5 du code
de la route.
Article 12
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité
de proximité de l'agglomération parisienne de la Pr éfecture de Police, le directeur
de la voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la
prévention de la Ville de Paris, sont chargés, chac un en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de
la Préfecture de Police de Paris et sur le site int ernet de la Préfecture de Police ainsi
que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché
aux portes de la Préfecture de Police (1 rue de Lut èce), de la mairie et du
commissariat des arrondissements concernés. Ces mes ures prendront effet après
leur affichage et dès la mise en place de la signal isation correspondante.

Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du
cabinet
Elise LAVIELLE

Préfecture de Police - 75-2023-07-21-00003 - Arrêté n° 2023-00874 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris à l'occasion de la 110ème édition du Tour de France 41

2023-00874 7 Annexe à l'arrêté n°2023-00874 du 21 juillet 2023


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mers
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2023-07-21-00003 - Arrêté n° 2023-00874 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris à l'occasion de la 110ème édition du Tour de France 42
Préfecture de Police
75-2023-07-10-00015
Arrêté n° 2023-00818 autorisant
l□enregistrement audiovisuel des interventions
des agents de police municipale de la Ville de
Paris
Préfecture de Police - 75-2023-07-10-00015 - Arrêté n° 2023-00818 autorisant l□enregistrement audiovisuel des interventions des
agents de police municipale de la Ville de Paris 43
ey"/g
7_ l _.__Ï__ .__.__L\\
\
\o,
\
\W \____ __________ )mbo)7_" ) el() "Ml (")m É <o
NN h* Holholl[4ÎE_________ ]

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (Coût d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1
Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité




Arrêté n° 2023-00818 du 10 JUIL. 2023
autorisant l'enregistrement audiovisuel des interve ntions
des agents de police municipale de la Ville de Par is



Le Préfet de Police ,



Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses ar ticles L. 241-2 et R. 241-8 à R. 241-17 ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
notamment ses articles 26 et 41 ;

Vu le décret n°2019-140 du 27 février 2019 portant ap plication de l'article L.241-2 du code de la
sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre d e traitement des données à caractère personnel
provenant des caméras individuelles des agents de p olice municipale ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur L aurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu la convention de coordination de la police municip ale de la ville de Paris et les forces de sécurité
de l'État , conclue le 18 octobre 2021 entre le préfet de poli ce, la maire de Paris et le procureur de la
République ;

Vu la demande en date du 30 août 2022 présentée par la maire de Paris, afin d'obtenir l'autorisation
d'exploiter six caméras individuelles, dans le cadr e d'un test, permettant l'enregistrement audiovisue l
des interventions de la police municipale de sa col lectivité ;

Vu la déclaration de conformité adressée par la ville de Paris le 1 er septembre 2022 à la commission
nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), enregistrée sous le n°2227423 ;

Vu la demande en date du 05 juin 2023 présentée par la maire de Paris, afin d'obtenir l'autorisation
d'acquisition et de détention de sept cent caméras individuelles, permettant l'enregistrement
audiovisuel des interventions de la police municipa le de sa collectivité ;

Considérant que la demande transmise par la ville de Paris est complète et conforme aux exigences
des articles susvisés ;


Sur proposition du directeur des transports et de la p rotection du public,


Préfecture de Police - 75-2023-07-10-00015 - Arrêté n° 2023-00818 autorisant l□enregistrement audiovisuel des interventions des
agents de police municipale de la Ville de Paris 44
2

ARRÊTE

Article 1 : L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la
commune de Paris est autorisé, au moyen de sept cen t caméras individuelles.

Le support informatique sécurisé sur lequel sont tr ansférées les données enregistrées par les caméras
individuelles est installé dans la ville de Paris.

Article 2 : Le public est informé de l'équipement des agents d e police municipale de la ville de Paris
en caméras individuelles et des modalités d'accès a ux images.

Article 3 : Les enregistrements sont conservés pendant une dur ée de 1 mois. À l'issue de ce délai, ils
seront détruits.

Article 4 : L'enregistrement audiovisuel des interventions de s agents de police municipale autorisé
par le présent arrêté ne peut être mis en œuvre qu' après réception du récépissé de la commission
nationale de l'informatique et des libertés et éven tuellement, de l'avis de la commission nationale de
l'informatique et des libertés sur l'analyse d'impa ct relative à la protection des données à caractère
personnel.

Article 5 : Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles doit faire l'objet d'une
demande d'autorisation auprès des services préfecto raux.

Article 6 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous.

Article 7 : Le directeur des transports et de la protection du public et la maire de Paris sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police et sur le portail des publications administratives de la vil le
de Paris.


Le Préfet de police



Laurent NUÑEZ










Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – Direction des transports et de la protection du p ublic - Sous-direction des
polices sanitaires, environnementales et de sécurit é - Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce - 75195
PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'I ntérieur – Service Central des Armes et Explosifs – 167-177, avenue Joliot Curie –
92013 Nanterre Cedex.
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cede x 04. Ce recours juridiction-
nel doit être déposé au plus tard avant l'expiratio n du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du
2e mois suivant la date du rejet de votre recours gra cieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2023-07-10-00015 - Arrêté n° 2023-00818 autorisant l□enregistrement audiovisuel des interventions des
agents de police municipale de la Ville de Paris 45
Préfecture de Police
75-2023-07-20-00009
Arrêté n° 2023-0809 Portant modification
d□agrément pour assurer la formation des agents
des Services de Sécurité Incendie et
d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux
1, 2 et 3 du personnel permanent du service de
sécurité incendie des établissements recevant du
public (ERP) et des immeubles de grande hauteur
(IGH).
Préfecture de Police - 75-2023-07-20-00009 - Arrêté n° 2023-0809 Portant modification d□agrément pour assurer la formation des
agents des Services de Sécurité Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du
service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).46


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public


Arrêté n° 2023-0809
du 20 juillet 2023
Portant modification d'agrément pour assurer la
formation des agents des Services de Sécurité
Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des
niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du
service de sécurité incendie des établissements
recevant du public (ERP) et des immeubles de
grande hauteur (IGH).

Le Préfet de Police,



VU le code de la construction et de l'habitation, et n otamment les articles R.146-23,
R.143-11 et R.143-12;
VU le code du travail, et notamment les articles L.63 51-1A à L.6355-24 ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, port ant approbation des dispositions
générales du règlement de sécurité contre les risqu es d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public (ERP) et nota mment les articles MS 46, MS 47 et
MS 48 ;
VU l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié, relati f aux missions, à l'emploi et à la
qualification du personnel permanent des services d e sécurité incendie des
établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 2011 modi fié, portant règlement de
sécurité pour la construction des immeubles de gran de hauteur (IGH) et leur
protection contre les risques d'incendie et de pani que, et notamment ses articles GH
60 et GH 62 ;
VU l'arrêté n°2023-00826 du 11 juillet 2023 accordant délégation de signature
préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des Préfecture de Police - 75-2023-07-20-00009 - Arrêté n° 2023-0809 Portant modification d□agrément pour assurer la formation des
agents des Services de Sécurité Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du
service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).47


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


2
services qui lui sont rattachés ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-1090 du 22 décembre 2 020 modifié, portant agrément
pour une durée de cinq ans de la société « EURO PARTNER SECURITE CONSULTING
» dont le siège social est situé 67 , rue de Reuilly / 10, Cour Alsace Lorraine à Paris 12 ème ,
pour dispenser la formation et organiser l'examen d es agents des Services de Sécurité
Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel
permanent du service de sécurité incendie des établ issements recevant du public et
des immeubles de grande hauteur ;

VU le courrier de la société « EURO PARTNER SECURITE CONSULTING » en date du
22 mai 2023, sollicitant une modification de la lis te des formateurs figurant dans
l'arrêté DTPP n°2020-1090 du 22 décembre 2020 modif ié ;
CONSIDERANT l'avis favorable du général de division commandant la brigade de
sapeurs-pompiers de Paris en date du 7 juin 2023 ;



A R R Ê T E


Article 1 :

L'article 1.7 de l'arrêté préfectoral n° DTPP 2020- 1090 du 22 décembre 2020 modifié,
portant agrément n° 75-2020-0009 à la société « EURO PARTNER SECURITE
CONSULTING », dont le siège social est situé 67, rue de Reuill y / 10, Cour Alsace
Lorraine à Paris 12ème , pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents
des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance a ux Personnes (SSIAP) des niveaux 1,
2 et 3 du personnel permanent du service de sécurit é incendie des établissements
recevant du public et des immeubles de grande haute ur est modifié comme suit :
Article 1.7 :
Sont admis comme formateurs les personnes suivantes :
• M. LECOUFFE Pascal (SSIAP 2),
• M. KHARROUBI Elyès (SSIAP 3),
• M. AIDI Mehdi (SSIAP 2),
• M PEREZ Fabien (SSIAP 3),
• M. HANNON Frandzi (SSIAP 3),
• M. BAH Thierno (SSIAP 3) ,
• M. MIHAMI Martin (SSIAP 1) ,
• M. MARGHAD Ahmed (SSIAP 3).

Préfecture de Police - 75-2023-07-20-00009 - Arrêté n° 2023-0809 Portant modification d□agrément pour assurer la formation des
agents des Services de Sécurité Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du
service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).48


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


3
Article 2 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié sur le portail des p ublications administratives de la Ville
de Paris et au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région
d'Ile-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfe cture de Police.

Pour le Préfet de Police
et par délégation,
L'adjoint au sous-directeur
de la sécurité du public
SIGNE
Marc PORTEOUS
Préfecture de Police - 75-2023-07-20-00009 - Arrêté n° 2023-0809 Portant modification d□agrément pour assurer la formation des
agents des Services de Sécurité Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du
service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).49