AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-032
PUBLIÉ LE 14 JANVIER 2026
Sommaire
Secrétariat Général Commun de l'Aveyron / Service Budget Commande
Publique Immobilier
12-2026-01-13-00004 - Délegation de signature - utilisation carte achat SP
Millau (2 pages) Page 3
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Secrétariat Général Commun de l'Aveyron
12-2026-01-13-00004
Délegation de signature - utilisation carte achat
SP Millau
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eaPREFETE , . LL, |DE L'AVEYRON Secrétariat GénéralLiberté Commun DépartementalEgalitéFraternité
SERVICE BUDGET COMMANDE PUBLIQUE IMMOBILIERUNITÉ BUDGET COMMANDE PUBLIQUE
Arrêté n° du 3 \ mur '1026VObjet :Délégation de signature à M. DUTREUX Mathieu, affecté à la Sous-Préfecture de Millau - Utilisation d'une carte achatLA PREFETE DE L'AVEYRONChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme CHAUFFOUR-ROUILLARD CLAIRE Préfète del'Aveyron,VU l'arrêté préfectoral du 24octobre 2024 portant organisation des services de la préfecture del'Aveyron,VU l'Instruction Ministérielle du 16 mai 2023 relative au déploiement et à l'utilisation de la carteachat,Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,-ARRETE-Article 1°: Délégation est donnée à M. DUTREUX Mathieu, assistant de direction de Madame laSous-Préfète de Millau, dans le cadre de ses fonctions, à effet d'utiliser une carte d'achat, dans lalimite de son profil carte achat de 25 000€, pour les dépenses relevant du programme 354(Administration Territoriale de l'État), pour le centre de coût Sous-Préfecture de Millau(PRFSP01012) des domaines d'activité : «représentation du corps préfectoral», « représentation etcommunication des services », « équipement matériel des résidences » et pour le centre de coûtATE (0307ATE012) du domaine d'activité « fonctionnement courant » uniquement pour les achatsliés au stationnement des agents de la Sous-Préfecture de Millau.
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_ Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture et Mathieu DUTREUX sont chargés, chacun en ce| qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs; de la préfecture.
Fait à Rodez, le LÀ lane Lan 1026\ _
| dlrs de laPréfecturede l'Aveyron,
Madame Véronique ORTET
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