SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2025-013
PUBLIÉ LE 21 JANVIER 2025
Sommaire
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie /
DDFIP - Stratégie - Contrôle de gestion
73-2025-01-21-00007 - Procuration sous seing privé donnée par
le
responsable de la trésorerie de Chambéry -
Établissements
Hospitaliers constituant pour son mandataire spécial et général
Houcine AYAR (1 page) Page 4
73-2025-01-21-00021 - Procuration sous seing privé donnée par
le
responsable de la trésorerie de Chambéry -
Établissements
Hospitaliers constituant pour son mandataire spécial et général
Jérôme SAUTERON (1 page) Page 6
73-2025-01-21-00014 - Procuration sous seing privé donnée par
le
responsable de la trésorerie de Chambéry -
Établissements
Hospitaliers constituant pour son mandataire spécial et général
Valérie JEACOMINE (1 page) Page 8
73-2025-01-21-00017 - Procuration sous seing privé donnée par le
responsable de la trésorerie de Chambéry - Établissements
Hospitaliers constituant pour son mandataire spécial Caroline
LEVANNIER (1 page) Page 10
73-2025-01-21-00022 - Procuration sous seing privé donnée par le
responsable de la trésorerie de Chambéry - Établissements
Hospitaliers constituant pour son mandataire spécial Catherine
TAILHADES (1 page) Page 12
73-2025-01-21-00010 - Procuration sous seing privé donnée par le
responsable de la trésorerie de Chambéry - Établissements
Hospitaliers constituant pour son mandataire spécial Christophe
CHATELAIS (1 page) Page 14
73-2025-01-21-00008 - Procuration sous seing privé donnée par le
responsable de la trésorerie de Chambéry - Établissements
Hospitaliers constituant pour son mandataire spécial Françoise
BLAMBERT (1 page) Page 16
73-2025-01-21-00013 - Procuration sous seing privé donnée par le
responsable de la trésorerie de Chambéry - Établissements
Hospitaliers constituant pour son mandataire spécial Frédéric
JACQUEMIN (1 page) Page 18
73-2025-01-21-00012 - Procuration sous seing privé donnée par le
responsable de la trésorerie de Chambéry - Établissements
Hospitaliers constituant pour son mandataire spécial Hélène HENNES
(1 page) Page 20
2
73-2025-01-21-00023 - Procuration sous seing privé donnée par le
responsable de la trésorerie de Chambéry - Établissements
Hospitaliers constituant pour son mandataire spécial Isabelle VUILLERME
(1 page) Page 22
73-2025-01-21-00018 - Procuration sous seing privé donnée par le
responsable de la trésorerie de Chambéry - Établissements
Hospitaliers constituant pour son mandataire spécial Jean-Louis NOEL (1
page) Page 24
73-2025-01-21-00015 - Procuration sous seing privé donnée par le
responsable de la trésorerie de Chambéry - Établissements
Hospitaliers constituant pour son mandataire spécial Johanne JUSSELME
(1 page) Page 26
73-2025-01-21-00019 - Procuration sous seing privé donnée par le
responsable de la trésorerie de Chambéry - Établissements
Hospitaliers constituant pour son mandataire spécial Laurence RACLET (1
page) Page 28
73-2025-01-21-00009 - Procuration sous seing privé donnée par le
responsable de la trésorerie de Chambéry - Établissements
Hospitaliers constituant pour son mandataire spécial Ludivine CHARASSE
(1 page) Page 30
73-2025-01-21-00011 - Procuration sous seing privé donnée par le
responsable de la trésorerie de Chambéry - Établissements
Hospitaliers constituant pour son mandataire spécial Marie-Cécile
FLAMBARD (1 page) Page 32
73-2025-01-20-00003 - Procuration sous seing privé donnée par le
responsable de la trésorerie de Chambéry - Établissements
Hospitaliers constituant pour son mandataire spécial Mélanie
GAUTHIER (1 page) Page 34
73-2025-01-21-00020 - Procuration sous seing privé donnée par le
responsable de la trésorerie de Chambéry - Établissements
Hospitaliers constituant pour son mandataire spécial Mickaël REY (1
page) Page 36
73-2025-01-21-00016 - Procuration sous seing privé donnée par le
responsable de la trésorerie de Chambéry - Établissements
Hospitaliers constituant pour son mandataire spécial Muriel LABBE (1
page) Page 38
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux
routiers
73-2024-12-31-00006 - 24-12 AP RAA Agrment Modificatif Dr MOUSSON.odt
(2 pages) Page 40
3
73_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Savoie
73-2025-01-21-00007
Procuration sous seing privé donnée par le
responsable de la trésorerie de Chambéry -
Établissements Hospitaliers constituant pour son
mandataire spécial et général Houcine AYAR
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2025-01-21-00007 - Procuration sous seing privé donnée
par le
responsable de la trésorerie de Chambéry -
Établissements Hospitaliers constituant pour son mandataire spécial et général Houcine AYAR4
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SAVOIE
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
TRESORERIE DE CHAMBERY – ETABLISSEMENTS HOSPITALIER S
Délégation de signature en date du 06/01/2025
PROCURATION SOUS SEING PRIVE donnée par les comptab les publics à
leurs mandataires temporaires ou permanents.
Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, portant dive rses mesures d'amélioration des relations entre l'a dministration et le
public, et notamment l'article 1,
Vu l'article 2 du décret n° 79-834 du 22 septembre 1979, portant application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978,
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008, créant la Direction Générale des Finances Publiques,
Vu le décret n° 2008-309, portant dispositions tran sitoires relatives à la Direction Générale des Fina nces Publiques, et
notamment les articles 1-II et 2,
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif au x services déconcentrés de la direction générale de s finances
publiques,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relati f à la gestion budgétaire et comptable publique,
Le soussigné, Claude MOLLARD, comptable public, res ponsable par intérim de la trésorerie de Chambéry –
Établissements Hospitaliers
Déclare constituer pour son mandataire spécial et g énéral Monsieur Houcine AYAR, inspecteur des Financ es Publiques ,
lui donner pouvoir de gérer et administrer, pour lu i et en son nom, la Trésorerie de Chambéry –
Établissements Hospitaliers,
d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans ex ception, de recevoir et de payer
toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimem ent dues, à quelque titre que ce soit, par tous les contribuables,
débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée, d'exercer toutes poursuit es, d'acquitter tous
mandats, et d'exiger la remise des titres, quittanc es et pièces justificatives prescrites par les règl ements, de donner ou
retirer quittance valable de toutes sommes reçues o u payées, de signer les lettres-chèques sur le Trés or, de signer
récépissés, quittances et décharges, de fournir tou s états de situation et toutes autres pièces demand ées par
l'Administration, d'opérer les versements aux époqu es prescrites et en retirer récépissé à talon, de l e représenter auprès
des agents de l'Administration des Postes pour tout e opération, d'effectuer les déclarations de créanc es et agir en
justice.
En conséquence, lui donner pouvoir de passer tous a ctes, d'élire domicile et de faire, d'une manière
générale toutes les opérations qui peuvent concerne r la gestion de la Trésorerie de Chambéry – Établis sements
Hospitaliers
Entendant ainsi transmettre à Monsieur Houcine AYAR , inspecteur des Finances Publiques, tous les
pouvoirs suffisants pour qu'elle puisse, sans son c oncours, mais sous sa responsabilité, gérer ou admi nistrer tous les
services qui lui sont confiés.
Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son ma ndataire aura pu faire en vertu de la présente
procuration.
La présente délégation est consentie :
● à titre permanent
Fait à Chambéry, le 6 janvier 2025
Signature du Mandataire, Signature du Mandant,(2)
signé signé
Houcine AYAR Claude MOLLARD
(1) la date en toutes lettres
(2) Faire précéder la signature des mots :
« Bon pour pouvoir » Visé le(1) vingt et un janvier deux mille vingt-cinq
Pour le directeur départemental des finances publiq ues,
et par délégation
signé
Patrice BERTHON, AFIPA
Procuration sous seing privé fondé pouvoir
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2025-01-21-00007 - Procuration sous seing privé donnée
par le
responsable de la trésorerie de Chambéry -
Établissements Hospitaliers constituant pour son mandataire spécial et général Houcine AYAR5
73_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Savoie
73-2025-01-21-00021
Procuration sous seing privé donnée par le
responsable de la trésorerie de Chambéry -
Établissements Hospitaliers constituant pour son
mandataire spécial et général Jérôme SAUTERON
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2025-01-21-00021 - Procuration sous seing privé donnée
par le
responsable de la trésorerie de Chambéry -
Établissements Hospitaliers constituant pour son mandataire spécial et général Jérôme SAUTERON6
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SAVOIE
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
TRESORERIE DE CHAMBERY – ETABLISSEMENTS HOSPITALIER S
Délégation de signature en date du 06/01/2025
PROCURATION SOUS SEING PRIVE donnée par les comptab les publics à
leurs mandataires temporaires ou permanents.
Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, portant dive rses mesures d'amélioration des relations entre l'a dministration et le
public, et notamment l'article 1,
Vu l'article 2 du décret n° 79-834 du 22 septembre 1979, portant application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978,
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008, créant la Direction Générale des Finances Publiques,
Vu le décret n° 2008-309, portant dispositions tran sitoires relatives à la Direction Générale des Fina nces Publiques, et
notamment les articles 1-II et 2,
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif au x services déconcentrés de la direction générale de s finances
publiques,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relati f à la gestion budgétaire et comptable publique,
Le soussigné, Claude MOLLARD, comptable public, res ponsable par intérim de la trésorerie de Chambéry –
Établissements Hospitaliers
Déclare constituer pour son mandataire spécial et g énéral Monsieur Jérôme Sauteron, inspecteur des Fin ances Publiques ,
lui donner pouvoir de gérer et administrer, pour lu i et en son nom, la Trésorerie de Chambéry –
Établissements Hospitaliers,
d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans ex ception, de recevoir et de payer
toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimem ent dues, à quelque titre que ce soit, par tous les contribuables,
débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée, d'exercer toutes poursuit es, d'acquitter tous
mandats, et d'exiger la remise des titres, quittanc es et pièces justificatives prescrites par les règl ements, de donner ou
retirer quittance valable de toutes sommes reçues o u payées, de signer les lettres-chèques sur le Trés or, de signer
récépissés, quittances et décharges, de fournir tou s états de situation et toutes autres pièces demand ées par
l'Administration, d'opérer les versements aux époqu es prescrites et en retirer récépissé à talon, de l e représenter auprès
des agents de l'Administration des Postes pour tout e opération, d'effectuer les déclarations de créanc es et agir en
justice.
En conséquence, lui donner pouvoir de passer tous a ctes, d'élire domicile et de faire, d'une manière
générale toutes les opérations qui peuvent concerne r la gestion de la Trésorerie de Chambéry – Établis sements
Hospitaliers
Entendant ainsi transmettre à Monsieur Jérôme SAUTE RON , inspecteur des Finances Publiques, tous
les pouvoirs suffisants pour qu'elle puisse, sans s on concours, mais sous sa responsabilité, gérer ou administrer tous les
services qui lui sont confiés.
Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son ma ndataire aura pu faire en vertu de la présente
procuration.
La présente délégation est consentie :
● à titre permanent
Fait à Chambéry, le 6 janvier 2025
Signature du Mandataire, Signature du Mandant,(2)
signé signé
Jérôme SAUTERON Claude MOLLARD
(1) la date en toutes lettres
(2) Faire précéder la signature des mots :
« Bon pour pouvoir » Visé le(1) vingt et un janvier deux mille vingt-cinq
Pour le directeur départemental des finances publiq ues,
et par délégation
signé
Patrice BERTHON, AFIPA
Procuration sous seing privé fondé pouvoir
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2025-01-21-00021 - Procuration sous seing privé donnée
par le
responsable de la trésorerie de Chambéry -
Établissements Hospitaliers constituant pour son mandataire spécial et général Jérôme SAUTERON7
73_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Savoie
73-2025-01-21-00014
Procuration sous seing privé donnée par le
responsable de la trésorerie de Chambéry -
Établissements Hospitaliers constituant pour son
mandataire spécial et général Valérie
JEACOMINE
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2025-01-21-00014 - Procuration sous seing privé donnée
par le
responsable de la trésorerie de Chambéry -
Établissements Hospitaliers constituant pour son mandataire spécial et général Valérie JEACOMINE8
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SAVOIE
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
TRESORERIE DE CHAMBERY – ETABLISSEMENTS HOSPITALIER S
Délégation de signature en date du 06/01/2025
PROCURATION SOUS SEING PRIVE donnée par les comptab les publics à
leurs mandataires temporaires ou permanents.
Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, portant dive rses mesures d'amélioration des relations entre l'a dministration et le
public, et notamment l'article 1,
Vu l'article 2 du décret n° 79-834 du 22 septembre 1979, portant application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978,
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008, créant la Direction Générale des Finances Publiques,
Vu le décret n° 2008-309, portant dispositions tran sitoires relatives à la Direction Générale des Fina nces Publiques, et
notamment les articles 1-II et 2,
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif au x services déconcentrés de la direction générale de s finances
publiques,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relati f à la gestion budgétaire et comptable publique,
Le soussigné, Claude MOLLARD, comptable public, res ponsable par intérim de la trésorerie de Chambéry –
Établissements Hospitaliers
Déclare constituer pour son mandataire spécial et g énéral Madame Valérie JEACOMINE, inspectrice des Fi nances
Publiques ,
lui donner pouvoir de gérer et administrer, pour lu i et en son nom, la Trésorerie de Chambéry –
Établissements Hospitaliers,
d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans ex ception, de recevoir et de payer
toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimem ent dues, à quelque titre que ce soit, par tous les contribuables,
débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée, d'exercer toutes poursuit es, d'acquitter tous
mandats, et d'exiger la remise des titres, quittanc es et pièces justificatives prescrites par les règl ements, de donner ou
retirer quittance valable de toutes sommes reçues o u payées, de signer les lettres-chèques sur le Trés or, de signer
récépissés, quittances et décharges, de fournir tou s états de situation et toutes autres pièces demand ées par
l'Administration, d'opérer les versements aux époqu es prescrites et en retirer récépissé à talon, de l e représenter auprès
des agents de l'Administration des Postes pour tout e opération, d'effectuer les déclarations de créanc es et agir en
justice.
En conséquence, lui donner pouvoir de passer tous a ctes, d'élire domicile et de faire, d'une manière
générale toutes les opérations qui peuvent concerne r la gestion de la Trésorerie de Chambéry – Établis sements
Hospitaliers
Entendant ainsi transmettre à Madame Valérie JEACOM INE , inspectrice des Finances Publiques, tous
les pouvoirs suffisants pour qu'elle puisse, sans s on concours, mais sous sa responsabilité, gérer ou administrer tous les
services qui lui sont confiés.
Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son ma ndataire aura pu faire en vertu de la présente
procuration.
La présente délégation est consentie :
● à titre permanent
Fait à Chambéry, le 6 janvier 2025
Signature du Mandataire, Signature du Mandant,(2)
signé signé
Valérie JEACOMINE Claude MOLLARD
(1) la date en toutes lettres
(2) Faire précéder la signature des mots :
« Bon pour pouvoir » Visé le(1) vingt et un janvier deux mille vingt-cinq
Pour le directeur départemental des finances publiq ues,
et par délégation
signé
Patrice BERTHON, AFIPA
Procuration sous seing privé fondé pouvoir
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2025-01-21-00014 - Procuration sous seing privé donnée
par le
responsable de la trésorerie de Chambéry -
Établissements Hospitaliers constituant pour son mandataire spécial et général Valérie JEACOMINE9
73_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Savoie
73-2025-01-21-00017
Procuration sous seing privé donnée par le
responsable de la trésorerie de Chambéry -
Établissements Hospitaliers constituant pour son
mandataire spécial Caroline LEVANNIER
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2025-01-21-00017 - Procuration sous seing privé donnée
par le responsable de la trésorerie de Chambéry - Établissements Hospitaliers constituant pour son mandataire spécial Caroline
LEVANNIER10
Ex F
REPUBLIQUE
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
— |
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SAVOIE
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
TRESORERIE DE CHAMBERY -ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS
Délégation de signature en date du 06/01/2025
PROCURATION SOUS SEING PRIVE donnée par les
comptables publics à leurs mandataires temporaires ou
permanents.
Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, portant div erses mesures d'amélioration des relations entre
l'administration et le public, et notamment l'artic le 1,
Vu l'article 2 du décret n° 79-834 du 22 septembre 1979, portant application de la loi n° 78-753 du
17 juillet 1978,
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008, créant la Direction Générale des Finances Publiques,
Vu le décret n° 2008-309, portant dispositions tran sitoires relatives à la Direction Générale des Fina nces
Publiques, et notamment les articles 1-II et 2,
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif au x services déconcentrés de la direction générale de s
finances publiques,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relati f à la gestion budgétaire et comptable publique,
Le soussigné, Claude MOLLARD, comptable public, res ponsable par intérim de la trésorerie de
Chambéry – Établissements Hospitaliers,
déclare constituer pour son mandataire spécial Mada me Caroline LEVANNIER, contrôleuse principale
des Finances Publiques, à l'effet :
● de signer les correspondances courantes correspond ant à son secteur d'activité,
● de signer les avis d'excédents
● de signer les ordres de paiements dans la limite d e 3 000 euros

La présente procuration est consentie :
● à titre permanent
Prend l'engagement de ratifier tout ce que son mand ataire aura pu faire en vertu de la présente
procuration.
Fait à Chambéry, le 6 janvier 2025
Signature du Mandataire, Signature du Mandant,(2)
signé signé
Caroline LEVANNIER Claude MOLLARD
(1) la date en toutes lettres
(2) Faire précéder la signature des mots :
« Bon pour pouvoir » Visé le(1) vingt et un janvier deux mille vingt-cinq
Pour le directeur départemental des finances publiq ues,
et par délégation
signé
Patrice BERTHON, AFIPA
Procuration sous seing privé fondé pouvoir
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2025-01-21-00017 - Procuration sous seing privé donnée
par le responsable de la trésorerie de Chambéry - Établissements Hospitaliers constituant pour son mandataire spécial Caroline
LEVANNIER11
73_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Savoie
73-2025-01-21-00022
Procuration sous seing privé donnée par le
responsable de la trésorerie de Chambéry -
Établissements Hospitaliers constituant pour son
mandataire spécial Catherine TAILHADES
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2025-01-21-00022 - Procuration sous seing privé donnée
par le responsable de la trésorerie de Chambéry - Établissements Hospitaliers constituant pour son mandataire spécial Catherine
TAILHADES12
Ex F
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FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
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Egalité
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DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SAVOIE
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
TRESORERIE DE CHAMBERY -ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS
Délégation de signature en date du 06/01/2025
PROCURATION SOUS SEING PRIVE donnée par les
comptables publics à leurs mandataires temporaires ou
permanents.
Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, portant div erses mesures d'amélioration des relations entre
l'administration et le public, et notamment l'artic le 1,
Vu l'article 2 du décret n° 79-834 du 22 septembre 1979, portant application de la loi n° 78-753 du
17 juillet 1978,
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008, créant la Direction Générale des Finances Publiques,
Vu le décret n° 2008-309, portant dispositions tran sitoires relatives à la Direction Générale des Fina nces
Publiques, et notamment les articles 1-II et 2,
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif au x services déconcentrés de la direction générale de s
finances publiques,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relati f à la gestion budgétaire et comptable publique,
Le soussigné, Claude MOLLARD, comptable public, res ponsable par intérim de la trésorerie de
Chambéry – Établissements Hospitaliers,
déclare constituer pour son mandataire spécial Mada me Catherine TAILHADES, contractuelle B des
Finances Publiques, à l'effet :
● de signer les correspondances courantes correspond ant à son secteur d'activité,
● de signer les avis d'excédents
● de signer les ordres de paiements dans la limite d e 3 000 euros

La présente procuration est consentie :
● à titre permanent
Prend l'engagement de ratifier tout ce que son mand ataire aura pu faire en vertu de la présente
procuration.
Fait à Chambéry, le 6 janvier 2025
Signature du Mandataire, Signature du Mandant,(2)
signé signé
Catherine TAILHADES Claude MOLLARD
(1) la date en toutes lettres
(2) Faire précéder la signature des mots :
« Bon pour pouvoir » Visé le(1) vingt et un janvier deux mille vingt-cinq
Pour le directeur départemental des finances publiq ues,
et par délégation
signé
Patrice BERTHON, AFIPA
Procuration sous seing privé fondé pouvoir
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2025-01-21-00022 - Procuration sous seing privé donnée
par le responsable de la trésorerie de Chambéry - Établissements Hospitaliers constituant pour son mandataire spécial Catherine
TAILHADES13
73_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Savoie
73-2025-01-21-00010
Procuration sous seing privé donnée par le
responsable de la trésorerie de Chambéry -
Établissements Hospitaliers constituant pour son
mandataire spécial Christophe CHATELAIS
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2025-01-21-00010 - Procuration sous seing privé donnée
par le responsable de la trésorerie de Chambéry - Établissements Hospitaliers constituant pour son mandataire spécial Christophe
CHATELAIS14
Ex F
REPUBLIQUE
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
— |
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SAVOIE
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
TRESORERIE DE CHAMBERY -ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS
Délégation de signature en date du 06/01/2025
PROCURATION SOUS SEING PRIVE donnée par les
comptables publics à leurs mandataires temporaires ou
permanents.
Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, portant div erses mesures d'amélioration des relations entre
l'administration et le public, et notamment l'artic le 1,
Vu l'article 2 du décret n° 79-834 du 22 septembre 1979, portant application de la loi n° 78-753 du
17 juillet 1978,
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008, créant la Direction Générale des Finances Publiques,
Vu le décret n° 2008-309, portant dispositions tran sitoires relatives à la Direction Générale des Fina nces
Publiques, et notamment les articles 1-II et 2,
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif au x services déconcentrés de la direction générale de s
finances publiques,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relati f à la gestion budgétaire et comptable publique,
Le soussigné, Claude MOLLARD, comptable public, res ponsable par intérim de la trésorerie de
Chambéry – Établissements Hospitaliers,
déclare constituer pour son mandataire spécial Mons ieur Christophe CHATELAIS, agent principal des
Finances Publiques, à l'effet :
● de signer les correspondances courantes correspond ant à son secteur d'activité,
● de signer les avis d'excédents
● de signer les ordres de paiements dans la limite d e 3 000 euros

La présente procuration est consentie :
● à titre permanent
Prend l'engagement de ratifier tout ce que son mand ataire aura pu faire en vertu de la présente
procuration.
Fait à Chambéry, le 6 janvier 2025
Signature du Mandataire, Signature du Mandant,(2)
signé signé
Christophe CHATELAIS Claude MOLLARD
(1) la date en toutes lettres
(2) Faire précéder la signature des mots :
« Bon pour pouvoir » Visé le(1) vingt et un janvier deux mille vingt-cinq
Pour le directeur départemental des finances publiq ues,
et par délégation
signé
Patrice BERTHON, AFIPA
Procuration sous seing privé fondé pouvoir
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2025-01-21-00010 - Procuration sous seing privé donnée
par le responsable de la trésorerie de Chambéry - Établissements Hospitaliers constituant pour son mandataire spécial Christophe
CHATELAIS15
73_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Savoie
73-2025-01-21-00008
Procuration sous seing privé donnée par le
responsable de la trésorerie de Chambéry -
Établissements Hospitaliers constituant pour son
mandataire spécial Françoise BLAMBERT
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2025-01-21-00008 - Procuration sous seing privé donnée
par le responsable de la trésorerie de Chambéry - Établissements Hospitaliers constituant pour son mandataire spécial Françoise
BLAMBERT16
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SAVOIE
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
TRESORERIE DE CHAMBERY -ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS
Délégation de signature en date du 06/01/2025
PROCURATION SOUS SEING PRIVE donnée par les
comptables publics à leurs mandataires temporaires ou
permanents.
Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, portant div erses mesures d'amélioration des relations entre
l'administration et le public, et notamment l'artic le 1,
Vu l'article 2 du décret n° 79-834 du 22 septembre 1979, portant application de la loi n° 78-753 du
17 juillet 1978,
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008, créant la Direction Générale des Finances Publiques,
Vu le décret n° 2008-309, portant dispositions tran sitoires relatives à la Direction Générale des Fina nces
Publiques, et notamment les articles 1-II et 2,
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif au x services déconcentrés de la direction générale de s
finances publiques,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relati f à la gestion budgétaire et comptable publique,
Le soussigné, Claude MOLLARD, comptable public, res ponsable par intérim de la trésorerie de
Chambéry – Établissements Hospitaliers,
déclare constituer pour son mandataire spécial Mada me Françoise BLAMBERT, agente principale des
Finances Publiques, à l'effet :
● de signer les correspondances courantes correspond ant à son secteur d'activité,
● de signer les avis d'excédents
● de signer les ordres de paiements dans la limite d e 3 000 euros
La présente délégation est consentie :
● à titre permanent
Prend l'engagement de ratifier tout ce que son mand ataire aura pu faire en vertu de la présente
procuration.
Fait à Chambéry, le 6 janvier 2025
Signature du Mandataire, Signature du Mandant,(2)
signé signé
Françoise BLAMBERT Claude MOLLARD
(1) la date en toutes lettres
(2) Faire précéder la signature des mots :
« Bon pour pouvoir » Visé le(1) vingt et un janvier deux mille vingt-cinq
Pour le directeur départemental des finances publiq ues,
et par délégation
signé
Patrice BERTHON, AFIPA
Procuration sous seing privé fondé pouvoir
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2025-01-21-00008 - Procuration sous seing privé donnée
par le responsable de la trésorerie de Chambéry - Établissements Hospitaliers constituant pour son mandataire spécial Françoise
BLAMBERT17
73_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Savoie
73-2025-01-21-00013
Procuration sous seing privé donnée par le
responsable de la trésorerie de Chambéry -
Établissements Hospitaliers constituant pour son
mandataire spécial Frédéric JACQUEMIN
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2025-01-21-00013 - Procuration sous seing privé donnée
par le responsable de la trésorerie de Chambéry - Établissements Hospitaliers constituant pour son mandataire spécial Frédéric
JACQUEMIN18
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SAVOIE
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
TRESORERIE DE CHAMBERY -ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS
Délégation de signature en date du 06/01/2025
PROCURATION SOUS SEING PRIVE donnée par les
comptables publics à leurs mandataires temporaires ou
permanents.
Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, portant div erses mesures d'amélioration des relations entre
l'administration et le public, et notamment l'artic le 1,
Vu l'article 2 du décret n° 79-834 du 22 septembre 1979, portant application de la loi n° 78-753 du
17 juillet 1978,
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008, créant la Direction Générale des Finances Publiques,
Vu le décret n° 2008-309, portant dispositions tran sitoires relatives à la Direction Générale des Fina nces
Publiques, et notamment les articles 1-II et 2,
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif au x services déconcentrés de la direction générale de s
finances publiques,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relati f à la gestion budgétaire et comptable publique,
Le soussigné, Claude MOLLARD, comptable public, res ponsable par intérim de la trésorerie de
Chambéry – Établissements Hospitaliers,
déclare constituer pour son mandataire spécial Mons ieur Frédéric JACQUEMIN, contrôleur principal des
Finances Publiques, à l'effet :
● de signer les correspondances courantes correspond ant à son secteur d'activité,
● de signer les avis d'excédents
● de signer les ordres de paiements dans la limite d e 3 000 euros

La présente procuration est consentie :
● à titre permanent
Prend l'engagement de ratifier tout ce que son mand ataire aura pu faire en vertu de la présente
procuration.
Fait à Chambéry, le 6 janvier 2025
Signature du Mandataire, Signature du Mandant,(2)
signé signé
Frédéric JACQUEMIN Claude MOLLARD
(1) la date en toutes lettres
(2) Faire précéder la signature des mots :
« Bon pour pouvoir » Visé le(1) vingt et un janvier deux mille vingt-cinq
Pour le directeur départemental des finances publiq ues,
et par délégation
signé
Patrice BERTHON, AFIPA
Procuration sous seing privé fondé pouvoir
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2025-01-21-00013 - Procuration sous seing privé donnée
par le responsable de la trésorerie de Chambéry - Établissements Hospitaliers constituant pour son mandataire spécial Frédéric
JACQUEMIN19
73_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Savoie
73-2025-01-21-00012
Procuration sous seing privé donnée par le
responsable de la trésorerie de Chambéry -
Établissements Hospitaliers constituant pour son
mandataire spécial Hélène HENNES
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2025-01-21-00012 - Procuration sous seing privé donnée
par le responsable de la trésorerie de Chambéry - Établissements Hospitaliers constituant pour son mandataire spécial Hélène
HENNES20
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Délégation de signature en date du 06/01/2025
PROCURATION SOUS SEING PRIVE donnée par les
comptables publics à leurs mandataires temporaires ou
permanents.
Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, portant div erses mesures d'amélioration des relations entre
l'administration et le public, et notamment l'artic le 1,
Vu l'article 2 du décret n° 79-834 du 22 septembre 1979, portant application de la loi n° 78-753 du
17 juillet 1978,
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008, créant la Direction Générale des Finances Publiques,
Vu le décret n° 2008-309, portant dispositions tran sitoires relatives à la Direction Générale des Fina nces
Publiques, et notamment les articles 1-II et 2,
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif au x services déconcentrés de la direction générale de s
finances publiques,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relati f à la gestion budgétaire et comptable publique,
Le soussigné, Claude MOLLARD, comptable public, res ponsable par intérim de la trésorerie de
Chambéry – Établissements Hospitaliers,
déclare constituer pour son mandataire spécial Mada me Hélène HENNES, contrôleuse des Finances
Publiques, à l'effet :
● de signer les correspondances courantes correspond ant à son secteur d'activité,
● de signer les avis d'excédents
● de signer les ordres de paiements dans la limite d e 3 000 euros

La présente procuration est consentie :
● à titre permanent
Prend l'engagement de ratifier tout ce que son mand ataire aura pu faire en vertu de la présente
procuration.
Fait à Chambéry, le 6 janvier 2025
Signature du Mandataire, Signature du Mandant,(2)
signé signé
Hélène HENNES Claude MOLLARD
(1) la date en toutes lettres
(2) Faire précéder la signature des mots :
« Bon pour pouvoir » Visé le(1) vingt et un janvier deux mille vingt-cinq
Pour le directeur départemental des finances publiq ues,
et par délégation
signé
Patrice BERTHON, AFIPA
Procuration sous seing privé fondé pouvoir
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2025-01-21-00012 - Procuration sous seing privé donnée
par le responsable de la trésorerie de Chambéry - Établissements Hospitaliers constituant pour son mandataire spécial Hélène
HENNES21
73_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Savoie
73-2025-01-21-00023
Procuration sous seing privé donnée par le
responsable de la trésorerie de Chambéry -
Établissements Hospitaliers constituant pour son
mandataire spécial Isabelle VUILLERME
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2025-01-21-00023 - Procuration sous seing privé donnée
par le responsable de la trésorerie de Chambéry - Établissements Hospitaliers constituant pour son mandataire spécial Isabelle
VUILLERME22
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Délégation de signature en date du 06/01/2025
PROCURATION SOUS SEING PRIVE donnée par les
comptables publics à leurs mandataires temporaires ou
permanents.
Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, portant div erses mesures d'amélioration des relations entre
l'administration et le public, et notamment l'artic le 1,
Vu l'article 2 du décret n° 79-834 du 22 septembre 1979, portant application de la loi n° 78-753 du
17 juillet 1978,
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008, créant la Direction Générale des Finances Publiques,
Vu le décret n° 2008-309, portant dispositions tran sitoires relatives à la Direction Générale des Fina nces
Publiques, et notamment les articles 1-II et 2,
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif au x services déconcentrés de la direction générale de s
finances publiques,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relati f à la gestion budgétaire et comptable publique,
Le soussigné, Claude MOLLARD, comptable public, res ponsable par intérim de la trésorerie de
Chambéry – Établissements Hospitaliers,
déclare constituer pour son mandataire spécial Mada me Isabelle VUILLERME, contrôleuse principale des
Finances Publiques, à l'effet :
● de signer les correspondances courantes correspond ant à son secteur d'activité,
● de signer les avis d'excédents
● de signer les ordres de paiements dans la limite d e 3 000 euros

La présente procuration est consentie :
● à titre permanent
Prend l'engagement de ratifier tout ce que son mand ataire aura pu faire en vertu de la présente
procuration.
Fait à Chambéry, le 6 janvier 2025
Signature du Mandataire, Signature du Mandant,(2)
signé signé
Isabelle VUILLERME Claude MOLLARD
(1) la date en toutes lettres
(2) Faire précéder la signature des mots :
« Bon pour pouvoir » Visé le(1) vingt et un janvier deux mille vingt-cinq
Pour le directeur départemental des finances publiq ues,
et par délégation
signé
Patrice BERTHON, AFIPA
Procuration sous seing privé fondé pouvoir
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2025-01-21-00023 - Procuration sous seing privé donnée
par le responsable de la trésorerie de Chambéry - Établissements Hospitaliers constituant pour son mandataire spécial Isabelle
VUILLERME23
73_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Savoie
73-2025-01-21-00018
Procuration sous seing privé donnée par le
responsable de la trésorerie de Chambéry -
Établissements Hospitaliers constituant pour son
mandataire spécial Jean-Louis NOEL
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2025-01-21-00018 - Procuration sous seing privé donnée
par le responsable de la trésorerie de Chambéry - Établissements Hospitaliers constituant pour son mandataire spécial Jean-Louis
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Délégation de signature en date du 06/01/2025
PROCURATION SOUS SEING PRIVE donnée par les
comptables publics à leurs mandataires temporaires ou
permanents.
Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, portant div erses mesures d'amélioration des relations entre
l'administration et le public, et notamment l'artic le 1,
Vu l'article 2 du décret n° 79-834 du 22 septembre 1979, portant application de la loi n° 78-753 du
17 juillet 1978,
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008, créant la Direction Générale des Finances Publiques,
Vu le décret n° 2008-309, portant dispositions tran sitoires relatives à la Direction Générale des Fina nces
Publiques, et notamment les articles 1-II et 2,
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif au x services déconcentrés de la direction générale de s
finances publiques,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relati f à la gestion budgétaire et comptable publique,
Le soussigné, Claude MOLLARD, comptable public, res ponsable par intérim de la trésorerie de
Chambéry – Établissements Hospitaliers,
déclare constituer pour son mandataire spécial Mons ieur Jean-Louis NOËL, contrôleur des Finances
Publiques, à l'effet :
● de signer les correspondances courantes correspond ant à son secteur d'activité,
● de signer les avis d'excédents
● de signer les ordres de paiements dans la limite d e 3 000 euros

La présente procuration est consentie :
● à titre permanent
Prend l'engagement de ratifier tout ce que son mand ataire aura pu faire en vertu de la présente
procuration.
Fait à Chambéry, le 6 janvier 2025
Signature du Mandataire, Signature du Mandant,(2)
signé signé
Jean-Louis NOËL Claude MOLLARD
(1) la date en toutes lettres
(2) Faire précéder la signature des mots :
« Bon pour pouvoir » Visé le(1) vingt et un janvier deux mille vingt-cinq
Pour le directeur départemental des finances publiq ues,
et par délégation
signé
Patrice BERTHON, AFIPA
Procuration sous seing privé fondé pouvoir
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2025-01-21-00018 - Procuration sous seing privé donnée
par le responsable de la trésorerie de Chambéry - Établissements Hospitaliers constituant pour son mandataire spécial Jean-Louis
NOEL25
73_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Savoie
73-2025-01-21-00015
Procuration sous seing privé donnée par le
responsable de la trésorerie de Chambéry -
Établissements Hospitaliers constituant pour son
mandataire spécial Johanne JUSSELME
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2025-01-21-00015 - Procuration sous seing privé donnée
par le responsable de la trésorerie de Chambéry - Établissements Hospitaliers constituant pour son mandataire spécial Johanne
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Délégation de signature en date du 06/01/2025
PROCURATION SOUS SEING PRIVE donnée par les
comptables publics à leurs mandataires temporaires ou
permanents.
Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, portant div erses mesures d'amélioration des relations entre
l'administration et le public, et notamment l'artic le 1,
Vu l'article 2 du décret n° 79-834 du 22 septembre 1979, portant application de la loi n° 78-753 du
17 juillet 1978,
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008, créant la Direction Générale des Finances Publiques,
Vu le décret n° 2008-309, portant dispositions tran sitoires relatives à la Direction Générale des Fina nces
Publiques, et notamment les articles 1-II et 2,
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif au x services déconcentrés de la direction générale de s
finances publiques,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relati f à la gestion budgétaire et comptable publique,
Le soussigné, Claude MOLLARD, comptable public, res ponsable par intérim de la trésorerie de
Chambéry – Établissements Hospitaliers,
déclare constituer pour son mandataire spécial Mada me Johanne JUSSELME, contrôleuse des Finances
Publiques, à l'effet :
● de signer les correspondances courantes correspond ant à son secteur d'activité,
● de signer les avis d'excédents
● de signer les ordres de paiements dans la limite d e 3 000 euros

La présente procuration est consentie :
● à titre permanent
Prend l'engagement de ratifier tout ce que son mand ataire aura pu faire en vertu de la présente
procuration.
Fait à Chambéry, le 6 janvier 2025
Signature du Mandataire, Signature du Mandant,(2)
signé signé
Johanne JUSSELME Claude MOLLARD
(1) la date en toutes lettres
(2) Faire précéder la signature des mots :
« Bon pour pouvoir » Visé le(1) vingt et un janvier deux mille vingt-cinq
Pour le directeur départemental des finances publiq ues,
et par délégation
signé
Patrice BERTHON, AFIPA
Procuration sous seing privé fondé pouvoir
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2025-01-21-00015 - Procuration sous seing privé donnée
par le responsable de la trésorerie de Chambéry - Établissements Hospitaliers constituant pour son mandataire spécial Johanne
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73-2025-01-21-00019
Procuration sous seing privé donnée par le
responsable de la trésorerie de Chambéry -
Établissements Hospitaliers constituant pour son
mandataire spécial Laurence RACLET
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par le responsable de la trésorerie de Chambéry - Établissements Hospitaliers constituant pour son mandataire spécial Laurence
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Délégation de signature en date du 06/01/2025
PROCURATION SOUS SEING PRIVE donnée par les
comptables publics à leurs mandataires temporaires ou
permanents.
Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, portant div erses mesures d'amélioration des relations entre
l'administration et le public, et notamment l'artic le 1,
Vu l'article 2 du décret n° 79-834 du 22 septembre 1979, portant application de la loi n° 78-753 du
17 juillet 1978,
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008, créant la Direction Générale des Finances Publiques,
Vu le décret n° 2008-309, portant dispositions tran sitoires relatives à la Direction Générale des Fina nces
Publiques, et notamment les articles 1-II et 2,
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif au x services déconcentrés de la direction générale de s
finances publiques,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relati f à la gestion budgétaire et comptable publique,
Le soussigné, Claude MOLLARD, comptable public, res ponsable par intérim de la trésorerie de
Chambéry – Établissements Hospitaliers,
déclare constituer pour son mandataire spécial Mada me Laurence RACLET, contrôleuse des Finances
Publiques, à l'effet :
● de signer les correspondances courantes correspond ant à son secteur d'activité,
● de signer les avis d'excédents
● de signer les ordres de paiements dans la limite d e 3 000 euros

La présente procuration est consentie :
● à titre permanent
Prend l'engagement de ratifier tout ce que son mand ataire aura pu faire en vertu de la présente
procuration.
Fait à Chambéry, le 6 janvier 2025
Signature du Mandataire, Signature du Mandant,(2)
signé signé
Laurence RACLET Claude MOLLARD
(1) la date en toutes lettres
(2) Faire précéder la signature des mots :
« Bon pour pouvoir » Visé le(1) vingt et un janvier deux mille vingt-cinq
Pour le directeur départemental des finances publiq ues,
et par délégation
signé
Patrice BERTHON, AFIPA
Procuration sous seing privé fondé pouvoir
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2025-01-21-00019 - Procuration sous seing privé donnée
par le responsable de la trésorerie de Chambéry - Établissements Hospitaliers constituant pour son mandataire spécial Laurence
RACLET29
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Procuration sous seing privé donnée par le
responsable de la trésorerie de Chambéry -
Établissements Hospitaliers constituant pour son
mandataire spécial Ludivine CHARASSE
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par le responsable de la trésorerie de Chambéry - Établissements Hospitaliers constituant pour son mandataire spécial Ludivine
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Délégation de signature en date du 06/01/2025
PROCURATION SOUS SEING PRIVE donnée par les
comptables publics à leurs mandataires temporaires ou
permanents.
Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, portant div erses mesures d'amélioration des relations entre
l'administration et le public, et notamment l'artic le 1,
Vu l'article 2 du décret n° 79-834 du 22 septembre 1979, portant application de la loi n° 78-753 du
17 juillet 1978,
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008, créant la Direction Générale des Finances Publiques,
Vu le décret n° 2008-309, portant dispositions tran sitoires relatives à la Direction Générale des Fina nces
Publiques, et notamment les articles 1-II et 2,
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif au x services déconcentrés de la direction générale de s
finances publiques,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relati f à la gestion budgétaire et comptable publique,
Le soussigné, Claude MOLLARD, comptable public, res ponsable par intérim de la trésorerie de
Chambéry – Établissements Hospitaliers,
déclare constituer pour son mandataire spécial Mada me Ludivine CHARASSE, agente des Finances
Publiques, à l'effet :
● de signer les correspondances courantes correspond ant à son secteur d'activité,
● de signer les avis d'excédents
● de signer les ordres de paiements dans la limite d e 3 000 euros

La présente procuration est consentie :
● à titre permanent
Prend l'engagement de ratifier tout ce que son mand ataire aura pu faire en vertu de la présente
procuration.
Fait à Chambéry, le 6 janvier 2025
Signature du Mandataire, Signature du Mandant,(2)
signé signé
Ludivine CHARASSE Claude MOLLARD
(1) la date en toutes lettres
(2) Faire précéder la signature des mots :
« Bon pour pouvoir » Visé le(1) vingt et un janvier deux mille vingt-cinq
Pour le directeur départemental des finances publiq ues,
et par délégation
signé
Patrice BERTHON, AFIPA
Procuration sous seing privé fondé pouvoir
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2025-01-21-00009 - Procuration sous seing privé donnée
par le responsable de la trésorerie de Chambéry - Établissements Hospitaliers constituant pour son mandataire spécial Ludivine
CHARASSE31
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73-2025-01-21-00011
Procuration sous seing privé donnée par le
responsable de la trésorerie de Chambéry -
Établissements Hospitaliers constituant pour son
mandataire spécial Marie-Cécile FLAMBARD
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2025-01-21-00011 - Procuration sous seing privé donnée par
le responsable de la trésorerie de Chambéry - Établissements Hospitaliers constituant pour son mandataire spécial Marie-Cécile
FLAMBARD32
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Délégation de signature en date du 06/01/2025
PROCURATION SOUS SEING PRIVE donnée par les
comptables publics à leurs mandataires temporaires ou
permanents.
Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, portant div erses mesures d'amélioration des relations entre
l'administration et le public, et notamment l'artic le 1,
Vu l'article 2 du décret n° 79-834 du 22 septembre 1979, portant application de la loi n° 78-753 du
17 juillet 1978,
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008, créant la Direction Générale des Finances Publiques,
Vu le décret n° 2008-309, portant dispositions tran sitoires relatives à la Direction Générale des Fina nces
Publiques, et notamment les articles 1-II et 2,
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif au x services déconcentrés de la direction générale de s
finances publiques,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relati f à la gestion budgétaire et comptable publique,
Le soussigné, Claude MOLLARD, comptable public, res ponsable par intérim de la trésorerie de
Chambéry – Établissements Hospitaliers,
déclare constituer pour son mandataire spécial Mada me Marie-Cécile FLAMBARD, agente principale des
Finances Publiques, à l'effet :
● de signer les correspondances courantes correspond ant à son secteur d'activité,
● de signer les avis d'excédents
● de signer les ordres de paiements dans la limite d e 3 000 euros

La présente procuration est consentie :
● à titre permanent
Prend l'engagement de ratifier tout ce que son mand ataire aura pu faire en vertu de la présente
procuration.
Fait à Chambéry, le 6 janvier 2025
Signature du Mandataire, Signature du Mandant,(2)
signé signé
Marie-Cécile FLAMBARD Claude MOLLARD
(1) la date en toutes lettres
(2) Faire précéder la signature des mots :
« Bon pour pouvoir » Visé le(1) vingt et un janvier deux mille vingt-cinq
Pour le directeur départemental des finances publiq ues,
et par délégation
signé
Patrice BERTHON, AFIPA
Procuration sous seing privé fondé pouvoir
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2025-01-21-00011 - Procuration sous seing privé donnée par
le responsable de la trésorerie de Chambéry - Établissements Hospitaliers constituant pour son mandataire spécial Marie-Cécile
FLAMBARD33
73_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Savoie
73-2025-01-20-00003
Procuration sous seing privé donnée par le
responsable de la trésorerie de Chambéry -
Établissements Hospitaliers constituant pour son
mandataire spécial Mélanie GAUTHIER
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2025-01-20-00003 - Procuration sous seing privé donnée
par le responsable de la trésorerie de Chambéry - Établissements Hospitaliers constituant pour son mandataire spécial Mélanie
GAUTHIER34
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CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
TRESORERIE DE CHAMBERY -ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS
Délégation de signature en date du 06/01/2025
PROCURATION SOUS SEING PRIVE donnée par les
comptables publics à leurs mandataires temporaires ou
permanents.
Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, portant div erses mesures d'amélioration des relations entre
l'administration et le public, et notamment l'artic le 1,
Vu l'article 2 du décret n° 79-834 du 22 septembre 1979, portant application de la loi n° 78-753 du
17 juillet 1978,
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008, créant la Direction Générale des Finances Publiques,
Vu le décret n° 2008-309, portant dispositions tran sitoires relatives à la Direction Générale des Fina nces
Publiques, et notamment les articles 1-II et 2,
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif au x services déconcentrés de la direction générale de s
finances publiques,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relati f à la gestion budgétaire et comptable publique,
Le soussigné, Claude MOLLARD, comptable public, res ponsable par intérim de la trésorerie de
Chambéry – Établissements Hospitaliers,
déclare constituer pour son mandataire spécial Mada me Mélanie GAUTHIER, contrôleuse des Finances
Publiques, à l'effet :
● de signer les correspondances courantes correspond ant à son secteur d'activité,
● de signer les avis d'excédents
● de signer les ordres de paiements dans la limite d e 3 000 euros

La présente procuration est consentie :
● à titre permanent
Prend l'engagement de ratifier tout ce que son mand ataire aura pu faire en vertu de la présente
procuration.
Fait à Chambéry, le 6 janvier 2025
Signature du Mandataire, Signature du Mandant,(2)
signé signé
Mélanie GAUTHIER Claude MOLLARD
(1) la date en toutes lettres
(2) Faire précéder la signature des mots :
« Bon pour pouvoir » Visé le(1) vingt janvier deux mille vingt-cinq
Pour le directeur départemental des finances publiq ues,
et par délégation
signé
Patrice BERTHON, AFIPA
Procuration sous seing privé fondé pouvoir
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2025-01-20-00003 - Procuration sous seing privé donnée
par le responsable de la trésorerie de Chambéry - Établissements Hospitaliers constituant pour son mandataire spécial Mélanie
GAUTHIER35
73_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Savoie
73-2025-01-21-00020
Procuration sous seing privé donnée par le
responsable de la trésorerie de Chambéry -
Établissements Hospitaliers constituant pour son
mandataire spécial Mickaël REY
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2025-01-21-00020 - Procuration sous seing privé donnée
par le responsable de la trésorerie de Chambéry - Établissements Hospitaliers constituant pour son mandataire spécial Mickaël REY 36
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Délégation de signature en date du 06/01/2025
PROCURATION SOUS SEING PRIVE donnée par les
comptables publics à leurs mandataires temporaires ou
permanents.
Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, portant div erses mesures d'amélioration des relations entre
l'administration et le public, et notamment l'artic le 1,
Vu l'article 2 du décret n° 79-834 du 22 septembre 1979, portant application de la loi n° 78-753 du
17 juillet 1978,
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008, créant la Direction Générale des Finances Publiques,
Vu le décret n° 2008-309, portant dispositions tran sitoires relatives à la Direction Générale des Fina nces
Publiques, et notamment les articles 1-II et 2,
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif au x services déconcentrés de la direction générale de s
finances publiques,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relati f à la gestion budgétaire et comptable publique,
Le soussigné, Claude MOLLARD, comptable public, res ponsable par intérim de la trésorerie de
Chambéry – Établissements Hospitaliers,
déclare constituer pour son mandataire spécial Mons ieur Mickaël REY, contrôleur des Finances
Publiques, à l'effet :
● de signer les correspondances courantes correspond ant à son secteur d'activité,
● de signer les avis d'excédents
● de signer les ordres de paiements dans la limite d e 3 000 euros

La présente procuration est consentie :
● à titre permanent
Prend l'engagement de ratifier tout ce que son mand ataire aura pu faire en vertu de la présente
procuration.
Fait à Chambéry, le 6 janvier 2025
Signature du Mandataire, Signature du Mandant,(2)
signé signé
Mickaël REY Claude MOLLARD
(1) la date en toutes lettres
(2) Faire précéder la signature des mots :
« Bon pour pouvoir » Visé le(1) vingt et un janvier deux mille vingt-cinq
Pour le directeur départemental des finances publiq ues,
et par délégation
signé
Patrice BERTHON, AFIPA
Procuration sous seing privé fondé pouvoir
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2025-01-21-00020 - Procuration sous seing privé donnée
par le responsable de la trésorerie de Chambéry - Établissements Hospitaliers constituant pour son mandataire spécial Mickaël REY 37
73_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Savoie
73-2025-01-21-00016
Procuration sous seing privé donnée par le
responsable de la trésorerie de Chambéry -
Établissements Hospitaliers constituant pour son
mandataire spécial Muriel LABBE
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2025-01-21-00016 - Procuration sous seing privé donnée
par le responsable de la trésorerie de Chambéry - Établissements Hospitaliers constituant pour son mandataire spécial Muriel LABBE 38
Ex F
REPUBLIQUE
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
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DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SAVOIE
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
TRESORERIE DE CHAMBERY -ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS
Délégation de signature en date du 06/01/2025
PROCURATION SOUS SEING PRIVE donnée par les
comptables publics à leurs mandataires temporaires ou
permanents.
Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, portant div erses mesures d'amélioration des relations entre
l'administration et le public, et notamment l'artic le 1,
Vu l'article 2 du décret n° 79-834 du 22 septembre 1979, portant application de la loi n° 78-753 du
17 juillet 1978,
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008, créant la Direction Générale des Finances Publiques,
Vu le décret n° 2008-309, portant dispositions tran sitoires relatives à la Direction Générale des Fina nces
Publiques, et notamment les articles 1-II et 2,
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif au x services déconcentrés de la direction générale de s
finances publiques,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relati f à la gestion budgétaire et comptable publique,
Le soussigné, Claude MOLLARD, comptable public, res ponsable par intérim de la trésorerie de
Chambéry – Établissements Hospitaliers,
déclare constituer pour son mandataire spécial Mada me Muriel LABBE, agente principale des Finances
Publiques, à l'effet :
● de signer les correspondances courantes correspond ant à son secteur d'activité,
● de signer les avis d'excédents
● de signer les ordres de paiements dans la limite d e 3 000 euros

La présente procuration est consentie :
● à titre permanent
Prend l'engagement de ratifier tout ce que son mand ataire aura pu faire en vertu de la présente
procuration.
Fait à Chambéry, le 6 janvier 2025
Signature du Mandataire, Signature du Mandant,(2)
signé signé
Muriel LABBE Claude MOLLARD
(1) la date en toutes lettres
(2) Faire précéder la signature des mots :
« Bon pour pouvoir » Visé le(1) vingt et un janvier deux mille vingt-cinq
Pour le directeur départemental des finances publiq ues,
et par délégation
signé
Patrice BERTHON, AFIPA
Procuration sous seing privé fondé pouvoir
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2025-01-21-00016 - Procuration sous seing privé donnée
par le responsable de la trésorerie de Chambéry - Établissements Hospitaliers constituant pour son mandataire spécial Muriel LABBE 39
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-12-31-00006
24-12 AP RAA Agrment Modificatif Dr
MOUSSON.odt
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-12-31-00006 - 24-12 AP RAA Agrment Modificatif Dr MOUSSON.odt 40
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral
portant modification de l'agrément d'un médecin cha rgé du contrôle médical
de l'aptitude à la conduite des véhicules
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VUle code de la route et notamment les articles L. 223-5, L. 224- 14, L. 234-1, L. 234-8, L. 235-1 et L. 235-3, R.
221-10 à R 221-14-1, R. 224-12, R. 224-21, R. 224-2 2 et R. 226-1 à R. 226-4 ;
VU le décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle m édical de l'aptitude à la conduite ;
VUl'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié relatif aux co nditions d'établissement, de délivrance et de validité
du permis de conduire ;
VUl'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l' organisation du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite ;
VUl'arrêté préfectoral du 25 mars 2024 portant agrément du Doc teur Marie MOUSSON modifié par l'arrêté
préfectoral du 4 novembre 2024 ;
VUle courriel du 27 novembre 2024 dans lequel le Docteur Marie M OUSSON déclare annuler son installation en
cabinet médical ;
Considérant que le Docteur Marie MOUSSON n'exerce pas en cabine t médical ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfectur e de la Savoie ;
ARRÊTE
Article 1er : L'article 1erde l'arrêté préfectoral du 25 mars 2024 modifié portant agré ment du Docteur Marie
MOUSSON est rédigé ainsi qu'il suit :
« Madame le Docteur Marie MOUSSON est agréée pour exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite
des véhicules :
1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-12-31-00006 - 24-12 AP RAA Agrment Modificatif Dr MOUSSON.odt 41
- au sein des commissions médicales primaires ».
Le reste est inchangé.
Article 2 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux , d'un recours hiérarchique ou d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif de Gre noble dans un délai de deux mois à compter de sa no tification.
Article 3 : Le directeur de cabinet de la préfecture de la Savoie est ch argé de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié à l'intéressée et publié au recueil de s actes administratifs de la préfecture de la Savoi e.
Une copie de cet arrêté sera également adressée au conseil départemental de l'ordre des médecins.
Chambéry, le 31 décembre 2024
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
Directeur de Cabinet
Signé
Ludovic TRAUTMANN
273_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-12-31-00006 - 24-12 AP RAA Agrment Modificatif Dr MOUSSON.odt 42