PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2026-219
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2026
Sommaire
Direction des Affaires culturelles /
971-2026-04-16-00018 - Ilet du Gosier (1 page) Page 3
Direction des Affaires culturelles / Direction des Affaires culturelles
971-2026-04-16-00014 - Arrêté n°971-2006-... du 16 avril 2026 portant
inscription au titre des monuments historiques l'Habitation Beauvallon à
Saint-Claude, Guadeloupe (2 pages) Page 5
971-2026-04-16-00015 - Ensemble de dix tableaux de Charles Chapp (1 page) Page 8
971-2026-04-16-00020 - La Pointe Doublé La Désirade (1 page) Page 10
971-2026-04-16-00019 - Phare de Vieux Fort (1 page) Page 12
971-2026-04-16-00016 - Robe Gerty Archimède (1 page) Page 14
971-2026-04-16-00017 - trois fresques murales de Morne à l'eau (1 page) Page 16
2
Direction des Affaires culturelles
971-2026-04-16-00018
Ilet du Gosier
Direction des Affaires culturelles - 971-2026-04-16-00018 - Ilet du Gosier 3
E 3 Le préfetPREFET |DE LA REGIONGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternitéArrêté n°971-2026 - du 16 AVR 20%portant inscription au titre des Monuments historiquesdu phare de l'îlet du GosierLe préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code du patrimoine, livre VI, titres1 et 2 et livre VII ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du président de la république du 30juillet 2025 portant nomination de MonsieurThierry DEVIMEUX préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe ;Vu l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture entendu en sa séance du 25novembre 2025 ;Considérant que le phare de I'ilet du Gosier présente au point de vue de l'histoire et de l'art, un intérêtsuffisant pour en rendre désirable la préservation en raison de sa qualité architecturale, de sonimportance pour la mémoire historique et collective ;ARRÊTEArticle 1° : Est inscrit au titre des monuments historiques, le phare de l'îlet du Gosier situé sur lacommune de LE GOSIER, figurant au cadastre section CH, parcelle 007 d'une contenance de 50 ca.Cette propriété appartient à l'État - ministère de l'État — ministère de la Transition écologique, de laBiodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, par arrêté du 30juin 1948 duMinistère des Finances portant répartition des biens de l'ancien domaine colonial avec affectation decet ensemble au ministère des travaux publics.Article 2 : Le présent arrêté, dont copie sera adressée sans délai à la ministre de la Culture, sera publiéau fichier de la publicité foncière de la situation de l'immeuble inscrit et au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la région Guadeloupe.Article 3: Il sera notifié au ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociationsinternationales sur le climat et la nature affectataire, au secrétaire général de la préfecture et au mairede la commune de LE GOSIER qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté. Fait à Basse-Terre, le 1] 6 AVR 2026
Thierry DEVIMEUX
Direction des Affaires culturelles - 971-2026-04-16-00018 - Ilet du Gosier 4
Direction des Affaires culturelles
971-2026-04-16-00014
Arrêté n°971-2006-... du 16 avril 2026 portant
inscription au titre des monuments historiques
l'Habitation Beauvallon à Saint-Claude,
Guadeloupe
Direction des Affaires culturelles - 971-2026-04-16-00014 - Arrêté n°971-2006-... du 16 avril 2026 portant inscription au titre des
monuments historiques l'Habitation Beauvallon à Saint-Claude, Guadeloupe 5
| 3 Le préfetPREFET |DE LA REGIONGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternitéArrêté n°971-2026 - du 16 AVR 2076portant inscription au titre des monuments historiques del'Habitation Beauvallon à Saint-Claude (Guadeloupe)Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code du patrimoine, livre VI, titres 1 et 2 et livre VII;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du président de la république du 30 juillet 2025 portant nomination de MonsieurThierry DEVIMEUX préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe;Vu l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture entendu en sa séance du 25novembre 2025 ;Considérant que l'Habitation Beauvallon à SAINT-CLAUDE présente, au point de vue de l'histoire et del'art, un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation en raison de sa qualité architecturale,de son importance pour la mémoire historique et collective ;ARRÊTEArticle 1° : Est inscrit au titre des monuments historiques, l'habitation Beauvallon à Saint-Claudecomprenant la maison principale de maître, toiture et façade, éléments de menuiseries intérieuresd'origine, persiennes et volets; la case à ouragan, la citerne, le logement annexe en bois au nord-ouestde la maison de maître, le logement de travailleurs, le logement d'employé et l'ensemble des bâtimentsrésultant de l'ancienne activité industrielle : la masse-canal, la balance, le moulin et sa roue à godet, lebâtiment annexe avec four et cheminée, la sucrerie / distillerie et sa cheminée, tels que localisés sur leplan de situation annexé, de l'Habitation Beauvallon située à SAINT-CLAUDE, figurant au cadastresection BD, parcelle 94 d'une contenance de 30 ha 13 a 67 ca (soit 301 367 m2).Cette propriété appartient à la Société Agricole de Bologne dont le siège social est établi à Basse-Terre,section Rivière des Pères, sur l'habitation Bologne (971), et dont l'origine de propriété date du 22octobre 1965 par acte notarié de création de la société civile particulière pardevant maître PierreLacour, notaire à Basse-terre, publié au service de la publication foncière le 8 janvier 1966, volume 778,numéro 20.Article 2 : Le présent arrêté, dont copie sera adressée sans délai à la ministre de la Cuiture, sera publiéau fichier de la publicité foncière de la situation de l'immeuble inscrit et au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la région Guadeloupe.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de SAINT-CLAUDE sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Basse-Terre, le 16 AVR 2026Thierry DÉVIMEUX
Direction des Affaires culturelles - 971-2026-04-16-00014 - Arrêté n°971-2006-... du 16 avril 2026 portant inscription au titre des
monuments historiques l'Habitation Beauvallon à Saint-Claude, Guadeloupe 6
4anoBaysepeo:sedJAPJS®SNOAue]dAP}eN}XOJODJpanoBsaoueuydyBpMayjid-e-ayuiod'j1po2805180650Xe}002+6606S019}34431-3SSv800LZ6001/6LOSdgSleiewseg34431
-2SSV8epJalouoysjodw)seq8nu81:JUBAINSJaIDUCysyoduu]Sapayjuada}ed9196189}I1}Xe199UNSasijensiAueld07PARTIprez34N013avNn9NOI93YV11q13434dsa|21nn9SapUONDBIIGsanbioysiysjuaunuowsapayyneswosulsjualupeq[7]60a21182124(adnojapend)apneyp-juleseuoljeanesguonejiqeu,apSanblojsiysyusWNUOWsap34713neUONdisIsU!jueyodnp9Z07-TZ6,UPI8UE,|€PXSUUEUE[dT1VAiSvVOVONYIdNdLIVALXASANONENdSAONVWNISSAG11V43N39NOIL9341QsenbiyqndSSOUBUI-SSPsjeJeuac)U0l9811(FAAGTAC))O2WLN6GOAVOY:UonoefoudueSeguUOps00D(SUBapa1e1ouNeasn})9ZOC/EO/OL:UOHIPO,P31200002/1:UONIPS,P81194930002/1:aUIBLO,pajjeyoRv6G9000:ay|insygg:uoROeS2qnvT9"LNIVS:SUNLWLUOD34n07:qvNn9:Jueueuedsq
Direction des Affaires culturelles - 971-2026-04-16-00014 - Arrêté n°971-2006-... du 16 avril 2026 portant inscription au titre des
monuments historiques l'Habitation Beauvallon à Saint-Claude, Guadeloupe 7
Direction des Affaires culturelles
971-2026-04-16-00015
Ensemble de dix tableaux de Charles Chapp
Direction des Affaires culturelles - 971-2026-04-16-00015 - Ensemble de dix tableaux de Charles Chapp 8
E Le préfetPREFET |DE LA REGIONGUADELOUPELibertéÉgaiitéFraternitéArrêté n°971-2026 - du 16 AVR 2025portant inscription au titre des monuments historiques d'un objet mobilierEnsemble de dix tableaux de Charles ChappLe préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code du patrimoine, livre VI, titres 1 et 2 et livre VII;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du président de la république du 30juillet 2025 portant nomination de MonsieurThierry DEVIMEUX préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe ;Vu l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture entendu en sa séance du 25novembre 2025 ;Considérant que la conservation des dix tableaux ci-après présentent, au point de vue de l'histoire, unintérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation,ARRÊTEArticle 1: Sont inscrits au titre des monuments historiques, les tableaux suivants :ensemble de dix tableaux, huile sur toile, attribué à Charles Chapp représentant des vues de la Basse-Terre en Guadeloupe, conservé dans les réserves de Beausoleil à Saint-Claude et appartenant à la DacGuadeloupe, ministère de la Culture :e Tableau 1 : Forêt tropicale, huile sur toile, dim. 92x51cme Tableau 2 : Vue du jardin botanique, petit Versailles, maison des aînés, ville de Basse-Terre,dim. 103x73cmTableau 3 : Vue des Saintes depuis les hauteurs de Trois-Rivières, dim. 100x73cmTableau 4 : Allée de palmiers royaux, dim. 73x52cmTableau 5 : Allée de palmiers royaux avec vue sur des îles dans le fond, dim 52x43cmTableau 6 : Paysage de rivière, prise d'eau, et pont, dim. 73x54cmTableau 7 : Rivière et pont du Galion, de Gourbeyre et des monts Caraïbes, dim. 70x46cmTableau 8 : Vue de la ville de Basse-Terre depuis la mer, centrée sur le cours Nolivos, Saint-Claude, massif de la soufriére, dim. 61x40cmTableau 9 : Vue sur le massif de la Soufriére, dim. 73x54cmTableau 10 : Portrait féminin, dim. 50x40cmArticle 2 : Le présent arrêté, dont copie sera adressée sans délai à la ministre de la Culture, sera notifiéà Direction des affaires Culturelle de Guadeloupe, qui sera responsable de son exécution.Fait à Basse-Terre, le 6 AVR.Thierry DEVIMEUX
Direction des Affaires culturelles - 971-2026-04-16-00015 - Ensemble de dix tableaux de Charles Chapp 9
Direction des Affaires culturelles
971-2026-04-16-00020
La Pointe Doublé La Désirade
Direction des Affaires culturelles - 971-2026-04-16-00020 - La Pointe Doublé La Désirade 10
| 3 Le préfetPREFET |DE LA REGIONGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternitéArrêté n°971-2026 - du 16 AVR. 2006portant inscription au titre des Monuments historiquesdu phare de la Pointe Doublé de La DésiradeLe préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code du patrimoine, livre VI, titres 1 et 2 et livre VIE;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements;Vu le décret du président de la république du 30 juillet 2025 portant nomination de MonsieurThierry DEVIMEUX préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe ;Vu l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture entendu en sa séance du 25novembre 2025 ;Considérant que le phare de la Pointe Doublé à La Désirade présente au point de vue de l'histoire etde l'art, un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation en raison de sa qualitéarchitecturale, de son importance pour la mémoire historique et collective ;ARRÊTEArticle 1°" : Est inscrit au titre des monuments historiques, le phare de la Pointe Doublé à La Désiradesitué sur la commune de LA DESIRADE, figurant au cadastre section AM, parcelle 20 d'une contenancede 40,02 a. Cette propriété appartient à l'État - ministère de la Transition écologique, de la Biodiversitéet des Négociations internationales sur le climat et la nature — par arrêté du 30 juin 1948 du ministèredes Finances portant répartition des biens de l'ancien domaine colonial avec affectation de cetensemble au ministère des travaux publics.Article 2 : Le présent arrêté, dont copie sera adressée sans délai à la ministre de la Culture, sera publiéau fichier de la publicité foncière de la situation de l'immeuble inscrit et au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la région Guadeloupe.Article 3: Il sera notifié au ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociationsinternationales sur le climat et la nature affectataire, au secrétaire général de la préfecture et au mairede la commune de LA DÉSIRADE qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté. Fait à Basse-Terre, le 16 AVR 2026
Thierry DEVIMEUX
Direction des Affaires culturelles - 971-2026-04-16-00020 - La Pointe Doublé La Désirade 11
Direction des Affaires culturelles
971-2026-04-16-00019
Phare de Vieux Fort
Direction des Affaires culturelles - 971-2026-04-16-00019 - Phare de Vieux Fort 12
z= Le préfetPREFET |DE LA REGIONGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternitéArrêté n°971-2026 - du 16 AVR. 2026portant inscription au titre des Monuments historiquesphare de la pointe de Vieux-FortLe préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code du patrimoine, livre VI, titres 1 et 2 et livre VII ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du président de la république du 30juillet 2025 portant nomination de MonsieurThierry DEVIMEUX préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe ;Vu l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture entendu en sa séance du 25novembre 2025 ;Considérant que le phare de la pointe de Vieux-Fort présente au point de vue de l'histoire et de l'art,un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation en raison de sa qualité architecturale, deson importance pour la mémoire historique et collective ;ARRÊTEArticle 1* : Est inscrit au titre des monuments historiques, le phare de la pointe de Vieux-Fort situé surla commune de VIEUX-FORT, figurant au cadastre section AC, parcelle 63 d'une contenance de 11,0 a.Cette propriété appartient à l'État - ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et desNégociations internationales sur le climat et la nature — par arrêté du 30 juin 1948 du ministère desFinances portant répartition des biens de l'ancien domaine colonial avec affectation de cet ensembleau ministère des travaux publics.Article 2 : Le présent arrêté, dont copie sera adressée sans délai à la ministre de la Culture, sera publiéau fichier de la publicité foncière de la situation de l'immeuble inscrit et au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la région Guadeloupe.Article 3 : II sera notifié au ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociationsinternationales sur le climat et la nature affectataire, au secrétaire général de la préfecture et au mairede la commune de VIEUX-FORT qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté. Fait à Basse-Terre, le 16 AVR. 2026Thierry DEVIMEUX
Direction des Affaires culturelles - 971-2026-04-16-00019 - Phare de Vieux Fort 13
Direction des Affaires culturelles
971-2026-04-16-00016
Robe Gerty Archimède
Direction des Affaires culturelles - 971-2026-04-16-00016 - Robe Gerty Archimède 14
E 3 Le préfetPREFET |DE LA REGIONGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternitéArrêté n°971-2026- du 16 AVR 7026portant inscription au titre des monuments historiques d'un objet mobilierla robe d'avocat de Gerty ArchimèdeLe préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code du patrimoine, livre VI, titres1 et 2 et livre VII;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du président de la république du 30juillet 2025 portant nomination de MonsieurThierry DEVIMEUX préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe ;Vu l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture entendu en sa séance du 25novembre 2025 ;Considérant que la conservation de la robe d'avocat de Gerty Archimède présente, au point de vuede l'histoire, un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation,ARRÊTEArticle ler : Est inscrit au titre des monuments historiques l'objet suivant : la robe d'avocat de GertyArchimède, conservée dans la maison des illustres Gerty Archimède au 25, rue Maurice Marie-Claire, àBasse-Terre et appartenant à l'association Cercle Gerty Archimède.Article 2 : Le présent arrêté, dont copie sera adressée sans délai à la ministre de la Culture, sera notifiéau Maire de Basse-Terre et à l'association Cercle Gerty Archimède, qui seront responsables de sonexécution.
Fait à Basse-Terre, le !{ 6 AVR. 2026
Thierry DEVIMEUX
Direction des Affaires culturelles - 971-2026-04-16-00016 - Robe Gerty Archimède 15
Direction des Affaires culturelles
971-2026-04-16-00017
trois fresques murales de Morne à l'eau
Direction des Affaires culturelles - 971-2026-04-16-00017 - trois fresques murales de Morne à l'eau 16
| 3 Le préfetPREFET |DE LA REGIONGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°971-2026- du 16 AVR 2026portant inscription au titre des monuments historiques des trois fresques muralesde l'hôtel de ville de Morne-a-l'Eau (Guadeloupe)Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code du patrimoine, livre VI, titres 1 et 2 et livre VII;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du président de la république du 30juillet 2025 portant nomination de MonsieurThierry DEVIMEUX préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe ;Vu l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture entendu en sa séance du 25novembre 2025;Considérant que les trois fresques murales réalisées par Jean Fromentin dans la salle des délibérationsde l'hôtel de ville de Morne-a-l'Eau présentent, au point de vue de l'histoire et de l'art, un intérêtsuffisant pour en rendre désirable la préservation en raison de sa qualité artistique, de son importancepour la mémoire historique et collective; ARRETEArticle 1° : Sont inscrites au titre des monuments historiques, les trois fresques murales réalisées parJean Fromentin dans la salle des délibérations de l'hôtel de ville de Morne-a-i'Eau.Article 2 : Le présent arrêté, dont copie sera adressée sans délai à la ministre de la Culture, sera publiéau fichier de la publicité foncière de la situation de l'immeuble inscrit et au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la région Guadeloupe.Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Morne-à-l'Eau sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Basse-Terre, le 116 AVR. 2076
Thierry DEVIMEUX
Direction des Affaires culturelles - 971-2026-04-16-00017 - trois fresques murales de Morne à l'eau 17