PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°172 DU 20/11/2024
PUBLIÉ LE 20 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Cohésion sociale, emploi et entreprises
- Récépissé de déclaration modificative enregistré sous le N°
SAP310036322 du 14 novembre 2024 de l'organisme de services à la
personne ASSOCIATION LOCALE ADMR DE MARCILLY LE HAYER, sis Place
des Tilleuls 10290 MARCILLY LE HAYER (2 pages) Page 3
- Récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP934142738
du 6 novembre 2024 de l'organisme de services à la personne PRESTIGE
HOME SERVICES, sis 8 Impasse de la Halte Napoléon 10450 BREVIANDES
(1 page) Page 6
- Récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP949760581
du 6 novembre 2024 de l'organisme de services à la personne MYKADO,
sis 57 T avenue du Général Gallieni 10300 SAINTE-SAVINE (2 pages) Page 8
- Récépissé de déclaration modificative enregistré sous le N°
SAP931107783 du 14 novembre 2024 de l'organisme de services à la
personne AUBE SENIORS, sis 19 rue Paul Doumer 10300 SAINTE-SAVINE (2
pages) Page 11
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de
l'Aube / Service départemental à la jeunesse, à l'engagement, aux
sports et à la vie associative
- DSDEN-JESVA-2024317-0001 - Arrêté du 12 novembre 2024 relatif à
l'attribution de la médaille de bronze de la Jeunesse, des Sports et de
l'Engagement Associatif pour la promotion du 1er janvier 2025 (4 pages) Page 14
2
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration modificative enregistré
sous le N° SAP310036322 du 14 novembre 2024
de l'organisme de services à la personne
ASSOCIATION LOCALE ADMR DE MARCILLY LE
HAYER, sis Place des Tilleuls 10290 MARCILLY LE
HAYER
recueil n°172 du 20/11/2024 3
;vs gy
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP310036322
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Constate :
Que suite à un déménagement, une déclaration modificative d'activités de services à la personne a
été déposée auprès du service instructeur de la DDETSPP de l'Aube le 17/10/2024 par M. Roland
BROQUET en qualité de président, pour l'organisme ASSOCIATION LOCALE ADMR DE MARCILLY LE
HAYER dont l'établissement principal est situé Place des Tilleuls 10290 MARCILLY LE HAYER et
enregistré sous le N° SAP310036322 pour les activités suivantes :
- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
¢ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
¢ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Assistance informatique a domicile (mode d'intervention Prestataire)
¢ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
¢ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
+ Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)
¢ Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire) - (10)
« Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire) - (10)
+ Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire) - (10)
+ Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire) - (10)
+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d'intervention Prestataire) - (10)
+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d'intervention Prestataire) - (10)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
recueil n°172 du 20/11/2024 4
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises — sous-direction des services marchands, bâtiment 4 Sieyes 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036
Châlons-en-Champagne Cedex).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue
du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Troyes, le 14/11/2024
Pour le préfet, et par délégation,
Le Directeur de la DDETSPP de l'Aube
(N—
Laurent DLEVAQUE
recueil n°172 du 20/11/2024 5
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration enregistré sous le N°
SAP934142738 du 6 novembre 2024 de
l'organisme de services à la personne PRESTIGE
HOME SERVICES, sis 8 Impasse de la Halte
Napoléon 10450 BREVIANDES
recueil n°172 du 20/11/2024 6
|
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934142738
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le secrétaire général, préfet par intérim
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la DDETSPP de l'Aube le 01/11/2024 par Mme Coralie TOURNEMEULE en qualité de dirigeante,
pour l'organisme PRESTIGE HOME SERVICES dont l'établissement principal est situé 8 impasse de la
Halte Napoleon 10450 BREVIANDES et enregistré sous le N° SAP934142738 pour les activités
suivantes :
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
xSous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises — sous-direction des services marchands, bâtiment 4 Sieyes 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036
Châlons-en-Champagne Cedex).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue
du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Troyes, le 06/11/2024
Pour le secrétaire général, préfet par intérim
et par délégation,
Le Directeur de la DDETSPP de l'Aube
if |
À "|
Laurent DLEVAQUE
recueil n°172 du 20/11/2024 7
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration enregistré sous le N°
SAP949760581 du 6 novembre 2024 de
l'organisme de services à la personne MYKADO,
sis 57 T avenue du Général Gallieni 10300
SAINTE-SAVINE
recueil n°172 du 20/11/2024 8
DE
Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP949760581
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le secrétaire général, préfet par intérim
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la DDETSPP de l'Aube le 21/10/2024 par Mme Cindy BRUN en qualité de dirigeante, pour
l'organisme MYKADO dont l'établissement principal est situé 57 T avenue du Général Gallieni 10300
SAINTE-SAVINE et enregistré sous le N° SAP949760581 pour les activités suivantes :
¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
e Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
° Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
¢ Livraison de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises — sous-direction des services marchands, bâtiment 4 Sieyes 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036
Châlons-en-Champagne Cedex).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
recueil n°172 du 20/11/2024 9
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne (25 rue
du Lycée 51036 Chalons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Troyes, le 06/11/2024
Pour le secrétaire général, préfet par intérim
et par délégation,
Le Directeur de la DDETSPP de l'Aube
JY
Laurent DLEVAQUE
recueil n°172 du 20/11/2024 10
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration modificative enregistré
sous le N° SAP931107783 du 14 novembre 2024
de l'organisme de services à la personne AUBE
SENIORS, sis 19 rue Paul Doumer 10300
SAINTE-SAVINE
recueil n°172 du 20/11/2024 11
#Ex ¥
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931107783
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Constate :
Que suite à un déménagement, une déclaration modificative d'activités de services à la personne a
été déposée auprès du service instructeur de la DDETSPP de l'Aube le 06/11/2024 par Mme Marie
DALMEN en qualité de dirigeante, pour l'organisme AUBE SENIORS dont l'établissement principal est
situé 19 rue Paul Doumer 10300 SAINTE-SAVINE et enregistré sous le N° SAP931107783 pour les
activités suivantes :
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire)
+ Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Mandataire)
e Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire)
+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Mandataire)
¢ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Mandataire)
« Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (10)
¢ Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (10)
+ Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (10)
+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) - (10)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant Une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises — sous-direction des services marchands, bâtiment 4 Sieyes 61 Boulevard Vincent Auriol,
recueil n°172 du 20/11/2024 12
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Chalons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036
Châlons-en-Champagne Cedex).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue
du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Troyes, le 14/11/2024
Pour le préfet, et par délégation,
Le Directeur de la DDETSPP de l'Aube
(TN
Laurent DLEVAQUE
recueil n°172 du 20/11/2024 13
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Aube
DSDEN-JESVA-2024317-0001 - Arrêté du 12
novembre 2024 relatif à l'attribution de la
médaille de bronze de la Jeunesse, des Sports et
de l'Engagement Associatif pour la promotion du
1er janvier 2025
recueil n°172 du 20/11/2024 14
PREFET
DE L'AUBE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°DSDEN-JESVA-2024317-0001
relatif à l'attribution de la médaille de bronze
de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif
Promotion du 1° janvier 2025
Le Préfet du département de l'Aube,
VU le décret n°2013-1191 du 18 décembre 2013 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution
de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif ;
VU l'arrêté du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la jeunesse et des sports du 5
octobre 1987 fixant les modalités d'application des dispositions du décret n° 83-1035 du 22 novembre
1983 portant attribution de la médaille de la jeunesse et des sports ;
VU la circulaire n° 87-197 JS du 10 novembre 1987 du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et des
sports ;
VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet de l'Aube, Monsieur Pascal COURTADE ;
VU le décret du 26 janvier 2023 nommant Monsieur Mathieu ORSI, secrétaire général de la préfecture
de l'Aube ;
Sur proposition de la commission départementale d'attribution de la médaille de bronze de la jeunesse,
des sports et de l'engagement associatif ;
ARRÊTE
Article premier : La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est
décernée a:
M. BAUDELOCQUE Né le 31/08/1950 : à SOISSONS we)
Philippe | Domicilié 4, rue Villetard
10800 BUCHERES
Mme BOULET Née le 24/11/1963 à CHATEAU-RENARD (45)
Christine Domiciliée 24, rue du Fort à Faire
77560 COURCHAMP
225 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 36 00
recueil n°172 du 20/11/2024 15
M. BOULET
Patrick
Mme. CAIN
Bernadette
Mme DOZIERES
Francoise
Mme GAUTHIER
Marie-Hélène
M. HOURSEAU
Sébastien
Mme JURION-DUPIN
Evelyne
Mme KRAMER
Dominique
M. LANE
Bertrand
Mme PERIC
Francine
M. PERROT
Didier
Mme ROBE
Magali
M. ROBERT
FrançoisNé le 08/02/1960 à CASABLANCA (MAROC)
Domicilié 24, rue du Fort à Faire
77560 COURCHAMP
Née le 22/03/1946 à PARS-LES-ROMILLY (10)
Domiciliée 55, avenue des Lombards
10000 TROYES
_ Née le 13/10/1947 à ROMILLY-SUR-SEINE (10)
Domiciliée 3, rue Louis Dauvet
10150 PONT-SAINTE-MARIE
Née le 27/09/1956 à JOINVILLE (52)
Domiciliée 1, allée des Platanes
10140 VENDEUVRE-SUR-BARSE
Né le 22/12/1973 à TROYES (10)
Domicilié 124, rue d'Ymont
10320 SOULIGNY
Née le 02/12/1967 à ROMILLY-SUR-SEINE (10)
Domiciliée 60, avenue de la Liberté
10100 ROMILLY-SUR-SEINE
Née le 27/01/1951 à TROYES (10)
Domiciliée 26, rue Antoine Parmentier
10300 SAINTE-SAVINE
Né le 07/03/1980 à TROYES (10)
Domicilié 16, route des Cornées
10190 AIX-VILLEMAUR-PALLIS
Née le 15/10/1961 à ARCIS-SUR-AUBE (10)
Domiciliée 6, Résidence « Les Pervenches »
10150 PONT-SAINTE-MARIE
Né le 04/05/1970 à TROYES (10)
Domicilié 9, rue Pasteur
10100 ROMILLY-SUR-SEINE
Née le 20/06/1968 à TROYES (10)
Domiciliée 26, rue Bodié Pouard
10000 TROYES
Né le 16/06/1965 à FONTAINE-DENIS-NUISY (51)
Domicilié 49, rue Anatole France
10100 ROMILLY-SUR-SEINE
5 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 36 00
recueil n°172 du 20/11/2024 16
Article 2:
Le Secrétaire Général est chargé de l'exécution du Present arrété qui sera publié au recueil des actes
administratifs des services de l'État.
A Troyes, le 12 novembre 2024
Le Préfet,
a
Pascal £LOURTADE
recueil n°172 du 20/11/2024 17
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recueil n°172 du 20/11/2024 18