EsPAS-DE-CALAIS
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RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2025-238
PUBLIÉ LE 5 SEPTEMBRE 2025

Sommaire
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2025-09-05-00005 - arrété interpréfectoral autorisant la captation
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans le cadre de la mission de lutte contre
l'immigration clandestine zone nord (4 pages) Page 3

Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-05-00005
arrété interpréfectoral autorisant la captation
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
dans le cadre de la mission de lutte contre
l'immigration clandestine zone nord
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-05-00005 - arrêté interpréfectoral autorisant la captation l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de la mission de lutte contre l'immigration clandestine zonemar

PREFET PREFET PRÉFETDE LA SOMME DU PAS-DE-CALAIS DU NORD
Fraternité FM
Arrêté interdépartementz! autorisantla captation, l'enregistrementet la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de la mission de luttecontre l'immigrationclandestine en zone Nord
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la région Hauts-de-France
Préfetdu Nord
ainsi que
Le préfetdu Pas-de-Calais
et
Lepréfetde la Somme
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8et R. 242-8à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,préfetde la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 9 avril 2025 nommant M. Laurent TOUVET, préfet du Pas-de-Calais ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL- BLAISOT, préfet de la Somme ;
M Pr PTE en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal decaméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département etcollectivité d'outre-mer ;
Vu les demandes formées par la région de gendarmerie des Hauts-de-France en date du 19/08/25, les grou-de départementale de la Somme, du Pas-de-Calais et du Nord en date du 08, 19 et
la direction zonale CRS en date du 13/08/25, ainsi que par la direction nationaledatéedu 01/09/25, visant à obtenir pour les départementsdu Nord, du Pas-de-Calaiset de la Somme, l'au-torisationde capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de 131 caméras installées sur desmoyens aériens habités et non habités, aux fins de prévenir des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens dans des lieux particulièrementexposés, en raison de leurs caractéristiquesou des faits qui s'y sontdéroulés,à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains et d'assurer la surveillancedes frontières en vue de lutter contre leur franchissement irrégulier, ainsi que le secours aux personnes ;
Considérant que les 1°, 5° et 6° de l'article L 242-5 du Code de la sécurité intérieure permettent aux forcesde sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de procéder à la captation, à l'enregistrementet à latransmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins de prévenir des atteintes àla sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurscaractéristiquesou des faits qui' s'y sont déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes,
Préfecture du Pas-de-Calais- 62-2025-09-05.00005- arrêté interpréfectoral autorisant la captation l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de la mission de lutte contre l'immigration clandestine zonenord

d'êtres humains et d'assurer la surveillance des frontières en vue de lutter contre leur franchissementirrégulier, ainsi que le secours aux personnes ;
Considérant que le 5° de l'article L 242-5 du Code de la sécurité intérieure permet aux agents des douanes,dans l'exercice de leurs missions de procéderà la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'imagesau moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la surveillance des frontières en vue delutter contre leur franchissement irrégulier ;
Considérant, d'une part, que depuis plusieurs décennies de nombreux étrangers sans titre tentent, de jourcomme de nuit, de se rendre illégalement au Royaume-Uni depuis les rivages des trois départements côtiersdu Nord, du Pas-de-Calaiset de la Somme, représentantplus de 150 km de littoral ; que pour parveniràleurs fins, les migrants ont diversifié au fil des années les moyens de franchir la Manche ou la mer du Norden utilisant aussi bien les vecteurs routiers, ferroviaires que maritimes; qu'en particulier depuis 2020, levecteur maritime avec le phénomène des « small-boats » a pris de plus en plus d'ampleur; qu'en 2024,64 800 migrants ont emprunté ce vecteur pour tenter ou rejoindre illégalement la Grande-Bretagne ;
Considérant, d'autre part, que ce phénomène, par les gains financiers qu'il procure, est désormais à lamain de réseaux de passeurs qui, très organisés dans un système mafieux de traite d'êtres humains,n'hésitent pas à mettre en péril la vie des migrants, adultes et mineurs, en les faisant embarquer toujoursplus nombreux sur des embarcations de fortune dans un espace maritime qui, concentrant désormais prèsde 20 % du trafic maritime mondial,est rendu de plus en plus dangereux en raison de sa densité d'activité;qu'ainsi, depuis 1990, près de 372 migrants ont perdu la vie en tentant de franchir irrégullérement la Manchepour rejoindre la Grande-Bretagne; qu'en particulier, le 24 novembre 2021, 27 migrants sont morts noyésaprès avoir embarqué sur un « small-boat » ; et que le nombre de migrants décédés lors de naufrages enManche ou mer du Nord en 2024 atieint des records avec 78 décès ;
Considérant, enfin, que les dispositions du Traité du 4 février 2003 entre le Gouvernement de la Républiquefrançaise et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la mise enœuvre de contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord des deux paysimposent les contrôles frontaliers de l'État de départ sur son territoire; qu'au surplus, lors de ces contrôles,les forces de sécurité intérieure sont régulièrement confrontées à des épisodes de violences entre migrantsou à leur égard (jets de pierre, dégradations de véhicules administratifs, coups portés à mains nues ou àl'aide d'armes blanches) rendant ainsi leur intervention de plus en plus complexe ;
Considérant que le secteur géographique concerné se caractérise par son étendue, par ses rivagesurbanisés, dunaires et végétalisés, ainsi que par une mer très fréquentée et agitée; que, dans cesconditions, il est matériellement impossible de prévenir le franchissement irrégulier de la frontière etd'assurer, par voie de conséquence, la lutte contre la traite d'êtres humains et le secours aux personnes,compte tenu de l'ampleur des flux, sans disposer d'une vision aérienne dynamique permettant unevisualisation en grand angle sur l'ensemblede ce périmètre, notamment pourdétecterdes regroupementsde migrants dans les zones d'attente à proximité des plages ainsi que les mises à l'eau des embarcations ;qu'il n'existe ainsi pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que les demandes portent sur l'engagement de 131 caméras aéroportées installées sur desmoyens aériens habités (avions et hélicoptères) ainsi que non habités (drones) pendantune période de troismois, étant précisé que l'emploi. de ces moyens est quotidiennement conditionné aux prévisionsmétéorologiques aériennes qui déterminentla réalisation ou la durée du vol, ainsi qu'aux velléitésde départdes migrants en « small-boats » ; que les lieux surveillés sont limités à la bande littorale continue des troisdépartements côtiers de la zone Nord, délimitée par une ligne de retrait allant jusqu'à cinq kilomètres dansles terres à compter du rivage, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des camérasviseà prévenir; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaîtpas
Considérant que le déploiement des drones des forces de sécurité intérieure est nécessaire, hors, dans cette bande littorale de retrait de cinq kilomètres du rivage, eu égard au fait que ceslieux sont difficilement accessibles par des voies carrossables en zone dunaire ou boisée et constituent deszones de regroupement et d'attente de migrants et passeurs, de livraisons ou de dissimulation des moteurset embarcations ainsi que de gonflage de celles-ci avant mise à l'eau ;
Considérant que ce déploiement est réalisé par chaque force de sécurité intérieure selon son secteur deterritoriale mais peut aussi ponctuellement s'avérer nécessaire pour des raisons opérationnellescompétencesur une extension de 2 km en secteur limitrophe afin d'éviter une rupture de détection préjudiciable auxobjectifsà atteindre ;
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Considérant que pour se soustraire aux manœuvres d'empêchements réalisées par les forces de sécuritéintérieure, de plus en plus de passeurs mettent à l'eau leurs embarcations depuis les estuaires et les fleuvescôtiers du littoral de la zone Nord et notamment ceux de la Canche, de l'Authie et de l'Aa, profitant ainsi desites de mises à l'eau plus discrets trés en retrait du littoral et d'eaux moins dangereuses à la navigationpour rallier ensuite les plages afin de permettre à des migrants en attente dans les dunes, sur les plages oumême dans l'eau, d'embarquer plus rapidement; que ces modes opératoires identifiés sous l'appellation« taxis-boats» nécessitent pour être ralentis voire empêchés une détection par des moyens aériens nonhabités le long de ces fleuves, laquelle, couplée à la mise en place de barrages nautiques, pour être efficacedoit être réalisée sur une distance de 2 km dans l'intérieur des terres à compter de chaque rive du fleuve,sans aller en profondeur du territoire, au-delà de la commune de Montreuil sur Mer pour la Canche ainsi quesans dépasser les communes de Roussent pour les berges au nord de l'Authie (Pas-de-Calais) et Nampontpour les berges au sud de l'Authie (Somme) ; doit être réalisée sur une distancede 5 km dans l'intérieur desterres à compterde chaque rive du fleuve, sans aller en profondeur du territoire, au-delà de la commune deRuminghem pour l'Aa (Pas-de-Calais) ;
Considérant de la même façon que pour se soustraire aux manœuvres d'empêchements réalisées par lesforces de sécurité intérieure, de plus en plus de passeurs stationnent les véhicules chargés de matérielnautique dans des communes éloignées du littoral et attendent l'ouverture de créneaux météorologiquesfavorables ainsi que l'allégement du dispositif d'interception des forces de sécurité intérieure pour procéder àleur livraison, que ces modes opératoires récemment identifiés justifient pour les moyens aériens habités(avions et hélicoptères) la possibilité, sur renseignements opérationnels, de procéder à des survols de labande littorale de la zone Nord sur une extension de 15 km à l'intérieurdes terres depuis le rivage;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par voie numériquepar une publication sur le site intemet des préfecturesdu Nord,du Pas-de-Calais et de la Somme, d'une publication du présent arrêté au recuell des actes administratifs de chaque
préfecture susvisée ;
Sur proposition du préfet délégué pour la défense et ta sécurité en zone Nord ;
Arrête
Article 1" La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par les directions interdépartementalesde la police nationale du Nord et du Pas-de-Calais, les groupements de gendarmerie départementaie duNord, du Pas-de-Calais et de la Somme, la région de gendarmerie des Hauts-de-France, la direction zonalede la police nationale — service zonal de la police aux frontières Nord, la direction zonale des CRS Nord sontautorisés au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biensdans les lieuxparticulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiquesou de faits qui s'y sont déroulés, à des risquesd'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains, de la surveillance des frontières en vue de lutter
contre leur franchissement irrégulieret du secours aux personnes.
La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction nationale garde-côtes desdouanes sont autorisés au titre de la surveillance des frontières en vue de lutter contre leur franchissement
iréguiler.
Les drones de la direction zonale de la police nationale — service zonal de la police aux frontières Nord sontemployés, selon les modalités décrites supra, dans le département du Nord de Bray-Dunes à Grand-Fort-Philippe, dans le du Pas-de-Calais de Oye-Plage à Conchil-le-Templeet dans le départementde la Somme de Fort-Mahonà Mers-les-Bains.
Les drones des directions interdépartementales de la police nationale du Nord et du Pas-de-Calais et desdu Nord, du Pas-de-Calaiset de la Somme, sontgroupements de gendarmerie départementalerespectivement employés, selon les modalités décrites supra, dans les secteurs soumis à leur compétenceterritoriäle du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme, et uniquement pour des raisons opérationnelles surune extension de deux kilomètres limitrophe aux secteurs de compétence territorisle.
Les hélicoptères du commandement des forces aériennes de la gendarmerie et de la direction nationalegarde-côtes des douanes sont employés, selon les modalités décrites supra, pour des survois effectués surle littoral de la zone Nord, de Bray-Dunes dans le Nord jusque Mers-les-Bains dans la Somme.
L'avion de la société Action Air Environnement, prestataire de la direction zonale de la police aux frontièresNord par la mise à disposition de moyens aériens et techniques dans le cadre d'une mission de sauvegarde
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de la vie humaine, est employé pour des survols nocturnes effectués sur le littoral de la zone Nord, de Bray-Dunes dans le Nord jusque Mers-les-Bains dansla Somme.
L'avion de l'agence européenne Frontex « SPARROW4 > effectue des survols noctumesdu littoralde lazone Nord dans le cadre d'une mission de sauvegarde de la vie humaine, décollant d'Ostende en Belgiqueet survolantla côte jusqu'au Tréport 1! peut être employé par le CROSS Gris-Nez pour des missionsSAR.
Les avions de la direction zonale de la police nationale — service zonal de la police aux frontières Nord, sontemployés pour des survols effectués sur le littoral de la zone Nord, de Bray-Dunes dans le Nord jusqueMers-les-Bains dans la Somme.
-Les drones de la direction zonale des CRS Nord sont déployés dans le cadre de leurs missions de luttecontre l'immigration clandestine sur les départements du Nord et du Pas-de-Calais,selon les modalitésdécrites supra, sur les secteurs dévolus aux directions interdépartementales de la police nationale et desgroupements de gendarmerie départementale s'agissantde forces mobiles déployablessur tout le territoire.
Article 2 — Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés àl'article 1" est fixé à 131 pour l'emploi sur les trois départements côtiers de la zone Nord, à savoir 45caméraspour le Nord, 58 pourle Pas-de-Calais et 28 pour la Somme.
Article 3 - La présente autorisation est limitée, selon les modalités d'emploi des moyens aériens définies àl'article 1, à une bande littorale continue couvrant les trois départements du Nord (depuis Bray-Dunesincluse), du Pas-de-Calais et de la Somme (jusqu'à Mers-les-Bains incluse), délimitée par une ligne deretrait de cinq kilomètres à l'intérieurdes terres et définie hors agglomération.Pour des raisons opérationnelles et sur renseignements, cette ligne de retrait est portée pour les moyensaériens habités à 15 km à l'intérieur des terres.La présente autorisation couvre une bande continue le fong de la frontière franco-belge dans ledépartement du Nord, s'étendant du littoral à l'Ouest jusqu'à la commune de Quiévrechain (incluse) à l'Est,avec une ligne de retrait portée pour les moyens aériens habités à 15 km àl'intérieurdes terres françaises.Concernant les moyens aériens non habités, la présente autorisation est étendue spécifiquement pour lesfleuves de la Canche et de l'Authie, à une bande de deux kilomètres de part et d'autre de chaque rive sansalleren profondeurdu territoire, au-delà de la communede Montreuil sur Mer pour la Canche ainsi que sansdépasser les communes de Roussent pour les berges au nord de l'Authie (Pas-de-Calais) et Nampont pourles berges au sud de l'Authie (Somme), et pour le fleuve de l'Aa, à une bande de cinq kilomètres de part etd'autre de chaque rive sans aller en profondeur du territoire, au-delà de Ruminghem (Pas-de-Calais).
Article 4 — La présente autorisation est délivrée pour une durée de 3 mois à compter de sa date depublication.
Article 5 — L'information du public est assurée par une publication sur le site internet des préfectures duNord, du Pas-de-Calais et de la Somme et d'une publication du présent arrêté au recueil des actesadministratifsde chaque préfecture susvisée.
Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmisrespectivement au préfet du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme.
Article 7 ~ Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs des préfectures du Nord, du Pas-de-Calaiset de la Somme et peut faire l'objet d'un recours devant les tribunaux administratifsde Lilleetd'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
sous-préfets, directeurs de cabinet des préfets du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme,le commandant la région de gendarmerie des Hauts-de-France, la directrice zonale de la police nationale, ledirecteur zonal des CRS Nord, le directeur du service garde-côtes des douanes sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
nee 05 SEP. 7025 amie05 SEP. 2975 tua. 05 SEP. 2025
Le préfet, Le Le préfet,y! :Rollon MO! <BLAISOT tro) Bertrand GAUME
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