AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-487
PUBLIÉ LE 12 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des
Populations de l'Aveyron / Direction
12-2025-09-10-00003 - Agrément du centre de rassemblement de SCA
CELIA à Montpeyroux d'Aveyron pour les mouvements sur le territoire
national et les échanges intracommunautaires d'équin sous le
numéro FR1292R (2 pages) Page 3
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Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2025-09-10-00003
Agrément du centre de rassemblement de SCA
CELIA à Montpeyroux d'Aveyron pour les
mouvements sur le territoire national et les
échanges intracommunautaires d'équin sous le
numéro FR1292R
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-09-10-00003 - Agrément du
centre de rassemblement de SCA CELIA à Montpeyroux d'Aveyron pour les mouvements sur le territoire national et les échanges
intracommunautaires d'équin sous le numéro FR1292R
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ExPREFETEDE L'AVEYRONLibertéÉgalitéFraternité

SERVICE SANTÉ ET PROTECTION ANIMALES,
CERTIFICATION ET ENVIRONNEMENT
Arrêté n°20250910-01 du 10 septembre 2025
Objet : Agrément du centre de rassemblement de SCA CELIA à
Montpeyroux d'Aveyron pour les mouvements sur le territoire national et
les échanges intracommunautaires d'équin sous le numéro FR1292R
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
VU les articles L. 214-14, L. 233-3, L.236-2 et suivants du code rural et de la pêche maritime ;
VU les articles R. 221-36, Art. R. 231-11, R. 233-3-1 à R.233-3-7 et R.237-2-du code rural et de la pêche
maritime ;
VU l'arrêté du 9 juin 1994 modifié relatif aux règles applicables aux échanges d'animaux vivants, de
semences et d'embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires ;
VU l'arrêté du 25 avril 2000 relatif à la certification vétérinaire dans les échanges et à l'exportation ;
VU l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des centres de rassemblement et
d'enregistrement des opérateurs commerciaux.
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de
l'Aveyron,
VU l'arrêté n° 20250317-02 du 17 mars 2025 portant nomination de M. Franck BUFFEL en qualité de
directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
VU l'arrêté n° 12-2025-03-17-00003 de la préfète de l'Aveyron portant délégation de signature à M.
Franck BUFFEL, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations de l'Aveyron,
VU l'arrêté préfectoral n° 20250317-01 du 17 mars 2025, donnant subdélégation de signature en cas
d'absence ou d'empêchement de M. Franck BUFFEL, directeur départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron,
CONSIDERANT que la demande de renouvellement présentée par l'exploitant est recevable,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations
9, rue de Bruxelles
BP 3125
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 73 52 00
Mél. :ddcspp@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-09-10-00003 - Agrément du
centre de rassemblement de SCA CELIA à Montpeyroux d'Aveyron pour les mouvements sur le territoire national et les échanges
intracommunautaires d'équin sous le numéro FR1292R
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CONSIDERANT que l'établissement dont il est exploitant remplit les conditions réglementaires de
l'arrêté ministériel du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des centres de
rassemblement et d'enregistrement des opérateurs commerciaux,
CONSIDERANT les évolutions réglementaires applicables au 1er janvier 2025 qui rendent obligatoire
le retrait du fumier plus fréquemment et les travaux nécessaires pour y répondre,
CONSIDERANT que l'entreprise SCA CELIA a réalisé la construction d'un ouvrage de stockage des
lisiers répondant à cette nouvelle obligation,
SUR proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Aveyron,

ARRETE
Article 1 er : L'agrément sanitaire numéro FR1292R pour les mouvements de bovins sur le territoire
national et pour les échanges intracommunautaires est renouvelé pour une durée de 5 ans, soit
jusqu'au 10 septembre 2030, à l'entreprise SCA CELIA enregistrée à l'établissement départemental
de l'élevage de l'Aveyron sous le numéro FR12156824 sis à Puech de Salomon Redondet – 12210
MONTPEYROUX.
Article 2 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation de l'établissement, à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions.
Article 3 : L'exploitant de l'établissement est tenu d'informer les services de l'État dès qu'intervient:
– un changement d'adresse du local,
– un changement de statut,
– une cessation d'activité,
– une transformation de l'établissement.
Article 4 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
l'article R. 233-3-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : À la demande de l'exploitant, cet agrément pourra être prolongé dès lors que
l'établissement remplira les conditions fixées par les textes réglementaires en vigueur.
Article 6 : L'arrêté préfectoral n° 20250415-01 du 15 avril 2025 est abrogé.
Article 7 : Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de l'Aveyron est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera à
l'exploitant et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 10 septembre 2025
La Chef de service santé et protection
animales,
certification et environnement
Christel ALAUZET
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Toulouse
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter
de sa notification. Le recours peut également être engagé dans les mêmes délais par voie dématérialisée
sur l'application Télérecours (https://www.telerecours.fr/).
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