RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la justice
Arrêté du 10 mars 2025portant nomination des membres au comité social d'administration spécialdu SPIP de l'Eure et Loir
Le chef d'établissement,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociauxd'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création 'des comités sociauxd'administration relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants dupersonnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées àdésigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d'administrationspéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la directioninterrégionale des services pénitentiaires de Dijon et le nombre de sièges attribué àchacune d'elles,
Arrête :
Article 1°"
Sont nommés représentants du personnel au comité social d'administration spécial d'Eure etLoir les personnes suivantes :
ORGANISATIONSSYNDICALES | MEMBRE(S) TITULAIRE(S) | MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)
| CGT MIGNOT Justine
CGT | SOURDAIN Yuna
CGT DELABROUE Diane
Article 2

Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.
Article 3
Le directeur du SPIP d'Eure et Loir est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure et Loir.
Fait le 10 mars 2025.
Le Directéur du SPIP d'Eure et Loir,
Jean-Marcellin BABIN
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