PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2025-129
PUBLIÉ LE 29 AOÛT 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires du Doubs /
25-2025-08-29-00001 - arrêté interdépartemental modifiant arrêté
interdépartemental du 09 juillet 2025 travaux de rénovation des
chaussées sur l'A36 du PR 31 au PR 45 (6 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2025-08-29-00001
arrêté interdépartemental modifiant arrêté
interdépartemental du 09 juillet 2025 travaux de
rénovation des chaussées sur l'A36 du PR 31 au
PR 45
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2025-08-29-00001 - arrêté interdépartemental modifiant arrêté
interdépartemental du 09 juillet 2025 travaux de rénovation des chaussées sur l'A36 du PR 31 au PR 45 3
Ex ExPREFET PREFETDE BELFORT DU DOUBS | Direction départementaleER CCR | des territoiresARRÊTÉ interdépartemental dun° 90-2025-08-23 - Go 5n° 25-2025-08-modificatif à l'arrêté interdépartementaln° 90-2025-07- 09-00004 et n° 25-2025-07-09-00001portant dérogation aux arrêtés préfectoraux permanentsdu Territoire de Belfort n° 90-2019-07-08-001 du 8 juillet 2019et du Doubs n° 25-2019-05-20-010 du 20 mai 2019. réglementant la circulation au droit des chantiers courants sur l'autoroute A36dans les départements du Territoire de Belfort et du DoubsTravaux de rénovation des chaussées sur l'A36 du PR 31 au PR 45
Le préfet du Territoire de Belfort Le préfet du DoubsChevalier de l'ordre national du mérite | |_ Chevalier des palmes académiques Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route et notamment l'article R 411-9 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 12 janvier 2024 nommant monsieur Rémi BASTILLE préfet du Doubs ;Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant monsieur Alain CHARRIER préfet du Territoirede Belfort ;Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, modifié parl'arrêté du 5 novembre 1992 ; . |Vu l'arrêté ministériel du 14 septembre 2023 nommant monsieur Benoît FABBRI directeurdépartemental des territoires du Doubs ;Vu l'arrêté ministériel du 20 octobre 2023 nommant monsieur Olivier CHAPPAZ directeurdépartemental des territoires du Territoire de Belfort ;Vu l'arrêté préfectoral 02/2001 du 12 novembre 2007 portant institution sur le plan degestion trafic (PGT) sur l'aire urbaine de Belfort Montbéliard ;Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 90-2019-07-08-01 du 08 juillet 2019 réglementant lacirculation au droit des chantiers courants sur l'autoroute A36 dans le département du Territoirede Belfort ;Vu l'arrêté n°25-2019-05-20-010 du 20 mai 2019 portant réglementation permanente pourl'exploitation des chantiers courants sur les autoroutes concédées à APRR dans le département duDoubs ; 1/5
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Vu l'arrété préfectoral n° 90-2024-11-25-00016 du 25 novembre 2024 portant délégation designature à monsieur Olivier CHAPPAZ, directeur départemental des territoires ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-02-21-00002 du 21 février 2025 portant délégation designature à monsieur Benoît FABBRI , directeur départemental des territoires ;Vu l'arrêté interdépartemental n° 90-2025-07- 09-00004 et n° 25-2025-07-09-00001 relatif auxtravaux de rénovation des chaussées sur |' A36 du PR 31 au PR 45 en période du 15 juillet au 12septembre 2025 ;Vu les guides techniques « signalisation temporaire » du SETRA :Routes à chaussées séparées — manuel du chef de chantier de 2002, « Conception et mise enceuvre de déviations », « Choix d'un mode d'exploitation » ;Considérant la demande en date du 20 août 2025 de monsieur le directeur d'exploitationdes Autoroutes Paris Rhin Rhône relative à l'évolution du calendrier du chantier:Considérant la nécessité d'assurer la protection des usagers, des riverains de la voiepublique, ainsi que celle des agents des autoroutes Paris Rhin Rhône et des entreprises chargéesde l'exécution des travaux, afin de réduire l'entrave à la circulation provoquée par des travaux ;Considérant que les travaux dérogent aux arrêtés permanents n° 90-2019-07-08-01 et n°25-2019-05-20-010 et à l'arrêté sur les éléments suivants :- Le chantier entraîne des déviations suite aux fermetures de bretelles du diffuseur de BelfortSud (n°12) Belfort Centre (n°13) et Sévenans (n°11), et à la coupure de l'autoroute A36 entre lesdiffuseurs n°13 et 14- L'inter distance entre chantiers peut être réduite ;- Le chantier peut entraîner des réductions de capacité pendant les jours dits « HorsChantier » ;- La briguèur de restriction peut être supérieure à 6 km;- Le chantier entraîne la fermeture d'une aire de repos pour une durée supérieure à 48 heures ;- Le trafic par voie laissée libre à la circulation pourra être supérieur à 1800 véh/h.
Sur proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture du Doubs et de monsieurle directeur départemental des territoires du Territoire de BelfortARRÊTEARTICLE 1_ L'article 1 de l'arrêté interdépartemental n° 90-2025-07-09-00004 et n° .25-2025-07-09-00001relatif aux travaux de rénovation des chaussées sur I' A36 du PR 31 au PR 45 en période du 15juillet au 12 septembre 2025 est modifié comme suit :"Sur la période du 03 septembre 2025 au 17 septembre 2025, APRR entreprend des travaux derénovation de chaussées sur A36 entre les PR 31 et PR45.Le mode d'exploitation suivra le phasage ci-dessous :
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Voie de gaucheZone Balisage BalDate et | Date et basculée Sonat mg pe 2 ; Stn eaten Wisheurede | heure | Sens | Mode d'exploitation PR PR PR . sésllen Déviationsdébut de fin . itpc | Itpc PR Fin NVG NVG| début| fin |'début| Fin | début | 54 | courante Sens1 | Sens 2K5a_| 831 | K5a
Diff N°11 ©fermé ensens 1.(bretelle Du Du03/09 | 04/09 | 43+ | 36+ | 43+ | 43+ | 38+ | d'entrée S1 36+900 /43+90021h30 | 5h30 000 | 900 | 200 | 900 | 300 | uniquement) au aude 21h30 à 43+200 |38+300|5h30Entrée : Suivre S838+ Diff N° 11500 fermé ensens 1(bretelled'entrée $1uniquement)04/09 | 05/09 P de an à 20000 'oan21h30 | 5h30 Basculement de | — au | au1 nuit, 2+1;0 Fermeture :Sens 1 sur sens 2 aire de | 46+300 |38+30037+ 39+ repos de700 100 | Dambenoisdu 04/09| 21h30 auss 46+ | 46+ 11/09 5h30Les Les 300 | 700 Fermeture |08/09 | 09/09: |. | aire de : Du Du09/09 | 10/09 repos de10/09 | 11/09 + Dambenois rtne er paths nos 46+300 |39+10021h30 | Sh30 11/09 5h30FermetureLes aire deLes Du Du15/09 | 46/09 434 a+ © | 404 | repos de 414000 |46+70016/09 17/09 000 000 800 Dambenois ..
U au
à 6h30 de z1h20 à 46+300 |42+80021h30 : 6h30
Le phasage est susceptible d'étre modifié en fonction des conditions météorologiques et/ou desproblèmes techniques de chantier.Dans cette éventualité, les phases identifiées dans le phasage ci-dessus peuvent êtrereprogrammées ou prolongées sur quatre jours glissants. Entre 2 phases de chantier (y compris leweek-end), la chaussée en travaux peut être remise en circulation sur fond de rabotage ouchaussée provisoire avec signalisation temporaire avec une limitation de vitesse à 90 km/h sur lazone considérée.Les PR sont donnés à titre indicatif et peuvent varier sensiblement en fonction des contraintes deterrain.ARTICLE 2Les autres dispositions de l'arrêté interdépartemental n° 90-2025-07-09-00004 et n° 25-2025-07-09-00001 du 9 juillet 2025 relatif aux travaux de rénovation des chaussées sur |' A36 du PR 31 auPR 45 en période du 15 juillet au 12 septembre 2025 restent inchangées.
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ARTICLE 3- | Monsieur le directeur départemental des territoires du Territoire de Belfort,- Monsieur le directeur départemental des territoires du Doubs, |Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Territoire deBelfort,- Monsieur le commandant de l'escadron départemental de sécurité routière du Doubs,- Monsieur le directeur d'exploitation des autoroutes Paris Rhin Rhône.Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie seraadressée pour information à :Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Territoire deBelfort,Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs,- Monsieur le médecin en chef du SAMU a Trévenans,- Monsieur le Responsable de JUSSIEU SECOURS à Trévenans,- Monsieur le directeur interdépartemental des routes - Est,- Monsieur le président du Conseil Départemental du Territoire de Belfort,- | Madame et Messieurs les maires des communes de Bessoncourt, Pérouse , Denney, Belfort,Danjoutin, Andelnans, Bavilliers, et Sevenans. |Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Territoire de Belfort et duDoubs.
Fait à Belfort, le 22 ass Les Fait à Besancon, le 2 assay dosPour le préfet du Territoire de Belfort Pour le préfet du Doubs et par délégationet par délégation Le directeur départemental des territoiresLe directeur départemental des territoires. du Doubsdu Territoire de Belfort
Olivier CHAPPAZ Benoit FABBR
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication : - soit d'un recours gracieux auprès du Préfet du Territoire de Belfort. La décision de rejet du recours gracieux préalable,expresse ou tacite, née du silence de l'administration à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours gracieux,peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Besançon, ce dans un délaide deux mois,- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre des Transports,Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'undes deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme du silence de l'administration pendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Besançon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internetwwuw.telerecours.fr '
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AnnexesARRÊTÉ interdépartemental n° 90-2025-08-%. ~ O00)%n° 25-2025- .
Du 03 septembre 2025 au 17 septembre 2025, APRR entreprend des travaux de rénovation dechaussées sur A36 entre les PR 31 et PR45. Les dérivations qui s'appliquent durant lesfermetures sont les suivantes :
die." ' PAA. a. Diffuseur n is¢ Sens 1 Mulhouse/Beaune:j Fermeture de la sortie venant de MulhouseSortir au diffuseur 12 et suivre $7Fermeture de l'entre vers Beauneco Suivre S8LL]a
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