RAA n°166 du 29 juin 2026

Préfecture de Loire-Atlantique – 29 juin 2026

ID 92d730e6d28b1fd9c056fa1473901d10cdb05f6975ec8bfd87621b68d48d4aba
Nom RAA n°166 du 29 juin 2026
Administration ID pref44
Administration Préfecture de Loire-Atlantique
Date 29 juin 2026
URL https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/72954/524940/file/RAA%20n%C2%B0166%20du%2029%20juin%202026.pdf
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Date de modification du PDF 29 juin 2026 à 17:10:51
Vu pour la première fois le 29 juin 2026 à 19:16:10
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=mPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 166 du 29 juin 2026

SOMMAIRE
CH - Centre Hospitalier
Avis de concours professionnel accès au grade de cadre supérieur de santé paramédical, filière infirmière.
Avis d'ouverture d'un concour externe sur titres permettant l'accès au grade de technicien supérieur
hospitalier de 2ème classe.
DDETS – Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Décision DDETS/DIRECTION/2026/13 du 29 juin 2026 portant subdélégation de signature administrative.
Décision DDETS/DIRECTION/2026/14 du 29 juin 2026 portant subdélégation de signature d'ordonnateur
secondaire.
DRDDI - Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects des Pays de la Loire-Atlantique
Décision de subdélégation de signature n° DIDDIBPDL-SUBDELSIGN-2026-22 du 29 juin 2026, prise par
Monsieur le directeur interrégional des douanes et droits indirects de Bretagne-Pays de la Loire, en suite
de l'arrêté préfectoral du 29 juin 2026.
JUSTICE - Direction de l'administration pénitentiaire – Centre pénitentiaire de Nantes
Arrêté portant délégation de signature aux Officiers du QMA et QCD– N° 122_2026 – 17 pages – qui
annule et remplace la note 106_2026 du 09.06.2026.
PREFECTURE 44
CAB – CABINET
Arrêté préfectoral n°2026-08 du 26 juin 2026 portant renouvellement d'agrément de l'activité de
domiciliation d'entreprise.
DCL – Direction de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté préfectoral du 29 juin 2026 portant désignation temporaire d'un agentde la direction de
citoyenneté et de la légalitéaux fins d'utilisation de l'applicatif budgétaire «Chorus Formulaires».
SGCD – Secrétariat général commun départemental
Décision du 29 juin 2026 d'ordonnateur secondaire délégué portant subdélégation de signature.
Arrêté portant subdélégation de signature de M. Raphaël RONCIERE, directeur du secrétariat général
commun départemental, à ses collaborateurs.
SPSN - Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
Arrêté préfectoral n° 2026/014 du 26 juin 2026 portant autorisation à mettre en circulation des petits
trains routiers touristiques sur la commune de Piriac-sur-Mer (du 04 juillet au 31 août 2026).
centre .hospitalier— AVIS DE CONCOURS PROFESSIONNEL
ACCES AU GRADE DE CADRE SUPERIEUR DE SANTE PARAMEDICAL
FILIERE INFIRMIERE
Un concours professionnel est ouvert, en application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2012-1466
du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction
publique hospitaliére, au Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur
de santé paramédical dans la filière infirmière.
Peuvent faire acte de candidature pour le concours professionnel les cadres de santé paramédicaux comptant
au moins trois ans de services effectifs dans leur grade.
Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir un mois au moins avant la date du concours
professionnel au directeur de l'établissement organisateur du concours.
A l'appui de sa demande, le candidat doit joindre les pièces suivantes en six exemplaires :
. Un dossier d'inscription (à demander par mail à : drh-recrutement@ch-saintnazaire.fr).
. Une demande d'admission à concourir sur papier libre.
. Un curriculum vitae mentionnant notamment les actions de formation suivies et, le cas échéant,
accompagné d'attestations d'emploi.
. Un dossier exposant l'expérience et le projet professionnel du candidat, ses titres et diplômes obtenus
ainsi que ses travaux réalisés jusqu'alors, accompagné des pièces justificatives correspondantes.
. La copie de la carte nationale d'identité ou passeport ou de ressortissant de l'un des états membres
de l'union européenne.
La demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2) sera sollicitée par les services RH auprès du Casier
Judicaire National.
La demande d'admission à concourir doit être envoyée à l'adresse suivante :
Madame la Directrice du C.H de Saint-NazaireDirection des Ressources Humaines11 boulevard Georges Charpak CS 2041444606 Saint-Nazaire cedex
AU PLUS TARD LE 31 août 2026 (Le cachet de la poste faisant foi)
CITE SANITAIRE GEORGES CHARPAK - CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-NAZAIREDirection des Ressources Humaines11 boulevard Georges Charpak - CS 20414 - 44606 SAINT-NAZAIRE Cedex
Æ 02.72.27.89.217

centre .hospitaliersaintnazaire
AVIS D'OUVERTURE D'UN CONCOURS EXTERNE SUR TITRES
PERMETTANT L'ACCES AU GRADE DE TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER DE 2EME CLASSE
Le centre-Hospitalier de Saint-Nazaire organise un concours externe sur titre permettant l'accès au grade de
technicien supérieur hospitalier de 2eme classe :
- 1 poste dans la spécialité recherche clinique
Les candidats doivent étre titulaires d'un dipléme sanctionnant deux années de formation technico-
professionnelle homologué au niveau Ill ou d'une qualification reconnue comme équivalente correspondantà l'une des spécialités mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 12 octobre 2011 dans l'un desdomaines correspondant aux fonctions statutairement dévolues aux techniciens supérieurs hospitaliers.
Le concours externe sur titres est constitué d'une phase d'admissibilité et d'une épreuve d'admission.
La phase d'admissibilité du concours externe sur titres consiste en la sélection, par le jury, des dossiers des
candidats qui ont été autorisés à prendre part à ce concours.Le jury examine les titres de formation en tenant compte de l'adéquation de la formation reçue à la spécialité
pour laquelle concourt le candidat ainsi que des éventuelles expériences professionnelles.
Les candidats retenus par le jury à l'issue de l'examen des dossiers sont inscrits sur une liste d'admissibilitéétablie par ordre alphabétique et aussi par spécialité lorsque le concours est ouvert pour des postes de
spécialités différentes. Cette liste fait l'objet d'un affichage dans l'établissement organisateur du concours.
Les candidats admissibles sont convoqués par courrier à l'épreuve d'admission définie à l'article 8 du présent
arrêté.
L'épreuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien à caractère professionnel avec
le jury se décomposant :— en une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury
d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un technicien supérieur
hospitalier de 2e classe notamment dans la spécialité dans laquelle il concourt ainsi que sa capacité à animer
une équipe (durée de l'exposé par le candidat : 5 minutes) ;
— en un échange avec le jury à partir d'un texte court comportant plusieurs questions techniques relatives à
la spécialité dans laquelle il concourt visant à apprécier ses connaissances, son potentiel et son
comportement face à une situation concrète (durée : 25 minutes au plus).La durée totale de l'épreuve est de 45 minutes dont 15 minutes de préparation ; cette épreuve est notée de0 à 20 (coefficient 4).
Pour cette épreuve, le jury dispose du curriculum vitae du candidat. Nul ne peut être admis si la note obtenue
à l'entretien est inférieure à 40 sur 80.
A l'issue de cet entretien, le jury établit par ordre de mérite la liste de classement des candidats
définitivement admis.
A l'appui de sa demande, le candidat doit joindre en six exemplaires les pièces suivantes :
1° Un dossier d'inscription (à demander par mail à : drh-recrutement@ch-saintnazaire.fr)
2°Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre dans laquelle, le candidat indique la
spécialité pour laquelle il souhaite concourir.
3° Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation
suivies.
CITE SANITAIRE GEORGES CHARPAK - CENTRE HOSPITALIER DE SAINT -NAZAIREDirection des Ressources Humaines11 boulevard Georges Charpak - CS 20414 - 44606 SAINT-NAZAIRE Cedex

4° Les titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire ;
5° La copie de la carte nationale d'identité ou passeport ou de ressortissant de l'un des états membres de
l'union européenne ;
6° Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pourles candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard du codedu service national ;
La demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2) sera sollicitée par les services RH auprès du Casier
Judicaire National.
La demande d'admission à concourir doit être envoyée à l'adresse suivante :
Madame la Directrice du C.H de Saint-Nazaire
Direction des Ressources Humaines
11 boulevard Georges Charpak CS 20414
44606 Saint-Nazaire cedex
AU PLUS TARD LE 31 août 2026 (Le cachet de la poste faisant foi)
Fait à Saint-Nazaire le 22 juin 2026
ENT La Directrice du Centre Hospitalier,FDP CN
, _
CITE SANITAIRE GEORGES CHARPAK'- CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-NAZAIRE
Direction des Ressources Humaines11 boulevard Georges Charpak - CS 20414 - 44606 SAINT-NAZAIRE Cedex

PRÉFET 'rection déDE LA LOIRE- 29Direction départementaleATLANTIQUE de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Décision DDETS/DIRECTION/2026/13portant subdélégation de signature administrativeMme Sabine GIRAULT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités dela Loire-Atlantique
VU l'arrêté préfectoral du 29 juin 2026 portant délégation de signature à Mme SabineGIRAULT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire-Atlantique ; |
VU l'arrêté ministériel du 20 août 2025 portant nomination dans l'emploi de directeurdépartemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire-Atlantique deM. Olivier ASSAILLY, directeur du travail ;
VU l'arrêté ministériel du 15 mai 2026 portant nomination dans l'emploi de directricedépartementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire-Atlantiquede Mme Virginie CHRESTIA-CABANNE, directrice du travail ;
DECIDE
ARTICLE 1 : En cas d'absence ou d'empêchement, subdélégation de signature est donnée àM. Olivier ASSAILLY, directeur départemental adjoint et à Mme Virginie CHRESTIA-CABANNE, directrice départementale adjointe à effet de signer au nom de Sabine GIRAULT,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire-Atlantique, lesactes et décisions contenus dans l'arrêté préfectoral susvisé ;
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, du Directeur adjoint et dela Directrice adjointe, la signature est subdéléguée, à effet de signer au nom de Mme SabineGIRAULT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire-Atlantique, les actes et décisions contenus dans l'arrêté préfectoral susvisé :
Pour le pôle « TRAVAIL » à :- M. Jacques LE MARC, Directeur du travail, responsable du pôle
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empéchement des personnes visées aux articles 1 et 2, lasignature est subdéléguée, à effet de signer au nom de Mme Sabine GIRAULT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire-Atlantique, les actes etdécisions contenus dans l'arrêté préfectoral susvisé :
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités12 bd! Vincent Gache — CS 44278 — 44203 Nantes cedex 2

Pour le pôle « TRAVAIL ET ENTREPRISES » à :- Mme Noémie MOUTON, Directrice adjointe du travail, responsable du service« Emploi-Entreprises »En cas d'absence ou d'empéchement de la responsable du service, subdélégation designature est donnée dans leur domaine d'intervention spécifique à :o Mme Nathalie TARAULT, Directrice adjointe du travail, chargée de l'activitépartielleo Mme Sylvie JAQUES, Attachée d'administration de l'État, chargée de l'activitépartielle et du service aux personneso Mme Corinne DUFEUX, Attachée d'administration de l'État, chargée de l'acti-vité partielle |- Mme Myriam CROGUENNOC, Directrice adjointe du travail, responsable de l'Unité deContrôle n°1- Mme Elodie BOSSEBOEUF, Directrice adjointe du travail, responsable de l'Unité deContrôle n° 2- M. Fabrice DAVID, Directeur adjoint du travail, responsable de l'Unité de Contrôle n°3- M. Yvan REDUREAU, Directeur adjoint du travail, responsable de l'Unité de Contrôlen°4
Pour le pôle « SOLIDARITÉS, EMPLOI, LOGEMENT » :Au sein du « Service de la Rue au Logement » à :- M. Stéphane GUIMARD, Inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale,responsable du service- Mme Stéphanie TESSIER, adjointe au responsable du service, Inspectrice de l'actionsanitaire et socialeEn cas d'absence ou d'empéchement du responsable du service ou de son adjointe,subdélégation de signature est donnée dans leur domaine d'intervention spécifiquea:- Mme Cécile GREGOIRE, Inspectrice de l'action sanitaire et sociale, responsable duLogement d'abord et de l'observation sociale- Mme Eva CHAUVIN, Inspectrice de l'action sanitaire et sociale, référenteaccompagnement des publics spécifiques et des parcours d'insertion versl'Emploi/Logement, tutrice des pupilles de l'État.- Mme Sarah DHERBOMEZ, Chargée de mission, responsable de l'hébergementd'urgence et de la veille sociale- Mme Frédérique CONNART, Attachée principale d'administration de l'État,responsable de l'accès au logement social des publics précaires- Mme Catherine ROSPAPE, Attachée principale d'administration de l'État, responsablede la prévention des expulsions- Mme Nathalie ARNOUX, Attachée d'administration de l'État, responsable du droit aulogement opposableDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités12 bd Vincent Gache — CS 44278 — 44203 Nantes cedex 2

Au sein du Service « Solidarités et accès à l'Emploi » a :- M. Rémi MORANDEAU, Directeur adjoint du travail, responsable du serviceEn cas d'absence ou d'empêchement du responsable du service, subdélégation designature est donnée dans leur domaine d'intervention spécifique à :- Mme Marie HASSED, Attachée d'administration de l'État, responsable de l'insertionpar l'activité économique- Mme Charlotte VALADIER, Attachée d'administration de l'État, responsable de l'asileet de l'intégration des étrangers- Mme Elise BONNIN, Attachée d'administration de l'État, chargée de mission accès àl'emploi des publics éloignés- Mme Isabelle LE TALLEC, Inspectrice de l'action sanitaire et sociale, responsable de laprotection de l'enfance et des publics vulnérables, tutrice des pupilles de l'État- Mme Johanna LE NEILLON, Inspectrice de l'action sanitaire et sociale, coordinatriceinspection-contrôle et pacte des solidarités, tutrice des pupilles de l'État
En cas d'absence ou d'empéchement des deux personnes susmentionnées, tutricesdes pupilles de l'État, subdélégation de signature est donnée dans leur domaine d'in-tervention spécifique, concernant les pupilles de l'État, à- Quentin MATHE, secrétaire du conseil de famille- Fanny SAIDI-BOURGEOIS, secrétaire du conseil de famille- Gaëlle BOUQUIN, secrétaire du conseil de familleselon la typologie suivante :- autorisations pour activités et loisirs habituelles et non à risque- autorisations pour déplacements hors du département avec encadrement- inscriptions relevant de la vie quotidienne : crèche, garderie, restauration,périscolaire- autorisations pour le suivi médical habituel, régime habituel, vaccinationobligatoire et rappels- scolarité : redoublements, orientation scolaire, à l'exception des incidents graves(Conseils de discipline...)- signature demande d'orientation à la MDPH- divers actes administratifs : demande carte d'identité et passeport, autorisation desortie de territoire, signatures contrats de travail et apprentissage, convention destage- activités bancaires courantes : ouverture de compte courant et livrets (produitsbancaires usuels) |- déplacements en modes de transport collectifs sur le territoire national- droit à l'image et publication de photo avec accord du jeune
12 bd Vincent Gache — CS 44278 — 44203 Nantes cedex 2

Pour le Conseil Médical à :- Mme Françoise BAYLE, Inspectrice de l'action sanitaire et sociale, responsable de lacellule instances médicales et de l'aide alimentaire
ARTICLE 4 : la décision DDETS/DIRECTION/2026/10 portant subdélégation de signatureadministrative en date du 15juin 2026 est abrogée.
ARTICLE 5 : La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire-Atlantiqueest chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.La notification de la présente décision sera adressée, à titre d'exécution, aux fonctionnairesconcernés.
Nantes, le 29 juin 2026
La directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités dela Loire-Attantique
12 bd Vincent Gâche — CS 44278 — 44203 Nantes cedex 2

~ PREFETATLANTIUE | Direction départementaleLiberté de l'emploi, du travail et des solidaritésÉgalitéFraternité
Décision d'ordonnateur secondaire DDETS/DIRECTION/2026/14
portant subdélégation de signature
Mme Sabine GIRAULT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésde la Loire-Atlantique
VU l'arrêté préfectoral du 29 juin 2026 portant délégation de signature à Mme SabineGIRAULT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laLoire-Atlantique ;
VU l'arrêté ministériel du 20 août 2025 portant nomination dans l'emploi de directeurdépartemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire-Atlantiquede M. Olivier ASSAILLY, directeur du travail ;
VU l'arrêté ministériel du 15 mai 2026 portant nomination dans l'emploi de directricedépartementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de la. Loire-Atlantique de Mme Virginie CHRESTIA-CABANNE, directrice du travail ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Subdélégation de signature est donnéeM. Olivier ASSAILLY, directeurdépartemental adjoint et à Mme Virginie CHRESTIA-CABANNE, directrice départementaleadjointe à effet de signer toutes les pièces relatives à l'exercice de la compétenced'ordonnateur secondaire délégué confiée à Sabine GIRAULT, directrice départementalede l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire-Atlantique par l'arrêté préfectoral sus-visé.
ARTICLE 2 : Subdélégation de signature est donnée, à effet de signer toutes les piècesrelatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué des recettes etdes dépenses de l'État, en cas d'absence ou d'empêchement des personnes citées àl'article 1, aux personnes suivantes :- M. Stéphane GUIMARD, Inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale,responsable du « service de la rue au logement »- Mme Stéphanie TESSIER, Inspectrice de l'action sanitaire et sociale, adjointe auresponsable du « service de la rue au logement »
Direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités12 bd Vincent Gache — CS 44278 — 44208 Nantes cedex 2

- M. Rémi MORANDEAU, Directeur adjoint du travail, responsable du service« Solidarités et accès à l'emploi » |
ARTICLE 3 : Subdélégation de signature est donnée, à effet de signer toutes les piècesrelatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué des recettes etdes dépenses de l'État, en cas d'absence ou d'empêchement des personnes citées àl'article 1 et 2, aux personnes suivantes :- Mme Cécile GREGOIRE, Inspectrice de l'action sanitaire et sociale, responsable dulogement d'abord et de l'observation sociale- Mme Eva CHAUVIN, Inspectrice de l'action sanitaire et sociale, référenteaccompagnement des publics spécifiques et des parcours d'insertion versl'Emploi/Logement, tutrice des pupilles de l'Etat- Mme Isabelle LE TALLEC, Inspectrice de l'action sanitaire et sociale, responsable dela protection de l'enfance et des publics vulnérables, tutrice des pupilles de l'État- Mme Sarah DHERBOMEZ, Chargée de mission, responsable de l'hébergementd'urgence et de la veille sociale- Mme Charlotte VALADIER, Attachée d'administration de l'État, responsable del'asile et de l'intégration des étrangers- Mme Johanna LE NEILLON, Inspectrice de l'action sanitaire et sociale, coordinatriceinspection-contrôle et pacte des solidarités, tutrice des pupilles de l'État- Mme Françoise BAYLE, Inspectrice de l'action sanitaire et sociale, responsable de lacellule instances médicales et de l'aide alimentaireL'annexe 1 à la présente décision contient les spécimens de signature des agents ayantdélégation de signature en tant qu'ordonnateur secondaire délégué.
ARTICLE 4 - Coeur Chorus : Des licences Coeur Chorus sont attribuées aux agentsmentionnés en annexe 2, à effet d'utiliser l'application, dans la limite des droits liés à leurlicence :En qualité de Responsables d'Unité Opérationnelle (RUO) pour les programmes suivants :
Pour
- BOP 104 « Intégration et accès à la nationalité »- BOP 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat »- BOP 157 « Handicap et dépendance »- BOP 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnesvulnérables »- BOP 183 « Protection maladie »- BOP 303 « Immigration et asile »- BOP 304 « Inclusion sociale et protection des personnes »- BOP 364 « Cohésion » du plan de relanceles actes suivants :- La réception et l'allocation des crédits subdélégués par le responsable de budgetopérationnel de programme (RBOP) et le suivi du budget (autorisations d'engagementet crédits de paiement) de I'UO.- L'exécution de la dépenses: l'engagement juridique, la constatation du service fait,la liquidation (demande de paiement)
Direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités12 bd Vincent Gâche — CS 44278 — 44208 Nantes cedex 2

- Le traitement des immobilisations- Le traitement des recettes non fiscales- Les travaux de fin de gestionPour la consultation des données Coeur Chorus pour tous les BOP ;ARTICLE 5 - Chorus Formulaires : Subdélégation de signature est donnée aux agentsmentionnés en annexe 3, a effet de procéder dans |l'application Chorus Formulaires à_l'ordonnancement secondaire délégué des recettes et des dépenses de l'État, dans leslimites de leurs attributions et des crédits délégués, pour exécuter :- Les demandes d'engagement juridique- Les constatations et certifications du service fait- Les ordres de payer
ARTICLE 6 - Chorus DT: Sont habilités à valider dans Chorus DT les ordres de mission, lesétats de frais et les factures dans la limite de leurs attributions, les agents mentionnés àl'annexe 4 de la présente décision.ARTICLE 7 - Carte achat : Subdélégation de signature est donnée aux utilisateurs ci-dessous à l'effet d'engager les dépenses de la DDETS 44 à l'aide de la carte achat et d'encontrôler l'utilisation :- M. Olivier ASSAILLY, directeur adjoint |- Mme Virginie CHRESTIA-CABANNE, directrice adjointe
ARTICLE 8 : La décision d'ordonnateur secondaire DDETS/DIRECTION/2026/11 portantsubdélégation de signature en date du 15juin 2026 est abrogée.
ARTICLE 9 : Ampliation de cette décision sera, dès sa signature, adressée au préfet de larégion des Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique et à la directrice régionale desfinances publiques des Pays de la Loire et de la Loire-Atlantique.
ARTICLE 10 : La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laLoire-Atlantique est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.La notification de la présente décision sera adressée, à titre d'exécution, auxfonctionnaires concernés. Nantes, le 29 juin 2026La directrice départementale del'emploi, du travail et des solidaritésde la PT pew
CLSabine!GIRAUTLCDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités12 bd Vincent Gâche — CS 44278 — 44208 Nantes cedex 2

ANNEXE1SPECIMEN DE SIGNATURESa la subdélégation de signature en tant qu'ordonnateur secondaire délégué, accordée parSabine GIRAULT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laLoire-Atlantique
Olivier ASSAILLYDirecteur adjoint Virginie CHRESTIA-CABANNEDirectrice adjointe
a
ya
Stéphane GUIMARDInspecteur hors classe de l'action sanitaire etsociale, responsable du Service de la Rue auLogement
~Stéphanie TESSIERInspectrice de l'action sanitaire et sociale,adjointe au responsable du Service de la Rueau Logement
a =ad
akeRémi MORANDEAUDirecteur adjoint du travail, responsable duService « Solidarités et accès à l'emploi » Isabélle LE TALLECInspectricede l'action sanitaire et sociale,responsable de la protection de l'enfance etdes publics vulnérables, tutrice des pupillesde l'État
SK
TMJohanna LE NEILLONInspectrice de l'action sanitaire et sociale,coordinatrice inspection-contrôle et pactedes solidarités, tutrice des pupilles de l'État
Cécile GREGOIRE"Inspectrice de l'action sanitaire et sociale,responsable « Logement d'abord etobservation sociale »
Eva CHAUVINInspectrice de l'action sanitaire etsociale, référente accompagnementdes publics spécifiques et des parcoursd'insertion vers l'Emploi/Logement
Charlotte VALADIER:Attachée d'administration de l'Etat,responsable de l'Asile et de l'Intégration desétrangers
——Francoise BAYLEInspectrice de l'action sanitaire et sociale,responsable de la Cellule instancesmédicales et de l'aide alimentaire
Sarah DHERBOMEZchargée de mission, responsable de_ l'Hébergement d'Urgence et de la VeilleSociale
A"a
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités12 bd Vincent Gâche — CS 44278 — 44203 Nantes cedex 2

ANNEXE 1 (suite)SPECIMEN DE SIGNATURESà la subdélégation de signature en tant qu'ordonnateur secondaire délégué, accordée parSabine GIRAULT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laLoire-Atlantique\
Eva CHAUVIN —Inspectrice de l'action sanitaire et oo asociale, tutrice des pupilles de l'Etat _ in
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités12 bd Vincent Gâche — CS 44278 — 44203 Nantes cedex 2

ANNEXE 2
a la subdélégation de signature en tant qu'ordonnateur secondaire délégué, accordée parSabine GIRAULT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laLoire-AtlantiqueCoeur ChorusListe des habilitations à la DDETS 44
Utilisateur Coeur Chorus | Type de | SignatureNom Prénom Service licenceGALLION Céline Service de la Rue au RUO fs- [Logement "a
BERHOUN Nathalie |Service de la Rue au RUO iLogement —>. wo
GOULAMHOUSSEN |Rézina |Service de la Rue au RUO . \Bow,_|Logement
PINAU Patricia Service de la Rue au RUOLogement
LE SAUCE Vanessa Service de la Rue au RUOLogement
LEQUIMENER Aurélie Service Solidarités et RUOaccès à l'emploi
SAIDI-BOURGEOIS Fanny Service Solidarités et RUO _, «|accès à l'emploi Ce|
BOUCHER Aurélia Cellule instances RUO h 7médicales |
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités12 bd Vincent Gâche — CS 44278 — 44203 Nantes cedex 2

ANNEXE 3
a la subdélégation de signature en tant qu'ordonnateur secondaire délégué, accordée parSabine GIRAULT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laLoire-AtlantiqueChorus FormulairesListe des habilitations à la DDETS 44
Utilisateur Chorus Formulaires Type SignatureNom Prénom Service delicenceGALLION Céline Service de la Rue au RUO €Logement DD
BERHOUN Nathalie Service de la Rue au RUO aLogement û 7
GOULAMHOUSSEN |Rézina Service de la Rue au RUOLogement
PINAU Patricia Service de la Rue au RUOLogement
WARIN Gaelle Service de la Rue au RUOLogement
LE SAUCE Vanessa Service de la Rue au RUOLogement
CHERRATE Asma Service de la Rue au RUO \ ~Logement | toy, le,MATHE Quentin Service Solidarités et accès RUO ZS,à l'emploi CAFDE
LEQUIMENER Aurélie Service Solidarités et accès |RUO {a l'emploi ab =
SAIDI-BOURGEOIS Fanny Service Solidarités et accès |RUOà l'emploi Ski]BOUCHER Aurélia Instances médicales RUO any
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités12 bd Vincent Gache — CS 44278 — 44203 Nantes cedex 2

ANNEXE 4a la subdélégation de signature en tant qu'ordonnateur secondaire délégué, accordée parSabine GIRAULT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laLoire-AtlantiqueChorus DTListe des habilitations à la DDETS 44Valideur hiérarchique 1 (VH1) et gestionnaire Ordre deMission (OM) Profil signatureNom Prénom Fonction/service d'habilitationASSAILLY Olivier Directeur adjoint VH1-OM [1
CHRESTIA- [Virginie Directrice adjointe VH1-OMCABANNEGUIMARD __ /|Stéphane Responsable du Service |VH1-OM'de la Rue au LogementTESSIER Stéphanie Adjointe au responsable |VH1-OM: du Service de la Rue auLogementGREGOIRE Cécile Responsable « Logement |VH1-OMd'abord et observationsociale »CONNART Frédérique |Responsable « Accès au |VH1-OMlogement social despublics prioritaires »ARNOUX Nathalie Responsable « Droit AU |VH1-OMLogement Opposable »ROSPAPE Catherine |Responsable « Prévention |VH1-OMdes expulsions »DHERBOMEZ {Sarah Responsable de VH1-OMl'Hébergement d'Urgenceet de la Veille SocialeVALADIER Charlotte (Responsable de l'asile et |VH1-OMde l'intégration desétrangersMORANDEAU Rémi Responsable du Service /|VH1-OMSolidarités et accès àl'EmploiHASSED Marie Responsable de I'Insertion|VH1-OM lypar l'Activité Economique SSBAYLE Françoise |Responsable « Conseil |VH1-OM [Médical et aide = 1alimentaire »
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités12 bd Vincent Gâche — CS 44278 — 44203 Nantes cedex 2

ANNEXE 4 (suite)à la subdélégation de signature en tant qu'ordonnateur secondaire délégué, accordée parSabine GIRAULT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laLoire-AtlantiqueChorus DTListe des habilitations à la DDETS 44
Valideur hiérarchique 1 (VH1) et gestionnaire Ordrede Mission (OM) Profil signatureNom Prénom Fonction/service d'habilitation
LE MARC Jacques Responsable du pôle VH1-OM« Travail »CHEYPE Mathilde Responsable du service |VH1-OMdes renseignements endroit du travailMOUTON Noémie Responsable du service |VH1-OM[Emploi-EntreprisesDAVID Fabrice Responsable d'unité de |VH1-OMcontrôleBOSSEBOEUF |Elodie Responsable d'unité de VH1-OMcontrôleREDUREAU Yvan Responsable d'unité de |\VH1-OMcontrôle |
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités12 bd Vincent Gâche — CS 44278 — 44203 Nantes cedex 2

ANNEXE 4 (suite)a la subdélégation de signatureen tant qu'ordonnateur secondaire délégué, accordée parSabine GIRAULT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laLoire-AtlantiqueChorus DTListe des habilitations à la DDETS 44Valideur hiérarchique 1 (VH1) ét gestionnaire Ordrede Mission (OM) L Profil signatureNom Prénom |Fonction/service d'habilitationCROGUENNOC Myriam [Responsable d'unité de |VH1-OMcontrôle =
hf
Direction départementale de l'emplai, du travail ét des solidarités12 bd Vincent Gache — CS 44278 — 44203 Nantes cedex 2

ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Direction générale des douanes
et droits indirects
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE BRETAGNE-PAYS DE LA LOIRE
DECISION DIDDIBPDL-SUBDELSIGN-2026-22
portant subdélégation de signature
pour le BOP 723
Vu l'arrêté de la secrétaire générale de la préfecture de l a Loire-Atlantique du 29
juin 2026 portant délégation de signature à M onsieur Claude LE COZ , direct eur
interrégional des douanes et droits indirects de Bretagne-Pays de la Loire ;
DECIDE
Article 1 : Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté de la secrétaire
générale de la préfecture de la Loire-Atlantique du 29 juin 2026, subdélégation de
signature est accordée aux personnes désignées ci-après :
- Mme Sylvie VAN DAELE,
administratrice des douanes, adjointe au directeur interrégional ;
- Mme Françoise GODIVEAU,
directrice des services douaniers, cheffe du pôle logistique et
informatique ;
- Mme Carine Le JONCOUR,
contractuelle de catégorie A, adjointe à la cheffe du pôle logistique et
informatique ;
- Mme Hélène SATO,
inspectrice au pôle logistique et informatique ;
-Mme Christel FLAGEUL,
inspectrice au pôle logistique et informatique ;
- Mme Sabrina LAIMENE,
inspectrice au pôle logistique et informatique ;
- M. Cyrille HEIMANN,
inspecteur au pôle pilotage, performance et contrôle interne.
1 / 3
Article 2 : La présente décision abroge et remplace la décision de subdélégation
de signature d u directeur interrégional des douanes et droits indirects de
Bretagne-Pays de la Loire n° 2025-18 du 5 juin 2025.
Article 3 : La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Loire-Atlantique.
Fait à Nantes, le 29 juin 2026
Le directeur interrégional,
signé par
Claude LE COZ
2 / 3
Mme Sylvie VAN DAELE
Signature Paraphe
Mme Françoise GODIVEAU
Signature Paraphe
Mme Carine Le JONCOUR
Signature Paraphe
Mme Hélène SATO
Signature Paraphe
Mme Christel FLAGEUL
Signature Paraphe
Mme Sabrina LAIMENE
Signature Paraphe
M. Cyrille HEIMANN
Signature Paraphe
3 / 3
Eu Direction généraleMINISTERE de l'administration pénitentiaire
DE LA JUSTICE
LibertéÉgalitéFraternité
Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Rennes
Centre Pénitentiaire de Nantes
N° 122_2026 - Sec DIR-IC
Annule et remplace la note n°106_2026 du 09.06.2026
À Nantes,
Le 25 juin 2026
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;
Vu l'arrêté du Ministre d'État, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 06 mai 2024 portant
nomination de Monsieur Dieudonné MBELEG, directeur des services pénitentiaire à compter du 1°
juillet 2024 en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Nantes ;
Vu l'arrêté du Garde. des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 05 juillet 2024 portant
nomination et prise de fonction de Monsieur Pascal VION en qualité de directeur interrégional des
services pénitentiaires Grand Ouest à compter du 1er octobre 2024 ;
Vu le décret n°2025-620 du 8 juillet 2025 relatif aux quartiers de lutte contre la criminalitéorganisée, à l'anonymat des personnels de l'administration pénitentiaire et modifiant le code
pénitentiaire ;
Vu la décision du Directeur Général de l'Administration Pénitentiaire du 1° juin 2026 portant
délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 02 juin 2026 de Monsieur Pascal VION, Directeur Interrégional des Services
Pénitentiaires Grand Ouest, portant délégation de signature à Monsieur Dieudonné MBELEG en
qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Nantes ;
Monsieur Dieudonné MBELEG, chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Nantes
ARRETE :

Article 1°: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur BERNARD Eric, Capitaine
du Quartier Centre de Détention du Centre Pénitentiaire de Nantes aux fins de signer tout arrété,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans
le'tableau ci-joint.
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur DURAND Arnaud, Capitaine
du Quartier Centre de Détention du Centre Pénitentiaire de Nantes, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans
le tableau ci-joint.
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur FERRON Nicolas, Capitaine
du Quartier Centre de Détention du Centre Pénitentiaire de Nantes, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dansle tableau ci-joint.
Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur GUICHETEAU Grégory,
Capitaine, Délégué Local du Renseignement Pénitentiaire du Centre Pénitentiaire de Nantes, aux
fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint, uniquement lors de ses périodes de permanences à
l'établissement.
Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur LE COGUIC David, Capitaine
du Quartier Centre de Détention du Centre Pénitentiaire de Nantes, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans
le tableau ci-joint.
Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur MOUOPOCK DOM Bertin,
Commandant du Quartier Centre de Détention du Centre Pénitentiaire de Nantes, aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame PAUL Régine, Capitaine du
Quartier Centre de Détention du Centre Pénitentiaire de Nantes, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans
le tableau ci-joint.
Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur TAURINES Yvan, Capitaine
du Quartier Centre de Détention du Centre Pénitentiaire de Nantes, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans
le tableau ci-joint.
Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame DIEYE Marième, Capitaine
du Quartier Centre de Détention du Centre Pénitentiaire de Nantes; aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans
le tableau ci-joint.
Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à compter du 07 juillet 2026 à Madame
GAIGNARD Léana, Capitaine du Quartier Centre de Détention du Centre Pénitentiaire de Nantes,
aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice
des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame BONCOEUR Alissia,
Capitaine du Quartier Maison d'Arrêt du Centre Pénitentiaire de Nantes, aux fins de signer tout
2

arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame LE GAUDU Mélanie,
Capitaine du Quartier Maison d'Arrêt du Centre Pénitentiaire de Nantes, aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.
Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame LEGERON Leslie, Capitaine
du Quartier Maison d'Arrét du Centre Pénitentiaire de Nantes, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans
le tableau ci-joint.
Article 14 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame MEHEUST Céline, Capitaine
du Quartier Maison d'Arrêt du Centre Pénitentiaire de Nantes, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans
le tableau ci-joint.
Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur PAGENAUD Stéphane,
Capitaine du Quartier Maison d'Arrêt du Centre Pénitentiaire de Nantes, aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur THIEBAUD Nicolas,
Capitaine de la Structure d'Accompagnement vers la Sortie du Centre Pénitentiaire de Nantes, auxfins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur GIBOUIN Thierry, Capitaine,
Responsable SDA du Centre Pénitentiaire de Nantes, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 18: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de la
Loire Atlantique dans lequel l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement
pénitentiaire.
NLe chef d'établissement,

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| |PRÉFET CABINETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°2026-08 PORTANT AGREMENT DE L'ACTIVITÉ DE DOMICILIATION D'ENTREPRISESAS GRAND OUEST IMMOBILIER
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à laprévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et definancement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment les articles L123-10 à L.123-11-8 et R123-166-1 à R123-171;
VU le code monétaire et financier, notamment les articles L. 561-2, L.561-37 à L.561-43 etR.561-39 à R.561-50 ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation dusystème financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,notamment les articles 9 et 20;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;VU le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôledurespect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et lefinancement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9°, et 15 ° de l'articleL.561-2 du code monétaire et financier et relatif à la commission nationale des sanctions(articles R.561-43 à R.561-50 du code monétaire et financier) ;
VU le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliatairesd'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou aurépertoire des métiers (articles R123-166-1 à R123-166-5 du code de commerce) ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la régiondes Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU le décret du 07 juin 2023 nommant Mme Marie ARGOUARC'H, sous-préfète, directricede cabinet du préfet de la région des Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;

VU l'arrêté du 31 mai 2024 donnant délégation de signature à Mme Marie ARGOUARC'H,directrice de cabinet du préfet de la région des Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique;
VU l'arrêté ministériel du 17 octobre 2025 portant nomination de M. Bruno FOREST,conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur adjoint de cabinet dupréfet de la région des Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique-directrice dessécurités;
VU l'arrêté du 16 avril 2026 portant délégation de signature à M. Bruno FOREST, conseillerd'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur adjoint de cabinet du préfet de larégion des Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique-directeur des sécurités ;
CONSIDÉRANT que le dossier présenté par la SAS GRAND OUEST IMMOBILIER, dont lesiège social est situé au 8 rue James Joule, bâtiment A, 4 ème étage, à Rezé (44 000), etreprésentée par M. Patrice DALIFARD, président et gérant de la SARL HDP, elle-mêmeprésidente de la SAS GRAND OUEST IMMOBILIER, M. Jérôme FROUIN, directeur général dela SAS GRAND OUEST IMMOBILIER, M. Yohann MOUILLE, directeur général de la SASGRAND OUEST IMMOBILIER et M. Paul MARCHAND, directeur général de la SAS GRANDOUEST IMMOBILIER, est conforme aux dispositions du décret du 30 décembre 2009 ;
SUR la proposition de monsieur le directeur adjoint de cabinet,
ARRETE,Article 1°: La SAS GRAND. OUEST IMMOBILIER, immatriculée au RCS de Nantes sous lenuméro SIRET 978 924 462 est autorisée à exercer l'activité de domiciliation pour sonétablissement principal situé 8 rue James Joule, bâtiment A, 4 ème étage, à Rezé (44 000) :
Cet agrément est délivré sous le n° 44-26-08;
Article 3: L'agrément est accordé pour une durée de six ans à compter de la notification duprésent arrété.
Article 4 : Tout changement substantiel dans les indications prévues à l'article R123-66-2 ducode de commerce et toute création d'établissement secondaire par l'entreprisedomiciliataire sont portés à la connaissance du préfet de la Loire-Atlantique, dans lesconditions prévues à l'article R123-66-4 du même code.
Article 5 : Dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de l'article R 123-66-2 du code decommerce ne sont plus respectées, l'agrément est suspendu ou retiré.
Article 6: Le conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, M. FOREST,directeur adjoint de cabinet du préfet de la région des Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, directeur des sécurités, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique et dontcopie sera adressée à l'entreprise concernée. |

Nantes, 26/06/2026
Le préfet,pour le préfet et par délégation,le directeur adjoint de cabinet
Bruno FOREST
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dansun délai de deux mois à compter de sa notification, soit par courrier adressé au 6, allée de l'île Gloriette —CS 24111 - 44041 Nantes cedex, soit par voie électronique sur le site Télé recours citoyen (https://www.citoyens.telerecours.fr).

Préfecture de la Loire-Atlantique02 40 41 20 20prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6 quai Ceineray- BP 33515 - 44035 NANTES Cedex 1

PREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
Préfecture de la Loire-Atlantique
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Arrêté portant désignation temporaire d'un agent
de la direction de citoyenneté et de la légalité
aux fins d'utilisation de l'applicatif budgétaire « Chorus Formulaires »
LA SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE LA PRÉFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE CHARGÉE DE
L'ADMINISTRATION DE L'ÉTAT DANS LE DÉPARTEMENT
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 modifiée de simplification et de clarification du droit et
d'allègement des procédures, notamment l'article 12;
VU l'article L221-2 du code des relations entre le public et l'administration;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment l'article 45 ;
VU le décret du 10 février 2025 nommant Mme Dominique YANI, secrétaire générale de la
préfecture de la Loire-Atlantique;
VU l'arrêté préfectoral du 12 mars 2026 p ortant organisation des services de la préfecture de la
Loire-Atlantique et répartition des attributions entre ses services ;
VU l'arrêté du 29 juin 2026 portant délégation de signature à M. Guillaume FROUIN, Directeur de la
citoyenneté et de la légalité, notamment ses articles 1er et 8 ;
VU les trois conventions de délégation de gestion des 7 et 12 mai 2026 conclues entre les préfets
de Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe, délégants, et le préfet de la Loire-Atlantique,
délégataire portant création du Pôle technique interdépartemental de paiement contentieux
(44-49-53-72) ;
VU l'arrêté portant désignation temporaire d'un agent de la direction de citoyenneté et de la
légalité aux fins d'utilisation de l'applicatif budgétaire « Chorus Formulaires » du 21 mai 2026
CONSIDÉRANT le surcroît d'activité au sein du service juridique régional, généré d'une part, par la
saisie sur Chorus Formulaires des dossiers des recettes non fiscales (RNF) dans le cadre de l'objectif 7
du plan ministériel de modernisation de la fonction financière (P2M2F) 2025/2026 et, d'autre part, par
la création au 15 mai 2026 du Pôle technique interdépartemental de paiement de la dépense
contentieuse (44-49-53-72) pour répondre à la hausse de 53,63 % du nombre de dossiers de paiement
contentieux sur le périmètre de l'UO 216 constatée entre 2018 et 2025 et au besoin de
professionnalisation pour répondre à l'obligation de procéder à l'exécution financière des décisions de
justice dans les deux mois suivant leur prononcé;
1/2

Le directeur de la citoyenneté égalité,
CONSIDÉRANT la nécessité de soutien d'un agent contractuel de la direction de la citoyenneté et de
la légalité pour permettre au service juridique régional d'accomplir sa mission budgétaire et
financière ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la continuité de la mission d'exécution financière des décisions
de justice ;
SUR proposition du chef du service juridique régional;
A R R Ê T E
Article 1 er : Mme Laurie DAUSSE, agente contractuelle affectée au service juridique régional (DCL1) du
1er mai au 31 décembre 2026, est autorisée, pour nécessité de service et en appui au service juridique
régional, pour le restant à courir de l'année 2026, à effectuer toutes les opérations nécessaires sur
l'application informatique financière de l'État « Chorus formulaires », pour traiter les dossiers de
recettes non fiscales avec ou sans rétablissement de crédits relevant du périmètre du centre financier
0216-CAJC-DR44, ainsi que les dossiers de recettes liées au r ecouvrement, auprès des locataires
défaillants, des indemnisations versées par l'État dans le cadre de la procédure des expulsions locatives
(domaine fonctionnel 0216-06-01) couvrant le périmètre de la Loire-Atlantique, du Maine-et-Loire, de la
Mayenne et de la Sarthe.
Article 2 : Mme Laurie DAUSSE est également autorisée, pour nécessité de service, sur cette même
période, à effectuer toutes les opérations nécessaires sur l'application informatique financière de l'État
« Chorus formulaires » pour traiter les engagements juridiques hors marché et les demandes de
paiement se rapportant à l'exécution financière des décisions de justice et des protocoles
transactionnels relevant du périmètre du centre financier 0216-CAJC-DR44 pour la Loire-Atlantique,
pour le Maine-et- Loire, pour la Mayenne et pour la Sarthe.
Article 3 : l'arrêté du 21 mai 2026 portant désignation temporaire d'un agent de la direction de
citoyenneté et de la légalité aux fins d'utilisation de l'applicatif budgétaire « Chorus Formulaires » est
abrogé
Article 5 : La chef du service juridique régional est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera
applicable à compter du 29 juin 2026, jour de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Loire-Atlantique. Copie en sera communiquée au Centre de services partagés régional
Chorus et à la direction régionale et départementale des finances publiques des Pays-de-la-Loire et de
Loire-Atlantique.
Nantes le 29 juin 2026
Pour la secrétaire générale
chargée de l'administration de l'État dans le département
et par délégation,
2/2

PREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général
Commun Départemental
Décision d'ordonnateur secondaire délégué portant subdélégation de signature
M. Raphaël RONCIERE, directeur du secrétariat général commun
de la Loire-Atlantique
VU l'article L. 221-2 du code des relations entre le public et l'administration ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Raphaël RONCIERE,
directeur du secrétariat général commun de la Loire-Atlantique, en qualité d' ordonnateur secondaire
délégué et de responsable de budget opérationnel de programme (RBOP) délégué ;
DÉCIDE
Article 1 : Subdélégation de signature est donnée à Madame Julie PAPIN-MARCHAND, directrice
adjointe du secrétaire général commun de la Loire-Atlantique à effet de signer toutes les pièces
relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué confiée à
Monsieur Raphaël RONCIERE par arrêté préfectoral du 29 juin 2026 à l'exception des pièces relatives
aux marchés publics dont la subdélégation est précisée à l'article 9.
ARTICLE 2 : Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toutes les pièces relatives à
l'exercice de la compétence d'ordonnancement secondaire délégué des recettes et dépenses de l'État,
aux personnes suivantes, dans leur domaine d'intervention spécifique, ou à titre de suppléance
réciproque, ou d'intérim, à l'exception des pièces relatives aux marchés publics dont la subdélégation
est précisée à l'article 9 :
 Madame Amélie LECOQ, cheffe de la Mission Transversale (MT)
 Madame Jeanne MESNIL, cheffe du service des ressources humaines (SRH)
 Madame Nathalie HÉBRAUD BÉTHENCOURT, cheffe du Service Programmation, Budget, Achats
et Relation Usager (SPBARU)
 Madame Stéphanie DENANT-BOEMONT cheffe du Service Immobilier et Logistique (SIL)
 Monsieur Gabriel TOLLAFIELD, chef du Service des Systèmes d'Information et de
Communication (SSIC).
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Raphaël RONCIERE, de
Madame Julie PAPIN-MARCHAND et des chefs de service auxquels ils sont rattachés, la subdélégation
de signature à l'effet de signer toutes les pièces relatives à l'exercice de la compétence
d'ordonnancement secondaire délégué des recettes et dépenses de l'État, à l'exception des pièces
relatives aux marchés publics dont la subdélégation est précisée à l'article 9, est également donnée aux
responsables :
 de la filière financière :
◦ Monsieur Benoit BON
◦ Monsieur Hervé LAURENDEAU
◦ Madame Séverine VISONNEAU
◦ Madame Sandra LEFAURE
 de la filière des ressources humaines, pour les actes relatifs au versement de rémunération,
salaires et indemnités :
◦ Madame Amélie PRIOU
◦ Madame Céline BOUHIER
◦ Madame Laurence LE SANN
◦ Madame Emeline BONNEREAU
1
◦ Madame Elise COUFFIN
◦ Madame Maud POUPARD
◦ Monsieur Jérôme CERLATI
ARTICLE 4 – Cœur Chorus : Des licences Cœur Chorus sont attribuées aux agents mentionnés en
annexe 1, à l'effet d'utiliser l'application, dans la limite des droits liés à leur licence :
• en qualité de Responsable de Budget Opérationnel de Programme (RBOP) délégué pour les
programmes suivants :
◦ programme 207 – Sécurité et éducation routières
◦ programme 354 – Administration territoriale de l'État
•
pour les actes suivants :
◦ recevoir les crédits
◦ mettre à disposition les crédits aux responsables d'unités opérationnelles chargés de
l'exécution
◦ procéder à des ré-allocations en cours d'exercice budgétaire
◦ procéder aux restitutions de crédits.
• en qualité de Responsable d'Unité Opérationnelle (RUO) pour les programmes suivants :
◦ Programme 113 – Paysages, eau et biodiversité
◦ Programme 135 – Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
◦ Programme 181 – Prévention des risques
◦ Programme 205 – Affaires maritimes
◦ Programme 206 – Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
◦ Programme 207 – Sécurité et éducation routière
◦ Programme 215 – Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
◦ Programme 216 – Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
◦ Programme 217 – Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et
de la mobilité durables
◦ Programme 348 – Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-
occupants
◦ Programme 349 – Fonds pour la transformation de l'action publique (UO départementale)
◦ Programme 354 – Administration territoriale de l'État
◦ Programme 362 – Écologie
◦ Programme 363 – Compétitivité
◦ Programme 723 – Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État
pour les actes suivants :
◦ la réception et l'allocation des crédits subdélégués par le responsable de budget
opérationnel de programme (RBOP) et le suivi du budget (autorisations d'engagement et
crédits de paiement) de l'UO
◦ l'exécution de la dépense : l'engagement juridique, la constatation du service fait, la
liquidation (demande de paiement)
◦ le traitement des immobilisations
◦ le traitement des recettes non fiscales
◦ les travaux de fin d'exercice
• en qualité de Responsable de service prescripteur pour les centres de coût dont il a la gestion
et dans le cadre des instructions données par le responsable d'unité opérationnelle (RUO) pour
les programmes suivants :
◦ Programme 148 – Fonction publique (Action 02 – action sociale ministérielle)
◦ Programme 349 – Fonds pour la transformation de l'action publique.
pour les actes suivants :
◦ le suivi du budget (autorisations d'engagement et crédits de paiement) au niveau des
centres de coût et le rendu compte périodique de l'exécution des dépenses au RUO
◦ l'exécution de la dépense : l'engagement juridique, la constatation du service fait, la
liquidation (demande de paiement)
◦ le traitement des immobilisations
2
◦ le traitement des recettes non fiscales
◦ les travaux de fin d'exercice
• pour la gestion des biens immobiliers flexibles (RE-FX).
ARTICLE 5 – Chorus Formulaires : Subdélégation de signature est donnée aux agents mentionnés en
annexe 2, à l'effet de procéder dans l'application Chorus Formulaires à l'ordonnancement secondaire
délégué des recettes et dépenses de l'État, dans les limites de leurs attributions et des crédits délégués,
pour exécuter :
 les demandes d'engagement juridique ;
 les constatations et certifications du service fait ;
 les ordres de payer.
ARTICLE 6 – Chorus DT : Sont habilités à valider dans Chorus DT les ordres de mission, les états de frais
et les factures dans la limite de leurs attributions, les agents mentionnés à l'annexe n°3 de la présente
décision.
ARTICLE 7 – Carte achat : Subdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à l'effet de
contrôler l'utilisation des cartes achats :
 Madame Nathalie HÉBRAUD BÉTHENCOURT
 Monsieur Benoit BON
 Madame Séverine VISONNEAU
 Madame Sandra LEFAURE
 Madame Julie FLOCH
 Madame Chloé GLEDEL.
ARTICLE 8 – Marchés Publics : En matière de commande publique, subdélégation de signature est
donnée aux personnes listées ci-après, dans les limites de leurs attributions et des montants indiqués, à
effet d'exercer les fonctions de représentant du pouvoir adjudicateur et de signer tous les actes
nécessaires à la passation et à l'exécution des marchés publics conformément au code de la
commande publique.
Marché dans la limite de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, confiée à M. Raphaël
RONCIERE par arrêté du 29 juin 2026
 Madame Julie PAPIN-MARCHAND, directrice adjointe du secrétariat général commun
Marché inférieur ou égal à 25 000 € HT :
 Madame Amélie LECOQ, cheffe de la Mission Transversale (MT)
 Madame Jeanne MESNIL, cheffe du service des ressources humaines (SRH)
 Madame Nathalie HÉBRAUD BÉTHENCOURT, cheffe du Service Programmation, Budget, Achats
et Relations Usagers (SPBARU), à compter du 1er septembre 2025
 Monsieur Benoit BON, adjoint à la cheffe du Service Programmation, Budget, Achats et
Relations Usagers (SPBARU)
 Madame Stéphanie DENANT-BOEMONT, cheffe du Service Immobilier et Logistique (SIL)
 Monsieur Gabriel TOLLAFIELD, chef du Service des Systèmes d'Information et de
Communication (SSIC).
3
Marché inférieur ou égal à 5 000 € HT :
Service Fonctions
Madame Marine LEROY SIL Adjointe à la cheffe du service immobilier et
logistique
Monsieur Guy-Noël DOUSSIN SIL Chef du bureau immobilier
Madame Véronique LAPAQUETTE SIL Cheffe du bureau logistique
Monsieur Philippe CHEDOTEL SSIC Adjoint au chef du service des systèmes d'information
et de communication
Madame Séverine VISONNEAU SPBARU Cheffe du bureau de l'exécution financière et des
achats
Madame Sandra LEFAURE SPBARU Adjointe à la cheffe du bureau de l'exécution
financière et des achats
Madame Amélie PRIOU SRH Adjoint à la cheffe du service des ressources humaines
Les agents habilités à transmettre les pièces des marchés depuis la Plateforme APPACH / PLACE
(Plateforme des Achats de l'État) sont listés en annexe 4
ARTICLE 9 : Cette décision d'ordonnateur secondaire délégué portant subdélégation de signature
annule et remplace la précédent e publiée le 8 avril 2026. Elle entre en vigueur à compter du
29 juin 2026.
ARTICLE 10 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Loire-Atlantique.
Fait à Nantes, le 29/06/2026
La Secrétaire Générale, chargée de l'administration
de l'État dans le département,
Pour la Secrétaire Générale, chargée de
l'administration de l'État dans le département
et par délégation,
Le directeur du secrétariat général
commun de la Loire-Atlantique
Raphaël RONCIERE
4

5
| 3PREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
SECRETARIAT GENERAL
COMMUN DEPARTEMENTAL

Arrêté portant subdélégation de signature de M. Raphaël RONCIERE,
directeur du secrétariat général commun départemental, à ses collaborateurs
VU l'article L221-2 du code des relations entre le public et l'administration ;
VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'État,
notamment les articles 34 et suivants ;
VU le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux ;
VU le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009
relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;
VU l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun à
la préfecture et aux directions départementales interministérielles de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté du 18 mars 2024 portant nomination de M. Raphaël RONCIERE, directeur du secrétariat
général commun de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 juin 2026 donnant délégation de signature à M. Raphaël RONCIERE,
directeur du secrétariat général commun de la Loire-Atlantique ;
VU la circulaire n° 6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution de
secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales
interministérielles ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 er
– Les délégations suivantes qui ont été conférées à M. Raphaël RONCIERE par l'arrêté
préfectoral du 29 juin 2026 seront exercées concurremment par Madame Julie PAPIN-MARCHAND,
directrice adjointe, d ans le cadre des attributions dévolues au secrétariat général commun de Loire-
Atlantique en matière de gestion de fonctions et moyens mutualisés au bénéfice des agents des
services de la préfecture de Loire-Atlantique et des directions départementales interministérielles :
Direction SGCD
10 boulevard Gaston Serpette
BP 53 606 – 44 036 NANTES Cedex 01
Tél : 02 40 67 26 72
Mél : sgc-direction@loire-atlantique.gouv.fr 1

1-I – toutes correspondances administratives ou techniques courantes à l'exclusion de celles
adressées :
• aux ministres et aux parlementaires,
• aux élus locaux, à l'exception des correspondances adressées aux maires du
département relatives aux procédures d'appréhension et d'attribution à l'État des
biens vacants et sans maître et de cession des biens de l'État d'origine militaire ou
ferroviaire ;
1-II – tous documents administratifs et décisions portant sur l'organisation et le
fonctionnement interne des services du secrétariat général commun, ainsi que sur la gestion
des personnels placés sous son autorité directe, y compris les sanctions disciplinaires de
groupe 1 ;
1-III – tout acte portant communication, pour leur exécution, des directives données par le
préfet aux directeurs et chefs de services départementaux ;
1-IV – tous actes listés en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 2 – Délégation de signature est donnée, à l'effet de signer les actes visés aux articles 1-I et 1-III,
dans leur domaine d'intervention spécifique, ou à titre de suppléance réciproque, ou d'intérim, à :
Madame Amélie LECOQ, cheffe de la Mission Transversale
Madame Céline MACCOTTA, adjointe à la cheffe de la Mission Transversale
Madame Jeanne MESNIL, cheffe du service des Ressources Humaines
Madame Amélie PRIOU, adjointe à la cheffe du service des Ressources Humaines
En cas d'absence ou d'empêchement de la cheffe du service des Ressources Humaines et de son
adjointe, la délégation de signature pourra être exercée par :
Madame Maud POUPARD, cheffe du bureau de l'accompagnement des personnels et de la
formation
Madame Céline BOUHIER, cheffe du bureau de la gestion administrative des personnels
Madame Émeline BONNEREAU, cheffe du bureau de la mobilité et du recrutement
Madame Nathalie HÉBRAUD-BÉTHENCOURT, cheffe du service Programmation, Budget,
Achats et Relations Usagers
Monsieur Benoit BON, adjoint à la cheffe du service Programmation, Budget, Achats et
Relations Usagers
En cas d'absence ou d'empêchement de la cheffe du service Programmation, Budget, Achats et
Relations Usagers, la délégation de signature pourra être exercée par :
Madame Séverine VISONNEAU, cheffe du bureau de l'exécution financière et des achats
Direction SGCD
10 boulevard Gaston Serpette
CS 64 213 – 44 042 NANTES Cedex 1
Tél : 02 40 67 26 72
Mél : sgc-direction@loire-atlantique.gouv.fr 2
Madame Sandra LEFAURE, adjointe à la cheffe du bureau de l'exécution financière et des
achats
Madame Audrey LEMERLE, cheffe du bureau de la relation usagers
Madame Stéphanie DENANT-BOEMONT, cheffe du service Immobilier et Logistique
Madame Marine LEROY, adjointe à la cheffe du service Immobilier et Logistique
En cas d'absence ou d'empêchement de la cheffe du service Immobilier et Logistique, la délégation
de signature pourra être exercée par :
Monsieur Guy-Noël DOUSSIN, chef du bureau immobilier
Madame Véronique LAPAQUETTE, cheffe du bureau logistique
Monsieur Gabriel TOLLAFIELD, chef du service des Systèmes d'Information et de
Communication
Monsieur Philippe CHEDOTEL, adjoint au chef du service des Systèmes d'Information et de
Communication
En cas d'absence ou d'empêchement du chef du service des Systèmes d'Information et de
Communication et de son adjoint, la délégation de signature pourra être exercée par :
Monsieur Christophe DIEVAL, chef du bureau installations et support
Monsieur Sébastien MICHARDIERE, chef du bureau systèmes et infrastructures
ARTICLE 3 – Délégation de signature est donnée, à l'effet de signer les actes visés au chapitre A de
l'annexe du présent arrêté, à :
Madame Jeanne MESNIL, cheffe du service des Ressources Humaines
Madame Amélie PRIOU, adjointe à la cheffe du service des Ressources Humaines
En cas d'absence ou d'empêchement de la cheffe du service des Ressources Humaines et de son
adjointe, la délégation de signature pourra être exercée par :
- pour les actes codifiés A1, A2, A3, A4, A5, A6, A8, A9 et A10 :
Madame Céline BOUHIER, cheffe du bureau de la gestion administrative des personnels
Madame Laurence LE SANN, adjointe à la cheffe de service du bureau de la gestion
administrative des personnels
- pour les actes codifiés A1, A4, A5, A6, A7 et A9 :
Madame Émeline BONNEREAU, cheffe du bureau de la mobilité et du recrutement
Madame Élise COUFFIN, adjointe à la cheffe du bureau de la mobilité et du recrutement
Direction SGCD
10 boulevard Gaston Serpette
CS 64 213 – 44 042 NANTES Cedex 1
Tél : 02 40 67 26 72
Mél : sgc-direction@loire-atlantique.gouv.fr 3
- pour les actes codifiés A10, A11 et A12 :
Madame Maud POUPARD, cheffe du bureau de l'accompagnement des personnels et de la
formation
Monsieur Jérôme CERLATI, adjoint à la cheffe du bureau de l'accompagnement des personnels
et de la formation
ARTICLE 4 – Délégation de signature est donnée, à l'effet de signer les actes visés au chapitre B de
l'annexe du présent arrêté, à :
Madame Stéphanie DENANT-BOEMONT, cheffe du service Immobilier et Logistique
Madame Marine LEROY, adjointe à la cheffe du service Immobilier et Logistique
En cas d'absence ou d'empêchement de la cheffe du service Immobilier et Logistique, la délégation
de signature pourra être exercée par :
Madame Véronique LAPAQUETTE, cheffe du bureau logistique
Monsieur Guy-Noël DOUSSIN, chef du bureau immobilier
Monsieur Jean-Michel BOURMAUD, adjoint au chef du bureau immobilier, en charge de la
maintenance immobilière
Madame Stéphanie PAIN, adjointe au chef du bureau immobilier, en charge de la stratégie
patrimoniale et des opérations immobilières
ARTICLE 5 – Délégation de signature est donnée, à l'effet de signer les actes visés au chapitre C de
l'annexe du présent arrêté, à :
Madame Nathalie HÉBRAUD-BÉTHENCOURT, cheffe du service Programmation, Budget,
Achats et Relations Usagers
Monsieur Benoit BON, adjoint à la cheffe du service Programmation, Budget, Achats et
Relations Usagers
En cas d'absence ou d'empêchement de la cheffe du service Programmation, Budget, Achats et
Relations Usagers et de son adjointe, la délégation de signature pourra être exercée par :
Madame Séverine VISONNEAU, cheffe du bureau de l'exécution financière et des achats
Madame Sandra LEFAURE, adjointe à la cheffe du bureau de l'exécution financière et des
achats
Madame Audrey LEMERLE, cheffe du bureau de la relation usagers
Direction SGCD
10 boulevard Gaston Serpette
CS 64 213 – 44 042 NANTES Cedex 1
Tél : 02 40 67 26 72
Mél : sgc-direction@loire-atlantique.gouv.fr 4
ARTICLE 6 – Le directeur du secrétariat général commun départemental est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loire-Atlantique.
Le présent arrêté prendra effet à compter du 29 juin 2026.
Nantes, le 29 juin 2026
Le directeur du secrétariat général
commun de la Loire-Atlantique
Raphaël RONCIERE
Direction SGCD
10 boulevard Gaston Serpette
CS 64 213 – 44 042 NANTES Cedex 1
Tél : 02 40 67 26 72
Mél : sgc-direction@loire-atlantique.gouv.fr 5

PREFETDE LA LOIRE- Sous-Préfecture de Saint-NazaireATLANTIQUE Bureau du CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral n° 2026/014portant autorisation 4 mettre en circulation des petits trains routiers touristiquessur la commune de Piriac-sur-Mer(du 04 juillet au 31 aodt 2026)
VU le code de la route ;
VU le décret n° 85-891 du 16 août 1985 modifié, relatif aux transports urbains de personnes etaux transports routiers non urbains de personnes;
VU l'arrêté du ministre de l'Équipement et du Logement du 4juillet 1972 modifié, relatif auxfeux spéciaux des véhicules à progression lente ;
VU l'arrêté du ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie du 22janvier2015, définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres queles autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs, et notammentl'article 4;
VU l'arrêté préfectoral du 9 avril 2026 portant délégation de signature à M. Eric deWispelaere, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Nazaire, afin d'autoriser la mise encirculation de petits trains routiers sur les communes de l'arrondissement ;
VU la demande présentée le 15 juin 2026 par M. Raphael LAFFORGUE, gérant de la société« ASR Loisirs » (44410 Assérac) en vue d'obtenir l'autorisation de circuler en petits trainsroutiers touristiques sur la commune de Piriac-sur-Mer (44420) du 4juillet au 31 août 2026.
VU la licence n° 2026/52/0000016 délivrée par la direction régionale de l'environnement, del'aménagement et du logement Pays de Loire pour le transport intérieur de personnes parroute pour le compte d'autrui,
VU les visites techniques annuelles effectuées par l'agence Apave ;
VU les avis formulés par les services saisis ;
lél : sp-saint-nazaire-manifestations@loire-atlantique.gouv.fr

ARRETE:Article 1° - M. LAFFORGUE de la société « ASR Loisirs », est autorisé à mettre en circulation, àdes fins touristiques ou de loisirs, un petit train routier touristique de catégorie | ou III sur leterritoire de la commune de Piriac-sur-Mer selon les plans de circulation transmis (annexes).La présente autorisation est accordée à compter du 4juillet et jusqu'au 31 août 2026 selon lesconditions définies ci-après. Les horaires de circulation sont fixés par la mairie de Piriac-sur-Mer.
Caractéristiques du petit train routier touristique :
Véhicules Immatriculation du TrainPRAT (Catégorie III)Véhicule tracteur HH-198-TTN° 1: HH-135-TTRemorques N° 2: HH-106-TTN° 3: HH-087-TT
Véhicules Immatriculation du TrainPRAT (Catégorie III)Véhicule tracteur HA-879-NQN°1: HA-887-NQN° 2: HA-903-NQN° 3: HA-917-NQRemorques
Chaque véhicule ne peut être autorisé à circuler en l'absence de contrôle techniqueobligatoire à jour durant la validité du présent arrêté.
Article 2 : Itinéraires :
Chaque itinéraire emprunté par le petit train routier touristique mentionné à l'article 1° seraconforme à ceux transmis dans la demande d'autorisation et joints en annexes au présentarrêté.
|: sp-saint-nazaire-manifestations@loire-atlantique.gouv.fr| @ 81 | à+4 int-Nazaire

Ces itinéraires empruntés ne devront pas comporter de pente supérieure a 15%,conformément a l'article 6 de l'arrêté du 22 janvier 2015 sus-visé.
Les horaires de circulation définis par la mairie de Pornic devront être respectés.
Article 3: Le procès-verbal de la dernière visite technique et la présente autorisation decirculation doivent être à bord du petit train afin d'être présentés à toute réquisition desagents chargés du contrôle.
Article 4 : Chaque conducteur de petit train doit être titulaire du permis de conduire de lacatégorie « D » en état de validité.
Il devra respecter scrupuleusement les règles du Code de la route sur les itinéraires descircuits annoncés en agglomération et hors-agglomération, se conformer pleinement auxrégimes de priorité en vigueur sur les réseaux concernés, se plier aux restrictions decirculation imposées.
Il doit porter une attention particulière sur l'ensemble des circuits et être particulièrementvigilant en empruntant les rues très étroites (partagées avec de nombreux piétons dont desenfants en bas âge et des cyclistes).
Il doit, en outre, apporter une attention particulière lors des traversées des zones décritescomme sensibles, lors de la montée et de la descente des « voyageurs », moments qualifiésde dangereux pouvant provoquer des accidents.
Il ne doit pas entraver la circulation via des arrêts ou stationnements dangereux.
Article 5: La sonorisation doit être limitée pour ne concerner que les passagers. Elle estinterdite au point de départ du train.
Article 6 : Indépendamment des dispositions prévues par le présent arrêté, le titulaire de laprésente autorisation doit se conformer strictement aux mesures particulières qui pourraientêtre prescrites par les services de la gendarmerie nationale ou par l'autorité municipale descommunes concernées, dans l'intérêt de la sécurité publique.
Article 7 : Toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières, ainsi que toutemodification des véhicules, entraîne la perte de validité du présent arrêté. Il en sera demême pour des motifs de sécurité publique, ou encore en cas de risques imprévus pour lasécurité des personnes.
Article 8 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deLoire-atlantique.

Article 9 : Le sous-préfet de Saint-Nazaire, le maire de la commune de Piriac-sur-Mer, leLieutenant-Colonel, commandant de la compagnie de gendarmerie départementale de Saint-Nazaire, le directeur départemental des territoires et de la mer et le président du conseildépartemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,dont une copie leur sera adressée et lequel sera notifié à M. LAFFORGUE gérant de la société« ASR Loisirs ».
Saint-Nazaire, le 26 Juin 2026
le PREFETpour le préfet et par délégation,
sp-saint-nazaire-manifestations@loire-atlantique.gouv.fr

ANNEXES à l'arrété n° 2026-014 autorisant à mettre en circulationdes petits trains routiers touristiquessur la commune de Pornic(du 04 juillet au 31 août 2026)
1- Itinéraires empruntés avec le public (p. 2 à 3)— Itinéraires techniques
2 — Plans des circuits empruntés (p. 4 a 6)
1/6

Départ Sur le port Quai de Verdun face à l'hôtel du portPlace de L'égliseRue Saint MichelPlace de la chopeRue NeuveRue de la plagePlace du Lehn (demi-tour)Rue de la plageRue de GrenouilletPlace paul VinceRue de GrenouilletRue du BudeauRue du ManéRue ChatousseauRoute du sémaphoreRue du VéridetAvenue Louis ClémentRoute de KervinRoute du TerrasseauRoute du seigneur de TournemineRoute de GuérandeRue de la tranchéeRue de GrainRetour Quai de Verdun face à l'hôtel du port
Circuit « historique » :
2/6

ircuit « découver » :
Départ rue du vieux moulinAvenue Alphonse DaudetAvenue Louis Clément (arrêt n°1 : Lérat : Anse de Lérat, proximité de la plage, duparking camping-car, des terrains de tennis)Chemin de sissacRoute de Saint Sébastien (arrêt n°2 : Village vacances VVF, proximité étang deBrandu), (arrêt n°3 : proximité Camping le Razay)Rue de la chapelleRoute de GuérandeRoute de KervinRoute du TerrasseauRoute du seigneur de Tournemine (arrêt n°4 : proximité camping Armor Heol)Route de GuérandeRue du Clos BrûléAvenue du Général de Gaulle (arrêt n°6 : port Boucher : proximité Camping lePouldroit, du port, du centre du bourg, de la base nautique),(arrét n°7 : proximité camping les amis de la natures, de la plage Pors Er Ster)Route de Kerdrien {arrêt n°8 : Proximité du camping le parc de Guibel}Route de la Noe maladeRoute de pudelleRoute de Port au loup (arrêt n°9 : proximité du parc Piriac Aventure, du campingle Rio Barré)Avenue du Général de GaulleRue du Clos BriléAvenue de l'océanRue des OcéanidesArrivée rue du vieux moulin
3/6

2 — Plans « ircuits emprunt
4/6

Plan « Découverte de la Côte »
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Piane ce Port Ken
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5/6

Plan ducircuit techni
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5 F Sar) Route du TerrasseNe. Le KERVIN
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6/6