recueil-14-2026-496-recueil-des-actes-administratifs

Préfecture du Calvados – 04 novembre 2026

ID 92df88ff985c201bd7d13613eb9bc32e9184173f0d29527d2ee0a6b1e633bb3c
Nom recueil-14-2026-496-recueil-des-actes-administratifs
Administration ID pref14
Administration Préfecture du Calvados
Date 04 novembre 2026
URL https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/33031/237908/file/recueil-14-2026-496-recueil-des-actes-administratifs.pdf
Date de création du PDF 04 novembre 2026 à 16:22:18
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Vu pour la première fois le 04 novembre 2026 à 19:44:32
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CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°14-2026-496
PUBLIÉ LE 4 NOVEMBRE 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
14-2026-11-03-00007 - Arrêté du 03-11-2026 portant récépissé de
déclaration OSP MOKHTARI AMIN - AMIN MOKHTARI SAP 890027949 (2
pages) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados / Service
eau et biodiversité
14-2026-10-23-00015 - Arrêté portant abrogation de l'agrément de M.
Alain GRANDJEAN en tant qu'agent de développement cynégétique
(2 pages) Page 6
14-2026-10-23-00014 - Arrêté portant abrogation de l'agrément de M.
Axel LECONTE en tant qu'agent de développement cynégétique (2
pages) Page 9
14-2026-10-23-00012 - Arrêté portant abrogation de l'agrément de M.
Axel POULAIN en tant qu'agent de développement cynégétique (2
pages) Page 12
14-2026-10-23-00013 - Arrêté portant abrogation de l'agrément de M.
Gilles LEMAGNEN en tant qu'agent de développement cynégétique
(2 pages) Page 15
14-2026-10-23-00016 - Arrêté portant abrogation de l'agrément de M.
Pascal COLLIN en tant qu'agent de développement cynégétique (2
pages) Page 18
14-2026-10-23-00011 - Arrêté portant agrément de M. Robin HAZART
en tant qu'agent de développement cynégétique (2 pages) Page 21
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-11-03-00007
Arrêté du 03-11-2026 portant récépissé de
déclaration OSP MOKHTARI AMIN - AMIN
MOKHTARI SAP 890027949
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-11-03-00007 - Arrêté du 03-11-2026 portant récépissé de
déclaration OSP MOKHTARI AMIN - AMIN MOKHTARI SAP 890027949 3
En
PREFET
DU CALVADOS
Liberté
Egalité
Fraternité
1

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 3 NOVEMBRE 2026 PORTANT RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO SAP/890027949
LE PRÉFET,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU La demande de déclaration déposée sur la plateforme NOVA en date du 13 septembre 2026,
concernant les services à la personne, présentée par M. Amin MOKHTARI pour le compte de l'entreprise
individuelle MOKHTARI AMIN dont le nom commercial est AMIN MOKHTARI et le siège social ainsi que
l'établissement principal sont situés 2 allée du Rouge Gorge à CAEN (14000), numéro SIREN 890 027
949,
VU Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail ;
VU La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et à
l'agrément des organismes de services à la personne,
VU L'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination
de M. Éric SEGUIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en tant que directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
VU L'arrêté du 18 mai 2026, portant délégation de signature de M. David CLAVIERE, préfet du Calvados,
à M. Éric SEGUIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,

VU L'arrêté du 20 mai 2026, portant subdélégation de signature de M. Éric SEGUIN, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,  à Mr Jean-Guillaume GOUSSARD, Chef de Pôle
Égalité des Chances, notamment pour l'attribution n° 31.
CONSIDÉRANT la demande de déclaration d'organisme de services à la personne complète le 3
novembre 2026, présentée par M. Amin MOKHTARI pour le compte de l'entreprise individuelle
MOKHTARI AMIN dont le nom commercial est AMIN MOKHTARI qui répond aux exigences de la
réglementation des services à la personne.
Sur proposition du Secrétaire général,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 er : L'entreprise individuelle MOKHTARI AMIN dont le nom commercial est AMIN MOKHTARI
est déclarée pour la fourniture de services à la personne.
ARTICLE 2 : Le numéro de déclaration attribué est : SAP/890027949
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-11-03-00007 - Arrêté du 03-11-2026 portant récépissé de
déclaration OSP MOKHTARI AMIN - AMIN MOKHTARI SAP 890027949 4
2
ARTICLE   3   : L'entreprise individuelle MOKHTARI AMIN dont le nom commercial est AMIN MOKHTARI
a déclaré effectuer les activités suivantes :
Sur l'ensemble du territoire national en mode prestataire :
 Soutien scolaire ou cours à domicile
ARTICLE 4 : Ces activités exercées par le déclarant sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale.
ARTICLE 5 : Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire
l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités du Calvados qui modifiera le récépissé initial.
ARTICLE 6   : La présente déclaration prend effet à compter du 3 novembre 2026 pour une durée illimitée
(articles L. 7232-1-1 à L. 7232-8 et R. 7232-16 à R. 7232-22 du Code du travail).
ARTICLE 7 : L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier
de l'activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l'année en cours, sous peine
de retrait de la déclaration.
ARTICLE 8  : Le récépissé de déclaration de l'entreprise individuelle MOKHTARI AMIN dont le nom
commercial est AMIN MOKHTARI en qualité d'organisme de services à la personne peut être retiré à la
structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
ARTICLE 10 : Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Hérouville-Saint-Clair, le 3 novembre 2026
Pour le préfet et par subdélégation,
le Chef de Pôle Égalité des Chances
Signé
Jean-Guillaume GOUSSARD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances - Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS
Cedex 13
- contentieux auprès du tribunal administratif – 3, rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14050 CAEN Cedex 4
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-11-03-00007 - Arrêté du 03-11-2026 portant récépissé de
déclaration OSP MOKHTARI AMIN - AMIN MOKHTARI SAP 890027949 5
Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2026-10-23-00015
Arrêté portant abrogation de l'agrément de M.
Alain GRANDJEAN en tant qu'agent de
développement cynégétique
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-10-23-00015 - Arrêté portant abrogation de l'agrément de
M. Alain GRANDJEAN en tant qu'agent de développement cynégétique 6
PREFET Direction départementale
DU CALVADOS | des territoires et de la mer
Liberté
Évalité
Fraternité Service eau et biodiversité
ARRÊTÉ PORTANT ABROGATION DE L'AGRÉMENT
D'UN AGENT DE DÉVELOPPEMENT CYNÉGÉTIQUE
LE PRÉFET,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement, et notamment les articles L.421-5 et R.428-26 ;
VU le Code de procédure pénale, et notamment l'article R15-33-29-2 ;
VU le Code des relations du public avec l'administration ;
VU l'arrêté préfectoral du 7 février 2024 portant agrément de M. Alain GRANDJEAN en sa qualité
d'agent de développement cynégétique à la Fédération des chasseurs du Calvados ;
VU la commission attribuée le 19 décembre 2023 à M. Alain GRANDJEAN par le Président de la
Fédération départementale des chasseurs du Calvados ;
VU la carte d'agrément délivrée à M. Alain GRANDJEAN par le Président de la Fédération
départementale des chasseurs du Calvados ;
CONSIDÉRANT la demande d'abrogation de l'agrément de M. Alain GRANDJEAN en qualité d'agent de
développement cynégétique, par le Président de la fédération du Calvados le 30 septembre 2026 ;
CONSIDÉRANT que M. Alain GRANDJEAN n'est plus salarié de la Fédération des chasseurs du
Calvados depuis mars 2025 ;
CONSIDÉRANT que l'agrément délivré par le Préfet du Calvados le 7 février 2024 doit être retiré à M.
Alain GRANDJEAN ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire général ;
ARRETE :
ARTICLE 1°:
L'arrêté du 7 février 2024 portant agrément de M. Alain GRANDJEAN en sa qualité d'agent de
développement cynégétique à la Fédération des Chasseurs du Calvados (FDC 14) est abrogé à compter
1/2
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-10-23-00015 - Arrêté portant abrogation de l'agrément de
M. Alain GRANDJEAN en tant qu'agent de développement cynégétique 7
de la date de signature du présent arrété.
ARTICLE 2:
M. Alain GRANDJEAN doit restituer sa carte d'agrément à la Fédération des chasseurs du Calvados.
ARTICLE 3:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les deux mois
suivant la notification ou la publication de la décision considérée, le silence gardé par l'administration
pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportant décision implicite de rejet
qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de
deux mois.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CAEN
pendant un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.
ARTICLE 5:
Le Secrétaire général, les Sous-préfets, la Directrice départementale des territoires et de la mer, le
Président de la Fédération des chasseurs, le Commandant du groupement de gendarmerie, le Chef du
service départemental de l'Office français de la biodiversité, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur est adressée.
Fait à Caen, le 9 3 QC. 2026
David CLAVIÈRE
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-10-23-00015 - Arrêté portant abrogation de l'agrément de
M. Alain GRANDJEAN en tant qu'agent de développement cynégétique 8
Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2026-10-23-00014
Arrêté portant abrogation de l'agrément de M.
Axel LECONTE en tant qu'agent de
développement cynégétique
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-10-23-00014 - Arrêté portant abrogation de l'agrément de
M. Axel LECONTE en tant qu'agent de développement cynégétique 9
PREFET Direction départementale
DU CALVADOS des territoires et de la mer
iberté '
Healicé
Fraternité Service eau et biodiversité
ARRÊTÉ PORTANT ABROGATION DE L'AGRÉMENT
D'UN AGENT DE DÉVELOPPEMENT CYNÉGÉTIQUE
LE PRÉFET,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement, et notamment les articles L.421-5 et R.428-26 ;
VU le Code de procédure pénale, et notamment l'article R15-33-29-2 ;
VU le Code des relations du public avec l'administration ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 novembre 2025 portant agrément de M. Axel LECONTE en sa qualité
d'agent de développement cynégétique a la Fédération des chasseurs du Calvados ;
VU la commission attribuée le 22 octobre 2025 à M. Axel LECONTE par le Président de la Fédération
départementale des chasseurs du Calvados ;
VU la carte d'agrément délivrée à M. Axel LECONTE par le Président de la Fédération départementale
des chasseurs du Calvados ;
CONSIDÉRANT le retrait du commissionnement de M. Axel LECONTE par le Président de la Fédération
des chasseurs du Calvados à compter du 27 août 2026 ;
CONSIDÉRANT qur M. Axel LECONTE n'est plus salarié de la Fédération des chasseurs du Calvados ;
CONSIDÉRANT que l'agrément délivré par le Préfet du Calvados le 20 novembre 2025 doit être retiré à
M. Axel LECONTE ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire général ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°:
L'arrêté préfectoral du 20 novembre 2025 portant agrément de M. Axel LECONTE en sa qualité d'agent
de développement cynégétique à la Fédération des Chasseurs du Calvados (FDC 14) est abrogé à:
compter de la date de signature du présent arrêté.
1/2
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-10-23-00014 - Arrêté portant abrogation de l'agrément de
M. Axel LECONTE en tant qu'agent de développement cynégétique 10
ARTICLE 2:
M. Axel LECONTE doit restituer sa carte d'agrément à la Fédération des chasseurs du Calvados.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les deux mois
suivant la notification ou la publication de la décision considérée, le silence gardé par l'administration
pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportant décision implicite de rejet
qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de
deux mois.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CAEN
pendant un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4:
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.
ARTICLE 5:
Le Secrétaire général, les Sous-préfets, la Directrice départementale des territoires et de la mer, le
Président de la Fédération des chasseurs, le Commandant du groupement de gendarmerie, le Chef du
service départemental de l'Office français de la biodiversité, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur est adressée.
Fait à Caen, le 2 3 OCI. 2026
David CLAVIÈRE
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-10-23-00014 - Arrêté portant abrogation de l'agrément de
M. Axel LECONTE en tant qu'agent de développement cynégétique 11
Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2026-10-23-00012
Arrêté portant abrogation de l'agrément de M.
Axel POULAIN en tant qu'agent de
développement cynégétique
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-10-23-00012 - Arrêté portant abrogation de l'agrément de
M. Axel POULAIN en tant qu'agent de développement cynégétique 12
PREFET Direction départementale
DU CALVADOS des territoires et de la mer
Eyalte
Fraternité Service eau et biodiversité
ARRÊTÉ PORTANT ABROGATION DE L'AGRÉMENT
D'UN AGENT DE DÉVELOPPEMENT CYNÉGÉTIQUE
LE PRÉFET,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement, et notamment les articles L.421-5 et R.428-26 :
VU le Code de procédure pénale, et notamment l'article R15-33-29-2 ;
VU le Code des relations du public avec l'administration ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2021 portant agrément de M. Axel POULAIN en sa qualité
d'agent de développement cynégétique à la Fédération des chasseurs du Calvados ;
VU la commission attribuée le 15 novembre 2021 à M. Axel POULAIN par le Président de la Fédération
départementale des chasseurs du Calvados ;
VU la carte d'agrément délivrée à M. Axel POULAIN par le Président de la Fédération départementale
des chasseurs du Calvados ;
CONSIDÉRANT la demande d'abrogation de l'agrément de M. Axel POULAIN en qualité d'agent de
développement cynégétique, par le Président de la Fédération des chasseurs du Calvados le 30
septembre 2026;
CONSIDÉRANT qur M. Axel POULAIN n'est plus salarié de la Fédération des chasseurs du Calvados
depuis avril 2023 ;
CONSIDÉRANT que l'agrément délivré par le Préfet du Calvados le 16 décembre 2021 doit être retiré à
M. Axel POULAIN ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire général ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°:
L'arrêté préfectoral du 16 décembre 2021 portant agrément de M. Axel POULAIN en sa qualité d'agent
de développement cynégétique à la Fédération des Chasseurs du Calvados (FDC 14) est abrogé à
1/2
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-10-23-00012 - Arrêté portant abrogation de l'agrément de
M. Axel POULAIN en tant qu'agent de développement cynégétique 13
compter de la date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 2 :
M. Axel POULAIN doit restituer sa carte d'agrément à la Fédération des chasseurs du Calvados.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les deux mois
suivant la notification ou la publication de la décision considérée, le silence gardé par l'administration
pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportant décision implicite de rejet
qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de
deux mois.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CAEN
pendant un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.
ARTICLE 5:
Le Secrétaire général, les Sous-préfets, la Directrice départementale des territoires et de la mer, le
Président de la Fédération des chasseurs, le Commandant du groupement de gendarmerie, le Chef du
service départemental de l'Office français de la biodiversité, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur est adressée.
Fait àCaen,le 9 3 cy, 2026
David CLAVIÈRE
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-10-23-00012 - Arrêté portant abrogation de l'agrément de
M. Axel POULAIN en tant qu'agent de développement cynégétique 14
Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2026-10-23-00013
Arrêté portant abrogation de l'agrément de M.
Gilles LEMAGNEN en tant qu'agent de
développement cynégétique
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-10-23-00013 - Arrêté portant abrogation de l'agrément de
M. Gilles LEMAGNEN en tant qu'agent de développement cynégétique 15
PREFET | Direction départementale
DU CALVADOS des territoires et de la mer
Liberté
Egalité
Fraternité Service eau et biodiversité
ARRÊTÉ PORTANT ABROGATION DE L'AGRÉMENT
D'UN AGENT DE DÉVELOPPEMENT CYNÉGÉTIQUE
LE PRÉFET,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement, et notamment les articles L.421-5 et R.428-26 ;
VU le Code de procédure pénale, et notamment l'article R15-33-29-2 ;
VU le Code des relations du public avec l'administration ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 juillet 2024 portant agrément de M. Gilles LEMAGNEN en sa qualité
d'agent de développement cynégétique à la Fédération des chasseurs du Calvados ;
VU la commission attribuée le 1" juillet 2024 à M. Gilles LEMAGNEN par le Président de la Fédération
départementale des chasseurs du Calvados ;
VU la carte d'agrément délivrée à M. Gilles LEMAGNEN par le Président de la Fédération
départementale des chasseurs du Calvados ;
CONSIDÉRANT la demande d'abrogation de l'agrément de M. Gilles LEMAGNEN en qualité d'agent de
développement cynégétique, par le Président de la fédération du Calvados le 30 septembre 2026 ;
CONSIDÉRANT que M. Gilles LEMAGNEN n'est plus salarié de la Fédération des chasseurs du Calvados
depuis décembre 2024 ;
CONSIDÉRANT que l'agrément délivré par le Préfet du Calvados le 16 juillet 2024 doit être retiré à M.
Gilles LEMAGNEN ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire général ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°:
L'arrêté du 16 juillet 2024 portant agrément de M. Gilles LEMAGNEN en sa qualité d'agent de
développement cynégétique à la Fédération des Chasseurs du Calvados (FDC 14) est abrogé à compter
1/2
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-10-23-00013 - Arrêté portant abrogation de l'agrément de
M. Gilles LEMAGNEN en tant qu'agent de développement cynégétique 16
de la date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 2:
M. Gilles LEMAGNEN doit restituer sa carte d'agrément à la Fédération des chasseurs du Calvados.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les deux mois
suivant la notification ou la publication de la décision considérée, le silence gardé par l'administration
pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportant décision implicite de rejet
qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de
deux mois.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CAEN
pendant un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.
ARTICLE 5 :
Le Secrétaire général, les Sous-préfets, la Directrice départementale des territoires et de la mer, le
Président de la Fédération des chasseurs, le Commandant du groupement de gendarmerie, le Chef du
service départemental de l'Office français de la biodiversité, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur est adressée.
_ Fait à Caen, le 2 3 bin. 2026
David CLAVIERE
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-10-23-00013 - Arrêté portant abrogation de l'agrément de
M. Gilles LEMAGNEN en tant qu'agent de développement cynégétique 17
Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2026-10-23-00016
Arrêté portant abrogation de l'agrément de M.
Pascal COLLIN en tant qu'agent de
développement cynégétique
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-10-23-00016 - Arrêté portant abrogation de l'agrément de
M. Pascal COLLIN en tant qu'agent de développement cynégétique 18
PREFET | Direction départementale
DU CALVADOS des territoires et de la mer
Zealite
Fraternité | Service eau et biodiversité
ARRÊTÉ PORTANT ABROGATION DE L'AGRÉMENT
D'UN AGENT DE DÉVELOPPEMENT CYNÉGÉTIQUE
LE PRÉFET,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement, et notamment les articles L.421-5 et R.428-26 ;
VU le Code de procédure pénale, et notamment l'article R15-33-29-2 ;
VU le Code des relations du public avec l'administration ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 juillet 2025 portant agrément de M. Pascal COLLIN en sa qualité d'agent
de développement cynégétique à la Fédération des chasseurs du Calvados ;
VU la commission attribuée le 11 juillet 2025 à M. Pascal COLLIN par le Président de la Fédération
départementale des chasseurs du Calvados ;
VU la carte d'agrément délivrée à M. Pascal COLLIN par le Président de la Fédération départementale
des chasseurs du Calvados ;
CONSIDÉRANT le retrait du commissionnement de M. Pascal COLLIN par le Président de la Fédération
des chasseurs du Calvados à compter du 30 septembre 2026 ;
CONSIDÉRANT que M. Pascal COLLIN n'est plus salarié de la Fédération des chasseurs du Calvados ;
CONSIDÉRANT que l'agrément délivré par le Préfet du Calvados le 29 juillet 2025 doit être retiré à M.
Pascal COLLIN ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire général ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°:
L'arrêté du 29 juillet 2025 portant agrément de M. Pascal COLLIN en sa qualité d'agent de
développement cynégétique à la Fédération des Chasseurs du Calvados (FDC 14) est abrogé à compter
de la date de signature du présent arrêté.
1/2
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-10-23-00016 - Arrêté portant abrogation de l'agrément de
M. Pascal COLLIN en tant qu'agent de développement cynégétique 19
ARTICLE 2:
M. Pascal COLLIN doit restituer sa carte d'agrément à la Fédération des chasseurs du Calvados.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les deux mois
suivant la notification ou la publication de la décision considérée, le silence gardé par l'administration
pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportant décision implicite de rejet
qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de
deux mois.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CAEN
pendant un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.
ARTICLE 5:
Le Secrétaire général, les Sous-préfets, la Directrice départementale des territoires et de la mer, le
Président de la Fédération des chasseurs, le Commandant du groupement de gendarmerie, le Chef du
service départemental de l'Office français de la biodiversité, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur est adressée.
Fait à Caen, le 2 3 OCT. 2026
David CLAVIÈRE
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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-10-23-00016 - Arrêté portant abrogation de l'agrément de
M. Pascal COLLIN en tant qu'agent de développement cynégétique 20
Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2026-10-23-00011
Arrêté portant agrément de M. Robin HAZART
en tant qu'agent de développement
cynégétique
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-10-23-00011 - Arrêté portant agrément de M. Robin
HAZART en tant qu'agent de développement cynégétique 21
PREFET Direction départementale
DU CALVADOS des territoires et de la mer
Fraternité Service eau et biodiversité
ARRETE PORTANT AGREMENT
D'UN AGENT DE DEVELOPPEMENT CYNEGETIQUE
LE PREFET,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement, et en particulier les articles R.428-26 à R.428-28 ;
VU le Code de procédure pénale, et notamment les articles R15-33-24 à R15-33-29-2 ;
VU le Code des relations du public avec l'administration ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 juin 2020 modifié en dernier lieu le 11 juin 2024 portant approbation du
schéma départemental de gestion cynégétique portant sur la période 2020/2026 ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2026 portant reconnaissance des aptitudes techniques de M.
Robin HAZART dans le domaine de la police de la chasse ;
VU la demande de la Fédération départementale des chasseurs du Calvados reçue le 1° septembre
2026 ;
CONSIDÉRANT que le dossier déposé est conforme aux dispositions de l'article R15-33-25 du Code de
procédure pénale ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire général ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°:
M. Robin HAZART, salarié de la Fédération départementale des chasseurs dy Calvados à compter du 22
septembre 2026, est agréé en qualité d'agent de développement cynégétique.
M. Robin HAZART est agréé pour constater par procès-verbaux tous délits et contraventions portant
sur les infractions aux dispositions du titre Il du livre IV du Code de l'environnement et du schéma
départemental de gestion cynégétique.
Cet agrément porte sur l'ensemble des territoires du Calvados dont les propriétaires, détenteurs de
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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-10-23-00011 - Arrêté portant agrément de M. Robin
HAZART en tant qu'agent de développement cynégétique 22
droits de chasse ou les délégataires du droit de chasse, sont adhérents d'une fédération et ne
s'opposent pas a la surveillance de leur territoire.
ARTICLE 2:
L'agrément de M. Robin HAZART est fixé pour une durée de cing ans, renouvelable.
ARTICLE 3:
La carte d'agrément est délivrée par le Président de la Fédération départementale des chasseurs du
Calvados conformément à l'article R.428-26 du Code de l'environnement.
ARTICLE 4:
La Fédération des chasseurs du Calvados tient a la disposition de la Direction départementale des
territoires et de la mer du Calvados les documents permettant d'apprécier l'absence d'opposition des
propriétaires, détenteurs de droits de chasse ou des délégataires du droit de chasse, a la surveillance de
leur territoire.
ARTICLE 5 :
Dans l'exercice de ses fonctions, l'agent de développement cynégétique doit être porteur en
permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément, qui doit être présenté a toute personne qui
en fait la demande, et avoir prêté serment devant le Tribunal judiciaire de Caen.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les deux mois
suivant la notification ou la publication de la décision considérée, le silence gardé par l'administration
pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportant décision implicite de rejet
qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de
deux mois.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CAEN
pendant un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
. préfecture. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.
ARTICLE 8 :
Le Secrétaire général, les Sous-préfets, la Directrice départementale des territoires et de la mer, le
Président de la Fédération des chasseurs, le Commandant du groupement de gendarmerie, le Chef du
service départemental de l'Office français de la biodiversité, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur est adressée.
Fait à Caen, le 23 Oc 2026
David CLAVIERE
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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-10-23-00011 - Arrêté portant agrément de M. Robin
HAZART en tant qu'agent de développement cynégétique 23