PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2026-063
PUBLIÉ LE 3 FÉVRIER 2026
Sommaire
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités /
38-2026-02-02-00012 - Décision portant subdélégation de signature
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses, de la
délégation financière attribuée par la préfète de l'Isère à la
directrice de la DDETS (2 pages) Page 3
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
38-2026-02-02-00013 - Arrêté n° DREAL-SG-2026-10
portant
subdélégation de signature aux agents de la DREAL
Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et
techniques pour le département de l'Isère (15 pages) Page 6
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38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-02-02-00012
Décision portant subdélégation de signature
pour l'ordonnancement secondaire des recettes
et des dépenses, de la délégation financière
attribuée par la préfète de l'Isère à la directrice
de la DDETS
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-02-02-00012 - Décision portant subdélégation
de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses, de la délégation financière attribuée par la préfète de
l'Isère à la directrice de la DDETS
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ExPRÉFÈTEDE L'ISERELibertéLgalitéFraternité
‍‍ ‍‍
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
DÉCISION
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses, de la délégation
financière attribuée par la préfète de l'Isère, à la directrice de la DDETS
La‍‍directrice‍‍départementale‍‍de‍‍l'emploi,‍‍du‍‍travail‍‍et‍‍des‍‍solidarités‍‍;
VU‍‍l'arrêté‍‍du‍‍Premier‍‍ministre‍‍et‍‍du‍‍ministre‍‍de‍‍l'Intérieur‍‍en‍‍date‍‍du‍‍22‍‍mars‍‍2021‍‍nommant‍‍
Madame‍‍Corinne‍‍GAUTHERIN,‍‍directrice‍‍départementale‍‍de‍‍l'emploi,‍‍du‍‍travail‍‍et‍‍des‍‍solidarités‍‍;
VU‍‍l'arrêté‍‍préfectoral‍‍n°38-2026-01-29-00005,‍‍en‍‍date‍‍du‍‍29‍‍janvier‍‍2026,‍‍portant‍‍délégation‍‍de‍‍
signature ‍‍pour ‍‍l'ordonnancement ‍‍secondaire ‍‍des ‍‍recettes ‍‍et ‍‍dépenses ‍‍à ‍‍Madame ‍‍Corinne‍‍
GAUTHERIN,‍‍directrice‍‍départementale‍‍de‍‍l'emploi,‍‍du‍‍travail‍‍et‍‍des‍‍solidarités‍‍;‍‍
d é c i d e
ARTICLE 1 :
Dans‍‍la‍‍limite‍‍des‍‍seuils‍‍fixés‍‍par‍‍l'arrêté‍‍préfectoral‍‍susvisé,‍‍les‍‍subdélégations‍‍de‍‍signature‍‍
prévues‍‍ci-après‍‍sont‍‍données‍‍aux‍‍agents‍‍désignés‍‍à‍‍l'effet‍‍de‍‍signer‍‍dans‍‍le‍‍cadre‍‍de‍‍leurs‍‍
attributions‍‍et‍‍compétences‍‍respectives‍‍:
-‍‍les‍‍propositions‍‍d'engagement‍‍juridique,
-‍‍les‍‍actes‍‍et‍‍pièces‍‍relatifs‍‍à‍‍la‍‍passation‍‍et‍‍à‍‍l'exécution‍‍des‍‍marchés‍‍publics,
-‍‍les‍‍documents‍‍constatant‍‍les‍‍services‍‍faits,
-‍‍les‍‍pièces‍‍d'établissements‍‍des‍‍recettes‍‍de‍‍toutes‍‍natures,
TOUS‍‍BOP‍‍ ‍‍‍‍‍‍‍‍: ‍‍‍‍‍‍subdélégation‍‍est‍‍donnée‍‍à‍‍M.‍‍Pascal‍‍MARTIN‍‍directeur‍‍départemental‍‍adjoint‍‍et‍‍
Mme‍‍Ingrid‍‍HAMANN‍‍directrice‍‍départementale‍‍adjointe.
BOP‍‍104‍‍ ‍‍‍‍‍‍‍‍:‍‍‍‍‍‍
Subdélégation‍‍est‍‍donnée‍‍à‍‍Mme‍‍Anne-Sophie‍‍MAURIN,‍‍ou,‍‍en‍‍son‍‍absence,‍‍à‍‍Mme‍‍Mathilde‍‍
ROBIN,‍‍pour‍‍leurs‍‍attributions‍‍respectives.
BOP‍‍135‍‍ ‍‍‍‍‍‍‍‍:‍‍subdélégation‍‍est‍‍donnée‍‍à‍‍Mme‍‍Jenny‍‍ATTAL‍‍pour‍‍les‍‍attributions‍‍du‍‍Pôle‍‍HALS,‍‍ou‍‍
en‍‍son‍‍absence,‍‍à‍‍M.‍‍Yannick‍‍LUCILLA,‍‍adjoint‍‍à‍‍la‍‍responsable‍‍du‍‍pôle.
Tél : 04 56 58 39 40/41
Mél : ddets-direction@isere.gouv.fr
Adresse : 1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-02-02-00012 - Décision portant subdélégation
de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses, de la délégation financière attribuée par la préfète de
l'Isère à la directrice de la DDETS
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BOP‍‍137‍‍ ‍‍‍‍‍‍‍‍:‍‍subdélégation‍‍est‍‍donnée‍‍à‍‍Mme‍‍Sarah‍‍MARCATO,‍‍déléguée‍‍aux‍‍droits‍‍des‍‍femmes‍‍
et‍‍à‍‍l'Égalité‍‍entre‍‍les‍‍femmes‍‍et‍‍les‍‍hommes‍‍pour‍‍ses‍‍attributions.
BOP‍‍147‍‍:‍‍subdélégation‍‍est‍‍donnée‍‍à‍‍Mme‍‍Anne-Sophie‍‍MAURIN‍‍ou,‍‍en‍‍son‍‍absence,‍‍à‍‍Mme‍‍
Mathilde‍‍ROBIN,‍‍pour‍‍leurs‍‍attributions‍‍respectives‍‍au‍‍sein‍‍du‍‍Pôle‍‍EIS.
BOP‍‍157‍‍ ‍‍‍‍‍‍‍‍:‍‍subdélégation‍‍est‍‍donnée‍‍à‍‍Mme‍‍Anne-Sophie‍‍MAURIN‍‍ou,‍‍en‍‍son‍‍absence,à‍‍Mme‍‍
Mathilde‍‍ROBIN,‍‍pour‍‍leurs‍‍attributions‍‍respectives‍‍au‍‍sein‍‍du‍‍Pôle‍‍EIS.
BOP‍‍177‍‍ ‍‍‍‍‍‍‍‍:‍‍subdélégation‍‍est‍‍donnée‍‍à‍‍Mme‍‍Jenny‍‍ATTAL‍‍pour‍‍les‍‍attributions‍‍du‍‍Pôle‍‍HALS‍‍ou‍‍
en‍‍son‍‍absence,‍‍à‍‍M.‍‍Yannick‍‍LUCILLA,‍‍adjoint‍‍à‍‍la‍‍responsable‍‍du‍‍pôle.
BOP‍‍303‍‍:‍‍subdélégation‍‍est‍‍donnée‍‍à‍‍Mme‍‍Jenny‍‍ATTAL‍‍pour‍‍les‍‍attributions‍‍du‍‍Pôle‍‍HALS‍‍ou‍‍
en‍‍son‍‍absence,‍‍à‍‍M.‍‍Yannick‍‍LUCILLA,‍‍adjoint‍‍à‍‍la‍‍responsable‍‍du‍‍pôle..‍‍
BOP‍‍304‍‍:‍‍subdélégation‍‍est‍‍donnée‍‍à‍‍Mme‍‍Jenny‍‍ATTAL‍‍pour‍‍les‍‍attributions‍‍du‍‍Pôle‍‍HALS‍‍ou‍‍
en‍‍son‍‍absence,‍‍à‍‍M.‍‍Yannick‍‍LUCILLA,‍‍adjoint‍‍à‍‍la‍‍responsable‍‍du‍‍pôle.
Subdélégation‍‍est‍‍donnée‍‍également‍‍à‍‍Mme‍‍Anne-Sophie‍‍MAURIN‍‍ou,‍‍en‍‍son‍‍absence,‍‍à‍‍Mme‍‍
Mathilde‍‍ROBIN‍‍pour‍‍leurs‍‍attributions‍‍respectives‍‍au‍‍sein‍‍du‍‍Pôle‍‍EIS.
Validation‍‍CHORUS‍‍:‍‍Jenny‍‍ATTAL,Sylvie‍‍ANDRIVOT,‍‍Velléda‍‍PRAT,‍‍Coralie‍‍LEMOULT, ‍‍Paul‍‍
HAZEBROUCQ, ‍‍Claire ‍‍DEBOVES, ‍‍Gwenaëlle ‍‍DESPESSE, ‍‍Géraldine ‍‍METTON, ‍‍Natacha‍‍
PRADELOUX,‍‍Yannick‍‍LUCILLA,‍‍Olivier‍‍COCOGNE.
Instruction ‍‍CHORUS‍‍: ‍‍Sylvie ‍‍CRISI, ‍‍Natacha ‍‍PRADELOUX, ‍‍Louisa ‍‍BONNET, ‍‍Anastasiia‍‍
VOLKOVA,‍‍Lilia‍‍LOUAAR,‍‍Valérie‍‍TURREL,‍‍Valérie‍‍MAZZOLI,‍‍Florence‍‍FUVEL,‍‍Sylvain‍‍PONZA,‍‍
Anaïs‍‍PEREZ,‍‍Nathalie‍‍ALDEGUER,‍‍Nicolas‍‍BELLIER,‍‍Joséphine‍‍PARISI.
ARTICLE 2 :
Les ‍‍engagements ‍‍juridiques ‍‍mentionnés ‍‍dont ‍‍le ‍‍montant ‍‍unitaire ‍‍est ‍‍supérieur ‍‍à ‍‍23‍‍000‍‍€,‍‍
demeurent‍‍réservés‍‍à‍‍la‍‍signature‍‍de‍‍la‍‍directrice‍‍ou‍‍en‍‍cas‍‍d'absence‍‍ou‍‍d'empêchement‍‍aux‍‍
directrices‍‍adjointes.
ARTICLE 3 : La ‍‍décision ‍‍portant ‍‍subdélégation ‍‍de ‍‍signature ‍‍du ‍‍22 ‍‍septembre ‍‍2025 ‍‍pour‍‍
l'ordonnancement‍‍secondaire‍‍des‍‍recettes‍‍et‍‍des‍‍dépenses,‍‍de‍‍la‍‍délégation‍‍financière‍‍attribuée‍‍
par‍‍le‍‍Préfet‍‍à‍‍la‍‍Directrice‍‍de‍‍la‍‍DDETS‍‍38‍‍est‍‍abrogée.‍‍La‍‍présente‍‍décision‍‍sera‍‍applicable‍‍dès‍‍
sa‍‍parution‍‍au‍‍recueil‍‍des‍‍actes‍‍administratifs.
ARTICLE 4 : ‍‍La ‍‍directrice ‍‍départementale, ‍‍les ‍‍délégataires ‍‍et ‍‍subdélégataires ‍‍désignés ‍‍sont‍‍
chargés,‍‍chacun‍‍en‍‍ce‍‍qui‍‍les‍‍concerne,‍‍de‍‍l'exécution‍‍de‍‍la‍‍présente‍‍décision‍‍qui‍‍sera‍‍diffusée‍‍
aux‍‍intéressés‍‍et‍‍publiée‍‍au‍‍recueil‍‍des‍‍actes‍‍administratifs‍‍de‍‍la‍‍préfecture‍‍de‍‍l'Isère.
À‍‍Grenoble,‍‍le‍‍02‍‍février‍‍2026
La‍‍directrice‍‍départementale
signé
Corinne‍‍GAUTHERIN
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-02-02-00012 - Décision portant subdélégation
de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses, de la délégation financière attribuée par la préfète de
l'Isère à la directrice de la DDETS
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84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
38-2026-02-02-00013
Arrêté n° DREAL-SG-2026-10
portant subdélégation de signature aux agents
de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les
compétences générales et techniques pour le
département de l'Isère
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
38-2026-02-02-00013 - Arrêté n° DREAL-SG-2026-10
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département de l'Isère
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EäPREFETEDE L'ISERELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 02 février 2026
ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2026-10
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les
compétences générales et techniques pour le département de l'Isère
LE DIRECTEUR RÉGIONAL
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT, ET DU LOGEMENT
DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
VU le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
VU le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État ;
VU le décret n°2015-510 du 07 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de la
région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de sécurité défense et de sécurité Sud-Est, préfète du
Rhône ;
VU le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Madame Catherine SEGUIN ;
VU l'arrêté de la préfète de région n° 2025-339 du 02 décembre 2025 portant organisation de la direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU l'arrêté ministériel NOR : TECK2531286A du 18 décembre 2025, portant nomination de M. Olivier DAVID,
ingénieur général des mines, en tant que directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du
logement Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 1er février 2026 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2026-01-23-00005 du 23 janvier 2026, portant délégation de signature à
Monsieur Olivier DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Auvergne-Rhône-Alpes, dans le ressort du département de l'Isère ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Pour l'ensemble des actes, décisions et documents visés dans l'arrêté préfectoral susvisé portant délégation de
signature à Olivier DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de l'Isère,
à savoir :
• tous les actes de gestion interne à sa direction ;
• tous actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats, correspondances, dans le cadre
des missions relevant des attributions de sa direction ;
subdélégation de signature est donnée à :
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Isère (38)
Standard : 04 26 28 60 00
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portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département de l'Isère
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NOM Prénom Service
‍ DURAND Renaud DIR
BORREL Didier DIR
P APOUIN Matthieu DIR
RÉGNIER Élise DIR
ARTICLE 2 : EXCLUSIONS
Sont exclus de la subdélégation consentie dans le présent arrêté :
• les actes à portée réglementaire ;
• les sanctions administratives ;
• les arrêtés d'ouverture d'enquête publique, de déclaration d'utilité publique, de cessibilité ;
• les décisions de gestion du domaine public (acquisition, aliénation, affectation) ;
• les arrêtés portant nomination de membres de commissions et comités départementaux ;
• les décisions qui ont trait à l'exercice des compétences dévolues au préfet en matière de contrôle
administratif des communes, du département et de leurs établissements publics ;
• les requêtes, déférés, déclinatoires de compétence auprès des différentes juridictions, mémoires en
défense hors référés ;
• les instructions ou circulaires adressées aux collectivités territoriales ;
• les conventions avec les collectivités territoriales ou des établissements publics engageant
financièrement l'État ;
• les décisions attributives de :
◦ subventions de fonctionnement d'un montant supérieur à 30 000 €,
◦ subventions d'investissement d'un montant supérieur à 100 000 €.
ARTICLE 3 :
Dans les limites de leurs attributions fonctionnelles et territoriales et de leurs domaines de compétences
définis par l'arrê té susvisé de la préfète de r égion, portant organisation de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), délégation de signature est accordée selon les
conditions fixées aux articles suivants et selon les limites fixées à l'article 2.
3.1. CONTRÔLE DES RÉSEAUX ET DE L'UTILISATION DE L'ÉNERGIE
3.1.1.
À l'effet de signer :
• tous actes liés aux contrôles des installations de production d'énergie et de transport d'électricité ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
DAYET Laurence EHN /
GRA VIER Marie-Hélène EHN /
ANAMOUTOU Anaïs EHN P ACH
BOULARD Fabrice EHN P ACH
BOURG Cyril EHN P ACH
CHARLEMAGNE Isabelle EHN P ACH
CROSNIER Jérôme EHN P ACH
FALCONNIER Pierre EHN P ACH
GIRAUD Samuel EHN P ACH
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Isère (38)
Standard : 04 26 28 60 00
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portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département de l'Isère
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NOM Prénom Service Pôle
LEPINAY Alexis EHN P ACH
JOURDAIN Augustin PRICAE /
RENEVIER Clémentine PRICAE /
FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE
MUSY Anne-Sophie PRICAE CAE
PIEYRE Mathias UD‍I /
SCHRIQUI Cécile UD‍I CAP‍3SD
V ALLA T Boris UD‍I SPF
TAIN Christelle UD‍I TN
MILLER Alexis UD‍I TS
3.1.2.
À l'effet de signer :
• tous actes de procédure liés à la phase de concertation préalable à un projet de développement du
réseau électrique à l'exception du procès-verbal de fin de concertation lorsqu'il fait suite à une réunion
présidée par le corps préfectoral ;
• tous actes de procédure liés à la déclaration d'utilité publique d'un ouvrage du réseau électrique à
l'exception de l'arrêté de DUP lui-même ;
• tous actes de procédure liés à l'approbation de projet d'ouvrage ;
• les actes (arrêtés) relatifs au plan du service prioritaire de l'électricité ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
JOURDAIN Augustin PRICAE /
RENEVIER Clémentine PRICAE /
FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE
MUSY Anne-Sophie PRICAE CAE
3.1.3. Missions d'intérêt général « gaz »
À l'effet de signer :
• les actes (arrêtés) relatifs à la liste des missions d'intérêt général « gaz » ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
JOURDAIN Augustin PRICAE /
RENEVIER Clémentine PRICAE /
3.2. CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ DES OUVRAGES HYDRAULIQUES
3.2.1.
À l'effet de signer :
• tous actes de procédure liés à l'approbation des dossiers d'exécution, à l'exception des arrêtés liés à
ces dossiers ;
• tous actes liés aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages hydrauliques, à l'exception des
arrêtés liés à ces dossiers ;
subdélégation de signature est donnée à :
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Isère (38)
Standard : 04 26 28 60 00
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NOM Prénom Service Pôle
CARRIÉ Nicole PRNH /
FELIX Denis PRNH /
ARBEZ Nicolas PRNH OH
A VERSENG Karine PRNH OH
BAI Nicolas‍ PRNH OH
BALLARIN Théo PRNH OH
BONNER Olivier PRNH OH
CHAPIN Jean-Baptiste PRNH OH
CHEV ASSON Gilles PRNH OH
COLLOMBET Justin PRNH OH
DELORME David PRNH OH
FALLER Camille PRNH OH
LENNE Dominique PRNH OH
LIABEUF Philippe PRNH OH
P ARISOT Alexandre PRNH OH
PLOQUET Samuel PRNH OH
QUADRI Thomas PRNH OH
ROBACHE Antoine PRNH OH
ROSSIGNOL David PRNH OH
WEGIEL Alexandre PRNH OH
3.2.2.
Par dérogation à l'article 3.2.1,
à l'effet de signer :
• les arrêtés liés aux dossiers d'exécution de travaux ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
CARRIÉ Nicole PRNH /
FELIX Denis PRNH /
ROBACHE Antoine PRNH OH
3.2.3.
Par dérogation à l'article 3.2.1,
à l'effet de signer :
• les arrêtés liés aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages hydrauliques ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
CARRIÉ Nicole PRNH /
FELIX Denis PRNH /
A VERSENG Karine PRNH OH
BONNER Olivier PRNH OH
ROBACHE Antoine PRNH OH
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Isère (38)
Standard : 04 26 28 60 00
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pour le département de l'Isère
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3.3. GESTION ET CONTRÔLE DES CONCESSIONS HYDROÉLECTRIQUES
À l'effet de signer :
• tous actes liés à la gestion et au contrôle des concessions hydroélectriques, et de la concession pour
l'aménagement du fleuve Rhône ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
DAYET Laurence EHN /
GRA VIER Marie-Hélène EHN /
ANAMOUTOU Anaïs EHN P ACH
BOULARD Fabrice EHN P ACH
BOURG Cyril EHN P ACH
CHARLEMAGNE Isabelle EHN P ACH
CROSNIER Jérôme EHN P ACH
FALCONNIER Pierre EHN P ACH
GIRAUD Samuel EHN P ACH
LEPINAY Alexis EHN P ACH
3.4. MINES, APRÈS-MINES, CARRIÈRES, GÉOTHERMIE ET STOCKAGES SOUTERRAINS
À l'effet de signer :
• tous actes de procédures liés à l'instruction des autorisations et des déclarations ;
• tous actes de procédures nécessaires à l'instruction des dossiers de titres miniers prévus par le décret
n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, à l'exception des
actes liés à la procédure d'enquête publique ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
JOURDAIN Augustin PRICAE /
RENEVIER Clémentine PRICAE /
BERTRAND Laure PRICAE 4S
CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S
MICHALSKI Agathe PRICAE 4S
P ASCAUD Sébastien PRICAE 4S
SEMAOUNE Priscilla PRICAE 4S
SIEGW ART Cécile PRICAE 4S
GUIMONT Ghislaine‍ PRICAE CAP
PIEYRE Mathias UD‍I /
SCHRIQUI Cécile UD‍I CAP‍3SD
V ALLA T Boris UD‍I SPF
TAIN Christelle UD‍I TN
MILLER Alexis UD‍I TS
3.5. TRANSPORTS DE GAZ, D'HYDROCARBURES ET DE PRODUITS CHIMIQUES PAR
CANALISATIONS, DISTRIBUTION ET UTILISATION DU GAZ, ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION
3.5.1.
À l'effet de signer :
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Isère (38)
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 5/15
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• tous actes de procédures nécessaires à l'instruction des demandes d'autorisation, d'enregistrement ou
de modification relatives aux canalisations de transport, prévus par le code de l'environnement, à
l'exception des actes liés à la procédure d'enquête publique ou de déclaration d'utilité publique (DUP) ;
• tous actes de procédures nécessaires à l'instruction des servitudes d'utilité publique (SUP) prévus par le
code de l'environnement, à l'exception des actes liés à la procédure d'enquête publique ou de l'arrêté
préfectoral ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
JOURDAIN Augustin PRICAE /
RENEVIER Clémentine PRICAE /
BOUZIA T Daniel PRICAE CAP
DEMEY Sabine PRICAE CAP
FAY Pierre PRICAE CAP
GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP
GUY ADER Ronan PRICAE CAP
JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP
LE‍LOARER Emily PRICAE CAP
LOUV A T Paul PRICAE CAP
VULIN Régine PRICAE CAP
PIEYRE Mathias UD‍I /
BRUN Benjamin UD‍I CAP‍3SD
CLOIX Romain UD‍I CAP‍3SD
ESCOFFIER Ronan UD‍I CAP‍3SD
SCHRIQUI Cécile UD‍I CAP‍3SD
V ALLA T Boris UD‍I SPF
TAIN Christelle UD‍I TN
MILLER Alexis UD‍I TS
3.5.2.
À l'effet de signer :
• tous actes de procédures nécessaires à l'instruction des études de dangers, à l'exception de l'arrêté
préfectoral ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
JOURDAIN Augustin PRICAE /
RENEVIER Clémentine PRICAE /
BOUZIA T Daniel PRICAE CAP
DEMEY Sabine PRICAE CAP
FAY Pierre PRICAE CAP
GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP
GUY ADER Ronan PRICAE CAP
JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP
LE‍LOARER Emily PRICAE CAP
LOUV A T Paul PRICAE CAP
VULIN Régine PRICAE CAP
3.5.3.
À l'effet de signer :
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Isère (38)
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 6/15
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38-2026-02-02-00013 - Arrêté n° DREAL-SG-2026-10
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département de l'Isère
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• tous actes relatifs à l'approbation et à la mise en service des équipements sous pression ;
• tous actes relatifs à la délégation des opérations de contrôle dans le domaine des équipements sous
pression ;
• tous actes relatifs à la reconnaissance des services d'inspection dans le domaine des équipements
sous-pression ;
• les donner-actes des modifications notables non substantielles ;
• tous actes relatifs aux aménagements des conditions d'exploitation des équipements sous pression ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
JOURDAIN Augustin PRICAE /
RENEVIER Clémentine PRICAE /
FAY Pierre PRICAE CAP
GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP
PIEYRE Mathias UD‍I /
SCHRIQUI Cécile UD‍I CAP‍3SD
3.6. INSTALLATIONS CLASSÉES, EXPLOSIFS ET DÉCHETS
À l'effet de signer :
• tous actes relatifs à l'instruction des demandes d'autorisation, d'enregistrement ou de modification ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
JOURDAIN Augustin PRICAE /
RENEVIER Clémentine PRICAE /
BERTRAND Laure PRICAE 4S
CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S
JACQUET Flavien PRICAE 4S
LOPES Nathalie PRICAE 4S
MICHALSKI Agathe PRICAE 4S
NODIN Thibault PRICAE 4S
P ASCAUD Sébastien PRICAE 4S
SEMAOUNE Priscilla PRICAE 4S
SIEGW ART Cécile PRICAE 4S
GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP
COROLLEUR Maëla PRICAE RA
EPEL Y Aurélie PRICAE RA
ETIEV ANT Guillaume PRICAE RA
GALLET Julie PRICAE RA
GAUTHIER Annelaure PRICAE RA
MARTEL Emmanuelle PRICAE RA
POMARET Guillaume PRICAE RA
ROBERT Anne PRICAE RA
THOMAS Mélanie PRICAE RA
ARNAUD Julie PRICAE RC
BARILLOT Elora PRICAE RC
BERTHAUD Lucile PRICAE RC
BONNEVILLE Sarah PRICAE RC
DE‍LAPEYRE‍DE‍BELLAIR Julien PRICAE RC
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Isère (38)
Standard : 04 26 28 60 00
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NOM Prénom Service Pôle
GOFFI Claire PRICAE RC
PETRE Florian PRICAE RC
PIDOUX Clarisse PRICAE RC
ROUAIX Patrice PRICAE RC
VERDIER Elodie PRICAE RC
PIEYRE Mathias UD‍I /
BEGIC Ivan UD‍I CAP‍3SD
BRUN Benjamin UD‍I CAP‍3SD
KAEPPELIN Louis UD‍I CAP‍3SD
ROUFF Laurianne UD‍I CAP‍3SD
SCHRIQUI Cécile UD‍I CAP‍3SD
BESSON Carole UD‍I SPF
BRENNEV AL Léa UD‍I SPF
GHELMI Guillaume UD‍I SPF
JACQUELINE-BOUTROS Kevin UD‍I SPF
V ALLA T Boris UD‍I SPF
V ALLEIX Clotilde UD‍I SPF
ESCURE Henri UD‍I TN
GIBERT Stéphanie UD‍I TN
LA V ABRE Guillaume UD‍I TN
TAIN Christelle UD‍I TN
VOUTRA T Marie UD‍I TN
BRECHEISEN Julia UD‍I TS
CAYRON Hélène UD‍I TS
CHENEBAUX Sophie UD‍I TS
JOUANNIGOT Nolwenn UD‍I TS
MILLER Alexis UD‍I TS
MOUGEL Lauric UD‍I TS
PERMINGEA T Jérôme UID‍DA SICPE
QUETE Anthony UID‍DA SICPE
3.7. PLAN DE SURVEILLANCE DE GAZ À EFFET DE SERRE
À l'effet de signer :
• tous actes relatifs aux plans de surveillance de gaz à effet de serre des établissements soumis au
système d'échange de quotas d'émission,
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
JOURDAIN Augustin PRICAE /
RENEVIER Clémentine PRICAE /
FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE
NOYE Fabien PRICAE CAE
PLEUX Cédric PRICAE CAE
PIEYRE Mathias UD‍I /
SCHRIQUI Cécile UD‍I CAP‍3SD
V ALLA T Boris UD‍I SPF
TAIN Christelle UD‍I TN
MILLER Alexis UD‍I TS
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Isère (38)
Standard : 04 26 28 60 00
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3.8. VÉHICULES
À l'effet de signer :
• tous actes relatifs à la réception et au contrôle des véhicules et des matériels de transports de
marchandises dangereuses ;
• tous actes relatifs aux autorisations de mise en circulation de véhicules ;
• tous actes relatifs au contrôle technique périodique des véhicules (décisions relatives à l'agrément des
contrôleurs et des installations, récépissé de déclaration, lettres de suite aux surveillances et
supervisions, actes relatifs aux fonctionnements des réunions contradictoires pour les procédures de
sanctions administratives), à l'exception des sanctions administratives ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle Observations
ISSARTEL Emmanuelle RCTV /
PIERRE Cendrine RCTV /
CLA VEL Robert RCTV CRSE
LETOFFET Murielle RCTV CRSO
BOUILLOUX Christophe RCTV VEH
CHAUDEURGE Sarah RCTV VEH
LA V ANTES Pascal RCTV VEH
MAGNE Nicolas RCTV VEH
MEYER Sophie RCTV VEH
DENNI Nicolas UD‍A /
RICHARD Olivier UD‍A /
BOUIC Jonathan UD‍A T
COMBE Philippe UD‍A T
P AYRARD Isabelle UD‍A T
PIEYRE Mathias UD‍I /
ESCOFFIER Ronan UD‍I CAP‍3SD
SCHRIQUI Cécile UD‍I CAP‍3SD
V ALLA T Boris UD‍I SPF
TAIN Christelle UD‍I TN
MILLER Alexis UD‍I TS
JALOUX Corentin UD‍I V
MENUISIER Thierry UD‍I V
SZCZEPANIAK Thomas UD‍I V
LIOGIER Patrice UD‍R /
BARAER Brice UD‍R CRT
FARGES Mathias UD‍R SDDAS
DUCROS Y ves UD‍R V
FONTANELLE Jean-Sébastien UD‍R V
MELINAND Thierry UD‍R V
RAMBAUD Philippe UD‍R V
SALOMON Jean-Michel UD‍R V
CHAZOT Fabrice UID‍CAP /
LABEILLE Lionel UID‍CAP /
POUTOU Estelle UID‍CAP /
SIMON Philippe UID‍CAP /
BLANC Dominique UID‍CAP CT
COUPA T Cédric UID‍CAP CT
LA V ANTES Pascal UID‍CAP CT
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Isère (38)
Standard : 04 26 28 60 00
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NOM Prénom Service Pôle Observations
SCIAUV AUD Raphaël UID‍CAP CT
DAUJAN Céline UID‍DA /
SEGERAL Pauline UID‍DA /
CHEYNEL Xavier UID‍DA CTU
DEMADE Marina UID‍DA CTU
REGNIER Mathieu UID‍DA CTU
SOUBEYROU Philippe UID‍DA CTU Jusqu'au‍01/07/2026
JORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UID‍DS /
MONTERO Céline UID‍DS /
SCALIA Jean-Pierre UID‍DS /
CARBONNIER Isabelle UID‍DS CEDI
CHIGNIER Christine UID‍DS CTV
DUBROMEL Claire UID‍DS CTV
LAA TRACHI Nabil UID‍DS CTV
RODES Ameline UID‍DS CTV
POLGE Christophe UID‍LHL /
ARDAILLON Bruno UID‍LHL CT
BASTY David UID‍LHL CT
MALLET Y oann UID‍LHL CT
REDON Céline UID‍LHL CT
3.9. CIRCULATION DES POIDS LOURDS
3.9.1.
À l'effet de signer :
• les actes (autorisations, avis, récépissés de déclaration) relatifs aux transports exceptionnels de
marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque ;
• les actes (arrêtés et avis) relatifs aux dérogations individuelles temporaires à l'interdiction de circulation
des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle Observations
ISSARTEL Emmanuelle RCTV /
PIERRE Cendrine RCTV /
CLA VEL Robert RCTV CRSE
LETOFFET Murielle RCTV CRSO
DUBESSY Marine RCTV METDCC
CHEV ALLIER Karina RCTV MTEDCC
GABET Béatrice RCTV MTEDCC
LANVERS Benjamin RCTV MTEDCC
SILV AN Vincent RCTV MTEDCC À‍compter‍01/05/2026
BOUILLOUX Christophe RCTV VEH
3.9.2. Astreinte
À l'effet de signer :
• les actes (décisions et avis) relatifs aux dérogations individuelles temporaires à l'interdiction de
circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Isère (38)
Standard : 04 26 28 60 00
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subdélégation est donnée aux agents suivants, lorsqu'ils sont d'astreinte :
NOM Prénom Service Pôle Observations
ARNAUL T Marie-Céline ARPE / À‍compter‍du‍01/06/2026
DIOT Aymeric ARPE / À‍compter‍du‍01/06/2026
BAILL Y Anaïs CIDDAE /
PIGOT David CIDDAE /
DA V AL Camille DIR CAB À‍compter‍du‍01/06/2026
FAOU Beatrice DIR CAB À‍compter‍du‍01/06/2026
MARNET Christelle DIR DZC
GARDETTE Guillaume DIR MJ
DAYET Laurence EHN /
GRA VIER Marie-Hélène EHN /
CROSNIER Jérôme EHN P ACH
BOUDARD Arnaud HC /
GOUPIL Antoine MAP /
JOURDAIN Augustin PRICAE / À‍compter‍du‍01/06/2026
RENEVIER Clémentine PRICAE /
GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP
CARRIÉ Nicole PRNH /
FELIX Denis PRNH /
ROBACHE Antoine PRNH OH
EVELLIN‍MONTAGNE Carole SG / À‍compter‍du‍01/06/2026
DENNI Nicolas UD‍A /
RICHARD Olivier UD‍A /
PIEYRE Mathias UD‍I /
SCHRIQUI Cécile UD‍I CAP‍3SD
V ALLA T Boris UD‍I SPF
LIOGIER Patrice UD‍R /
BARAER Brice UD‍R CRT À‍compter‍du‍01/06/2026
FARGES Matthias UD‍R SSDAS
JACQUET-FRANCILLON Julien UD‍R TESSP À‍compter‍du‍01/06/2026
CHAZOT Fabrice UID‍CAP /
LABEILLE Lionel UID‍CAP /
POUTOU Estelle UID‍CAP /
SIMON Philippe UID‍CAP /
DAUJAN Céline UID‍DA /
SEGERAL Pauline UID‍DA /
JORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UID‍DS /
MONTERO Céline UID‍DS /
SCALIA Jean-Pierre UID‍DS /
POLGE Christophe UID‍LHL /
GALTIE Sylvain UID‍LHL DSSP À‍compter‍du‍01/06/2026
GEORJON Bertrand UID‍LHL REA
3.10. PRÉSERVATION DES ESPÈCES DE FAUNE ET DE FLORE ET DES MILIEUX AQUATIQUES
3.10.1.
À l'effet de signer :
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Isère (38)
Standard : 04 26 28 60 00
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• toutes décisions et autorisations relatives :
◦ à la détention et à l'utilisation d'écaille de tortues marines des espèces Eretmochelys imbricata et
Chelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont composés ;
◦ à la détention et à l'utilisation d'ivoire d'éléphant, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en
sont composés ;
◦ au transport de spécimens d'espèces animales qui sont à la fois inscrites dans les annexes du
règlement (CE) n°338/97 du conseil du 09/12/1996 modifié relatif à la protection des espèces de
faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce et protégées au niveau national par les
arrêtés pris pour l'application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l'environnement ;
• toutes autorisations accordées en application de la convention sur le commerce international des
espèces de faune et de flore menacées d'extinction et des règlements c ommunautaires correspondants
(CITES – convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages
menacées d'extinction) ;
• tous actes de procédure nécessaires à l'instruction des dossiers de demande de dérogation aux
interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L.411-1 du code de l'environnement relatif à la
conservation d'espèces de faune et de flore protégées et de leurs habitats naturels, à l'exception de
l'arrêté préfectoral d'octroi ou de refus de ladite dérogation ;
• tous actes de procédure nécessaires à l'instruction des dossiers de demande de travaux modifiant l'état
ou l'aspect d'une réserve naturelle nationale au titre de l'article L.332-9 du code de l'environnement, à
l'exception de la décision d'octroi ou de refus de l'autorisation ;
• tous actes de procédure nécessaires à l'instruction des dossiers de demande de travaux ou d'activités
ne modifiant pas l'état ou l'aspect d'une réserve naturelle nationale, à l'exception de la décision d'octroi
ou de refus de l'autorisation ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
DAYET Laurence EHN /
GRA VIER Marie-Hélène EHN /
CROSNIER Jérôme EHN P ACH
FAURE Emmanuel EHN PME
P AGLIARI-THIBERT Carine EHN PME
GIACOBI Olivier EHN PN
RICHARD Olivier EHN PN
3.10.2. Subdélégation supplémentaire
Par dérogation à l'article 3.10.1,
concernant les actes de procédure nécessaires à l'instruction des dossiers de demande de dérogation aux
interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L.411-1 du code de l'environnement relatif à la conservation
d'espèces de faune et de flore protégées et de leurs habitats naturels,
à l'effet de signer :
• l'arrêté préfectoral d'octroi ou de refus de ladite dérogation, lorsqu'elle ne concerne pas un projet
d'aménagement d'intérêt public majeur au titre du L.411-2 I 4° du code de l'environnement ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
DAYET Laurence EHN /
GRA VIER Marie-Hélène EHN /
CROSNIER Jérôme EHN P ACH
FAURE Emmanuel EHN PME
P AGLIARI-THIBERT Carine EHN PME
RICHARD Olivier EHN PN
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Isère (38)
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3.11. PÉNÉTRATION DANS LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES À DES FINS D'INVENTAIRES DU PATRIMOINE
NATUREL
À l'effet de signer :
• les autorisations de pénétrer sur les propriétés privées dans le cadre des inventaires du patrimoine
naturel de l'article L 411-1 A du code de l'environnement ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
DAYET Laurence EHN /
GRA VIER Marie-Hélène EHN /
CROSNIER Jérôme EHN P ACH
FAURE Emmanuel EHN PME
P AGLIARI-THIBERT Carine EHN PME
GIACOBI Olivier EHN PN
RICHARD Olivier EHN PN
3.12. POLICE DE L'EAU SUR L'AXE RHÔNE-SAÔNE
À l'effet de signer :
• tous documents relatifs à la procédure de déclaration ou d'autorisation des installations, ouvrages,
travaux et activités (IOTA) en application des articles L.211-1, L.214-1 et suivants et R.214-1 et suivants
du code de l'environnement, à l'exception :
◦ des récépissés de dépôt de demande d'autorisation et déclarations ;
◦ des déclarations de complétude des dossiers de déclarations ;
◦ de tout acte nécessitant l'avis préalable du CODERST ;
◦ des arrêtés de prescriptions spécifiques et d'opposition à déclaration ;
◦ des arrêtés de refus, de prescription complémentaire, d'autorisation, et des arrêtés modificatifs ;
• tous documents relatifs à la procédure d'autorisation environnementale, en application des articles
L.181-1 et R.181-1 et suivants du code de l'environnement, à l'exception :
◦ des récépissés de dépôt de demande d'autorisation et déclarations ;
◦ des déclarations de complétude des dossiers de déclarations ;
◦ de tout acte nécessitant l'avis préalable du CODERST ;
◦ des arrêtés de prescriptions spécifiques et d'opposition à déclaration ;
◦ des arrêtés de refus, de prescription complémentaire, d'autorisation, et des arrêtés modificatifs ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
DAYET Laurence EHN /
GRA VIER Marie-Hélène EHN /
ANANY Émeline EHN P ACH
BELROSE Y oann EHN P ACH
BORNARD Damien EHN P ACH
CHARLEMAGNE Isabelle EHN P ACH
CROSNIER Jérôme EHN P ACH
GIBIER Blandine EHN P ACH
GUERINEAU Juliette EHN P ACH
JACOB Caroline EHN P ACH
KANTA Denise EHN P ACH
LOUVET Marnix EHN P ACH
OURAHMOUNE Safia EHN P ACH
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Isère (38)
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NOM Prénom Service Pôle
PRUDHOMME Hélène EHN P ACH
TROUILLARD Fanny EHN P ACH
3.13. POLICE DE L'ENVIRONNEMENT
À l'effet de signer :
• tous documents ou actes de procédure nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police
administrative de l'environnement, conformément au titre VII – Dispositions communes relatives aux
contrôles et aux sanctions du livre 1 du code de l'environnement, à l'exception de la décision portant
mise en demeure et de la décision portant sanctions administratives ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
DAYET Laurence EHN /
GRA VIER Marie-Hélène EHN /
ANANY Émeline EHN P ACH
BELROSE Y oann EHN P ACH
BORNARD Damien EHN P ACH
BOULARD Fabrice EHN P ACH
BOURG Cyril EHN P ACH
CHARLEMAGNE Isabelle EHN P ACH
CROSNIER Jérôme EHN P ACH
FALCONNIER Pierre EHN P ACH
GIBIER Blandine EHN P ACH
GIRAUD Samuel EHN P ACH
GUERINEAU Juliette EHN P ACH
JACOB Caroline EHN P ACH
KANTA Denise EHN P ACH
LEPINAY Alexis EHN P ACH
LOUVET Marnix EHN P ACH
OURAHMOUNE Safia EHN P ACH
PRUDHOMME Hélène EHN P ACH
TROUILLARD Fanny EHN P ACH
ALLARD William EHN PME
BRIV ADIER Isabelle EHN PME
CAPRON Méghanne EHN PME
EGO Maxime EHN PME
FAURE Emmanuel EHN PME
FAY ARD Véronique EHN PME
GALDI Béatrice EHN PME
HUBERT Séverine EHN PME
P AGLIARI-THIBERT Carine EHN PME
RAMONDENC Mathilde EHN PME
ROUGIER Clémence EHN PME
ASARA Frédéric EHN PN
CHAMBONNIERE Julien EHN PN
GIACOBI Olivier EHN PN
RICHARD Olivier EHN PN
SALLES Jean-Marc EHN PN
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Isère (38)
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NOM Prénom Service Pôle
BALLET-BAZ Christophe MAP SA
PITTION Julien MAP SA
JOURDAIN Augustin PRICAE /
RENEVIER Clémentine PRICAE /
BOUZIA T Daniel PRICAE CAP
DEMEY Sabine PRICAE CAP
FAY Pierre PRICAE CAP
GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP
GUY ADER Ronan PRICAE CAP
JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP
LE‍LOARER Emily PRICAE CAP
LOUV A T Paul PRICAE CAP
VULIN Régine PRICAE CAP
ARTICLE 4 :
L'arrêté DREAL-SG-2025-123 du 7 novembre 2025 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL
Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de l'Isère est abrogé.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée
sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 :
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne -Rhône Alpes
est chargé de l'exécution de cet arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de
l'Isère.
Pour la préfète de l'Isère
et par délégation,
le directeur régional
de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Signé
Olivier DAVID
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Isère (38)
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