PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2025-320
PUBLIÉ LE 10 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Tribunal administratif de Versailles /
78-2025-08-12-00011 - Arrêté relatif à la présidence de la commission
départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaire (1
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Tribunal administratif de Versailles
78-2025-08-12-00011
Arrêté relatif à la présidence de la commission
départementale des impôts directs et des taxes
sur le chiffre d'affaire
Tribunal administratif de Versailles - 78-2025-08-12-00011 - Arrêté relatif à la présidence de la commission départementale des impôts
directs et des taxes sur le chiffre d'affaire 3
LE—— TRIBUNAL ADMINISTRATIF. BL gi DE VERSAILLESARRÊTÉ RELATIF A LA PRÉSIDENCE DE LA COMMISSIONDÉPARTEMENTALE DES IMPÔTS DIRECTS ET DES TAXES SUR LE CHIFFRED' AFFAIRES
La Présidente du Tribunal administratif de Versailles ;Vu le code général des impôts, notamment son article 1651 et le livre desprocédures fiscales;Vu le décret n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 relatif à la composition et aufonctionnement de la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires ;Vu le code de justice administrative ;
ARRETE:Article 1er : Les magistrats dont les noms suivent sont désignés pour assurer la présidence de lacommission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires :- M. DANIELIAN Isabelle, vice-présidente, en qualité de titulaire ;- M. KACZYNSKI Dariusz, M. CHAVET Nicolas, M. Le VAILLANTAntoine et Mme CORTHIER Zoé, premiers conseillers, Mme BENOISTLisa-Lou, conseillère, en qualité de suppléants.
. Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Versailles, le 12 août 2025
56, avenue de Saint Cloud - 78000 VERSAILLES — Téléphone 01 39 20 54 00
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