DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°26-2025-364
PUBLIÉ LE 30 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / SGCD
26-2025-12-30-00002 - 2026 Délégation de signature Ouverture et
fermeture des services DDFiP (2 pages) Page 3
26-2025-12-30-00003 - 2026 Délégation de signature Ouverture et
fermeture exceptionnelle des service DDFiP (2 pages) Page 6
26-2025-12-30-00004 - 2026 Délégation des pouvoirs fiscalité directe
locale (2 pages) Page 9
2
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-12-30-00002
2026 Délégation de signature Ouverture et
fermeture des services DDFiP
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-30-00002 - 2026 Délégation de signature Ouverture et fermeture des services DDFiP 3
EEPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéLgalitéFraternité
ARRÊTE PRÉFECTORAL N° EN DATE DU
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MME NATHALIE LAMUGNIERE,
ADMINISTRATRICE DE L'ÉTAT DU DEUXIÈME GRADE, DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES DE LA DROME en matière de régime d'ouverture au public des
services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de la Drôme
La Préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services
extérieurs de l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements notamment ses articles 26 et 43 ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances
publiques;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs
des finances publiques et le décret n°2022-644 du 25 avril 2022 modifié relatif aux emplois de
direction de la direction générale des finances publiques et modifiant le statut particulier des
administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Mme Marie-Aimée GASPARI, Préfète de la Drôme, à
compter du 1er septembre 2025 ;
Vu le décret du 15 décembre 2025 nommant Mme Nathalie LAMUGNIERE, Administratrice de l'État
du deuxième grade, Directrice départementale des finances publiques de la Drôme avec prise
d'effet au 1er janvier 2026 ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme, nommé par décret du 21 juillet
2023,
ARRÊTE :
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Drôme
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-30-00002 - 2026 Délégation de signature Ouverture et fermeture des services DDFiP 4
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Mme Nathalie LAMUGNIERE, Administratrice de
l'État du deuxième grade , Directrice départementale des finances publiques de la Drôme , à l'effet
de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, les arrêtés relatifs aux jours et horaires
d'ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques de la
Drôme.
Article 2 : Le présent arrêté, qui abroge l'arrêté préfectoral 26-2025-10-13-00011, prendra effet le 1 er
janvier 2026.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme et la Directrice départementale des
finances publiques de la Drôme , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Drôme.
Fait à Valence le 30 décembre 2025

La Préfète,
signé
Marie-Aimée GASPARI
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-30-00002 - 2026 Délégation de signature Ouverture et fermeture des services DDFiP 5
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-12-30-00003
2026 Délégation de signature Ouverture et
fermeture exceptionnelle des service DDFiP
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-30-00003 - 2026 Délégation de signature Ouverture et fermeture exceptionnelle des
service DDFiP 6
EuPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéLgalitéFraternité
ARRÊTE PRÉFECTORAL N° EN DATE DU
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE A Mme NATHALIE LAMUGNIERE,
ADMINISTRATRICE DE L'ÉTAT DU DEUXIÈME GRADE, DIRECTRICE
DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA DROME, en matière
d'ouverture et de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la
direction départementale des finances publiques de la Drôme
La Préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services
extérieurs de l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements notamment ses articles 26 et 43 ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances
publiques;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs
des finances publiques et le décret n°2022-644 du 25 avril 2022 modifié relatif aux emplois de
direction de la direction générale des finances publiques et modifiant le statut particulier des
administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Mme Marie-Aimée GASPARI, Préfète de la Drôme, à
compter du 1er septembre 2025 ;
Vu le décret du 15 décembre 2025 nommant Mme Nathalie LAMUGNIERE, Administratrice de l'État
du deuxième grade , en qualité de Directrice départementale des finances publiques de la Drôme
avec prise d'effet au 1er janvier 2026 ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme, nommé par décret du 21 juillet
2023,
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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Préfecture de la Drôme
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-30-00003 - 2026 Délégation de signature Ouverture et fermeture exceptionnelle des
service DDFiP 7
ARRÊTE :
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Mme Nathalie LAMUGNIERE, Administratrice de
l'État du deuxième grade, Directrice départementale des finances publiques de la Drôme , à l'effet
de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, les arrêtés relatifs à l'ouverture et la
fermeture exceptionnelle des services de la direction départementale des finances publiques de la
Drôme.
Article 2 : Le présent arrêté, qui abroge l'arrêté préfectoral 26-2025-10-13-00020, prendra effet le 1er
janvier 2026.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme et la Directrice départementale des
finances publiques de la Drôme , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Drôme.
Fait à Valence, le 30 décembre 2025
La Préfète,
signé
Marie-Aimée GASPARI


3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-30-00003 - 2026 Délégation de signature Ouverture et fermeture exceptionnelle des
service DDFiP 8
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-12-30-00004
2026 Délégation des pouvoirs fiscalité directe
locale
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-30-00004 - 2026 Délégation des pouvoirs fiscalité directe locale 9
EEPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéLgalitéFraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° EN DATE DU
PORTANT DÉLÉGATION DE POUVOIRS A MME NATHALIE LAMUGNIERE,
ADMINISTRATRICE DE L'ÉTAT DU DEUXIÈME GRADE, DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE LA DROME EN MATIÈRE DE TRANSMISSION AUX
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DES ÉLÉMENTS DE FISCALITÉ DIRECTE LOCALE
La Préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu les articles D 1612-1 à D 1612-5 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Mme Marie-Aimée GASPARI, Préfète de la Drôme, à compter
du 1er septembre 2025 ;
Vu le décret du 15 décembre 2025 nommant Mme Nathalie LAMUGNIERE, Administratrice de l'État du
deuxième grade, en qualité de Directrice d épartementale des finances publiques de la Drôme avec
prise d'effet au 1er janvier 2026 ;
Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme, nommé par décret du 21 juillet
2023,
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de pouvoirs est donnée à Mme Nathalie LAMUGNIERE, Administratrice de l'État
du deuxième grade, Directrice départementale des finances publiques de la Drôme à l'effet de
communiquer chaque année aux collectivités territoriales et établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre du département les différents états indiquant, notamment,
conformément aux articles D 1612-1 à D 1612-5 du code général des collectivités territoriales, le
montant prévisionnel des bases nettes imposables, les taux nets d'imposition adoptés l'année
précédente et les autres informations nécessaires au vote du produit fiscal.
Article 2 : Le présent arrêté, qui abroge l'arrêté préfectoral n° 26-2025-10-13-00014 du 13 octobre 2025,
prendra effet le 1er janvier 2026.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme et la Directrice départementale des
finances publiques de la Drôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Drôme.
Fait à Valence, le 30 décembre 2025
La Préfète,
signé
Marie-Aimée GASPARI
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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Préfecture de la Drôme
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-30-00004 - 2026 Délégation des pouvoirs fiscalité directe locale 10

3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 07 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-30-00004 - 2026 Délégation des pouvoirs fiscalité directe locale 11