CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2024-214
PUBLIÉ LE 14 OCTOBRE 2024
Sommaire
DSDEN /
22-2024-10-11-00004 - Arrêté portant délégation de signature à
Mme Tania MELIKIAN cheffe du service du SDJES des Côtes-d'Armor (2
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DSDEN
22-2024-10-11-00004
Arrêté portant délégation de signature à Mme
Tania MELIKIAN cheffe du service du SDJES des
Côtes-d'Armor
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AC AD É MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE REN N ES des Côtes-d'ArmorLiberté- ÉgalitéFraternité
Arrêté portant délégation de signature à Madame Tania MELIKIAN,cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports des Cotes-d'Armor
Le directeur académiquedes services de l'éducation nationaledes Cotes-d'Armor
Vu le code de l'éducation, notamment les articles R222-19-3 et D222-20 ;Vu le décret du 1° avril 2019 portant nomination de monsieur Emmanuel ETHIS recteur de la régionacadémique Bretagne, recteur de l'académie de Rennes ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu l'arrêté R 53-2020-12-17-009 portant organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, àl'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de l'engagement et des sports de larégion académique Bretagne ;Vu le protocole national conclu entre le ministre de l'intérieur et le ministre de l'éducation nationale, de lajeunesse et des sports, en date du 15 décembre 2020, relatif à l'articulation des compétences entre les préfetset les recteurs pour la mise en œuvre, dans les régions et les départements, des missions de l'Etat dans leschamps des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative ;Vu le protocole conclu entre le préfet des Cotes-d'Armor et le recteur de la région académique Bretagne endate du 28 décembre 2020 relatif à l'articulation de leurs compétences pour la mise en œuvre, dans ledépartement des Côtes d'Armor des missions de l'Etat dans les champs des sports, de la jeunesse, del''éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative ;Vu le décret du 25 mars 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric FABRE, directeur académique desservices de l'éducation nationale des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté du 30 septembre 2024 portant nomination de madame Tania MELIKIAN dans l'emploi de conseillerde directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse, d'engagement et desport.
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ACAD É M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE RE N N ES des Côtes-d'ArmorLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTE :
Article 1°" : Délégation de signature est donnée à madame Tania MELIKIAN, cheffe du service départemental àla jeunesse, à l'engagement et aux sports, à l'effet de signer tous les actes, décisions, circulaires, rapports,correspondances et documents relevant des compétences propres du recteur en matière de jeunesse,engagement, vie associative et sports et pour lesquelles le directeur académique des services de l'éducationnationale des Côtes-d'Armor a lui-même reçu délégation de signature.
Article 2 : Le secrétaire général des services départementaux de l'éducation nationale des Cétes-d'Armor estchargé de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desCôtes-d'Armor.
Fait à Saint-Brieuc, le 11 octobre 2024.
Le directeur académique des services del'éd ion nationale des Côtes-d'Armor
Frédéric FABRE
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