PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-595
PUBLIÉ LE 18 OCTOBRE 2023
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-10-17-00008 - arrêté n° 2023-01262 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande
publique et de la performance (8 pages) Page 3
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Préfecture de Police
75-2023-10-17-00008
arrêté n° 2023-01262 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des
finances, de la commande publique et de la
performance
Préfecture de Police - 75-2023-10-17-00008 - arrêté n° 2023-01262 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance 3
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Cabinet du préfet



arrêté n° 2023-01262
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la command e publique et de la performance


Le préfet de police,

VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;

VU le décret n° 2003-737 du 1 er août 2003 modifié portant création d'un secrétaria t général
pour l'administration à la préfecture de police ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment ses articles 77 et 78 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats gé néraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et mod ifiant diverses dispositions du code de la
défense et du code de la sécurité intérieure ;

VU l'arrêté ministériel du 24 décembre 2015, relatif aux services chargés d'exercer les
missions relevant du secrétariat général pour l'adm inistration du ministère de l'intérieur de la
zone de défense et de sécurité de Paris ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2021-00994 du 28 septembre 2021 relatif aux mission s et à
l'organisation de la direction des finances, de la commande publique et de la performance ;

VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant
renouvellement de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de
Paris dans certaines des matières énumérées par l'a rticle L. 2122-22 du code général des
collectivités territoriales ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philip pe LE MOING SURZUR, administrateur
général détaché en qualité de sous-préfet hors clas se, sous-préfet de Bayonne (classe
fonctionnelle II), est nommé préfet, secrétaire gén éral pour l'administration de la préfecture
de police ;

VU le décret du 25 mars 2022 par lequel M. Mathieu LE FEBVRE, administrateur de l'État du
2ème grade, est nommé directeur des finances, de la com mande publique et de la
performance au secrétariat général pour l'administr ation de la préfecture de police ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 par lequel M. Guillaume ROBILLARD, administrateur de l'État du
2ème grade, est nommé sous-directeur des affaires finan cières, adjoint au directeur des
finances, de la commande publique et de la performa nce au secrétariat général pour
l'administration de la préfecture de police ;

SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'a dministration,

Préfecture de Police - 75-2023-10-17-00008 - arrêté n° 2023-01262 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance 4

2 A R R Ê T E

TITRE I
Délégation de signature générale

Article 1 er

Délégation est donnée à M. Mathieu LEFEBVRE, admini strateur de l'État du 2 ème grade,
directeur des finances, de la commande publique et de la performance, directement placé
sous l'autorité du préfet, secrétaire général pour l'administration, à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions et au nom du préfet de p olice, tous actes, arrêtés, décisions et
pièces comptables, à l'exception de la signature de s marchés publics dont le montant
dépasse 5 millions d'euros.

M. Mathieu LEFEBVRE est également habilité à signer , dans la limite de ses attributions, les
actes nécessaires au fonctionnement administratif d e la direction des finances, de la
commande publique et de la performance, les décisio ns individuelles relatives à l'octroi des
congés annuels, à l'exercice des fonctions en télét ravail et de maladie ordinaire des
personnels relevant de son autorité, ainsi qu'à com pter du 1 er janvier 2024, les prononcés des
sanctions d'avertissement et de blâme.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathieu LEF EBVRE, les délégations qui lui sont
consenties à l'article 1 er peuvent être exercées dans les mêmes conditions pa r M. Guillaume
ROBILLARD, administrateur de l'État du 2 ème grade, sous-directeur des affaires financières,
adjoint au directeur des finances, de la commande publique et de la performance.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathieu LEF EBVRE et de M. Guillaume
ROBILLARD, M. Frédéric BERTRAND, administrateur de l'État du 2 ème grade, adjoint au sous-
directeur des affaires financières, chef du bureau du budget de l'État, Mme Laurence LAVY-
PAINAULT, administratrice de l'État du 1 er grade, cheffe du bureau du budget spécial, M. Eric
SARAMITO, agent contractuel, chef du bureau de la c ommande publique et de l'achat, Mme
Ludivine RICHOU, agent contractuel, cheffe de missi on contrôle de gestion, sont habilités à
signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces com ptables et administratives, dans la limite de
leurs attributions respectives.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric BE RTRAND, la délégation qui lui est
consentie à l'article 2 est exercée par Mme Hatice HÜYÜK, conseillère d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau du budget de l'État, et par
M. Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie nation ale, chef du centre de services
partagés « Chorus », dans la limite de leurs attributions respectives .

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hatice HÜY ÜK, conseillère d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, a délégation qui lui est consentie à l'article 3 est exercée, dans la
limite de ses attributions, par Mme Edwige DUQUESNO IS, attachée principale
d'administration de l'État.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent ROQ UES, commandant de la
gendarmerie nationale, la délégation qui lui est co nsentie à l'article 3 est exercée, dans la
limite de leurs attributions respectives, par Mme C amille THOREAU et Mme Fanny NEYRAT,
attachées d'administration de l'État, adjointes au chef du centre de services partagés.

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3 Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence L AVY-PAINAULT, la délégation qui lui
est consentie à l'article 3 est exercée par ses adj ointes Mme Aurélie CHRISTOPHE
EL ARROUBI, agent contractuel, et Mme Terava CLERC, agent contractuel, dans la limite de
leurs attributions respectives.

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric SARAMI TO, la délégation qui lui est
consentie à l'article 2 est exercée par ses adjoint s Mme Liva HAVRANEK, attachée principale
d'administration de l'État, M. Thierry AKEHURST, ag ent contractuel, M. Samuel ETIENNE,
agent contractuel, ainsi que par M. Maxime TECHER, agent contractuel, M. Magaid AHMED,
agent contractuel, Mme Céline FERNANDEZ, attachée d 'administration, chefs de pôle, et
M. Jessy MODESTE, secrétaire administratif de class e normale, chef de section, dans la limite
de leurs attributions respectives.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric SARAMI TO, la délégation qui lui est
consentie à l'article 2 relevant des attributions d es adjoints ci-dessus désignés absents ou
empêchés, est exercée par le premier des adjoints p résents dans l'ordre fixé au 1 er alinéa du
présent article.

Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Ludivine R ICHOU, la délégation qui lui est
consentie à l'article 2 est exercée, à compter du 1 3 novembre 2023, par M. Julien FRENAIS,
agent contractuel, adjoint à la cheffe de la missio n contrôle de gestion, dans la limite de ses
attributions.

TITRE II
Délégation de signature relative aux compétences du centre de services partagés CHORUS

Article 10

Délégation est donnée à M. Laurent ROQUES, commanda nt de la gendarmerie nationale, chef
du centre de services partagés « CHORUS », et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, à Mme Camille THOREAU ainsi qu'à Mme Fanny NEYRAT, attachées d'administration
de l'État, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les
engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les ordonnances de
paiement, de virement, de délégation, les pièces ju stificatives de dépenses, les ordres de
recettes, de ré-imputations, les pièces justificati ves de recettes ainsi que les états de
créances) émis, dans le cadre du périmètre d'exécut ion budgétaire confié à la sous-direction
des affaires financières, dans la limite de ses att ributions.

Article 11

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les
ordonnances de paiement, de virement, de délégation , les pièces justificatives de dépenses,
les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièc es justificatives de recettes ainsi que les
états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgéta ire confié au bureau
du budget de l'État, dans la limite de leurs attrib utions respectives, aux agents placés sous
l'autorité du chef du centre de services partagés « CHORUS » dont les noms suivent :
- M. Souleymane SEYE, attaché d'administration de l'É tat,
- Mme Fabienne JACQUES , attachée d'administration de l'État ,
- Mme Emilie NOEL-GUILBAUD, attachée d'administration de l'État,
- Mme Sédrina RYCKEMBUSH, attachée d'administration d e l'État,
- Mme Marcia HAMMOND, secrétaire administrative de cl asse exceptionnelle de
l'intérieur et de l'outre-mer. Préfecture de Police - 75-2023-10-17-00008 - arrêté n° 2023-01262 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
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4 Article 12

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les
ordonnances de paiement, de virement, de délégation , les pièces justificatives de dépenses,
les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièc es justificatives de recettes ainsi que les
états de créances), dans la limite de leurs attributions respectives, a ux agents placés sous
l'autorité du chef du centre de services partagés « CHORUS » dont les noms suivent :
- Mme Marie ACADINE, maréchale-des-logis,
- M. Nathaniel ANTON, adjoint administratif de l'inté rieur et de l'outre-mer,
- Mme Blandine BALSAN, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
- Mme Angélique BARROS, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Stella BELLO, adjointe administrative de l'inté rieur et de l'outre-mer,
- Mme Fidélia BENABDELOUHAB, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-
mer,
- Mme Elise BERNARD, secrétaire administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
- M. Sylvain BIZET adjoint administratif de l'intérie ur et de l'outre-mer,
- Mme Sahida BOULANGER-DALEAU, adjointe administrativ e de l'intérieur et de l'outre-
mer,
- Mme Samira BOUSSAID, secrétaire administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Mourad BOUTAHAR, adjoint administratif de l'inté rieur et de l'outre-mer,
- M. Joffrey BROUARD, adjoint administratif de l'inté rieur et de l'outre-mer,
- Mme Laura CHARLEY, secrétaire administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
- Mme Carole CHARVERON, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Emilie CHAUVEAU-BEAUBATON, adjointe administrat ive de l'intérieur et de
l'outre-mer,
- M. David CHIVE, secrétaire administratif de l'intér ieur et de l'outre-mer,
- M. Doudou CISSE, adjoint administratif de l'intérie ur et de l'outre-mer,
- Mme Isabelle CLOUP, adjointe administrative de l'in térieur et de l'outre-mer,
- Mme Alexandra CORDIER, adjointe administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Emilie COUDOUX, adjointe administrative de l'in térieur et de l'outre-mer,
- M. Olivier COULET, adjoint administratif de l'intér ieur et de l'outre-mer,
- Mme Marine COULY, adjointe administrative de l'inté rieur et de l'outre-mer,
- Mme Safia COUTY, adjointe administrative de l'intér ieur et de l'outre-mer,
- Mme Nathalie CROSNIER, adjointe administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Aline DAUZATS, adjointe administrative de l'int érieur et de l'outre-mer,
- M. Louis DE CHIVRE, adjoint administratif de l'inté rieur et de l'outre-mer,
- Mme Nadia DEGHMACHE, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
- Mme Maureen DEVEAUX, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
- Mme Ninn DEVIN, maréchale-des-logis,
- Mme Sabrina ETIFIER, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
- Mme Claude FARDINY, secrétaire administrative de l' intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Morgane FILIMOEHALA, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Jennifer FORTINI, agent contractuel,
- Mme Nadège FOUREZ, adjointe administrative de l'int érieur et de l'outre-mer, Préfecture de Police - 75-2023-10-17-00008 - arrêté n° 2023-01262 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
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5 - Mme Nathalie FRBEZAR, adjointe administrative de l' intérieur et de l'outre-mer,
- M. Heiarii FULLER, maréchal des logis,
- M. Yacoub GAZALIOU, adjoint administratif de l'inté rieur et de l'outre-mer,
- Mme Jocelyne GELAN, secrétaire administrative de l' intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Mélany GILBERT, adjointe administrative de l'in térieur et de l'outre-mer,
- Mme Nathalie GIMON, adjointe administrative de l'in térieur et de l'outre-mer,
- Mme Nora GIMS, apprentie,
- Mme Marie-Laure GNONGOUEHI, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-
mer,
- Mme Stéphanie HARMANT, adjointe administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Mathilde HUET, adjointe administrative de l'int érieur et de l'outre-mer,
- Mme Marie-Christine JAMAIN, secrétaire administrati ve de l'intérieur et de l'outre-
mer,
- Mme Delphine JOULIN, secrétaire administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Marie-George JOSEPH, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Cathy KADA-RABAH, ouvrière d'État,
- Mme Nathalie KLING, adjointe administrative de l'in térieur et de l'outre-mer,
- M. Eric LEROY, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Véronique LOFERME, adjointe administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Jean-François LOIGNON, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Fanny MARCHADOUR, maréchale des logis chef,
- Mme. Djoura MARRIERE, adjointe administrative de l' intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Florence MARTEL, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
- Mme Jessica MARTIAL, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
- M. Lyvio MATTHEW, adjoint administratif de l'intéri eur et de l'outre-mer,
- Mme Colette MONNEGER, adjointe administrative de l' intérieur et de l'outre-mer,
- M. Emmanuel NEIM, adjoint administratif de l'intéri eur et de l'outre-mer,
- Mme Dominique OFFREDO, adjointe administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Eléonore PAILLARD, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Laetitia POMPONNE, adjointe administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Faratiana RABODOMANGA, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-
mer,
- M. Kevin RADIANE, adjoint administratif de l'intéri eur et de l'outre-mer,
- Mme Christiance RAHELISOA-RADAFIARISON, adjointe ad ministrative de l'intérieur et
de l'outre-mer,
- M. Cyrille REVERDIN, adjoint administratif de l'int érieur et de l'outre-mer,
- Mme Catherine RONNE, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
- M. Stéphane ROY, adjoint administratif de l'intérie ur et de l'outre-mer,
- M. Hervé RUEN, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Maddly SAINTE-MARIE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Carmila SEGAREL, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
- Mme Clotilde THOREL, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
- Mme Pascale THOUROUDE, adjointe administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer, Préfecture de Police - 75-2023-10-17-00008 - arrêté n° 2023-01262 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
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6 - Mme Laetitia TSOUMBOU-BAKANA, adjointe administrati ve de l'intérieur et de
l'outre-mer,
- Mme Farrah VALCOURT, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
- Mme Muriel VERGNES, agent contractuel .

Article 13

Afin d'assurer la continuité du service et lorsque des circonstances exceptionnelles l'exigent,
délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les
ordonnances de paiement, de virement, de délégation , les pièces justificatives de dépenses,
les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièc es justificatives de recettes ainsi que les
états de créances), dans la limite de leurs attributions respectives, a ux agents placés sous
l'autorité du chef du pôle programmation dont les n oms suivent :
- M. Sylvain DIBIANE, attaché d'administration de l'É tat,
- Mme Mélanie GIL, attachée d'administration de l'Éta t,
- Mme Aïcha EL GOUMI, secrétaire administrative de l' intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Anélia KOLTCHEVA, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Chantal LAGANOT, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer.

TITRE 3
Utilisation de la carte achat « État »

Article 14

Délégation est accordée à l'effet d'utiliser une ca rte d'achat nominative, dans le cadre de
leurs attributions, compétences et dans les limites fixées, aux personnes dont les noms
suivent :
- M. Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie nat ionale,
- M. David OUDIN, adjoint administratif de l'intérieu r et de l'outre-mer.

TITRE 4
Délégation relative à l'application Chorus DT (dépl acements temporaires )

Article 15

Délégation de signature est accordée, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT en
qualité de gestionnaire (SG) et de valideur d'états de frais (GV) sur l'enveloppe de moyens
DFCPP, et de valideur de factures (FV) sur le périm ètre du SGAMI d'Ile-de-France, aux
personnes dont les noms suivent :
- Mme Hatice HÜYÜK, conseillère d'administration de l 'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Mélanie GIL, attachée d'administration de l'Éta t,
- Mme Jennifer CAMMAROTO, agent contractuel,
- Mme Aïcha EL GOUMI, secrétaire administrative de l' intérieur et de l'outre-mer ,
- Mme Chantal LAGANOT, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
- Mme Camille THOREAU, attachée d'administration de l 'État,
- Mme Fanny NEYRAT, attachée d'administration de l'Ét at,

Et en qualité de gestionnaire et de valideur d'état s de frais sur l'enveloppe de moyens DFCPP,
M. Laurent ROQUES, commandant de gendarmerie.

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7 TITRE 5
Délégation de signature relative au système d'infor mation financière CORIOLIS

Article 16

Délégation est donnée à Mme Laurence LAVY-PAINAULT, administratrice de l'État, et, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à ses adjointes, Mme Aurélie CHRISTOPHE
EL ARROUBI et Mme Terava CLERC, à l'effet de signer , au nom du préfet de police, les actes
comptables (notamment les actes de certification de service fait, les bordereaux de
mandatements, les transferts, les pièces justificat ives de dépenses, les titres de recettes, les
pièces justificatives de recettes) émis, dans le ca dre du périmètre d'exécution budgétaire
confié au bureau du budget spécial, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 17

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les actes de certification de service fa it, les bordereaux de mandatements, les
transferts, les pièces justificatives de dépenses) émis dans le cadre du périmètre d'exécution
budgétaire confié au bureau du budget spécial, dans la limite de leurs attributions
respectives, aux agents placés sous l'autorité de M me Laurence LAVY-PAINAULT dont les
noms suivent :

- Mme Sabine DORESTAL, secrétaire administratif des a dministrations parisiennes,
- M. Alain AMESSIS, secrétaire administratif des admi nistrations parisiennes,
- Mme Fouzaya MRIZIK, adjointe administrative des adm inistrations parisiennes.

Article 18

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les bordereaux de titres de recettes, le s pièces justificatives de recettes) émis
dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire c onfié au bureau du budget spécial, dans
la limite de ses attributions, à l'agent placé sous l'autorité de Mme Laurence LAVY-PAINAULT,
dont le nom suit :
- Mme Patricia LALLEMAND, adjoint administratif des a dministrations parisiennes .

TITRE 6
Délégation de signature relative à l'unité ressourc es moyens

Article 19 :

Délégation est donnée à Monsieur Sébastien BENET-CH AMBELLAN, agent contractuel à
l'effet de signer, au nom du préfet de police, les documents relevant de la gestion de
proximité des ressources humaines de la direction.

Article 20 :

Délégation est donnée à Monsieur Sébastien BENET-CH AMBELLAN, à l'effet de signer, au
nom du préfet de police, les demandes et formulaire s relatifs aux changements et
réparations des véhicules de service de la directio n.

Article 21 :

Délégation est donnée à Monsieur Laurent ROQUES, co mmandant de la gendarmerie
nationale, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les documents relevant de la
gestion de proximité des ressources humaines des ag ents DFCPP affectés sur le site « les
Manèges », à Versailles.



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8 TITRE 7
Dispositions finales

Article 22

Le présent arrêté entre en vigueur le 23 octobre 20 23.

Article 23

La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, se crétaire général pour l'administration, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs du département de Paris, des préfectures des départements
de la zone de défense et de sécurité de Paris, ains i que sur le portail des publications
administratives de la Ville de Paris.


Fait à Paris, le 17 octobre 2023



Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2023-10-17-00008 - arrêté n° 2023-01262 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
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