recueil-58-2025-150-recueil-des-actes-administratifs-special

Préfecture de la Nièvre – 29 mai 2025

ID 92ef017f0a54d55f85ee47c9a122df232b7a82d27bdf6261ba21023224c4e16b
Nom recueil-58-2025-150-recueil-des-actes-administratifs-special
Administration ID pref58
Administration Préfecture de la Nièvre
Date 29 mai 2025
URL https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/21453/178917/file/recueil-58-2025-150-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
Date de création du PDF 29 mai 2025 à 10:03:26
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 22 septembre 2025 à 06:28:10
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
Afficher le document d’origine 

NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2025-150
PUBLIÉ LE 29 MAI 2025
Sommaire
PREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-BUREAU DES SECURITES
58-2025-05-28-00006 - 2025 05 28 reglementation temporaire circulation
RN151 (4 pages) Page 3
2
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-05-28-00006
2025 05 28 reglementation temporaire
circulation RN151
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-05-28-00006 - 2025 05 28 reglementation temporaire circulation RN151 3
PREFETE . | Direction interdépartementaleDE LA NIEVRE des routes Centre-EstLiberté Service Régional d'Exploitation de MoulinsEgalitéFraternité
ARRETE N°portant réglementation temporaire de la circulation de la RN 151 suite à I'affaissement du terrain
VUVUVUVUVUVUVU
VUVU
sous-jacent ayant provoqué d'importantes déformations de la chaussée
La Préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
le code de la route, notamment les articles R.411-21-1 et R130-5 ;le code de la voirie routière ;le code général des collectivités territoriales ;le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Fabienne DECOTTIGNIES en qualitéde préfète de la Nièvre ;l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes etautoroutes ; .l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre | del'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8° partie : signalisation temporaire) ;I'arrété préfectoral n°58-2025-04-07-00004 portant réglementation temporaire de lacirculation de la RN 151 suite à l'affaissement du terrain sous-jacent ayant provoquéd'importantes déformations de la chausséela note technique du 23 janvier 2025 relative au calendrier des jours « hors chantier » pourl'année 2025 et pour le mois de janvier 2026 ;l'état des lieux constaté sur la section considérée ;Considérant les risques pour la sûreté des usagers de la route engendrés par les rapidesdéformations de la chaussée ;Considérant qu'en attente de travaux de réparation sur la RN 151 au droit de déformationsimportantes de la chaussée, du PR 39+890 au PR 40+500, dans les 2 sens de circulation sur lacommune de Villiers-le-Sec, il y a lieu de préciser les conditions de circulation afin de prévenirtout risque d'accident et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic ;Considérant que la section concernée par les travaux est située hors agglomération ;Sur proposition de Madame la Directrice interdépartementale des routes Centre-Est,
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-05-28-00006 - 2025 05 28 reglementation temporaire circulation RN151 4
ARTICLE 1 -
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
VARTICLE 7 -
ARTICLE 8 -
ARTICLE 9 -
ARRETERéglementation de la circulation:La RN 151 est interditeà tous les véhicules dont le PTAC est supérieur à 3 5 tonnes,du PR 35+1440 au PR 49+190, dans les 2 sens de circulation, sauf desserte locale.Des déviations sont mises en place à l'attention des véhicules poids lourds :e Dans le sens 1, La-Charité-sur-Loire/Auxerre, depuis Varzy :© prendre la RD 977 direction Courcelles, Corvol-l'Orgueilleux puis Clamecy,© retour sur la RN 151 direction Auxerre à l''échangeur de Pressures(PR 49+190) à Clamecy.Fin de déviation.e Dans le sens 2, Auxerre/La-Charité-sur-Loire depuis l'échangeur de Pressures(PR 49+190) à Clamecy :© prendre la RD 977 direction Corvol-l'Orgueilleux, Courcelles puis Varzy,O retour sur la RN 151 direction La Charité-sur-Loire au PR 35+1440à Varzy.Fin de déviation.La vitesse est limitéeà 50 km/h du PR 39+892 au PR 40+380 dans les 2 sens decirculation.Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront de jour comme de nuit, y compris leweek-end:du dimanche 1°" juin 2025 au lundi 1°'° décembre 2025La signalisation pourra être laissée en place y compris lors de jours dits « hors-chantier ».Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantierpourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptionscourtes de circulation.Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteursdes véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des Forces dePolice et des agents de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est, tanten ce qui concerne le trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle(Livre | — 8¢ partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 etaux manuels du chef de chantier, sera mise en place par :la DIR Centre-Est — SREX de Moulins — District de La Charité-sur-Loire (CEI deClamecy).Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par lesforces de sécurité intérieure.Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation,la chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.Avant tout rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et. satisfaire aux conditions normales de sécurité.L'arrété 2024-M-58-084 du 25 juin 2024 portant réglementation temporaire decirculation sur la RN 151 est abrogée.
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-05-28-00006 - 2025 05 28 reglementation temporaire circulation RN151 5
ARTICLE 10 -
ARTICLE 11 -
ARTICLE 12 -
Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats des déviations et dans lescommunes concernées par celles-ci.Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, unrecours contentieux peut être déposé au :tribunal administratif compétent de Dijon,Dans un délai de deux mois à compter de la signature du présent arrété.
Le sous-préfet de l'arrondissement de Clamecy ;Le directeur des services du cabinet ;Le colonel, commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre ;Le chef du PC de Moulins de la DIR Centre-Est;Le chef du district de La Charité-sur-Loire de la DIR Centre-Est;Et tous les membres des forces de sécurité intérieure, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :Directeur Départemental de la Police Nationale de la Nièvre ;Directeur du service Départemental d'Incendie et de Secours de la Nièvre ;Directeur de SAMU de la Nièvre;Directeur Départemental des Territoires de la Nièvre;Chef du service CSR/SRTIC: DDT de la Saône-et-Loire (Transports Exceptionnels58);Président du conseil départemental de la Nièvre ;Maire de Villiers-le-Sec ;Maire de Varzy;Maire de Saint-Pierre-du-Mont ;Maire de Courcelles ;Maire de Breugnon ;Maire de Corvol-l'Orgeuilleux ;Maire de Trucy-l'Orgeuilleux ;Maire de Oisy;Maire de Clamecy.
Fait à Nevers, le ? Ÿ MAI 2025
La Préfète,
0]
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-05-28-00006 - 2025 05 28 reglementation temporaire circulation RN151 6
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-05-28-00006 - 2025 05 28 reglementation temporaire circulation RN151 7