PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2026-057
PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2026
Sommaire
ARS / Direction de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA)
R02-2026-02-19-00003 - Arrêté n°27 du 13-02-2026 portant nomination
des volontaires au sein de la CUMP 972 (3 pages) Page 3
R02-2026-02-19-00002 - Décision n°11 du 13-02-2026 portant
nomination du référent en charge de la coordination de la CUMP 972 (2
pages) Page 7
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique /
Service agriculture et forêt
R02-2026-02-12-00008 - Arrêté portant autorisation de défrichement
de Monsieur PERASTE Gérard (4 pages) Page 10
2
ARS
R02-2026-02-19-00003
Arrêté n°27 du 13-02-2026 portant nomination
des volontaires au sein de la CUMP 972
ARS - R02-2026-02-19-00003 - Arrêté n°27 du 13-02-2026 portant nomination des volontaires au sein de la CUMP 972 3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELiberté @ D Agence Régionale de Santé7 eeÉgalité MartiniqueFraternité Le Directeur généralde l'Agence Régionale de Santé de MartiniqueARRETE N° 27 du 13 février 2026Portant nomination des volontaires pour intervenir au sein de la Cellule d'Urgence Médico-Psychologique (CUMP)
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles R.6311-25 et suivants ;Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;Vu la loi n° 2004-811 modifiée de modernisation, de la Sécurité Civile ;Vu le décret n° 2013-15 du 7janvier 2013 relatif à la préparation et aux réponses aux situations sanitairesexceptionnelles ;Vu le décret n° 92-566 du 25 juin 1992 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement desfrais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publiquehospitalière ;Vu le décret n° 2016-1327 du 6 octobre 2016 relatif à l'organisation de la réponse du système de santé(dispositif « ORSAN ») et au réseau national des cellules d'urgence médico-psychologique pour la gestiondes situations sanitaires exceptionnelles ;Vu le décret du 29 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Yves SERVANT en qualité de Directeurgénéral de l'Agence régionale de santé de Martinique ;Vu l'arrêté ministériel du 24 février 2014 relatif aux modalités d'intervention des cellules d'urgencemédico-psychologique et aux conditions de participation des personnels et professionnels à une celluled'urgence médico-psychologique ;Vu l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique ;Vu l'instruction n° DGS/VSS2/2017/7 du 6 janvier 2017 relative à l'organisation de la prise en charge del'urgence médico-psychologique ;Vu la décision n°11 du 13 février 2026 portant désignation de la référente et de la coordonnatrice de laCellule d'Urgence Médico-Psychologique (CUMP972) de la MartiniqueConsidérant la nécessité d'assurer une prise en charge médico-psychologique rapide, coordonnée etadaptée des personnes exposées a des événements potentiellement traumatisants ;Considérant l'intérêt de disposer d'une organisation territoriale structurée et opérationnelle des cellulesd'urgence médico-psychologique ;
SiègeCentre d'Affaires « AGORA »ZAC de l'Etang Z'Abricot — Pointe des GrivesCS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEXTél : 05.96.39.42.43Site Internet : www.ars.martinique.sante.fr
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ARRETE
ARTICLE 1: La liste des membres volontaires susceptibles d'intervenir en cas de déclenchement de laCUMP 972 régionale de Martinique est arrêtée telle qu'elle figure en annexe du présent arrêté.ARTICLE 2: Les volontaires inscrits sur la liste arrêtée en annexe peuvent être sollicités pour intervenirdans le cadre du dispositif ORSAN et du Plan zonal de mobilisation des ressources sanitaires, afin derenforcer les ressources d'un autre territoire de la zone Antilles, d'une autre zone de défense ou à l'échellenationale.ARTICLE 3: L'organisation, les modalités de fonctionnement, de mobilisation et de coordination de laCUMP972 sont définies par convention entre l'Agence régionale de santé et les établissements supports.ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif de la Préfecture de MartiniqueARTICLE 5 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux moisqui suivent sa publication devant la ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des PersonnesHandicapées. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieuxqui peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant sa publicationau recueil des actes administratifs.
Le Directeur général
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ExRÉPUBLIQUEae © D gece Régioraie de SantéLost MateqaPratcrett
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N° 27 du 13 février 2026Volontaires Cellule d'urgence médico-psychologique (CUMP)
Equipe permanente :Psychiatre référent SCHLOESSER AmandaIDE coordonnatrice L'ISLET: NellyAssistant médico-administratif BINGUE Caroll-AnnPsychologue FLECHON DE THORE EmmanuellePsychologue VERITE Laura
Volontaires :
Psychologue ANNETTE Aurélie CHU MartiniqueCADRE IDE ARMENGUAUD Isabelle CHU MartiniqueRAMIEREPsychologue DE BRISOULT Béatrice CHU MartiniquePsychologue DUCHEL Stéphanie CHU MartiniqueIDE EULOGA Edouina CHU MartiniqueCadre IDE HOSPICE Sandrine SAMU 972IDE CESU LUCIDE Loutchina CHU MartiniquePsychiatre ROTSEN Dryss CHU MartiniquePsychologue TRIBOULET Frank CHU MartiniquePsychologue DESCHAMPS Claudine CHU MartiniqueIDE ANGOLE Lauriane CHMDIDE BEAUREGARD Sarah CHMDPsychologue CADIGNAN Sandra CHMDCadre IDE DALBINOE Christiane CHMDCadre IDE DUMONT Sylvia CHMDIDE HENRIETTE Rita CHMDAssistance sociale JESOPHE Françoise CHMDIDE JOSEPHINE Catherine CHMDIDE LUPTER Cham CHMDPsychologue MICHEL Nina CHMDIDE ODONNAT Djessy CHMDIDE PAULIN Larha CHMDIDE ROSTEN Jacques CHMDPsychiatre SIOUDAN-NITIGA Sonja CHMDPsychologue TRIBOULET Carole CHMD
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ARS
R02-2026-02-19-00002
Décision n°11 du 13-02-2026 portant nomination
du référent en charge de la coordination de la
CUMP 972
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E 3RÉPUBLIQUEFRANÇAISELiberté © DAgence Régionale de SantéÉgalité MartiniqueFraternité Le Directeur généralde l'Agence Régionale de Santé de Martinique
DECISION N° 11 du 13 février 2026Portant nomination du référent chargé de coordonner la cellule d'urgence médico-psychologiquerégionale et zonale de la Martinique
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.3131-11, L.6311-1, et R.6311-25 à 32;Vu la loi n°86-33 du 09 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifiée le 1er mai 2012 portant sur la modernisation de la sécuritécivile ;Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;Vu le décret du 29 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Yves SERVANT en qualité de Directeurgénéral de l'Agence régionale de santé de Martinique ;Vu l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique ;Vu l'instruction DGS/VSS2/BOP/2017/7 du 6 janvier 2017 relative à l'organisation de la prise en charge del'urgence médico-psychologique ;Considérant, que le dispositif de l'urgence médico-psychologique repose sur une cellule d'urgencemédico psychologique (CUMP) et que les CUMP sont des unités fonctionnelles rattachées à unétablissement de santé siège de SAMU ;Considérant, que la CUMP 972, en tant que CUMP régionale et zonale, est coordonnée par un psychiatreréférent ou par un professionnel qualifié disposant des compétences requises, désigné par le Directeurgénéral de l'Agence régionale de santé, responsable de l'unité fonctionnelle CUMP et nommémentidentifié;Considérant le courrier du Directeur Général du CHU de Martinique en date du 12 février 2026, proposantla nomination du Docteur Amanda SCHLOESSER en qualité de référente et coordonnatrice de la celluled'urgence médico-psychologique de Martinique, tant au plan régional que zonal
DECIDE:
ARTICLE ter: Le Docteur Amanda SCHLOESSER, psychiatre, est désignée en qualité de référente etcoordinatrice de la cellule d'urgence médico-psychologique (CUMP 972) de Martinique, pour la région etla zone défense Antilles.
SiègeCentre d'Affaires « AGORA »ZAC de l'Etang Z'Abricot — Pointe des GrivesCS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEXTél : 05.96.39.42.43Site Internet : www.ars.martinique.sante.fr
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ARTICLE 2 : En lien avec le SAMU territorialement compétent, la référente et coordinatrice de la CUMPrégionale et zonale est chargée de :1. Organiser l'activité de la CUMP et en particulier :Assurer le recrutement des volontaires ;Transmettre à l'Agence Régionale de Santé la liste des professionnels volontaires pourintervenir au sein de la CUMP;Contribuer, avec le SAMU de rattachement de la CUMP, à l'élaboration du schéma typed'intervention mentionné à l'article R.6311-27 du Code de la santé publique ;Organiser le fonctionnement de la CUMP et assurer sa coordination, notamment lors deses interventions.2. Participer à la formation initiale et continue des personnels et professionnels de santé de laCUMP à la prise en charge des urgences médico-psychologiques.Développer des partenariats, formalisés sous la forme de conventions, notamment dans le cadredu réseau des urgences mentionné à l'article R.6123-26 du Code de la santé publique, avec lesacteurs départementaux de l'aide aux victimes (services dédiés de l'éducation nationale, servicesdédiés des collectivités territoriales, associations d'aide aux victimes, associations agréées desécurité civile, etc.).3. Etablir le bilan d'activité annuel de la CUMP.ARTICLE 3 : La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, fairel'objet d'un recours gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régionale de santé de Martiniqueou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Martinique.ARTICLE 4 : Le Directeur général du CHU de Martinique, le Directeur du CH Maurice Despinoy, ainsi quele Responsable du SAMU de Martinique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
PNR
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Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de
la Forêt de Martinique
R02-2026-02-12-00008
Arrêté portant autorisation de défrichement de
Monsieur PERASTE Gérard
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2026-02-12-00008 - Arrêté portant autorisation de
défrichement de Monsieur PERASTE Gérard 10
| |PREFETDELAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°Portant autorisation de défrichement
LE PREFET
Vu le code forestier, notamment ses articles L 341-1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, R 341-1, 4, 5, 6, etR373-1 ;Vu le décret nommant Monsieur Etienne DESPLANQUES préfet de la Martinique n° NORINTA2501163D du 16/01/2025 ;Vu l'arrêté portant délégation de signature à Monsieur Guillaume CHENUT, Directeur del'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de la Martinique n° RO2-2026-01-22-00006 du23/01/2026 ;Vu la demande de Monsieur PERASTE Gérard, enregistrée en date du 13/11/25, tendant aobtenir l'autorisation de défricher une surface de OOha 22a O0ca sur la parcelle cadastréesection L n°720-721-722 sise sur la commune des ANSES D'ARLET :Vu le proces-verbal de la reconnaissance des bois a défricher, réalisée le 23/12/25 par laDirection Territoriale de l'Office National des Forêts ;Considérant les observations formulées le 05/02/2026 par le pétitionnaire sur le procès-verbal de reconnaissance des bois, en vertu de l'article R 341-5 du code forestier :
Considérant qu'il résulte de l'instruction que la conservation du massif forestier dont faitpartie la parcelle qui a fait l'objet de la demande susvisée est reconnue nécessaire :
Sur proposition de Monsieur le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt ;
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2026-02-12-00008 - Arrêté portant autorisation de
défrichement de Monsieur PERASTE Gérard 11
ARRETE
Article 1 : Est autorisé le défrichement sur une superficie de Oha 22a 00ca (partie en vert surle plan joint) sur la parcelle cadastrée section L numéro 720-721-722 sise sur la communedes ANSES D'ARLET.Article 2 : Conformément à l'article L341-6 du code forestier, l'autorisation est délivrée sousréserve du respect de l'une des conditions suivantes:1 - Boisement ou reboisement de terrains nus, pour une surface de Oha 22a 00ca;2 - Réalisation de travaux d'amélioration sylvicole d'un montant équivalent de 10 000 €/hasoit 2200 € ;3 - Versement d'une indemnité au fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB) d'unmontant équivalent de 10 000 €/ha soit 2200 €.Les travaux prévus aux 1 et 2 de cet article doivent faire l'objet d'un cahier des chargesdécrivant les détails techniques de réalisation, élaboré par le bénéficiaire de l'autorisation,qui sera transmis pour approbation préalable à la Direction de l'Alimentation, de l'Agricultureet de la Forêt (DAAF) dans un délai de six (6) mois à compter de la date de notification de laprésente décision. Les travaux doivent être achevés dans un délai maximum de cinq (5) ansa compter de la même date. A défaut, les lieux défrichés doivent être rétablis en nature debois et forêts.Dans le cas 3, d'un versement au fond stratégique de la forêt et du bois, le bénéficiaire del'autorisation dispose d'une durée maximale d'un an à compter de la notification de laprésente décision pour verser au fonds stratégique de la forêt et du bois l'indemnité visée ci-dessus. A défaut, l'indemnité est mise en recouvrement dans les conditions prévues pour lescréances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine, sauf s'il est renoncé au défrichementprojeté.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur le terrain à défricher par le bénéficiaire de laprésente décision, de façon à être lisible de l'extérieur, quinze (15) jours au moins avant ledébut du défrichement et pendant tout le temps des travaux.Il sera affiché à la mairie des ANSES D'ARLET. Cet affichage sera maintenu pendant deux(2) mois. Le plan cadastral correspondant sera tenu disponible en mairie pendant la mêmedurée.Article 4: La présente autorisation est valable cinq (5) ans à compter de la notification de laprésente décision.Article 5 : En cas de transfert de propriété, le bénéficiaire de la présente autorisation doit eninformer l'administration dans les deux mois suivant cette mutation. Dans le cas contraire, lebénéficiaire de la présente autorisation demeure responsable de la bonne réalisation desconditions subordonnant cette autorisation.
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.qouv.fr
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2026-02-12-00008 - Arrêté portant autorisation de
défrichement de Monsieur PERASTE Gérard 12
Article6: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique, le Directeur del'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt, le Maire de la commune des ANSES D'ARLET,le Directeur Territorial de l'Office National des Forêts, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré dans le Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture.Article 7 : Cette décision peut être contestée en déposant :un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de la Région de Martinique - RueLouis Blanc - BP 647/648 - 97200 FORT DE FRANCE, soit hiérarchique auprès du Ministrede l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - 78, rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SF.dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision (à compterdu debut du plus tardif de ses affichages - sur le terrain et en mairie - pour le recours d'untiers). L'absence de réponse à un recours administratif dans un délai de deux mois vautdécision implicite de rejet ;un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Fort de France - 12 rue duCitronnier - Plateau Fofo - CS 17103 - 97271 SCHOELCHER Cedex, dans un délai dedeux mois à compter de la notification de la présente décision (à compter du début du plustardif de ses affichages - sur le terrain et en mairie - pour le recours d'un tiers) ou de ladate de rejet d'un recours administratif. Le tribunal administratif peut également être saisipar l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site Internet" www.telerecours.fr ". Fort de France, le 12 FEY, 2026
Le Préfet, et par délégation(/ Le Directeur de l'Alimentation,de l'Agriculture et de la ForêtLe Directeur acioint de'ldel'AgricuGuillaume CHENUTVINCENT PFISTER
RALL LEP TER ——
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.qouv.fr
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2026-02-12-00008 - Arrêté portant autorisation de
défrichement de Monsieur PERASTE Gérard 13
EBREPUBLIQUEFRANCAISELiderssPraurailé
Sources :ONF DT MartiniqueCadastre DGFIP 2023BD ORTHO HR IGN 2022Etablie le : 22/01/2026par le pôle AFE
Demande d'autorisation de défrichement Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoralPERASTE Gérard ; Dossier n° 55/25-DD25-94 ANSES D'ARLET Ne:Bas Morne ; Parcelle L637 kDu :Légende(es) Parcellaire cadastralEM Défrichement
1 2 FEV. 2026Le Préfet, et par délégatioW le Directeur del'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt
CENT PFISTERDaten, 0.01502 M
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2026-02-12-00008 - Arrêté portant autorisation de
défrichement de Monsieur PERASTE Gérard 14