DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°79-2025-107
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2025
Sommaire
ARS 79 / Délégation Départementale des Deux-Sèvres
79-2025-02-12-00012 - Arrêté 2025 02 12 28 arrêté modifiant
composition CS CHN (4 pages) Page 3
DDETSPP 79 /
79-2025-05-26-00010 - arrêté préfectoral portant décision
d'agrément Chantiers à caractère éducatif pour la commune de
DOUX (2 pages) Page 8
79-2025-05-26-00008 - arrêté préfectoral portant décision
d'agrément Chantiers à caractère éducatif pour la commune de
POUGNE-HERISSON (2 pages) Page 11
79-2025-05-26-00007 - arrêté préfectoral portant décision
d'agrément Chantiers à caractère éducatif pour la commune de
SAINT MAURICE ETUSSON (2 pages) Page 14
79-2025-05-26-00009 - arrêté préfectoral portant décision
d'agrément Chantiers à caractère éducatif pour la commune de
VASLES (2 pages) Page 17
79-2025-05-26-00006 - arrêté préfectoral portant décision
d'agrément Chantiers à caractère éducatif pour la commune de
VOUILLE (2 pages) Page 20
79-2025-05-27-00003 - Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne AIPM SERVICES (2 pages) Page 23
PREFECTURE des DEUX SEVRES / BSEC
79-2025-05-28-00001 - AP -Renouvellement agrément médecin
agréé GUIBERTEAU-28052025 (2 pages) Page 26
79-2025-05-28-00002 - AP- Renouvellement agrément médecin
agréé BRECHOIRE-28052025 (2 pages) Page 29
2
ARS 79
79-2025-02-12-00012
Arrêté 2025 02 12 28 arrêté modifiant
composition CS CHN
ARS 79 - 79-2025-02-12-00012 - Arrêté 2025 02 12 28 arrêté modifiant composition CS CHN 3
ElREPUBLIQUE | n rFRANCAISE |Liberté @ D Agence Régionale de SantéÉgalité Nouvelle-AquitaineFraternité DELEGATION DEPARTEMENTALE DES DEUX-SEVRES
Arrêté n° 2025/DD79-028 du 12 février 2025modifiant la composition du conseil desurveillance du Centre Hospitalier de NIORT
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-1 et suivants et R.6143-1 et suivants ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;Vu la loi n°2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, article30 ;Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portantdiverses mesures de simplification de l'action publique locale, article 125 ;Vu le décret du 7 octobre 2020, publié au Journal Officiel de la République Française le 8 octobre 2020, portant nominationde Monsieur Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine ;Vu la décision du 02 janvier 2025 du Directeur Général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine portant délégation permanente de sasignature publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région le 6 janvier 2025 (N°R75-2025-003).Vu l'arrêté du 27 octobre 2020 fixant la nouvelle composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalierde Niort ;Vu l'arrêté du 22 novembre 2023 modifiant la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Niort ;Considérant le courriel adressé le 5 Février 2025 par le Centre Hospitalier de Niort portant information de la désignationde deux nouveaux membres par la Commission Médical d'Etablissement, au titre des représentants du personnel, lors desa séance en date du 28/01/2025, en remplacement de Monsieur le Docteur Yannick DEFORGE et de Monsieur le DocteurPierre LUREAU :- Monsieur le Docteur Mostafa MAZBOUDI- Monsieur le Docteur Simon SUNDER
ARRETEArticle 1 : L'article 1 de l'arrété du 27 octobre 2020 fixant la nouvelle composition nominative du conseil desurveillance du Centre Hospitalier de Niort est modifié comme suit (les modifications sont en gras) : ;« Article 1 : le conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Niort, établissement public communal de santé, estcomposé des membres suivants :
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« MEMBRES AYANT VOIX DELIBERATIVE:e ... Autitre des représentants des collectivités territoriales :Monsieur Jérôme BALOGE, maire de Niort,Madame Sophie BOUTRIT, représentante de la ville de Niort,Monsieur Christian BREMAUD, représentant de la communauté d'agglomération de Niort,Madame Marie-Christelle BOUCHERY, représentante de la communauté d' agglomerat:onde Niort,Madame la présidente du Consell départemental des Deux-Sèvres ou son représentant,Madame Claire PAULIC;e ... Autitre des représentants du personnel :Madame Isabelle BOIZUMEAU, membre de la Commission de Soins Infirmiers, deRééducation et Médico Techniques — CSIRMT,Monsieur le Docteur Mostafa MAZBOUDI, membre de la Commission Médicale d'Etablissement— CME,Monsieur le Docteur Stmon SUNDER, membre de la Commission Médicale d'Etablissement —CME,. Monsieur Fabrice GAUTREAU, membre désigné par les orgamsattons syndicales,Monsieur Christophe GRIMAULT, membre désigné par les organisations syndicales ;e ... Au titre des personnalités qualifiées :Monsieur Philippe LEAU, personnalité qualifiée désignée par le directeur général del'Agence Régionale de Santé,Monsieur Guillaume DELEPLANQUE, personnalité qualifiée désignée par le directeurgénéral de l'Agence Régionale de Santé,Monsieur Alexandre TAPHANEL, personnalité qualifiée désignée par le préfet des Deux-Sèvres,Monsieur Christian PIOT, représentant des usagers désigné par le préfet des Deux-Sèvres,Madame Martine PELONNIER-MAGIMEL, représentante des usagers désignée par le prefetdes Deux-Sèvres;e MEMBRES AYANT VOIX CONSULTATIVE :Le vice-président du directoire du Centre Hospitalier de Niort,Le député de la circonscription où est situé le siège de l'établissement principal del'établissement public de santé,Le sénateur élu dans le département ou est situé le siège de I'établissement principal del'établissement public de santé désigné par la commission permanente chargee des affairessociales du Sénat. « en cours de désignation »,Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine— ARS- ou sonreprésentant,Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du CentreHospitalier de Niort,Le directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Deux-Sèvres— CPAM — ou sonreprésentant, |Un représentant des familles de personnes accueillies dans les établissements délivrant dessoins de longue durée ou gérant un Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agéesdépendantes — EHPAD. »
Article 2 : L'article 2 reste inchangé.
Article 3 : Les arrêtés modifiant la composition du conseil de survelllance du Centre Hospitalier de Niort antérieurs auprésent arrêté sont abrogés.
ARS 79 - 79-2025-02-12-00012 - Arrêté 2025 02 12 28 arrêté modifiant composition CS CHN 5
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication de faire l'objet :- d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouve_lle-Aquitaine ;- _ d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de la Santé et de la Prévention ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent, ce dernier peut être saisi parrequéte adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application «Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Deux-Sèvres.
Fait à Niort, le 12 février 2025
Pour le Directeur Généralet par délégation,La Directrice de la délégation départementaledes Deux-Sèvres,
Elvire ARONICA
ARS 79 - 79-2025-02-12-00012 - Arrêté 2025 02 12 28 arrêté modifiant composition CS CHN 6
ARS 79 - 79-2025-02-12-00012 - Arrêté 2025 02 12 28 arrêté modifiant composition CS CHN 7
DDETSPP 79
79-2025-05-26-00010
arrêté préfectoral portant décision d'agrément
Chantiers à caractère éducatif pour la commune
de DOUX
DDETSPP 79 - 79-2025-05-26-00010 - arrêté préfectoral portant décision d'agrément Chantiers à caractère éducatif pour la commune
de DOUX 8
eN Direction départementale de l'emploi,PRÉFET du travail, des solidaritésDES DEUX-SÈVRES et de la Protection des PopulationsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant décisiond'agrément « Chantiers à caractère éducatif en zone rurale »Le préfet des Deux-Sèvres,
Vu les articles L. 242-1, L. 311-2 et L. 136-1 - 1 du Code de la sécurité sociale;Vu l'article L. 6342-3 du Code du travail ;Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommant Monsieur Simon FETETen qualité de préfet des Deux-Sèvres ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 avril 2025 portant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire à Monsieur Christophe ADAMUS, Directeur de la directiondépartementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations desDeux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur ChristopheADAMUS, Directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations des Deux-Sèvres;Vu l'arrêté préfectoral du 29 avril 2025 portant subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire de Monsieur Christophe ADAMUS, Directeur départemental deI'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 avril 2025 portant subdélégation générale de signature de MonsieurChristophe ADAMUS, Directeur de la direction départementale de l''emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté du 24 janvier 2022 portant nomination de M. Christophe ADAMUS, Directeurdépartemental de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;Vu l'instruction du ministre délégué chargé des comptes publics en date du 24 décembre 2021 ;Vu l'instruction du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville en date du 6 juillet1994;
Vu la demande déposée le 26 mai 2025, par Monsieur Lucien JOLIVOT, MaireStructure : Mairie de DOUXAdresse : 19, rue de la Mairie 79390 DOUXSiret : 217 901 081 000 18Nature juridique : CommuneAprès examen des pièces nécessaires à la constitution du dossier, celui-ci est conforme auxcritères définis par le cadre d'intervention des Deux-Sèvres.
DDETSPP — 30 rue de l'Hôte! de Ville - CS 58434 — 79024 NIORT Cedex 09Tél.: 05 49 17 27 00ddespp@deux-sevres. gouv.l
DDETSPP 79 - 79-2025-05-26-00010 - arrêté préfectoral portant décision d'agrément Chantiers à caractère éducatif pour la commune
de DOUX 9
DECIDE
ARTICLE 1 : la commune de Doux est agréée « chantiers à caractère éducatif ».
ARTICLE 2 : Cet agrément est accordé pour une durée de 12 mois à compter du 7juillet 2025.La structure s'engage à retourner à la DDETSPP 79 le bilan des actions menées dans le mois quisuit la fin de l'agrément.ARTICLE 3: Le Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations en Deux-Sèvres est chargé de l'exécution de la présente décision quisera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres.ARTICLE 4: La structure s'engage à déclarer chaque chantier en précisant les dates, lieux,nombres de jeunes et nature des missions auprès de la Direction départementale de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres.
ARTICLE 5 : La structure conclura un pacte d'engagement avec chaque jeune bénéficiaire, enutilisant notamment le formulaire type annexé à la demande d'agrément.ARTICLE 6 : En cas de constat du non-respect du cahier des charges, le Directeur départementalde l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations en Deux-Sèvres pourraretirer le présent agrément.
Niort, le26 MAI 2025| & | ? Pour le Préfet et par/ Ë dj . .. \zma T /2/ délégation,\\ N A B. ij_e_fip,if%ét/eur Départemental et par délégationla Directrice DéÈÎËî%djoinœ,
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DDETSPP 79 - 79-2025-05-26-00010 - arrêté préfectoral portant décision d'agrément Chantiers à caractère éducatif pour la commune
de DOUX 10
DDETSPP 79
79-2025-05-26-00008
arrêté préfectoral portant décision d'agrément
Chantiers à caractère éducatif pour la commune
de POUGNE-HERISSON
DDETSPP 79 - 79-2025-05-26-00008 - arrêté préfectoral portant décision d'agrément Chantiers à caractère éducatif pour la commune
de POUGNE-HERISSON 11
EN Direction départementale de l'emploi,PRÉFET du travail, des solidaritésDES DEUX-SÈVRES et de la Protection des PopulationsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant décisiond'agrément « Chantiers à caractère éducatif en zone rurale »Le préfet des Deux-Sèvres,
Vu les articles L. 242-1, L. 311-2 et L. 136-1 — 1 du Code de la sécurité sociale;Vu l'article L. 6342-3 du Code du travail ;Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommant Monsieur Simon FETETen qualité de préfet des Deux-Sèvres ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;Vu l'arrêté préfectoral du 10 avril 2025 portant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire à Monsieur Christophe ADAMUS, Directeur de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations desDeux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur ChristopheADAMUS, Directeur de la direction départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 avril 2025 portant subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire de Monsieur Christophe ADAMUS, Directeur départemental del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 avril 2025 portant subdélégation générale de signature de MonsieurChristophe ADAMUS, Directeur de la direction départementale de I'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté du 24 janvier 2022 portant nomination de M. Christophe ADAMUS, Directeurdépartemental de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;Vu l'instruction du ministre délégué chargé des comptes publics en date du 24 décembre 2021 ;Vu l'instruction du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville en date du 6 juillet1994;
Vu la demande déposée le 23 mai 2025, par Monsieur Guillaume MOTARD, MaireStructure : Mairie POUGNE-HÉRISSONAdresse : 2, Place aux citoyens 79130 POUGNE-HÉRISSONSiret : 217 902 154 000 12Nature juridique : communeAprès examen des pièces nécessaires à la constitution du dossier, celui-ci est conforme auxcritères définis par le cadre d'intervention des Deux-Sèvres.
DDETSPP 79 - 79-2025-05-26-00008 - arrêté préfectoral portant décision d'agrément Chantiers à caractère éducatif pour la commune
de POUGNE-HERISSON 12
DECIDE
ARTICLE 1 : la commune de Pougne-Hérisson est agréée « chantiers à caractère éducatif ».
ARTICLE 2 : Cet agrément est accordé pour une durée de 12 mois à compter du 7juillet 2025.La structure s'engage à retourner à la DDETSPP 79 le bilan des actions menées dans le mois quisuit la fin de I'agrément.ARTICLE 3: Le Directeur départemental de l''emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations en Deux-Sèvres est chargé de I'exécution de la présente décision quisera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres.
ARTICLE 4: La structure s'engage à déclarer chaque chantier en précisant les dates, lieux,nombres de jeunes et nature des missions auprès de la Direction départementale de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres.
ARTICLE 5 : La structure conclura un pacte d'engagement avec chaque jeune bénéficiaire, enutilisant notamment le formulaire type annexé à la demande d'agrément.
ARTICLE 6 : En cas de constat du non-respect du cahier des charges, le Directeur départementalde l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations en Deux-Sèvres pourraretirer le présent agrément.
Niort, le2 6 MAI 2025Pour le Préfet et pardélégation,
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de POUGNE-HERISSON 13
DDETSPP 79
79-2025-05-26-00007
arrêté préfectoral portant décision d'agrément
Chantiers à caractère éducatif pour la commune
de SAINT MAURICE ETUSSON
DDETSPP 79 - 79-2025-05-26-00007 - arrêté préfectoral portant décision d'agrément Chantiers à caractère éducatif pour la commune
de SAINT MAURICE ETUSSON 14
B Direction départementale de l'emploi,PRÉFET du travail, des solidaritésDES DEUX-SÈVRES et de la Protection des PopulationsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant décisiond'agrément « Chantiers à caractère éducatif en zone rurale »Le préfet des Deux-Sèvres,
Vu les articles L. 242-1, L. 311-2 et L. 136-1 - 1 du Code de la sécurité sociale;Vu l'article L. 6342-3 du Code du travail ;Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommant Monsieur Simon FETETen qualité de préfet des Deux-Sèvres ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 avril 2025 portant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire à Monsieur Christophe ADAMUS, Directeur de la directiondépartementale de l''emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations desDeux-Sèvres ;Vu l'arrété préfectoral du 9 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur ChristopheADAMUS, Directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations des Deux-Sèvres;Vu l'arrêté préfectoral du 29 avril 2025 portant subdélégation de signature en matièred''ordonnancement secondaire de Monsieur Christophe ADAMUS, Directeur départemental del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 avril 2025 portant subdélégation générale de signature de MonsieurChristophe ADAMUS, Directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté du 24 janvier 2022 portant nomination de M. Christophe ADAMUS, Directeurdépartemental de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations;Vu l'instruction du ministre délégué chargé des comptes publics en date du 24 décembre 2021 ;Vu l'instruction du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville en date du 6 juillet1994;
Vu la demande déposée le 22 mai 2025, par Monsieur Pascal LAGOGUEE, MaireStructure : Maire de SAINT MAURICE ÉTUSSONAdresse : 1, place du Plessis Coffres 79150 SAINT MAURICE ÉTUSSONSiret : 200 054 898 000 16Nature juridique : CommuneAprès examen des pièces nécessaires à la constitution du dossier, celui-ci est conforme auxcritères définis par le cadre d'intervention des Deux-Sèvres.
ODETSFPP - 30 rué de l'Hôtei de Ville - CS 58434 — 79024 NIORT Cedex 09
DDETSPP 79 - 79-2025-05-26-00007 - arrêté préfectoral portant décision d'agrément Chantiers à caractère éducatif pour la commune
de SAINT MAURICE ETUSSON 15
DECIDEARTICLE 1 : la commune de Saint-Maurice Étusson est agréée « chantiers à caractére éducatif ».
ARTICLE 2 : Cet agrément est accordé pour une durée de 12 mois à compter du 7juillet 2025.La structure s'engage à retourner à la DDETSPP 79 le bilan des actions menées dans le mois quisuit la fin de l'agrément.ARTICLE 3: Le Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations en Deux-Sèvres est chargé de I'exécution de la présente décision quisera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres.
ARTICLE 4: La structure s'engage à déclarer chaque chantier en précisant les dates, lieux,nombres de jeunes et nature des missions auprès de la Direction départementale de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres.
ARTICLE 5 : La structure conclura un pacte d'engagement avec chaque jeune bénéficiaire, enutilisant notamment le formulaire type annexé à la demande d'agrément.
ARTICLE 6 : En cas de constat du non-respect du cahier des charges, le Directeur départementalde l''emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations en Deux-Sèvres pourraretirer le présent agrément.
Niort, le26 MAI 2025TSPB-, Pour le Préfet et pardélégation,
ur/Départemental et par délégation,DépañeNentale Adjointe,
DDETSPP 79 - 79-2025-05-26-00007 - arrêté préfectoral portant décision d'agrément Chantiers à caractère éducatif pour la commune
de SAINT MAURICE ETUSSON 16
DDETSPP 79
79-2025-05-26-00009
arrêté préfectoral portant décision d'agrément
Chantiers à caractère éducatif pour la commune
de VASLES
DDETSPP 79 - 79-2025-05-26-00009 - arrêté préfectoral portant décision d'agrément Chantiers à caractère éducatif pour la commune
de VASLES 17
eN Direction départementale de l'emploi,PRÉFET du travail, des solidaritésDES DEUX-SÈVRES et de la Protection des PopulationsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant décisiond'agrément « Chantiers à caractère éducatif en zone rurale »Le préfet des Deux-Sèvres,
Vu les articles L. 242-1, L. 311-2 et L. 136-1 — 1 du Code de la sécurité sociale ;Vu l'article L. 6342-3 du Code du travail ;Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommant Monsieur Simon FETETen qualité de préfet des Deux-Sèvres ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 avril 2025 portant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire à Monsieur Christophe ADAMUS, Directeur de la directiondépartementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations desDeux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur ChristopheADAMUS, Directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations des Deux-Sèvres;Vu l'arrêté préfectoral du 29 avril 2025 portant subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire de Monsieur Christophe ADAMUS, Directeur départemental del''emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 avril 2025 portant subdélégation générale de signature de MonsieurChristophe ADAMUS, Directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté du 24 janvier 2022 portant nomination de M. Christophe ADAMUS, Directeurdépartemental de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;Vu l'instruction du ministre délégué chargé des comptes publics en date du 24 décembre 2021 ;Vu l'instruction du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville en date du 6 juillet1994;
Vu la demande déposée le 23 mai 2025, par Monsieur Sylvain ROUVREAU, MaireStructure : Mairie de VASLESAdresse : 1, place du 25 août 79340 VASLESSiret : 217 903 392 000 17Nature juridique : communeAprès examen des pièces nécessaires à la constitution du dossier, celui-ci est conforme auxcritères définis par le cadre d'intervention des Deux-Sèvres.
DDETSPP — 30 rue de l'Hôtel de Ville - CS 58434 — 79024 NIORT Cedex 03
DDETSPP 79 - 79-2025-05-26-00009 - arrêté préfectoral portant décision d'agrément Chantiers à caractère éducatif pour la commune
de VASLES 18
DECIDE
ARTICLE 1 : la commune de Vasles est agréée « chantiers à caractère éducatif ».
ARTICLE 2 : Cet agrément est accordé pour une durée de 12 mois à compter du 7juillet 2025.La structure s'engage à retourner à la DDETSPP 79 le bilan des actions menées dans le mois quisuit la fin de l'agrément.ARTICLE 3: Le Directeur départemental de |'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations en Deux-Sèvres est chargé de I'exécution de la présente décision quisera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres.
ARTICLE 4: La structure s'engage à déclarer chaque chantier en précisant les dates, lieux,nombres de jeunes et nature des missions auprès de la Direction départementale de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres.
ARTICLE 5 : La structure conclura un pacte d'engagement avec chaque jeune bénéficiaire, enutilisant notamment le formulaire type annexé à la demande d'agrément.
ARTICLE 6 : En cas de constat du non-respect du cahier des charges, le Directeur départementalde l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations en Deux-Sèvres pourraretirer le présent agrément.
Niort, le26 MAI 2025Pour le Préfet et pardélégation,
Émilie DUPONT
;
30 rue de l'Hôtel deVille - CS 58434 — 79024 NIORT Cedex 0919 1727 00
DDETSPP 79 - 79-2025-05-26-00009 - arrêté préfectoral portant décision d'agrément Chantiers à caractère éducatif pour la commune
de VASLES 19
DDETSPP 79
79-2025-05-26-00006
arrêté préfectoral portant décision d'agrément
Chantiers à caractère éducatif pour la commune
de VOUILLE
DDETSPP 79 - 79-2025-05-26-00006 - arrêté préfectoral portant décision d'agrément Chantiers à caractère éducatif pour la commune
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RE 5 Direction départementale de l'emploi,pRE'FET du travail, des solidaritésDES DEUX-SÈVRES et de la Protection des Populationsijerte'EgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant décisiond'agrément « Chantiers à caractère éducatif en zone rurale »Le préfet des Deux-Sèvres,
Vu les articles L. 242-1, L. 311-2 et L. 136-1 —- 1 du Code de la sécurité sociale;Vu l'article L. 6342-3 du Code du travail ;Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommant Monsieur Simon FETETen qualité de préfet des Deux-Sèvres;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 avril 2025 portant délégation de signature en matiered'ordonnancement secondaire à Monsieur Christophe ADAMUS, Directeur de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations desDeux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur ChristopheADAMUS, Directeur de la direction départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations des Deux-Sèvres;Vu l'arrêté préfectoral du 29 avril 2025 portant subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire de Monsieur Christophe ADAMUS, Directeur départemental del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 avril 2025 portant subdélégation générale de signature de MonsieurChristophe ADAMUS, Directeur de la direction départementale de I'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres ;Vu l'arrété du 24 janvier 2022 portant nomination de M. Christophe ADAMUS, Directeurdépartemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;Vu l'instruction du ministre délégué chargé des comptes publics en date du 24 décembre 2021 ;Vu l'instruction du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville en date du 6 juillet1994;
Vu la demande déposée le 22 mai 2025, par Monsieur Franck PORTZ, MaireStructure : Mairie de VOUILLÉAdresse : 19, rue de Boussantain 79230 VOUILLÉSiret : 217 903 558 000 13Nature juridique : communeAprès examen des pièces nécessaires à la constitution du dossier, celui-ci est conforme auxcritères définis par le cadre d'intervention des Deux-Sèvres.
DDETSPP 79 - 79-2025-05-26-00006 - arrêté préfectoral portant décision d'agrément Chantiers à caractère éducatif pour la commune
de VOUILLE 21
DECIDE
ARTICLE 1 : la commune de Vouillé est agréée « chantiers à caractère éducatif ».
ARTICLE 2 : Cet agrément est accordé pour une durée de 12 mois à compter du 7juillet 2025.La structure s'engage à retourner à la DDETSPP 79 le bilan des actions menées dans le mois quisuit la fin de l'agrément.ARTICLE 3: Le Directeur départemental de l''emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations en Deux-Sèvres est chargé de I'exécution de la présente décision quisera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres.
ARTICLE 4: La structure s'engage à déclarer chaque chantier en précisant les dates, lieux,nombres de jeunes et nature des missions auprès de la Direction départementale de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres.ARTICLE 5 : La structure conclura un pacte d'engagement avec chaque jeune bénéficiaire, enutilisant notamment le formulaire type annexé à la demande d'agrément.
ARTICLE 6 : En cas de constat du non-respect du cahier des charges, le Directeur départementalde l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations en Deux-Sèvres pourraretirer le présent agrément.
Niort, le2 6 MAI 2025
Emilie DUPONT
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r21 c Ao 17 297 A0el S 49 17 27 00
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DDETSPP 79
79-2025-05-27-00003
Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne AIPM SERVICES
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Ex Direction départementale,PREFËË X-SÈVRE de l'emploi, du travail, des solidaritésDES DEUX- S et de la protection des populationsijertéEgalitéFraternitéService Accompagnement des mutations économiqueset appui aux relations de travailServices à la personne
Récépissé de déclaration D2146060d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP943351833Le Préfet des Deux-Sèvres,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par M. LALLEMENT Xavier, Directeur;Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 2025 portant délégation de signature de Monsieur le Préfetdes Deux-Sèvres à Monsieur Christophe ADAMUS, Directeur départemental de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection de la population des Deux-Sèvres ;Vu l'arrété préfectoral du 10 avril 2025 portant subdélégation générale de signature deMonsieur Christophe ADAMUS, Directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection de la population des Deux-Sèvres, à Monsieur FrédéricGREGOIRE, Chef du service Accompagnement des mutations économiques et appui auxrelations de travail ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETSPP des Deux-Sèvres, le 27 mai 2025 par M. LALLEMENT Xavier enqualité de directeur, pour l'organisme AIPM SERVICES, Siret 943351833 00018, dontl'établissement principal est situé 48 rue du Tapis Vert 79000 MELLE et enregistré sous le N°SAP943351833 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :Entretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux de jardinageTravaux de petit bricolageCollecte et livraison à domicile de linge repasséLivraison de courses à domicileConduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
OOUOUOO 1/2
30, rue de l'Hôtel de VilleCS5843479204 NIORT CEDEXStandard OS 49 17 27 00
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0 Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaireO Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 27 mai 2025 sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres.La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETSPP des Deux-Sèvres ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15, Rue de Blossac86020 POITIERS CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.frEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Niort, le 27 mai 2025Pour le Préfet et par subdélégation,Le chef de serviceEnFrédérÉSREGOIRE
de j'hôtel de villeCS 5843479204 NIORTcedex
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PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2025-05-28-00001
AP -Renouvellement agrément médecin agréé
GUIBERTEAU-28052025
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-05-28-00001 - AP -Renouvellement agrément médecin agréé GUIBERTEAU-28052025 26
PREFET o ;DES DEUX-SÈVRES Direction du cabinet
Fraternité
Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrémentau titre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et descandidats au permis de conduire du Docteur Christian GUIBERTEAULe Préfet des Deux-Sèvres,
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 221-10 et R 2261 à R 226-4 ;VU le code de la santé publique ;VU le'code de la sécurité sociale ;VU le code du travail ;VU le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à laconduite;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 19 mars 2025 nommant Monsieur SimonFETET en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;VU le décret du Président de la République du 22 novembre 2023, portant nomination deMonsieur Benoît READY, en qualité de sous-préfet directeur de cabinet de la préfète desDeux-Sèvres ;VU l'arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles oucompatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, lerenouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à ladélivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;VU l'arrêté préfectoral du 08 avril 2025, portant délégation de signature à Monsieur BenoitREADY, sous-préfet, en qualité de directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres ;VU l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2023 portant agrément au titre du contrôle del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire duDocteur Christian GUIBERTEAU ;VU l'attestation de formation continue, effectuée le 26 mars 2025, fournie par le DocteurChristian GUIBERTEAU dans le cadre de sa demande du renouvellement d'agrément ;
4 rue Du Guesclin79099 Niort cedex 09Tél. : 05 49 08 68 68www.deux-sevres.gouv. fr 172
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ARRETE:
ARTICLE 1": Le Docteur Christian GUIBERTEAU, dont le cabinet médical est situé 80 avYann Roullet Mougon a Aigondigné (79370), est agréé en qualité de médecin consultanthors commission médicale primaire et commission médicale départementale, au titre ducontrôle médical de l'aptitude physique à la conduite..ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré jusqu'au 26 mars 2030.ARTICLE 3: Monsieur le sous-préfet, directeur de Cabinet est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
p -— Niort, le 28 MA [\2025Pour le Préfet et par délégationLe sous-préfet, directeur de Cabinet——>Benoît READY
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PREFECTURE des DEUX SEVRES
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AP- Renouvellement agrément médecin agréé
BRECHOIRE-28052025
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ExPRÉFET .DES DEUX-SÈVRESL'ibertéEgalitéFraternité Direction du cabinet
Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrémentau titre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et descandidats au permis de conduire du Docteur Daniel BRECHOIRELe Préfet des Deux-Sèvres,VU le Code de la Route, et notamment les articles R 221-10 et R 2261 à R 226-4 ;VU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale ;VU le code du travail ;VU le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à laconduite;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl''organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 19 mars 2025 nommant Monsieur SimonFETET en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;VU le décret du Président de la République du 22 novembre 2023, portant nomination deMonsieur Benoît READY, en qualité de sous-préfet directeur de cabinet de la préfète desDeux-Sèvres ;VU l'arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles oucompatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, lerenouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à ladélivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;VU l'arrété préfectoral du 08 avril 2025, portant délégation de signature à Monsieur BenoitREADY, sous-préfet, en qualité de directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres ;VU l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2023 portant agrément au titre du contrôle deI'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire duDocteur Daniel BRECHOIRE ;VU l'attestation de formation continue, effectuée le 26 avril 2025, fournie par le DocteurDaniel BRECHOIRE dans le cadre de sa demande du renouvellement d'agrément;
4 rue Du Guesclin79099 Niort cedex 09Tél. : 05 49 08 68 68www.deux-sevres.gouv.fr2/2
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ARRETE:
ARTICLE 1¢: Le Docteur Daniel BRECHOIRE, dont le cabinet médical est situé 28 BisRoute de Niort à Prahecq (79), est agréé en qualité de médecin consultant horscommission médicale primaire et commission médicale primaire, au titre du contrôlemédical de l'aptitude physique à la conduite.ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré jusqu'au 26 avril 2030.ARTICLE 3 : Monsieur le sous-préfet, directeur de Cabinet est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
NIy g MAlL 2025Pour le Préfet et par délégationLe sous-préfet, directeur de Cabin
Benoit READY
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