PRÉFET
DE MEURTHE-ET-
MOSELLE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°153 DU 24/12/2024
PUBLIÉ LE 24 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle / Service Agriculture - Biodiversité - Espace rural
Acte n° 54-2024-12-24-00002 - Arrêté préfectoral n°2024/DDT/ABER/540 de nomination des lieutenants de
louveterie pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 (6 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires de
Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-12-24-00002
Arrêté préfectoral n°2024/DDT/ABER/540 de nomination
des lieutenants de louveterie pour la période du 1er janvier
2025 au 31 décembre 2029
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°153 du 24/12/2024 - Arrêté préfectoral n°2024/DDT/ABER/540 de
nomination des lieutenants de louveterie pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 3
PREFET Direction départementaleBtFraternité
Service Agriculture Biodiversité Espace RuralARRETE PREFECTORAL N°2024/DDT/ABER/ 540de nomination des lieutenants de louveteriepour la période du 1* janvier 2025 au 31 décembre 2029LE PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'Environnement ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions. et départements ;VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 nommant Madame FrançoiseSOULIMAN, préfet de Meurthe-et-Moselle ;VU la circulaire du 05 juillet 2011 de Monsieur le Ministre de l'Écologie, du Développement Durable, desTransports et du Logement ; 'VU l'arrêté du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ;VU l'avis de Monsieur le président de la Fédération Départementale des Chasseurs de Meurthe-et-Moselle ;VU l'avis du groupe informel départemental en date du 13 au 19 novembre 2024 ;VU la charte des lieutenants de louveterie, listant les engagements des lieutenants de louvetiersnommés ; |SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1La liste des lieutenants de louveterie appelés à exercer leurs fonctions dans les secteurs de Meurthe-et-Moselle, pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 est fixée comme suit par massif telsque définis par le schéma départemental de gestion cynégétique :Pour les massifs cynégétiques n° 1 et 2 :Titulaire : Pierre WILLEMIN - 16 route de Chenières - 54430 REHONet en complément : Vincent WILLEMIN - 16 route de Chenières - 54430 REHONSuppléants : tous les autres louvetiers du département
Place des Ducs de Bar 1/6C.O. n° 6062554035 NANCY CecexTé! :.03.83.91.40.00ddt-foret-chasse@meurthe-et-moseile.gouv.fr
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Pour le massif cynégétique n° 3 :Titulaire : Marc BOUVET - 9 bis rue Neuve - 54800 JEANDELIZEet en complément : Pierre WILLEMIN - 16 route de Chenières - 54430 REHONSuppléants : tous les autres louvetiers du départementPour les massifs cynégétiques n° 4a et 4b :Titulaire : Marc BOUVET - 9 bis rue Neuve - 54800 JEANDELIZESuppléants : tous les autres louvetiers du départementPour les massifs cynégétiques n° 5 et 6 :Titulaire : Kévin DELON - 36 rue de Joyeuse - 54890 WAVILLESuppléants : tous les autres louvetiers du départementPour le massif cynégétique n° 7 :Titulaire : Jean-Marc BRIER - Ferme de Prey - 54610 EPLYSuppléants : tous les autres louvetiers du départementPour le massif cynégétique n° 8a :Titulaire : Nathalie FONTY — 5 rue du Belvédère - 54380 VILLERS-EN-HAYESuppléants : tous les autres louvetiers du départementPour le massif cynégétique n° 8b :Titulaire : Stéphane CAILLOUX - 8 avenue Guynemer - 54700 PONT-A-MOUSSONSuppléants : tous les autres louvetiers du départementPour le massif cynégétique n° 9 :Titulaire : Benjamin POUILLION - 8 Rue de la Meuse - 54800 ALLAMONTSuppléants : tous les autres louvetiers du départementPour le massif cynégétique n° 11 :Titulaire : Christian GEORGES - 74 rue Charles de Gaulle - 54121 VANDIERESSuppléants : tous les autres louvetiers du départementPour le massif cynégétique n° 12 :Titulaire : Régis RECEVEUR - 6 rue du Dessus de la Ville - 54300 MARAINVILLERet en complément : Yannick HENRY - 28 Grande Rue - 54370 DROUVILLESuppléants : tous les autres louvetiers du départementPour le massif cynégétique n° 13 :Titulaire : Luc RIBON - 19 allée des Liserons - 54840 VELAINE-EN-HAYEet en complément (à partir du 1°" avril 2025) : Daniel ADRIAN — 12 chemin duBanneau — 54200 VILLEY-SAINT-ETIENNESuppléants : tous les autres louvetiers du départementPlace des Ducs de Bar 2/6C.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-foret-chasse@meurthe-et-moselle.gouv.fr
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Pour le massif cynégétique n° 14 :Titulaire : Arnaud ROSLEY - 24 rue des vergers - 54840 GONDREVILLESuppléants : tous les autres louvetiers du départementPour les massifs cynégétiques n° 15 et 17 :Titulaire : Jean Eric MALJEAN - 44 rue Jeanne d'Arc - 54170 COLOMBEY-LES-BELLESSuppléants : tous les autres louvetiers du départementPour le massif cynégétique n° 16 :Titulaire : Pascal BONNE - 56 rue des Jardins - 54113 MONT-LE-VIGNOBLESuppléants : tous les autres louvetiers du départementPour le massif cynégétique n° 19 :Titulaire : Dominique VALANCE - 13 rue du Ruisseau - 54330 GOVILLERet en complément : Gautier BOUVOT — 19 ter rue du Ruisseau - 54330 GOVILLERSuppléants : tous les autres louvetiers du départementPour les massifs cynégétiques n° 18, 20 et 21 :Titulaire : Gilles GROSDIDIER - 27, rue Christian Moench - 54000 NANCYet en complément : Denis RAPENNE - 2 chemin de Naboncourt - 54740 XIROCOURTSuppléants : tous les autres louvetiers du départementPour le massif cynégétique n° 22 :Titulaire : Vincent DENIS - 4 Grande Rue — 54830 MORIVILLERSuppléants : tous ies autres louvetiers du départementPour les massifs cynégétiques n° 24 et 25 :Titulaire : David DIMEY - 11 rue de la Pèche - 54450 LEINTREYSuppléants : tous les autres louvetiers du départementPour les massifs Cynégétigues n° 26 et 28 :Titulaire : Alain DIMEY - 3 rue du Maréchal Foch - 54450 BLAMONTSuppléants : tous les autres louvetiers du départementPour le massif cynégétique n° 27 :Titulaire : Jean-Louis SEYER -— 21 rue des Ecoles - 54480 CIREY-SUR-VEZOUZESuppléants : tous les autres louvetiers du départementPour le massif cynégétique n° 29 :Titulaire : Patrice GRANDCLER - 19 rue Solvay — 54110 DOMBASLESuppléants : tous les autres louvetiers du département
Piace des Ducs de Bar 3/€C.O. n° 6062554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-foret-chasse@meurthe-et-moselle.gouv.fr
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Pour les massifs cynégétiques n° 30 et 31Titulaire : Bruno CANTENEUR - Ferme de Riouville - 54370 ARRACOURTSuppléants : tous les autres louvetiers du départementPour le massif cynégétique n° 32 :Titulaire : Thierry PELON - 20 rue de la République - 54290 VIRECOURTSuppléants : tous les autres louvetiers du départementPour le massif cynégétique n° 33 :Titulaire : Patrick LATACZ - 99 T rue Roger Bérin - 54270 ESSEY lès NANCYSuppléants : tous les autres louvetiers du départementLa carte des massifs cynégétiques et des lieutenants de louveterie correspondants est disponible enannexe.
ARTICLE 2Les lieutenants de louveteries ne peuvent constater les infractions de chasse que sur leurcirconscription.ARTICLE 3Le président de l'association des lieutenants de louveterie de Meurthe-et-Moselle, désigné par cespaires, assure sous l'autorité du préfet une mission de coordination générale, au titre.de lequelle ilintervient sur la totalité du département.
ARTICLE 4Toute négligence, abus ou tout autre motif grave entraînera la radiation du louvetier concerné.ARTICLE 5Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, soit par recours gracieux adressé à la Direction Départementale des Territoires deMeurthe-et-Moselle, Place des Ducs de Bar —- C.O n°60025 — 54035 NANCY Cedex, soit par recourshiérarchique formé auprés de Madame la Ministre de la Transition écologique, de l'Énergie, du Climat etde la Prévention des risques - 92055 Paris La Défense Cedex.Conformément aux dispositions. de larticle R. 4211 du code de justice administrative, la présentedécision peut également être déférée devant le Tribunal administratif de Nancy dans un délai de deuxmois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication. Le Tribunal administratifde Nancy peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.fr.En l'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois qui suivent la date durecours, il y a rejet implicite de la demande et le Tribunal administratif de Nancy pourra être saisi dansles deux mois suivant le rejet implicite.
Piace des Ducs de Bar 4/6C.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-foret-chasse@meurthe-et-moselle.gouv.fr
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ARTICLE 6Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de MeÏurthe-et-Moselle, Madame et Messieurs les sous-préfets, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié àchacun des intéressés et dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Directeur Départemental desTerritoires, Monsieur le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de Meurthe-et-Moselle, à Monsieur le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Meurthe-et-Moselle, àMadame la Directrice Interdépartementale de la Police Nationale, Monsieur le chef du servicedépartemental de l'Office Français de la Biodiversité, Monsieur ie Directeur de l'agence de Meurthe-et-Moselle de l'Office National des Forêts, Monsieur le Président du Centre Régional de la PropriétéForestière, Monsieur le Président de la Chambre Départementale d'Agriculture, Monsieur le Présidentde la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitations Agricoles, Monsieur le Président desJeunes Agriculteurs et Monsieur le Président de l'Association Départementale des Lieutenants deLouveterie et est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.Fait à Nancy, le 2 4 DEC. 2024Le préfet
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Annexe 1 : Carte présentant les massifs cynégétiques attribués aux lieutenants de louveterie
PRÉFETMassif n° 1 - M, Pierre WILLEMIN et M. Vincert WILLEMIN DE MEURTHE-ET-MOSELLE1 Massif n° 2- M, Pierre WILLEMIN et M, Vincent WILLEMIN =Massif n° 3 - M. Marc GOUVEY et M, Bierre WILLEMIN pMacuf n" 4A -M. Maze BOUVEY Direction départementale[ Massif n° 48 -M. Marc BOUVET des territoiresUS Massif n° 5+ M. Kévin DELONVS Massif n°6- M. Kévin DELONñ - À a ; . «= E e Circonscriptions _SR o 8. . Sndpiane CARLOUX des Lieutenants de Louveterie- « . .
Massif e 11 -M Ch;:\:n GEORGES pour la perlodeB .r crcn pl e e du Ter janvier 2025assif nF 13 - BC , Dant au1S Macÿfnt 14- M. Arnaue ROSLEY au 31 décembre 2029VS Macis 15 M. Jean-Eric MALJEAN .| Massif n°16- M. Pascal BONNEMassif n® 77 - M. jean-Erie MALJEAN |[T Massi#0? 18- M. Ges GROSDIDIER et M. Denis RAPENNE(S Massif n°19- M. Dominique VALLANCE et M. Gauties BOUVOT Légende :Massif n° 20 - M. Gilles GROSDIDIER et M. Denis RAPENNE = 5- Massif r* 21- M. GBes GROSDIDIER et M, Denis RAPENNE Limites pays frontafiersMacsif n° 22 - M. Vincent DENIS!uasiln'a.n. David DIMEY Limives de départementsMassif n° 25 - M, David DIMEYME Massit n° 26 - M. Alain DIMEYÎE Massif nF 27 - M. Jear-bouis SEVERUE Massis n° 28 - M. Alaïn DEMEYVS Massis n° 29 - M, Patrice GRANDCLERI Massif r° 30 - M. Bruno CANTENEURI Massit c# 31- M, Bruno CANTENEUR: Massif n° 32 - M, Thierry PELONMassif n° 33 - M. Patrick LATACZ
LUXEMBOURG
Moselle
Concepton : DDTS4/ ERC/DCTN- - OOTS4/ABER- Sourcss ; GIGN -— se PAAILAS_CARTOICARTESICS_FORET_CMASSEFOR_CHASS_LOUVETERIE_2024.072EK . 1013272024
Place des Ducs de Bar 6/6C.O. n® 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00 ;ddt-foret-chasse@ meurthe-et-moselle.gouv.fr
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