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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 17 juin 2025

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 17 juin 2025 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 17 juin 2025
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DE LA PRÉFÈTE
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
ARRÊTÉ DU 12 JUIN 2025 AUTORISANT LES AGENTS DU SERVICE INTERNE DE LA SÛRETÉ DE LA SNCF À
PROCÉDER À DES PALPATIONS DE SÉCURITÉ
BUREAU DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES
LISTE DES CANDIDATS RECYCLÉS À L'EXAMEN DU BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE
AQUATIQUE (BNSSA) ORGANISÉ PAR L'UNION DÉPARTEMENTALE DES SAPEURS-POMPIERS DE L'OISE
(UDSPO 60)
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
AUTORISATION DU 16 JUIN 2025 DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE À UTILISER UN
DISPOSITIF DESTINÉ À NEUTRALISER UN AÉRONEF CIRCULANT SANS PERSONNE À BORD À L'OCCASION
D'UNE MISSION DE SURVEILLANCE DU CENTRE PÉNITENTIAIRE DE BEAUVAIS
AUTORISATION DU 16 JUIN 2025 DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE À UTILISER UN
DISPOSITIF DESTINÉ À NEUTRALISER UN AÉRONEF CIRCULANT SANS PERSONNE À BORD À L'OCCASION
D'UNE MISSION DE SURVEILLANCE DU CENTRE PÉNITENTIAIRE DE LIANCOURT
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE LILLE
ARRÊTÉ DU 16 JUIN 2025 PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE DU BUDGET DE L'ÉTAT
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU
LOGEMENT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 12 JUIN 2025 SOCIÉTÉ CHANEL PARFUMS BEAUTÉ
COMMUNE DE VENETTE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 12 JUIN 2025 SOCIÉTÉ ARCHROMA FRANCE COMMUNE DE
TROSLY-BREUIL
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DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS HAUTS-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DREETS HAUTS-DE-FRANCE 2025-PD-O-01 DU 16 JUIN 2025 PORTANT SUBDÉLÉGATION DE
SIGNATURE DE M. BRUNO DROLEZ, DIRECTEUR RÉGIONAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS DES HAUTS-DE-FRANCE, AUX AGENTS PLACÉS SOUS SON AUTORITÉ, DANS LE
CADRE DES ATTRIBUTIONS ET COMPÉTENCES DE M. JEAN-MARIE CAILLAUD, PRÉFET DE L'OISE
DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L'ÉDUCATION NATIONALE
DE L'OISE
SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 27 MAI 2025 DONNÉE PAR MONSIEUR JEAN-PAUL OBELLIANNE,
INSPECTEUR D'ACADÉMIE – DIRECTEUR ACADÉMIQUE DES SERVICES DE L'ÉDUCATION NATIONALE DE
L'OISE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 17 JUIN 2025 DU PRÉFET DE L'OISE, DÉLÉGUÉ TERRITORIAL DE
L'AGENCE NATIONALE POUR LA RÉNOVATION URBAINE (ANRU) DU DÉPARTEMENT DE L'OISE
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 16 JUIN 2025 AUTORISANT LES TRAVAUX ET RECONNAISSANT LE
CARACTÈRE D'URGENCE AU TITRE DE L'ARTICLE R.214-44 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
CONCERNANT L'AMÉNAGEMENT D'UN BASSIN PLUVIAL À CIEL OUVERT AU NIVEAU DE LA RUE DU BOIS
MADAME SUR LA COMMUNE DE HADANCOURT-LE-HAUT-CLOCHER 60-2025-00051
SERVICE DE L'AMÉNAGEMENT, DE L'URBANISME ET DE L'ÉNERGIE
AVIS DU 15 MAI 2025 DE LA COMMISSION NATIONALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL THOUROTTE
SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L'EXPERTISE ET DES CRISES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-06-01-A16 DU 16 JUIN 2025 RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA
CIRCULATION LORS DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA COUCHE DE ROULEMENT DES DEUX
GIRATOIRES SUR L'AIRE DE SERVICE D'HARDIVILLERS SITUÉE AU PR 92+300 DE L'AUTOROUTE A16
ENTRE LE 18 ET LE 27 JUIN 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-06-01-A1 DU 16 JUIN 2025 RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA
CIRCULATION PENDANT LES TRAVAUX DE RÉFECTION DE CHAUSSÉE ET RÉNOVATION DES SANITAIRES
DU PARKING PL PARIS OISE SITUÉ AU PR 58+000 DE L'AUTOROUTE A1
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS DE L'OISE
DÉCISION D'AGRÉMENT DU 13 JUIN 2025 ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITÉ SOCIALE (ESUS) CHANGE
GET YOURS N° DEDETS 60 ESUS 2025-06-02
ARRÊTÉ DU 17 JUIN 2025 RELATIF À LA MÉDAILLE DU TRAVAIL N° - PROMOTION DU 14 JUILLET 2025