HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°74-2024-255
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2024
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Service eau et environnement
74-2024-07-22-00010 - Arrêté n° DDT-2024-1003 autorisant la
réalisation d'une étude des impacts des pressions liées aux activités
humaines récréatives sur la biodiversité au sein de la réserve
naturelle de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy (projet "ARBI" - Activités
Récréatives et Biodiversité) (6 pages) Page 4
74-2024-07-23-00016 - Arrêté n° DDT-2024-1068 autorisant la SEM Les
Portes du Mont-Blanc, à réaliser le défrichement de bois pour le
remplacement du télésiège de "Beauregard" situé sur le domaine
skiable entre les communes de Demi-Quartier et Combloux (5 pages) Page 11
74-2024-07-25-00004 - Arrêté n° DDT-2024-1076 portant sur la
création d'une déchetterie intercommunale et ses équipements au
niveau de l'ancienne station d'épuration de la Balme - Lieu-dit "Les Petites
Usses" - Commune de la Balme de Sillingy (4 pages) Page 17
74-2024-07-25-00005 - Arrêté n° DDT-2024-1077 autorisant
l'association communale de chasse agréée de Chevrier à pratiquer la
chasse du sanglier sous certaines conditions (4 pages) Page 22
74-2024-07-25-00006 - Arrêté n° DDT-2024-1078 autorisant
l'association communale de chasse agréée d'Eloise à pratiquer la
chasse du sanglier sous certaines conditions (4 pages) Page 27
74-2024-07-29-00003 - Arrêté n° DDT-2024-1080 autorisant un
défrichement de 0,0768 ha sur la commune de Cusy pour la construction
d'une nouvelle canalisation de rejet de la station d'épuration des eaux
usées "UDEP" dans le Chéran (4 pages) Page 32
74-2024-07-29-00001 - Arrêté n° DDT-2024-1081 autorisant la
réalisation de tests d'une technologie d'imagerie radar des glaciers
par drones dans le périmètre de la zone de protection d'habitats
naturels (APPHN) « Mont-Blanc - Site d'exception » (5 pages) Page 37
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Cabinet
74-2024-07-26-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2024-041
attribuant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale aux élus et aux agents des collectivités territoriales de la
Haute-Savoie, du Grand Annecy, du CNFPT délégation
Auvergne-Rhône-Alpes et de la Mairie d'Aix-les-Bains (6 pages) Page 43
74-2024-07-29-00004 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2024-042
attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2024
(11 pages) Page 50
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Direction des relations avec les
collectivités locales
74-2024-07-26-00002 - DRCL-BAFU 2024-0057 portant ouverture d'une
enquete conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique et
parcellaire relative au projet de requalification et de régularisation de la
route du Borne sur la commune de LE GRAND BORNAND. (3 pages) Page 62
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-07-22-00010
Arrêté n° DDT-2024-1003 autorisant la réalisation
d'une étude des impacts des pressions liées aux
activités humaines récréatives sur la biodiversité
au sein de la réserve naturelle de
Sixt-Fer-à-Cheval/Passy (projet "ARBI" - Activités
Récréatives et Biodiversité)
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-22-00010 - Arrêté n° DDT-2024-1003 autorisant la
réalisation d'une étude des impacts des pressions liées aux activités humaines récréatives sur la biodiversité au sein de la réserve
naturelle de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy (projet "ARBI" - Activités Récréatives et Biodiversité)
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PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service eau et environnementLiberté Cellule milieux naturels, forêt, chasseÉgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 22 juillet 2024Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2024-1003autorisant la réalisation d'une étude des impacts des pressions liées aux activités humainesrécréatives sur la biodiversité au sein de la réserve naturelle deSixt-Fer-a-Cheval / Passy (projet « ARBI » - Activités Récréatives et Biodiversité)Bénéficiaires : Asters-CEN74 et Office Français de la Biodiversité (OFB)VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-9 et R. 332-23 à R. 332-27;VU le décret ministériel n°2019-1218 du 21 novembre 2019 redéfinissant le périmètre et la réglementationde la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 de délégation de signature à M.Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-0850 du 14 juin 2024 de subdélégation de signature du directeurdépartemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU la demande du pétitionnaire reçue le 5 mars 2024 ;VU l'avis de la commune de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy en date du 8 mars 2024;VU l'avis de la commune de Passy en date du 7 mars 2024 ;VU les avis des membres du comité consultatif restreint de la réserve naturelle reçus les 9, 13 et 28 mars2024 ;CONSIDÉRANT que les opérations prévues contribuent à l'amélioration du suivi et de la connaissance desespèces et des pressions anthropiques subies et permettront d'étudier et mettre en place des modes degestion visant à réduire les impacts sur les espèces et les milieux naturels ;ARRÊTEArticle 1°' : autorisationAsters-CEN74 et l'OFB sont autorisés, dans le cadre de la mise en œuvre du projet « ARBI » - ActivitésRécréatives et Biodiversité - à effectuer au sein de la réserve naturelle nationale (RNN) de Sixt-Fer-à-Cheval/ Passy des opérations de:1. Capture de lagopède alpin et lièvre variable pour pose de balise GPS ;2. Récolte de matériel génétique ;
15 rue Henry Bordeaux74998 ANNECY CEDEX 9Tél. : 04 50 33 78 11Mél. : ddt-see-mnfc@haute-savoie. gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr1/5
W:|Environnement|Biodiversite|1_Milieux_Naturels|Reserves_Naturelles|O2_Gestion_RNN|Autorisations|2024|18_2024_RNNSP_EtudelmpactFrequentation_ARBI|03_Arrete|ARP_DDT-2024-1003_RNNSP_ProjetARB8l_vdef.daocx
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-22-00010 - Arrêté n° DDT-2024-1003 autorisant la
réalisation d'une étude des impacts des pressions liées aux activités humaines récréatives sur la biodiversité au sein de la réserve
naturelle de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy (projet "ARBI" - Activités Récréatives et Biodiversité)
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nes7.
Mise en place de capteurs bio-acoustiques ;Mise en place d'éco-compteurs ;Mise en place de pièges-photographiques ;Survol avion et drone ;Circulation en véhicule à moteur (piste d'accès aux Grandes Platières et piste amont du Lignon).Cette autorisation est délivrée sous réserve de respecter les prescriptions mentionnées aux articles 2 et 3.Article 2 : prescriptions techniques relatives aux opérations de captures et suivis2-1 — Prescriptions générales s'appliquant aux différentes opérations :En amont des opérations :
O en début d'année, un planning prévisionnel des opérations prévues sur l'année est transmis auxservices de l'État (contact pour ce projet : Direction Départementale des Territoires — serviceeau environnement) et à l'équipe de la réserve naturelle (Asters-CEN74) ;une fois les emplacements des différents équipements définis précisément (capteursacoustiques, pièges photographiques, etc.), une cartographie est partagée avec les services del'État. Une information préalable de la pose des équipements est nécessaire auprès descommunes concernées pour validation ;l'équipe de la réserve naturelle est prévenue en amont de chaque intervention de terrain, ycompris pour les opérations de survol afin d'échanger sur les secteurs à éviter ;les opérations proposées sont mises en œuvre en cohérence avec les autres suivis réalisés ouprévus sur certains secteurs et espèces afin de limiter les incidences et le dérangement desanimaux (principe d'éviter le sur-dérangement) ;au regard de sa connaissance et de l'historique des suivis réalisés sur le secteur notamment surles galliformes, le GRIFEM, représenté par Jean-François DESMET, est informé des travaux misen place dans le cadre du projet ARBI. Une rencontre préalable est organisée par les servicesporteurs du projet avec le GRIFEM pour définir la bonne articulation des suivis opérés parchacune des structures.Principe de déroulement des opérations :O les opérations de capture et suivis sont mises en œuvre dans un souci constant de limiter lesincidences et le dérangement pour les animaux, en s'inscrivant au mieux dans des modesopératoires éprouvés et documentés, en particulier dans le cadre de l'Observatoire desGalliformes de Montagne.Après les opérations :
oOl'équipe de la réserve naturelle est informée du déroulement du projet (retours sur lesopérations réalisées / utilisation des chiens / survols, etc.) ;en cas de difficulté, incident ou accident de capture, un retour post opération est transmis à laDDT par mail dans un délai de 10 jours ;un compte-rendu annuel est transmis en fin d'année aux services de l'État : présentation desopérations conduites et des résultats obtenus pour chaque espèce. Il aidera à clarifier lestendances et pourra proposer des pistes pour améliorer la gestion des espèces ou de leursmilieux. Il mentionnera les incidents de capture le cas échéant (blessure ou mortalité au seinde l'espèce cible);une information sur le projet est effectuée par l'OFB ou par le gestionnaire lors du comitéconsultatif annuel de la réserve naturelle.2-2 - Prescriptions spécifiques au Lagopède alpin :le nombre de captures est limité à 6 oiseaux par an;la période de capture s'étend de mai à septembre :
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réalisation d'une étude des impacts des pressions liées aux activités humaines récréatives sur la biodiversité au sein de la réserve
naturelle de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy (projet "ARBI" - Activités Récréatives et Biodiversité)
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[e]
O
capture printanière (15 avril au 30 juin). Ces captures sont effectuées sans chien (capture parrepasse notamment) ;capture estivale avec recours possible aux chiens d'arrêt (juillet - août).° une carte des secteurs de capture envisagés (en et hors RNN) est transmise aux services de l'État(DDT) avant lancement des opérations ;+ opérations avec chiens d'arrêt (comptages et captures pour pose de balise GPS) :letoute utilisation de chien d'arrêt est effectuée par un conducteur agréé. Les conducteurs sontencadrés par un agent de l'OFB ou un agent d'Asters-CEN74 ;l'utilisation des chiens est limitée dans le temps (sur la saison et sur une journée). Seuls sontutilisés des chiens efficaces et parfaitement dressés ;
xl'utilisation systématique de collier de dressage (permettant le rappel a l'ordre rapide etefficace lors de débordements éventuels de la part du chien) est demandée ;les chiens d'arréts peuvent être utilisés pour les comptages sur la période juillet / août /septembre ;les journées de comptage avec chiens d'arrét concernent les secteurs de Barme froide et desSalamanes et se déroulent sur 3 journées maximum ;il y aura au maximum, de façon simultanée, 3 conducteurs agréés sur l'un des secteurs et 4conducteurs agréés sur l'autre, avec 1 à 2 chiens par conducteur agréé ;2 à 3 conducteurs de l'OFB seront présents sur chacun des comptages et répartis entre lesdifférents secteurs. A minima, il doit y avoir un conducteur OFB sur chacun des secteursprospectés ;les captures sont réalisées en présence de personnels de l'OFB. Deux équipes de capturespeuvent être présentes en simultané sur deux secteurs différents, tout en veillant à limiter ledérangement des oiseaux ;dans la mesure du possible, présence de personnel d'Asters-CEN74 ou OFB à proximité deslieux des opérations, pour expliquer aux randonneurs le caractère scientifique et exceptionneldes opérations.2-3 - Prescriptions spécifiques au Lièvre variable :
°
O°
la méthode passive (méthode capture par cage trappe) est privilégiée a la méthode de capturepar filets ;les secteurs potentiels d'intervention pour la capture sont le secteur des Grandes Platiéres ausein de la RNN de Sixt-Fer-a-Cheval/Passy. Une fois déterminée la localisation précise des cagestrappes, l'information est transmise à l'équipe de la RNN ;les captures peuvent être effectuées de février à novembre en fonction des opportunités. Lapériode de bouquinage (avril, mai, juin) est privilégiée ;l'objectif de capture est au maximum de 3 lièvres par an.Article 3 : prescriptions techniques complémentaires
O survol avion :* dans le cas où certains individus équipés ne peuvent être détectés par moyen terrestre, unsurvol avion est autorisé pour réaliser un suivi télémétrique des animaux équipés. Le survoldoit rester exceptionnel et limité au maximum. Le nombre de survol avion ne dépasse pas3 par an;x les survols se font exclusivement à l'intérieur du couloir aérien préalablement défini parl'équipe de la réserve naturelle.
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réalisation d'une étude des impacts des pressions liées aux activités humaines récréatives sur la biodiversité au sein de la réserve
naturelle de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy (projet "ARBI" - Activités Récréatives et Biodiversité)
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° survol drone:x les survols drone sont autorisés notamment en période hivernale pour compléter lesdonnées de présence humaine : localisation des traces ski / raquettes. Ces donnéesviennent compléter les données collectées auprès des plateformes en ligne (Strava /Outdoorvision, etc.) ;x les survols drones concernent 10 jours par an au maximum.o l'équipe de la réserve naturelle est informée en amont des dates de survols et du nombre derotations prévues.3-2 - Circulation en véhicule à moteur :L'accès aux sites se fait de manière privilégiée à pied. Le recours aux véhicules à moteur est limité au strictnécessaire en mutualisant les déplacements.L'accès aux Grandes Platières est possible via la télécabine de Flaine. L'accès en véhicule est toutefoisautorisé sur la piste d'accès aux Grandes Platières et la piste amont du parking du Lignon.Les véhicules utilisés sont préférentiellement ceux d'Asters-CEN74 et de l''OFB et doivent être identifiables(véhicules floqués).3-2 — Installation de matériels de mesures et suivis :Les différents matériels sont installés de manière à avoir une incidence minimale sur le paysage environnantde la réserve naturelle. En fonction du type de matériel, celui-ci est identifié (nom de l'organisme, numéroou e-mail de contact) avec une information précisant qu'il s'agit d'un suivi scientifique (sonomètre parexemple). En cas de besoin, des antivols sont mis en place : ils peuvent être spités si aucune solutionnaturelle d'ancrage n'est possible (lunules...). Lors de la dépose, les goujons sont enfoncés dans la roche.La localisation des dispositifs est validée au préalable avec l'équipe de la RNN.A l'issue de la pose des équipements, chaque site est nettoyé avec évacuation des déchets.Précisions complémentaires relatives aux différents types de matériels :° capteurs bio-acoustiques : le plan de localisation des capteurs est transmis à la DDT suite à lafinalisation de l'étude préparatoire. Les capteurs acoustiques sont fixés, soit sur des élémentsdu paysage (arbres, roche, chalets, barrières), soit sur des piquets (bois ou métal) installés à ceteffet (simplement enfoncés dans le sol) ;° pièges photographiques : des pièges photographiques grand angle peuvent être installés soitsur des poteaux enfoncés directement dans le sol, soit sous forme d'un capteur fixé sur unélément du paysage (roche, arbre, ...). La pose est opérée selon les modalités définies dans ledossier de demande d'activité ;o éco-compteurs : 4 nouveaux éco-compteurs sont disposés en réserve naturelle sur les lieuxsuivants : les Laouchets de Sales / Barme Froide ; Grand Pré (bassin) ; Pierre Carrée ; col de Platé- voir carte de localisation présentée en annexe de la demande d'activité. Le type de matérielinstallé (pyro ou dalle) est confirmé au préalable à la DDT.Désinstallation des matériels : à la fin du projet de recherche ARBI, un bilan est réalisé avec le gestionnairede la réserve naturelle. Ce bilan permettra de définir l'opportunité ou non de laisser certains dispositifs desuivis en place. Lorsque le matériel doit être enlevé, le site d'implantation est nettoyé et remis en état.3-3 — Récolte de matériel génétique :La collecte de plumes « fraîches » de lagopède alpin sans plan d'échantillonnage est réalisée durant lesopérations de capture d'été et de printemps, durant les suivis télémétriques en particulier par temps froidset durant les opérations spécifiques « plume » en automne.
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réalisation d'une étude des impacts des pressions liées aux activités humaines récréatives sur la biodiversité au sein de la réserve
naturelle de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy (projet "ARBI" - Activités Récréatives et Biodiversité)
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Article 4 : sanctionsEn cas de non-respect des prescriptions fixées aux articles 2 et 3, le bénéficiaire fera l'objet de sanctionsprévues aux articles R. 332-69 à R. 332-81 du Code de l'environnement, sans préjudice d'autresréglementations en vigueur.Article 5 : autres législations et réglementationsLa présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleursnécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositionslégislatives et réglementaires susceptibles d'être applicables.Article 6 : durée de validitéCette autorisation est valable à compter de sa délivrance et jusqu'au 31 décembre 2026.Article 7 : publicité et informations au tiersLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.Article 8 : délais et voies de recoursLe présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, d'affichage, de publicationrequis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenantl'accès à « Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique - articlesL. 410-1, L. 411-1, L. 411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la datede décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au premier paragraphe peut êtreintroduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.Article 9 : exécutionM. le directeur départemental des territoires, Monsieur le sous-préfet de Bonneville, Monsieur le directeurrégional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, Monsieur le mairede la commune de Passy, Monsieur le maire de la commune de Sixt-Fer-à-Cheval, Monsieur le commandantdu groupement de la gendarmerie départementale de la Haute-Savoie, Monsieur le directeur de l'agenceterritoriale Savoie-Mont-Blanc de l'office national des forêts (ONF), Monsieur le chef du servicedépartemental de l'office français de la biodiversité (OFB), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté. Pour le préfet et par délégation,pour le directeur départemental des territoires,le chef de la cellule milieux naturels forêt chasseCédric GODEFROY2024.07.22 15:03:07+02'00'Cédric GODEFROY
RNN DE SIXT-FER-A-CHEVAL/PASSY : ASTERS-CEN74Capucine PAGNIEZ : 06 17 54 28 73 / Thibaut VAN RIJSWIK : 06 17 54 45 73 / Jean José RICHARD-POMET : 06 17 54 47 34RESPONSABLE DU SERVICE DES RESERVES NATURELLES DE HAUTE-SAVOIE : ASTERS-CEN74Nila SOUPRAYEN-CAVERY : 04 50 66 47 55 - 06 23 86 58 37DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE HAUTE-SAVOIE :Sébastien MALAN : 04 50 33 79 46 - Catherine GARDAVAUD : 04 50 33 7811
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naturelle de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy (projet "ARBI" - Activités Récréatives et Biodiversité)
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-07-23-00016
Arrêté n° DDT-2024-1068 autorisant la SEM Les
Portes du Mont-Blanc, à réaliser le défrichement
de bois pour le remplacement du télésiège de
"Beauregard" situé sur le domaine skiable entre
les communes de Demi-Quartier et Combloux
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-23-00016 - Arrêté n° DDT-2024-1068 autorisant la
SEM Les Portes du Mont-Blanc, à réaliser le défrichement de bois pour le remplacement du télésiège de "Beauregard" situé sur le
domaine skiable entre les communes de Demi-Quartier et Combloux
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| =PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service eau-environnementLiberté Cellule milieux naturels, forét, chasseEgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 23 juillet 2024Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Arrété n° DDT-2024-1068autorisant la SEM Les Portes du Mont-Blanc, a réaliser le défrichement de boispour le remplacement du télésiége de « Beauregard » situé sur le domaine skiableentre les communes de Demi-Quartier et Combloux.VU le Code forestier, notamment ses articles L.341-1 et R.341-1 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 portant délégation de signatureà M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-0850 du 14 juin 2024 portant subdélégation de signature dudirecteur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU la demande d'autorisation de défrichement présentée par la SEM Les Portes du Mont-Blanc, le23 février 2022 ;VU l'accusé de réception de dossier complet au titre du Code forestier, du 18 mars 2022;VU la visite sur place effectuée par mon service en date du 23 mars 2022 ;VU le dossier d'étude d'impact référencé : 19131 de janvier 2023, établi par le bureau d'étudesSymbiose Environnement, pour le projet de remplacement du télésiège de «Beauregard» ;VU l'avis délibéré n° 2023-ARA-AP-1623 de la mission régionale d'autorité environnementale (Mrae) du8 janvier 2024 sur le projet de remplacement du télésiège de «Beauregard» ;VU le mémoire en réponse de février 2024 produit par le maître d'ouvrage sur l'avis n° 2023-ARA-AP-1623, délibéré du 8 janvier 2024 de la mission régionale d'autorité environnementale (Mrae) ;VU les conclusions favorables de l'enquête publique émises par le commissaire enquêteur le16 mai 2024 au projet de remplacement du télésiège de « Beauregard » situé sur le domaine skiabledes Portes du Mont Blanc entre les communes de Demi-Quartier et Combloux ;VU l'arrêté municipal n° 2024-31 du 29 mai 2024 pour le remplacement du télésiège de Beauregard ;VU l'absence d'observations sur ce procès-verbal de la part du demandeur dans les délaisréglementaires ;
15 rue Henry-Bordeaux74998 ANNECY CEDEX 9Tél. : 04 50 33 79 50Mél. : olivier.filipovici@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr ®Ÿ 1/4
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domaine skiable entre les communes de Demi-Quartier et Combloux
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CONSIDÉRANT qu'à l'issue de l'instruction, aucun des motifs de refus prévus par l'article L.341-5 duCode forestier ne peut être retenu ;
ARRÊTEArticle 1: le défrichement de 0,4445 ha de parcelles de bois situées entre les communes de Demi-Quartier et Combloux, dans le cadre du remplacement du télésiège de «Beauregard» situé sur ledomaine skiable des Portes du Mont Blanc, et dont les références cadastrales sont les suivantes, estautorisé :
Commune Section | N° Surface totale ha | Surface demandée haCombloux B 3801 1,7868 0,01624050 0,6258 0,01873804 0,4379 0,02313368 0,5911 0,0076A 956 0,2951 0,0056955 0,0359 0,0021954 0,2077 0,0122957 0,0961 0,0032958 0,2382 0,0103962 0,0799 0,00953928 01584 0,00881008 0,0278 0,00081009 011828 0,03011007 0,0565 0,02531006 0,2974 0,01001699 0,2907 0,00242956 0,3916 0,0135Demi-Quartier A 80 0,0192 0,002184 4,6842 0,085285 2,0604 0,074877 0,0224 0,021072 2,3276 0,012075 0,9204 0,0500Total Surfaces 0,4445
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SEM Les Portes du Mont-Blanc, à réaliser le défrichement de bois pour le remplacement du télésiège de "Beauregard" situé sur le
domaine skiable entre les communes de Demi-Quartier et Combloux
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Article 2 : la durée de validité de cette autorisation est de 5 ans a compter de sa délivrance.Article 3 : la présente autorisation est accordée sous réserve de la réalisation des conditions indiquéesen annexe, en application de l'article L.341-6 du Code forestier.Le défrichement devra être exécuté conformément à l'objet figurant dans la demande et enrespectant les mesures prévues dans l'évaluation environnementale complétée, destinées à éviter etréduire les incidences environnementales du projet inhérentes au déboisement.Article 4 : Prescriptions spécifiques :Vérification préalable par l'écologue de l'absence d'espèces protégéesUn passage est réalisé par l'écologue en charge du suivi du chantier préalablement aux travaux afin des'assurer de l'absence d'espèces protégées.Une assistance technique par un écologue est assurée durant la phase travaux pour garantir la mise enœuvre de l'ensemble des mesures d'évitement et de réduction des impacts liées au déboisementdécrit dans l'évaluation environnementale. Une mise en défend des zones humides est préalablementmis en œuvre au chantier.Les travaux de défrichement sont réalisés en utilisant des méthodes les moins impactantes pour lemilieu naturel.Une vigilance particulière est apportée pendant les travaux afin que ces derniers ne soient pas denature à générer un phénomène d'érosion, de glissement de terrain, tassement des sols ou formationd'orniéres.Afin de préserver l'intégrité du peuplement forestier et prairial jouxtant le projet, les limites duchantier sont préalablement balisées sur le terrain pour éviter tout type de débordement du chantieren dehors du périmètre aménageable.Adaptation du calendrier des travauxLe défrichement est réalisé entre le 1% septembre et le 1% novembre de l'année en cours, soit endehors des périodes de reproduction et d'hibernation de la faune.Article 5: la présente autorisation de défrichement fera, par les soins du bénéficiaire, l'objet d'unaffichage sur le terrain de manière visible de l'extérieur, ainsi que dans les mairies de Demi-Quartier etde Combloux. Cet affichage aura lieu au moins 15 jours avant le début des opérations dedéfrichement. Il sera maintenu en mairie pendant 2 mois et sur le terrain pendant toute la durée destravaux de défrichement.Article 6: délais et voies de recours : le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de ladate de notification, d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée àl'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration). Lesilence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la datede décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peutêtre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 7: MM. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie, le sous-préfet deBonneville, le directeur de l'agence Savoie-Mont-Blanc de l'Office national des forêts, les maires de
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-23-00016 - Arrêté n° DDT-2024-1068 autorisant la
SEM Les Portes du Mont-Blanc, à réaliser le défrichement de bois pour le remplacement du télésiège de "Beauregard" situé sur le
domaine skiable entre les communes de Demi-Quartier et Combloux
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Demi-Quartier et de Combloux, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de laprésente décision. Pour le préfet et par délégationPour le directeur départemental des territoires,L'adjointe du chef du-service eau-environnement,
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SEM Les Portes du Mont-Blanc, à réaliser le défrichement de bois pour le remplacement du télésiège de "Beauregard" situé sur le
domaine skiable entre les communes de Demi-Quartier et Combloux
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ANNEXE 1- Arrêté n° DDT-2024- 1068 du2 5 JUIL. 2024sur la commune de ComblouxMESURES SUBORDONNÉES AU DÉFRICHEMENT(Alinéa 1 de l'article L 341-6 du Code Forestier)
Pétitionnaire : La SEM Les Portes du Mont-BlancCommune du défrichement : Combloux
autorisant un défrichement
Surface défrichée : 0,4445 ha
Calcul du coefficient multiplicateur de la surface défrichée à compenser : 2Surface de travaux à engager = 0,8890 ha
Enjeu production Enjeu écologique Enjeu socialAucun Normal Moyen Fort Normal Moyen Fort Faible Moyen Fort| | | | coefficent0 point 1point | 2points | 3points {point | 2points | 3points Tpoint | 2points | 4points multiplicateurRésineux et Futaies Espèces = total/2feuillus | Feuillus |résineuses, protégéesForets sur | divers, divers, | station à réserve Site classé,mauvaises | stations | bonnes fort Natura | naturelle, | Accueil du | Captage | littoral ouStations | moyennes | stations | potentiel | ZNIEFF 2000 SRCE public d'eaux | montagne1 point 2 points 1 point 2
* en cas de réalisation de travaux de boisement ou reboisement : montant estimé de 3 360 €/ha, soit :2 987 €OU
* en cas d'exécution de travaux sylvicoles, le montant de ces derniers sera équivalent au montantestimédes travaux de boisement ou reboisement, soit 2 987 €
OU
* en cas de refus sur la mise en place des travaux décrits ci-dessus, l'indemnité financière prévue audernier alinéa de l'article L 341-6 du Code Forestier est calculée de la manière suivante : 4 400 €/hectare,soit 3 911€
Pour le directeur départemental des territoires,L'adjointe du 7
Pen |
—_—ef du.service eau-environnement,
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SEM Les Portes du Mont-Blanc, à réaliser le défrichement de bois pour le remplacement du télésiège de "Beauregard" situé sur le
domaine skiable entre les communes de Demi-Quartier et Combloux
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-07-25-00004
Arrêté n° DDT-2024-1076 portant sur la création
d'une déchetterie intercommunale et ses
équipements au niveau de l'ancienne station
d'épuration de la Balme - Lieu-dit "Les Petites
Usses" - Commune de la Balme de Sillingy
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-25-00004 - Arrêté n° DDT-2024-1076 portant sur la
création d'une déchetterie intercommunale et ses équipements au niveau de l'ancienne station d'épuration de la Balme - Lieu-dit "Les
Petites Usses" - Commune de la Balme de Sillingy
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PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service eau-environnementLiberté Cellule milieux naturels, forêt, chasseEgalitéFraternité
Pa Q ÀLe préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 2S lo> \20 NAAChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2024-1076portant sur la création d'une déchetterie intercommunale et ses équipements au niveau de l'anciennestation d'épuration de la Balme, lieu-dit « Les Petites Usses » - Commune de la Balme-de-Sillingy
VU le Code forestier, notamment ses articles L.341-1 et R.341-1 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 portant délégation de signatureà M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-0850 du 14 juin 2024 portant subdélégation de signature dudirecteur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU la demande d'autorisation de défrichement présentée le 3 novembre 2023 par Monsieur leprésident de la Communauté de Communes FIER et USSES ;VU l'avis favorable du service aménagement et risques naturels de la direction départementale desterritoires du 30 novembre 2023 signifiant la compatibilité du projet avec le document d'urbanismeen vigueur ;VU l'accusé de réception du dossier de demande de défrichement réputé complet le20 décembre 2023 ;VU le dossier de demande d'enregistrement d'une Installation Classée pour la Protection del'Environnement (ICPE) déposé le 21 janvier 2024 à la direction départementale de l'environnementAuvergne-Rhône-Alpes, Unité Départementale des Savoie, au titre des ICPE, réputé complet etrecevable par l'Unité Départementale ;VU la visite sur place effectuée par mon service en date du 7 février 2024 ;VU la notification, en date du 23 avril 2024, du procès-verbal de reconnaissance des bois audemandeur ;VU l'absence d'observation sur le procès-verbal de reconnaissance des bois a défricher de la part dudemandeur dans les délais réglementaires ;
15 rue Henry Bordeaux74998 ANNECY CEDEX 9Tél. : 04 50 33 78 06Mél. : ddt-see-mnfc@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr1/3W tEnweoenomentl forutiDefncnemenl Desens nsqryctiors|2024|La Baime de silingy Decnereri, sntarconiny ateiARPI076 2024 9ût
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-25-00004 - Arrêté n° DDT-2024-1076 portant sur la
création d'une déchetterie intercommunale et ses équipements au niveau de l'ancienne station d'épuration de la Balme - Lieu-dit "Les
Petites Usses" - Commune de la Balme de Sillingy
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CONSIDÉRANT qu'à l'issue de l'instruction, aucun des motifs de refus prévus par l'article L.341-5 duCode forestier ne peut être retenu ;
ARRÊTEArticle 1: le défrichement de 0,3732 ha de parcelles de bois situées au niveau de l'ancienne stationd'épuration de la Balme, lieu-dit « Les Petites Usses » dont les références cadastrales sont les suivantes,est autorisé :
Commune Section N° Surface totale | Surface demandéeha haLa Balme de Sillingy OC 41 0,7120 0,098642 01840 0165438 0,0950 0,095039 0,4845 0,0142Total Surfaces 0,3732Le défrichement a pour objet, la création d'une déchetterie intercommunale et ses équipements.Article 2 : la durée de validité de cette autorisation est de 5 ans à compter de sa délivrance.Article 3 : la présente autorisation est accordée sous réserve de la réalisation des conditions indiquéesen annexe, en application de l'article L.341-6 du Code forestier.Le défrichement devra être exécuté conformément à l'objet figurant dans la demande.Article 4 : Prescriptions spécifiques :D'une manière générale, toutes dispositions techniques seront prises pour limiter au minimum lesimpacts du projet sur le milieu naturel jouxtant le projet.Adaptation du calendrier des travaux :Afin de réduire le risque de destruction ou de dérangement des espèces d'oiseaux ou de chiroptèressusceptibles d'occuper les arbres à abattre, le défrichement devra être réalisé entre le 15 août et le1 novembre de l'année en cours, soit en dehors des périodes de reproduction et d'hibernation de lafaune inféodée au milieu forestier.Une vigilance particulière est apportée pendant les travaux afin que ces derniers ne soient pas denature à générer un phénomène d'érosion, de glissement de terrain, de tassement des sols ou deformation d'ornières.Afin de préserver l'intégrité du peuplement forestier et prairial jouxtant le projet, les limites duchantier sont préalablement balisées sur le terrain pour éviter tout type de débordement du chantieren dehors du périmètre aménageable.Une attention particulière est apportée lors des travaux de terrassement pour éviter la dégradationdu sol, les blessures d'arbres, le recouvrement de leur pied par des remblais.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-25-00004 - Arrêté n° DDT-2024-1076 portant sur la
création d'une déchetterie intercommunale et ses équipements au niveau de l'ancienne station d'épuration de la Balme - Lieu-dit "Les
Petites Usses" - Commune de la Balme de Sillingy
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Remise en état du site après les travaux, revégétalisationA l'issue des travaux, les zones terrassées mises à nu, sont reconstituées à partir de terre végétale etstabilisées, le cas échéant à l'aide de techniques végétales adaptées.La revégétalisation des surfaces mises à nu sera réalisée au plus tôt après la fin des travaux horspériode sèche. Le choix d'espèces locales sera privilégié.Article 5: la présente autorisation de défrichement fera, par les soins du bénéficiaire, l'objet d'unaffichage sur le terrain de manière visible de l'extérieur, ainsi qu'à la mairie de la Balme de Sillingy. Cetaffichage aura lieu au moins 15 jours avant le début des opérations de défrichement; il sera maintenuen mairie pendant 2 mois et sur le terrain pendant toute la durée des travaux de défrichement.Article 6: délais et voies de recours : le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de ladate de notification, d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée àl'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration). Lesilence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la datede décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peutêtre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.Article 7 : MM. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie, le secrétaire général dela préfecture d'Annecy, le maire de la Balme de Sillingy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution de la présente décision.
Pour le préfet et par délégationPour le directeur départemental des territoires,L'adjointe du chef du service eau-environnement,
CrLudivine CHATEAU
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-25-00004 - Arrêté n° DDT-2024-1076 portant sur la
création d'une déchetterie intercommunale et ses équipements au niveau de l'ancienne station d'épuration de la Balme - Lieu-dit "Les
Petites Usses" - Commune de la Balme de Sillingy
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ANNEXE 1 - Arrêté n° DDT-2024-1076 dusur la commune de La Balme de SillingyMESURES SUBORDONNÉES AU DÉFRICHEMENT(Alinéa 1 de l'article L 341-6 du Code Forestier)
Pétitionnaire : la Communauté de Communes FIER et USSESCommune du défrichement : La Balme de Sillingy
25 JUIL. 2024 autorisant un défrichement
Surface défrichée : 0,3732 ha
Calcul du coefficient multiplicateur de la surface défrichée à compenser : 1,5Surface de travaux à engager = 0,5598 ha
1881 €
OU
des travaux de boisement ou reboisement, soit 1881 €
OU
Enjeu production Enjeu écologique Enjeu socialAucun Normal Moyen Fort Normal Moyen Fort Faible Moyen Fort| | | | | | | | | | coefficent0 point point | 2points | 3 points Tpoint | 2points | Spoints | 'point | 2points | 4points |multiplicateurFutaies Espèces = total/2Feuillus | Feuillus |réineuses, protégéesForets sur| divers, divers, | stationa reserve Site classé,mauvaises | stations | bonnes fort Natura | naturelle, | Accueil du | Captage | littoral oustations | moyennes | stations | potentiel | ZNIEFF 2000 SRCE public d'eaux | montagne1 point 1 point 1 point 1,5
en cas de réalisation de travaux de boisement ou reboisement : montant estimé de 3 360 €/ha, soit :
en cas d'exécution de travaux sylvicoles, le montant de ces derniers sera équivalent au montant estimé
en cas de refus sur la mise en place des travaux décrits ci-dessus, l'indemnité financière prévue audernier alinéa de l'article L 341-6 du Code Forestier est calculée de la manière suivante : 4 400 €/hectare,soit 2463 €
Pour le préfet et par délégationPour le directeur départemental des territoires,L'adjointe du chef du nes eau-environnement,hs
Ludivine CHATEAU
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-25-00004 - Arrêté n° DDT-2024-1076 portant sur la
création d'une déchetterie intercommunale et ses équipements au niveau de l'ancienne station d'épuration de la Balme - Lieu-dit "Les
Petites Usses" - Commune de la Balme de Sillingy
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-07-25-00005
Arrêté n° DDT-2024-1077 autorisant l'association
communale de chasse agréée de Chevrier à
pratiquer la chasse du sanglier sous certaines
conditions
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-25-00005 - Arrêté n° DDT-2024-1077 autorisant
l'association communale de chasse agréée de Chevrier à pratiquer la chasse du sanglier sous certaines conditions 22
PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service eau-environnementLiberté Cellule milieux naturels, forêt, chasseEgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 25 juillet 2024Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2024-1077autorisant l'association communale de chasse agréée de Chevrierà pratiquer la chasse du sanglier sous certaines conditions
VU les articles L.424-2 et R.424-6 à 9 relatifs au temps de chasse, et notamment l'article R.424-8 duCode de l'environnement ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfetde la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 portant délégation de signatureà M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-0850 du 14 juin 2024 portant subdélégation de signature dudirecteur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2019-1338 approuvant le schéma départemental de gestioncynégétique 2019-2025 de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-0745 portant modification du schéma départemental de gestioncynégétique 2019-2025 ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-0746 d'ouverture et de clôture générale de la chasse pour lacampagne 2024-2025 dans le département de la Haute-Savoie ;VU le rapport de la cellule de crise réunie le 23 juillet 2024 constatant la présence d'une importantepopulation de sangliers et la nécessité d'interventions pour limiter les dégâts agricoles ;VU la demande de la fédération départementale des chasseurs (FDC) du 24 juillet 2024 ;CONSIDÉRANT que les sangliers causent des dégâts importants sur le territoire de la commune deChevrier compte tenu d'une surdensité locale ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre en œuvre les moyens exceptionnels prévus par le Code del'environnement pour réguler les populations de sangliers lorsque ceux-ci causent des dégâtsimportants dans les exploitations agricoles ;
15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9Tél. : 04 50 33 7805Mél. : ddt-see-mnfc@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr1/4
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l'association communale de chasse agréée de Chevrier à pratiquer la chasse du sanglier sous certaines conditions 23
ARRETEArticle 1er : sur le territoire de l'association communale de chasse agréée de Chevrier, des opérationsde régulation du sanglier sont autorisées avant l'ouverture générale de la chasse, à compter de la datede signature du présent arrêté jusqu'au 14 août 2024, dans les conditions fixées aux articles 2 à 6suivants.Article 2: la chasse est autorisée à l'approche, a l'affôt, ou en battue. L'utilisation de chiens n'estautorisée qu'en battue. La chasse de nuit demeure totalement interdite.Article 3 : le bénéficiaire de l'autorisation doit respecter les conditions suivantes :1) les chasseurs désignés par le titulaire du droit de chasse, doivent être porteurs de la délégationécrite et nominative signée du détenteur du droit de chasse. Le détenteur du droit de chasse tient àdisposition du service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB) et de la directiondépartementale des territoires (DDT), la liste des chasseurs autorisés, et informe le maire de lacommune concernée des conditions de mise en œuvre ;2) le détenteur du droit de chasse doit tenir, avant l'action de chasse, un registre (annexe 2) quimentionne :¢ le calendrier des jours de chasse,+ les règles spécifiques de cette chasse et notamment celles relatives à la sécurité,* les chasseurs désignés.Article 4 : seul le tir du sanglier est possible.Article 5 : le bénéficiaire de l'autorisation a l'obligation d'adresser au préfet (DDT) et à la FDC avant le15 septembre 2024, le bilan des effectifs prélevés suivant le modèle annexé au présent arrêté(annexe 1).Article 6 : le non-respect de ces prescriptions par les détenteurs du droit de chasse ou les chasseursautorisés peut entraîner, outre les sanctions prévues par le Code de l'environnement, le retraitimmédiat de l'autorisation et son non-renouvellement ultérieur.Article 7 : délais et voies de recours : le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de ladate de notification, d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée àl'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Lesilence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la datede décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peutêtre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.Article 8 : MM. le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, lecommandant du groupement de gendarmerie, le chef du service départemental de l'office français dela biodiversité, le chef de l'agence territoriale Savoie-Mont-Blanc de l'office national des forêts, leprésident de la fédération départementale des chasseurs, le lieutenant de louveterie, le maire de lacommune concernée et les gardes-chasse particuliers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Pour le préfet et par délégationPour le directeur départemental des territoiresLe chef de la cellule milieux naturels, forêt, chasse
ric GODEFROY
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l'association communale de chasse agréée de Chevrier à pratiquer la chasse du sanglier sous certaines conditions 24
Annexe 1 a l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-1077autorisant l'association communale de chasse agréée de Chevrierà pratiquer la chasse du sanglier sous certaines conditions
Société de chasse : l'association communale de chasse agréée de ChevrierNom et prénom du président :Téléphone : Adresse email :
RÉSULTATS DES PRÉLÈVEMENTS DE SANGLIER AU 15 AOÛT 2024
Nombre de sorties : | |Nombre de chasseurs ayant participé |Nombre de balles tirées : ||Nombre de sangliers observés : | Nombre sangliers tirés |Nombre de sangliers prélevés :Nombre de renards observés :Nombre de cerfs observés : dont mâles | | femelles | jeunes.Nombre de chevreuils observés! dont) brocards || femelles jeunes.
Autres espéces observées :
Commentaires :
CE BILAN EST A COMPLÉTER ET À RENVOYER OBLIGATOIREMENT AVANT LE 15 SEPTEMBRE 2024 À
Fédération départementale des chasseurs et Direction départementale des territoires142 impasse des Glaises SEE / MNFC74350 VILLY-LE-PELLOUX 15 rue Henry-Bordeaux - 74998 ANNECY Cedex 9courriel : fdc74@chasseurs74.fr courriel : ddt-see-mnfc@haute-savoie.gouv.fr
PAR. à ss nsassa ss css ses a rec xSignature du président
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l'association communale de chasse agréée de Chevrier à pratiquer la chasse du sanglier sous certaines conditions 25
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-07-25-00006
Arrêté n° DDT-2024-1078 autorisant l'association
communale de chasse agréée d'Eloise à
pratiquer la chasse du sanglier sous certaines
conditions
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l'association communale de chasse agréée d'Eloise à pratiquer la chasse du sanglier sous certaines conditions 27
PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service eau-environnementLiberté Cellule milieux naturels, forêt, chasseÉgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 25 juillet 2024Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2024-1078autorisant l'association communale de chasse agréée de Eloiseà pratiquer la chasse du sanglier sous certaines conditions
VU les articles L.424-2 et R.424-6 à 9 relatifs au temps de chasse, et notamment l'article R.424-8 duCode de l'environnement ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfetde la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 portant délégation de signaturea M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-0850 du 14 juin 2024 portant subdélégation de signature dudirecteur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2019-1338 approuvant le schéma départemental de gestioncynégétique 2019-2025 de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-0745 portant modification du schéma départemental de gestioncynégétique 2019-2025 ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-0746 d'ouverture et de clôture générale de la chasse pour lacampagne 2024-2025 dans le département de la Haute-Savoie ;VU le rapport de la cellule de crise réunie le 23 juillet 2024 constatant la présence d'une importantepopulation de sangliers et la nécessité d'interventions pour limiter les dégâts agricoles ;VU la demande de la fédération départementale des chasseurs (FDC) du 24 juillet 2024 ;CONSIDÉRANT que les sangliers causent des dégâts importants sur le territoire de la commune deEloise compte tenu d'une surdensité locale ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre en œuvre les moyens exceptionnels prévus par le Code del'environnement pour réguler les populations de sangliers lorsque ceux-ci causent des dégâtsimportants dans les exploitations agricoles ;
15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9Tél. : 04 50 33 78 05Mél. : ddt-see-mnfc@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr1/4
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l'association communale de chasse agréée d'Eloise à pratiquer la chasse du sanglier sous certaines conditions 28
ARRETEArticle 1er : sur le territoire de l'association communale de chasse agréée de Eloise, des opérations derégulation du sanglier sont autorisées avant l'ouverture générale de la chasse, à compter de la date designature du présent arrêté jusqu'au 14 août 2024, dans les conditions fixées aux articles 2 à 6 suivants.Article 2: la chasse est autorisée à l'approche, à l'affût, ou en battue. L'utilisation de chiens n'estautorisée qu'en battue. La chasse de nuit demeure totalement interdite.Article 3 : le bénéficiaire de l'autorisation doit respecter les conditions suivantes :1) les chasseurs désignés par le titulaire du droit de chasse, doivent être porteurs de la délégationécrite et nominative signée du détenteur du droit de chasse. Le détenteur du droit de chasse tient àdisposition du service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB) et de la directiondépartementale des territoires (DDT), la liste des chasseurs autorisés, et informe le maire de lacommune concernée des conditions de mise en œuvre ;2) le détenteur du droit de chasse doit tenir, avant l'action de chasse, un registre (annexe 2) quimentionne :+ le calendrier des jours de chasse,* les règles spécifiques de cette chasse et notamment celles relatives à la sécurité,+ les chasseurs désignés.Article 4 : seul le tir du sanglier est possible.Article 5 : le bénéficiaire de l'autorisation a l'obligation d'adresser au préfet (DDT) et à la FDC avant le15 septembre 2024, le bilan des effectifs prélevés suivant le modèle annexé au présent arrêté(annexe 1).Article 6 : le non-respect de ces prescriptions par les détenteurs du droit de chasse ou les chasseursautorisés peut entraîner, outre les sanctions prévues par le Code de l'environnement, le retraitimmédiat de l'autorisation et son non-renouvellement ultérieur.Article 7 : délais et voies de recours : le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de ladate de notification, d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée àl'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Lesilence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la datede décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peutêtre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.Article 8: MM. le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, lecommandant du groupement de gendarmerie, le chef du service départemental de l'office français dela biodiversité, le chef de l'agence territoriale Savoie-Mont-Blanc de l'office national des forêts, leprésident de la fédération départementale des chasseurs, le lieutenant de louveterie, le maire de lacommune concernée et les gardes-chasse particuliers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Pour le préfet et par délégationPour le directeur départemental des territoiresLe chef de la cellule milieux naturels, forêt, chasse
Cédric GODEFROY
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Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-1078autorisant l'association communale de chasse agréée de Eloiseà pratiquer la chasse du sanglier sous certaines conditions
Société de chasse : l'association communale de chasse agréée de EloiseNom et prénom du président :Téléphone : Adresse email :
RÉSULTATS DES PRÉLÈVEMENTS DE SANGLIER AU 15 AOÛT 2024
Nombre de sorties :Nombre de chasseurs ayant participé [|Nombre de balles tirées : | |Nombre de sangliers observés : |_| Nombre sangliers tirés ||Nombre de sangliers prélevés : ||Nombre de renards observés : | |Nombre de cerfs observés : |_| dont) males |_| femelles jeunes.Nombre de chevreuils observés: | dont. brocards | | femelles | | jeunes.
Autres espèces observées :
Commentaires :
CE BILAN EST À COMPLÉTER ET À RENVOYER OBLIGATOIREMENT AVANT LE 15 SEPTEMBRE 2024 À
Fédération départementale des chasseurs et Direction départementale des territoires142 impasse des Glaises SEE / MNFC74350 VILLY-LE-PELLOUX 15 rue Henry-Bordeaux - 74998 ANNECY Cedex 9courriel : fdc74@chasseurs7/4.fr courriel : ddt-see-mnfc@haute-savoie.gouv.fr
Fait à........................ le...............Signature du président
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l'association communale de chasse agréée d'Eloise à pratiquer la chasse du sanglier sous certaines conditions 30
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-07-29-00003
Arrêté n° DDT-2024-1080 autorisant un
défrichement de 0,0768 ha sur la commune de
Cusy pour la construction d'une nouvelle
canalisation de rejet de la station d'épuration
des eaux usées "UDEP" dans le Chéran
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défrichement de 0,0768 ha sur la commune de Cusy pour la construction d'une nouvelle canalisation de rejet de la station
d'épuration des eaux usées "UDEP" dans le Chéran
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PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service eau-environnementLiberté Cellule milieux naturels, forét, chasseEgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 2% | 0+/224,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2024-1080autorisant un défrichement de 0,0768 ha sur la commune de Cusypour la construction d'une nouvelle canalisation de rejet de la station d'épurationdes eaux usées « UDEP » dans le ChéranVU le Code forestier, notamment ses articles L.341-1 et R.341-1 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 portant délégation de signatureà M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-0850 du 14 juin 2024 portant subdélégation de signature dudirecteur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU le diagnostic écologique actualisé de décembre 2023 référencé CBU/20.014/V1 établi par le bureaud'études SAGE Environnement dans cadre du projet de mise en conformité de la station d'épurationde Cusy ;VU le rapport et l'avis favorable du commissaire enquêteur du 13 février 2024 à l'institution d'uneservitude de passage pour la pose d'une nouvelle canalisation d'eaux usées sur le territoire de lacommune de CUSY ;VU la demande d'autorisation de défrichement présentée par la commune de Cusy le 24 avril 2024 ;VU la demande de compléments formulée au titre du Code forestier par courriel le 29 avril 2024 ;VU l'avis favorable du service aménagement et risques naturels de la DDT 74 du 3 mai 2024 ;VU la visite sur place effectuée par mon service en date du 14 mai 2024 ;VU l'accusé de réception de dossier complet par voie électronique du 17 juin 2024 ;VU la notification par voie électronique, en date du 24 juillet 2024, du procès-verbal dereconnaissance des bois au demandeur ;
15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9Tél. : 04 50 33 79 50Mél. : olivier.filipovic@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr Y 1/3
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défrichement de 0,0768 ha sur la commune de Cusy pour la construction d'une nouvelle canalisation de rejet de la station
d'épuration des eaux usées "UDEP" dans le Chéran
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VU l'absence d'observation significative sur ce procès-verbal de la part du demandeur dans les délaisréglementaires ;CONSIDÉRANT qu'à l'issue de l'instruction, aucun des motifs de refus prévus par l'article L.341-5 duCode forestier ne peut être retenu ;CONSIDÉRANT que la prise en compte par le SILA des enjeux liés à la présence potentielle d'espècesprotégées est en cours d'instruction ;
ARRÊTEArticle 1: le défrichement de 00768 ha de parcelle de bois située en forêt de Cusy et dont lesréférences cadastrales sont les suivantes, est autorisé.
Commune Section | N° Surface totale ha | Surface demandée haA 117 1,0179 0,0199A 119 0,2209 0,0033À 118 0,2272 0,0221evey A 115 2,6657 0,0105A 110 01978 0,0032A 111 0,0446 0,0060A 109 0,2358 0,0080A 108 01195 0,0038Total Surfaces 0,0768 haLe défrichement a pour objet la construction d'une nouvelle canalisation de rejet de la stationd'épuration des eaux usées « UDEP » dans le Chéran et situé dans le talus boisé de ce torrent.Article 2 : la durée de validité de cette autorisation est de 5 ans à compter de sa délivrance.Article 3 : la présente autorisation est accordée sous réserve de la réalisation des conditions indiquéesen annexe, en application de l'article L.341-6 du Code forestier et de la mise en œuvre des éventuellesprescriptions qui pourront être édictées au titre des espèces protégées.Le défrichement devra être exécuté conformément à l'objet figurant dans la demande.Article 4 : Prescriptions spécifiques :D'une manière générale, toutes dispositions techniques seront prises pour limiter au minimum lesimpacts du projet sur le milieu naturel jouxtant le projet.Afin de préserver l'intégrité du peuplement forestier restant, les limites du chantier devrontpréalablement être matérialisées sur le terrain pour éviter tous types de débordements du chantier endehors de la bande de 3 mètres de largeur à défricher et 8 m de la servitude provisoire de chantier.Vérification préalable aux coupes et défrichement par un écologue de l'absence d'espècepatrimoniale :Une assistance technique par un écologue, est assurée durant la phase travaux pour garantir la mise enœuvre de l'ensemble des mesures d'évitement de réduction des impacts liés au déboisementnotamment sur les espèces patrimoniales susceptibles d'être trouvées et décrites dans le diagnosticenvironnemental établi par le bureau d'études SAGE Environnement actualisé.
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défrichement de 0,0768 ha sur la commune de Cusy pour la construction d'une nouvelle canalisation de rejet de la station
d'épuration des eaux usées "UDEP" dans le Chéran
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Adaptation du calendrier des travaux:Le défrichement pourra être réalisé du 1° septembre au 31 octobre de l'année en cours, soit en dehorsdes périodes de reproduction et d'hibernation de la faune précitée.Afin de réduire le risque de destruction ou de dérangement des espèces d'oiseaux ou de chiroptèressusceptibles d'occuper les arbres à abattre, un contrôle préalable est réalisé par l'6cologue en chargedu suivi du chantier afin de s'assurer de l'absence de ces espèces.Une attention particulière est apportée lors des travaux de terrassement pour éviter la dégradationdu sol, les blessures d'arbres, le recouvrement de leur pied par des remblais.Remise en état du site après les travaux, re-végétalisationA l'issue des travaux, les zones terrassées mises à nu, sont reconstituées à partir de terre végétale etstabilisées.La re-végétalisation des surfaces mises à nu sera réalisée au plus tôt après la fin des travaux. Le choixdes graminées sera validé par l'écologue en charge du suivi du chantier.
Article 5: la présente autorisation de défrichement fera, par les soins du bénéficiaire, l'objet d'unaffichage sur le terrain de manière visible de l'extérieur, ainsi qu'à la mairie de Cusy. Cet affichage auralieu au moins 15 jours avant le début des opérations de défrichement; il sera maintenu en mairiependant 2 mois et sur le terrain pendant toute la durée des travaux de défrichement.Article 6: délais et voies de recours : le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de ladate de notification, d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée àl'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration). Lesilence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la datede décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peutêtre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.Article 7: MM. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie, le secrétaire général de lapréfecture, le maire de Cusy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présentedécision. Pour le préfet et par délégationPour le directeur départemental des territoires,L'adjointe du chef du service eau-environnement,- muse x
—tudivinà CHATEAU
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défrichement de 0,0768 ha sur la commune de Cusy pour la construction d'une nouvelle canalisation de rejet de la station
d'épuration des eaux usées "UDEP" dans le Chéran
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ANNEXE 1- Arrêté n° DDT-2024-1080 du 29 | "J | <orl autorisant un défrichementsur la commune de CusyMESURES SUBORDONNEES AU DEFRICHEMENT(Alinéa 1 de l'article L 341-6 du Code Forestier)
Pétitionnaire : le Syndicat Mixte du Lac d'Annecy (SILA) Surface défrichée : 0,0768haCommune du défrichement : CusyEnjeu production Enjeu écologique Enjeu socialAucun Normal Moyen Fort Normal Moyen Fort Faible Moyen Fort| coefficent0 point point | 2points | 3points | 'point | 2points | Spoints | {point | 2points | 4 points multiplicateurFutaies Espèces = total/2Feuillus | Feuillus |résineuses, protégéesForets sur | divers, divers, | stationa réserve Site classé,mauvaises| stations | bonnes fort Natura | naturelle, | Accueil du} Captage | littoral oustations | moyennes | stations | potentiel | ZNIEFF 2000 SRCE public d'eaux | montagne1 point 1 point 1 point 1,5
Calcul du coefficient multiplicateur de la surface défrichée à compenser : 1,5Surface de travaux à engager = 01152 haen cas de réalisation de travaux de boisement ou reboisement : montant estimé de 3 360 €/ha, soit :1 000 € - montant forfaitaire minimum
OU
en cas d'exécution de travaux sylvicoles, le montant de ces derniers sera équivalent au montant estimédes travaux de boisement ou reboisement, soit 1 000 €
OU
en cas de refus sur la mise en place des travaux décrits ci-dessus, l'indemnité financière prévue audernier alinéa de l'article L 341-6 du Code Forestier est calculée de la manière suivante : 4 400 €/hectare,soit 1 000 €
Pour le directeur départemental des territoires,L'adjointe du chef du service eau-environnement,
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-29-00003 - Arrêté n° DDT-2024-1080 autorisant un
défrichement de 0,0768 ha sur la commune de Cusy pour la construction d'une nouvelle canalisation de rejet de la station
d'épuration des eaux usées "UDEP" dans le Chéran
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-07-29-00001
Arrêté n° DDT-2024-1081 autorisant la réalisation
de tests d'une technologie d'imagerie radar des
glaciers par drones dans le périmètre de la zone
de protection d'habitats naturels (APPHN)
« Mont-Blanc - Site d'exception »
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-29-00001 - Arrêté n° DDT-2024-1081 autorisant la
réalisation de tests d'une technologie d'imagerie radar des glaciers par drones dans le périmètre de la zone de protection d'habitats
naturels (APPHN) « Mont-Blanc - Site d'exception »
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PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service eau et environnementLiberté Cellule milieux naturels, forét et chasseÉgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 29 juillet 2024Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2024-1081autorisant la réalisation de tests d'une technologie d'imagerie radar des glaciers par dronesdans le périmètre de la zone de protection d'habitats naturels (APPHN)« Mont-Blanc — Site d'exception »
Communes concernées : Chamonix-Mont-Blanc et Saint-Gervais-les-BainsBénéficiaire : Institut des sciences de la Terre (ISTerre) - UMR CNRSVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 411-1 à L. 411-2 et R.411-17-8 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté ministériel du 19 décembre 2018 fixant les modalités de présentation et la procédured'instruction des demandes de dérogations aux interdictions fixées par arrêté préfectoral deprotection des habitats naturels ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2020-1132 du 1% octobre 2020 portant création de la zone deprotection d'habitats naturels (APPHN) du Mont-Blanc - Site d'exception ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 de délégation de signature aM. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-0850 du 14 juin 2024 de subdélégation de signature du directeurdépartemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU la réglementation des zones aériennes du Mont-Blanc LF R30B et C ;VU la demande transmise par l'institut des sciences de la terre le 2 juin 2024, représenté par EricLAROSE, directeur de recherche ;VU la consultation prévue par l'article 4 de l'arrêté du 1% octobre 2020 susvisé, réalisée par voiedématérialisée, du 4 juin 2024 au 18 juin 2024 ;VU l'avis favorable du maire de Chamonix-Mont-Blanc du 6 juin 2024 ;VU l'avis favorable du maire de Saint-Gervais-les-Bains du 6 juin 2024 ;VU l'avis favorable de la Direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) du 18 juin 2024 ;
15 rue Henry Bordeaux74998 ANNECY CEDEX 9Tél. : 04 50 33 79 49Mél. : romain.clement-pallec@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr1/5
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naturels (APPHN) « Mont-Blanc - Site d'exception »
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CONSIDÉRANT que la présente demande est déposée dans le cadre d'activités scientifiques de suivide l'évolution des milieux ;CONSIDÉRANT que les dispositions de l'arrêté n° DDT-2020-1132 du 1° octobre 2020 ne s'appliquentpas aux activités scientifiques de suivi de l'évolution des milieux, sur validation du préfet après avisdes maires des communes concernées ;CONSIDÉRANT la prise en compte des prescriptions émises par la DSAC sur les conditions de survols ;CONSIDÉRANT que cette opération n'aura pas d'impact significatif sur les habitats naturels de lazone naturelle protégée ;
ARRÊTEArticle 1er : champ d'application et personnes habilitéesL'institut des sciences de la terre (ISTerre), dont les locaux sont situés au 1381 rue de la piscine àGIÈRES (38 610), représenté par M. Eric LAROSE, directeur de recherche, est autorisé à réaliser destests d'une technologie d'imagerie radar des glaciers par drones, en partie dans le périmètre del'Arrêté préfectoral de protection d'habitats naturels (APPHN) du « Mont-Blanc — Site d'exception »,sur les communes de Chamonix-Mont-Blanc et Saint-Gervais-les-Bains.L'organisation de cette opération devra se faire dans le strict respect des dispositions précisées audossier envoyé à la Direction départementale des territoires (DDT) de la Haute-Savoie et auxconditions du présent arrêté.Cette autorisation est accordée pour un groupe de 4 personnes, composé d'un télé-pilote, d'ungéophysicien radar et de deux personnes pour l'appui technique.
Article 2 : description de l'opérationL'opération se déroule dans le cadre d'un projet de recherche et de développement liée au Pland'action pour la prévention des risques d'origine glaciaire et périglaciaire (PAPROG).L'institut des sciences de la terre est associé au service « Restauration des terrains en montagne »(RTM) de l'Office national des forêts (ONF), au laboratoire « Environnements, dynamiques et territoiresde montagne » (EDYTEM), ainsi qu'à l'Institut des géosciences de l'environnement (IGE).L'objectif de cette mission est de tester une technologie qui pourra réaliser des sondages radars desglaciers avec l'utilisation de drones, afin de représenter l'interface glace/roche et détecter leséventuelles poches d'eau.Cette technologie pourrait être déployée là où les sondages à pied sont délicats à réaliser (glacierscrevassés et/ou suspendus) et remplacer les sondages radars héliportés, plus impactants surl'environnement.Deux glaciers sont concernés (voir ANNEXE 1) :* le glacier suspendu sous l'Aiguille du Midi.Le périmètre de survols autorisé est un cercle d'un rayon de 500 mètres, centré sur le point45°52'51"N, 006°53"16"E. L'accès au site se fera depuis la gare d'arrivée du téléphérique de l'Aiguille duMidi;¢ le glacier de Tête Rousse.Le périmètre de survols autorisé est un cercle sur un rayon de 500 mètres, centré sur le pointgéographique 45°51'22"N, 006°49'09"E. L'accès au site s'effectuera depuis la gare du tramway du Mont-Blanc, arrét du Mont-Lachat.
Article 3 : durée de la dérogationCette dérogation est valable, du 15 août au 15 septembre 2024 inclus, de 8h00 au 17h00, pour deuxjours par glacier.
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réalisation de tests d'une technologie d'imagerie radar des glaciers par drones dans le périmètre de la zone de protection d'habitats
naturels (APPHN) « Mont-Blanc - Site d'exception »
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Article 4 : prescriptions particulières* AscensionAu sein de la zone protégée :* la progression devra s'effectuer en cordées de trois personnes au maximum ;+ le transport du matériel ou objets autres que ceux strictement nécessaires à la progressionalpine, à la protection individuelle ou collective, à la subsistance, à la réalisation de l'opérationdécrite dans l'article 2 est interdit.+ le matériel nécessaire à la réalisation des mesures sera uniquement monté a dos d'hommes ;* aucun véhicule à moteur (autre que les drones) ne pourra être utilisé.Aucune dépose en hélicoptère ne pourra être réalisée.° Utilisation de dronesLa période journalière de vol est de 6 heures au maximum, comprenant une succession de vols de 10 à20 minutes chacun.La hauteur de survol est de 30 mètres au-dessus du sol maximum.La réalisation du survol devra être adapté aux conditions météorologiques présentes in-situ.e Prévention des pollutions, dégradations et de l'altération du milieuL'utilisation d'appareils sonores (haut-parleurs, mégaphones ou tous autres appareils bruyants) estinterdite dans la zone de protection.Aucun déchet ou matériel ne devra être abandonné sur l'ensemble des parcours empruntés.e Prescriptions diversesAucune publicité (banderole ou tout autre forme de publicité) ne sera mise en place dans le périmètrede la zone de protection.L'équipe en charge de l'opération devra être identifiable par les tiers en tant que personnelscientifique, à l'aide de vêtements dédiés ou tout autre dispositif de visualisation personnel.Toutes les prescriptions du présent arrêté devront être rappelées à l'ensemble des intervenants àcette opération.
Article 5 : restitution au comité de suiviUne restitution des résultats recueillis dans le cadre de cette opération pourra être demandée par lesservices de l'État, à l'occasion d'un comité de suivi de la zone de protection d'habitats naturels duMont-blanc.
Article 6 : contrôle administratifL'organisateur devra être en possession d'une copie de l'autorisation, à présenter en cas de contrôlepar l'un des corps de la police de l'environnement.
Article 7 : sanctionsEn cas de non-respect des prescriptions fixées par le présent arrêté, le bénéficiaire fera l'objet desanctions prévues à l'article aux articles L. 415-3 et R. 415-1 du Code de l'environnement, sanspréjudice d'autres réglementations en vigueur.
Article 8 : autres législations et réglementationsLes droits des tiers sont et demeurent expressément préservés.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-29-00001 - Arrêté n° DDT-2024-1081 autorisant la
réalisation de tests d'une technologie d'imagerie radar des glaciers par drones dans le périmètre de la zone de protection d'habitats
naturels (APPHN) « Mont-Blanc - Site d'exception »
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La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleursnécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositionslégislatives et réglementaires susceptibles d'être applicables.Article 9 : délais et voies de recoursLe présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification,d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L. 410-1, L. 411-1, L. 411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant ladate de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédentpeut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 10 : exécution et publicitéMessieurs le directeur départemental des territoires, le maire de Chamonix-Mont-Blanc, le maire deSaint-Gervais-les-Bains, le commandant du groupement de la gendarmerie départementale de laHaute-Savoie et le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité (OFB) sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de Haute-Savoie.
Pour le préfet et par délégation,pour le directeur départemental des territoires et par délégation,l'adjointe au chef du service eau et environnement
Ludivine CHATEAU
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-29-00001 - Arrêté n° DDT-2024-1081 autorisant la
réalisation de tests d'une technologie d'imagerie radar des glaciers par drones dans le périmètre de la zone de protection d'habitats
naturels (APPHN) « Mont-Blanc - Site d'exception »
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ANNEXE 1: Cartes des secteurs faisant l'objet de la présente dérogationer de l'AiguilleHOME NE: ie: oe Se OS ty
° Secteur du glacier de Tête Rousse (Saint-Gervais-les-Bains)Ne (6 M7:
, , a 4 NA de":i. er Ae ; J A ye \ RS ; A :à : cé g | 2 * cae : À: dt Ses diEn turquoise : le périmètre de la zone de protection d'habitats naturels (APPHN) du Mont-BlancEn rayé vert : zone aérienne réglementée LF R30 CEn rayé bleu : zone aérienne réglementée LF R30 B
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réalisation de tests d'une technologie d'imagerie radar des glaciers par drones dans le périmètre de la zone de protection d'habitats
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2024-07-26-00001
Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2024-041
attribuant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale aux élus et aux
agents des collectivités territoriales de la
Haute-Savoie, du Grand Annecy, du CNFPT
délégation Auvergne-Rhône-Alpes et de la Mairie
d'Aix-les-Bains
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-07-26-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2024-041 attribuant la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale aux élus et aux agents des collectivités territoriales de la Haute-Savoie, du Grand Annecy,
du CNFPT délégation Auvergne-Rhône-Alpes et de la Mairie d'Aix-les-Bains
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PREFET Direction du cabinetDE LA HAUTE-SAVOIE Bureau de la représentationLiberté et de la communication de l'EtatEgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy le 9 6 JUIL, 2024Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-CAB-BRCE-041
attribuant la médaille d'honneur régionale départementale et communaleaux élus et aux agents des Collectivités territoriales de la Haute-Savoie, du Grand Annecy,du CNFPT délégation Auvergne-Rhéne-Alpes et de la Mairie d'Aix-les-BainsPromotion du 14 juillet 2024
VU le décret 87-594 du 22 juillet 1987 modifié, portant création de la médaille d'honneur régionale,départementale et communale ;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M, Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfet de laHaute-Savoie ;SUR proposition de Mme la directrice de cabinet ;
ARRETE :ARTICLE 1 : La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée aux titulaires demandats électifs dont les noms suivent : MÉDAILLE D'ORNéant MÉDAILLE DE VERMEILNéant MÉDAILLE D'ARGENT
Monsieur BONNARD Steve, Adjoint au maire (Mairie de Saint-Cergues)
Rue du 30°" régiment d'infanterie - BP 2332 -74034 Annecy cedex045 1bai TE MAMAN ila tae IS Préfecture labellisée Qual-¢-Pref, FR fr! depuis le 18 décembre 2019. a)Modules 1 ot / : Kelation générale avec Niles usagers & Communicationd'urgence en cas d'événement majeur
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-07-26-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2024-041 attribuant la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale aux élus et aux agents des collectivités territoriales de la Haute-Savoie, du Grand Annecy,
du CNFPT délégation Auvergne-Rhône-Alpes et de la Mairie d'Aix-les-Bains
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ARTICLE 2 : La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée aux agents dontles noms suivent : MÉDAILLE D'ORMonsieur ANTIOCHUS Jean-Pierre, Agent de maîtrise principal (Communauté de communes du PaysRochois)Madame BOCHATAY Nathalie, Auxiliaire de puériculture de classe supérieure (CCAS des Houches)Monsieur CABARET Serge, Technicien principal de 2ème classe (Thonon Agglomération)Monsieur COLLOMB-GROS Stéphane, Attaché (Mairie de Poisy)Monsieur D'APOLITO Franck, Technicien principal de 1ère classe (Thonon Agglomération)Monsieur DOUARD Christophe, Brigadier-chef principal (Annemasse Agglo)Monsieur EGG Didier, Adjoint technique principal de 1ère classe (Communauté de communes du PaysRochois)Madame FAVRE-FÉLIX Françoise, Rédacteur principal de 2ème classe (Mairie de Châtel)Monsieur IDHAKOUM Mustapha, Attaché principal (Annemasse Agglo)Monsieur LEPETIT Patrick, Attaché (Mairie de Poisy)Madame LUPIANEZ Miguel, Agent de maîtrise principal (Thonon Agglomération)Madame MERANDON Nathalie, Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe (Mairie deSallanches)Monsieur MERCIER-GALLAY Christophe, Technicien (Thonon Agglomération)Monsieur MILLION Jean-Luc, Ingénieur (Communauté de communes de Cluses Arve & montagnes)Monsieur PARCHITELLI Pierre, Agent de maîtrise principal (Conseil Départemental de Haute-Savoie)Madame PERROLAZ Rose-Marie, Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle (Conseil Départementalde Haute-Savoie)Madame RUAZ Jacqueline, Directrice générale adjointe des services (Mairie de Divonne-les-Bains)
MEDAILLE VERMEILMadame AVET LE VEUF Béatrice, Rédacteur (Communauté de communes des Vallées de Thônes)Monsieur BERRUYER Pascal, Adjoint technique principal de 1ère classe (Conseil Départemental de Haute-Savoie)Madame BIBOLLET Béatrice, Adjoint administratif principal de 1ère classe (Mairie de Cordon)Madame BOLLADE Corinne, Attaché principal (Mairie de Poisy)Madame BONNET Nicole, Adjoint technique principal de 1ère classe (Conseil Départemental de Haute-Savoie)Madame BOTTOLLIER-LEMALLAZ Myriam, Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe (Mairie deSallanches)Monsieur BRACHET Christophe, Chef de service de police municipale principal de 1ère classe (Mairie de laChapelle d'Abondance)Monsieur CACHAT Xavier, Technicien principal de 1ère classe (Communauté de communes Vallée ChamonixMont-Blanc)Madame CHARROY Sylvie, Adjoint technique principal de 1ère classe (Mairie de Sallanches)Monsieur DAMARTIN Daniel, Adjoint technique principal de 1ère classe (Conseil Départemental de Haute-Savoie)Madame DUARTE Ana, Rédacteur principal de 1ère classe (Léman Habitat)Monsieur DUMAX Christophe (Grand Annecy)Monsieur FACY Pierre (Grand Annecy)Madame FALLETTI Catherine (CNFPT - délégation Auvergne-Rhône-Alpes)Madame FARA Mireille, Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle (Conseil Départemental de Haute-Savoie)Madame HEUZE Mylène, Rédacteur principal de 1ère classe (Communauté de communes de la Côted'Albâtre)Madame LAYDEVANT Sylvie, Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle (Conseil Départemental deHaute-Savoie)Madame LEVEUGLE Isabelle, Animateur (Mairie de Marnaz)Monsieur MAGNIN Thierry, Technicien (Communauté de communes Usses et Rhône)Madame MATTEL Sylvie, Adjoint administratif principal de 1ère classe (Mairie des Contamines-Montjoie)
tN
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régionale, départementale et communale aux élus et aux agents des collectivités territoriales de la Haute-Savoie, du Grand Annecy,
du CNFPT délégation Auvergne-Rhône-Alpes et de la Mairie d'Aix-les-Bains
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Monsieur PEYROT Frédéric, Agent de maitrise principal (Communauté de communes Vallée Chamonix Mont-Blanc)Madame PIAULT-JEANGUYOT Bénédicte, Auxiliaire de puériculture de classe supérieure (Mairie de Poisy)Madame ROYER Corinne, Rédacteur (Communauté de communes de Cluses Arve & montagnes)Monsieur RUPHY Christian, Adjoint technique principal de 1ère classe (Communauté de communes desVallées de Thônes)Madame SOLOMAS Nicole, Educateur des APS principal de 1ère classe (Mairie de Sallanches)Madame THÉRIN Valérie, Adjoint administratif principal de 1ère classe (Mairie de la Chapelle d'Abondance)Madame TOCHON-DANGUY Liliane, Rédacteur principal de 1ère classe (Mairie de la Clusaz)Madame ULYSSE Rosalie, Puéricultrice hors classe (Conseil Départemental de Haute-Savoie)Monsieur VALETTE Laurent, Ingénieur (Conseil Départemental de la Savoie)Madame VALLET Marie-Pierre, Brigadier-chef principal (Mairie de Chamonix Mont-Blanc)Madame VERNAZ-PETIT-CLAUDE Sandrine, Attaché (Mairie d'Alex)Monsieur VIVIER Éric, Agent de maîtrise principal (Mairie d'Argonay)Monsieur WILLIG Christian, Technicien principal de 1ère classe (Communauté de communes des Vallées deThônes) MÉDAILLE D'ARGENTMonsieur AMBROSINO Philippe, Adjoint technique principal de 1ère classe (Conseil Départemental deHaute-Savoie)Madame AUBIN GARBÉ Clarisse, Attaché (Mairie de Marcellaz-Albanais)Madame AVOCAT-MAULAZ Stéphanie, Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle (ConseilDépartemental de Haute-Savoie)Monsieur AVOCAT-MAULAZ Laurent, Adjoint technique principal de 1ère classe (Mairie de la Chapelled'Abondance)Madame AYZAC Florence, Adjoint technique principal de 2ème classe (Communauté de communes de laCête d'Albâtre)Madame BADIN Marie, Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle (Conseil Départemental de Haute-Savoie)Monsieur BAILLIF Christian, Agent de maîtrise principal (Mairie d'Yvoire)Madame BASTIEN Corinne, Adjoint administratif principal de 1ère classe (Mairie de Poisy)Madame BAUD-GRASSET Nadine, Rédacteur principal de 1ère classe (Thonon Agglomération)Madame BAUD-NALY Laetitia, Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles (Mairie deFillinges)Monsieur BÉGUELIN Gilles, Adjoint technique principal de 1ère classe (Conseil Départemental de Haute-Savoie)Monsieur BEN ABDALLAH Hakim (Grand Annecy)Madame BEN KAAB Hayet, Rédacteur principal de 1ère classe (Mairie de Reignier-Esery)Monsieur BENEDETTI Franck, Adjoint technique principal de 1ère classe (Conseil Départemental de Haute-Savoie)Monsieur BENHAMMOUDA Abdel-Rani, Adjoint technique principal de 2ème classe (Mairie d'Epagny Metz-Tessy)Madame BÉTEND Fabienne, Attaché de conservation du patrimoine (Mairie de Megève)Monsieur BOCHATAY Éric, Adjoint technique principal de 1ère classe (Mairie des Houches)Madame BOUCHAMA MILLERIN Fadila, Rédacteur (Syndicat des déchets, de l'eau et de la valorisation)Madame BOUCHARDY Carole, Rédacteur (Communauté de communes du Pays Rochois)Madame BOURRIEZ Virginie, Ingénieur (Mairie de Marnaz)Madame BOUSSAC Virginie, Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle (Mairie de Reignier-Esery)Madame BRONDEX Carole, Rédacteur (Mairie de Cordon)Madame BRON-FONTANAZ Claudine, Adjoint administratif principal de 2ème classe (Mairie d'Yvoire)Madame BURNIER-FRAMBORET Christine, Adjoint administratif principal de 1ère classe (Mairie de Megève)Madame CARDINALE Sylvie (Grand Annecy)Madame CARAMELLE Florence, Ingénieur principal (Mairie de Fillinges)Madame CHATRON Véronique, Rédacteur (Mairie de Loisin)Monsieur CHAVANTRE Marc, Agent de maitrise principal (Mairie de Sallanches)Monsieur COSTAZ Alexandre, Adjoint technique principal de 1ére classe (Conseil Départemental de Haute-Savoie)Monsieur CRENN Dominique, Agent de maîtrise principal (Conseil Départemental de la Savoie)Monsieur CROZ Patrice, Agent de maitrise (Mairie des Houches)Monsieur D'AMBROSIO Laurent, Attaché principal - DGS 2-10 000 habitants (Mairie de Marnaz)3
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régionale, départementale et communale aux élus et aux agents des collectivités territoriales de la Haute-Savoie, du Grand Annecy,
du CNFPT délégation Auvergne-Rhône-Alpes et de la Mairie d'Aix-les-Bains
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Monsieur DECHANET Alain, Agent de maîtrise (Communauté de communes des Vallées de Thônes)Monsieur DECURNINGE Alain, Ingénieur (Mairie de Publier)Madame DERRAS Mireille, Educateur des APS principal de 1ère classe (Mairie de Scionzier)Monsieur DESGRIPPES Yvan Axel, Adjoint technique principal de 1ère classe (Conseil Départemental deHaute-Savoie)Madame DETOISIEN Carine, Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle (Conseil Départemental deHaute-Savoie)Monsieur DIASPARA Stéphane, Technicien (Conseil Départemental de Haute-Savoie)Monsieur DOCHE Éric, Agent de maîtrise principal (Mairie d'Alex)Monsieur DUCRET Laurent, Adjoint technique principal de 1ère classe (Conseil Départemental de Haute-Savoie)Monsieur DUPONT Christophe, Agent de maîtrise (Communauté de communes Usses et Rhône)Monsieur DUPRÉ David, Agent de maîtrise principal (Conseil Départemental de Haute-Savoie)Monsieur EL RHALMI Jalal, Agent de maîtrise principal (Mairie de Vétraz-Monthoux)Monsieur FEBREY Maxime, Technicien principal de 1ère classe (Thonon Agglomération)Madame FLANDÉ Brigitte, Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle (Mairie de Poisy)Madame FONTAINE Nathalie, Adjoint technique principal de 2ème classe (Conseil Départemental de Haute-Savoie)Madame FOURNIER Laurence, Adjoint administratif principal de 1ère classe (Communauté de communesPays du Mont-Blanc)Madame FOURNIER Rachelle (Grand Annecy)Madame FREITAG Christiane, Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle (Conseil Départemental deHaute-Savoie)Monsieur GEORGE Bruno (Mairie d'Aix-les-Bains)Madame GODARD Sophie, Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle (Conseil Départemental deHaute-Savoie)Monsieur GRÉGOIRE Sébastien, Ingénieur principal (Communauté de communes de Cluses Arve &montagnes)Madame HAUTEUR Marie-Laure, Adjoint technique principal de 1ère classe (Conseil Départemental deHaute-Savoie)Madame JOCCOLLÉ Virginie, Agent social principal de 1ère classe (Mairie de Sallanches)Madame JUGE Catherine, Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle (Conseil Départemental deHaute-Savoie)Madame KENNEL Laurence, Adjoint administratif principal de 1ère classe (Conseil Départemental de Haute-Savoie)Monsieur LAMBERSENS Dominique, Agent de maîtrise (Conseil Départemental de Haute-Savoie)Madame LANGLOIS Sabrina, Auxiliaire de puériculture de classe supérieure (Mairie de Chamonix Mont-Blanc)Monsieur LE CHENADEC Michaël, Attaché (Mairie de Cranves-Sales)Monsieur LECOMPTE Bastien, Technicien (Mairie des Houches)Madame LEGRAND Cécile, Attaché (Mairie de Sallanches)Madame LELIÈVRE Nathalie, Agent social principal de 1ère classe (Mairie de Sallanches)Madame LEROY Marie-Christine, Agent spécialisé principal de 'ère classe des écoles maternelles(Communauté de communes de la Vallée Verte)Monsieur LESCOUR Fabien (Grand Annecy)Monsieur LESUEUR Jean-Pierre, Agent de maîtrise principal (Mairie de Marcellaz-Albanais)Monsieur LOLLIOZ Gérard, Adjoint technique principal de 1ère classe (Conseil Départemental de Haute-Savoie)Madame LUGAZ Anne (Grand Annecy)Monsieur MAISTRE Franck, Adjoint technique principal de 1ère classe (Mairie de Saint Jean de Sixt)Madame MALACARNE Céline, Agent de maîtrise principal (Mairie de Megève)Monsieur MALET Thierry, Educateur des APS principal de 1ère classe (Mairie de Publier)Madame MANCERA Nadia, Adjoint administratif principal de 1ère classe (Communauté de Communes de laVallée Verte)Madame MARILLAT Elodie, Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle (Conseil Départemental deHaute-Savoie)Madame MAZZOLINI Doriane, Adjoint technique principal de 1ère classe (Communauté de communes duPays Rochois)Monsieur MICHAULT Raphael, Technicien principal de 1ère classe (Mairie de Saint-Cergues)Madame MICHON Sylvaine, Adjoint technique principal de 2ème classe (Conseil Départemental de Haute-Savoie)
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-07-26-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2024-041 attribuant la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale aux élus et aux agents des collectivités territoriales de la Haute-Savoie, du Grand Annecy,
du CNFPT délégation Auvergne-Rhône-Alpes et de la Mairie d'Aix-les-Bains
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Madame MONTAGNOUX Christelle, Adjoint administratif principal de 1ère classe (Conseil Départemental deHaute-Savoie)Madame MOREL-GUILLEMAZ Marinette, Adjoint technique principal de 1ère classe (Conseil Départementalde Haute-Savoie)Monsieur MOTTIEZ Didier, Adjoint administratif principal de 1ère classe (Mairie de Vacheresse)Madame MOUCHET Valérie, Rédacteur principal de 2ème classe (Mairie d'Yvoire)Madame NAUDAT Danièle, Assistant de service social (Conseil Départemental de Haute-Savoie)Madame NIVEAU Marie-Lise, Attaché principal (Conseil Départemental de Haute-Savoie)Monsieur OCELLI Stéphane, Rédacteur principal de 1ère classe (Mairie de Megève)Madame OUVRIER-BUFFET Annie, Assistante maternelle (Mairie de Sallanches)Monsieur PACCOT Patrice, Adjoint technique principal de 1ère classe (Conseil Départemental de Haute-Savoie)Madame PASSERAT Sylvie, Adjoint d'animation principal de 1ère classe (Mairie de Vétraz-Monthoux)Monsieur PERILLAT-MERCEROZ Sylvain, Educateur des APS contractuel (Mairie de la Clusaz)Madame PERRIN Francine, Adjoint administratif principal de 1ère classe (Conseil Départemental de Haute-Savoie)Madame PERRISSIN-FABERT Virginie, Animateur (Mairie d'Alex)Madame PERTUIZET Rachel, Agent de maîtrise (Mairie de Loisin)Madame PILETTE Nathalie, Attaché hors classe (Communauté de communes Vallée Chamonix Mont-Blanc)Madame RAMBOUR Sophie, Auxiliaire de puériculture de classe normale (Mairie de Sallanches)Monsieur REY Christian, Adjoint technique principal de 1ère classe (Conseil Départemental de Haute-Savoie)Madame RIBIERRE Catherine, Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle (Conseil Départemental deHaute-Savoie)Monsieur RIMBOUD Denis, Agent de maîtrise (Conseil Départemental de Haute-Savoie)Monsieur RIOTTON Dominique, Adjoint technique principal de 1ère classe (Conseil Départemental deHaute-Savoie)Madame RUCHE Sandrine, Attaché (Mairie de Publier)Monsieur RUSTARAZO Domingo, Adjoint technique principal de 2ème classe (Thonon Agglomération)Monsieur SAILLET Patrick, Agent de maîtrise principal (Thonon Agglomération)Madame SCHOOFS Sandrine, Adjoint administratif principal de 1ère classe (Mairie de Vétraz-Monthoux)Madame SOCQUET Nathalie, Adjoint administratif principal de 2ème classe (Léman Habitat)Monsieur STANISIERE Karl, Agent de maîtrise (Conseil Départemental de Haute-Savoie)Madame STEFANI Nelly (Grand Annecy)Madame SUNSERI Antoinette (Grand Annecy)Madame TASSET Joëlle, Adjoint administratif principal de 1ère classe (Conseil Départemental de Haute-Savoie)Madame THABUIS Nadine, Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles (Communauté decommunes du Pays Rochois)Madame TOCHON-FERDOLLET Nathalie, Adjoint technique principal de 1ère classe (Communauté decommunes de la Côte d'Albâtre)Monsieur URPIN Yannick, Agent de maîtrise (Mairie de Valserhône)Monsieur VARIOT Emmanuel, Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle (Conseil Départemental deHaute-Savoie)Madame VERBRUGGHE Solenne (Grand Annecy)Madame VERDAN Virginie, Rédacteur principal de 1ère classe (Mairie d'Epagny Metz-Tessy)Monsieur VERGNEAUX Frédéric (Grand Annecy)Madame VERNHES Marielle, Adjoint administratif principal de 1ère classe (Mairie de Vétraz-Monthoux)Monsieur VIBERT Xavier, Adjoint technique principal de 1ère classe (Conseil Départemental de Haute-Savoie)Monsieur VIGROUX Guillaume, Adjoint technique principal de 2ème classe (Communauté de communes duPays Rochois)
ARTICLE 3 : Mme la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré aurecueil des actes administratifs de la préfecture.0
ZF
YvesXE
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-07-26-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2024-041 attribuant la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale aux élus et aux agents des collectivités territoriales de la Haute-Savoie, du Grand Annecy,
du CNFPT délégation Auvergne-Rhône-Alpes et de la Mairie d'Aix-les-Bains
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-07-26-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2024-041 attribuant la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale aux élus et aux agents des collectivités territoriales de la Haute-Savoie, du Grand Annecy,
du CNFPT délégation Auvergne-Rhône-Alpes et de la Mairie d'Aix-les-Bains
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2024-07-29-00004
Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2024-042
attribuant la médaille d'honneur du travail -
Promotion du 14 juillet 2024
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-07-29-00004 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2024-042 attribuant la médaille d'honneur
du travail - Promotion du 14 juillet 2024 50
PREFET Direction du cabinetDE LA HAUTE-SAVOIE Bureau de la représentationLiberté et de la communication de l'EtatÉgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy le 9 g. JUIL, 2024Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
ARRETE PREFECTORAL N° 2024-CAB-BRCE-042attribuant la médaille d'honneur du travailPromotion du 14 juillet 2024
VU le décret 48-548 du 15 mai 1948 modifié, instituant la médaille d'honneur du travail ;VU le décret 57-107 du 14 janvier 1957 relatif à la médaille d'honneur du travail ;VU le décret 74-229 du 06 mars 1974 de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la population ;VU le décret 75-864 du 11 septembre 1975 de M, le ministre du travail ;VU le décret 84-591 du 04 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de lamédaille d'honneur du travail ;VU l'arrêté du 07 février 1957 de M, le secrétaire d'État au travail et à la sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juillet 1975 de M. le ministre du travail ;VU la circulaire BC du 01 avril 1957 de M. le secrétaire d'État au travail et à la sécurité sociale :VU la circulaire BC du 09 juillet 1974 de M. le ministre du travail ;VU la circulaire BC 25 du 23 novembre 1984 de M, le ministre du travail, de l'emploi et de la formationprofessionnelle ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M, Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfetde la Haute-Savoie ;SUR proposition de Madame la directrice de cabinet ;
1/11Rue du 30%" régiment d'infanterie - BP 2332 Préfecture laballisée Qual-o-Prof74034 Annecy cedex depuis le 18 décombre 2019, àfel : 04 50 33 60 00 Modules 1 ot 7 : Relation générale avec C 4Mél : pref-cabinetthyute-savoie gouv.fr les usagers & Communicationhttp://www.haute-savoie.gouv.fr/ d'urgence en cas d'événement majeur
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-07-29-00004 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2024-042 attribuant la médaille d'honneur
du travail - Promotion du 14 juillet 2024 51
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée 3:- Madame Nouria ABDELLI - Madame Aline BOUJU- Monsieur Hamid ABRAIL - Madame Annabelle BOULAY- Monsieur Serge ADAO DUARTE - Monsieur Majid BOULFERKAT- Madame Cécile AIDINIAN - Madame Stephanie BOULOURD- Monsieur Hémed AISSAT - Madame Laura BOURGEAUX- Madame Virginie ALOUANE - Monsieur Christophe BOUVIER- Madame Valérie ANCEL - Monsieur Salim BOUZIT- Monsieur David ARNAUD - Monsieur Benoit BRIENS- Madame Nathalie ARTAGIOTA TOISEUX - Madame Stéphanie BRIFFARD- Monsieur Muhittin ATES - Madame Stéphanie BRIHAYE- Monsieur Murat ATES - Madame Aurelie BRISEBARD- Monsieur Anthony AUBERT - Madame Anne BRUCHON- Monsieur Nicolas AYMARD - Madame Claire-Marie BRUNIER- Monsieur lvano AZZOLINI - Madame Bénédicte BRUN SANCHEZ- Monsieur Vladimir AZZOLINI - Madame Beatrice BUFFET- Monsieur Benoit BACOT - Madame Isabelle BUFFIERE- Monsieur Jean-Marc BACQUIN - Monsieur Anthony BUSSAT- Monsieur Rémi BADET - Madame Geraldine BUSSIERE- Monsieur Patrice Jean BADOT - Monsieur Jérôme BUTHOD- Madame Rachida BAGHDAD - Monsieur Eric CAILLAUD- Madame Audrey BAJEUX - Madame Sandra CALATRABA- Monsieur Didier BALAVOINE - Monsieur David CALIRI-GROS- Monsieur Sylvain BARBIER - Monsieur Bertrand CALLIGER- Madame Martine BAR - Monsieur Christophe CARON- Monsieur Christophe BARRANCOS - Monsieur Vincent CARRE-WILMART- Monsieur Jean-Marc BASCHENIS - Monsieur Gregory CATTAUD- Monsieur Marc BASSEN - Madame Celine CHAIX CHAPRON- Monsieur Eric BASSET - Monsieur Sylvestre CHALLEMEL DU ROZIER- Monsieur Eric BASTIAN - Madame Maude CHAMBEFORT LABROUSSE- Madame Aurore BASTIDE - Monsieur Sebastien CHAMIOT-CLERC- Madame Marie BATTISTINI - Monsieur Fabien CHANRON- Monsieur Jean Yves BEAL - Madame Florence CHAPEL- Madame Valérie BEASSE - Madame Sonia CHAPPUIS- Monsieur Jean-Christophe BEAUQUIS - Monsieur Ludovic CHAPSAL- Madame Nathalie BÉCHAZ - Monsieur Xavier CHARLES-MANGEON- Madame Sophie BEDAGUE - Madame Bertrand CHAUVET- Monsieur Cyril BEDORA - Madame Louisa CHENNAFI- Madame Severine BEGUIN - Madame Benedicte CHEREAU- Madame Noura BELGUIDOUM - Monsieur Richard CHERVET- Monsieur Nicolas BENEDIC - Monsieur Jean-Michel CHEVRIER- Monsieur Hamid BENHAMOU - Monsieur Frederic CHIRONNAUD- Monsieur Raphael BERARD - Madame Peggy CHOMETY- Madame Noira BERKAT - Madame Emilie CHOPIN- Madame Solange BERNARD - Madame Isabelle CLAVERIE- Monsieur Guillaume BERT-ERBOUL - Monsieur Sébastien CLERC- Monsieur Frederic BERTRAND - Monsieur Olivier CLOITRE- Monsieur Mourad BESSELMA - Madame Nolwenn COLIN- Madame Myriam BIANCO LEVRIN - Madame Marie-Elise COLLE- Madame Alexandra BLANCHARD - Madame Cheang COLLET- Madame Pascale BLANCHET -Madame Florence COLLIN- Madame Sylvie BLANDEAU - Monsieur Sylvain COLOMBAN- Madame Agnes BLANDIN - Madame Aurelie CONTAT-CHAMBEL- Monsieur Christophe BOCQUET - Madame Delphine CONTENTOUSAC- Monsieur Jean-Francois BOCQUET - Madame Aurélie CONVERS- Monsieur Alain BOGLIANO -Madame Carine CONVERS- Madame Sylvie BOLLARD - Madame Karine CORRADO- Madame Anne BONDEAU - Monsieur Laurent CORRE- Monsieur Matthieu BONNAUD - Monsieur David CORTINOVIS- Monsieur Jocelyn BONNEL - Monsieur Christophe COSTA- Monsieur Didier BONNET - Monsieur Frederic COSTES- Monsieur Damien BORCARD - Monsieur Fabrice COULON-Madame Béatrice BORIES - Monsieur Xavier COUTIN- Monsieur Laurent BOUILLOT - Madame Christelle COUVE- Madame Anne BOUJARD - Madame Kattia CRANE
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-07-29-00004 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2024-042 attribuant la médaille d'honneur
du travail - Promotion du 14 juillet 2024 52
- Monsieur Bernard CRETIN - Monsieur Jean-Charles FOURNIER- Monsieur Etienne CROZ - Madame Marie-Laure FRANCOISE- Madame Brigite DA CRUZ - Madame Jacqueline FREIRE MARTINS- Monsieur Nicolas DAL CIN - Madame Pascale GACHE- Madame Carole DALMAZ - Monsieur Nicolas GADAIS- Madame Frédérique DANIEL - Madame Emily GAILLARD- Madame Sandra DA SILVEIRA - Madame Isabelle GAIME- Monsieur Boris DAVIET - Monsieur Hervé GARDAIS- Monsieur Michel DAVITIAN - Madame Sandrine GATOUX- Monsieur Jérémie DEBARD - Madame Delphine GAUDENZI- Monsieur Karim DEBBICHE - Monsieur Francois GAVEAU- Monsieur Yann DEBUIRE - Monsieur Emmanuel GAY- Monsieur Emmanvel DEFRANCE - Madame Catherine GERARD- Monsieur Pascal DEGENEVE - Monsieur Christophe GIGUET- Madame Karen DELOZANNE - Monsieur Alain GILLET- Monsieur Christophe DELPUECH - Madame Christine GIRARD- Monsieur Stephane DENOYELLE - Madame Santyawati GIRERD POTIN~ Monsieur Christian DEPOMMIER - Madame Françoise GOLLIET- Monsieur Dany DEPRET - Monsieur Joaquin GRAIA- Madame Christelle DEROBERT - Monsieur Bruno GRAND- Monsieur Jean-Michel DEROUET - Madame Elisabeth GRANDJANIN- Monsieur Ahmed DEROUICHE - Monsieur Christian GRANDVAUD- Monsieur Aymeric DESCAMPS - Madame Sylvie GRANGE- Monsieur Henri Michel DE SCHAECK - Madame Ingrid GRETHER- Monsieur Jean-Michel DETRAZ - Monsieur Emmanuel GUERIN- Madame Anne-Marie DEVILLE-CAVELLIN - Monsieur Hervé GUILI- Madame Hilde DE WACHTER - Madame Christelle GUILLERME- Madame Charlotte DHORNE BOUVARD - Madame Céline GUILLET DAUPHINE- Madame Fatimata DIAWARA - Monsieur Christian GUINCHARD- Madame Nathalie DI GLERIA - Monsieur Giuseppe GULLO- Madame Claire DI VORA - Monsieur Yannick GURNEL- Madame Murielle DONATI - Madame Valerie HABERT- Madame Perrine DONDA - Monsieur Jose HAB- Madame Corinne D'ORAZIO - Monsieur Faycal HAD]!- Madame Louiza DRIDI - Monsieur Stéphane HAMZA- Monsieur David DRYJA - Madame Stephanie HAUSS- Monsieur Nicolas DUBEY - Monsieur Christian HAUTEVILLE- Madame Angelique DUBOIS - Monsieur Mustapha HELAL- Madame Céline DUBUISSON - Monsieur Laurent HELOU- Monsieur Mickael DUCHEZ - Madame Fathiya HEMISSI- Monsieur Christophe DUCRETET PAJOT - Madame Kaouther HEMISSI- Monsieur Mathieu DUCRET - Monsieur Wandrille HENROTTE- Monsieur Richard DUCROT - Madame Elodie HERVE MURE- Madame Hayet DUHAMEL - Monsieur Christophe HOINVILLE- Monsieur Nicolas Bertrand DUISIT - Madame Angélique HUBERT- Monsieur Jérôme DUMESNIL - Monsieur Jacky HUMBERT- Monsieur Geoffroy DUMONT DAYOT - Monsieur Benjamin INART- Madame Cynthia DUMONTROTY - Madame Vanhkham INTHIPHAB- Madame Stéphanie DUPENLOUP - Madame Valerie JACQUIER- Madame Céline DUPONT - Madame Sara JACQUINOT- Monsieur Jean-Philippe DUPONT - Madame Laurence JACQUOT- Monsieur Christophe DUTOUR - Madame Claudine JAY- Monsieur Eduardo ENGEL - Monsieur Franck JENN- Madame Regina ENGRAND - Monsieur Didier JOANNES- Madame Malika EZZAMARI - Monsieur Laurent JOAQUIM SEARA- Madame Veronique FALCO - Madame Karine JOLIVET- Monsieur Joël FAUCHER - Monsieur Loic JOUBEL- Madame Emmanuelle FAUCONNET - Madame Eve JUERY- Madame Catherine FAURE - Monsieur Sylvain JULLIARD- Monsieur David FAURE - Madame Jacqueline KANY- Monsieur Sébastien FAURE - Monsieur Saber KERD- Madame Véronique FAYOLLE - Monsieur Abdellatif KHLOUFI- Madame Christelle FILLION ROBIN - Madame Cecile KOCH -BOCHATAY- Monsieur Christian FONTAINE - Monsieur Sacha KOTUROVIC- Madame Julie FONTAINE - Madame Marie KOUNTA- Monsieur Sébastien FONTA - Madame Veronique LABARRE- Madame Audrey FORTIER - Madame Angélique LABAZ DUBOIS- Madame Laurence FOTI - Madame Severine LACOTE- Monsieur Frédéric FOUCHARD - Monsieur Benjamin LAFOUX- Monsieur Julien FOULET MAYET - Monsieur Benoit LAFRASSE
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-07-29-00004 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2024-042 attribuant la médaille d'honneur
du travail - Promotion du 14 juillet 2024 53
- Madame Agnes LAMBERT MAURICE - Monsieur Noël MIGNATON- Madame Nathalie LAMBERT - Madame Maria-Agnesa MILES!- Monsieur Laurent LAMET - Monsieur Jean MILLET- Madame Stephanie LANDRIEUX - Madame Claire MIRABEL- Madame Jocelyne LAPERRIERE - Monsieur Ludovic MITHIEUX- Madame Fabienne LARROUMETS - Monsieur Christian MOENNE-LOCCOZ- Monsieur Pierric LARROUMETS - Madame Sandra MOENNE-LOCCOZ- Monsieur Gabriel LAURENT - Monsieur Fatah MOKHTARI- Monsieur Xavier LAVOREL - Monsieur Mathieu MOLFETTI- Madame Marilyn LAZZARONI - Madame Marie-Agnes MOLLARD- Madame Christine LEBLANC - Monsieur Manuel MOLLIEX- Madame Pascale LECLERC - Madame Valérie MONFORT- Madame Laetitia LECOMTE - Madame Alexandra MORALLET- Madame Maria Emilia LEFEVRE -Madame Marie-France MORAND- Madame Stephanie LEGANGNEUX - Madame Catherine MORANVAL-VINCENT- Madame Arléne LE GUERNEVE - Madame Orianne MORA- Madame Catherine LE HEC - Monsieur Bertrand MOREL- Madame Corinne LEMARIE - Madame Sonia MORIZET- Madame Elisabeth LENOIR - Madame Nadia NAFIR- Madame Delphine LEPAUL - Monsieur Stéphane NEYRET- Monsieur Guillaume LE ROUX - Madame Nelly NICOUD- Madame Nicole LE ROY - Madame Nathalie NIERMARECHAL- Madame Sonia LEROY - Madame Nathalie NOBLECOURT- Monsieur Clément LETON - Monsieur Sebastien NOVELLO- Monsieur Damien LEVRAY -Madame Magali NOVEL- Madame Natacha LEVRAY - Madame Isabelle NYCOLLIN- Monsieur David LHOPITAULT - Monsieur Antoine NYS- Madame lrène LISKA - Monsieur Axel NYS- Madame Florence LOPEZ HUBERT - Madame Natacha OLIVIER- Madame Sandrine LOPEZ - Madame Valérie ORRU- Monsieur Wilfrid LOT - Monsieur Zumer OSMANI- Monsieur Vincent LUCAS - Monsieur Farid OUJDI- Monsieur Sebastien LUCE - Madame Magali PANOT- Madame Elisa MACHADO DA MOTA - Monsieur Bruno PARAIRE- Monsieur Eric MAGNE - Monsieur Sébastien PARISOT- Madame Anne-Marie MAGNIN - Madame Jocelyne PARRENNES- Madame Carine MAGNIN - Monsieur Raphaël PEILLOUD- Monsieur Cyril MAGNIN - Monsieur Alban PELISSON- Monsieur Benoit MAILLARD - Monsieur Sébastien PELLOILLE- Madame Virginie MAISON - Madame Lisette PERAL- Monsieur Abdelhakim MALKI - Madame Claire PERARD- Monsieur Hocine MAOUI - Madame Emmanuelle PEREZ- Madame Anne-Gaélle MARCELLOT - Monsieur Jean-Jacques PERNET- Monsieur Olivier MARCHAL - Monsieur Alain PERRIER- Monsieur Nathalie MARCHAND - Madame Syren PERRIN- Madame Adeline MARGRY - Madame Marise PERRISSIN-FABERT- Madame Magalie MARGUIN - Madame Angélique PERROLLAZ- Madame Laurence MARMET - Monsieur Patrick PERTUISET- Madame Maria Teresa MARQUES - Madame Gaélle PESSEY-GIROD- Monsieur Lionel MARQUET - Monsieur Olivier PETIT- Monsieur Arnaud MARTIN - Monsieur Pascal PICARD- Madame Emilie MARTINATO - Madame Brigida PINTO BENEDITO- Monsieur Olivier MARTINEZ - Monsieur Nuno PINTO DOS SANTOS- Madame Aurelie MASSIOT - Monsieur Francois PLOCKYN- Madame Vanessa MATHURIN - Monsieur Christophe POIDEVIN- Monsieur Fabrice MAURIES - Madame Karene POLLET-VILLARD- Monsieur Eric MAZERES - Monsieur Lucas PORTZERT- Madame Laurence MAZZEGA-SBOVATA - Madame Virginie POUDREL- Madame Caroline MAZZIERLI - Monsieur Lionel POUJOL- Madame Claudie MELIN « Monsieur Mare PRADIER- Madame Edwige MELLET - Madame Laurence PRADINAUD- Monsieur Jean-Marc MENEGHELLO - Monsieur Raphaél, Gaetan PRIVITELLI- Madame Maria de Lurdes MENINO MORGADO - Monsieur Claude PROST- Madame Nadine MERIENNE - Monsieur Stéphane PRUNELLE- Madame Pauline MERLE - Monsieur Fabien QUAGLINO- Madame Stéphanie MERMILLOD - Madame Vanessa QUERLEU- Monsieur Joseph METRAL - Monsieur Jérôme, Régis RACT- Monsieur Nicolas MEURICE - Monsieur Christophe RAGUILLAT- Monsieur Benoit MEYNET - Madame Olivia RAKOTO- Madame Saousem MIGAIDI - Monsieur Fabien RAMBAUD
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-07-29-00004 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2024-042 attribuant la médaille d'honneur
du travail - Promotion du 14 juillet 2024 54
- Madame Véronique RAPHIN - Madame Virginie TAGAND- Madame Karine REDAIS - Monsieur Dominique TARRONDEAU- Monsieur Francois REILLE - Monsieur Emmanuel TESTAMALLE- Monsieur Eric RENEVIER - Monsieur Carmine TETA- Madame Laurence REVIRON - Monsieur Julien TETAZ- Monsieur Jerome REYNAUD - Monsieur Sébastien TETU- Monsieur Christophe RICHARD - Madame Marion THOMASSON- Madame Sophie RICHARD - Monsieur Gaspard TINEL- Monsieur Stephane RIPPOZ - Monsieur Alexandre TISSOT- Monsieur Alain ROBERT - Madame Carine TISSOT- Monsieur David ROCHE - Monsieur Stephane TORCHIN- Monsieur Serge ROCHET - Madame Souhir TOUMI- Madame Florence ROCUA - Madame Aurelie TRACLET- Monsieur Frederic ROGER - Monsieur Stefan TRAJKOVIC- Madame Lydie ROLLAND - Monsieur Alexandre TRAVERS- Madame Francoise ROQUES FAVRE - Madame Sophie TREFFOT- Monsieur Patrick ROSSI - Monsieur Nicolas TRINIDAD- Monsieur Frederic ROULET - Madame Lysiane TRONCY- Monsieur David ROUSSET - Madame Yasmine TURPIN- Monsieur Fabrice ROUVEURE - Monsieur Claude UGNON-COUSSIOZ- Monsieur Ludovic RUAULT - Monsieur Richard VACHERAND-DENAND- Madame Christine RUBIN MOYNAT - Monsieur Guillaume VAN DEN BUSSCHE- Madame Beatrice RUQUE - Monsieur Olivier VANONI- Madame Claudie RUYER - Madame Rachel VAN PRAET- Monsieur Rachid SABET - Monsieur Benoit VAPPEREAU- Madame Karen SACHE - Monsieur Nicolas VATTE- Monsieur Sofian SAIDAT - Monsieur Michael VESIN- Madame Cécile SALE - Madame Sophie VEYRET- Monsieur Mathieu SALLAZ - Madame Amelie VIALLE- Madame Alexandra SAUTHIER - Monsieur Vincent VIBERT- Madame Nathalie SCARPA - Madame Anne VILLIEN« Monsieur Nicolas SCHWEY - Madame Sophie VINETTE- Madame Sonia SEGUELA - Monsieur Alexandre VIOLI- Monsieur Hervé SERMET-MAGDELAIN - Madame Sandrine VIVES- Monsieur Philippe SERVOZ - Madame Frederique VIVIANI- Monsieur Francois SIBUE - Madame Pascale VIVIER- Madame Muriel SICARDI - Monsieur Claude VULLIEZ- Madame Delphine SILVAIN - Madame Angélique WANTELLET- Monsieur Slavtcho SLAVEV - Madame Marie-Céline WEINACHTER- Madame Stéphanie SOCQUET-JUGLARD - Madame Meriem ZAITAR- Monsieur Cédric SOLLBERGER - Monsieur Anthony ZAMPARO- Madame Catherine SOREL - Madame Magalie ZAMPERONI- Monsieur Jean SOUPHANTHONG - Monsieur Mohamed ZERDOUK- Monsieur Marc STANDAERT- Monsieur Nicolas SUBERBIE
Article 2 : La médaille d'honneur du travail VERMEIL est décernée a:- Monsieur Jean-Michel ABBAT - Monsieur Didier BALAVOINE- Monsieur Sébastien ADDIS - Monsieur Christophe BARRANCOS- Monsieur Jamal AFKIR - Monsieur Jean Yves BEAL- Madame Cécile AIDINIAN - Madame Sylvie BEAUD~ Monsieur Patrick ALLARD - Madame Sophie BEDAGUE- Madame Catherine ALLART - Madame Nathalie BELLIER- Monsieur Mohamed ALLOUCH - Monsieur Faycal BEN AMMAR- Madame Virginie ALOUANE - Madame Elodie BENDOTTI- Monsieur Xavier ANCEY - Madame Celine BERGUER- Madame Catherine ANDRIEUX - Monsieur Philippe BERNADAT- Monsieur Salvatore ANGELLO - Madame Sylvie BERTRAND- Madame Valérie ANGELLOZ-NICOUD - Madame Marie-Noëlle BESSETTE- Madame Corinne ANTOINE - Madame Agnès BESSON"Monsieur Manuel Carlos ANTUNES - Madame Florence BESSON- Madame Agnes ARNAUD - Monsieur Giuseppe BEVILACQUA- Madame Katia ARNAUD - Madame Sylvie BIAN- Madame Nathalie AUGE - Madame Aline BLAECKE- Madame Fernanda AZEVEDO DOS SANTOS - Madame Agnes BLANDIN- Monsieur Vladimir AZZOLINI - Monsieur Hervé BOCQUET- Monsieur Franck BAERT - Madame Sophie BOMBLED- Monsieur Vivien BAJEUX - Monsieur Didier BONNET
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-07-29-00004 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2024-042 attribuant la médaille d'honneur
du travail - Promotion du 14 juillet 2024 55
- Monsieur Michel BORGET - Madame Sandrine EFFANTIN- Madame Valerie BORIS - Madame Florence EMEYRIAT- Madame Nadine BOS - Monsieur Stéphane EMEYRIAT- Madame Florence BOSONNET - Madame Cecile ERNI- Madame Anne BOUCHET - Monsieur Vincent ETCHEVERRY- Monsieur Marc BOUILLET - Madame Sylvie ETIEVANT- Monsieur Laurent BOUILLOT - Monsieur Dominique EXCOFFIER- Monsieur Xavier BOURGEAUX - Monsieur Laurent FACCHINELLO- Monsieur Frederic BOURGOIS - Madame Ginette FALILO- Madame Edwige BOUSSY - Madame Nathalie FALLOT- Madame Muriel BROISSAND - Madame Laurence FARAUT- Monsieur Lionel BRUNET - Monsieur Benoit FELD- Monsieur Gilles BUFFLIER - Madame Juana FERNANDEZ HERNANDEZ- Monsieur Patrice BUZZI - Madame Sylvie FLORIMOND- Madame Gwenola CADOREL - Monsieur Christian FONTAINE- Madame Florence CAIROLI - Madame Fabienne GAGLIARDINI- Monsieur Raphael CANNELLA - Madame Isabelle GALLOIS- Madame Joelle CAPOLINO - Monsieur Alberto GARCIA- Madame Alexandra CARLIOZ - Monsieur Stephane GARCIA- Monsieur Christophe CARON - Monsieur Louis GARDE- Monsieur Antonio CARREIRA SEIXAS - Monsieur Philippe GARNIER- Madame Elisabeth CARRIÈRE - Monsieur Florian GAUCHER- Madame Nadia CARTIER - Monsieur Xavier GEORGEON- Monsieur Pascal CARTIER - Monsieur Jean-Michel GILLET- Monsieur Richard CARTIER - Monsieur Eric GILLOTIN- Monsieur Franck CASTELLA - Monsieur Stéphane GILLOT- Madame Christelle CAUL-FUTY - Monsieur Louis GIRADI- Madame Corinne CETTOUR - Monsieur Fabrice GIRAUD- Monsieur Franck CHAPUIS - Monsieur Stephane GODET- Madame Frederique CHARLES - Monsieur Eric GOISLARD- Monsieur Michel CHARLES - Madame Nadine GONARD- Monsieur Laurent CHARTOIS - Monsieur Paulo GRACIO DA SILVA-VALLI- Madame Sandrine CHAUTAGNAT - Madame Elisabeth GRANDJANIN- Monsieur David CHAVES DA COSTA - Monsieur Jean-Luc GRAND- Madame Sylvie CHEVALLET - Madame Carole GRELY- Madame Hélène CHEVROT - Madame Severine GRIMAUD- Madame Emmanuelle CHRIST - Monsieur Philippe GRUFFAT- Monsieur Thierry CICLET - Monsieur Herve GRUFFAZ- Madame Valérie CLAVEL - Monsieur Guy GUILLEMIN- Monsieur Yan COLOMBEL - Monsieur Gonul GUL- Monsieur Emmanuel CONTAT - Madame Sandrine HAUET- Madame Ariane COPPIER - Monsieur Christian HAUTEVILLE- Monsieur Alain CORBOZ - Madame Aviva HAYAT- Monsieur Daniel COSTANTINI - Madame Kaouther HEMISSI- Monsieur Thierry COTE - Monsieur Nicolas HENRY- Monsieur Pascal COTTON - Madame Catherine HERAUD- Monsieur Alain COURAU - Monsieur Frederic HUBERT- Madame Veronique COUSIN - Madame Vanhkham INTHIPHAB- Monsieur Tudn COUX - Monsieur Hubert JACOB- Monsieur Philippe CRUZ - Madame Sara JACQUINOT- Monsieur Cyril DAHAN - Madame Anne-Laure JAILLET- Monsieur Rodolphe DAMILAVILLE - Monsieur Philippe JANIN- Madame Elisabeth DANG - Madame Fabienne JEAN-LOUIS- Madame Sylvie DAVID - Monsieur Claude JEANTON- Monsieur Jérôme DAVOINE - Madame Brigitte JIGUET- Monsieur Thierry DE AZEVEDO - Monsieur Didier JOANNES- Madame Anne DE BARDONNECHE - Monsieur David JOHNSTON- Madame Claire DEBERNARDI - Madame Sandrine JOLY- Madame Marléne DEBRAUX - Monsieur Michel JOVANOVIC- Monsieur Pascal DEGENEVE - Monsieur Sylvain JULLIARD- Madame Béatrice DESBOIS - Monsieur Lionnel KALUZA- Madame Nathalie DESCHAMPS - Madame Karima KARRAOUI- Monsieur Christophe DEVEAUX - Monsieur Souriya KASEUMVANH- Madame Anne-Marie DEVILLE-CAVELLIN - Madame Sophie KER- Monsieur Serge DIANA - Madame Angélique LABAZ DUBOIS- Monsieur Dany DOUVILLE - Madame Laurence LAGARDE- Monsieur Jean Francois DREUX - Monsieur Gilles LAGOUTTE- Monsieur Philippe DREVET - Monsieur Emmanuel LAINE- Monsieur Christophe DUTOUR - Monsieur Christophe LALUNE- Monsieur Kazim DUZGUN - Madame Agnes LAMBERT MAURICE
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-07-29-00004 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2024-042 attribuant la médaille d'honneur
du travail - Promotion du 14 juillet 2024 56
- Madame Stéphanie LAMOUILLE - Monsieur Bruno PULLEUX- Madame Fabienne LANTERNIER - Madame Brigitte RAPPENEAU- Madame Jocelyne LAPERRIERE - Monsieur Lionel RAYMOND DIT GAILLARD- Monsieur Eric LAPEYRE - Madame Djoura REBAH- Monsieur Stephane LAPLACE - Madame Djohar REHIM- Monsieur William LAPORTE - Monsieur Daniel RENEVIER- Monsieur Jean Francois LEDOUX - Madame Marie-Emmanuelle REY- Madame Frédéric LEIMBACHER - Madame Patricia REY- Madame Nicole LE ROY - Madame Patricia RIBOUCHON- Madame Octavia LIANA JASKOT - Monsieur Christophe RICHARD- Madame Dominique LION - Monsieur Michel RICHARD- Monsieur David LORENZO - Monsieur Bruno RIPOLL- Monsieur Wilfrid LOT - Monsieur Alain ROBERT- Monsieur Florian LUBAC - Madame Isabelle ROCHET- Monsieur Maurice LYARD -Madame Marie ROMEO- Monsieur Eric MAGNE - Madame Sylvia ROMEO- Monsieur Jean-Hubert MANCIER - Monsieur Nicolas ROND- Monsieur Patrice MARECHAL - Monsieur Franck ROSSET- Monsieur Patrick MARIAS - Madame Agathe ROULLEAU- Monsieur Philippe MARION - Madame Christine RUBIN MOYNAT- Monsieur Stephane MARTIN - Monsieur Bounoire SAIM MAMOUNE- Madame Karine MAS - Monsieur Laurent SAINT ANDRE- Monsieur Joel MATHIEU - Monsieur Willy SAMUEL- Monsieur Morad MATMED - Monsieur Dominique SANTAMARIA- Madame Laurence MAYBON - Monsieur Laurent SCHULTZ- Madame Laurence MAZZEGA-SBOVATA - Madame Sonia SEGUELA- Madame Emmanuelle MENNERET - Monsieur Yves SEGURA- Monsieur Eric MENOUD - Madame Aline SELLIER- Madame Chantal MERMAZ - Monsieur Philippe SERVOZ- Monsieur Franck MICHEL - Madame Christelle SICAUD- Monsieur Noël MIGNATON - Monsieur Luc SIMON- Madame Maria-Agnesa MILESI - Madame Marie-Bénédicte SIX- Monsieur Mustapha MINY - Madame Karine SONEGO- Monsieur Christophe MOGENIER - Monsieur Marc SONZINI- Monsieur Jerome MOINIER - Madame Frédérique STANISIERE- Madame Marie-Agnes MOLLARD - Madame Herminia STEPANOVIC- Monsieur Anne MONNERY - Monsieur Karl STEPANOVIC- Madame Nelly MONTUSCLAT - Madame Paulina STJEPANOVIC- Madame Marie-France MORAND - Monsieur Serge SUIVANT- Monsieur Jean François MOUGEL - Monsieur Dominique TARRONDEAU- Madame Corinne MOUGEY - Monsieur Georges THOMAS- Monsieur Jean-Francois MOUTHON - Monsieur Jean-Louis THOMASSET- Monsieur Franck MUFFAT - Monsieur Hervé TORNICELLI- Monsieur Van Binh NGUYEN - Madame Evelyne TOURNEUX- Madame Nathalie NIERMARECHAL - Monsieur Jean Marc TOURNIER- Monsieur David NUEZ-BURRIEL - Madame Laurence TRECANI- Monsieur Bertrand ONIMUS - Madame Nathalie TRIMOLET- Monsieur Paul PABION - Madame Nurgul TURANOGLU- Madame Allison Clare PADDON - Madame Sandrine VAN HERREWEGE- Monsieur Philippe PAPILLON - Monsieur Laurent VAN MEER- Monsieur Thierry PAULIN - Monsieur Nicolas VATTE- Madame Laurence PEGAZ NICOLLET - Monsieur Denis VAUFREY- Madame Sylviane PEGAZ - Monsieur Franck VEILLET- Monsieur Florent PEILLEX-DELPHE - Madame Sylvie VERBIESE- Monsieur Vincent PERINET - Monsieur David VERRIER- Monsieur Jean-Jacques PERNET - Madame Nathalie VIARDOT- Madame Annie PERNOLLET - Madame Murielle VIBERT- Monsieur Alexandre PERON - Madame Isabelle VILARASAU- Monsieur Stephane PERROT - Monsieur Frédéric VINCENT- Monsieur Jean-Michel PETIT - Monsieur Vincent VOISIN- Monsieur Pascal PICARD - Monsieur Richard VRAY- Monsieur Vincent PIERRARD - Madame Nathalie VUILLERMOZ- Monsieur Alain PIERRES - Monsieur Jean-Marc WAELES- Madame Sylvie PILLOT - Monsieur Laurent WERY~ Monsieur Rodolphe PIOLO - Monsieur Olivier ZENNARO- Madame Karine PIRIOU- Monsieur Laurent POTDEVIN
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-07-29-00004 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2024-042 attribuant la médaille d'honneur
du travail - Promotion du 14 juillet 2024 57
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée a:- Monsieur Eric ABBA - Monsieur Antonio CARVALHO DOS SANTOS- Monsieur Tekin ACAR - Monsieur Francois CASALINUOVO- Madame Habiba ADJERIME - Monsieur Philippe CHABERT- Madame Nathalie AGNERAY - Madame Lucie CHANET- Madame Cécile AIDINIAN - Madame Catherine CHAPPAZ- Monsieur Didier ALLAIN - Monsieur Nicolas CHAPUIS- Madame Catherine ANDRIEUX - Monsieur Richard CHARRIERE- Madame Fabienne ANGELLOZ NICOUD - Madame Christel CHARVAT- Madame Agnes ARNAUD - Madame Sophie CHATELAIN- Madame Catherine ARNAUD - Monsieur Emmanuel CHAUD- Monsieur Gilles AVET-FORAZ - Madame Marie-Bernadette CHOPARD- Monsieur Jean-Pierre AVRILLON - Monsieur Emmanuel CHRISTELLE- Monsieur Thierry BAGGIERI - Monsieur Philippe CHRISTMANN- Monsieur Didier BALAVOINE - Madame Didier CLERC- Monsieur Michel BALLET - Madame Sylvie COLA- Madame Sylvie BALLOY - Monsieur Eric COLDER- Monsieur Christian BAPTENDIER - Madarne Fabienne COLLE POMEL- Monsieur Christophe BARRANCOS - Madame Danielle COLLY DUPARC- Monsieur Florent BARRIL - Monsieur Hervé CONTAT- Madame Monique BASTARD - Madame Ariane COPPIER- Monsieur Jean Yves BEAL - Monsieur Lionel COPPIER- Monsieur Christophe BEDU - Monsieur Yves CORDIA- Monsieur Sylvain BELTRAMINI - Monsieur Pascal CORNACHON- Monsieur Nassir BENABDALLAH - Monsieur Pascal COSSERON- Madame Joëlle BERNAZ - Monsieur Jean-Richard COSTER- Madame Carole BERTHOD - Madame Catherine COULON- Madame Fabienne BERTIN - Monsieur Thierry COURTOIS- Madame Ghislaine BERTRY - Madame Claude COUSIN- Monsieur Daniel BETEMPS -Madame Ghislaine CUSIN- Madame Martine BETEMPS - Monsieur Paulo DA SILVA MONTEIRO- Madame Sylvie BIAN - Monsieur José DE ALMEIDA- Madame Marie Line BIBLOCQUE - Monsieur Alexandre DE BRUGEROLLE DE- Madame Marie-Anne BIDAL FRAISSINETTE- Monsieur Frederic BINET - Madame Sylvie DE BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE- Madame Valérie BINET - Madame Nathalie DEBRUN- Monsieur Bernard BIRRAUX - Monsieur Patrick DECURNINGES- Monsieur Denis BLAANCHET -Madame Sandrine DEFLON- Madame Marie-Claire BLANC - Monsieur Ludovic DEFONTAINE- Monsieur Bernard BOCCARD - Monsieur Olivier DEGENEVE- Monsieur Rene BOFFELLI - Monsieur Denis Yves DEMETZ- Madame Pascale BOISIER - Monsieur Fernand DE OLIVEIRA- Madame Nathalie BONFANTI - Monsieur Raphael DERIPPE- Monsieur Didier BONNET - Monsieur Jean Lovis DESCOTES- Monsieur Michel BORGET - Monsieur Jean Christophe DESHAYES- Madame Nadine BOS - Monsieur Jean-Michel DETRAZ- Madame Sandrine BOSSON - Madame Anne-Marie DEVILLE-CAVELLIN- Monsieur Stéphane BOTTOLLIER-DEPOIS - Madame Marielle DEVOVE- Madame Magalie BOUCHARDIE - Monsieur Laurent D'HELF- Monsieur Serge BOUSQUET - Monsieur Mauro DI LIDDO- Madame Sylviane BOUTTAZ - Madame Cécile DUCREY- Madame Jacqueline BOUVERAT - Madame Elisabeth DUCROUX- Monsieur Christophe BOUVET - Madame Christine DUFFOUR- Monsieur Didier BRACHET - Monsieur Pascal DUFFOUR- Madame Isabel BRAS GASPAR - Madame Cécile DULAC- Monsieur David BRASIER - Monsieur Bernard DULARY- Monsieur Pascal BRASSET - Monsieur Jean-Claude DUMOTIER- Monsieur Yann BRAVIN - Monsieur Philippe DUMOULIN- Monsieur Michel BRON FONTANAZ - Madame Véronique DUPARCQ- Madame Claudine BUFFET-CROIX-BLANCHE - Monsieur Fabrice DUPONT- Monsieur Stephane BUGEAUD - Madame Anne-Marie DURAND- Monsieur Lionel BURDET - Madame Dominique DURAND- Madame Sylvie BURNET - Madame Joëlle DURET- Monsieur Thierry BUTTARD - Madame Josette DURET- Madame Sylvie BUTTAY - Madame Cécile ESPOSITO- Monsieur François CAILAC - Monsieur Manuel ESTOPINAN- Madame Pascale CANCIANI ROUDIE - Monsieur Frederic EVRARD- Madame Joelle CAPOLINO - Madame Sylvie EVRARD- Madame Christine CARRAUD - Monsieur Pascal EYDALEINE
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-07-29-00004 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2024-042 attribuant la médaille d'honneur
du travail - Promotion du 14 juillet 2024 58
- Madame Ginette FALILO «Monsieur Michel MACRI- Monsieur Jacques FATRAS - Madame Isabelle MAGDELAINE- Monsieur Marc FAVRE - Monsieur Eric MAGNE- Madame Viviane FAVRE - Madame Christine MAGNIN- Monsieur Bruno FELISAZ - Monsieur Thierry MAILLIEZ- Madame Monique FEREZ - Madame Sylvie MAISON- Monsieur Bruno FERNEX - Monsieur Laurent MAJOU- Madame Christelle FERREIRA LOPES - Monsieur Jer6me MALLET- Madame Carole FILIPPIN - Madame Valerie MANTILLERI- Madame Helene FIORINA - Monsieur Fabrice MARCHAL- Monsieur Sylvain FLEURY - Monsieur Eric MARCHAND- Monsieur Roland FOEX - Madame Fabienne MARECHAL- Monsieur Christian FONTAINE - Monsieur Eric-Yves MARKARIAN- Monsieur Frederic FORESTIER - Madame Corinne MARQUET- Madame Christine FOTIA - Madame Danielle MARTINOD- Madame Muriel FOURNIER - Madame Myriam MASSON- Madame Maria FRAGA - Madame Elisa MASULLO- Monsieur Gil FREAUD - Monsieur Pierre MATHIS- Madame Josiane GAIDDON ~ Monsieur Gilles MATTELON- Monsieur Michel GALLAY - Madame Evelyne MAUPIN- Madame Myriam GANDAIS - Madame Zakia MAURE- Monsieur Henri GANDIA - Madame Laurence MAZZEGA-SBOVATA- Madame Nathalie GARCIA - Monsieur Michel MENEAU- Monsieur Lionel GARDET - Madame Sabine MERMOUX- Monsieur Joel GAUDIN - Madame Malika METIBA- Monsieur Patrick GAY - Monsieur Yves METRAT- Monsieur Pierre GERINIERE - Monsieur Bernard MEYNET-CORDONNIER- Madame Jocelyne GIMENEZ - Monsieur Daniel MICHOUD- Madame Corinne GLADIEUX - Monsieur Noël MIGNATON- Madame Carole GOLLIET - Madame Joelle MILLET- Madame Catherine GOLLIET-MERCIER - Madame Sophie MINOT- Madame Catherine GONDRY - Madame Nathalie MOCELLIN- Monsieur Yvon GOURIOU - Monsieur Herve MOILLE- Madame Isabelle GRAND BARRIER - Madame Marie-Agnes MOLLARD- Monsieur Christian GRUFFAT - Madame Sandrine MONCORGE- Monsieur Jean-Luc GRUFFAT - Madame Murielle MORRONGIELLO- Monsieur Bernard GUEPRATTE - Monsieur Eric MOUCHET- Monsieur Laurent GUERIN - Monsieur Jacques MOUZAIA« Monsieur Jean Marc GUIBAUD - Monsieur Christian MUFFAT-JOLY- Madame Maryline HAINAUT - Madame Corinne MUGNIER- Madame Myriam HASELMEIER - Monsieur Eric MURGIER- Monsieur Christian HAUTEVILLE - Monsieur Fabien NECTOUX- Monsieur Christophe HERVE - Monsieur Van Binh NGUYEN- Monsieur Van-Long HO - Monsieur Patrick NICOD- Monsieur Marc HULEUX - Monsieur Lionel NIVOIT- Madame Marie-Laure JACQUES-VUARAMBON - Madame Nathalie NORTIER- Monsieur Laurent JAKSON - Monsieur David NUEZ-BURRIEL- Madame Regine JANIN - Monsieur Manuel NUNEZ- Monsieur Frédéric KIRCHNER - Monsieur Fabrice PALENI- Madame Catherine KNOCKAERT - Madame Florence PASTORE- Monsieur Jerome KOWECKA - Madame Laurence PATON- Madame Nadine KUNTZ - Monsieur Daniel PENNEC- Madame Françoise LAFUENTE - Monsieur Philippe PERICART- Monsieur Alain LALAURETTE - Monsieur Philippe PERRET- Madame Anne-Marie LAMBERT - Monsieur Yves PERRILLAT DIT LEGROS- Madame Magali LAMBERT - Monsieur Philippe PERRUSSEL- Madame Catherine LANDRIEU - Monsieur Didier PERTUISET- Madame jocelyne LAPERRIERE - Madame Christelle PESSEY MAGNIFIQUE- Monsieur Jean-Pierre LARONDE - Madame Catherine PICCOT- Monsieur Eric LAURENT - Monsieur Daniel PICCOT- Monsieur Pierre LAVOREL - Madame Brigitte PIERRARD- Madame Nathalie LEDY - Monsieur Alain PIERRES- Monsieur Bruno LENOIR - Monsieur Christophe PIGNARRE- Madame Nicole LE ROY - Madame Sophie PIGNOL- Madame Dominique LIEVIN - Monsieur Vincent PINSSEAU- Monsieur Jean-Luc LOÏAL - Monsieur Rodolphe PIOLO- Monsieur Jérôme LOPEZ - Monsieur Thierry Laurent PLANTIER- Monsieur Eric LOUIS « Monsieur Bruno POLLANI- Madame Françoise LUSSIANA - Monsieur Bertrand PONCHAUD- Monsieur Jacques MABBOUX - Madame Nadege PRANDI
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-07-29-00004 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2024-042 attribuant la médaille d'honneur
du travail - Promotion du 14 juillet 2024 59
- Monsieur Frederic PUHA - Madame Laurence SZMYDTKE- Madame Rosita PUSCA - Monsieur Hervé TANGUY- Madame Nathalie QUINAUX - Monsieur Lionel TARANTOLA- Monsieur Jean-Mare RAMBAUD - Monsieur Dominique TARRONDEAU- Madame Nathalie RAT - Monsieur Xavier THUREL- Madame Géraldine REBET - Madame Sandrine TISSOT- Madame Djohar REHIM - Monsieur Richard TOCCO- Monsieur Daniel RENEVIER - Madame Marie-Cecile TONOLA- Monsieur Eric REY - Monsieur Bernard TRABICHET- Monsieur Serge RIBES - Madame Christiane TRABICHET- Madame Patricia RIBOUCHON - Madame Cécile TRAMBOUZE- Monsieur Christophe RICHARD - Madame Marie-Pierre TRAVERS- Madame Danielle RIZZI - Madame Sylvie TREVE- Monsieur Alain ROBERT - Monsieur Christian TROALEN- Monsieur Christophe ROCHE - Monsieur Nicolas TRONCHON~ Madame Sylvie ROGER - Madame Dominique VALLEZ- Monsieur José Antonio ROLO DA CONCEICAO - Monsieur Nicolas VATTE- Monsieur Francois ROUXEL - Monsieur Pierre-Jean VAUDAUX- Madame Christine RUBIN MOYNAT - Monsieur Pascal VERDUYN- Monsieur Laurent SALLES - Monsieur Marcel VESIN- Monsieur Pascal SARI - Monsieur Christophe VEYRAT- Madame Sophie SARTORI - Monsieur Pierre VEYRAT DE LACHENAL- Monsieur Jérôme SAUTIER - Monsieur Stéphane VEYRAT-LACHENAL- Madame Catherine SAVREUX - Madame Nathalie VIARDOT- Monsieur Jacques SCHAERER - Madame Valérie VICARD- Madame Sonia SEGUELA - Monsieur Roland VIRET- Monsieur Stephane SEMPERE - Madame Florence VIVIAND- Monsieur Aurelio SERRANO - Monsieur Jacky VUARCHEX- Monsieur Philippe SERVETTAZ - Monsieur Antonio ZAMPAGLIONE- Monsieur Alain SIERSDORFER - Madame Christine ZANNONI- Madame Beatrice SIGAUD - Madame Zohra ZEGHIDA- Monsieur Jean-Marc SOCQUET-CLERC - Madame Christine ZENESINI- Madame Fabienne STRAMBO- Monsieur Hubert SYSTERMANS
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée a:- Monsieur Michel ABRY - Madame Marie-Paule BRUEL- Madame Mohammed ADDIGUE - Monsieur Thierry BRUNEEL- Madame Anne-Marie ALLAINMAT - Monsieur Eric BUCZKOWSKI- Monsieur Valery ALLESINA - Monsieur Thierry BUTTARD- Monsieur Denis ALMEIDA - Madame Marie Francoise CAMPEOL- Madame Caroline ANDRIOL - Madame Myriam CARA- Monsieur Philippe ANDRIOL - Monsieur Henri CARELLI- Madame Evelyne ANGELLOZ-NICOUD - Madame Sylvie CEFALI- Madame Agnes ARNAUD - Monsieur Philippe CHABERT- Monsieur Olivier ASSELINE - Madame Benedicte CHANOT- Madame Claire AVET L'OISEAU - Madame Ginette CHAPUIS- Madame Nadine AVRILLON - Madame Eliane CHARLES- Madame Sylvie BARTHELEMY - Madame Marine CHATEL- Monsieur Pascal BASSAN - Monsieur Henri CHESSEL- Madame Fabienne BAYET - Monsieur Emmanuel CHEVALLIER- Madame Colette BEAUQUIS - Monsieur Eric COLDER- Monsieur Richard BERLY - Monsieur Thierry COUASNON- Madame Nadine BERTACCO - Madame Maria Dolores COUDURIER BŒUF- Madame Carole BERTHOD - Madame Marielle COURBOIS- Madame Laurence BERTRAND - Monsieur Olivier CRISTOFARO- Madame Marie Christine BETEMPS - Monsieur Eric CROSET- Monsieur Blanc BLANC - Madame Ghislaine CUSIN- Monsieur Christophe BLANC - Madame Blandine DAUBIES- Monsieur Patrick BLANC - Monsieur Alain DAVID- Monsieur Gérard BOCHATON - Monsieur Patrick DECURNINGES- Monsieur Eric BONANSEA - Madame Viviane DELAMARE- Monsieur Xavier BORNAREL - Madame Danielle DEPAIX- Monsieur Serge BORTOLUZZI - Madame Chantal DEPOMMIER- Madame Nadine BOS - Monsieur Claude DESBIOLLES- Madame Sylvie BOUVERET - Monsieur Jean Max DESBIOLLES- Monsieur Pierre BRION - Monsieur Pascal DOUMENGEUX- Monsieur Michel BRON FONTANAZ - Madame Mariannick DREUMONT
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-07-29-00004 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2024-042 attribuant la médaille d'honneur
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- Monsieur Eric DUBUSC - Madame Corinne LEZY- Madame Ghislaine DUPONT - Madame Patricia LOPEZ- Madame Nadine DUPONT - Monsieur Philippe MAILLARD- Madame Corinne DURAND - Monsieur Denis MAILLET- Monsieur Eric DURET - Madame Beatrice MAISON- Madame Marie Isabelle EGIDO - Monsieur Jean-Luc MAZZEGA FABBRO- Monsieur Jacques EMONET - Monsieur Michel MENEAU- Monsieur Antonio ESTEVES PINTO - Madame Valerie MERIEUX- Monsieur Manuel ESTOPINAN - Madame Catherine MERMILLOD- Madame Danielle FAILLON - Monsieur Denis MILLET- Madame Ginette FALILO - Monsieur Daniel MOCELLIN- Madame Jocelyne FAVRE - Monsieur Frédéric MOLITERNI- Monsieur Félix FERNANDEZ FERNANDEZ - Monsieur Patrick MONTAZ-ROSSET- Madame Isabel FERNANDEZ MORENO - Monsieur Christian MOREL-CHEVILLET- Madame Carole FILIPPIN - Madame Veronique MORET- Madame Nicole FILLION - Monsieur Gilbert OSWALD- Monsieur Michel FONTAINE - Monsieur Philippe OTTONE- Madame Sylvie FORESTIER - Monsieur Hervé PARIS- Monsieur Frédéric FOUCHARD - Madame Isabelle PERRAIN- Monsieur Frederic FOURNIVAL - Monsieur Denis PINGET- Madame Martine FRAIX - Monsieur Guy PISSARD MANIGUET- Madame Therese FRANZEGGIATO - Monsieur Paul POENCIER- Monsieur Michel GALLAY - Monsieur Patrick PORNET- Monsieur Francois GALLIEN - Madame Véronique PORTAL- Monsieur Henri GANDIA - Madame Brigitte POTT- Madame Isabelle GAUDIN - Madame Nadine PRIEUX- Madame Véronique GAUTHERON - Monsieur Pascal PUTHOD- Madame Paul GIRARD-DESPRAULEX - Monsieur Christian RAILLERE- Madame Barbara GOULEY - Monsieur Pierre RAPHET- Madame Catherine GRANGEAT - Madame Djohar REHIM- Madame Martine GRANIER - Madame Isabelle RENOUF- Monsieur Eric GRISONI - Madame Pascale ROSNOBLET- Madame Raymonde GROSJEAN - Monsieur Jose ROUSSEL- Monsieur Jean-Michel GUICHART - Madame Christine RUBIN MOYNAT- Monsieur Jerome GUIGUET - Monsieur Michel SABONNADIERE- Monsieur Christian HAUTEVILLE - Madame Sonia SEGUELA- Madame Marie José HERNANDEZ MORENO - Monsieur Srikumanan SINNATHAMBY- Monsieur Christophe HERVE - Madame Mireille SONNERAT- Monsieur Erasmo INGORGATI - Madame Régine SYLVESTRE- Madame Caroline JACQUES-VUARAMBON - Madame Nadine TARDY- Monsieur Marie-Agnés JIMENEZ - Monsieur José TEIXEIRA LOURENCO- Monsieur Christophe JUNG - Madame Isabelle TREBILLOD- Monsieur Patrick KEFF - Madame Florence TREFFOT- Monsieur Zahair KHODJA - Madame Nadine VANUXEM-DEVANT- Monsieur Jean Francois LACROIX - Madame Vincenza VUARAND~ Madame Noelle LANSARD - Madame Sylvie WEBER- Madame Jocelyne LAPERRIERE - Madame Christine ZENESINI- Monsieur Alain LAVITTOLA - Monsieur Hervé ZUGLIANI- Monsieur Thierry LEBLANC
Article 5 : Madame la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséréau recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-07-29-00004 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2024-042 attribuant la médaille d'honneur
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2024-07-26-00002
DRCL-BAFU 2024-0057 portant ouverture d'une
enquete conjointe préalable à la déclaration
d'utilité publique et parcellaire relative au projet
de requalification et de régularisation de la route
du Borne sur la commune de LE GRAND
BORNAND.
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-07-26-00002 - DRCL-BAFU 2024-0057 portant ouverture d'une enquete conjointe
préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire relative au projet de requalification et de régularisation de la route du Borne
sur la commune de LE GRAND BORNAND.
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PREFET Direction des Relations avec lesDE LA HAUTE-SAVOIE Collectivités LocalesLibertéEgalitéFraternitéLe préfet de la Haute-SavoieChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° PREF/DRCL/BAFU/2024-0057 du 26 juillet 2024Portant ouverture d'une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d'utilitépublique et parcellaire relative au projet de requalification et de régularisation de la routecommunale du Borne sur la commune de Le Grand-Bornand.
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; |VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON en qualité de préfet de laHaute-Savoie ;VU la délibération en date du 8 février 2024 modifiée par la délibération du 25 avril 2024 du conseilmunicipal de la commune de Le Grand-Bornand demandant l'ouverture d'une enquête publiqueconjointe préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire relative au projet derequalification et de régularisation de la route communale du Borne sur la commune de Le Grand-Bornand ;VU la décision de M. le président du tribunal administratif de Grenoble en date du 29 mai 2024relative.a la désignation du commissaire enquéteur ;VU les dossiers d'enquéte constitués conformément aux prescriptions des articles R 112-4 et R. 131-3du code de l'expropriation ;SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie ;ARRÊTEARTICLE Ter : || sera procédé sur le territoire de la commune Le Grand-Bornand du mercredi 18septembre 2024 au vendredi 18 octobre 2024 inclus à la tenue d'une enquête conjointe préalable àla déclaration d'utilité publique et parcellaire relative au projet de requalification et derégularisation de la route communale du Borne sur la commune de Le Grand-Bornand.
Rue du 30°"° régiment d'infanterie - BP 2332 - Préfecture labellisée Qual-e-Pref74034 Annecy cedex depuis le 18 décembre 2019. CE)Modules 1 et 7 : Relation générale avecTel : 04 50 33 60 00 . les usagers & Communicationhttp://www.haute-savoie.gouv.fr/ 1/3 d'urgence en cas d'événement majeur
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-07-26-00002 - DRCL-BAFU 2024-0057 portant ouverture d'une enquete conjointe
préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire relative au projet de requalification et de régularisation de la route du Borne
sur la commune de LE GRAND BORNAND.
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ARTICLE 2 : Mme Vanessa TANI, chargé de mission en « politiques territoriales », a été désignée pourassurer les fonctions de commissaire enquétrice. Elle siégera en mairie de Le Grand-Bornand, oùtoutes les correspondances relatives aux enquétes devront lui étre adressées.Il se tiendra ala disposition des personnes intéressées, en mairie de Le Grand-Bornand, les :— mercredi 18 septembre 2024, de 9h00 a 12h00,— mercredi 2 octobre 2024, de 9h00 à 12h00,— vendredi 18 octobre 2014, de 15h00 à 17h30,afin de recevoir leurs observations.ARTICLE 3 : Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre ouvert, coté et paraphé par la commissaire-enquêtrice seront déposés en mairie de Le Grand-Bornand, où le public pourra en prendreconnaissance aux jours et heures habituels d'ouverture des locaux au public, et consigneréventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteuren mairie de Le Grand-Bornand-21, route du Chinaillon- 74450 LE GRAND-BORNAND.Le public pourra également adresser ses observations par écrit à madame la commissaire enquêtriceen mairie de Le Grand-Bornand ou par courrier électronique à l'adresse suivante:secreteriat@mairielegrandbornand.com ou à partir d'un lien sur le site : www.haute-savoie. gouv.fr.ARTICLE 4 : Le dossier d'enquête publique sera également disponible, dès publication du présentarrêté et pendant toute la durée de l'enquête, sur le site internet des services de l'Etat en Haute-Savoie www.haute-savoie.gouv.fr.ARTICLE 5: A l'expiration du délai d'enquête ci-dessus, le registre d'enquête sera clos et signé par lemaire.ARTICLE 6 : La commissaire enquêtrice disposera d'un délai maximal d'un mois à compter de la datede clôture de l'enquête, pour rendre son rapport et ses conclusions motivées concernant l'utilitépublique de l'opération.Toutefois si les conclusions de la commissaire enquêtrice étaient défavorables à l'adoption duprojet, le maître d'ouvrage sera appelé à émettre son avis par une délibération motivée.Faute de délibération dans un délai de trois mois à compter de la transmission du dossier, le maîtred'ouvrage serait regardé comme ayant renoncé à l'opération.ARTICLE 7 : Une copie du rapport et des conclusions de la commissaire-enquêtrice sera déposée enmairie de Le Grand-Bornand, ainsi qu'à la préfecture de la Haute-Savoie (Direction des relations avecles collectivités locales) où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance.ARTICLE 8 : Notification de l'enquête parcellaire sera faite par M. le maire de Le Grand-Bornand àchacun des propriétaires et ayants-droits intéressés, sous pli recommandé avec accusé de réception,avant l'ouverture de l'enquête.ARTICLE 9: Un avis d'ouverture d'enquête, établi par mes soins, sera affiché notamment à la portede la mairie et publié par tout autre moyen en usage dans la commune, au moins huit jours avant ladate d'ouverture d'enquête. Cette formalité devra être constatée par un certificat du maire annexéau dossier d'enquête.Cet avis sera en outre inséré par mes soins, aux frais de la commune de Le Grand-Bornand, encaractères apparents, dans les journaux « Le Dauphiné Libéré» et « L'Eco des Pays de Savoie», huitjours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci.ARTICLE 10 : La publication du présent arrêté est faite notamment en vue de l'application desarticles L. 311-1, L. 311-2 et L. 311-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, ci-aprèsreproduits :
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préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire relative au projet de requalification et de régularisation de la route du Borne
sur la commune de LE GRAND BORNAND.
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« En vue de la fixation des indemnités, l'expropriant notifie aux propriétaires et usufruitiersintéressés, soit l'avis d'ouverture de l'enquête, soit l'acte déclarant l'utilité publique, soit l'arrêté decessibilité, soit l'ordonnance d'expropriation. »« Le propriétaire et l'usufruitier sont tenus d'appeler et de faire connaître à l'expropriant lesfermiers, locataires, ceux qui ont des droits d'emphytéose, d'habitation ou d'usage et ceux quipeuvent réclamer des servitudes. »« Les intéressés autres que ceux mentionnés aux articles L. 311-1 et L. 311-2 sont en demeure de fairevaloir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à l'expropriant, à défaut dequoi ils seront déchus de tous droits à l'indemnité.»ARTICLE 11: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laHaute-Savoie.ARTICLE 12 :— M.le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie,— M.le maire de Le Grand-Bornand,— M.le directeur de Teractem,- Mme la commissaire-enquêtrice,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie seraadressée pour information à M. le directeur départemental des territoires, à M. le président dutribunal administratif de Grenoble ainsi qu'à Mme la directrice départementale des financespubliques. Pour le préfet,Le secrétaire général,a
thony DELAVOET
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préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire relative au projet de requalification et de régularisation de la route du Borne
sur la commune de LE GRAND BORNAND.
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