PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2026-139
PUBLIÉ LE 8 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement /
Service de l'Environnement / de la Police de l'Eau et des Risques
19-2026-09-03-00001 - Récépissé de déclaration préalable au tir
de défense contre le loup n°31039565
annulant et remplaçant le
récépissé n°31039565 délivré le 24/07/2026 (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires
Durables/Mission éducation et sécurité routières /
19-2026-09-02-00001 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2026
portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds (58 pages) Page 6
DREAL Nouvelle Aquitaine / Service patrimoine naturel
19-2026-09-03-00002 - Arrêté portant dérogation aux interdictions de
destruction d'espèces animales protégées et
de leurs habitats
dans le cadre du projet de réhabilitation de la ligne électrique
aérienne 400 kV « Breuil-Marmagne », pour les portions situées en
Corrèze (19) et en Creuse (23)
Société RTE (34 pages) Page 65
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections /
19-2026-08-31-00006 - 20260831 AP fixant la répartition par bureau de
vote des électeurs des communes du département de la Corrèze
pour l'année 2027 (18 pages) Page 100
2
Direction départementale des territoires /
Service de l'Environnement
19-2026-09-03-00001
Récépissé de déclaration préalable au tir de
défense contre le loup n°31039565
annulant et remplaçant le récépissé n°31039565
délivré le 24/07/2026
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-09-03-00001 - Récépissé de déclaration préalable au
tir de défense contre le loup n°31039565
annulant et remplaçant le récépissé n°31039565 délivré le 24/07/2026
3
MINISTERE .
DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE,
DE LA BIODIVERSITE
ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES
SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
Liberté
Zealit
Fraternité
Direction départementale des
territoires (et de la mer)
Monsieur le Préfet de la Corrèze Fait le 03/09/2026
Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°31039565
annulant et remplaçant le récépissé n°31039565 délivré le 24/07/2026
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.421-5 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-1, L. 415-3, L.427-6, R. 331-
85 et R.411-1 à R.411-14 ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et
fixant les conditions et limites de sa destruction ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis
lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
Considérant une erreur de saisie de l'éleveuse indiquant que le troupeau était reconnu comme ne
pouvant être protégé sur le récépissé de déclaration initial ;
Monsieur le Préfet de la Corrèze, par l'intermédiaire de la Direction départementale des territoires,
atteste avoir reçu le 02/09/2026 une modification de la déclaration préalable déposée par Jessika
EPINEUZE.
Effectif et éventuel(s) moyen(s) de protection mis en œuvre par troupeau ou lot :
1. Type de troupeau ou lot défendu Ovin
Effectif du troupeau ou du lot 300
Dans quel cercle pâture votre lot ou Cercle 0 ou 1
troupeau ?
Troupeau ou lot reconnu comme ne Non
pouvant être protégé
Lieu(x) prévisionnel(s) de tir :
1. Commune de mise en oeuvre du tir Tarnac (19170)
2. Commune de mise en oeuvre du tir Ambrugeat (19250)
3. Commune de mise en oeuvre du tir Davignac (19250)
4. Commune de mise en oeuvre du tir Bonnefond (19170)
5. Commune de mise en oeuvre du tir Péret-Bel-Air (19300)
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Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-09-03-00001 - Récépissé de déclaration préalable au
tir de défense contre le loup n°31039565
annulant et remplaçant le récépissé n°31039565 délivré le 24/07/2026
4
Pour le préfet
et par délégation,
Le directeur départemental
des territoires
FAN VAERENBERGH
Oo
6. Commune de mise en oeuvre du tir Peyrelevade (19290)
Type de mesure sollicitée : Tir de défense de troupeau
Espèce ciblée : Loup (Canis lupus)
Après vérification de la complétude des éléments transmis, il est constaté que la déclaration préalable
est enregistrée sous le numéro : 31039565
Ce récépissé atteste de la conformité des éléments déclarés et de la validité de la déclaration
préalable effectuée. Toute opération de tir de défense devra être conduite strictement dans le respect
des conditions fixées par la réglementation en vigueur, sous réserve d'être détenteur d'un permis de
chasse valide.
Lorsqu'elle est réalisée par un tiers, ce dernier doit être habilité par mandat. Ce mandat peut être
obtenu à l'adresse suivante : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/mandat-pour-
larealisation-d-un-tir-de-defense-contre-le-loup
Sur la base du présent récépissé, des opérations conduites par les lieutenants de louveterie pourront
être ordonnées par le préfet de département dans les conditions fixées notamment par l'article 5 de
l'arrêté du 23 février 2026.
Les opérations de tir de défense conduites sur le fondement du présent récépissé ne peuvent être
réalisées que sur les territoires de communes classées en cercle 0, 1 ou 2 au sens de l'arrêté du 30
décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation
du loup et de l'ours.
Le présent récépissé est délivré pour servir et valoir ce que de droit. Il vaut décision administrative de
non-opposition à déclaration et peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de
la Corrèze ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification, dans les conditions prévues par le Code de
justice administrative.
Le présent récépissé est valable pour une durée de 5 an(s) et sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture 19 – Corrèze.
Récépissé émis le 03/09/2026.
Avant toute mise en œuvre d'un tir de défense au titre de la présente déclaration, il revient à l'auteur du
tir de s'assurer que le plafond national de destruction de la population de loup défini par arrêté
préfectoral n'a pas été atteint.
Les effets de la présente déclaration peuvent être suspendus par arrêté du préfet coordonnateur du plan
national d'actions sur le loup dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 février 2026 définissant le statut
de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction.
Toute destruction intentionnelle en dehors du cadre réglementaire est délictuelle, punie de 3 ans
d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.
En cas de tir en direction d'un loup (réussi ou non), le bénéficiaire informe le service départemental
de l'Office Français de la Biodiversité au 05 55 26 48 15, dans un délai de 12h à compter de sa
réalisation. Dans l'attente de l'arrivée des agents sur les lieux du tir, le cadavre ne doit pas être
déplacé ni manipulé.
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Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-09-03-00001 - Récépissé de déclaration préalable au
tir de défense contre le loup n°31039565
annulant et remplaçant le récépissé n°31039565 délivré le 24/07/2026
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Direction départementale des territoires /Service
Habitat et Territoires Durables/Mission
éducation et sécurité routières
19-2026-09-02-00001
Arrêté préfectoral modificatif septembre 2026
portant réglementation temporaire de la
circulation des véhicules transportant des bois
ronds
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-09-02-00001 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
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PREFET Direction départementale des
DE LA CORREZE territoires
Liberté
Egalité
Fraternité
Service de l'habitat et des territoires
durables
Mission éducation et sécurité
routieres
ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF SEPTEMBRE 2026
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
TRANSPORTANT DES BOIS RONDS
Le préfet de la Corréze,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route et notamment ses articles R.433-9 à R.433-16 ;
Vu le code la voirie routière, notamment ses articles L.131-8 et L.141-9 ;
Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent BERTON, en qualité de préfet de la
Corrèze ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le Code de la
route ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'Intérieur du 7 juillet 2025 portant
nomination de M. Chris VAN VAERENBERGH en qualité de directeur départemental des territoires de la
Corrèze à compter du 4 août 20285 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-08-04-00001 du 4 août 2025 portant délégation de signature à
M. Chris VAN VAERENBERGH en qualité de directeur départemental des territoires de la Corrèze ;
Vu l'arrêté n° 19-2026-06-02-00001 du 2 juin 2026 donnant subdélégation de signature à M. Emmanuel
JOLY en sa qualité de chef du service habitat et territoires durables ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2010 portant réglementation de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds ;
Vu les demandes présentées par les donneurs d'ordre du transport de bois ronds ;
Vu l'avis du président du conseil départemental de la Corrèze ;
Vu l'avis des maires des communes concernées ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires.
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19-2026-09-02-00001 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
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ARRETE
Article 1°: Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 23 juillet 2026 modifiant l'arrêté du
29 décembre 2010 portant réglementation de la circulation des véhicules transportant des bois ronds.
Article 2 : Les documents annexés à l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2010 sus-visé sont remplacés
par ceux qui sont annexés au présent arrêté préfectoral. Ces documents sont consultables sur le site
internet de l'État en Corrèze
et sur le site Cartogip
https://cartogip.fr/index.php
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze
et inséré sur le site internet.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification/publication :
- d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délai de deux
mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif
compétent dans les deux mois suivants ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges, 2 cours Bugeaud — CS 40410 -
87000 Limoges cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen
accessible sur le site wwwtelerecours.fr
Article 5 :
+ la secrétaire générale de la préfecture ;
¢ le directeur départemental des territoires ;
* le directeur départemental de la sécurité publique ;
¢ le commandant du groupement de gendarmerie départemental de la Corrèze ;
+ le président du conseil départemental;
e le directeur de la société des autoroutes du sud de la France ;
¢ le directeur interdépartemental des routes du centre-ouest ;
¢ la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Tulle, le 2 septembre 2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental et par subdélégation,
Le chef duserviee habitat et territoires durables,
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Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-09-02-00001 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
8
Arrêté préfectoral
portant réglementation temporaire de la circulation
des véhicules transportant des bois ronds
Annexe récapitulative – septembre 2026
1 Réseau dérogatoire permanent :
A. Voirie État et société d'autoroute :
B. Voirie départementale :
1
Type voie Extré mité s
DIRCO Autoroute 20
ASF Autoroute 89 USSAC carrefour échangeur A20
ASF Autoroute 89
Ge stionn
aire
Numé ro
voie
MASSERET Limite avec le département
de la Haute-Vienne
NESPOULS Limite avec le département du
Lot
CUBLAC Limite avec le département de la
Dordogne
MERLINES Limite avec le département du
Puy-de-Dôme
SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER
carrefour échangeur n° 46.1 (A 20)
Type voie Extré mité s
CD19 108 SAINT-ANGEL carrefour RD 1089 SAINT-ANGEL accès Ets Gatignol
CD19 108 LIGINIAC carrefour RD 20 LIGINIAC accès Ets Desteve
CD19 1089
CD19 1089 USSEL carrefour RD 982
CD19 1089 FEYT (Limite Puy de Dôme) USSEL carrefour VC Bussiertas
CD19 1089 USSEL carrefour RD 982
CD19 1120 NAVES carrefour échangeur n°20 (A 89)
CD19 1120 LAGUENNE carrefour RD 940E4 GOULLES limite département du Cantal
CD19 132 MEILHARDS carrefour RD 20
CD19 142 E2
CD19 157 TREIGNAC carrefour RD 16 TREIGNAC accès Ets Terriou
CD19 16 EGLETONS carrefour RD 1089 TREIGNAC carrefour RD 16E5
CD19 16 TREIGNAC carrefour RD 16 E3 CHAMBERET carrefour RD 3
CD19 16
CD19 16 E3 TREIGNAC carrefour RD 940 TREIGNAC carrefour RD 16
Ge stion-
naire
Numé ro
voie
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Contournement Nord de BRIVE: USSAC
carrefour échangeur n°49 (A 20)
Contournement Nord de BRIVE: MALE-
MORT carrefour déviation (Cazaude)
Départe-
mentale
Contournement Nord de BRIVE: MALE-
MORT carrefour déviation (Cazaude)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
USSEL carrefour VC Bussiertas (sens
Sud-Nord)
Départe-
mentale
ESPARTIGNAC carrefour échangeur
N°45 (A 20)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SOUDAINE-LAVINADIERE carrefour
RD 3
Départe-
mentale
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
1089
ROSIERS D'EGLETONS carrefour
échangeur n°22 (A 89)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
16E
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
16E7
Départe-
mentale
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-09-02-00001 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
9
2
Type voie Extré mité s
CD19 168 MESTRES carrefour RD 979 LIGINIAC carrefour RD 20
CD19 168 E2
CD19 16E ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD 16
CD19 16E5 TREIGNAC carrefour RD 16 TREIGNAC carrefour RD 940
CD19 16E6 EGLETONS carrefour RD 1089 EGLETONS carrefour RD 991
CD19 171 NEUVIC carrefour RD 982 NEUVIC accès Ets Magnol
CD19 18 ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD 16
CD19 18 SAINT-MARTIN-LA-MEANNE PR 8
CD19 20 MEILHARDS carrefour RD 132
CD19 20 LIGINIAC carrefour RD 168 LIGINIAC carrefour RD 108
CD19 21 SAINT-REMY carrefour VC 23 SAINT-REMY carrefour RD 982
CD19 2120 ARGENTAT carrefour RD 1120 sud ARGENTAT carrefour RD 980
CD19 25 ALLASSAC accès Ets Gilibert
CD19 26
CD19 26 SALON-LA-TOUR carrefour RD 920 SALON-LA-TOUR accès Ets Cheneu
CD19 3 CHAMBERET accès Ets Dunouhaud
CD19 3089 USSEL carrefour RD 982 USSEL carrefour VC (Bussiertas)
CD19 32 GOURDON-MURAT accès Ets Garais
CD19 36 MEYMAC carrefour RD 36 E nord MEYMAC carrefour RD 979 Lontrade
CD19 36 MAUSSAC carrefour RD 1089 MEYMAC carrefour RD 36E sud
CD19 36E MEYMAC carrefour RD 979
CD19 36E MEYMAC carrefour RD 979
CD19 44 SEILHAC carrefour RD 1120 SAINT-CLEMENT carrefour RD 7
CD19 53 E2 NAVES carrefour RD 7 NAVES accès Ets Vigeon
CD19 683 BORT-LES-ORGUES carrefour RD 979
CD19 7 NAVES carrefour RD 53E2 SAINT-CLEMENT carrefour RD 44
CD19 820 NESPOULS carrefour RD 19E2
Ge stion-
naire
Numé ro
voie
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SAINT-ETIENNE-LA-GENESTE carre -
four RD 168
SAINT-ETIENNE-LA-GENESTE accès
Ets SAFEF
Départe-
mentale
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
1089
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour
RD 978
Départe-
mentale
MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour
RD 978
Départe-
mentale
MASSERET carrefour échangeur n°43 (A
20) / RD 920
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
DONZENAC carrefour échangeur n°48 (A
20)
Départe-
mentale
GIMEL-LES-CASCADES carrefour RD
978
SAINT-PRIEST-DE-GIMEL carrefour
RD 1089
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SOUDAINE-LAVINADIERE carrefour
RD 132
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BUGEAT carrefour VC Gare de Bugeat
(VC 5)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
MEYMAC carrefour RD 36 sud (Eyma -
noux)
Départe-
mentale
MEYMAC carrefour RD 36 (Pont de La -
chaud)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES limite département
du Cantal (barrage)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
NESPOULS limite avec le département du
Lot
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-09-02-00001 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
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C. Voirie communale et intercommunale :
3
Type voie Extré mité s
CD19 920
CD19 920 UZERCHE accès Ets Valette
CD19 920 NESPOULS carrefour RD 19E2 NESPOULS carrefour RD 19
CD19 922
CD19 940 ALTILLAC limite département du Lot
CD19 940 SEILHAC carrefour RD 1120
CD19 940E4 LAGUENNE carrefour RD 1120 TULLE carrefour RD 940
CD19 978
CD19 979 VIAM carrefour RD 940 MEYMAC carrefour RD 36 (Lontrade)
CD19 979 BORT-LES-ORGUES carrefour RD 922
CD19 979 SAINT-ANGEL carrefour RD 1089
CD19 979 SAINT-ANGEL carrefour RD 1089 MEYMAC carrefour RD 36E (Nord)
CD19 980 ARGENTAT carrefour RD 2120
CD19 982 USSEL carrefour RD 1089
CD19 982 MESTES carrefour RD 979 sud NEUVIC carrefour RD 171
CD19 982 USSEL carrefour RD 1089 USSEL accès Ets Gouny
CD19 D16E7 EGLETONS carrefour RD 16E6 EGLETONS carrefour Abattoirs
Ge stion-
naire
Numé ro
voie
Départe-
mentale
MASSERET carrefour échangeur n°43 (A
20)
SALON-LA-TOUR carrefour échangeur
n°44 (A 20)
Départe-
mentale
SALON-LA-TOUR carrefour échangeur
n° 44 (A 20)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES limite département
du Cantal (Sud)
BORT-LES-ORGUES carrefour RD 979
(sud)
Départe-
mentale
TULLE carrefour RD 940E4 (Le Pont-de-
la-Pierre)
Départe-
mentale
L'EGLISE-AUX-BOIS limite département
de la Haute-Vienne
Départe-
mentale
Départe-
mentale
MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour
RD18
GIMEL-LES-CASCADES carrefour RD
26
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES limite département
du Cantal
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES carrefour RD 922
(Sud)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SAINT-JULIEN-AUX-BOIS limite dépar-
tement du Cantal
Départe-
mentale
SAINT-REMY limite département de la
Creuse
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Commune Ge stionnaire Extré mité s
AFFIEUX Commune VC 10 AFFIEUX carrefour RD 940 AFFIEUX au Peuch
BONNEFOND Commune VC 6
BUGEAT Commune VC 5 BUGEAT carrefour RD 979 BUGEAT carrefour RD 32
CHAMBERET Commune VC 6 CHAMBERET RD 16
Commune VC 1
EGLETONS Commune VC EGLETONS carrefour RD16
EGLETONS Commune VC
Type
voie
Numé ro
voie
BONNEFOND carrefour RD
18 La Croix des Duis
BONNEFOND carrefour RD
119 la Naucodie par Florentin
CHAMBERET carrefour VC 6
- VC 8 à Bonnat par Freygnoux,
les Borderies
CONFOLENT PORT
DIEU
CONFOLENT-PORT-DIEU
carrefour RD 82
CONFOLENT-PORT-DIEU
carrefour VC 7
EGLETONS carrefour Tra-le-
Bos
EGLETONS carrefour RD
16E7
EGLETONS carrefour Tra-le-
Bos
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-09-02-00001 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
11
4
Commune Ge stionnaire Extré mité s
Commune VC 2
LACELLE Commune VC 7 LACELLE carrefour RD 132E1
Commune VC 41
Commune VC 43
Commune VC 5
Commune VC 8
Commune VC 2
LATRONCHE Commune VC 16 LATRONCHE carrefour VC17
Commune VC 10
Commune VC 5
LE JARDIN Commune VC 2 LE JARDIN carrefour RD 18 LE JARDIN carrefour VC 15
LIGINIAC Commune VC 14
LIGINIAC Commune VC 29 LIGINIAC carrefour VC 1
LIGINIAC Commune VC 32 LIGINIAC carrefour RD 20 LIGINIAC carrefour VIC 7
LIGINIAC Commune VC 5 LIGINIAC carrefour VC 3
MEYMAC Commune VC MEYMAC RD 35E la Gare
MEYMAC Commune VC 51
MEYMAC Commune VC 52
Commune VC 8
NEUVIC Commune VC 118 NEUVIC dans Vent Bas
NEUVIC Commune VC 15 NEUVIC carrefour RD 982
NEUVIC Commune VC 186
NEUVIC Commune VC 6 NEUVIC carrefour RD 982 NEUVIC Vent Bas
PALISSE Commune VC 1 PALISSE VC 2 Rio Clavel PALISSE VC 3 La Malessoute
PALISSE Commune VC 11 PALISSE Les Chaussades
Commune VC 17
SAILLAC Commune VC SAILLAC carrefour D28 SAILLAC accès scierie
SAINT ANGEL Commune VC 15
Type
voie
Numé ro
voie
L'EGLISE AUX
BOIS
L'EGLISE AUX BOIS carre -
four RD 940 à Plafeix
L'EGLISE AUX BOIS Pra -
bonneau (fin des travaux jus-
qu'au 4 routes)
LACELLE carrefour RD 940
Les Goursolles
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre -
four VC 43
LAMAZIERE BASSE carre -
four VC 5
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre -
four VC 6
LAMAZIERE BASSE carre -
four VC 41
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre -
four VC 41
LAMAZIERE BASSE carre -
four RD 100
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre -
four RD 991
LAMAZIERE BASSE hameau
du Four
LAMAZIERE
HAUTE
LAMAZIERE HAUTE carre -
four RD 21 Les Fonds de Pra -
dillou LAMAZIERE HAUTE
carrefour
LAMAZIERE HAUTE carre -
four
LATRONCHE carrefour VC 1
Labrousse
LAVAL SUR
LUZEGE
LAVAL-SUR-LUZEGE carre -
four RD 978
LAVAL-SUR-LUZEGE carre -
four CR 3
LAVAL SUR
LUZEGE
LAVAL SUR LUZEGE carre -
four VC 10
LAVAL SUR LUZEGE La
Bastide
LIGINIAC carrefour RD 183
Yeux par Laprade
LIGINIAC carrefour VC 5
Peyroux
LIGINIAC carrefour VC 5 -
VC 14
LIGINIAC carrefour VC 14 -
VC 29
MEYMAC desserte ZI tranche
1 de Maubech
Renforcement chaussée ZA
Maubech tr.2
Renforcement chaussée ZA
Maubech tr.3
MOUSTIER-
VENTADOUR
MOUSTIER-VENTADOUR
carrefour RD 991
MOUSTIER-VENTADOUR
carrefour RD 16 par Les Farges
NEUVIC carrefour VC 6 dans
Vent Bas
NEUVIC carrefour RD 982
par Pellachal
NEUVIC carrefour VC 118
Vent Bas
NEUVIC en direction de Pont
des Ajustants sur 178m
PALISSE carrefour D103 à Au -
techaud
ROSIERS
D'EGLETONS
ROSIERS D'EGLETONS car -
refour RD 1089
ROSIERS D'EGLETONS car -
refour A 89
SAINT ANGEL carrefour RD
1089
SAINT ANGEL carrefour RD
171 par le Mas
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-09-02-00001 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
12
5
Commune Ge stionnaire Extré mité s
SAINT ANGEL Commune VC 28
Commune VC 6
Commune VC 10
SAINT REMY Commune VC 23
SAINT VICTOUR Commune VC 1
SAINT-SETIERS Commune VC 6 (tr.2)
SERANDON Commune VC 12 SERANDON carrefour VIC 1 SERANDON carrefour VC 5
SERANDON Commune VC 9 SERANDON carrefour VC 14
SOUDEILLES Commune VC 2
Commune VC 11
Commune VC 6
TREIGNAC Commune VC 17
TREIGNAC Commune VC 53 TREIGNAC La Goutte TREIGNAC carrefour RD 940
USSEL Commune VC ? USSEL carrefour RD 3089 USSEL carrefour RD 1089
BELLECHASSAGNE VIC 11
BONNEFOND VIC 5
BUGEAT VIC 2
VIC 4
SAINT-SETIERS VIC 14
USSEL Voie privée VP
Type
voie
Numé ro
voie
SAINT ANGEL carrefour RD
171 par le Bouchaud
SAINT ANGEL Maison Neuve
limite Combressol
SAINT GERMAIN
LAVOLPS
SAINT GERMAIN LAVOLPS
carrefour RD 30
SAINT GERMAIN LAVOLPS
carrefour RD 104 par Puy St
Angel
SAINT HILAIRE
LUC
SAINT-HILAIRE-LUC carre -
four RD 89 Junieres
SAINT-HILAIRE-LUC carre -
four RD 166 limite Latronche
SAINT REMY carrefour RD
982
SAINT REMY carrefour RD
21
SAINT-VICTOUR carrfour
RD 979
SAINT-VICTOUR carrefour
RD 45 par Bessolles
SAINT-SETIERS carrefour
VIC 14 Feyssaguet
SAINT-SETIERS carrefour RD
174
SERANDON carrefour RD
20E1
SOUDEILLES carrefour RD
119
SOUDEILLES carrefour Bon -
neval
ST HILAIRE LES
COURBES
ST HILAIRE LES COURBES
carrefour RD 940
ST HILAIRE LES COURBES
Les Chaussades
ST YRIEIX LE
DEJALAT
ST YRIEIX LE DEJALAT Le
Pilard
ST YRIEIX LE DEJALAT Le
Champ Marsaly
TREIGNAC carrefour RD
132E3, la Grillère, le Mac
TREIGNAC carrefour VC li-
mite St Hilaire les Courbes
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
BELLECHASSAGNE carre -
four RD 80
BELLECHASSAGNE carre -
four VC 1
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
BONNEFOND carrefour RD
18 La Perière
BONNEFOND carrefour VIC
5 à Orluc
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
BUGEAT carrefour RD 97
Mouriéras
BUGEAT carrefour VIC 2 au
croisement de la route de la
Chassagne
SAINT MERD LES
OUSSINES
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
SAINT MERD LES OUS -
SINES carrefour RD 109
SAINT MERD LES OUS -
SINES carrefour VC11
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
SAINT-SETIERS carrefour RD
36
SAINT-SETIERS carrefour RD
80
Parc de l'Empereur Accès
CFBL
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-09-02-00001 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
13
2 Réseau dérogatoire temporaire :
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025HW96
3 - Les
Vergnolles
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SORNAC Les Vergnolles 637775.0
2920504
6510436.
1583155
D8
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.
24260-
LAMAZIER
E BASSE
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-BASSE L'Espinasse 638391.3
4393552
6476982.
9648605
D1089
(Départementale)
25210-
COMBRESS
OL
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL Route de
Bonnesagne
636988.5
9104716
6484283.
2181359
D1089
(Départementale)
2025HW9
59 - Imbort
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
CTRB USSEL
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS Imbort 638427.0
6636722
6500541.
5113595
D979
(Départementale)
Respecter les
limitations de
vitesse à l'intérieur
de l'agglomération.
2025HW9
66 - 967
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC La Vergne 630554.3
7189754
6485498.
5829101
D1089
(Départementale)
2025HE95
5 - La Croix
du Barrot
COMMUNE DE
MONESTIER-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
THALAMY (19)
CTRB USSEL
MONESTIER-PORT-
DIEU
La Croix du
Barrot
658768.4
4905076
6488624.
7568269
D979
(Départementale)
2025HE95
6 - Les
Terres
noires
NEUVIC Les Terres
Noires
641869.4
380219
6480560.
7009183
D1089
(Départementale)
2025HW97
6 -
Couturas
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES (19)
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES Couturas 605924.9
9859384
6500429.
4175412
D940
(Départementale)
25261-
25262-
ALLEYRAT
COMMUNE
D'ALLEYRAT (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
ALLEYRAT Le Bourg 638972.4
6606029
6497386.
4114067
D1089
(Départementale)
2121
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
SARROUX-SAINT-
JULIEN
658909.8
4248425
6480491.
8557295
D979
(Départementale)
2025HE96
2 - les Paux
COMMUNE DE
SAINT-BONNET-
PRES-BORT (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
THALAMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-BONNET-
PRES-BORT Les Paux 655646.7
8252238
6491086.
2621035
D979
(Départementale)
6
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-09-02-00001 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
14
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2026HE90
3 - La
Védrenett
e
COMMUNE DE
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-FREJOUX (19)
CTRB USSEL
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES La Védrenette 650498.7
9326054
6492296.
4315877
D1089
(Départementale) Rien à signaler.
25100-
VIAM
COMMUNE DE TOY-
VIAM (19)
COMMUNE DE
VIAM (19)
CTRB USSEL
VIAM La Voute 615249.3
5635542
6505265.
1212891
D979
(Départementale)
2026HE90
4 - Les
Côtes
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE Les Côtes 652378.0
6911824
6511067.
5613664
D1089
(Départementale)
2026HE90
4 - Les
Côtes
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE Les Côtes 652805.9
4838115
6510824.
4341056
D1089
(Départementale)
2026HW9
02 - Les
Bessades
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-LE-
VIEUX (19)
CTRB USSEL
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS Les Bessades 641248.7
9911293
6502459.
0627045
D982
(Départementale)
2026HEF9
00 - La
Chataigner
aie
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE La
Châtaigneraie
635790.9
0423771
6480931.
054557
D1089
(Départementale) OK
2026HW9
00 - Les
Pouges
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SORNAC Les Pouges 636974.6
7196603
6511397.
0205008
D8
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires
2026MHW
903 -
Bellechass
agne
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-LE-
VIEUX (19)
CTRB USSEL
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS Seringour 641246.2
1276523
6502442.
2001047
D982
(Départementale)
25206-
SOUDEILLE
S
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Chaudemaison 626323.7
8839479
6484706.
7610811
D1089
(Départementale)
2026HE90
6 - Champ
de la
Quarte
COMMUNE DE
MESTES (19) MESTES Champ de la
Quarte
646745.8
7062931
6487005.
5372491
D168
(Départementale)
D979
(Départementale)
D982
(Départementale)

2026HE90
8 - La Farge
COMMUNE DE
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-FREJOUX (19)
CTRB USSEL
SAINT-FREJOUX La Farge 651917.19
896877
6493307.
111241
D1089
(Départementale) Rien à signaler.
7
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-09-02-00001 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
15
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2026HW9
08 - Le
Repeyrou
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES Le Repeyrou 625841.0
5386468
6505147.
6162647
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

25251-
TREIGNAC
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
TREIGNAC Gane de Pauliat605616.5
0856253
6497041.
4757223
D16
(Départementale)
2026HW91
2 - Les
Rioux
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES Les Rioux 625260.2
4256242
6501779.
8452712
D979
(Départementale)
2026HW91
2 - Les
Rioux
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES Les Rioux 624915.2
6853812
6501856.
164818
D979
(Départementale)
2026HE917
- LA
PLAINE
COMMUNE DE FEYT
(19) LAROCHE-PRES-FEYT La Plaine 661194.7
6089622
6512187.
6625009
D1089
(Départementale)
268536
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES
609003.9
7899061
6503729.
4851246
D940
(Départementale)
2026HE91
9 - le
Soudarieux
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES Le Soudarieux
650409.
5631579
6
6486419.
7044318
D979
(Départementale)
D982
(Départementale)
2026HW91
3 - les
Renardière
s
COMMUNE DE
SORNAC (19)
UTT AUBUSSON
SORNAC Les Renardières 636097.1
3122803
6512616.
3602768
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.
2026HW91
5 - Bois du
Vernot
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC Bois du Vernot 631717.4
6259149
6506348.
651923
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.
23233-
SOUDEILLE
S
SOUDEILLES Route de La
Gautherie
626063.7
6376885
6483848.
4838094
D1089
(Départementale)
23233-
SOUDEILLE
S
SOUDEILLES Route de La
Gautherie
626412.5
1672287
6483417.
357161
D1089
(Départementale)
2125
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
BUGEAT 618846.0
6712032
6500754.
7912891
D979
(Départementale)
Accord sous réserve
de l'état des lieux
préalable. Merci.
2126
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN
658223.4
4762702
6481082.
0803524
D979
(Départementale)
8
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-09-02-00001 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
16
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2026HE92
6 - Palisse
haute
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE Palisse Haute 637797.6
3375366
6482435.
6619935
D1089
(Départementale)
2026HE92
3 - le Bois
Grand
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-LA-
GENESTE (19)
CTRB USSEL
SAINT-ETIENNE-LA-
GENESTE Le Bois Grand 650221.2
2251032
6483193.
5537112
D168
(Départementale)
2026VM91
5 - les trois
bornes
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Les Trois Bornes 641141.0
8266776
6471379.
3834992
D171
(Départementale)
2026VM91
5 - les trois
bornes
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Les Trois Bornes641761.5
1143405
6473761.
2231612
D171
(Départementale)
2026HE921
- La Grange CTRB USSEL SAINT-FREJOUX La Grange 649913.4
7420904
6497571.
6831024
D1089
(Départementale)
24291-ST
ETIENNE
AUX CLOS
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-
AUX-CLOS (19)
CTRB USSEL
SAINT-ETIENNE-AUX-
CLOS Chassagnac 654974.9
3216323
6495120.
336791
D1089
(Départementale)
2026HE92
7- le Mont
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
LIGINIAC Le Mont 648583.5
4183309
6478167.
4854825
D982
(Départementale)
2026HW91
6 - La virole
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES La Virole 610225.8
6576595
6498613.
850979
D940
(Départementale)
2026LE935
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
COUFFY-SUR-
SARSONNE La Chaumette 647914.3
188077
6508877.
1394699
D982
(Départementale)
2026HWF9
19 - Puy
des
Echelles
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES Puy des Échelles606248.8
9520954
6500831.
2211872
D940
(Départementale)
2026HW91
7 - la
Maladièra
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE La Maladièra 626118.0
3499011
6509803.
2388209
D36
(Départementale)
2026HE931
- Ceppe
COMMUNE DE
CHAVEROCHE (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-LE-
VIEUX (19)
CTRB USSEL
CHAVEROCHE Ceppe 640541.1
0843931
6496311.
2760399
D982
(Départementale)
2025HE931
- Sarroux
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN Sarroux 655333.0
0150304
6479540.
6497909
D979
(Départementale)
9
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-09-02-00001 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
17
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
25241-
COURTEIX
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE
COURTEIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
COURTEIX Maumont 650240.6
0768154
6505438.
6336031
D982
(Départementale)
2131
COMMUNE
D'AFFIEUX (19) AFFIEUX
606664.
2877225
9
6488855.
4326215 10 (Route)
2026HE93
4 - Cros
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
THALAMY Cros 657148.8
8472078
6487226.
0920389
D979
(Départementale)
25287-ST
GERMAIN
LAVOLPS
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS Les Vingt 637725.1
2877169
6500180.
0964879
D979
(Départementale)
25287-ST
GERMAIN
LAVOLPS
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
CTRB USSEL
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS Les Vingt 638010.8
4222839
6499705.
2464618
D979
(Départementale)
25291-
LAMAZIER
E BASSE
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
CTRB EGLETONS
LAMAZIERE-BASSE Arcan 636725.6
1593361
6474534.
1065583
D1089
(Départementale)
24618-VEIX
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
CTRB EGLETONS
VEIX Allogne 608109.9
804993
6489973.
0574546
D16
(Départementale)
D16E5
(Départementale)

2025HE931
- Sarroux
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN Sarroux 655317.6
4414358
6479547.
4594118
D979
(Départementale)
2026HE93
8 -
Encouyol
COMMUNE DE
CHIRAC-BELLEVUE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-LA-
GENESTE (19)
CHIRAC-BELLEVUE Encouyol 646795.6
4984785
6483775.
8713596
D168
(Départementale)
2026hw92
2
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES (19)
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES
607524.1
9762459
6502268.
9716965
D940
(Départementale)
260923
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
CTRB USSEL
BONNEFOND 622055.9
2096902
6493144.
3625952
D32
(Départementale)
260923
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE D
EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
BONNEFOND 622037.2
7899097
6493126.
6521657
D16
(Départementale)
2026HE94
0 - Champ
Viar
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
USSEL Champ Viar 645060.6
914312
6497439.
1364427
D1089
(Départementale)
D982
(Départementale)

10
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-09-02-00001 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
18
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2026HE94
3 - Bellevue
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
FEYT Bellevue 659185.1
8911738
6509944
.3501652
D1089
(Départementale)
2253101
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
DAVIGNAC 626264.5
130449
6487110.
9300921
D16
(Départementale)
2253184 CTRB EGLETONS SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
620979.6
0354275
6487551.
028793
D16
(Départementale)
2026HE94
1 - Bois de
Touves
COMMUNE DE
CONFOLENT-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE
MONESTIER-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-
AUX-CLOS (19)
CTRB USSEL
MONESTIER-PORT-
DIEU
659244.8
2871632
6491492.
8599294
D1089
(Départementale)
2026HE94
1 - Suc Pelé
COMMUNE DE
CONFOLENT-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-
AUX-CLOS (19)
CTRB USSEL
MONESTIER-PORT-
DIEU
660726.3
3243984
6489727.
4184307
D1089
(Départementale)
2025HW90
7 - Dépôt 2
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES
608850.3
697206
6503696.
1541703
D940
(Départementale)
2026HE94
2 - Las
Borias
COMMUNE DE
CONFOLENT-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE
MONESTIER-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-
AUX-CLOS (19)
CTRB USSEL
MONESTIER-PORT-
DIEU Las Borias 660926.1
29865
6490534.
8917289
D1089
(Départementale)
19006xb
COMMUNE DE
BUGEAT (19) BUGEAT Gioux 617876.3
3883445
6499873.
1358876
D979
(Départementale)
2026hwf92
4
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
BONNEFOND 619355.2
8920051
6489579.
9827417
D16
(Départementale)
2026HE951
- Aubignac
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Aubignac 643319.7
1027027
6477778.
7268135
D982
(Départementale)
2026HE95
2 - Croix
de Barrot
MONESTIER-PORT-
DIEU Croix de Barrot 658732.0
1123267
6488828.
4952979
D979
(Départementale)
61 24 070
COMMUNE DE
CORREZE (19)
COMMUNE DE
SARRAN (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
SARRAN 615970.4
8683156
6481348.
919314
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)

2026HE94
9 - la Croix
de Pierre
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC La Croix de
Pierre
641391.1
4094732
6474638.
7464705
D982
(Départementale)
11
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-09-02-00001 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
19
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
Châblis
Montagne
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
PERET-BEL-AIR 625617.7
2741964
6488060.
4022638
D16
(Départementale)
2026LE955 TARNAC Javaud 618896.7
0441699
6508509.
8896635
D979
(Départementale)
2026HW92
4 - Le Pelis
COMMUNE DE
SORNAC (19)
UTT AUBUSSON
SAINT-SETIERS Le Pelis 634395.6
2437568
6513487.
6697389
D8
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.
ESCURAT
2
COMMUNE DE
CHIRAC-BELLEVUE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-LA-
GENESTE (19)
CTRB USSEL
SAINT-ETIENNE-LA-
GENESTE
648999.2
8171493
6484939.
1723612
D979
(Départementale)
D982
(Départementale)
État des lieux
demandé avant et
après.
4086
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19) SAINT-REMY 642985.5
6943053
6507356.
402551
D982
(Départementale)
4080
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
COUFFY-SUR-
SARSONNE
649349.3
0648754
6507353.
4588172
D982
(Départementale)
Chassac
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
CTRB EGLETONS
HAUTE-CORRÈZE
COMMUNAUTÉ
LIGINIAC 646203.0
9229389
6480667.
8538621
D982
(Départementale)
Chassac1
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
CTRB EGLETONS
HAUTE-CORRÈZE
COMMUNAUTÉ
LIGINIAC
646208.
9041756
7
6480676.
8977547
D982
(Départementale)
2132
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
COMMUNE DE
SAINT-BONNET-
PRES-BORT (19)
COMMUNE DE
SAINT-VICTOUR (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SAINT-BONNET-
PRES-BORT
654807.9
820629
6491803.
317654
D979
(Départementale)
26/P372 CTRB USSEL CHIRAC-BELLEVUE
644418.6
8245015
62
6481308.
8809039
13
D982
(Départementale)
269576
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
BONNEFOND 622614.5
7411505
6493893.
8238611
D36
(Départementale)
Pas de transport sur
piste suite à cumul
de pluies
important.
276677 CTRB USSEL MEYMAC 627495.7
6833958
6499347.
4594412
D979
(Départementale)
2025 19
1449 JCO
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
619318.8
007697
6481266.
4404657
D16
(Départementale)
12
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-09-02-00001 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
20
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2792
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL 639296.1
4322443
6485950.
0274004
D1089
(Départementale)
26/P504
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC
642387.8
0598374
14
6470962.
5554927
54
D982
(Départementale)
Prat Jean-
Marc
COMMUNE DE
BASSIGNAC-LE-
HAUT (19)
CTRB BRIVE
BASSIGNAC-LE-
HAUT
627890.2
1079703
6457301.
1444618
Remise en état du
chemin si dégâts
par l'exploitant ou
le transporteur.
25203-ST
EXUPERY
LES
ROCHES
COMMUNE DE
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
CTRB USSEL
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES Badour 648184.9
2673735
6490009
.9263106
D979
(Départementale)
24273-
25249-ST
VICTOUR
COMMUNE DE
SAINT-VICTOUR (19) SAINT-VICTOUR 650949.8
6923085
6485618.
9840337
D979
(Départementale)
24273-
25249-ST
VICTOUR
COMMUNE DE
SAINT-VICTOUR (19) SAINT-VICTOUR 653754.8
8044231
6486066.
6874352
1 (Route)
D979
(Départementale)

4047
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19) SAINT-ANGEL 638759.3
4294804
6488618.
9741731
D1089
(Départementale)
1621
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC 629383.1
3877101
6496874.
643594
D979
(Départementale)
4066
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-VEZERE 619541.2
0033932
6501834.
3748077
D979
(Départementale)
2252083/2
252082
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE 653750.2
1694078
6510325.
1852032
D1089
(Départementale)
2026HE95
4 - Lajazeix
COMMUNE D'USSEL
(19) USSEL Lajazeix 645731.3
9390636
6498462.
7957233
D1089
(Départementale)
2026 87
661
COMMUNE DE
SAINT-MARTIN-
SEPERT (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
CORBIER (19)
COMMUNE DE
SAINT-YBARD (19)
COMMUNE DE
SALON-LA-TOUR (19)
COMMUNE
D'ESPARTIGNAC
(19)
COMMUNE DE
TROCHE (19)
COMMUNE DE
VIGEOIS (19)
COMMUNE
D'UZERCHE (19)
CTRB BRIVE
TROCHE 580537.5
3819471
6479825.
585745
A20 (Autoroute)
D920
(Départementale)
13
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-09-02-00001 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
21
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
Jean Audy
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT 631625.2
8834823
6492616.
013389 23 (Route)
Attention aux
dates : demande
déposée le
23/03/2026 pour un
début d'expédition
le 09/03/2026.
Attention aux
transports scolaires.
65 25 022
BARBAIL
PIERRE
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS
630528.2
4664053
6446455.
1306788
D980
(Départementale)
1986
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-HAUTE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
LAMAZIERE-HAUTE 652593.0
8921383
6506556.
8055242
D982
(Départementale)
4063
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT 630010.1
2232287
6492362.
1853103
D36E
(Départementale)
2026 19
1567 MGR
COMMUNE DE
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES
647934.7
212621
6492137.
1347583
2026 19
1563 JCO
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
621879.8
8343437
6486639.
1491189
D16
(Départementale)
2026 19
1562 JCO
COMMUNE
D'EGLETONS (19) EGLETONS 622372.3
13519
6481821.
8498577
D16
(Départementale)
2026 19
1566 JCO
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES
624238.0
494166
6499219.
8928354
D979
(Départementale)
26/P506
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC
641918.9
9844751
65
6472969.
5766416
65
D171
(Départementale)
26/P506_2
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC
641879.6
6770199
59
6472359.
9208202
53
D982
(Départementale)
14
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-09-02-00001 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
22
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
Brajou
COMMUNE
D'AURIAC (19)
COMMUNE DE
BASSIGNAC-LE-
HAUT (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
AURIAC 629959.4
0834627
6457629.
8017215
La zone de
stockage du bois
doit être précisée
et remise en état
après travaux.
2026hw92
5
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Coignac 635730.3
6016633
6496051.
6176593
D979
(Départementale)
État des lieux de la
VC 3 à prévoir
avant le début du
chantier, merci de
bien vouloir
prendre contact
avec la mairie de
Meymac afin de le
planifier.
2026hw92
6
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES (19)
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES Coignac 606268.1
7091109
6502274.
7714046
D940
(Départementale)
2878
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
MARCILLAC-LA-
CROISILLE
624741.0
811242
6464267.
7025512
D978
(Départementale)
264964
COMMUNE DE
LACELLE (19)
CTRB EGLETONS
LACELLE 609201.3
3703718
6505474.
9429029
D940
(Départementale)
Préservation du
Chemin des
Champs comme
dans l'état des
lieux.
Désir
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN
655157.0
1884192
6480759.
962642
D979
(Départementale)
Désir
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN
658031.1
5997646
6481640.
3876732
D979
(Départementale)
264964 CTRB EGLETONS LACELLE 609457.6
2997098
6506063.
6536265
D940
(Départementale)
270692
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
MEILHARDS 593473.6
3516723
6497458.
8639277
D20
(Départementale)
65 24 072 CTRB TULLE SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS
629246.8
6121943
6447615.
1902009
D980
(Départementale)
6124071 St
Victour
COMMUNE DE
SAINT-VICTOUR (19) SAINT-VICTOUR 650971.4
45264
6485611.
0628397
D979
(Départementale)
6124058
Moustier
ventadour
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
628682.2
4071463
6476093.
0712112
D1089
(Départementale)
6125001
Moustier
Ventadour
COMMUNE DE
ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
627696.4
4719968
6474346.
6199594
D18
(Départementale)
6125001
BIS
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-
SPINASSE (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
628589.7
3957545
6473913.
3349518
D18
(Départementale)
15
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-09-02-00001 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
23
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
26/P469
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CORNIL (19)
COMMUNE DE
SAINTE-
FORTUNADE (19)
CTRB TULLE
CORNIL
599026.3
2549227
12
6457355.
0136735
3
D940
(Départementale)
4063
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT 630206.3
0396694
6492125.
3318343
D36E
(Départementale)
6325105
COMMUNE DE
MONCEAUX-SUR-
DORDOGNE (19)
COMMUNE DE
NEUVILLE (19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
TAURIEUX (19)
CTRB TULLE
SAINT-HILAIRE-
TAURIEUX
609125.7
503951
6443482.
1432231
4063
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT 630240.5
9583101
6492545.
6072023
D36E
(Départementale)
Les
vergnes
COMMUNE DE LA
ROCHE-CANILLAC
(19)
CTRB TULLE
CHAMPAGNAC-LA-
PRUNE Les Vergnes 618134.4
3590668
6455424.
1323503
2026-xef-
925
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
PRUNE (19)
COMMUNE DE
SAINT-PAUL (19)
COMMUNE DE
SAINT-SYLVAIN (19)
CTRB TULLE
CHAMPAGNAC-LA-
PRUNE Graffeuille 615500.3
942056
6454755.
2899061
25552-ST
BONNET
ELVERT
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL
(19)
COMMUNE DE
MARC-LA-TOUR (19)
COMMUNE DE
PANDRIGNES (19)
COMMUNE DE
SAINT-BONNET-
ELVERT (19)
COMMUNE DE
SAINT-SYLVAIN (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
SAINT-BONNET-
ELVERT Blandine 615762.0
4917134
6451781.
1013536
D1120
(Départementale)
26508-
BEYNAT
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU
MIDI CORREZIEN
COMMUNE DE
PALAZINGES (19)
CTRB TULLE
PALAZINGES Puy du Roc 598822.6
4426052
6451526.
8393752
D940
(Départementale)
16
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-09-02-00001 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
24
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
25544-
CHENAILL
ER
MASCHEIX
COMMUNE DE
CHENAILLER-
MASCHEIX (19)
COMMUNE DE
MENOIRE (19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
TAURIEUX (19)
CTRB TULLE
CHENAILLER-
MASCHEIX Puy Lomaille 605850.8
7252289
6443777.
1866408
D940
(Départementale)
25544-
CHENAILL
ER
MASCHEIX
COMMUNE DE
CHENAILLER-
MASCHEIX (19)
COMMUNE DE
MENOIRE (19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
TAURIEUX (19)
CTRB TULLE
CHENAILLER-
MASCHEIX Puy Lomaille 606051.2
9302857
6443660.
269628
D940
(Départementale)
3021
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
619581.3
7353386
6486994.
1784182
D16
(Départementale)
2786
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
CTRB EGLETONS
HAUTE-CORRÈZE
COMMUNAUTÉ
LIGINIAC 645807.5
852553
6478960.
8847145
D982
(Départementale)
3032
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL PALISSE 634983.8
3672635
6482001.
9722092
D1089
(Départementale)
M/0088
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-
SOMBRE (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-MERD-DE-
LAPLEAU
628072.0
253419
6464184.
7781708
D18
(Départementale)
Dupeyroux
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
CTRB TULLE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS
633466.1
5386309
6451932.
2094307
25210-
COMBRESS
OL
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL 636994.6
1345046
6484281.
726286
D1089
(Départementale)
24248-
LESTARDS
COMMUNE DE
LESTARDS (19) LESTARDS Le Madegal 610238.2
4655832
6497190.
0666196
D157
(Départementale)
26B011
COMMUNE DE
FLAYAT (23)
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-LE-
VIEUX (23)
COMMUNE DE
SAINT-ORADOUX-
DE-CHIROUZE (23)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
FLAYAT 650463.6
6601312
6519354.
1782542
D982
(Départementale)
279664
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES (19)
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES
609753.8
5717763
6502277.
3500914
D940
(Départementale)
279664
COMMUNE DE
VIAM (19)
CTRB USSEL
VIAM 613409.2
887829
6503564.
1749738
D979
(Départementale)
17
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-09-02-00001 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
25
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
279664
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES
607909.8
222105
6499117.
3905559
D940
(Départementale)
Mavier fls
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
MERLINES (19)
COMMUNE DE
ROCHE-LE-PEYROUX
(19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-
AUX-CLOS (19)
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-LA-
GENESTE (19)
COMMUNE DE
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
ROCHE-LE-PEYROUX 652031.7
5569403
6481070.
2115336
Enlever les croûtes
et morceaux de
bois sur la parcelle
communale louée à
Monsieur Barrier,
après enlèvement
du bois stocké.
18
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-09-02-00001 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
26
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025-19-
1517 FC
COMMUNE
D'ARGENTAT (19)
COMMUNE DE
GROS-CHASTANG
(19)
COMMUNE DE
HAUTEFAGE (19)
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-CIRGUES-LA-
LOUTRE (19)
COMMUNE DE
SAINT-GENIEZ-Ô-
MERLE (19)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-
ENTRAYGUES (19)
COMMUNE DE
SAINT-MARTIN-LA-
MEANNE (19)
COMMUNE DE
SERVIERES-LE-
CHATEAU (19)
COMMUNE DU
JARDIN (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS
630420.2
7780495
6445522.
8753342
D16E
(Départementale)
2025-19-
1517 FC
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
CTRB TULLE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS
630413.8
979133
6445525.
2677953
2026-03-
773
COMMUNE DE
FAVARS (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LES-VERGNES (19)
CTRB TULLE
FAVARS 594658.4
120801
6463038.
4685939
2026-03-
777
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
COMMUNE DE
SERVIERES-LE-
CHATEAU (19)
CTRB TULLE
SERVIERES-LE-
CHATEAU
624626.8
7986886
6452695.
2784705
D980
(Départementale)
2133 CORREZE 611393.5
8236834
6477327.
7736734
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)
2134 CORREZE 611395.3
0326046
6477334.
2374537
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)
2135 CORREZE 611227.4
7543898
6476716.
9060294
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)
19
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-09-02-00001 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
27
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2136
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CORREZE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
CORREZE 611104.4
7927393
6477253.
1638441
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)

2026 19
1570 ABA
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES 642021.6
783462
6485367.
9581544
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)

2026 19
1570 ABA
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES 644276.2
1068803
6485445.
1760683
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)

2026 19
1570 ABA
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE 639593.8
8327009
6481073.
9728487
D1089
(Départementale)
24283-
SORNAC SORNAC Piste des
Chazeaux
638856.0
4306283
6511869.
0497536
D21
(Départementale)
2026-smf-
901
COMMUNE DE
LUBERSAC (19)
CTRB BRIVE
LUBERSAC 571704.0
5092878
6485021.
1020634
2026 19
1559 MGR
COMMUNE DE
MESTES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES 645314.0
0360277
6487587.
3441316
D979
(Départementale)
2026 19
1572 JCO
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE 641612.6
4155676
6482824.
5476718
D1089
(Départementale)
2026 19
1571 JCO
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 626513.0
8107754
6508595.
6742135
2026 19
1568 JCO
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 631689.3
7883721
6506160.
254351
Attention aux
transports scolaires.
2026 19
1573 JCO
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 622380.5
3601988
6516128.
3301465
20
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-09-02-00001 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
28
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2026 19
1575 JCO
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SORNAC 638521.8
0637879
6509517.
6272615
Attention aux
transports scolaires.
Gaillot ecl
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE
COURTEIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
COURTEIX 647762.7
0751657
6505617.
4979655
4065
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SOUDEILLES 626374.1
575235
6482229.
3681427
D36
(Départementale)
4062
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SOUDEILLES 626322.0
1092453
6482436.
5583179
D36
(Départementale)
4062
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SOUDEILLES 626440.4
4018944
6482180.
1640592
D36
(Départementale)
4062
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SOUDEILLES 625938.7
2992953
6482099.
3778626
D36
(Départementale)
4062
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SOUDEILLES 626567.1
4914952
6481971.
7799771
D36
(Départementale)
25523-
LAFAGE
SUR
SOMBRE
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
MARCILLAC-LA-
CROISILLE
Moulin de
Chabanier
623416.4
6771137
6465665.
2840356
D978
(Départementale)
25D119
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
CTRB USSEL
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS
636272.5
598944
6501040.
654472
D979
(Départementale)
Respecter les
limitations de
vitesse à l'intérieur
de l'agglomération.
Bardot
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-
SOMBRE (19)
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE
628856.2
4137916
6465956.
6215193
D18
(Départementale)
D978
(Départementale)

2026 19
1577 JCO
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE 637025.6
685417
6482456.
9433179
D1089
(Départementale)
21
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-09-02-00001 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
29
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
278750
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT 627750.1
1668492
6491424.
2369919
D36E
(Départementale)
2568
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
617817.2
7461532
6484907.
6301755
D16
(Départementale)
3019
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
617360.9
4906844
6485531.
9252501
D16
(Départementale)
Gathier st
angel
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MERLINES (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-
AUX-CLOS (19)
COMMUNE DE
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE LA CORREZE
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL 641989.4
5639448
6489231.
9563437
2807
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LIGINIAC 648589.4
8974696
6477088.
6811202
D168
(Départementale)
2807
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LIGINIAC 647693.6
0799588
6477950.
0720391
D168
(Départementale)
2807
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LIGINIAC 649128.3
749035
6477222.
8025846
D168
(Départementale)
2023-07-
528 PEFC
COMMUNE DE
HAUTEFAGE (19)
CTRB TULLE
HAUTEFAGE 622288.9
4389089
6443721.
5490544
D980
(Départementale)
2023-07-
528 PEFC
COMMUNE DE
HAUTEFAGE (19)
CTRB TULLE
HAUTEFAGE 622282.5
6399925
6444493.
5159423
D980
(Départementale)
4074
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-VEZERE 622593.9
780069
6499194.
6947132
D979
(Départementale)
22
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-09-02-00001 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
30
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
4074 CTRB USSEL PEROLS-SUR-VEZERE 621206.8
1049577
6499193.
965253
D979
(Départementale)
2025-xa-
919
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL
(19)
CTRB BRIVE
LAGARDE-ENVAL La Borie Haute 607676.9
0605355
6454304
.9614205
D1120
(Départementale)
Tremouille
Jacquet -
Albussac
COMMUNE
D'ALBUSSAC (19)
COMMUNE DE
NEUVILLE (19)
CTRB TULLE
ALBUSSAC Le Madelbos 610347.8
5991899
6447013.
2921148
2025-xa-
932
COMMUNE
D'ALBIGNAC (19)
COMMUNE
D'AUBAZINE (19)
COMMUNE DE
DAMPNIAT (19)
CTRB TULLE
ALBIGNAC Pierrefiche 595936.3
9932418
6451584.
1052505
D1089
(Départementale)
2025-xa-
933
COMMUNE
D'ALBIGNAC (19)
COMMUNE
D'AUBAZINE (19)
COMMUNE DE
DAMPNIAT (19)
CTRB TULLE
ALBIGNAC Le Viallard 595956.7
2246401
6451879.
5858155
D1089
(Départementale)
2026 19
1583 ABA
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
COMMUNE DE
MESTES (19)
COMMUNE DE
MONESTIER-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-VICTOUR (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
MONESTIER-PORT-
DIEU
659389.8
529577
6486135.
2553622
D1089
(Départementale)
6126005
Lamazière-
basse
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
CTRB EGLETONS
LAMAZIERE-BASSE 637532.8
4658657
6475789.
2338997
D1089
(Départementale)
6125057
bis St
Hilaire
foissac
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-
SPINASSE (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC
629660.0
4827892
6472151.
2367579
D16
(Départementale)
6126031
Valiergues
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES 643416.3
4223218
6485689.
548914
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)

23
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-09-02-00001 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
31
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
6126031B
Valiergues
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES 643187.9
6575304
6486176.
6008991
2026 19
1586 ABA
COMMUNE DE
MESTES (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
MESTES 646215.1
3048941
6488653.
4834631
D1089
(Départementale)
25290-
25272-
25273-
MEYMAC
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Le Vert 636332.0
3821506
6496634.
5274416
D979
(Départementale)
État des lieux de la
VC 3 à prévoir
avant le début du
chantier, merci de
bien vouloir
contacter la mairie
pour prendre RDV
à cet effet.
25290-
25272-
25273-
MEYMAC
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Le Breuil
635942.
5650572
2
6495985.
2077817
D979
(Départementale)
État des lieux de la
VC 3 à prévoir
avant le début du
chantier, merci de
bien vouloir
contacter la mairie
pour prendre RDV
à cet effet.
4068
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES
625053.0
4191905
6499150.
8214863
D979
(Départementale)
Avis favorable suite
à état des lieux
avec M. HAYMA
Philippe en date du
21/04/2026.
2263081
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
619960.8
8844144
6485674.
7083578
D16
(Départementale)
2258090
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-LE-
PELERIN (19)
CTRB TULLE
GOULLES 625250.8
3864607
6436609.
3124027
D1120
(Départementale)
2258090
COMMUNE DE
SEXCLES (19) SEXCLES 624033.0
3868786
6436495.
410129
D1120
(Départementale)
P25Y045
COMMUNE DE
MESTES (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-VICTOUR (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN
656936.6
2559713
6482020.
6613357
D1089
(Départementale)
24
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-09-02-00001 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
32
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
265936
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE TOY-
VIAM (19)
CTRB USSEL
TOY-VIAM 617525.9
3960352
6505950.
0309748
D979
(Départementale)
25541-
COSNAC
COMMUNE DE
COLLONGES-LA-
ROUGE (19)
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROZE (19)
COMMUNE DE
MEYSSAC (19)
COMMUNE DE
NOAILHAC (19)
COMMUNE DE PUY-
D'ARNAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-
MAUMONT (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
COSNAC Le Champ
Martel
589269.
2803403
4
6448209.
0253168
D940
(Départementale)
2026 19
1584 ABA
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE 637151.8
0159014
6483801.
7154562
D1089
(Départementale)
2253032
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
VIAM (19)
CTRB USSEL
VIAM 615295.8
8103469
6502411.
2698126
D979
(Départementale)
Vu avec Dimitri
Petit sur site :
réserves
manuscrites sur
fiche exploitant
forestier.
2253032
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
CTRB USSEL
TOY-VIAM 616329.1
2367122
6503672.
7276351
D979
(Départementale)
Vu avec Dimitri
Petit sur site :
réserves
manuscrites sur
fiche exploitant
forestier.
267931
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC 633433.6
7290772
6494448
.2354266
D36
(Départementale)
État des lieux de la
voie communale à
planifier avant le
début du chantier,
merci de bien
vouloir contacter la
mairie de Meymac
à cet effet.
E342
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES
620949.3
9573199
6505380.
5209262
État des Lieux vu
avec M. HAYMA le
10/04/2026 :
accotement ok,
fossé : trous en
formation sur la
piste.
2137
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
CHAMBOULIVE 597681.7
4208968
6479895.
3585246
D940
(Départementale)
26513-
TUDEILS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU
MIDI CORREZIEN
TUDEILS Grange de Vaux605026.3
0743513
6440716.
7886457
D940
(Départementale)
25
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-09-02-00001 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
33
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
6226012
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
USSEL 643889.0
5886037
6492699.
6182741
D1089
(Départementale)
Attention aux
dates : demande
faite le 19/05 pour
un début
d'expédition le
14/04 ?
6226020
COMMUNE D'USSEL
(19) USSEL 644914.8
7162337
6492780.
7133443
D1089
(Départementale)
4093
COMMUNE DE
CHAVEROCHE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL 639686.4
6205846
6492355.
9214086
D1089
(Départementale)
D979
(Départementale)

2026 87
689 LBE
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNE DE
VIAM (19)
COMMUNE
D'EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
EYMOUTIERS 597826.1
8075845
6516688.
1100773
2265013
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
629779.5
7311861
6476378.
003671
MALAGNO
UX
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
COUFFY-SUR-
SARSONNE
647165.8
8316824
6507554.
5579603
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)

MALAGNO
UX
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
COUFFY-SUR-
SARSONNE
647314.4
2890503
6507725.
6718485
D982
(Départementale)
MALAGNO
UX
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
COUFFY-SUR-
SARSONNE
647668.5
1288498
6507253.
5598752
D982
(Départementale)
MIGNON
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
COUFFY-SUR-
SARSONNE
647114.3
9120938
6506909
.582994
2
D982
(Départementale)
MALAGNO
UX1
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-LE-
VIEUX (23)
UTT AUBUSSON
SAINT-MARTIAL-LE-
VIEUX
645147.0
1355962
6508704.
3056006
D982
(Départementale)
MALAGNO
UX2
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-LE-
VIEUX (23)
UTT AUBUSSON
SAINT-MARTIAL-LE-
VIEUX
645150.0
3058133
6508717.
4026207
D982
(Départementale)
26
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-09-02-00001 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
34
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025_23_1
361 FA
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-LE-
VIEUX (23)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
LA COURTINE 643932.5
2584516
6510998.
5772944
D982
(Départementale)
2025_23_1
361 FA
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-LE-
VIEUX (23)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-MARTIAL-LE-
VIEUX
644107.9
2994556
6510911.
8241007
D982
(Départementale)
MALAGNO
UX 3
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-LE-
VIEUX (23)
UTT AUBUSSON
SAINT-MARTIAL-LE-
VIEUX
645952.
5689204
6
6509534.
2619889
D982
(Départementale)
4093 CTRB USSEL SAINT-ANGEL 638394.8
9234902
6489860.
6608893
D979
(Départementale)
4093
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19) SAINT-ANGEL 638736.8
7162897
6488573.
1572872
D1089
(Départementale)
Marron
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS
630991.3
461257
6448494.
0313173
D980
(Départementale)
2026 19
1594 ABA
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
MESTES (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SERANDON 646979.1
4946638
6471375.
8317794
D979
(Départementale)
Pour le
chargement, venir à
vide de l'Arbre du
Renard direction
Douniol, faire une
marche arrière de
la RD au chantier.
Repartir direction
l'Arbre du Renard.
Merci de faire
attention au
carrefour pour le
ripage.
2026 19
1593 ABA
COMMUNE DE
MONESTIER-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
MONESTIER-PORT-
DIEU
660803.7
9254277
6486479.
1827226
D979
(Départementale)
6325109
COMMUNE DE
LAMONGERIE (19)
COMMUNE DE
MASSERET (19)
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
MEILHARDS 593314.8
1836523
6495345.
316249 A20 (Autoroute)
3032
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-BASSE 633744.6
0368384
6478305.
1805655
D1089
(Départementale)
2026-XE-
930
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT Puy Chaumont 621399.8
4901137
6481245.
2887928
D16
(Départementale)
27
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-09-02-00001 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
35
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2023XEF90
6
COMMUNE
D'ALBIGNAC (19)
COMMUNE DE
DAMPNIAT (19)
COMMUNE DE
LANTEUIL (19)
CTRB TULLE
DAMPNIAT Le Mas 592492.8
6530828
6452110.
6766549
D1089
(Départementale)
2024xe935
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL
(19)
CTRB BRIVE
LAGARDE-ENVAL La Mechaussie 606963.8
063986
6455660.
5736753
D1120
(Départementale)
2025xa919
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL
(19)
CTRB BRIVE
LAGARDE-ENVAL La Borie Haute 607687.9
1396191
6454298.
7952259
D1120
(Départementale)
Mombelet
COMMUNE
D'ALBUSSAC (19)
COMMUNE DE
NEUVILLE (19)
CTRB TULLE
ALBUSSAC Le Madelbos 610283.6
7510716
6447770.
8125702
2025xaf91
0
COMMUNE DE
MONCEAUX-SUR-
DORDOGNE (19)
CTRB TULLE
MONCEAUX-SUR-
DORDOGNE Le Chassang 613494.6
8717731
6443379.
2621315
D1120
(Départementale)
2025xaf911
COMMUNE
D'ALBIGNAC (19)
COMMUNE DE
DAMPNIAT (19)
CTRB TULLE
ALBIGNAC 594342.4
8779844
6450897.
0563075
D1089
(Départementale)
2026xa903
COMMUNE DE
MONCEAUX-SUR-
DORDOGNE (19)
CTRB TULLE
MONCEAUX-SUR-
DORDOGNE
613477.9
2460949
6442369.
4990231
D1120
(Départementale)
Regroup.
Blavignat
Faucher
Canard
Sudrie
CTRB TULLE AUBAZINES Vergonzac 594897.0
3571152
6455879.
2937183
D1089
(Départementale)
2026xa910
COMMUNE DE
COSNAC (19)
COMMUNE DE
MALEMORT-SUR-
CORREZE (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
COSNAC La Croix de
Malophe
589960.
3075219
2
6449951.
1140012
D1089
(Départementale)
2026xa924
COMMUNE DE
COSNAC (19)
COMMUNE DE
MALEMORT-SUR-
CORREZE (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
COSNAC 589574.8
5988575
6448801.
1535269
D1089
(Départementale)
2026xa929
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU
MIDI CORREZIEN
COMMUNE
D'ASTAILLAC (19)
COMMUNE DE
BEAULIEU-SUR-
DORDOGNE (19)
CTRB TULLE
ASTAILLAC 608764.2
6411587
6429669
.9091682
D940
(Départementale)
2026xa931
COMMUNE
D'ALBUSSAC (19)
CTRB TULLE
ALBUSSAC Le Pilou 608930.8
815148
6450729.
6570545
D940
(Départementale)
28
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-09-02-00001 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
36
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2026xaf92
2
COMMUNE
D'ALBIGNAC (19)
COMMUNE
D'AUBAZINE (19)
COMMUNE DE
DAMPNIAT (19)
CTRB TULLE
ALBIGNAC Pierrefiche 596193.4
6724706
6451382.
0979941
D1089
(Départementale)
2026xaf93
2
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL
(19)
CTRB BRIVE
LAGARDE-ENVAL Bourgvillage 608144.2
9167484
6455490.
5867815
D1120
(Départementale)
2025VM90
9
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
THALAMY (19)
CTRB USSEL
THALAMY Thalamy 657764.4
4360971
6489735.
9592352
D979
(Départementale)
Collonges
la Rouge
2025 -
section AP
- a coupler
avec
section AB
COMMUNE DE
NOAILHAC (19)
CTRB TULLE
NOAILHAC Croix du Buis 592330.6
1239437
6442871.
1433439
2026HE95
9 CTRB EGLETONS NEUVIC Aubignac 643222.1
3769135
6478002.
1923534
D982
(Départementale)
2026HE95
7
COMMUNE DE
LAROCHE-PRES-
FEYT (19)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
LAROCHE-PRES-FEYT Le Moulin de la
Roche
662734.4
3636716
6510717.
9845275
D1089
(Départementale)
25551-
CORNIL
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CORNIL (19)
COMMUNE DE
SAINTE-
FORTUNADE (19)
CTRB TULLE
CORNIL Le Roc Blanc 599122.4
4099025
6457121.
1194557
D940
(Départementale)
Chadebec
Montel
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
CTRB USSEL
BONNEFOND 622617.7
5048882
6493908.
1426488
D979
(Départementale)
2026 19
1596 JCO
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES 644689.8
9624665
6487350.
3654062
D979
(Départementale)
Baillon
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
COMMUNE DU
CHASTANG (19)
CTRB TULLE
BEYNAT 600826.6
5602479
6451848.
0442838
D940
(Départementale)
Bonald
COMMUNE
D'ESPAGNAC (19)
CTRB TULLE
ESPAGNAC 612490.4
0320742
6462052.
0559711
Collonges
la Rouge
2025 -
section AP
- a coupler
avec
section AB
COMMUNE DE
NOAILHAC (19)
CTRB TULLE
NOAILHAC
Haut la Cote -
Favard - Puy
Buisson
592312.7
6878452
6442875.
4369422
29
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-09-02-00001 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
37
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2026 19
1585 ABA
COMMUNE DE
ROCHE-LE-PEYROUX
(19)
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-LA-
GENESTE (19)
CTRB USSEL
ROCHE-LE-PEYROUX 650532.0
0870311
6480360.
067033
D168
(Départementale)
D168 E2
(Départementale)

281808
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC 627258.0
9508717
6489495.
4847344
D36E
(Départementale)
281799
COMMUNE DE
CHAVEROCHE (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-LE-
VIEUX (19)
CTRB USSEL
CHAVEROCHE 641570.0
7506515
6498247.
1344227
D982
(Départementale)
2268067
COMMUNE DE
GOULLES (19)
CTRB TULLE
SAINT-JULIEN-LE-
PELERIN
626057.6
2815675
6437649.
5661849
D1120
(Départementale)
2026 HW
936
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
CHAVANAC Le Taladou 631798.8
8017485
6502713.
5365456
4008
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SERANDON 648647.0
4420369
6470861.
1154539
D168
(Départementale)
4008
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SERANDON 647815.7
3366267
6473425.
2002719
D168
(Départementale)
Stockage bord de
route (dans la
parcelle). Attention
de ne pas boucher
le fossé de la voirie
communale. Pour le
chargement, venir à
vide par Sérandon,
direction Les
Boisses, Bellegarde,
l'Étang ; prendre la
Départementale
direction Gratte
Bruyère et
remonter vers
Sérandon. Merci de
respecter cet
itinéraire afin
d'éviter tout ripage
entre les routes
communales et la
RD (rayon trop
serré pour pouvoir
prendre direction
l'Arbre du Renard).
30
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19-2026-09-02-00001 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
38
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
4018
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SERANDON 645761.4
0846139
6473643.
7115561
D168
(Départementale)
Stockage bord de
route (dans la
parcelle). Pour le
chargement, venir
par La Sarraudie,
faire
impérativement
demi-tour dans le
hameau La
Sarraudie pour être
dans le sens de la
route qui se dirige
vers La Moransane
(l'intersection La
Sarraudie-La
Moransane n'est
pas envisageable
sans le demi-tour
dans le hameau :
rayon très serré au
risque d'arracher la
banquette et les
enrobés).Après
chargement,
prendre direction
La Moransane et se
diriger vers la
Départementale
l'Arbre du Renard.
23273-
LIGNAREI
X
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
CTRB USSEL
LIGNAREIX Les Combes 645682.3
5660394
6501325.
4668393
D982
(Départementale)
4017
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SERANDON 647479.5
7244614
6471763.
3234716
D168
(Départementale)
Stockage des bois
bord de route (dans
la parcelle).
Itinéraire : venir de
Sérandon, les
Boisses, Bellegarde.
Après chargement
prendre direction
Clémensac puis
Gratte Bruyère et
remonter par la RD
direction Sérandon.
2026-XE-
938
COMMUNE DE
ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
ROSIERS-
D'EGLETONS Masmonteil 625916.0
0733955
6477839.
1608762
D16
(Départementale)
D16E
(Départementale)

4070
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE 641981.1
6291641
6483094.
4238718
D1089
(Départementale)
4070
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE 640861.0
8185375
6483223.
9121679
D1089
(Départementale)
25266-
25267-
VEIX
COMMUNE DE VEIX
(19) VEIX Le Naud 609074.6
5614523
6492232.
3635434
D16
(Départementale)
31
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-09-02-00001 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
39
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
25266-
25267-
VEIX
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
VEIX Le Moulin de
Naud
609311.7
6101593
6491209.
5019433
D940
(Départementale)
26216-
DAVIGNA
C
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Pezareix 630535.5
9921009
6489157.
9850364
D36
(Départementale)
23229-
EGLETONS
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
EGLETONS Le Chauffour 623316.5
5520424
6480732.
1932471
D16
(Départementale)
26200-
26201-
23273-LA
TOURETTE
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-LE-
NEUF (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
USSEL 645809.0
9961594
6500104.
4769261
D982
(Départementale)
2258089 CTRB TULLE SAINT-CIRGUES-LA-
LOUTRE
629167.0
5119989
6445941.
9221824
D980
(Départementale)
2268088
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19) SAINT-PRIVAT 627124.4
2777523
6446211.
1138876
D980
(Départementale)
2026-XE-
939
COMMUNE
D'EGLETONS (19) EGLETONS Touvent 626220.4
1462728
6479781.
9957803
D1089
(Départementale)
2026 87
690 LBE
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
CORBIER (19)
COMMUNE DE
TROCHE (19)
CTRB BRIVE
TROCHE 580611.6
5321988
6479933.
9691096
2026 87
691 LBE
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
CORBIER (19)
COMMUNE DE
TROCHE (19)
CTRB BRIVE
TROCHE 580612.7
9515363
6479936.
5816451
gf
chadebec
EC
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
BONNEFOND 622710.0
1007465
6492770.
847155
D979
(Départementale)
2024 19
1290 JCO
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROZE (19)
COMMUNE DE PUY-
D'ARNAC (19)
CTRB TULLE
MARCILLAC-LA-
CROZE
601157.16
59572
6438385.
099812
D940
(Départementale)
3002 CTRB EGLETONS DARNETS 629145.6
2976896
6480806.
6904809
D1089
(Départementale)
G2F
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
COMMUNE DE TOY-
VIAM (19)
CTRB USSEL
TARNAC 619149.11
081269
6513199.
6438909
D979
(Départementale)
32
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-09-02-00001 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
40
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
Da Costa
Anthony
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-
ENTRAYGUES (19)
SAINT-MARTIAL-
ENTRAYGUES
619431.0
7600704
6448145.
5703645
Si dégradation, à
remettre en état.
M.
Amblard
COMMUNE DE
FORGES (19) FORGES 611156.7
7370183
6451985.
9695018
D1120
(Départementale)
2026 19
1606 JCO
Nicole et
Michel
COMMUNE
D'ALLEYRAT (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
ALLEYRAT 639081.4
032489
6498761.
3213903
D1089
(Départementale)
26B023
COMMUNE DE
CROCQ (23)
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE DE
FLAYAT (23)
COMMUNE DE
LAROCHE-PRES-
FEYT (19)
COMMUNE DE
SAINT-ORADOUX-
DE-CHIROUZE (23)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
FEYT 658585.5
1574075
6507988.
8198906
4089
COMMUNE DE
LATRONCHE (19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
LATRONCHE 639687.8
1956357
6467150.
9198327
D982
(Départementale)
4089
COMMUNE DE
LATRONCHE (19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB EGLETONS
SOURSAC 639277.9
7459819
6465133.
6113258
D982
(Départementale)
4098
COMMUNE DE
LATRONCHE (19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB EGLETONS
SOURSAC 637377.4
8318713
6467197.
5299069
D982
(Départementale)
3056
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
COMMUNE
D'EYREIN (19)
CTRB EGLETONS
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE
621128.3
580317
6467026.
318
D1089
(Départementale)
282469
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT 628980.9
608323
6493124.
0896092
D36E
(Départementale)
25D057
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS 629090.4
2091777
6482438.
9713979
4018
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 641622.8
329845
6471843.
143261
D982
(Départementale)
33
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-09-02-00001 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
41
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2026 19
1603 ABA
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC 634489.5
9266635
6491986.
3627409
A89 (Autoroute)
D979
(Départementale)
État des lieux
entrant réalisé le
07/05/2026, état
des lieux sortant à
prévoir en fin de
chantier.
6126009
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19) GRANDSAIGNE 615464.7
1847504
6487451.
3688471
D16
(Départementale)
Sous condition de
remise en état de la
route et de la
chaussée.
62 24 046
Onf
Mazaleyrat
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES 616562.7
6341532
6492615.
4895249
D16
(Départementale)
2268017
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19) SAINT-PRIVAT 626459.3
8935071
6449116.
0789381
D980
(Départementale)
6125051
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
TULLE (19)
CTRB TULLE
NAVES 602613.1
5172241
6466952.
1586037
6326039 CTRB EGLETONS SAINT-JAL 593888.0
707713
6476070.
3866227
D1120
(Départementale)
fd bnfr siat
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
VIAM (19)
CTRB USSEL
VIAM 615423.3
4158807
6502923.
311096
D979
(Départementale)
fd bnfr mr
monteil
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
BUGEAT 615419.4
5634204
6495937.
0277194
D32
(Départementale)
Vergeade
Saint
Frejoux
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-
AUX-CLOS (19)
CTRB USSEL
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES
Aérodrome
Thalamy
654341.0
6942598
6493526.
5055949
D1089
(Départementale)
Longeanie
Saint
Bonnet
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-
AUX-CLOS (19)
COMMUNE DE
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
CTRB USSEL
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES
Aérodrome
Thalamy
655219.6
4076266
6493220.
1193998
D1089
(Départementale)
Escurier
Saint
Exupery
COMMUNE DE
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-FREJOUX (19)
CTRB USSEL
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES Maison Neuve 651240.1
204697
6491847.
1824822
D1089
(Départementale)
2024 19
1227 ABA
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
USSEL
646566.
9484770
7
6492278.
5680188
M/0079
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES 644183.8
5834593
6485671.
0159697
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)
Bonjour, en cas de
dégradation,
veuillez prendre
contact avec
Monsieur le Maire
au 06.84.38.71.30.
Merci.
34
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-09-02-00001 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
42
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
M/0080
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SOUDEILLES 626983.9
623304
6484169.
6714621
D36
(Départementale)
Petit affaissement
signalé sur la
RD 165 après la VC
du « Mons ».
6225038
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 635844.5
2739667
6503554.
2076893
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.
6225043 et
6225046
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
CTRB USSEL
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS
638953.2
3657499
6499823.
0839809
D979
(Départementale)
Itinéraire validé.
Voie communale en
très bon état. Prière
de respecter les
tonnages
réglementaires.
Respecter les
limitations de
vitesse à l'intérieur
de l'agglomération.
M/0080
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SOUDEILLES 626566.1
6464759
6483756.
7714925
D36
(Départementale)
MONTEIL
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
COUFFY-SUR-
SARSONNE
648148.5
2515835
6507330.
3952194
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)

2026HE96
2
COMMUNE DE
CHIRAC-BELLEVUE
(19)
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHIRAC-BELLEVUE Chassac Bas 645137.3
8822826
6481917.
5697812
D982
(Départementale)
4041
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES 612830.2
6799898
6490739.
352197
D16
(Départementale)
2026HE96
3
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
NEUVIC Malassagne 638821.2
0590873
6480002
.5610256
2026HE96
4
COMMUNE DE
ROCHE-LE-PEYROUX
(19)
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-LA-
GENESTE (19)
CTRB USSEL
ROCHE-LE-PEYROUX Le Bois du
Peyroux
652441.6
2544697
6480563.
80315
35
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19-2026-09-02-00001 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
43
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2026HE96
8
COMMUNE D'USSEL
(19) USSEL La Platane 644897.2
3032638
6492398.
6485955
D1089
(Départementale)
6326045
COMMUNE DU
CHASTANG (19)
CTRB TULLE
LE CHASTANG 600510.1
7199439
6454902
.7130219
D940
(Départementale)
6326011
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
SAINT-CLEMENT
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
SAINT-CLEMENT 597898.6
1201242
6472129.
7536408
D1120
(Départementale)
6226024
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
GRANDSAIGNE 615881.0
5199192
6488662.
1472086
D16
(Départementale)
6223004
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
PERET-BEL-AIR 624994.6
6021287
6484945.
2431995
D1089
(Départementale)
2263038
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES
624067.9
1491918
6502814.
96145
D979
(Départementale)
État des Lieux en
date du 27/05/2026
avec M. HAYMA
Philippe : avis
favorable. Merci de
faire attention à la
conduite d'eau
passant dans la
parcelle.
2026-XE-
905
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
LA-CROISILLE (19)
CTRB TULLE
SAINT-PARDOUX-LA-
CROISILLE Le Noger 620509.
9939966
6463384.
0598647
D978
(Départementale)
4100
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 641703.3
358003
6475379.
6736324
D982
(Départementale)
4071
COMMUNE DE
LATRONCHE (19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
LATRONCHE 640812.2
2546131
6469251.
0103549
D982
(Départementale)
4105
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
619397.2
2011412
6483348.
501484
D16
(Départementale)
4106
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
621479.3
7509984
6484463.
0388965
D16
(Départementale)
2794
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
USSEL 648864.0
3237965
6499009
.890230
9
D1089
(Départementale)
26D039
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
CTRB EGLETONS
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE
622424.4
6659654
6466979.
2357797
D978
(Départementale)
36
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19-2026-09-02-00001 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
44
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2242268
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 640296.8
0432893
6475273.
1390454
D171
(Départementale)
D982
(Départementale)

b26/05
COMMUNE DE
FLAYAT (23)
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-LE-
VIEUX (23)
COMMUNE DE
SAINT-ORADOUX-
DE-CHIROUZE (23)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
FLAYAT 651965.1
5290468
6516815.
7450548
2752
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 640068.6
4343245
6477342.
3660816
D982
(Départementale)
b26/17
COMMUNE DE
FLAYAT (23)
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-LE-
VIEUX (23)
COMMUNE DE
SAINT-ORADOUX-
DE-CHIROUZE (23)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
FLAYAT 652464.9
3658216
6517077.
9695303
MONTEIL
2
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE
COURTEIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
COUFFY-SUR-
SARSONNE
647697.9
9721302
6506800.
0484173
D982
(Départementale)
Passage interdit sur
le pont de Gouze
au Moulin Lafarge.
Prendre la route
des Rozières.
2025 19
1411 ABA
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
MEYMAC 634646.6
3659789
6490828.
4767248
D982
(Départementale)
État des lieux de la
VC 5 à prévoir
avant le début du
chantier, merci de
bien vouloir
contacter la mairie
de Meymac pour
prendre rendez-
vous à cet effet.
2252095
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
NEUVIC 641347.7
8908036
6481063.
3703223
D1089
(Départementale)
6126025
Lamaziere
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
CTRB EGLETONS
LAMAZIERE-BASSE 633359.6
9091178
6474664.
1983113
D1089
(Départementale)
37
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19-2026-09-02-00001 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
45
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
6124065
Lamaziere
basse
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
CTRB EGLETONS
LAMAZIERE-BASSE 633800.5
837098
6475164.
5367279
D1089
(Départementale)
6126027
Espinasse
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
NEUVIC 638694.2
2619355
6476826.
374572
D1089
(Départementale)
6125043 St
Hilaire Luc
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LUC
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-HILAIRE-LUC 638234.2
5044772
6474575.
4197592
6125043
Theil
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LUC
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-LUC 637523.2
8368004
6472170.
6064221
D171
(Départementale)
D982
(Départementale)

6126007
Neuvic
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 638671.5
3304276
6475475.
0533146
D171
(Départementale)
D982
(Départementale)

6225078
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC 634341.5
2834397
6498328.
8933261
D36
(Départementale)
État des lieux de la
VC 4 à réaliser
avant le début du
chantier, merci de
bien vouloir
contacter la mairie
de Meymac pour
prendre rendez-
vous à cet effet.
Fronty
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
CTRB TULLE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS
632843.2
782102
6449965.
6422283
D980
(Départementale)
4069
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE 638231.5
3651833
6480542.
5453225
D1089
(Départementale)
4069
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE 637668.8
8676948
6479018.
2373384
D1089
(Départementale)
38
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-09-02-00001 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
46
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2026 19
1616 JCO
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
SORNAC 637894.8
7872629
6507639.
2381088
D982
(Départementale)Attention aux
transports scolaires.
61 26 042
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
617416.6
1561041
6482493.
2436747
D16
(Départementale)
2026LE974
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
CTRB USSEL
TARNAC D 109 619288.6
9639662
6509008.
1344851
D36
(Départementale)
2026 19
1618
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
MEYMAC 637685.6
6619844
6490208
.9615309
D1089
(Départementale)
D982
(Départementale)

282180
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES 628791.6
8135894
6506037.
3561031
D979
(Départementale)
271152
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES 630209.0
2445795
6506656.
9309663
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

282831
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-SETIERS 634443.7
450712
6513510.
7730681
D8
(Départementale)Attention aux
transports scolaires.
277579
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
SAINT-SETIERS 631577.0
2141277
6514309.
5244018
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

277548
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
SAINT-SETIERS 631892.7
9734446
6513414.
1873062
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

39
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-09-02-00001 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
47
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2242273
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19) SAINT-ANGEL 636981.9
4819033
6486652.
4028732
D1089
(Départementale)
2242273
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19) SAINT-ANGEL 637792.1
9441472
6487124.
5148465
D1089
(Départementale)
2242273
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19) SAINT-ANGEL 637150.1
7967946
6487648.
6017202
D1089
(Départementale)
2026 19
1621 ABA
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC 636399.7
054963
6489686.
1576596
D979
(Départementale)
État des lieux de la
VC 57 à prévoir
avant le début du
chantier, merci de
bien vouloir
contacter la mairie
de Meymac pour
prendre rendez-
vous à cet effet.
2263071
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
NEUVIC 639851.2
7334238
6479124.
3930427
D1089
(Départementale)
2263071
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 639846.4
6562413
6479132.
4919143
D171
(Départementale)
D982
(Départementale)

2026 19
1578 JCO
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC 618960.3
0090779
6512937.
9260035
D979
(Départementale)
Rétrécissement
important sur la
RD 109 au niveau
du pont de la
Vienne.
2026 19
1578 JCO
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE
NOBLAT
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE
PEYRAT-LE-
CHATEAU (87)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-LE-
PETIT (87)
COMMUNE DE
SAINT-LEONARD-
DE-NOBLAT (87)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
COMMUNE DE
VIAM (19)
COMMUNE
D'EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
TARNAC 618368.5
6597562
6512998.
5349723
D941
(Départementale)
40
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-09-02-00001 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
48
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2253283
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE
VIAM (19)
CTRB USSEL
VIAM 612746.8
9446428
6498681.
0310371
D16
(Départementale)
Attention routes
étroites pour la
traversée des
villages de La
Clossagne et la
Bussière.
2263146
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
VIAM (19)
VIAM 613579.6
3487929
6499994
.3373086
D32
(Départementale)
C.E.N
Nouvelle
Aquitaine
COMMUNE DE
SAINT-CIRGUES-LA-
LOUTRE (19)
CTRB TULLE
SAINT-CIRGUES-LA-
LOUTRE
630817.0
7287832
6443094.
0815465
2026HE97
3
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
USSEL La
Goudounèche
643157.0
9681196
6492704.
2698289
D1089
(Départementale)
4056
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE 637032.8
0249837
6482521.
7516394
D1089
(Départementale)
2026 HW
939
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT La Lavastre 620880.2
5613745
6488950.
0334284 6 (Route)
4056
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE 637093.5
0278048
6482762.
8326395
D1089
(Départementale)
4056
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE 637177.3
3016913
6483338.
0604568
D1089
(Départementale)
4056
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE 637049.8
23653
6483476.
2657069
D1089
(Départementale)
2026 HW
940
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19) COMBRESSOL Le Vialans
635902.
5605494
2
6486950.
5327384
D1089
(Départementale)
6326001
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHAMBOULIVE (19)
CTRB EGLETONS
CHAMBOULIVE 596910.2
3548933
6482077.
7258351
D940
(Départementale)
24297-
24298-
NEUVIC
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Pénacorn
640625.
9630323
6
6475566.
8464463
D1089
(Départementale)
41
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-09-02-00001 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
49
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
4075
COMMUNE DE
CONFOLENT-PORT-
DIEU (19)
CTRB USSEL
CONFOLENT-PORT-
DIEU
661800.5
3436539
6492783.
4640257
D1089
(Départementale)
63 25 050
COMMUNE DE
SAINTE-
FORTUNADE (19)
COMMUNE DU
CHASTANG (19)
CTRB TULLE
LE CHASTANG 600163.9
5834576
6453118.
1119647
D940
(Départementale)
23231-
25299-
25286-
24609-
26238-
ALLEYRAT
COMMUNE
D'ALLEYRAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
ALLEYRAT Ceppe 640527.4
8476224
6496293.
0563706
D979
(Départementale)
Respecter les
limitations de
vitesse à l'intérieur
de l'agglomération.
23231-
25299-
25286-
24609-
26238-
ALLEYRAT
COMMUNE
D'ALLEYRAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
ALLEYRAT 638444.9
6331449
6498040.
1692263
D979
(Départementale)
Respecter les
limitations de
vitesse à l'intérieur
de l'agglomération.
23231-
25299-
25286-
24609-
26238-
ALLEYRAT
COMMUNE
D'ALLEYRAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
ALLEYRAT 638451.8
563149
6498329.
4769064
D979
(Départementale)
Respecter les
limitations de
vitesse à l'intérieur
de l'agglomération.
23231-
25299-
25286-
24609-
26238-
ALLEYRAT
COMMUNE
D'ALLEYRAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
ALLEYRAT Le Rebeyrix 637830.3
3000216
6497033.
3815309
D979
(Départementale)
Respecter les
limitations de
vitesse à l'intérieur
de l'agglomération.
26239-
COMBRESS
OL
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL Bonnesagne 636169.0
9427011
6486317.
5408924
D1089
(Départementale)
26514-
CLERGOU
X
COMMUNE DE
CLERGOUX (19) CLERGOUX La Gare 619952.3
0132901
6464015.
7642764
D978
(Départementale)
26514-
CLERGOU
X
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
CTRB TULLE
CLERGOUX La Gare 619658.5
265277
6464315.
45344
D978
(Départementale)
St Martin
la Meanne
COMMUNE DE
SAINT-MARTIN-LA-
MEANNE (19)
CTRB TULLE
SAINT-MARTIN-LA-
MEANNE
Route de
Freygnac
619816.7
3219157
6452406.
4741987
D18
(Départementale)
Gimel les
Cascades
COMMUNE DE
GIMEL-LES-
CASCADES (19)
GIMEL-LES-
CASCADES
Les Quatre
Routes
610926.3
3988144
6466124.
3956653
D978
(Départementale)
2026-XE-
905
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
CTRB TULLE
SAINT-PARDOUX-LA-
CROISILLE Le Noger 619762.1
6058862
6463130.
3953483
D978
(Départementale)
1538
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CORREZE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
CORREZE 613041.11
256898
6476626.
0567167
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)

1820
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CORREZE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
CORREZE 612135.8
1045388
6476602.
053977
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)

42
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-09-02-00001 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
50
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2026 19
1623 JCO
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
CTRB USSEL
TOY-VIAM 616688.7
2294733
6504152.
726678
D979
(Départementale)
2026 19
1624 JCO
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
CTRB USSEL
TOY-VIAM 616696.1
7791672
6504134.
6851572
D979
(Départementale)
RALITE
COMMUNE
D'ALLEYRAT (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
ALLEYRAT 639491.2
7800495
6497373.
8834866
D1089
(Départementale)
2025-sm-
939
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
SAINT-AUGUSTIN
(19)
CTRB EGLETONS
ORLIAC-DE-BAR Bans 607581.2
4812127
6475025.
8231365
4102
COMMUNE DE
VIAM (19) VIAM 613249.6
7808758
6506537.
206943
D979
(Départementale)
Coupe
FAVRE
Claire -
Forestry
Lot 70 -
Vente
05/12/2024
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
COMMUNE DE
VIAM (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES
612293.1
4977186
6499415.
9251529
D982
(Départementale)
Respecter les
limitations de
vitesse à l'intérieur
de l'agglomération
et les différentes
réglementations
provisoires de
circulation mises en
place.
25517-ST
PARDOUX
LA
CROISILLE
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
LA-CROISILLE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
SAINT-PARDOUX-LA-
CROISILLE La Valette 621040.8
3258663
6461547.
2857404
D978
(Départementale)
25521-
LAFAGE
SUR
SOMBRE
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-
SOMBRE (19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE Prauvialle 629407.7
2012007
6465369.
8259894
D18
(Départementale)
Chadebec
COMMUNE
D'AURIAC (19)
CTRB TULLE
AURIAC 631555.4
3941319
6456924.
6591444
43
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-09-02-00001 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
51
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
26506-
LAFAGE
SUR
SOMBRE
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-
SOMBRE (19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE Malissard 627567.6
2983885
6465752.
3048239
D18
(Départementale)
Marcillac
La croisille
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
MARCILLAC-LA-
CROISILLE Bournol Bas 623478.3
1357762
6462236.
645949
D18
(Départementale)
26524-
LAFAGE
SUR
SOMBRE
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-
SOMBRE (19)
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE Prauvialle 628582.7
8895344
6466292.
4895494
D18
(Départementale)
D978
(Départementale)

2026 19
1630 JCO
COMMUNE DE
LACELLE (19) LACELLE 610207.7
2391247
6504758.
6701528
7 (Route)
D940
(Départementale)

4056
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL 634373.9
5272094
6488092.
5528594
D1089
(Départementale)
C26/530
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-REMY 645669.0
5976323
6507586.
8467449
6226019
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
COMMUNE DU
MAS-D'ARTIGE (23)
UTT AUBUSSON
LA COURTINE 640271.6
5056346
6512576.
1827639
D8
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.
6220031
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 634455.8
3051598
6505856.
8354814
Attention aux
transports scolaires.
Mme
Villain
COMMUNE DE
SORNAC (19) SORNAC 634863.7
4434878
6506117.
4476823
Attention aux
transports scolaires.
2026 19
1631 JCO
COMMUNE DE
SORNAC (19) SORNAC 633194.7
302368
6505591.
8555266
Attention aux
transports scolaires.
25295-
BONNEFO
ND
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
BONNEFOND La Naucodie 624505.4
9319973
6489956.
6918988
D16
(Départementale)
182999
COMMUNE DE
LATRONCHE (19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
LATRONCHE 640268.7
3789686
6467845.
9666481
D171
(Départementale)
D982
(Départementale)

25282-AIX
COMMUNE D'AIX
(19)
CTRB USSEL
AIX Puy Labarre 651433.7
5851982
6503196.
2029863
D1089
(Départementale)
44
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-09-02-00001 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
52
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
24265-
PEYRELEV
ADE
COMMUNE DE
GENTIOUX-
PIGEROLLES (23)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
PEYRELEVADE Le Rat 623469.3
5987808
6517253.
4943008
D8
(Départementale)
25245-
SORNAC
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC Clamoudeix 633307.8
4358466
6505875.
9676378
D979
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.
Respecter les
limitations de
vitesse à l'intérieur
de l'agglomération.
26245-ST
REMY
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19) SAINT-REMY Le Petit Laval 643168.1
409668
6505579.
8267907
D982
(Départementale)
2252026
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL 636105.1
4129407
6484625.
0000401
D1089
(Départementale)
2252026
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
COMBRESSOL 636104.5
9521808
6484622
.9210738
D1089
(Départementale)
139258
COMMUNE DE
TARNAC (19) TARNAC 618461.3
0003015
6511684.
7827348
4126
COMMUNE DE
SAINT-VICTOUR (19)
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES
649457.8
7118094
6486546.
1756697
D979
(Départementale)
4109 CTRB EGLETONS SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
620951.3
4565947
6488607.
8653106
D16
(Départementale)
4110
COMMUNE DE
ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
620309.9
020039
6480173.
6176123
D142 E2
(Départementale)
4110
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
SARRAN (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB EGLETONS
SARRAN 619018.7
7152326
6480215.
8841667
D142 E2
(Départementale)
servière lac
de feyt
MAS
COMMUNE DE
SERVIERES-LE-
CHATEAU (19)
CTRB TULLE
SERVIERES-LE-
CHATEAU Lac de Feyt 624189.9
4873971
6450357.
4031231
6225024
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE DE
LAROCHE-PRES-
FEYT (19)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
LAROCHE-PRES-FEYT 660537.6
6863039
6511384.
8923651
D1089
(Départementale)
6225034
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC 630641.2
685601
6498755.
5696369
D979
(Départementale)
45
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-09-02-00001 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
53
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
6225034
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MEYMAC 630632.9
9390121
6498793.
6832554
4107
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
617429.8
6836551
6482494.
1466541
D16
(Départementale)
b26/14
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
FENIERS (23)
COMMUNE DE
GENTIOUX-
PIGEROLLES (23)
COMMUNE DE
ROYERE-DE-
VASSIVIERE (23)
COMMUNE DE
SAINT-MARTIN-
CHATEAU (23)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
COMMUNE DU
MAS-D'ARTIGE (23)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
UTT BOURGANEUF
SAINT-MARTIN-
CHATEAU
608150.9
5055735
6526091.
5696231 23 (Route) Attention aux
transports scolaires.
4107 CTRB EGLETONS SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
617958.1
1417571
6482865.
9316103
D16
(Départementale)
mme
bellegy
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE
D'EYREIN (19)
CTRB EGLETONS
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE
621653.9
0013706
6468052.
3677226
D1089
(Départementale)
GFR DE
BEAUSEJO
UR
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
COMMUNE
D'EYREIN (19)
CTRB EGLETONS
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE
621667.7
0118696
6467645.
3366827
D1089
(Départementale)
46
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-09-02-00001 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
54
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
GFR DE
BEAUSEJO
UR1
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
COMMUNE
D'EYREIN (19)
CTRB EGLETONS
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE
621226.3
5295415
6467565.
1251889
D1089
(Départementale)
65 25 081
LAPORTE
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS
632183.7
4753349
6446902.
4113197
D980
(Départementale)
N26J009
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19) LIGNAREIX Le Mont 644924.8
2421375
6502274.
4232777
D982
(Départementale)
2263084
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) MAUSSAC 633222.1
9789502
6485377.
0701395
D1089
(Départementale)
D36
(Départementale)

2252134
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS 632310.5
4767548
6480042
.7615066
D1089
(Départementale)
2252027
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS 632375.7
7811076
6478810.
536799
D1089
(Départementale)
6226028
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
EGLETONS 623321.1
5049211
6483878.
0693956
D16
(Départementale)
285570
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
SAINT-SETIERS 631541.5
1264113
6511124.
5224102
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

6126032
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
CTRB EGLETONS
LAMAZIERE-BASSE 634128.0
6139294
6472953.
1982241
D1089
(Départementale)
2026 19
1636 JCO
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 624806.0
2486968
6509348.
5659303
D979
(Départementale)
61 24 039
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES 626597.5
5012886
6483070.
9517248
D1089
(Départementale)
61 25 050
Paradis +
Mavaleix
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
631444.4
5064762
6474115.
9310701
D1089
(Départementale)
2585
COMMUNE DE
ROCHE-LE-PEYROUX
(19)
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-LA-
GENESTE (19)
CTRB USSEL
ROCHE-LE-PEYROUX 650556.7
6253648
6481240.
2221892
D168
(Départementale)
D979
(Départementale)

47
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-09-02-00001 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
55
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
61 26 008
Toczek
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-
SPINASSE (19)
COMMUNE DE
MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
630145.2
4061035
6474038.
8407983
D18
(Départementale)
2724
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
CTRB USSEL
SAINT-PARDOUX-LE-
NEUF
647917.1
5867633
6502097.
7346979
D982
(Départementale)
2724
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
CTRB USSEL
SAINT-PARDOUX-LE-
NEUF
648293.8
1603682
6501887.
5188727
D982
(Départementale)
26208-
PERET BEL
AIR
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT La Brette 621880.3
984715
6486710.
269225
D16
(Départementale)
26208-
PERET BEL
AIR
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
PERET-BEL-AIR La Brette 622466.4
9750845
6486727.
9664755
D16
(Départementale)
25250-
LESTARDS
COMMUNE DE
LESTARDS (19) LESTARDS L'Aubazel 610646.4
2811306
6491760.
1754069
D16
(Départementale)
25250-
LESTARDS
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
VEIX Cors 612054.2
4307821
6490033.
9307723
D16
(Départementale)Sens Cors vers D 16.
24214-
CHAMPAG
NAC LA
NOAILLE
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-
SOMBRE (19)
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE Combrignac 624023.8
7861848
6467131.
4343697
D18
(Départementale)
24214-
CHAMPAG
NAC LA
NOAILLE
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
COMMUNE
D'EYREIN (19)
CTRB EGLETONS
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE Nussanes 622209.3
1249013
6466549.
8867798
D1089
(Départementale)
24214-
CHAMPAG
NAC LA
NOAILLE
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
COMMUNE
D'EYREIN (19)
CTRB EGLETONS
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE Le Bourg 622834.7
5512581
6467744.
973218
D1089
(Départementale)
48
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-09-02-00001 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
56
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
24214-
CHAMPAG
NAC LA
NOAILLE
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
COMMUNE
D'EYREIN (19)
CTRB EGLETONS
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE Les Granges 622420.5
7525072
6468582
.9514148
D1089
(Départementale)
63 25 069
PALAZING
ES
COMMUNE DE
PALAZINGES (19)
COMMUNE DU
CHASTANG (19)
CTRB TULLE
PALAZINGES 597846.2
9957425
6452880.
8906681
D940
(Départementale)
4104
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-
SPINASSE (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC
629799.2
6594739
6471829.
2959449
D16
(Départementale)
6126041
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-
SPINASSE (19)
COMMUNE DE
LAPLEAU (19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC (19)
CTRB EGLETONS
LAPLEAU 634305.2
6400571
6467370.
2840478
D16
(Départementale)
2026 19
1633 ABA
COMMUNE DE
SAINT-FREJOUX (19)
CTRB USSEL
SAINT-FREJOUX 653814.8
1393285
6494953.
711
D1089
(Départementale)Rien à signaler.
2253242
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
COMBRESSOL 636966.3
1245884
6484315.
050189
D1089
(Départementale)
2232194
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-
SPINASSE (19)
COMMUNE DE
MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
630617.5
2050837
6474020.
7330188
D16
(Départementale)
Avis positif pour la
VC, non concerné
pour la RD 16.
2232316
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-
SPINASSE (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC
630228.7
3232426
6470091.
8534423
D16
(Départementale)
4129
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
USSEL 644433.5
4859266
6496163.
9842805
D1089
(Départementale)
2253088
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
GRANDSAIGNE 615802.7
8416879
6489640
.2134064
D16
(Départementale)
2026 HW
944
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS La Gayée 631368.0
6929785
6481652.
8766428
D1089
(Départementale)
2026 HW
943
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS Lachenal 629821.6
98174
6480527.
4504829
D1089
(Départementale)
49
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-09-02-00001 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
57
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
4130
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-LE-
NEUF (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-PARDOUX-LE-
NEUF
647578.9
409297
6499799.
9290697
D982
(Départementale)
4130
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-LE-
NEUF (19)
CTRB USSEL
SAINT-PARDOUX-LE-
NEUF
647214.4
2596428
6500099.
148426
D982
(Départementale)
St Pardoux
la Croisille
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
LA-CROISILLE (19)
CTRB TULLE
SAINT-PARDOUX-LA-
CROISILLE
Château du
Theil
619059.5
3600931
6461731.
8322856
D978
(Départementale)
St Priest
de Gimel CTRB TULLE GIMEL-LES-
CASCADES Les Fageolles 611745.8
2329536
6465762.
8927624
D26
(Départementale)
D978
(Départementale)

4058
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-BASSE 634320.8
0174331
6473932.
1979883
D1089
(Départementale)
OK mais attention
à respecter les
limitations de
vitesse sur la D 88
surtout dans le
Bourg 30 Km/h !
2026-XE-
926
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
COMMUNE
D'ESPAGNAC (19)
CTRB TULLE
ESPAGNAC Leyssac 616954.9
0196753
6458550.
2667512
D978
(Départementale)
2026-XE-
927
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
COMMUNE DE
GUMONT (19)
COMMUNE
D'ESPAGNAC (19)
CTRB TULLE
GUMOND Leyssac 618091.8
313193
6459191.
1907229
D978
(Départementale)
3157
COMMUNE DE
ROCHE-LE-PEYROUX
(19)
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-LA-
GENESTE (19)
CTRB USSEL
ROCHE-LE-PEYROUX 651599.9
3210306
6481821.
8466975
D168
(Départementale)
2025-sm-
933
COMMUNE DE
BEAUMONT (19)
COMMUNE DE
SAINT-SALVADOUR
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-SALVADOUR 603415.4
4333018
6479927.
9219101
50
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-09-02-00001 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
58
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025-sm-
907
COMMUNE DE
CONDAT-SUR-
GANAVEIX (19)
CTRB BRIVE
CONDAT-SUR-
GANAVEIX
592235.6
6864682
6490428
.8539738
queyrel
montet
COMMUNE DE
LUBERSAC (19)
CTRB BRIVE
LUBERSAC 577830.1
0488847
6484703.
226653
2026-sm-
929
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
LE LONZAC 599472.7
5306204
6487783.
8742116
D940
(Départementale)
MME
BERNARD
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN
655997.8
1434122
6479766.
5742498
D979
(Départementale)
25535-
GOULLES
COMMUNE DE
GOULLES (19)
CTRB TULLE
GOULLES Clavière 627675.6
7986441
6437546.
6419484
D1120
(Départementale)
Giraud/
Sabatier
COMMUNE
D'ALTILLAC (19) ALTILLAC 609878.8
2148045
6431758.
9370155
2025HWF9
04
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-VEZERE La Saulière 624135.0
2157121
6494707.
1302461
D979
(Départementale)
2025HWF9
03 - La
Salière
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-VEZERE La Saulière 624125.3
6215558
6494712.
2471044
D979
(Départementale)
Tronqual
COMMUNE
D'AURIAC (19)
CTRB TULLE
AURIAC 631328.1
3128491
6454948
.979908
6126033
Combress
ol
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19) COMBRESSOL 637230.8
510228
6486186.
4303587
D1089
(Départementale)
b26/22
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
MEYMAC 634799.8
7822513
6496029.
9307267 23 (Route)
2026HE98
6
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
CTRB USSEL
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS Bachellerie 640147.9
6635394
6501121.
288657
4073
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-BASSE 634501.8
3117861
6477630.
9401803
D1089
(Départementale)
2860
COMMUNE DE
LESTARDS (19) LESTARDS 610178.8
950545
6492688.
9072871
D16
(Départementale)
MR REBEIX
COMMUNE DE
SAINT-FREJOUX (19)
CTRB USSEL
SAINT-FREJOUX 653354.3
6073616
6497314.
8913407
D1089
(Départementale)Rien à signaler.
24607-
CHAMBER
ET
CTRB EGLETONS CHAMBERET Trassoudaine 602916.9
4998654
6502722.
7786129
D3
(Départementale)
24607-
CHAMBER
ET
CTRB EGLETONS CHAMBERET Trassoudaine 602918.5
7876679
6502724.
6506059
D940
(Départementale)
24294-
MEYMAC
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC Roubin 632518.5
556379
6495937.
3705104
D36
(Départementale)
2860
COMMUNE DE
LESTARDS (19) LESTARDS 610424.4
4178946
6492229.
731267
D16
(Départementale)
51
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-09-02-00001 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
59
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
26/P525
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL
634417.9
5361216
27
6485890.
18113172
3
D1089
(Départementale)
2252136
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 631595.5
6544177
6506204.
0799871
Attention aux
transports scolaires.
2026 19
1646 MGR
COMMUNE
D'ALLEYRAT (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
ALLEYRAT 639778.2
3368345
6496064.
1316675
D1089
(Départementale)
25B087
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 636177.8
9851573
6509822.
8794863
D982
(Départementale)Attention aux
transports scolaires.
25B087
COMMUNE DE
SORNAC (19)
COMMUNE DU
MAS-D'ARTIGE (23)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SORNAC 636177.8
9851573
6509784.
6001365
D8
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.
2022-sm-
949
COMMUNE DE
BRIVE-LA-
GAILLARDE (19)
COMMUNE DE
LISSAC-SUR-COUZE
(19)
CTRB BRIVE
LISSAC-SUR-COUZE 579389.7
7351405
6448255.
3688217
2024-sm-
913
COMMUNE DE
TREIGNAC (19) TREIGNAC 609676.5
7082828
6493799.
3357287
4043
COMMUNE DE
MESTES (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
MESTES 644878.6
0280428
6489711.
5078087
D979
(Départementale)
2026-sm-
907
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CORREZE (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
VITRAC-SUR-
MONTANE
616907.0
7871631
6474989.
6018071
2026-sm-
918
COMMUNE DE
MALEMORT-SUR-
CORREZE (19)
MALEMORT 591427.5
1322641
6454488.
3419304
D1089
(Départementale)
2026-sm-
936
COMMUNE
D'ORGNAC-SUR-
VEZERE (19)
CTRB BRIVE
ORGNAC-SUR-
VEZERE
581050.2
6077188
6471840.
2109812
2026-sm-
937
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
LE LONZAC 600987.5
5443693
6488843.
8708469
D940
(Départementale)
52
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-09-02-00001 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
60
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
4060
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL 643147.9
113555
6489209
.9117743
D979
(Départementale)
4060
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL 643540.0
3814303
6488463.
6310059
D979
(Départementale)
4090
COMMUNE DE
FAVARS (19)
COMMUNE DE
SAINT-MEXANT (19)
CTRB TULLE
FAVARS 596138.2
0655728
6462729.
1713145
D9
(Départementale)
4090
COMMUNE DE
CHAMEYRAT (19)
COMMUNE DE
CHANTEIX (19)
COMMUNE DE
FAVARS (19)
COMMUNE DE
SAINT-MEXANT (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
L'ORTIGIER (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
CHAMEYRAT 596969.1
2643506
6462764.
4643826
A89 (Autoroute)
D9
(Départementale)
4090
COMMUNE DE
CHAMEYRAT (19)
COMMUNE DE
CHANTEIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-MEXANT (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
L'ORTIGIER (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
CHAMEYRAT 597667.2
1386978
6463851.
6820335
D9
(Départementale)
4005
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-VEZERE 624097.9
4874761
6494722.
2142691
D16
(Départementale)
Tronqual
COMMUNE
D'AURIAC (19) AURIAC 631445.2
1715565
6455401.
0670963
2026-XE-
949
COMMUNE DE
GIMEL-LES-
CASCADES (19)
CTRB TULLE
GIMEL-LES-
CASCADES
Les Quatres
Routes
611069.3
922314
6465773.
1928777
D26
(Départementale)
D978
(Départementale)

6125015
Serandon
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
SERANDON 648385.1
3895025
6475229.
9122074
D171
(Départementale)
D982
(Départementale)

53
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-09-02-00001 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
61
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
P25J009
COMMUNE DE
GROS-CHASTANG
(19)
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
COMMUNE DU
JARDIN (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
GROS-CHASTANG Cueille 620606.2
3112831
6456523.
6398631
D1089
(Départementale)
D16
(Départementale)

P25J022
COMMUNE DE
GROS-CHASTANG
(19)
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
COMMUNE DU
JARDIN (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
GROS-CHASTANG Cueille 620108.1
3018048
6455933.
5734627
D1089
(Départementale)
D16
(Départementale)

26D054
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE 633481.9
4572216
6480952.
1449401
D1089
(Départementale)
Dampniat
COMMUNE DE
DAMPNIAT (19)
CTRB TULLE
DAMPNIAT Le Mas 592531.7
2346545
6452087.
4587472
D1089
(Départementale)
HOOGLA
ND et
VALERIAN
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC
639587.8
9838042
84
6474653.
1287933
94
D171
(Départementale)
26/P503
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC
642049.7
3902774
56
6476370.
9146420
65
D982
(Départementale)
26/P457
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC
640572.3
9538251
4
6475319.
0300235
44
D982
(Départementale)
2258073
COMMUNE DE
RILHAC-XAINTRIE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
CTRB TULLE
RILHAC-XAINTRIE 635109.9
8419956
6453803.
8407018
D980
(Départementale)
MR
ROUSSAN
GE
COMMUNE DE
SAINT-FREJOUX (19)
CTRB USSEL
SAINT-FREJOUX 653645.3
5835127
6494396.
105342
D1089
(Départementale)Rien à signaler.
3162
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
CTRB USSEL
MARGERIDES 653140.2
5151823
6482829.
0575674
D979
(Départementale)
54
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-09-02-00001 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
62
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
b26/27
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 635877.1
2188124
6509810.
1655222 23 (Route) Attention aux
transports scolaires.
M/0076
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
CTRB USSEL
BUGEAT 615429.0
0325568
6498540.
9679983
D979
(Départementale)
Merci de bien
vouloir prendre
contact avec M.
GIOUX Sylvain au
06.77.50.61.56. pour
état des lieux avant
début des travaux.
2026HW1
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-
SPINASSE (19)
COMMUNE DE
MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR Gibiat 630103.3
8216755
6475567.
3384272
D16
(Départementale)
D18
(Départementale)

2026 HW
950
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT Surzerol 617115.4
6389523
6484474.
3120679
D16
(Départementale)
2026 19
1649 JCO
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-SULPICE-LES-
BOIS
633168.2
3695614
6501941.
0314204
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2026 19
1651 JCO
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES (19)
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES
610353.5
0824463
6502179.
3024128
D940
(Départementale)
2026 19
1648 JCO
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-SULPICE-LES-
BOIS (19)
CTRB USSEL
SAINT-SULPICE-LES-
BOIS
631642.7
8717357
6501561.
3860178
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2026 19
1648 JCO
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-SULPICE-LES-
BOIS (19)
CTRB USSEL
SAINT-SULPICE-LES-
BOIS
631033.5
1229943
6500970.
9747668
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2252096
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
CTRB USSEL
MARGERIDES 654013.2
2355678
6484858.
225246
D979
(Départementale)
2252096
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
CTRB USSEL
MARGERIDES 653507.8
3040961
6482137.
6532996
D979
(Départementale)
6226018 CTRB USSEL LAROCHE-PRES-FEYT 661543.8
0393249
6512261.
1694559
61 24 055
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
CTRB EGLETONS
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
622944.6
8034757
6471739.
8529925
D1089
(Départementale)
61 25 070
(1
Trassoudai
ne)
COMMUNE DE
CHAMBERET (19)
CTRB EGLETONS
CHAMBERET 603439.2
0531173
6503393.
6243552
D3
(Départementale)
55
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-09-02-00001 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
63
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
62 25 040
PJP FS
COMMUNE DE
CHAMBERET (19)
CTRB EGLETONS
CHAMBERET 603443.4
4386942
6503451.
887862
D3
(Départementale)
61 25 070
(2 Rotary)
COMMUNE DE
CHAMBERET (19)
CTRB EGLETONS
CHAMBERET 602200.2
5383067
6502313.
317331
D3
(Départementale)
61 25 047 /
070 ONF +
GENESTE
COMMUNE DE
CHAMBERET (19)
CTRB EGLETONS
CHAMBERET 602574.6
3318798
6503524.
804584
D3
(Départementale)
2025HW96
3 - Les
Vergnolles
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SORNAC Les Vergnolles 637776.6
6770383
6510446.
2000023
D982
(Départementale)Attention aux
transports scolaires.
4136b CTRB USSEL AIX 654796.1
7436185
6501852.
3560211
D1089
(Départementale)
2801
COMMUNE DE
SAINT-FREJOUX (19)
CTRB USSEL
SAINT-FREJOUX 650990.4
1309985
6495991.
7279289
D1089
(Départementale)Rien à signaler.
56
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-09-02-00001 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
64
DREAL Nouvelle Aquitaine
19-2026-09-03-00002
Arrêté portant dérogation aux interdictions de
destruction d'espèces animales protégées et
de leurs habitats dans le cadre du projet de
réhabilitation de la ligne électrique aérienne 400
kV « Breuil-Marmagne », pour les portions situées
en Corrèze (19) et en Creuse (23)
Société RTE
DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2026-09-03-00002 - Arrêté portant dérogation aux interdictions de destruction d'espèces animales
protégées et
de leurs habitats dans le cadre du projet de réhabilitation de la ligne électrique aérienne 400 kV « Breuil-Marmagne », pour les portions
situées en Corrèze (19) et en Creuse (23)
Société RTE
65
E
PRÉFÈTE
DE LA RÉGION
NOUVELLE-AQUITAINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Nouvelle-Aquitaine
Arrêté portant dérogation aux interdictions de destruction d'espèces animales protégées et
de leurs habitats dans le cadre du projet de réhabilitation de la ligne électrique aérienne 400
kV « Breuil-Marmagne », pour les portions situées en Corrèze (19) et en Creuse (23)
Société RTE
Le Préfet de la Creuse
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le Préfet de la Corrèze
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre nationale du mérite
Réf. DBEC n° 145/2026
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L. 110-1, L.163-1, L. 171-1 et suivants, L. 411-1,
L.411-1A, L. 411-2, L. 415-3 et R. 411-1 à R. 411-14 ;
VU l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction
des dérogations définies à l'alinéa 4 de l'article L.411-2 du Code de l'environnement portant sur
des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les
modalités de leur protection ;
VU le dossier de demande de dérogation au régime de protection des espèces déposé par RTE le 2
février 2026, et sa note complémentaire du 8 juin 2026 pour les travaux de réhabilitation de la
ligne électrique aérienne 400 kV « Breuil-Marmagne », traversant les départements 19,23,36,18 ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 – 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/34
DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2026-09-03-00002 - Arrêté portant dérogation aux interdictions de destruction d'espèces animales
protégées et
de leurs habitats dans le cadre du projet de réhabilitation de la ligne électrique aérienne 400 kV « Breuil-Marmagne », pour les portions
situées en Corrèze (19) et en Creuse (23)
Société RTE
66
VU l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 21 août 2026 ;
VU la consultation du public menée du 3 au 19 août 2026 via le site internet de la DREAL Nouvelle-
Aquitaine ;
CONSIDÉRANT que la délivrance de dérogations aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de
l'article L. 411-1 est accordée, à condition qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante, que la
dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations
des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle et que le projet réponde à des
raisons d'intérêt de la santé et de la sécurité publiques ou à d'autres raisons impératives
d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique ;
CONSIDÉRANT qu'en l'état actuel de la liaison, l' absence de travaux conduirait à terme à un risque
pour les biens et les personnes, que la dépose simple des ouvrages électriques conduirait à un
risque de rupture de l'équilibre des flux électriques sur le réseau de grand transport, que
la reconstruction de la ligne sur un nouveau tracé emporterait des conséquences plus
dommageables sur l'environnement, que les choix techniques des travaux (dont le
renforcement des structures existantes plutôt que de nouvelle implantation des fondations au
plus près de l'ancien pylône) ont été raisonnés pour chaque pylône pour réduire au maximum
les emprises tout en répondant aux contraintes techniques, et qu'il n'existe donc pas d'autre
solution satisfaisante à ces opérations ;
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des
populations d'espèces visées par le dossier dans leur aire de répartition naturelle, notamment
du fait des mesures d'évitement, de réduction et de compensation à la destruction des aires de
repos et des sites de reproduction des espèces animales concernées ;
CONSIDÉRANT que le projet vise à prolonger l'existence de la ligne aérienne 400 kV «  Breuil-
Marmagne » pour une durée de vie significative, qu'il prévoit de remplacer des pylônes
présentant un état de dégradation avancée par une corrosion généralisée pouvant conduire à
un risque pour les biens et les personnes, qu'il s'inscrit donc dans l'intérêt de la santé et de la
sécurité publiques ainsi que dans le cadre de raisons impératives d'intérêt public majeur, y
compris de nature sociale ou économique et pour des motifs qui comportent des
conséquences bénéfiques primordiales pour l'environnement ;
SUR PROPOSITION de Messieurs les Secrétaires Généraux,
2/34
DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2026-09-03-00002 - Arrêté portant dérogation aux interdictions de destruction d'espèces animales
protégées et
de leurs habitats dans le cadre du projet de réhabilitation de la ligne électrique aérienne 400 kV « Breuil-Marmagne », pour les portions
situées en Corrèze (19) et en Creuse (23)
Société RTE
67
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Objet de la dérogation
Le bénéficiaire de la dérogation est la société RTE (Réseau de Transport d'Électricité) – 82 chemin des
Courses 31 100 Toulouse dans le cadre d'une opération d e réhabilitation de la ligne aérienne 400 kV
« Breuil-Marmagne », sur les communes qu'elle traverse (listées dans le dossier susvisé) dans les
départements de la Corrèze et de la Creuse.
Les travaux consistent à remplacer les câbles, remplacer des pylônes (77 en Corrèze et en Creuse) ou
renforcer leur fondation, et à repeindre les pylônes conservés, tels que détaillés par pylône dans le
dossier susvisé.
ARTICLE 2 : Nature de la dérogation
Le bénéficiaire de la dérogation est autorisé à déroger aux interdictions de :
• perturbation intentionnelle, destruction accidentelle et capture suivie d'un relâché immédiat
d'individus des espèces suivantes  : Balbuzard pêcheur ( Pandion haliatus ), Grand Corbeau
(Corvus corax), Faucon crécerelle (Falco tinninculus), Faucon hobereau (Falco subbuteo), Faucon
pèlerin (Falco peregrinus)
• destruction de sites de reproduction pour les espèces suivantes  : Balbuzard pêcheur (Pandion
haliatus), Grand Corbeau (Corvus corax), Faucon crécerelle (Falco tinninculus), Faucon hobereau
(Falco subbuteo), Faucon pèlerin (Falco peregrinus)
ARTICLE 3 : Durée des travaux
L'ensemble des travaux peut se dérouler jusqu'au 31 décembre 2031.
Le bénéficiaire informe les services de la DREAL NA/SPN (especes-protegees.dreal-na@developpement-
durable.gouv.fr) et le service départemental de l'OFB concerné ( sd 23@ofb.gouv.fr ou
sd 19@ofb.gouv.fr ) dans un délai de 15 jours avant le démarrage des travaux prévu s, pour chaque
campagne et chaque phase.
Tout changement de date est transmis à la DREAL/SPN dans les plus brefs délais.
ARTICLE 4 : Périmètre des travaux
Les travaux se déroulent sur les communes concernées par la ligne (Cf. annexe 1), dans les limites des
zones de travaux définies pour chaque pylône selon les modalités et mesures d'évitement et de
réduction présentées dans le dossier et la note complémentaires susvisés, reprises et précisées dans le
présent arrêté.
ARTICLE 5 : Prescriptions générales
Durant toutes les phases du projet, le bénéficiaire est tenu de mettre en œuvre les mesures
d'évitement, de réduction, de compensation d'impact, et de suivi c onformément au dossier de
demande de dérogation et à sa note complémentaire susvisés , notamment les mesures suivantes qui
les précisent et les complètent (articles 6 à 10).
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protégées et
de leurs habitats dans le cadre du projet de réhabilitation de la ligne électrique aérienne 400 kV « Breuil-Marmagne », pour les portions
situées en Corrèze (19) et en Creuse (23)
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En complément des mesures d'évitement et de réduction présentées et reprises en suivant, le
bénéficiaire respecte les principes posés dans le descriptif des travaux et le phasage saisonnier des
différentes étapes des travaux, car, tels que décrits, ils contribuent au même objectif.
Le bénéficiaire prend les dispositions nécessaires pour que ces mesures soient communiquées aux
entreprises qui réalisent les travaux au cours des phases de chantier et de démantèlement, puis à celles
qui réalisent les opérations d'entretien de la végétation lors de la phase d'exploitation. Il s 'assure, en
outre, que ces mesures sont respectées.
Le bénéficiaire impose aux entreprises réalisant les travaux d'appliquer les dispositions du présent
arrêté. Ces mesures sont reprises dans les dossiers de consultation des entreprises sous forme d'une
notice de respect de l'environnement.
Le bénéficiaire transmet à la DREAL NA/SPN ( especes-protegees.dreal-na@developpement-
durable.gouv.fr), avant le 31 décembre de chaque année de travaux, un rapport synthétique
d'avancement des travaux et bilan du suivi de la mise en œuvre des mesures d'évitement, de
réduction et de compensation (ERC) prescrites aux articles 6 à 10 suivants, comprenant les rapport
de(s) écologues en charge des suivis écologiques.
ARTICLE 6 : Mesure de préservation de la flore
Certaines zones de chantier ou d'accès aux pylônes, concernées par les 2ème, 3ème ou 4ème
campagne de travaux, se situent dans des ZNIEFF, site Natura 2000 ou secteurs de présence
d'espèces floristiques protégées identifiées dans le SINP (dans les base de données des
Conservatoires botaniques nationaux -CBNBP, CBNMC, CBNSA).
Dès le printemps et été 2027, ou au moins 1 an avant travaux, pour ces zones, une expertise
écologique de terrain complémentaire est réalisée par un écologue botaniste, pour préciser les
secteurs d'habitats favorables à ces espèces protégées.
En fonction des résultats, des ajustements de localisation des emprises chantier (dont les accès)
et le balisage des secteurs sensibles (mesures MEA01, MRC01, MRC02 suivantes) sont mise en
œuvre afin de garantir l'absence de risque suffisamment caractérisé pour ces espèces.
Le rapport de l'ensemble de cette analyse complémentaire et sa conclusion sur l'effectivité des
mesures E et R ajustées, et la nécessité ou non d'une dérogation complémentaire) est portée à la
connaissance de la DREAL pour validation des conclusions.
Dans le cas où le risque d'atteinte demeurerait suffisamment caractérisé, sous le contrôle de
l'administration, une demande de dérogation complémentaire serait nécessaire et les travaux
impactants ne pourraient démarrer qu'après délivrance de la dérogation.
ARTICLE 7  : Mesures d'évitement et de réduction applicables à l'ensemble du projet
article 7.1 : Organisation globale du chantier pour éviter les milieux sensibles
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article 7.1.1 - Adaptation de la localisation des accès et des installations de chantier, aux enjeux
biodiversité
Les mesures MEA01 (Analyse des accès par les écologues sur le terrain et proposition d'accès
préférentiel) et MRC01 (Positionnement des zones chantiers et des accès et adaptation des
installations de chantier pour tenir compte des enjeux biodiversité) reprises en annexe 2 sont mises en
œuvre.
Les accès préférentiels et zones de chantiers de moindre impact définis en phase étude et localisés sur
les fiches pylônes présentées dans la note complémentaire au dossier susvisée, sont respectés, sauf à
être ajustés dans les cas et conditions suivantes :
-Si pour des raisons techniques, ces accès pré-identifiés étaient amenés à évoluer, alors les
enjeux écologiques identifiés sont pris en compte pour définir de nouveaux accès, à l'aide de
l'écologue mandaté pour le suivi du chantier.
-Pour les pylônes concernés, les prescriptions de l'article 5 ci-avant sont mises en œuvre.

article 7.1.2- Balisage préventif ou mise en défens pour éviter les milieux sensibles
Une fois les adaptations d'emprises définies (tel que prescrit à l'article 7.1.1), les mesures MEC01
(Maintien et protection des milieux sensibles et habitats d'espèces ) et MRC02 (Balisage préventif ou
mise en défens des espaces sensibles), reprises en annexe 2, sont mises en œuvre et précisées comme
suit :
Les milieux sensibles repérés sur les fiches pylônes présentées dans la note complémentaire et, le cas
échéant, identifiés lors des inventaires floristiques complémentaires prescrits à l'article 6 précédent)
sont balisés et mis en défens avant le démarrage des travaux, pour être facilement repérables par les
intervenants de chantiers, et ainsi être préservés des dégradations par des engins ou du stockage.
La mise en oeuvre de ces balisages est supervisée par l'écologue en charge du suivi du chantier. Pour
localiser ces milieux sensibles, il s'appuie sur les cartes des fiches pylônes présentées dans la note
complémentaire, pouvant être ajustées si les milieux ont évolué et présentent des sensibilités
nouvelles, et, le cas échéant, sur les résultats de l'expertise floristiques complémentaire prescrite à
l'article 6 précédent.
Article 7 .2 : Mesures de réductions pour les habitats sensibles et la faune terrestre
Les mesures suivantes, reprises en annexe 2, sont mises en œuvre et précisées comme suit.
Elles sont mises en œuvre avec l'appui et sous la supervision d'un écologue, au niveau des zones de
chantiers ou d'accès tels que défini dans les fiches pylônes de la note complémentaire susvisée, et, le
cas échéant, en tenant compte des ajustements liés aux inventaires floristiques complémentaires
prescrits à l'article 6 précédent.
- MRC04 - Dispositif limitant les impacts sur les milieux sensibles liés aux passages d'engins de chantier :
- MRC05 – Dispositif de franchissement provisoires adaptés  et barrières amphibiens (anti-retour) pour
réduire les risque accidentels sur les spécimens ou préserver les déplacements de certaines espèces.
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- MRC06 - Gestion des arbres à abattre potentiellement favorables aux chiroptères ou insectes  : La
mesure du dossier reprise en annexe 2 du présent arrêté est précisée comme suit  pour application :
Préalablement aux opérations d'abattage, en septembre-octobre, un marquage des arbres-gîtes
potentiel à chauves-souris est effectué par un écologue. En cas de présence potentielle de spécimens,
l'abattage est strictement réalisé en septembre-octobre, ou en mars-avril (sous réserve de l'absence de
nidification d'oiseaux), selon des modalités adaptées d'abattage «  doux » avec rétention, avec
maintien sur place deux jours, cavités face au ciel pour permettre la fuite des spécimens.
- MRC07 : Adaptation des périodes de travaux selon la biodiversité locale  ; pour les oiseaux cette
mesure est complétée par les mesures spécifiques prescrites article 8 suivant.
-MRC08 : Défavorabilisation immédiate de tout stagnation d'eau pour éviter l'installation d'amphibiens
article 7 .3 : Lutte contre les espèces exotiques envahissantes
La mesure MRC03 – dispositif de lutte contre les EEE, reprise en annexe 2, est mise en œuvre durant
toute la phase chantier et remise en état.
article 7.4 : remise en état 
L'ensemble des matériaux apportés sur site po ur les pistes et le dépôt de matériel e st évacué. Cela
inclut les géotextiles, ponts et apports de cailloux. Les zones de chantier sont restituées nettoyées de
tout déchet ou apport extérieur.
Au droit des pistes et à la fin du chantier, l'écologue en charge du chantier évalue la pertinence de
travaux de décompactage et de griffage des sols.
Les terres extraites pour la création des pistes sont régalées à leur emplacement originel, couche par
couche, dans le respect de l'ordre d'extraction afin de conserver le profil du sol d'origine et de
favoriser l'expression de la banque de graines stockée dans le sol. L'écologue en charge du chantier
supervise les opérations d'extraction des terres, de leur stockage et de leur régalage.
Toutefois, dans les zones sans enjeu écologique, RTE pourrait être amené ponctuellement à laisser la
piste si le propriétaire du terrain le lui demande.
ARTICLE 8  : Mesures d'évitement et de réduction spécifiques aux oiseaux nicheurs sur les
pylônes
Les mesures suivantes, reprises en annexe 3, sont mises en œuvre et précisées comme suit.
Elles sont mises en œuvre avec l'appui et sous la supervision d'un écologue et d(un ornithologue (selon
les mesures).
- ME1 - Neutralisation temporaire des pylônes sensibles (absence de travaux sur le pylône durant la
période de reproduction pour le Balbuzard pêcheur et le Faucon pèlerin) ; suivi d'un ornithologue ;
- MRC1 – Planification saisonnière des interventions et phasage dynamique, pour réduire les
dérangements en période de reproduction  ; après visite printanière d'un ornithologue , adaptation
annuelle du planning d'intervention pylône par pylône, et validation par un ornithologue ; si nids actifs,
mise en œuvre de la procédure d'urgence (MRC4) ; efficacité nécessitant aussi la bonne mise en œuvre
de la mesure MRC2 ;
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- MRC2 – Communication et coordination opérationnelle entre acteurs  : RTE, ornithologue,
écologue(s) chargés du suivi du chantier et de la mise en œuvre des mesures prescrites article 7
précédent, responsables des prestataires travaux ;
- MRC3- Diagnostic avifaune en période de nidification (drône et visuel), entre le 1 er
janvier et le 31
juillet de chaque année de travaux ;
- MRC4 – Procédure d'urgence si découverte de nid actif (avec présence ou non d'œufs ou de
poussin) ; arrêté des travaux, expertise d'un ornithologue et protocole d'action défini par RTE avec la
LPO ; validation des décisions et actions à mener par un ornithologue avant reprise des travaux
- MRC5 – Limitations opérationnelles des travaux (bruits, horaires, passages) en cas de travaux non
reportables en période sensible, à proximité de nids ;
ARTICLE 9 : Suivi écologique de chantier
Un suivi écologique de chantier est mis en place afin de veiller au respect, à la bonne mise en œuvre et
à l'efficacité des mesures d'évitement et de réduction prescrites aux articles 6 à 8 du présent arrêté.
Ce suivi donne lieu à l'établissement de comptes-rendus réguliers tout au long de la phase chantier, et
intégrés au rapport bilan annuel prescrit article 5 (transmis annuellement pour information à la DREAL-
SPN).
ARTICLE 10 : Mesures de compensation et de suivi de leur efficacité
Les mesures suivantes, détaillées en annexe 3, sont mises en œuvre, avec l'appui et sous la supervision
d'un écologue et d'un ornithologue (selon les mesures).
- MC1 – Installation d'une plateforme(s) métallique(s) sur pylône adaptée au Balbuzard pêcheur, pour
chaque nid actif constaté, pour y transférer, après travaux, le(s) nid(s) déplacé(s) ; installation de fin
septembre à début février et transfert du nid de fin septembre à début février ;
- MC2 – Pose de nichoirs en aluminium adaptés au Faucon crécerelle, pendant ou à l'issue des travaux
sur le pylône concerné  ; un nichoir de substitution est installé pour chaque nid constaté en 2024 et
découvert lors du suivi annuel d'un ornithologue, soit au moins 22
- MC3 – Pose de nichoirs en aluminium adaptés au Faucon hobereau, pendant ou à l'issue des travaux
sur le pylône concerné  ; un nichoir de substitution est installé pour chaque nid constaté en 2024 et
découvert lors du suivi annuel d'un ornithologue, soit au moins 11
- MC4 - Pose de nichoirs en aluminium adaptés au Faucon pelerin, pendant ou à l'issue des travaux sur
le pylône concerné  ; un nichoir de substitution est installé pour chaque nid constaté en 2024 et
découvert lors du suivi annuel d'un ornithologue, soit au moins 2
- MC5 – Installation de plateformes métalliques adaptées au Grand corbeau, pendant ou à l'issue des
travaux sur le pylône concerné  ; un nichoir de substitution est installé pour chaque nid constaté en
2024 et découvert lors du suivi annuel d'un ornithologue, soit au moins 13
- MS1 – Suivi de la nidification des oiseaux sur les nichoirs et plateformes installés, pour évaluer
l'efficacité des mesures, annuellement pendant 5 ans
Un bilan avec analyse des données après 5 ans de suivis est établi pour statuer sur la nécessité de
mesures complémentaires ou correctives.
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Les résultats de l'ensemble de ces suivis sont transmis à la DREAL- / S ervice Patrimoine Naturel au plus
tard au 31 décembre de l'année de suivi (especes-protegees.dreal-na@developpement-
durable.gouv.fr). Toute mesure complémentaire et corrective proposée est transmise à la DREAL /
Service Patrimoine Naturel pour validation préalable.
ARTICLE 11 : Documents et informations complémentaires à transmettre
article 11.1 : Dépôt des données sur GéoMCE
Le bénéficiaire du présent arrêté est tenu de fournir aux services compétents de l'État, aux formats en
vigueur, toutes les informations nécessaires, à la bonne tenue de l'outil national de géolocalisation des
mesures de compensation des atteintes à la biodiversité (GéoMCE). Les données relatives aux mesures
d'évitement, de réduction et d'accompagnement peuvent aussi y être jointes.
À cette fin, le bénéficiaire transmet à la DREAL / Service Patrimoine Naturel via l'adresse e-mail  :
geomce.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr, les éléments listés ci-dessous, avant le 31 décembre
de chaque campagne de travaux (de 2026 à 2031) :
• une fiche « Projet » ;
• une fiche « Mesure » pour chacune des mesures prescrites ;
• une couche SIG de géolocalisation des mesures au format shapefile (.shp), produite dans le
système de projection L93/RGF93 (EPSG : 2154), et dont les données attributaires comporteront
a minima un champ identifiant explicitement la mesure afférente à l'objet géographique
(exemple : nom de la mesure, numéro de la fiche mesure).
L'ensemble des modèles à utiliser pour les éléments listés ci-dessus, ainsi que la notice d'utilisation du
fichier gabarit, sont accessibles sur le site internet de la DREAL Nouvelle-Aquitaine, par le lien suivant :
https://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/communication-des-donnees-
environnementalespar-a10758.html
(ou en saisissant « GéoMCE » dans la barre de recherche de la page d'accueil du site internet).
Les modifications de données de géolocalisation sont fournies selon le cadre ci-dessus, au fur et à
mesure de leur mise en œuvre, ou a minima annuellement.
Article 11.2 : Versement des données naturalistes sur Dépobio
Le bénéficiaire du présent arrêté de dérogation doit également contribuer à l'inventaire du patrimoine
naturel par le versement des données brutes de biodiversité acquises à l'occasion des études
d'évaluation préalable ou de suivi des impacts réalisées dans le cadre des projets d'aménagement
soumis à l'approbation de l'autorité administrative.
On entend par données brutes de biodiversité les données d'observation de taxons, d'habitats
d'espèces ou d'habitats naturels, recueillies par observation directe, par bibliographie ou par
acquisition de données auprès d'organismes détenant des données existantes.
À cette fin, le pétitionnaire verse, sur l'espace de dépôt Dépobio (https://depot-legal-
biodiversite.naturefrance.fr/), les données brutes de biodiversité acquises postérieurement à la
décision administrative à l'occasion des études de suivi des impacts et des différentes mesures.
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Celles-ci sont fournies aux mêmes échéances que les suivis afférents, et le récépissé de dépôt doit être
transmis sans délai à la DREAL Nouvelle-Aquitaine / Service patrimoine naturel.
ARTICLE 12 : Caractère de la dérogation
La dérogation peut être suspendue ou révoquée, le bénéficiaire entendu, si les conditions fixées ne
sont pas respectées.
ARTICLE 13 : Déclaration des incidents ou accidents
Dès qu'il en a connaissance, le bénéficiaire est tenu de déclarer au préfet du département et à la
DREAL les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant
l'objet de la présente dérogation qui sont de nature à porter atteinte aux espèces protégées ou à leurs
habitats.
Sans préjudice des mesures que peut prescrire le préfet, le bénéficiaire doit prendre ou faire prendre
toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer ses
conséquences et y remédier.
Le bénéficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de
l'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement du projet.
ARTICLE 14 : Sanctions et contrôles
Sous réserve de souscrire aux règles de sécurité imposées par le coordonnateur de sécurité dans le
cadre des travaux, les agents chargés de la police de la nature ont libre accès aux installations, travaux
ou activités autorisés par la présente dérogation. Ils peuvent demander communication de toute pièce
utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
La DREAL et les services départementaux de l'OFB peuvent, à tout moment, pendant et après les
travaux, procéder à des contrôles inopinés, notamment visuels et cartographiques. Le bénéficiaire
permet aux agents chargés du contrôle de procéder à toutes les mesures de vérification et expériences
utiles pour constater l'exécution des présentes prescriptions.
ARTICLE 15 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le
bénéficiaire ou de sa publication pour les tiers :
- soit, directement, d'un recours contentieux auprès de la cour administrative d'appel
territorialement compétente (ou via le site télérecours (www.telerecours.fr) ;
- soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès de M onsieur le Préfet de la
Corrèze ou de la Creuse, ou d'une recours administratif hiérarchique devant le Ministre
chargé de la transition énergétique. L'exercice d'un tel recours administratif ne
proroge pas le délai de recours contentieux contre l'acte initial.
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La Cheffe du Service
Patrimoine Nature!
Ophélie DARSES
sais
ARTICLE 16 : Exécution
Les Secrétaires généraux des préfectures de la Corrèze et de la Creuse, le Directeur régional de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Nouvelle-Aquitaine, les Directeur s
Départementaux des Territoires de la Corrèze et de la Creuse, les Chefs de service départementaux de
l'Office Français de la Biodiversité de la Corrèze et de la Creuse, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au Recueil des Actes Administratifs de s
préfectures de la Corrèze et de la Creuse, et notifié au pétitionnaire.
Bordeaux, le 3 septembre 2026
Pour les préfets et par délégation,
Pour le directeur régional et par subdélégation,
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RTE Breuil Marmagne Pre diagnostic ecoiogique
LOCALISATION DU PROJET
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Annexe 1 : Localisation du projet et communes concernées pour la partie en Corrèze et Creuse
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Tableau 2. Liste des communes concernées par les travaux de réhabilitation de la ligne 400 000 volts Breuil-
Marmagne
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Département © | =: iF $ 3 5 £ &
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SOURSAC CORREZE | 48km 1310 4 s | 45-46
LATRONCHE 5.1km 11320 2 7 | 44-45
SAINT-PANTALEON-DE-LAPLEAU | CORREZE | O1km | Surplomb(20-21) | 0 0 mn
SAINT-HILAIRE-LUC 1,3 km 21322 1 0 44
NEUVIC (d'USSEL) CORREZE | 85km 23.37 3 | 1 | 42-43
PALISSE 32km 38 à43 0 41-42
SAINT-ANGEL CORREZE | 63km 44354 5 40-41
MEYMAC CORREZE | 93km 55 à 72 7 | 10 | 38-39-40
SAINT-SULPICE-LES-BOIS CORREZE | 33km 73378 2 3 37-38
SORNAC CORREZE | 63km 79.393 7 2 36-37
SAINT-SETIERS CORREZE | 73km 94à 110 3 3 |34-35-36
FENIERS CREUSE | 32km 1114121 2 0 33-34
GENTIOUX - PIGEROLLES CREUSE | O1km | Surplomb(118-119) | 0 | 0 34
GIOUX CREUSE | 90km 122 à 148 7 2 32-33
LA NOUAILLE CREUSE 1,8 km 149 à 152 1 2 31
SAINT-QUENTIN-LA-CHABANNE | CREUSE | 24km 153 à 158 1 2 31
SAINT-MARC-A-FRONGIER CREUSE | 60km 159 à 170 1 s | 29-30
AUBUSSON CREUSE | 17km 1713173 1 1 29
BLESSAC CREUSE | 33km 174 à 179 3 2 | 28-29
ALLEYRAT CREUSE | 34km 180 à 185 1 3 28
SAINT-MEDARD-LA-ROCHETTE | CREUSE | SOkm 186 à 194 2 | 4 |26-27-28
ISSOUDUN-LETRIEIX CREUSE | 49km 195 à 202 2 6 26
SAINT-CHABRAIS CREUSE | 85km 203 à 218 6 | 9 | 24-25
GOUZON CREUSE | 30km 219 à223 3 2 | 23-24
PARSAC-RIMONDEIX CREUSE | 12km 224 - 225 1 1 23
LA CELLE-SOUS-GOUZON CREUSE | 34km 226 à 231 1 5 | 22-23
SAINT-SILVAIN-SOUS-TOULX CREUSE | Sikm 232 à 240 2 7 | 21-22
TOULX-SAINTE-CROIX CREUSE | 45km 241 à 249 4 5s | 20-21
MALLERET-BOUSSAC CREUSE | OSkm | Surplomb (250-251) | 0 | 0 20
SAINT-SILVAIN-BAS-LE-ROC CREUSE | 22km 250 à 254 1 4 19-20
BOUSSAC-BOURG CREUSE | 56km 255 à 265 + 267 2 | 10 | 18-19
BUSSIERE SAINT GEORGES CREUSE | OSkm 266 0 18
SAINT-MARIEN CREUSE | 32km 268 à 272 2 3 17-18
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Positionnement des zones chantiers et des accés et adaptation des
installations de chantier pour tenir compte des enjeux biodiversité
Limitation / adaptation des emprises des travaux et/ou des zones d'accès et/ou des zones FE
de circulation des engins de chantier & Limitation / adaptation des installations de chantier
R1.13 et R1.1b
Cibles de la mesure
Limiter au maximum les impacts sur les secteurs à plus forts enjeux tout au long de la construction du
Objectif programme de travaux, notamment en réduisant les travaux/accès dans les zones sensibles et/ou les
milieux abritant des espèces patrimoniales ou en adaptant les installations de chantier
Description
@ Le projet évitera au maximum la création de nouvelles pistes d'accès aux pylônes en préférant l'utilisation des pistes
existantes dès que cela est possible.
M De la même façon, les plateformes d'enroulage de cables ainsi que les plateformes de stockage de matériel seront
positionnées dans des zones déjà minéralisées dès que cela est techniquement possible distance minimale par rapport
aux câbles de plus d'une dizaine de mètres).
Lors de ces réflexions il sera tenu compte de l'encombrement de certains engins et des risques de dégradation des
branches d'arbres débordant sur les accès.
Ces mesures, en limitant la destruction de milieux naturels, contribuent à une réduction des impacts sur la flore et la faune.
M Exemple de proposition :voir carte ci-contre
Conditions de mise en œuvre
Mesure débutée en phase conception par le travail sur place des écologues : analyse des accès et proposition d'accès
préférentiel, cf. MESURE MEAO1.
Pour chacun des pylônes concernés, le positionnement de ces zones sera défini à l'aide d'un écologue et mis en œuvre
sous son contrôle, en tenant compte des résultats des éventuels inventaires complémentaires qui auront été réalisés dans
les deux ans avant le démarrage des travaux.
Lors des préparations de chantier avec les entreprises ces éléments pourront être requestionnés. L'accompagnement pas
un écologue permettra de guider les décisions vers un moindre impact écologique et ce tout au long du chantier.
Modalité de suivi de la mesure
Le suivi de la mesure sera assuré par une personne dédiée au suivi écologique du chantier.
Localisation Pylônes et accès concernés : Cf. fiches pylônes et tableau de synthèse des mesures par pylône
Annexe 2 : Mesures d'évitement et de réduction
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protégées et
de leurs habitats dans le cadre du projet de réhabilitation de la ligne électrique aérienne 400 kV « Breuil-Marmagne », pour les portions
situées en Corrèze (19) et en Creuse (23)
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Maintien et protection des milieux sensibles et habitats d'espèces R|IC|A
Balisage préventif divers ou mise en défens ou dispositif de protection d'une station d'une espèce
patrimoniale, d'un habitat d'une espèce patrimoniale, d'habitats d'espèces ou d'arbres
Cibles de la mesure
Objectif Eviter toute destruction accidentelle d'arbres jouant un rôle d'habitat d'espèces protégées
Description
De nombreux milieux sensibles et habitats d'espèces ont été identifiés à proximité des pylônes ou des accès : c'est le cas
des boisements, de zones humides, de landes ou même des habitats aux dimensions réduites tel que des arbres à enjeux,
des points d'eau, des murets, des tas de pierres, etc. Les travaux n'impliquent pas la destruction de ces milieux sensibles et
habitats d'espèces, mais il existe un risque de dégradation lors de la circulation des engins.
Des préconisations ont été intégrées dans les fiches pylône ? en ce sens afin d'éviter toute atteinte àces espaces sensibles.
M Exemple de proposition : voir carte ci-contre.
Conditions de mise en œuvre
Cette mesure nécessite une mise en œuvre avant que les premiers travaux ne commencent, avant ou durant les
délimitations des emprises qui seront débroussaillées/défrichées pour les travaux.
Pour chacun des pylônes concernés, les mises en défens, et le balisage seront définis par un écologue et mis en œuvre
sous son contrôle, en tenant compte des résultats des éventuels inventaires complémentaires qui auront été réalisés dans
les deux ans avant le démarrage des travaux.
Modalité de suivi de la mesure
Le suivi de la mesure sera assuré par une personne dédiée au suivi écologique du chantier qui assistera les entreprises en
amont des travaux pour la mise en place du balisage, la signalétique et la sensibilisation du personnel de chantier. Cette
personne contrôlera la bonne tenue dans le temps des dispositifs de balisage et le respect de la mesure d'évitement tout
au long du chantier.
Localisation Pylônes et accès concernés : Cf. fiches pylônes et tableau de synthèse des mesures par pylône
Coût Intégré aux coûts du chantier.
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Balisage préventif divers ou mise en défens des espaces sensibles
Balisage préventif divers ou mise en défens (pour partie)ou dispositif de p tion dune
station d'une espèce patrimoniale, d'un habitat d'une espèce patrimoniale, d'habitats d'espèces
ou d'arbres remarquables
R1-1c
Cibles de la mesure
En complément de la mesure R1.1a et 1b permettant de matérialiser pour partie à l'aide de
balisage des espaces à enjeu de biodiversité
Objectif
Description
Un balisage adapté permettra de maintenir milieux sensibles et habitats d'espèces en état durant les travaux.
Il est préconisé l'utilisation de piquets portes-chandelles et de chainette de chantier rouge et blanche. Lorsque cela est
possible, la rubalise et le grillage orange de chantier sont à proscrire (faible durée de vie et risque de pollution des milieux
environnants).
Dans le cas où des arbres se trouvent très proches des voies d'accès, des protections plus importantes du tronc pourront
être prévues, telles que la mise en place de barrières hautes en bois tout autour des troncs.
Fourlesabres : la protection du tronc, du houppier mais également des racines est nécessaire pour éviter toute altération
du dé it de l'arbre. En effet, tout remblai de terre (même de moins de 20 cm) endommage le système racinaire
et condamne parfois certaines espèces sensibles (cèdres).
Le système racinaire de l'arbre dépassant largement le diamètre du houppier, il est nécessaire de définir une zone de
protection minimale des racines, dont le diamètre dépasse d'environ 2 m celui du houppier (cf. schéma).
Ce périmètre de protection permettra notamment d'empêcher la perturbation et le tassement du sol au pied de l'arbre,
la coupe des racines, d'éventuels coups sur les troncs, le stockage de matériaux au pied de l'arbre, etc.
Zone de protection du système racinaire
Conditions de mise en œuvre
Mesure débutée en phase conception par le travail sur place des écologues : analyse des accès et proposition d'acces
préférentiel, cf. MESURE MEAO1 - El.1a.
Lors des préparations de chantier avec les entreprises ces éléments pourront être requestionnés. L'accompagnement pas
un écologue permettra de guider les décisions vers un moindre impact écologique.
Pour chacun des pylônes concernés, le positionnement de ces balisages préventifs et mises en défens sera défini par un
écologue et mis en œuvre sous son contrôle, en tenant compte des résultats des éventuels inventaires complémentaires
qui auront été réalisés dans les deux ans avant le démarrage des travaux.
Les arbres en question devront être géoréférencé et une carte de localisation détaillée par pylône conservé permettra de
confirmer cette localisation.
Lors de la consultation des entreprises, il sera spécifié l'obligation de respecter le balisage réalisé et de ne pas procéder à
l'abattage d'arbres en dehors de l'emprise prévue par le projet.
Modalité de suivi de la mesure
Le suivi de la mesure sera assuré par une personne dédiée au suivi écologique du chantier.
Pylônes et accès concernés : Cf. fiches pylônes et tableau de synthèse des mesures par pylône
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MRCO3 Dispositif de lutte contre les espèces exotiques envahissantes
Dispositif de lutte contre les espèces exotiques envahissantes (actions préventives et
curatives)
Cibles de la mesure
Réduire au maximum les risques d'introduction et/ou de dissémination d'espèces végétales
exotiques envahissantes
Description
Les milieux remaniés lors de travaux sont propices au développement des plantes exotiques envahissantes susceptibles
de porter atteinte à la biodiversité du site.
Peu d'espèces ont été recensées le long de la ligne, les milieux y sont très naturels, sur l'emprise du chantier,
seuls des bois de robiniers sont problématiques. Néanmoins, le fait que les milieux soient naturels implique
qu'une grande prudence doit être mise en œuvre pour éviter l'introduction de nouvelles espèces.
es es espece lemarra: es travaux : les espèces déjà présentes sur le site doivent être gérées en amont
FRS Suivant tes expaces = LL pourront être supprimées afin de limiter les risques de dispersion, balisées
pour évitement ou laissées sur place.
E { aux : les stations laissées sur place devront être balisées
— le a PS = que = = ne s'en a pas.
Nettoyage et gestion du matériel lors des travaux : le nettoyage des outils et des engins mécaniques sera réalisé à chaque
entrée et sortie du site afin de limiter le risque d'apport d'espèces exotiques envahissantes.
B/ Actions curatives
Conduite à tenir en cas d'a es exotiques envahissantes sur l'emprise des travaux : un plan d'action sera
établi par l'écologue pour toutes les espèces exotiques envahissantes déjà répertoriées, afin de déterminer la meilleure
façon de contrôler ou d'éradiquer les foyers. En cas de découverte d'une nouvelle espèce, les modalités de contrôle seront
déterminés par l'écologue en charge du suivi écologique.
Gestion des plants arrachés et destruction des déchets : les produits du déboisement, défrichement, dessouchage ne
seront pas brulés sur place et seront exportés vers une filière appropriée.
Accélération de la cicatrisation : l'utilisation d'un mélange de semences locales pour éviter ou réduire l'arrivée d'espèces
envahissantes est une solution pertinente pour favoriser le retour à une végétation naturelle et diversifiée. La réalisation
de semis au plus rapide après la fin des mouvements de terre assurera un couvert végétale rapide et diversifié le temps
de la croissance de ces essences.
Conditions de mise en œuvre
Cette mesure devra être contextualisée au plus juste des travaux et des espèces présentes avant leur démarrage.
Le suivi environnemental de chantier aura pour rôle d'établir si la mesure a bien été mise en œuvre et respecté.
Modalité de suivi de la mesure
Le suivi de la mesure sera assuré par une personne dédiée au suivi écologique du chantier.
Ensemble des chantiers
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MRCO4 Dispositif limitant les impacts liés au passage des engins de chantier
Cibles de la mesure
Dispositif permettant de limiter les impacts au sol dus aux engins, principalement dans les milieux
humides
Description
Plusieurs types de dispositifs peuvent être prévus selon les contextes :
M là mise en place de platelages d'accès sur zone humide (planches bois, grilles métalliques) pour limiter le tassement
du sol;
M [utilisation d'engins équipés de pneus dits « de basse pression » ou de mini-engins plus légers :
M les ouvrages provisoires de franchissement de cours d'eau (plusieurs typologies existent en fonction des enjeux locaux
ou des contraintes techniques : pont « Bailey », pont « poutre », passerelles bois ou métal, etc.).
M Exemple de proposition : voir carte ci-contre.
Conditions de mise en œuvre
Les localisations précises de ces dispositifs devront être validé à l'avance avec les entreprises de travaux et l'assistant
environnemental de chantier pourra accompagner les entreprises lors des installations.
Pour chacun des pylônes concernés, le choix du dispositif sera effectué avec un écologue et mis en œuvre sous
son contrôle, en tenant compte des résultats des éventuels inventaires complémentaires (en particulier
floristiques) qui auront été réalisés dans les deux ans avant le démarrage des travaux.
Modalité de suivi de la mesure
Le suivi de la mesure sera assuré par une personne dédiée au suivi écologique du chantier.
Localisation Pylônes et accès concernés : Cf. fiches pylônes et tableau de synthèse des mesures par pylône
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Clôture et dispositif de franchissement provisoires adaptés aux espèces animales
cibles
MRCOS5
Limiter les impacts sur les continuités nécessaire aux cycles de vie de la faune
Description
Plusieurs types de dispositifs peuvent être prévus selon les contextes :
@ clôtures permettant de diriger les individus vers des passages sécurisés :
M dispositif de franchissement provisoire pour amphibiens en période de migration :
M dispositif permettant le passage des espèces piscicoles dans le cas de dérivation provisoire de cours d'eau.
Conditions de mise en œuvre
La localisation de ces dispositifs devra être validée à l'avance avec les entreprises de travaux et l'assistant environnemental
de chantier pourra accompagner les entreprises lors des installations.
Mise en place de barrières anti-retour : il s'agit de clôtures constituées d'une bâche ou d'un grillage à maille fine (6,5 mm
x 6,5 mm max.), d'une hauteur de 50 cm, enterrées à la base sur au moins 10 cm, légèrement inclinées vers l'extérieur ou
munies d'un rabat incliné vers l'extérieur (système antiretour). Elles permettront à la petite faune de sortir de l'emprise des
travaux sans pouvoir y revenir. Les barrières seront à installersur les mêmes emplacements que toutes les mises en défens,
excepté celles autour des arbres remarquables.
Modalité de suivi de la mesure
Le suivi de la mesure sera assuré par une personne dédiée au suivi écologique du chantier.
Localisation Pylônes et accès concernés : Cf. fiches pylônes et tableau de synthèse des mesures par pylône
Coût Intégré aux coûts du chantier
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MRCO6
FR Autre : Gestion des arbres à abattre favorables aux chiroptères ou aux insectes saproxyliques
Cibles de la mesure
Réduire les risques de destructions de chiroptères et/ou d'insectes saproxylophage et lors
LEE d'abattage d'arbres
Description
Le tracé de la ligne n'étant pas modifié, les nouveaux pylônes sont implantés sous l'axe de la ligne existante. Le
projet n'induit pas de balancement accru des câbles par rapport à la situation actuelle. L'étude de végétation
montre que seuls quelques arbres isolés (moins d'une dizaine sur l'ensemble du projet) sont concernés par des
coupes du fait du balancement des nouveaux câbles. Ces coupes sont localisées au niveau des portées 84-85 et 218-
219. Des écimages d'arbres seront également à réaliser sur les portées 333-334 et 336-337.
Par ailleurs, les plateformes de travail et pistes d'accès seront prioritairement implantés au sein du layon existant
ou en utilisant des chemins déjà existants. Si toutefois des arbres supplémentaires devaient être coupés
ponctuellement, la mesure serait examinée en amont par l'écologue en charge du suivi du chantier.
Si toutefois des arbres favorables à la présence de chiroptères ou d'insectes saproxyliques devaient étre abattus pour le
projet, ils feront l'objet d'une mesure particulière.
Ces arbres pré-identifiés feront l'objet d'un nouvel examen juste avant l'abattage, par un naturaliste qui devra confirmer la
présence de l'espèce et juger de la nécessité de mettre en œuvre la présente mesure.
L'expertise écologique de ces arbres devra également indiquer si l'arbre est susceptible d'abriter des chiroptéres. Si oui,
même potentiellement, le calendrier d'abattage devra en tenir compte.
Si la présence avérée ou potentielle de chiroptères ou insectes saproxyliques est confirmée, alors les arbres seront abattus
selon le protocole ci-dessous, en présence d'un écologue et selon le calendrier de la mesure MRCO7 - Adaptation des
périodes de travaux selon la biodiversité locale. Par ailleurs, préalablement à toute opération d'abattage, il sera recherché
un évitement des arbres concernés, ou une adaptation du protocole si possible (élagage au lieu d'abattage) afin que le
risque de destruction d'individus reste insuffisamment caractérisé, et ne nécessite pas de demande de dérogation pour ce
groupe.
EN période préconisée C1] Période complémentaire sous conditions
J F M A M J Jt A s o N D
Vérification de l'absence
Abattage ou coupe de faune (chiroptères,
d'arbres à enjeux nids, insectes
saproxylophages, ...
Chiropteres
Insectes
²
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L'opération est assez délicate dans la mesure où les larves d'insectes sont sensibles, aussi bien aux chocs qu'à l'orientation
du tronc dans l'espace. Dans le cas de présence avérée de chiroptères plusieurs options sont possibles selon le calendrier.
Un expert chiroptérologue devra être consulté afin de proposer un protocole détaillé (pouvant comprendre l'obstruction
des trous de sortie des chiroptères le temps de l'abattage).
La bonne réalisation de l'opération passe par plusieurs étapes successives :
M La réduction de volume du houppier : les branches de diamètre inférieur à 25 cm seront coupées. Les branches de
diamètre supérieur seront également coupées mais conservées pour être déplacées avec le tronc :
M Le débitage du tronc : les arbres seront ensuite coupés à leur base. Le débitage doit être réalisé en un morceau, si
possible, ou plusieurs grands morceaux, avec des coupes réalisées loin des cavités, fissures, nécroses et champignons ;
M Le déplacement du tronc : celui-ci doit être réalisé délicatement en veillant à maintenir le tronc droit, sans le retourner,
ni le secouer. Le ou les billons doivent être déplacés à l'aide d'une grue ou d'une pelle mécanique. La souche doit être
extraite et mise en tas à proximité du site d'accueil :
M Le repositionnement de l'arbre: le ou les billons doivent être positionnés de façon à ce que les cavités soient
maintenues à l'air libre : pour cela, ils seront déposés sur des billots de bois pour éviter tout contact avec le sol. Les
grosses branches pourront-être déposées en tas à proximité.
Ces fûts seront déposés debout, adossés à un arbre favorable existant
Conditions de mise en œuvre
Cette mesure devra être contextualisée au plus juste des travaux avant leur démarrage.
Modalité de suivi de la mesure
Le suivi de la mesure sera assuré par une personne dédiée au suivi écologique du chantier.
Localisation Pylônes et accès concernés : Cf. fiches pylônes et tableau de synthèse des mesures par pylône
Coût Intégré aux coûts du chantier
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MRCO7 Adaptation des périodes de travaux selon la biodiversité locale
R24 Adaptation de la période des travaux sur l'année & Adaptation des horaires des travaux (ena & R3.1b lier)
Cibles de la mesure
La mesure vise à prendre en compte dans la planification des travaux les périodes sensibles pour les
espéces concernées afin de réduire les impacts des interventions.
Les horaires des travaux seront également adaptés pour limiter le dérangement des espèces.
Description
Certaines espèces, mobiles la plupart du temps, ne peuvent plus se déplacer à certaines périodes de l'année (nidification
ou hibernation par exemple, mais aussi les jeunes de l'année qui ne sont pas encore capables de fuir). Si les travaux sont
réalisés durant ces périodes, l'incidence des travaux sur ces espèces sera beaucoup plus forte. Ainsi, le fait de programmer
les travaux en dehors de ces périodes sensibles offre aux espèces la possibilité de fuir et réduit les impacts du projet
Aussi, naturellement les espèces diurnes se reposent la nuit alors que les espèces nocturnes se reposent le jour, selon les
enjeux des espèces et leurs aires de repos, il est préconisé de réduire au maximum les dérangements via les travaux sur les
espèces les plus sensibles.
Différents types de travaux sont prévus dans ce projet et chacun peut différents groupes d'espèces.
A/Défrichement et coupes d'arbres
L'automne est la saison la plus adaptée à ces opérations car c'est à cette période que le risque de dérangement ou de
destruction accidentelle d'individus est le plus faible. En effet, le choix de cette saison permet d'éviter la période de
reproduction de l'avifaune et des chiroptères. Elle permet également d'intervenir avant la période d'hivernation des reptiles,
des mammifères non volants et des chiroptères. La période préconisée pour défricher les haies et abattre les arbres est de
jét bre afi ;
En dehors de ces périodes les opérations devront être précédées d'une vérification par un écologue pour attester de
l'absence d'individus. Si la présence d'individus est avérée, ils devront être déplacés en dehors de l'emprise des travaux par
une personne habilitée.
B/ Terrassements
Les terrassements peuvent impacter en particulier les reptiles et les amphibiens. Les périodes préconisées pour les
terrassements (une fois les défrichements réalisés) sont de février à mars et de fin août à mi-novembre
s èse des péri de travaux préconisé
CI pPériode préconisée LC TPériode complémentaire sous conditions
eee TT s o N D
Défrict
Vérificationde
l'absence de faune
Abattage ov coupe (chiroptères, nids,arbres à enjeux >
saproxylophages, ...
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Période de sensibilité pour la faune
Chiroptères Hivernation Hivernation
Mammifères = F - =. Hivernation Hivernation
Oiseaux
Amphibi Hivernation Hivernation
Insectes Dispause Diapause
E/ Horaires des chantiers
ll est préconisé :
- Une interdiction des travaux de nuit (hormis travaux particuliers) ;
- De limiter les travaux durant l'aube et le crépuscule.
Cudnwartiovr
du Sole
Jour
Lever du Satay Couctrer dy Sted
: | -2
Source image : https://fr.wikipedia.org/wiki/Crepuscule
Conditions de mise en ceuvre
Le maitre d'ouvrage veillera à la prise en compte de ces mesures dans la consultation et le choix des entreprises. Les
prescriptions de cette mesure sera inscrite dans les Dossier de Consultation des Entreprises. L'entreprise choisie pour la
réalisation des travaux devra s'engager à mettre en œuvre et appliquer ces mesures pendant le chantier.
Modalité de suivi de la mesure
mm Vérification des plannings travaux
mm CR des suivis des travaux
Ensemble des chantier
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ME1 Neutralisation temporaire des pylônes sensibles
Cibles de la mesure Balbuzard pêcheur, Faucon pèlerin
Objectif Empêcher toute activité humaine et mécanique susceptible de déranger significativement les
couples chez ces deux espèces très sensibles
Description technique
m Zone de neutralisation : pylône porteur du nid + 1 pylône en amont et 1 pylône en aval (3 pylônes consécutifs).
Balisage et signalétique au sol, consignes d'accès restreint;
= Toute intervention sur les pylônes sera interdite dans cette zone de neutralisation durant toute la période
de reproduction du Balbuzard pêcheur et pendant la période la plus sensible pour le Faucon pèlerin
(notamment la période de couvaison) : concernant le Faucon pélerin, cette période de neutralisation
n'interviendra qu'en cas de confirmation de la nidification de l'espèce sur la ligne (en 2024, il s'agit simplement
de soupçons, peut-être les signes avant-coureurs d'une installation prochaine).
m Les travaux peu bruyants seront possibles sur les pylônes situés au-delà de la zone de neutralisation. En effet,
aucun effet de dérangement n'est attendu sur ces secteurs éloignés de minimum 1 km par rapport aux zones de
nidification connues à l'heure actuelle.
Calendrier opérationnel et prescriptions particulières
@ Balbuzard pêcheur (pylône 367) : neutralisation entre mi-février et mi-septembre.
m Faucon pèlerin (aucune nidification directement avérée, mais suspicion aux pylônes 28 et 231, à confirmer lors de
visites préalables - possibilité de déplacement vers d'autres pylônes) : neutralisation de mi-février à fin avril
environ. La période de fin de la neutralisation sera évaluée au cas par cas en fonction du stade de développement
des jeunes : la LPO, chargée du suivi des couples de Faucons pélerins, déterminera le moment opportun pour
l'opération de décrochage des poulies. Cette opération est rapide mais nécessite une présence humaine sur le
pylône (décrochage manuel). Elle sera réalisée sous la supervision de la LPO (surveillance des oiseaux le jour même
puis les quelques jours suivants), pour s'assurer qu'aucun jeune n'a été mis en danger et que les parents
continuent bien de ravitailler le nid. Le tirage des câbles, qui aura lieu également en présence de jeunes au nid,
ne constitue pas un risque particulier: l'installation des poulies aura quant à elle été réalisée avant la mi-février,
sur le pylône actuel ou sur son remplaçant, de même que les réparations ou le remplacement du pylône.
Contrôle et indicateurs
Rapports de vérification hebdomadaires réalisés par la LPO.
mm Pylône n°367 (+n°366 et 368) = zone de neutralisation pour le Balbuzard pêcheur (sur la
base de la situation constatée en 2024).
@ Suspicion à confirmer : Pylônes n°28 (+ n°27 et 29) et n°231 (+ n° 230 et 232) = zone de
neutralisation pour le Faucon pèlerin (sur la base des observations de 2024).
Localisation
m |! existe un risque non négligeable qu'une nouvelle aire de Balbuzard pêcheur ou de
Faucon pélerin soit établie sur d'autres pylônes du linéaire 400 000 volts durant la
période de travaux. Le cas échéant, la présente mesure sera donc évidemment appliquée
quel que soit le support concerné. Les travaux localisés sur les pylônes concernés seront
alors réalisés en adaptant la période de travaux à cette mesure.
Annexe 3 : Mesures E et R spécifiques aux enjeux avifaunistiques
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MRC1 Planification saisonniére des interventions et phasage dynamique
Balbuzard pécheur, Corbeau freux, Grand Corbeau, Faucon crécerelle, Faucon hobereau,
Faucon pélerin
Cibles de la mesure
Objectif Minimiser tout dérangement en période de reproduction en programmant les interventions en
dehors des périodes sensibles, et organiser un phasage pylône par pylône.
Description technique
mm Les actions majeures (dépose des anciens pylônes, levage des nouveaux pylônes, renforcement des fondations)
sont planifiées en priorité hors période de reproduction de l'avifaune (en cohérence avec la phénologie des
espèces concernées et en coordination avec la LPO) :
TM Un tableau de phasage sera déployé. Il indiquera le numéro de chaque pylône, les dates précises de planification
de travaux, le statut avifaune connu avant la phase chantier (absence de nid, nid inactif, nid actif), les mesures à
appliquer selon la situation et les éventuelles contraintes techniques pouvant limiter le déploiement de ces
mesures :
mm Une réunion de phasage annuelle RTE-LPO permettra la validation de ces opérations pendant la période de
préparation des campagnes.
Point de vigilance : si découverte de nids actifs (occupés par des adultes accompagnés ou non d'œufs ou de poussins),
appliquer la procédure d'urgence définie en MRC4 et les mesures compensatoires renforcées et adaptées à l'espèce
concernée.
Calendrier opérationnel
TM Elaboration initiale : un an avant le démarrage des travaux
TM Mise à jour : revalidation avant chaque campagne à l'issue de la visite LPO réalisée au printemps
mm intégralité de la ligne 400 000 volts BREUIL-MARMAGNE
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MRC2 Communication et coordination opérationnelle entre acteurs
ein EST al Toutes les espèces patrimoniales recensées
Assurer une circulation efficace des informations, ainsi que la réactivité et la tracabilité desObjectif a
decisions.
Action
m Création d'un groupe WhatsApp « Avifaune - BREUIL-MARMAGNE ». Seront notamment membres le chef de
projet RTE, le ou les référent(s) LPO du projet, le bureau d'études environnemental, ainsi que les responsables des
autres entreprises impliquées dans le projet;
m Des fiches pylônes standardisées seront rédigées pour les pylônes le nécessitant (présence avérée ou fortement
soupçonnée d'un nid d'espèce patrimoniale), selon les modalités de planification présentées dans la mesure
MRC1;
@ Une réunion préparatoire « avifaune » obligatoire sera planifiée annuellement pour toutes les équipes, durant la
phase chantier, en amont de la période de nidification (donc en fin d'année) : il s'agira d'une réunion d'information
et de sensibilisation, permettant aux différents acteurs concernés de se rencontrer et de de se responsabiliser sur
les enjeux et les mesures associées ;
m Des réunions hebdomadaires de synchronisation seront organisées pendant les périodes critiques du chantier
(périodes de reproduction des espèces nicheuses sur pylônes, mise en place des mesures compensatoires sur les
zones concernées).
Calendrier opérationnel
m Avant et pendant les travaux (continuellement)
Localisation m Ensemble du linéaire 400 000 volts BREUIL-MARMAGNE
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MRC3 Diagnostic avifaune en période de nidification (drone + visuel)
TL FS TST ral Balbuzard pêcheur, Grand Corbeau, Faucon crécerelle, Faucon hobereau, Faucon pèlerin
Rechercher des couples installés ou en cours d'installation, confirmer l'occupation des nids,
détecter œufs/poussins et adapter la décision de chantier (report, neutralisation, dépose). La
nidification du Balbuzard pêcheur, du Grand Corbeau, du Faucon crécerelle et du Faucon
hobereau a été effectivement constatée en 2024. Elle n'est que suspectée en ce qui concerne le
Faucon pélerin (possible indication d'une installation de l'espèce en cours).
Description technique
m Chaque pylône fera l'objet d'une investigation visuelle par un ornithologue (équipé de jumelles et d'une longue-
vue). Elle sera complétée par l'utilisation d'un drone si une confirmation est nécessaire (nids sans activité
apparente ou suffisamment explicite) :
m Une grille de contrôle sera rédigée durant chaque diagnostic, où seront notés : la présence ou non d'espèces
nicheuses, la ou les espéce(s) identifiée(s) sur le support, l'activité (adulte présent, aller-retour, alarme, transport
de proie, etc.), la présence ou non d'un nid, son statut d'occupation (actif ou inactif), sa nature (nid de corvidé,
rapace ou autre), ainsi que le risque opérationnel (dérangement d'adultes, présence d'œufs ou de poussins) :
m Un rapport synthétique post-inspection sera rédigé, permettant un état des lieux des décisions opérationnelles
pour chacun des pylônes du linéaire, quel que soit le type de travaux envisagé (simple déroulage de câbles,
renforcement des fondations ou remplacement du pylône) :
@TM La pression d'inventaire et la localisation des inventaires seront adaptées au fur et à mesure de la saison de
reproduction: les visites seront plus fréquentes en début de saison et s'espaceront avec l'avancée des
connaissances ainsi récoltées. Si nécessaire, les visites seront réitérées sur les pylônes pour lesquels des doutes
subsistent
Calendrier opérationnel
mm Cette mesure entre en vigueur le 1° janvier et prend fin le 31 juillet de chaque année (principale période de
sensibilité pour l'essentiel des rapaces et corvidés nicheurs) :
TM Visites : a minima 1 par pylône l'année précédant le début des travaux et l'année des travaux sur les cantons
concernés, avec une intensité accrue lors de l'année des travaux, s'ils doivent être réalisés en période de
nidification ;
m En cas de détection ou de soupçon de présence d'un nid actif, avec présence ou non d'œufs ou de poussins, le
protocole d'urgence défini en MRC4 sera mis en place.
Contrôle et indicateurs
Rapport d'inspection intégrant des photos prises sur le terrain. Compte-rendu LPO-RTE quotidien via WhatsApp pendant
la phase d'inspection des pylônes en amont des travaux.
La mesure concerne toute la ligne, avec une vérification immédiate pour les espèces les plus
sensibles (Balbuzard pêcheur et Faucon pélerin) et supposément les plus fidèles à leur nid
(notamment le Grand Corbeau), en fonction des connaissances acquises au moment du
démarrage (étude de 2024 et visites suivantes).
Localisation
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protégées et
de leurs habitats dans le cadre du projet de réhabilitation de la ligne électrique aérienne 400 kV « Breuil-Marmagne », pour les portions
situées en Corrèze (19) et en Creuse (23)
Société RTE
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Procédure d'urgence : découverte de nids actifs, avec présence ou non d'œufs ou de
MRC4 =
poussins
(el TST Fal Toutes les espèces patrimoniales recensées
Objectif Limiter le dérangement et le risque de destruction accidentelle d'œufs ou de poussins
Procédure
M 1/ Dés la découverte d'un nid actif d'espèce patrimoniale par les équipes travaux : arrêt immédiat des opérations
locales ;
@ 2/ Notification immédiate via le groupe WhatsApp chantier au référent LPO et au chef de projet RTE (cf MRC2) :
m 3/ Intervention conjointe LPO-RTE dans les 24 h pour délivrer un diagnostic de la situation, et proposer le
protocole à appliquer (un des items suivants, ou une combinaison, selon les cas) :
m Pour toutes espèces patrimoniales ou protégées (hors Balbuzard pêcheur), si le risque est contenu:
continuation des travaux (cette possibilité dépend de l'espèce et du stade de développement de ses jeunes :
seule la LPO peut en juger) ;
m Pour toutes espèces patrimoniales ou protégées, ho rs ce css ang gén ga # l'expertise
de la LPO est obligatoire) : report temporaire adap : ncerné pendant la
visio ae déiRe
travaux) :
m Nid vide : dépose du nid vide : si l'espèce utilisatrice est connue et patrimoniale, mise en place du dispositif
de compensation adapté à l'espèce concernée (et réutilisation des matériaux du nid, le cas échéant) ;
m En présence d'œufs ou de poussins de Corneille noire, si le décalage des travaux n'est pas possible : dépose
contrôlée du nid et de son contenu, réinstallation du nid et de son contenu sur le même pylône ou sur son
remplaçant
® -e -e
Les décisions seront prises en concertation avec la LPO et sous réserve de sa validation, sur la base de la sensibilité
de l'espèce et en fonction du stade de nidification (nid vide, présence d'œufs ou présence de jeunes plus ou moins
âgés) : un report de quelques jours peut permettre aux jeunes de quitter le nid par leurs propres moyens : une
intervention précoce peut étre préférée afin d'éviter de voir des jeunes déjà vigoureux sortir du nid et se mettre
en danger : une intervention plus tardive peut être souhaitable dans d'autres cas (attente de l'éclosion des œufs,
par exemple). Le choix de la date d'intervention, si elle est autorisée, pourra être assujetti à des conditions
météorologiques favorables : les périodes froides, très pluvieuses ou très ventées augmentant les risques pour les
jeunes (hypothermie, faim ou chute), elles seront à éviter.
m A noter que toute manipulation d'œufs ou de poussins d'espèces protégées est interdite, sauf dérogation et
décision conjointe des Services de l'Etat et de la LPO autorisant cette opération. Si elle s'avérait nécessaire (sortie
prématurée du nid), la manipulation des jeunes sera réalisée par une personne formée au sein de la LPO ou des
@ Prise en charge des œufs et des poussins de Corneille noire (espèce non protégée et non patrimoniale) : en
présence d'un nid occupé par la Corneille noire et contenant des œufs ou des poussins, ces derniers seront
replacés dans leur nid, aussitôt qu'il aura été déplacé. Ils seront mis à l'abri dans une caisse plastique aérée et
protégée du soleil en attendant leur transfert. Le délai du transfert devra étre le plus court possible. La LPO sera
contactée afin de définir ou adapter les meilleures conduites à tenir selon les situations.
Calendrier opérationnel
@ Pendant les travaux
Contrôle et indicateurs
mm Rapport de l'incident, décisions prises, temps d'arrêt des travaux, actions correctives.
Localisation mm Ensemble du linéaire 400 000 volts BREUIL-MARMAGNE
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MRC5 Limitations opérationnelles (bruit, horaire, passages)
fers) LE TT Toutes les espèces patrimoniales recensées
Minimiser le dérangement chronique, la fuite des adultes : minimiser l'impact sur le couple nicheur
Objectif et la portée en cas de travaux nécessaires et non reportables durant la période sensible d'une
espèce
Description technique
@TM Horaires de travail : pas de travaux nocturnes sauf extrême urgence ;
= Bruit:
m Adopter au maximum des solutions matérielles acoustiques pour limiter le niveau sonore du chantier :
m Eloigner des pylônes tout matériel bruyant dont la présence à proximité n'est pas absolument nécessaire ;
m Interdiction des cris (utilisation obligatoire des talkies-walkies pour les communications orales entre les
personnels au sol et les personnels sur pylône) :
m Interdiction de l'usage des avertisseurs sonores en dehors des cas d'urgence (et en dehors des avertisseurs
de recul obligatoires) :
m Signalétique : les consignes à respecter seront clairement affichées en fonction de l'espèce concernée et des
autres mesures à respecter (réduction ou compensation le cas échéant).
Calendrier opérationnel
Contrôle et indicateurs
m Formation des personnels (notamment lors des réunions préparatoires avec la LPO) et constat du respect des
consignes par les responsables de chantier, la LPO et le bureau d'études chargé du suivi environnemental.
Localisation m Ensemble du linéaire 400 000 volts BREUIL-MARMAGNE
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Installation d'une plateforme métallique adaptée au Balbuzard pêcheur
Sécuriser l'aire volumineuse de l'espèce, afin de permettre de réaliser les travaux sans destruction du nid
et de limiter la perturbation du couple.
Caractéristiques et modes opératoires
@ La plateforme est une solide structure métallique surélevée (dimensions surfaciques 1 m x 1 m, rebord de 20-
30 cm de haut), de préférence légère, conformément aux contraintes RTE, grillagée sur le fond et les côtés,
solidement fixée à la structure métallique du pylône (rivetage) :
m Le nid y est déplacé et fixé au moyen de serflex métalliques (jonction de quelques grosses branches à la grille de
la plateforme) : des dispositifs traversant l'épaisseur du nid peuvent être rajoutées pour accroître sa résistance
aux vents forts (ils ne devront pas présenter de risque de strangulation ou de prise au piège pour les jeunes) :
TM L'installation de la plateforme se fait au niveau d'un fut ou de la partie sommitale du pylône, selon les contraintes
mécaniques. Elle est pensée pour une résistance aux vents forts (dispositif d'ancrage conforme aux exigences de
RTE) ;
= Neutralisation (rappel ME1) : périmètre de protection de 3 pylônes (pylône porteur de la plateforme, pylône
précédent et pylône suivant) de mi-février à mi-septembre.
Figure 6. Exemples de plateformes surélevées (ici, pour la Cigogne blanche) en Charente-Maritime.
Sources : LPO, RTE
Contrôle et indicateurs
TM indicateurs: conservation du nid (photo avant/après), type d'occupation la saison suivante (adulte/couvée),
intégrité structurelle après tempêtes.
@ Suivi régulier par observation à distance (années N+1, N+2, N3, 4, 5). L'année N correspondant à l'année de pose
du nichoir
mm Pylône 367 (nid confirmé), supports situés immédiatement avant et après (n°366 et 368)
Localisation m Autres pylônes en cas de découverte d'un nouveau nid sur le linéaire (déplacement du couple
actuel ou apparition d'un nouveau couple).
Annexe 4 : Mesures de compensation
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Caractéristiques technique et mode opératoire
Pose de nichoirs en aluminium adaptés au Faucon crécerelle
Fournir des gites alternatifs pour le Faucon crécerelle, ainsi que limiter la perte de reproduction à l'issue
des travaux.
Type : le nichoir préconisé est le modèle en aluminium développé par la LPO, beaucoup plus léger et durable que
les modèles utilisés jusqu'ici. Il présente également l'avantage de beaucoup moins chauffer à l'intérieur, ce qui
augmente le confort et la sécurité des oiseaux (moindre risque d'abandon prématuré du nid par les jeunes). Il est
par ailleurs conçu pour favoriser une bonne ventilation et un bon drainage ;
Le nichoir sera fixé dans le fit du pylône, à mi-hauteur (5-10 m) ;
Une orientation côté Est est recommandée pour éviter la surchauffe et limiter l'exposition aux intempéries ;
Il est important de s'assurer qu'aucun écran végétal ne bloque l'accès et la vue devant le nichoir ;
Conditionnement intérieur : l'intérieur du nichoir est couvert d'une litière où sont mélangés des petites pierres
et de la sciure (ou des copeaux de bois) :
Le nichoir peut être installé toute l'année, idéalement avant fin février-début mars pour une occupation dès
l'année d'installation. La faible hauteur d'implantation sur le pylône rend la plupart du temps inutile d'attendre la
consignation de la ligne :
La fixation devra être compatible avec les contraintes de peinture ou de maintenance de RTE (par exemple,
décalage par rapport aux comnières devant rester accessibles aux techniciens) :
Approvisionnement : la commande de ces nichoirs sera anticipée via le canal LPO (tarif préférentiel RTE), avec la
possibilité d'emploi de l'alternative aluminium en cours de développement par la LPO.
Au vu des résultats de 2024, le nombre de nichoirs à installer sera proche de 25.
Figure 7 : Nichoir (ancien modèle) occupé par le Faucon crécerelle, installé sur la ligne 400 000 volts ÉGUZON-
Calendrier opérationnel
mm Commande: automne N-1 (prévoir délais fournisseur) :
m Pose dès que possible, pendant les travaux, sur le pylône restauré ou sur son remplaçant.
Suivi et maintenance
@ indicateur principal : occupation de nichoirs par le Faucon crécerelle, présence de jeunes à l'envol.
@ Suivi: visites par un ornithologue et contrôle visuels ou au drone durant le printemps (années N+1, N+2, N3, 4,
5). L'année N correspondant à l'année de pose du nichoir
Localisation M Les localisations devront être adaptées en fonction des observations réalisées pendant le chantier
VERGER.
Source : Thierry DUBOIS (LPO)
@ Localisations connues en 2024 (nids de corneilles) : pylônes 115, 144, 151, 171, 191, 215, 222,
230, 233, 246, 286, 299, 301, 304, 314, 316, 320, 323, 331, 334, 354, 381.
(les corneilles construisent de nouveaux nids tous les ans et les faucons peuvent adopter un
nouveau nid chaque année, sur un nid de corneille ou directement sur le pylône).
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Pose de nichoirs en aluminium adaptés au Faucon hobereau
Proposer un nid adapté afin de compenser la perte des nids de corvidés habituels.
Recommandation opérationnelle
= Type: le nichoir préconisé est le modèle en aluminium développé par la LPO et inspiré de modèles conçus et
testés en Hongrie et en Roumanie. Le modèle LPO est une adaptation du modèle utilisés par le Faucon crécerelle :
il comporte un toit maie est largement ouvert sur deux de ses côtés. Il est léger et durable, et il ne présente pas
de risque de surchauffe dangereuse pour les couveurs, les œufs ou les poussins. Il est parailleurs conçu pour
favoriser une bonne ventilation et un bon drainage;
TM La fixation se fera dans la console du pylône, sur la poutre centrale ou sur une poutre latérale, à l'abri des
opérations de peinture, conformément aux contraintes RTE ;
M Le nichoir sera garni de branches tassées (par exemple récupérées sur des nids de corneilles inoccupés) :
11 nichoirs de substitution seront placés sur 11 pylônes, au regard du résultat des inventaires de 2024.
Mode opératoire / Calendrier opérationnel
m Fabrication et approvisionnement : automne N-1 (prévoir délai fournisseur) :
TM installation dès que possible (pendant les travaux sur le pylône restauré ou sur son remplaçant). La plateforme
sera immédiatement garnie au moment de Ia pose.
Contrôle et indicateurs
TM indicateurs : constat d'usage (adultes posés, couvaison, présence de jeunes) par le Faucon hobereau ou d'autres
espèces.
TM Suivi: visites par un ornithologue et contrôles visuels directs ou avec drone durant le printemps (années N+1,
N+2, N3, 4, 5). L'année N correspondant à l'année de pose du nichoir
m Pylônes utilisés par le Faucon hobereau et identifiés en 2024 : n°20, 50, 90, 104, 259, 291, 333,
Localisation 341, 351, 373, 405;
mm Autres nids utilisés par l'espèce sur de nouveaux pylônes durant la phase travaux du projet.
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Pose de nichoirs en aluminium adaptés au Faucon pêlerin
Offrir des gîtes pérennes à l'espèce si sa nidification venait à être confirmée.
Caractéristiques techniques
= Type: le nichoir préconisé est le modèle en aluminium développé par la LPO, beaucoup plus léger et durable que
les modèles utilisés jusqu'ici. Il présente également l'avantage de beaucoup moins chauffer à l'intérieur, ce qui
augmente le confort et la sécurité des oiseaux (moindre risque d'abandon prématuré du nid par les jeunes). Il est
par ailleurs conçu pour favoriser une bonne ventilation et un bon drainage ;
@ |! doit être installé en position sommitale car l'espèce recherche une position dominante dans le paysage (la
consignation de la ligne est donc nécessaire). Ce nichoir est beaucoup plus imposant que ceux prévus pour les
autres faucons.
@ Le fond du nichoir sera couvert d'une fine couche de gravillons.
Calendrier et contraintes opérationnelles
TM Pour les couples confirmés, l'installation du nichoir doit être réalisée de préférence entre août et décembre, le
Faucon pélerin étant un nicheur précoce, généralement présent assez tôt sur son site de nidification.
M En cas de découverte de couples en cours de travaux, la pose interviendra au plus tôt, en profitant de la
consignation de la ligne et de la présence des équipes chantier (sous condition des prescriptions de la mesure
MRC 2).
TM La fixation devra être compatible avec les travaux de peinture (laisser un espace de travail pour le peintre).
Contrôle et indicateurs
M indicateurs : constat d'usage (adultes posés, couvaison, présence de jeunes) par le Faucon pélerin ou d'autres
espèces.
TM Suivi: visites par une ornithologue et contrôle visuels ou au drone durant le printemps (années N+1, N+2, N3, 4,
5). L'année N correspondant à l'année de pose du nichoir)
m En 2024 il s'agissait des pylônes 28 et 231 (nidification suspectée mais pas confirmée). Au moins
Localisation 2 nichoirs seront donc posés, si la nidification vient à être confirmée, et davantage encore si
d'autres couples sont trouvés.
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installation de plateformes métalliques adaptées au Grand Corbeau
Proposer au Grand Corbeau des plateformes sur pylônes (console / phase centrale) pour faciliter et
sécuriser sa nidification
Préconisations opérationnelles
m Une plateforme de 60 cm x 60 cm, rebord de 20-30 cm de haut de préférence légère, conformément aux
contraintes RTE, grillagée sur le fond et les côtés, solidement fixée à la structure métallique du pylône (rivetage),
sera installée pour chaque nid à compenser.
TM La structure sera intégrée soit dans le fût, soit dans la console du pylône :
M Les nids de Grand Corbeau déplacés y seront installés et solidement fixés.
Contrôle et indicateurs
M Indicateurs : constat d'usage (adultes posés, couvaison, présence de jeunes) par le Faucon pélerin ou d'autres
espèces.
TM Suivi: visites de la LPO et contrôle visuels ou au drone durant le printemps (années N+1, N+2, N3, 4, 5). L'année
N correspondant à l'année de pose du nichoir
mm 13 pylônes sont concernés, dont 10 avec nidification confirmée en 2024 (N°61, 74, 111, 138,
Localisation 204, 221, 232, 253, 264, 269). 13 plateformes seront donc installées, voire davantage si les
effectifs de l'espèce ont augmenté au moment des travaux.
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Suivi de la nidification des oiseaux sur les nichoirs et plateformes compensatoires
Un suivi printanier sera assuré par des ornithologues partout où des nichoirs ou des plateformes auront été installés. I!
permettra de constater l'installation ou non de couples reproducteurs, voire leur installation en dehors des dispositifs
placés à leur intention. Il permettra probablement également de constater des comportements opportunistes de la part
d'espèces non ciblées par ces dispositifs. Les données récoltées constitueront un important retour d'expérience,
compte tenu du nombre considérable de nids à compenser (un peu plus d'une cinquantaine). Si pour le Faucon crécerelle,
le Faucon pélerin et le Balbuzard pêcheur ce type de dispositif a déjà été assez largement éprouvé, ces dispositifs sont
en revanche novateurs en France en ce qui concerne le Grand Corbeau et le Faucon hobereau.
Protocole
Zone d'inventaire : ensemble des pylônes concernés par la pose d'un nid de substitution et pylônes les plus proches
(jusqu'à 5 pylônes de part et d'autre dans le cas d'éventuels nichoirs à Faucon pélerin).
Méthode d'inventaire : elle sera adaptée en fonction des espèces ciblées ou rencontrées sur le terrain. Le principe
général est une observation à distance, à l'aide de jumelles et d'une longue-vue, avec une modulation de la distance en
fonction de la sensibilité de l'espèce et de la date d'intervention. Pour le Balbuzard pêcheur, qui constitue de loin l'espèce
la plus sensible, les observations seront réalisées de préférence à quelques centaines de mètres, tandis que pour le Faucon
crécerelle l'observatrice pourra si nécessaire se déplacer sous le pylône. Pour les espèces les moins sensibles, l'utilisation
d'un drone pourra être envisagée, tant que la sécurité des oiseaux est garantie.
Informations récoltées et restitution : les données seront récoltées à l'aide d'une application naturaliste de terrain sur
téléphone portable ou tablette. La restitution consistera en un rapport annuel (années de suivi effectif) présentant
notamment des fiches d'observations par pylône (présence ou non d'un nid de substitution, type de dispositif, présence
d'espèces nicheuses, utilisation ou non du dispositif, stade de développement, etc.), un bilan par type de dispositif et un
bilan par espèce. Si nécessaire, des pistes d'amélioration seront proposées (en particulier : réparation, modification,
déplacement ou remplacement d'un dispositif.).
Pression d'inventaire : 3 journées d'inventaire, deux fois par an (mars puis mai), compte tenu de l'ampleur spatiale de la
ligne et des différences phénologiques importantes entre espèces), seront nécessaires par année de suivi.
Périodicité : l'inventaire sera réalisé les années 1, 2, 3, 4 et 5 (l'année 1 correspond à la première saison de nidification
suivant la pose du dispositif).
Partage des
fécaltats Les rapports annuels seront transmis par RTE aux services de l'Etat
Annexe 3 : mesure de Suivi
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivtés locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2026-08-31-00006
20260831 AP fixant la répartition par bureau de
vote des électeurs des communes du
département de la Corrèze pour l'année 2027
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections
- 19-2026-08-31-00006 - 20260831 AP fixant la répartition par bureau de vote des électeurs des communes du département de la
Corrèze pour l'année 2027
100
Direction de la citoyenneté,
SEE de la reglementation et des
DE LA CORREZE collectivites locales
Fraternité
Bureau de la réglementation et des
élections
ARRETE
fixant la répartition par bureau de vote des électeurs
des communes du département de la Corrèze
pour l'année 2027
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le code électoral et notamment son article R.40,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des ser-
vices de l'État dans les régions et départements,
Vu les résultats de la consultation des maires du département du 25 juin 2026,
Sur proposition de la secrétaire générale,
ARRÊTE
Article 1°: La répartition par bureau de vote des électeurs des communes du département de la
Corrèze pour l'année 2027, est fixée selon l'annexe ci-jointe. Le nombre total des bureaux de vote du
département est de 381.
Article 2 : L'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 1° janvier 2027.
Article 3: Mme la secrétaire générale de la préfecture, M. le sous-préfet de Brive-La-Gaillarde, M. le
sous-préfet d'Ussel, Mmes et MM. les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est :
- affiché par les soins des maires du département,
- inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tulle, le 31 AOÛT 2026
Le préfet,
Àd'HERBIGNY
1/2
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections
- 19-2026-08-31-00006 - 20260831 AP fixant la répartition par bureau de vote des électeurs des communes du département de la
Corrèze pour l'année 2027
101
NB: Délais et voies de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham — 19012 TULLE CEDEX ;
- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'intérieur — Place Beauvau — 75800 PARIS
- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, par l'application internet « télérecours-citoyens » ou par courrier, 1 cours Vergniaud — 87000
LIMOGES.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet
est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
2/2
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections
- 19-2026-08-31-00006 - 20260831 AP fixant la répartition par bureau de vote des électeurs des communes du département de la
Corrèze pour l'année 2027
102
Tabe,
$3134S303T1VStooo|1ANIVId-VI-OVNOIUSSIVNNOGNYSSA.161-61|aru|20-61|anima|+|ocoer
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TIVHANVUO1000
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Corrèze pour l'année 2027
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DEPARTEMENT DE LA CORREZE
Emplacements Panneaux d'affichage
Année 2027
nombre Es
COMMUNE d'emplacement
d'affichage panneaux
AFFIEUX 1 place de la mairie
AIX 1 Mairie
ALBIGNAC 1 Mairie
ALBUSSAC 1 le bourg (devant la mairie)
Place du 14 juillet (salle des fêtes)
Avenue de l'hôtel de ville (groupe scolaire)
ALLASSAC 5 Avenue de Paris (résidence Jean Cariven)
Garavet
Saint-Laurent
ALLEYRAT 1 Mairie
ALTILLAC 1 parvis de la mairie
AMBRUGEAT 1 le bourg - Mairie
Salle des confluences
ARGENTAT sur DORDOGNE 3 Mairie, avenue Pasteur
Mairie annexe "Riviére" St Bazile de la Roche
ARNAC-POMPADOUR 1 rue des écoles
ASTAILLAC 1 Mairie
AUBAZINE 1 Mairie, rue Brugeilles
AURIAC 1 parking mairie
AYEN 1 Mairie
BAR 4 Cour de ia salle polyvalente (parking)
BASSIGNAC-LE-BAS 1 cour de la mairie
BASSIGNAC-LE-HAUT 1 Mairie
8, bd St Rodolphe de Turenne (salle polyvalente)
BEAULIEU-SUR-DORDOGNE 3 Place Albert (mairie)
jardin public a Brivezac
BEAUMONT 1 Mairie
BELLECHASSAGNE 1 Mairie
BENAYES 1 parking de la mairie
BEYNAT 1 place de la poste
BEYSSAC 1 Mairie (nouveaux locaux)
BEYSSENAC 1 Allée de la mairie
BILHAC 1 Place de la mairie
BONNEFOND 1 Mairie
BORT-LES-ORGUES 1 Grand hall, rue Mermoz
BRANCEILLES 1 Mairie
BRIGNAC-LA-PLAINE 1 RD 3, route des écoles
BRIVE 1
Groupe scolaire des rosiers
Rue Latreille (maternelle de Gaubre)
Centre socioculturel de Rivet 3 rue René Glangeaud
Groupe scolaire Marie Curie
Ecole Henri Sautet
BRIVE 2
Hôtel de ville
Collège Cabanis
Ecole Paul de Salvandy
25 rue Jean Fieyre
BRIVE-LA-GAILLARDE 19 Ecole du pont Cardinal
Gymnase Saint Germain (Bd Max Dormoy)
BRIVE 3
Groupe scolaire des chapélies
Collège Rollinat
Ecole Jules Ferry
Frontons couverts
BRIVE 4
Ecole Henri Gérard
Ecole de Bouquet
Ecole Jules Vallès
Groupe scolaire Louis Pons (rue d'Espagnac)
BUGEAT 1 foyer rural, place du champ de foire
CAMPS-SAINT-MATHURIN-LEOBAZEL 1 CAMPS - place de la salle des fêtes
CHABRIGNAC 1 place de la halle
CHAMBERET 1 place de la mairie
CHAMBOULIVE 4 rue du champ de foire (en face salle polyvalente)
place de l'église, à côté de la mairie
ae 2 rue des écoles, face à l'école
CHAMPAGNAC-LA-NOAILLE 1 Rue Jean Baptiste Dumond devant la mairie
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DEPARTEMENT DE LA CORREZE
Emplacements Panneaux d'affichage
Année 2027
COMMUNE di Re adresse
d'affichage panneaux
CHAMPAGNAC-LA-PRUNE 1 Mairie
CHANAC-LES-MINES 1 Mairie
CHANTEIX 4 piace du monument aux morts
CHARTRIER-FERRIERE 1 place de la mairie
CHASTEAUX 1 rue Jean Reisdorff au bourg
CHAUFFOUR-SUR-VELL 1 Fradasse, devant la mairie
CHAUMEIL 1 Mairie
CHAVANAC 1 place de la mairie
CHAVEROCHE 1 Mairie, Place René Chevalier
CHENAILLER-MASCHEIX 1 salle polyvalente
CHIRAC-BELLEVUE 1 Entrée salle polyvalente
CLERGOUX L io hoe des diligences
COLLONGES-LA-ROUGE 1 rue de la barrière
COMBRESSOL 1 place de l'église
CONCEZE 1 Place St Côme et St Damien
CONDAT-SUR-GANAVEIX 1 place de la mairie
CONFOLENT-PORT-DIEU 1 Mairie
CORNIL 1 entrée de la mairie
CORREZE 1 salle du centre culturel
COSNAC 1 groupe scolaire
COUFFY-SUR-SARSONNE 1 mairie
COURTEIX 1 Face a la mairie
CUBLAC 1 mairie
CUREMONTE 1 salle polyvalente
DAMPNIAT 1 Mairie
DARAZAC 1 Cour de la mairie
DARNETS 1 A côté de la mairie
DAVIGNAC 1 salle polyvalente
Mairie - place de la liberté
DONZENAC 3 Maternelle - Avenue Jean Chicou
Rue des écoles - Travassac
parking école du Clos - 11, bd du Clos
place des anciens combattants |
avenue Charles de Gaulle {le long des remparts)
espace Ventadour (terre-plein en gazon avant l'entrée)
ESPAGNAC 1 Mairie 2, rue Albert Neyrat
ESPARTIGNAC 1 Ceyrat — Route de l'Arboretum
ESTIVALS 1 mairie
ESTIVAUX 1 rue du foyer
EYBURIE 1 Mur de la mairie- à l'arrière du bâtiment ( visibilité RD3)
EYGURANDE 1 rue champ du quartier (en face de la salle des fétes)
EYREIN 1 Place Léon Billot
FAVARS 1 mairie - place Jean Bertin
FEYT 1 Mairie
FORGES 1 Cour de la mairie
GIMEL-LES-CASCADES 1 Mairie
GOULLES 1 Mairie-école (façade ouest) - avenue de la Xaintrie blanche
GOURDON-MURAT 1 salle polyvalente
GRANDSAIGNE 1 devant la mairie
GROS-CHASTANG 1 Foyer rural « Louis Fraysse »
GUMONT 1 Mairie
HAUTEFAGE 1 parking mairie
JUGEALS-NAZARETH 1 salle polyvalente Jean Moulin - route du stade
JUILLAC 2 Sens anne école
L'EGLISE-AUX-BOIS 1 D 132 E, contre mur mairie
LA-CHAPELLE-AUX-BROCS 1 Mairie
LA-CHAPELLE-AUX-SAINTS 1 Place de la mairie
LA-CHAPELLE-SAINT-GERAUD 1 Place de la mairie
LA-CHAPELLE-SPINASSE 4 Place de la salle polyvalente
LA-ROCHE-CANILLAC 4 3, place de Collonges la Rouge
LACELLE 4 mairie
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DEPARTEMENT DE LA CORREZE
Emplacements Panneaux d'affichage
Année 2027
nombre adresse
COMMUNE d'emplacementd'affichage panneaux
LADIGNAC-SUR-RONDELLES 1 cour de la mairie
LAFAGE-SUR-SOMBRE 1 Place de la mairie
LAGLEYGEOLLE 1 place de l'église
LAGRAULIERE 1 2, route des barriéres
LAGUENNE-SUR-AVALOUZE ? rue des écoles à proximité de la maine de Saint Bonnet Avalouze
LAMAZIERE-BASSE 1 Mairie
LAMAZIERE-HAUTE 1 Parking mairie
LAMONGERIE 1 Place de ia mairie
LANTEUIL 1 Ecole
LAPLEAU 1 Mairie
LARCHE 1 collège Anna de Noailles, 34 av. du Docteur Soufrron
LAROCHE-PRES-FEYT 1 Mairie
LASCAUX 1 face à la mairie, en bordure CD 86
LATRONCHE 1 mairie
LAVAL-SUR-LUZEGE 1 mairie - Poteau du Gay
LE-CHASTANG 1 le long de la salle polyvalente, rue de l'auberge
LE-LONZAC 1 mairie - avenue de la libération
LE-PESCHER 1 Mairie
LES-ANGLES-SUR-CORREZE 1 place de la mairie
LESTARDS 1 place de la mairie
Saint-Martin-Sepert : au bourg, mur école RD 54
LES TROIS-SAINTS 3 Saint-Pardoux Corbier : Le Bourg
Saint-Ybard : 2 rue des Fontaines
LIGINIAC 1 mairie
LIGNAREIX 1 salle polyvalente
LIGNEYRAC 1 Devant la salle Patrick Cheyroux (ancienne école)
LIOURDRES 1 mairie - Le Claux
LISSAC-SUR-COUZE 1 mairie
LOSTANGES 1 "Le Jaladis" devant la mairie et la salle polyvalente
LOUIGNAC 1 mairie
MADRANGES 1 salle polyvalente
Puymaret : avenue de la liberté devant le groupe scolaire
Cottages : avenue H. de Balzac, le long de l'espace vert des cottages
MALEMORT 5 Centre-ville : avenue Jean-Jaurès entre n°14 et n°22
Grande Borie : rue Saint-Saëns face à groupe scolaire
Venarsal : face salle polyvalente rue Léonce Bourliaguet
MANSAC 2 D oh vais ce la Rivière de Mansac
MARCILLAC-LA-CROISILLE 1 Place de la mairie
MARCILLAC-LA-CROZE 1 Parking de la salle polyvalente — 62 impasse de la Barrière
MARGERIDES 1 mairie
MASSERET 1 Devant l'école
MAUSSAC 1 mairie
MEILHARDS 1 Devant la mairie/école
MENOIRE 1 Mairie - le long de la RD 169
MERCOEUR 1 entrée de la cour du bâtiment mairie-école
MERLINES 1 mairie-salle des fêtes, 1 place de la république
MESTES 1 mairie
MEYRIGNAC-L'EGLISE 1 Cour de la mairie
MEYSSAC 1 Salle Versailles - avenue de Versailles
MILLEVACHES 1 mairie-école
MONCEAUX-SUR-DORDOGNE 2 A aneienveracole
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DEPARTEMENT DE LA CORREZE
Emplacements Panneaux d'affichage
Année 2027
nombre
COMMUNE d'emplacement scene
d'affichage panneaux
MONESTIER-MERLINES 1 mairie
MONESTIER-PORT-DIEU 1 mairie
MONTAIGNAC-SUR-DOUSTRE 1 Foyer rural de Montaignac
MONTGIBAUD 1 place de l'église - côté salle des fêtes
MOUSTIER-VENTADOUR 1 place de l'église
NAVES 2 Rue de la Prévots
NESPOULS 4 au bourg, le long de la RD 19
NEUVIC 2 Sale pahvealenie
NEUVILLE 1 devant la mairie
NOAILHAC 1 mairie - 7, rue des écoles
NOAILLES 1 parking de la salle polyvalente — rue du 8 mai
NONARDS 1 mairie - Laroche
OBJAT 1 Mairie - place Charles de Gaulle
ORGNAC-SUR-VEZERE 1 Le Roulet - RD 9E
ORLIAC-DE-BAR 1 mairie
PALAZINGES 1 place de l'église
PALISSE 1 place de la mairie
PANDRIGNES 1 Mairie
PERET-BEL-AIR 1 Mairie
PEROLS-SUR-VEZERE 1 Terrasse attenante à la mairie — 20 route de Meymac
PERPEZAC-LE-BLANC 1 Parking salle de fétes
PERPEZAC-LE-NOIR 1 rue des écoles
PEYRELEVADE 1 Salle des fétes
PEYRISSAC 1 Mairie
PIERREFITTE 1 place de la mairie
PRADINES 1 Mairie
PUY-D'ARNAC 1 Mairie
QUEYSSAC-LES-VIGNES 1 place face au monument
REYGADES 1 Cour de la Mairie
RILHAC-TREIGNAC 1 Mairie
RILHAC-XAINTRIE 1 parking mairie
ROCHE-LE-PEYROUX 1 Mairie
ROSIERS-D'EGLETONS 1 A côté de la salle « 1000 club » rue du stade
ROSIERS-DE-JUILLAC 1 devant la mairie
SADROC 1 place de la mairie
SAILLAC 1 place de la mairie
SAINT-ANGEL 1 place de la mairie
SAINT-AUGUSTIN 1 Mairie
SAINT-AULAIRE 1 nouvelle mairie — 54 avenue Robert Golfier
SAINT-BAZILE-DE-MEYSSAC 1 mairie "Les Sarres"
SAINT-BONNET-ELVERT 1 place Louis Prévét
SAINT-BONNET-L'ENFANTIER 1 place de ja mairie
SAINT-BONNET-LA-RIVIERE 1 sur le parking, face au 19, route d'Objat
SAINT-BONNET-LES-TOURS-DE-MERLE 1 Mairie
SAINT-BONNET-PRES-BORT 1 Mairie
SAINT-CERNIN-DE-LARCHE 1 salle polyvalente
SAINT-CHAMANT 1 Mairie, 1 avenue de la Souvigne
SAINT-CIRGUES-LA-LOUTRE 1 Mairie-salle polyvalente, au bourg
SAINT-CLEMENT 1 place de la liberté
SAINT-CYPRIEN 1 à côté de la mairie
SAINT-CYR-LA-ROCHE 1 Face à la salle polyvalente
SAINT-ELOY-LES-TUILERIES 1 Devant la mairie
SAINT-ETIENNE-AUX-CLOS 1 mairie, au bourg
SAINT-ETIENNE-LA-GENESTE 1 le bourg - salle des fétes
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DEPARTEMENT DE LA CORREZE
Emplacements Panneaux d'affichage
Année 2027
nombre adresseCOMMUNE D — à panneaux
SAINT-EXUPERY-LES-ROCHES 1 Mairie
SAINT-FREJOUX 1 Mairie
SAINT-GENIEZ-O-MERLE 4 Mairie
SAINT-GERMAIN-LAVOLPS 1 Mairie
SAINT-GERMAIN-LES-VERGNES 1 Le bourg
SAINT-HILAIRE-FOISSAC 1 salle polyvalente
SAINT-HILAIRE-LES-COURBES 1 Face à la mairie
SAINT-HILAIRE-LUC 1 devant la mairie
SAINT-HILAIRE-PEYROUX 1 Place René Maury
SAINT-HILAIRE-TAURIEUX 1 Mairie - Chassat
SAINT-JAL 1 place de la mairie
SAINT-JULIEN-AUX-BOIS 1 1 bis, route des pierres blanches
SAINT-JULIEN-LE-PELERIN 1 Mairie
SAINT-JULIEN-LE-VENDOMOIS 1 Mairie
SAINT-JULIEN-MAUMONT 1 Mairie
SAINT-MARTIAL-DE-GIMEL 1 devant la mairie
SAINT-MARTIAL-ENTRAYGUES 1 salle polyvalente (côté place)
SAINT-MARTIN-LA-MEANNE 1 Foyer rural
SAINT-MARTIN-SEPERT 1 au bourg, mur école RD 54
SAINT-MERD-DE-LAPLEAU 1 Parking mairie
SAINT-MERD-LES-OUSSINES 1 place du monument aux morts
SAINT-MEXANT 1 Piace du 27 mai 1943
SAINT-PANTALEON-DE-LAPLEAU 1 Mairie
SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE 1 Salle des fétes
SAINT-PARDOUX-CORBIER 1 le bourg
SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER 1 Mairie
SAINT-PARDOUX-LA-CROISILLE 1 A côté de la mairie
SAINT-PARDOUX-LE-NEUF 1 Mairie
SAINT-PARDOUX-LE-VIEUX 1 salle polyvalente
SAINT-PAUL 1 devant mairie, rue des pommiers
SAINT-PRIEST-DE-GIMEL 1 Nouvelle mairie - place de la liberté
SAINT-PRIVAT 1 en face de l'ancienne mairie
SAINT-REMY 1 place de la mairie
SAINT-ROBERT 1 place de la prévôté
SAINT-SALVADOUR 1 à côté de la mairie
SAINT-SETIERS 1 Mairie
SAINT-SOLVE 1 mur entrée mairie-école
SAINT-SORNIN-LAVOLPS 1 Devant l'entrée - cour de l'école
SAINT-SULPICE-LES-BOIS 1 Mairie
SAINT-SYLVAIN 1 en face de la mairie
SAINT-VIANCE 1 Mairie
SAINT-VICTOUR 1 Mairie
SAINT-YBARD 1 2 rue des fontaines
SAINT-YRIEIX-LE-DEJALAT 1 parking salle polyvalente — 39 rue des Monédières
SAINTE-FEREOLE 1 La grande salle
SAINTE-FORTUNADE 1 place de l'orangeraie
SAINTE-MARIE-LAPANOUZE 1 Mairie
SALON-LA-TOUR 1 place de la mairie
SARRAN 1 parking salle polyvalente
SARROUX-SAINT JULIEN 1 Salle Henri Bonnet au bourg de Sarroux
SEGONZAC 1 salle polyvalente
SEGUR-LE-CHATEAU 1 Devant la salle polyvalente, avenue du chateau
SEILHAC 3 Avenue de la gare _
SERANDON 1 Place de la mairie
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DEPARTEMENT DE LA CORREZE
Emplacements Panneaux d'affichage
Année 2027
nombre dresse
COMMUNE d'emplacement a
d'affichage panneaux
SERILHAC 1 Devant l'école
SERVIERES-LE-CHATEAU 1 Mairie
SEXCLES 1 salle polyvalente
SIONIAC 1 Mairie
SORNAC 1 Mairie - 5, place de l'Eglise
SOUDAINE-LAVINADIERE 1 Rue Grande
SOUDEILLES 1 Mairie
mairie
SOURSAC 2 ancienne école de Spontour
TARNAC 1 place de l'église
THALAMY L mairie
TOY-VIAM 1 route de la mairie
Place de la mairie
TREIGNAC 3 Place de la république
Place du collège
TROCHE 1 14, place de la république
TUDEILS 1 à côté de la salle polyvalente
Hôtel de ville (rue Félix Vidalin)
Salle des fêtes Latreille (quai de la république-impasse Latreille)
TULLE 5 Ecole Joliot Curie (rue Pauphile)
Salle Marie Laurent (avenue Alsace Lorraine)
Salle polyvalente de l'Auzelou (avenue Guynemer)
TURENNE 1 En face du Vival
USSAC 1 salle polyvalente
26, avenue Marmontel
rue des Postes
rue Lachaze
USSEL 7 bd Rhin et Danube
mairie-annexe St Dézéry
mairie-annexe La Tourette
impasse de l'hort
allée de la papeterie
UZERCHE 3 faubourg des frères Noilhetas
place de la libération
VALIERGUES 1 mairie
place Charles de GaulleVARETZ 2 le bourg
VARS-SUR-ROSEIX 1 4 rue des écoles
VEGENNES 1 26, place Sainte-Christine
VEIX 1 Mairie - RD 180
VEYRIERES 1 cour de la mairie
VIAM 1 cour de la mairie
VIGEOIS 1 Place de la mairie
VIGNOLS 1 place du 11 novembre
VITRAC-SUR-MONTANE 1 devant la mairie
VOUTEZAC 1 mairie : place de la république
YSSANDON 1 mairie
347
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral en date du
Le préfet de la Corrèze
Le préfet et par délégation
Le Directeur de Cabinet
Alban d'Herbig
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