PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2026-001
PUBLIÉ LE 2 JANVIER 2026
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités-Service
Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de
Protection Civile
38-2025-12-31-00009 - 20251231 Arrete de requisition maternité clinique
des cèdres (3 pages) Page 3
38-2025-12-31-00008 - Arrêté de réquisition PDSA MMG Crémieu5 6
janvier 2026 - version RAA (3 pages) Page 7
38-2026-01-02-00001 - Arrêté de réquisition PDSA MMG Vienne 5 6
janvier 2026 raa (3 pages) Page 11
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-12-31-00009
20251231 Arrete de requisition maternité
clinique des cèdres
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ExPRÉFÈTEDE L'ISERELibertéLgalitéFraternité


Arrêté N°
Arrêté portant réquisition de médecins libéraux intervenant dans le cadre de la
permanence des soins en établissement de santé (PDSES)
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu les articles L.3131-8 et L. 3136-1 du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté n° 2025-22-0057 portant adoption du Schéma régional de santé 2023-2028 révisé
du Projet régional de santé Auvergne Rhône-Alpes 2018-2028 ;
Vu le schéma régional d'organisation de la permanence des soins en établissement de santé
en vigueur jusqu'au 1er
janvier 2026 ;
Vu les arrêtés d'autorisation d'activité de soins gérés par la clinique des Cèdres pour le
département de l'Isère ;
Considérant qu'en application de l'article L.3131-8 du code de la santé publique, si l'afflux de
patients ou de victimes ou la situation sanitaire le justifie, sur proposition du directeur général
de l'agence régionale de santé, le représentant de l'Etat dans le département peut procéder
aux réquisitions nécessaires de tous biens et services, et notamment requérir le service de
tout professionnel de santé, quel que soit son mode d'exercice, et de tout établissement de
santé ou établissement médico-social ;
Considérant que par un communiqué de presse en date du 27 novembre 2025
l'intersyndicale, composée d'Avenir Spé-Le-Bloc, de la Confédération des Syndicats Médicaux
Français, de la Fédération des Médecins de France, du syndicat des Médecins Généralistes, du
Syndicat des Médecins Libéraux, de l'Union Française pour une Médecine Libre Syndicat, des
Jeunes Médecins.Fr, de Médecin pour demain, du Collectif pour une Médecin Libre et
Indépendante et du Collectif Médical Sud Est, appelait l'ensemble des médecins libéraux à
soutenir la mobilisation « Du 5 au 15 janvier, la médecine libérale ne répond plus » ;
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Considérant que cette grève s'inscrit dans un mouvement de contestation à la suite du projet
de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 notamment les dispositions relatives
au sous-objectif «  soins de ville  » de l'Ondam (objectif national des dépenses d'assurance
maladie) et les mesures relatives à l'exercice conventionnel ;
Considérant que l'intersyndicale appelait l'ensemble les médecins libéraux à participer au
mouvement de grève à partir du 5 janvier en reportant tous leurs patients, de stopper
l'alimentation du Dossier Médical Partagé et de soutenir l'exil massif des médecins du 11 au 15
janvier 2026 dénommée « Opération Bruxelles » ;
Considérant que par un communiqué de presse en date du 1 er
décembre 2025 le syndicat
Avenir Spé-Le-Bloc annonçait son soutien au mouvement de grève du 5 au 15 janvier en
appelant à un arrêt total des consultations et des permanences en établissement de santé, à
un exil massif à l'étranger du 11 au 15 janvier et à une non-documentation du DMP ;
Considérant que par un communiqué de presse en date du 13 décembre 2025, l'Union des
Chirurgiens de France, appelait à la poursuite de «  l'Opération Bruxelles » impactant ainsi
l'ensemble des blocs opératoires des cliniques concernées ;
Considérant les risques pour l'accès aux soins et la santé de la population si l'offre de soins
reposant habituellement sur les médecins libéraux se trouvait diminuée du fait de ce
mouvement de grèves ;
Considérant, que par courriel en date du 31 décembre 2025, la direction de la clinique des
Cèdres a informé l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes de la participation des
médecins libéraux spécialisés en pédiatrie au mouvement gréviste ;
Considérant que la clinique des Cèdres est autorisée à exercer l'activité de gynécologie-
obstétrique (maternité de niveau 1) et que les soins qui y sont pratiqués ne peuvent pas être
déprogrammés ;
Considérant que la clinique des Cèdres a informé que les urgences de maternité ne pouvaient
être maintenues dans de telles circonstances, en l'absence de praticien spécialisé en pédiatrie
;
Considérant que la direction du CHUGA nous informe qu'il n'est pas en mesure dans un délais
aussi contraint de prendre en charge ces patients dans des conditions de sécurité suffisantes.
Considérant l'impossibilité pour l'administration de faire face aux risques subséquents
autrement qu'en utilisant la réquisition de personnes pour maintenir le fonctionnement, la
permanence des soins et la sécurité des soins, nécessaires afin d'éviter tout risque de perte de
chance et d'évènement indésirable grave pour les patients ;
Sur proposition de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-
Alpes ;
ARRETE
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Article 1 : Mesdames et messieurs les professionnels dont les noms figurent dans le document
en annexe sont réquisitionnés aux dates et horaires précisés en annexe dans le cadre de la
permanence des soins en établissement de santé (PDSES) au sein de la clinique des Cèdres,
pour assurer la mise en œuvre de l'autorisation d'activités de gynécologie-obstétrique.
Article 2 : La présente réquisition est une réquisition de personne.
Article 3 : À défaut d'exécution du présent ordre de réquisition, il pourra être procédé à son
exécution d'office. Toute personne requise n'exécutant pas cet ordre s'expose aux sanctions
pénales prévues à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique.
Article 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif
peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : La préfète de l'Isère et la directrice générale de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère. 
Fait à Grenoble, le 31 décembre 2025
Original signé
La préfète
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-12-31-00008
Arrêté de réquisition PDSA MMG Crémieu5 6
janvier 2026 - version RAA
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ExPRÉFÈTEDE L'ISERELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°
PORTANT RÉQUISITION POUR ASSURER LA PERMANENCE DES SOINS ET LA CONTINUITÉ DES
SOINS
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la défense et notamment ses articles L. 2213-1 et suivants portant sur les réquisitions de
biens et services ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment le 4° de l'article L. 2215-1 précisant les
circonstances de déclenchement de la procédure de réquisition par le préfet ;
Vu le code pénal et notamment ses articles 223-6 portant sur le principe général d'assistance à
personne en danger et R. 642-1 relatif au défaut de réponse à une réquisition des autorités judiciaires
ou administratives ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles les articles L.1435-5, L 4163-7 , L.6314-1 et
suivants, R.4127-1 et suivants, et R.6315-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Catherine SEGUIN en qualité de
préfète de l'Isère ;
Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes n° 2021-19-0287
du 27 décembre 2021 portant fixation du cahier des charges de la permanence de soins ambulatoires
de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu les échanges entre l'agence régionale de santé et le conseil départemental de l'ordre des
médecins ;
Vu les échanges entre l'agence régionale de santé et l'association de régulation départementale
« fédération iséroise pour la permanence des soins libérale » ;
Vu le communiqué de presse intersyndical en date du 17 décembre 2025 appelant à l'arrêt d'activité
des médecins libéraux entre le 5 et le 15 janvier 2026 ;
Considérant qu'en application de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales
susvisé, en cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la
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tranquillité et à la sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose le préfet ne permettent
plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui-ci peut, par arrêté
motivé, réquisitionner tout bien ou service et requérir toute personne nécessaire au fonctionnement
de ce service ;
Considérant qu'assurer et garantir la réponse la mieux adaptée aux nécessités d'accès aux soins de la
population fait partie intégrante des objectifs de salubrité publique que la loi assigne au préfet ;
Considérant le contexte de forte tension des services d'accueil des urgences et les temps d'attente
déjà extrêmement importants dans ces services ne permettant pas une prise en charge optimale des
patients et ne garantissant pas de ce fait leur sécurité ;
Considérant que tout arrêt ou diminution de l'activité de médecine de ville peut conduire des patients
à se présenter aux urgences alors même que leur situation clinique ne le justifie pas ;
Considérant le mel de Mme le docteur Julie SCHMIDT du 19 décembre 2025 informant que l'ensemble
des médecins de la Maison Médicale de Garde de Crémieu «  secteur de Pont de Chéruy » a décidé de
se déclarer gréviste ;
Considérant le planning de garde de la Maison Médicale de Garde de Crémieu «  secteur de Pont de
Chéruy » pour la période du 5 janvier 2026 au 6 janvier 2026 de 20h à 23h59 ;
Considérant les risques pour l'accès aux soins et la santé de la population si l'offre de soins reposant
habituellement sur les médecins généralistes libéraux se trouvait diminuée du fait de ce mouvement
de grève ;
Considérant que la situation des services d'accueil des urgences et la tension actuelle sur l'offre de
soins caractérisent ainsi une atteinte à la salubrité publique ;
Considérant que le préfet ne dispose pas de moyens pour répondre à l'urgence de la situation sanitaire
autres que de faire appel aux médecins libéraux ;
Considérant la nécessité de maintenir une permanence des soins compte tenu des fortes tensions
constatées au sein des hôpitaux, qui mettent en évidence la gravité de la situation sanitaire, l'urgence
étant donc caractérisée ;
Considérant que l'appel à des médecins volontaires n'a pas permis d'assurer le service minimum
garantissant la sécurité des patients ;
Considérant que le nombre et l'identité des médecins libéraux réquisitionnés ont été déterminés de
manière à procéder à une réquisition strictement proportionnée aux besoins  pour assurer un service
minimum de l'offre de soins de médecine ambulatoire ;
Considérant que l'atteinte à la salubrité et la sécurité publiques du département de l'Isère est donc
caractérisée ;
Considérant qu'il est donc établi que les moyens dont dispose la préfète de l'Isère ne lui permettent
plus de poursuivre les objectifs pour lesquels elle détient des pouvoirs de police et qu'elle est donc
fondée à procéder en urgence à la réquisition de médecins libéraux pour parer à l'atteinte constatée à
la salubrité publique ;
Sur proposition de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes,
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ARRÊTE
Article 1 – Les médecins figurant dans le tableau en annexe sont réquisitionnés aux dates et horaires
précisés dans cette annexe, pour le secteur de garde de « Pont-de-Chéruy », afin d'assurer la
permanence des soins ambulatoires au sein de la Maison Médicale de Garde de Crémieu.
Article 2 – Les médecins requis doivent être joignables à tout instant durant la période de garde
définie.
Article 3 – Sauf cas de force majeure, à défaut d'exécution du présent ordre de réquisition, il pourra
être procédé à son exécution d'office. Toute personne requise n'exécutant pas cet ordre s'expose aux
sanctions pénales prévues à l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales susvisé
Article 4   : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de l'Isère
dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi d'une
requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : La préfète de l'Isère et la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-
Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 31 décembre 2025
Original signé
La préfète
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38-2026-01-02-00001
Arrêté de réquisition PDSA MMG Vienne 5 6
janvier 2026 raa
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ExPRÉFÈTEDE L'ISERELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°
PORTANT REQUISITION POUR ASSURER LA PERMANENCE DES SOINS
ET LA CONTINUITE DES SOINS
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la défense et notamment ses articles L. 2213-1 et suivants portant sur les réquisitions de
biens et services ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment le 4° de l'article L. 2215-1 précisant les
circonstances de déclenchement de la procédure de réquisition par le préfet ;
Vu le code pénal et notamment ses articles 223-6 portant sur le principe général d'assistance à
personne en danger et R. 642-1 relatif au défaut de réponse à une réquisition des autorités judiciaires
ou administratives ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles les articles L.1435-5, L 4163-7 , L.6314-1 et
suivants, R.4127-1 et suivants, et R.6315-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Catherine SEGUIN en qualité de
préfète de l'Isère ;
Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes n° 2021-19-0287
du 27 décembre 2021 portant fixation du cahier des charges de la permanence de soins ambulatoires
de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu les échanges entre l'agence régionale de santé et le conseil départemental de l'ordre des
médecins ;
Vu les échanges entre l'agence régionale de santé et l'association de régulation départementale
« fédération iséroise pour la permanence des soins libérale » ;
Vu le communiqué de presse intersyndical en date du 17 décembre 2025 appelant à l'arrêt d'activité
des médecins libéraux entre le 5 et le 15 janvier 2026 ;
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Considérant qu'en application de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales
susvisé, en cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la
tranquillité et à la sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose le préfet ne permettent
plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui-ci peut, par arrêté
motivé, réquisitionner tout bien ou service et requérir toute personne nécessaire au fonctionnement
de ce service ;
Considérant qu'assurer et garantir la réponse la mieux adaptée aux nécessités d'accès aux soins de la
population fait partie intégrante des objectifs de salubrité publique que la loi assigne au préfet ;
Considérant le contexte de forte tension des services d'accueil des urgences et les temps d'attente
déjà extrêmement importants dans ces services ne permettant pas une prise en charge optimale des
patients et ne garantissant pas de ce fait leur sécurité ;
Considérant que tout arrêt ou diminution de l'activité de médecine de ville peut conduire des patients
à se présenter aux urgences alors même que leur situation clinique ne le justifie pas ;
Considérant le mail de Mr le docteur Etienne MASSIN (coordonnateur de secteur) du 29 décembre
2025 informant de la décision de Mr le docteur Ambroise PLEYNET de se déclarer gréviste ;
Considérant les mels de Mme le docteur Anne ROUMEZY du 29 et 31 décembre 2025 informant se
déclarer gréviste et disposée à répondre aux réquisitions ;
Considérant le planning de garde de la Maison Médicale de Garde de Vienne pour les 5 et 6 janvier
2026 de 20h à 23h59 ;
Considérant les risques pour l'accès aux soins et la santé de la population si l'offre de soins reposant
habituellement sur les médecins généralistes libéraux se trouvait diminuée du fait de ce mouvement
de grève ;
Considérant que la situation des services d'accueil des urgences et la tension actuelle sur l'offre de
soins caractérisent ainsi une atteinte à la salubrité publique ;
Considérant que le préfet ne dispose pas de moyens pour répondre à l'urgence de la situation sanitaire
autres que de faire appel aux médecins libéraux ;
Considérant la nécessité de maintenir une permanence des soins compte tenu des fortes tensions
constatées au sein des hôpitaux, qui mettent en évidence la gravité de la situation sanitaire, l'urgence
étant donc caractérisée ;
Considérant que l'appel à des médecins volontaires n'a pas permis d'assurer le service minimum
garantissant la sécurité des patients ;
Considérant que le nombre et l'identité des médecins libéraux réquisitionnés ont été déterminés de
manière à procéder à une réquisition strictement proportionnée aux besoins  pour assurer un service
minimum de l'offre de soins de médecine ambulatoire ;
Considérant que l'atteinte à la salubrité et la sécurité publiques du département de l'Isère est donc
caractérisée ;
Considérant qu'il est donc établi que les moyens dont dispose la préfète de l'Isère ne lui permettent
plus de poursuivre les objectifs pour lesquels elle détient des pouvoirs de police et qu'elle est donc
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fondée à procéder en urgence à la réquisition de médecins libéraux pour parer à l'atteinte constatée à
la salubrité publique ;
Sur proposition de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes,
ARRÊTE
Article 1 – Les médecins figurant dans le tableau en annexe sont réquisitionnés aux dates et horaires
précisés dans cette annexe, pour le secteur de garde de Vienne afin d'assurer la permanence des soins
ambulatoires au sein de la Maison Médicale de Garde de Vienne.
Article 2 – Les médecins requis doivent être joignables à tout instant durant la période de garde
définie.
Article 3 – Sauf cas de force majeure, à défaut d'exécution du présent ordre de réquisition, il pourra
être procédé à son exécution d'office. Toute personne requise n'exécutant pas cet ordre s'expose aux
sanctions pénales prévues à l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales susvisé
Article 4   : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de l'Isère
dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi d'une
requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : La préfète de l'Isère et la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-
Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 02 janvier 2026
Original signé
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète,
Directrice de cabinet
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