TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2025-213
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2025
Sommaire
Préfecture du Tarn / Cabinet
81-2025-07-11-00003 - Arrete du 11 juillet 2025 fixant les conditions du
passage dans le département du Tarn de la 15e etape du Tour de France
cycliste 2025 le 20 juillet 2025 (6 pages) Page 3
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Préfecture du Tarn
81-2025-07-11-00003
Arrete du 11 juillet 2025 fixant les conditions du
passage dans le département du Tarn de la 15e
etape du Tour de France cycliste 2025 le 20
juillet 2025
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PREFETDU TARN Direction des sécuritésLiberté Bureau des polices administrativesEgalitéFraternité
4 1 JUIL. 2025Arrêté dufixant les conditions du passage dans le département du Tarn de la 15° étape du Tour deFrance cycliste 2025 le 20 juillet 2025Le préfet du Tarn,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et suivants,et L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5;Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et R. 414-19 ;Vu le code de l'aviation civile ;Vu le code pénal;Vu le code du sport, notamment ses articles L.331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-4, R.331-6 à R.331-17 et A.331-2 à A.331-7 ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 414-4 et R 414-19 ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code des transports ;Vu le décret n°97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certainesdépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et les départements ;Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police desmanifestations sportives ;Vu le décret du Président de la République du 25 août 2023 portant nomination de madameCorinne QUEBRE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Tarn;Vu le décret du Président de la République du 1° octobre 2024 portant nomination demonsieur Laurent BUCHAILLAT en qualité de préfet du Tarn;Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 portant délégation de signature à madameCorinne QUEBRE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Tarn;
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Vu l'arrêté interministériel du 28 octobre 2010 modifié fixant le montant desremboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police et degendarmerie ;Vu l'arrêté ministériel du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000« Montagne Noire Occidentale » (zone spéciale de conservation) ;Vu l'arrêté interministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes a grande circulation a certaines périodes de l'année2025;Vu la déclaration présentée par la société Amaury Sports Organisation (A.S.O.) en vued'organiser la 15ème étape du Tour de France cycliste 2025 le 20 juillet 2025 dans ledépartement du Tarn;Vu le dossier fourni à l'appui de la déclaration ;Vu le règlement particulier de cette manifestation ;Vu le dossier technique ;Vu l'attestation d'assurance en date du 12 décembre 2024 ;Vu l'arrêté du maire de Dourgne du 18 juin 2025, portant réglementation temporaire de lacirculation et du stationnement dans sa commune, à l'occasion de l'épreuve sportivedénommée « Tour de France cycliste 2025 »;Vu l'arrêté du maire de Dourgne du 18 juin 2025, interdisant les activités de parapentes, sur lesite de vol de Saint-Stapin, le dimanche 20 juillet 2025.Vu l'arrêté du maire d'Escoussens du 2 juin 2025, portant réglementation temporaire de lacirculation et du stationnement dans sa commune, à l'occasion de l'épreuve sportivedénommée « Tour de France cycliste 2025 » ;Vu l'arrêté du maire de Saint-Affrique du 18 juin 2025, portant réglementation temporaire dela circulation et du stationnement dans sa commune, à l'occasion de l'épreuve sportivedénommée « Tour de France cycliste 2025 » ;Vu les arrêtés du maire de Sorèze du 3 juin 2025, portant réglementation temporaire de lacirculation et du stationnement dans sa commune, et portant occupation du domaine public,à l'occasion de l'épreuve sportive dénommée « Tour de France cycliste 2025 » ;Vu l'arrêté du maire de Verdalle du 12 juin 2025, portant réglementation temporaire de lacirculation et du stationnement dans sa commune, à l'occasion de l'épreuve sportivedénommée « Tour de France cycliste 2025 » ;Vu les arrêtés du président du Département du Tarn, portant police de la circulation du 23juin 2025 ;Vu l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière du 13 février 2025 ;
J - Horaire ccueli si Www.tarn.gouv.fr
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Vu l'avis technique favorable du 20 mai 2025 de la direction de l'aviation civile relative auxconditions techniques de délivrance des dérogations aux hauteurs minimales de vol ;Vu les avis favorables émis par les maires des communes traversées et par le Président duConseil départemental ;Vu l'avis du Directeur départemental du service d'incendie et de secours du Tarn, en date du25 juin 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral portant autorisation de survol à basse altitude du département duTarn, par la société Hélicoptères de France (HBG France) pour la retransmission télévisée duTour de France cycliste masculin 2025 en date du ;Considérant que la manifestation sportive dénommée « Tour de France cycliste 2025 »traversant le département du Tarn le 20 juillet 2025 constitue une épreuve sportive ;Considérant le niveau sportif international des concurrents de cette épreuve leur permettantd'atteindre des vitesses élevées et dangereuses pour elles-mêmes en cas de chute ;Considérant l'encadrement de l'ensemble des compétiteurs et leurs accompagnateurs pardes véhicules de la Garde Républicaine ;Considérant l'étude des incidences Natura 2000 présentée par Amaury Sports Organisation(A.S.O.) concluant que les incidences résiduelles sont non significatives ;Considérant, que dans ces conditions, il y a lieu de prescrire une priorité de passage dont lesmodalités isolent totalement les concurrents, accompagnateurs, directeurs d'équipes, servicemédical interne à la course et véhicules de presse accrédités, des autres usagers de la voiepublique ;Considérant que le niveau élevé de la menace terroriste crée des circonstances particulièresjustifiant la mise en place de mesures de sécurité renforcées ;Considérant que, dans ce contexte de risque particulier, et notamment à l'occasion derassemblement de personnes, l'utilisation de pétards et de fumigénes est de nature à créerdes désordres et mouvements de panique ;Considérant que la consommation excessive de boissons alcoolisées est de nature à créer desdésordres matériels sur le domaine public et à porter gravement atteinte à la santé et à lasécurité des personnes ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Tarn;ARRÊTEArticle 1% - Les concurrents de la 15ème étape de l'épreuve sportive dénommée « Tour deFrance cycliste 2025 » empruntent les routes de département du Tarn le 20 juillet 2025conformément à l'itinéraire et horaires annexés au présent arrêté.L'itinéraire figurant sur la cartographie annexée au présent arrêté (annexe n°1) ne pourra subiraucune modification.
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Article 2 - Les concurrents de cette épreuve bénéficient d'un usage exclusif et temporaire dela chaussée.En tous points de l'itinéraire, cet usage exclusif débute trente (30) minutes avant le passagedu véhicule de la Garde Républicaine ouvreur de la course et se termine quinze (15 minutes)au plus après le passage de du véhicule de fin de course de la Garde Républicaine.Les Forces de sécurité de l'État, obligatoirement titulaires d'un permis de conduire valide etdûment mandatés par l'organisateur sont chargées de faire respecter cette priorité depassage.Conformément à l'article R. 411-28 du code de la route, les indications données par les agentsdes forces de l'ordre réglant la circulation au niveau des différents carrefours situés sur lesitinéraires de la course prévalent sur toutes les règles de circulation définies par le présentarrêté ou par les arrêtés des collectivités territoriales édictées à l'occasion de cette épreuve.Celle-ci ne s'applique pas aux véhicules d'urgence investies d'une mission de service public,lesquels peuvent être autorisés à traverser la zone prioritaire définie au présent article,uniquement dans le sens de la course et accompagnés d'un motocycliste des forces del'ordre.Chaque poste de signaleurs civils est prémuni de la présente autorisation. En aucun cas, lessignaleurs civils ne peuvent s'opposer au passage d'un véhicule ne respectant pasdélibérément la priorité de passage. Toutefois, le cas échéant, ils font appel à un officier depolice judiciaire ou à un agent de police judiciaire territorialement compétent ou présent surles lieux.En aucun cas, les dispositions du présent article ne font obstacle aux pouvoirs de police de lacirculation du Conseil départemental du Tarn, ou des maires des communes concernées parcette épreuve, lesquels peuvent prescrire des mesures de circulation et/ou de circulationet/ou stationnement plus restrictives.Le stationnement du public est interdit dans les virages à angle droit ou en épingle decheveux et faisant suite à une descente rapide, sur les ponts ainsi que sur les voiesparticulièrement étroites.Article 3 - Une caravane publicitaire composée d'environ 160 véhicules précède la courseavec deux heures d'avance sur elle et bénéficie d'une priorité de passage. L'article 2 nes'applique pas aux véhicules composant cette caravane, lesquels demeurent soumis auxrègles du code de la route.Pour les véhicules hors-gabarit de la caravane, en particulier ceux de plus de 3,5 tonnes, ilssont déviés au km 120,8 (La Prune) et insérés à nouveau au km 146,9 (carrefour D103 - D228),pour tenir compte de la limitation du tonnage du pont au niveau du bassin de la Roudille.Les véhicules de la caravane qui empruntent un parcours différent des concurrents sontaccompagnés par la Garde républicaine, et respectent les règles du code de la route.
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Article 4: Les aires identifiées sur la cartographie annexée au présent arrêté (annexe n°2),sont autorisées au stationnement des véhicules, excepté lorsque des tas de bois gênent lestationnement. Ces derniers doivent être identifiés par de la rubalise, mise en place parl'ONF, avec l'apposition de panneaux interdisant l'accés à ces tas de bois.Article 5 - Aucun débit de boissons temporaire défini à l'article L. 3334-2 du code de la santépublique ne peut être autorisé sur les itinéraires stricto sensu de l'épreuve.Les débits de boissons ambulants titulaires d'une licence de vente de boissons alcooliques nepeuvent être autorisés sur la voie publique par les maires que dans la mesure oùl'emplacement retenu est compatible avec les dispositions applicables en matière de zonesprotégées et avec le bon déroulement de l'épreuve.Compte tenu des dangers pour l'ordre et la sécurité publics que représente la consommationexcessive de boissons alcooliques, les maires recommandent aux marchands ambulants de nevendre ou offrir des boissons du premier groupe définies à l'article L. 3321-1 du Code de lasanté publique.Article 6 - Sur les routes départementales (n°85, 629, 151, 85, 45, 12, 160, 60, 14 et 56), lacirculation publique est réglementée par les arrêtés départementaux du 23 juin 2025.Pour des raisons de sécurité, l'arrêté du conseil départemental en date du 23 juin 2025interdit la circulation et le stationnement de la route départementale n°14 entre le PR70 etson carrefour avec la route départementale n°60.Article 7- Les maires des autres communes traversées par l'itinéraire de l'épreuveneutralisent le stationnement des véhicules au moins quatre heures avant le passage desconcurrentes jusqu'au passage de la voiture FIN DE COURSE de la Garde Républicaine.Tous les véhicules laissés en stationnement gênant conformément aux dispositions prises parles articles 7 et 8 du présent arrêté sont susceptibles d'être enlevées et mis en fourrière auxfrais des contrevenants, outre les amendes encourues.Article 8 - Le jet de tracts, journaux, prospectus sur la voie publique est interdit.Article 9 - Tout obstacle au passage des concurrents est pré-signalé par un personnel desforces de l'ordre ou protégé au moyen de bottes de paille.Article 10 - Le stationnement et les installations fixes mises en place sur le domaine publicpar l'organisateur doivent permettre l'accès aux points d'eau incendie, et aux façades desimmeubles par les moyens élévateurs du SDIS.Des engins de secours seront positionnés sur l'abord du tracé du parcours, aux pointssuivants :- commune d'Arfons : route du Pas de Sant, RD 14, au niveau du carrefour avec la route desEscudiès,- commune d'Escoussens : route de Peyrerousse, RD 60, au carrefour de l'impasse du Seigle,- commune de Sorèze : route d'Arfons, RD 45, au carrefour du lieu-dit St Jammes.Article 11- Les barbecues sont interdits au niveau du bassin de Roudille. Des panneauxinterdisant la réalisation de feux sont apposés sur l'aire de pique nique.
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Article 12- Sont interdits dans un espace de cent mètres de chaque côté des voiesempruntées par le Tour de France cycliste, le jour de son passage dans le département, leport, le transport, et l'utilisation des artifices de divertissement et d'engins pyrotechniquesdes catégories F1, F2, F3, T1, T2, Pi et P2.Article 13 - Tout animal domestique ne peut circuler que sous la surveillance directe de sonpropriétaire et sans possibilité de divagation dans les zones de rassemblement du public. Enparticulier, les chiens doivent être tenus en laisse.Article 14- Toute infraction aux termes du présent arrêté est constatée et poursuivieconformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice depénalités plus graves prévues le cas échéant par les lois et règlement en vigueur.Article 15 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecturedu Tarn.Article 16 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Tarn, le président duDépartement du Tarn, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Tarn, ladirectrice départementale de la police nationale, la directrice des services départementauxde l'Éducation Nationale du Tarn, le directeur départemental des territoires, le directeurdépartemental des services d'incendie et de secours, les maires des communes de Dourgne,Escoussens, de Saint-Affrique, de Sorèze, et Verdalle et, le pétitionnaire sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à lasociété Amaury Sports Organisation (A.S.O.).Fait a ALBI, le 1 1 JUIL, 2025 Le préfet,ue"#ei
Laurent BUCHAILLAT
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois à compter de sa notificationou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d'un recoursgracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
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