PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-033-2024-09
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Planification-Autorisations
IDF-2024-09-12-00069 - Décision n° 2024/2560 relative à la demande
d'autorisation d'activité de chirurgie présentée par la Fondation
Cognacq-Jay sur son site de l'Hôpital Franco-Britannique situé 4 rue
Kléber 92309 Levallois-Perret. (7 pages) Page 4
IDF-2024-09-12-00070 - Décision n° 2024/2561 relative à la demande
d'autorisation de chirurgie présentée par L'American Hospital of
Paris sur son site de l'Hôpital Américain de Paris situé 63 boulevard
Victor Hugo 92200 Neuilly-sur-Seine. (8 pages) Page 12
IDF-2024-09-12-00071 - Décision n° 2024/2562 relative à la demande
d'autorisation d'activité de chirurgie présentée par l'Hôpital
privé d'Antony sur son site de l'Hôpital privé d'Antony
situé 1 rue Velpeau 92160 Antony. (6 pages) Page 21
IDF-2024-09-12-00073 - Décision n° 2024/2564 relative à la demande
d'autorisation de chirurgie présentée par l'Association Hôpital
Foch sur son site de l'Hôpital Foch situé 40 rue Worth 92150
Suresnes. (7 pages) Page 28
IDF-2024-09-12-00074 - Décision n° 2024/2565 relative à la demande
d'autorisation d'activité de chirurgie présentée par la SAS CMC
Ambroise Paré Hartmann sur son site du CMC Ambroise Paré
Hartmann 25 situé 25 boulevard Victor Hugo 92200 Neuilly-sur-Seine (5
pages) Page 36
IDF-2024-09-12-00066 - Décision n°2024/2556 relative à la demande
d'autorisation d'activité de chirurgie présentée par l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris sur son site Raymond Poincaré situé 104
boulevard Raymond Poincaré 92380 Garches (5 pages) Page 42
IDF-2024-09-12-00067 - Décision n°2024/2557 relative à la demande
d'autorisation d'activité de chirurgie présentée par l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris sur son site de l'Hôpital Antoine
Béclère situé 157 rue de la porte de Trivaux 94140 Clamart (6 pages) Page 48
IDF-2024-09-12-00068 - Décision n°2024/2558 relative à la demande
d'autorisation d'activité de chirurgie présentée par l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris sur son site GHU AP-HP UPS site Ambroise
Paré situé 9 avenue Charles de Gaulle 92104 Boulogne-Billancourt (6
pages) Page 55
IDF-2024-09-12-00072 - Décision n°2024/2563 relative à la demande
d'autorisation d'activité de chirurgie présentée l'Assistance Publique
- Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP NUP site Louis-Mourier
situé 178 rue des Renouillers 92700 Colombes (7 pages) Page 62
2
IDF-2024-09-12-00075 - Décision n°2024/2566 relative à la demande
d'autorisation d'activité de chirurgie présentée par la Fondation
Hôpital Saint-Joseph sur son site de l'Hôpital Marie Lannelongue
situé 133 avenue de la Résistance 92350 Le Plessis-Robinson (5 pages) Page 70
IDF-2024-09-12-00076 - Décision n°2024/2567 relative à la demande
d'autorisation d'activité de chirurgie présentée par l'Assistance
Publique - Hôpitaux de Paris sur son site GHU AP-HP NUP site Beaujon
situé 100 boulevard du Général Leclerc 92118 Clichy (5 pages) Page 76
IDF-2024-09-12-00077 - Décision n°2024/2568 relative à la demande
d'autorisation d'activité de chirurgie présentée par la Fondation
Curie sur son site du CLCC René Huguenin Institut Curie situé 35 rue
Dailly 92210 Saint-Cloud. (4 pages) Page 82
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de
l'académie de Paris /
IDF-2024-09-13-00009 - Arrêté n° 2024-118-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association Centre
Lapparent pour l'Education - SDJES de Paris (3 pages) Page 87
IDF-2024-09-13-00011 - Arrêté n° 2024-120-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association
COMPAGNIE KEATBECK - SDJES de Paris (2 pages) Page 91
IDF-2024-09-13-00012 - Arrêté n° 2024-121-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association COMPAGNIE
KEATBECK - SDJES de Paris (2 pages) Page 94
IDF-2024-09-13-00013 - Arrêté n° 2024-122-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association ASS 13
POUR TOUS - SDJES de Paris (2 pages) Page 97
IDF-2024-09-13-00014 - Arrêté n° 2024-123-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association ASS 13 POUR
TOUS - SDJES de Paris (2 pages) Page 100
3
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-09-12-00069
Décision n° 2024/2560 relative à la demande
d'autorisation d'activité de chirurgie présentée
par la Fondation Cognacq-Jay sur son site de
l'Hôpital Franco-Britannique situé 4 rue Kléber
92309 Levallois-Perret.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00069 - Décision n° 2024/2560 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la Fondation Cognacq-Jay sur son site de l'Hôpital Franco-Britannique situé 4 rue Kléber 92309 Levallois-Perret. 4
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitée ) Agence Régionale de Santé
lle-de-France





AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS -2024/2560
LE DIRECTEUR G ÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE -DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124 -1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et
D.6122 -38 ; les articles D.612 4-267 à D.6124 -290, R.612 3-201 et R.6123 -212 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n° 2023 -1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n °2022 -1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités
de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le d écret n °2022 -1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 29 décembre 2022 fixant la liste des interventions chirurgicales mentionn ées à
l'article R. 6123 -208 du C ode de la santé publique et le nombre minimal annuel d'actes pour
l'activité de chirurgie bariatrique pr évu à l'article R. 6123 -212 du C ode de la santé publique et
modifiant l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements
d'imagerie en coupes en application du II de l'article R. 6123 -161 du C ode de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023 -171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé d'Île-de-France relatif à l'adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de
santé d'Île-de-France 2023 -2028 ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 portant modification de l'arrêté
N°DIRNOV -2023/09 portant adoption du Schéma régional de santé 2023 –2028 du Projet
régional de santé d'Île -de-France ;

VU l'arrêté n°DOS -2024/069 du 12 janvier 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par territoire de santé pour
les activités de soins de chirurgie, de soins critiques (dont soins in tensifs d'hématologie, soins
intensifs neurovasculaires, soins intensifs cardiologiques) et pour les activités
interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie ;

VU l'arrêté n°DOS /2024 -179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île -de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier
semestre 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00069 - Décision n° 2024/2560 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la Fondation Cognacq-Jay sur son site de l'Hôpital Franco-Britannique situé 4 rue Kléber 92309 Levallois-Perret. 5
2
VU l'instruction n° DGOS/R3/2023/125 du 1er août 2023 relative à la mise en œuvre de la réforme
des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU la demande présentée par la Fondation Cognacq -Jay ( n°Finess EJ : 750720468) , dont le siège
social est situé 4 rue Kléber 92309 Levallois -Perret , en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer
les activités de soins suivantes :

- Chirurgie adulte pour les pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) :
o chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale en hospitalisation à
temps complet et en ambulatoire
o chirurgie orthopédique et traumatologique en hospitalisation à temps complet
et en ambulatoire
o chirurgie plastique reconstructrice en hospitalisation à temps complet et en
ambulatoire
o chirurgie vasculaire et endovasculaire en hospitalisation à temps complet et
en ambulatoire
o chirurgie viscérale et digestive en hospitalisation à temps complet et en
ambulatoire
o chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie -obstétrique en
hospitalisation à temps complet et en ambulatoire
o chirurgie oto -rhino -laryngologique et cervico -faciale en hospitalisa tion à temps
complet et en ambulatoire
o chirurgie urologique en hospitalisation à temps complet et en ambulatoire
- Chirurgie bariatrique en hospitalisation à temps complet et en ambulatoire

sur le site de l'Hôpital Franco -Britannique (n°Finess ET : 920000643 ), 4 rue Kléber 92309
Levallois -Perret ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date du
20 juin 2024 ;


CONSID ÉRANT les demandes susvisées ;

CONSID ÉRANT que l'Hôpital Franco -Britannique est un établissement de santé privé d'intérêt collectif
appartenant à la Fondation Cognacq -Jay ;

qu'il exerce une mission polyvalente en médecine, chirurgie et obstétrique ;

qu'il souhaite développer de nouvelles spécialités, la chirurgie v asculaire et
endovasculaire ainsi que la chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale ;

CONSID ÉRANT que l'Hôpital Franco -Britannique exerce déjà l'activité de chirurgie et que la présente
demande s'inscrit donc dans le c adre d'une poursuite d'activité ;

CONSID ÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023 -2028 (SRS -PRS3) pour le volet chirurgie prévoient de :
- Renforcer la performance et la qualité , grâce à une augmentation du nombre
de professionnels et au renforcement de leurs compétences, à la diffusion
des innovations , au développement de la chirurgie ambulatoire et de
l'utilisation du numérique ainsi qu'à l'amélioration de l'évaluation multiple des
pratiques ;
- Veiller à la pertinence des soins ;
- Équilibrer l'offre de soins en chirurgie sur les différents territoires ;
- Garantir à tous une offre de soins en chirurg ie accessible, notamment aux
publics jugés prioritaires ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00069 - Décision n° 2024/2560 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la Fondation Cognacq-Jay sur son site de l'Hôpital Franco-Britannique situé 4 rue Kléber 92309 Levallois-Perret. 6
3
qu'à défaut d'une autorisation de chirurgie pédiatrique , les objectifs qualitatifs du
PRS3 prévoient que les établissements autorisés en chirurgie de l'adulte peuvent
dans certains cas réaliser des posthectomies chez les enfants ;

que la poursuite des séjours liés à des posthectomies/phimosis pourra être réalisée
pour tous les enfants de moins de quinze ans dans le cadre de l'autorisation de
chirurgie adulte, sous l a condition de réaliser les deux pratiques thérapeutiques
spécifiques de chirurgie urologique et de chirurgie plastique reconstructrice , en
urgence (même hors service d'urgence autorisé) et dans le cadre des interventions
programmées ;

que la prise en charge des posthectomies pourra êtr e réalisée par tout chirurgien,
quelle que soit sa spéci alité, à condition qu'il ait les compétences adaptées aux
pratiques thérapeutiques spécifiques déclarées ou qu'il réponde aux dispositions
opposables en matière de formation et d'expérience en pédiatr ie ;

CONSIDÉRANT en outre , qu'un établissement peut , à titre dérogatoire, sous la modalité « activité de
soins de chirurgie pratiquée chez des patients adultes », prendre en charge des
enfants, lorsque l'activité de chirurgie porte sur les pratiques thérapeutiques
spécifiques de chirurgie maxillo -faciale, s tomatologie et chirurgie orale, chirurgie
plastique reconstructrice, chirurgie ophtalmologique, chirurgie oto -rhino -
laryngologique et cervico -faciale ;

que cette dérogation peut s'appliquer pour tous les enfants de moins de quinze ans
en soins programmés et non programmés , sous réserve du respect des conditions
techniques de fonctionnement applicables ;

CONSIDÉRANT

qu'un établissement peut également, à titre dérogatoire, sous la modalité « activité
de soins de chirurgie pratiquée chez des patients adul tes », prendre en charge des
enfants, lorsque l'activité de chirurgie porte sur les pratiques thérapeutiques de
chirurgie orthopédique et traumatologique, chirurgie viscérale et digestive, chirurgie
gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à l'accouchement, chirurgie
urologique ;

que cette dérogation s'applique aux prises en charge urgentes d'enfants de plus de
trois ans ;

que pour ces situations, l'établissement s'engage à adhérer au dispositif spécifique
régional (DSR) de chirurgie pédiatrique et à respecter les conditions techniques de
fonctionnement applicables ;

CONSIDÉRANT
que l'ensemble du projet présenté est compatible avec les objectifs du Schéma
régional de santé , notamment en ce qui concerne le développement de la chirurg ie
ambulatoire, le développement de l'innovation comme levier d'évolution des
pratiques et des prises en charge , ainsi que le renforcement de l'offre de soins à
destination des populations vieillissantes ;

CONSIDÉRANT
que le projet présenté par l'Hôpital Franco -Britannique est compatible avec le bilan
des objectifs quantitatifs de l'offre de soins publié le 12 janvier 2024 qui permet
d'autoriser :
- 21 implantations pour l'activité de chirurgie adulte sur la zone de proximité
des Hauts -de-Seine ;
- 5 implantations pour l'activité de chirurgie bariatrique sur la zone territoriale
des Hauts -de-Seine ;





Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00069 - Décision n° 2024/2560 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la Fondation Cognacq-Jay sur son site de l'Hôpital Franco-Britannique situé 4 rue Kléber 92309 Levallois-Perret. 7
4
CONSIDÉRANT

que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées en chirurgie
bariatrique sur la zone territoriale des Hauts -de-Seine (10 demandes pour
5 implantations) , l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles apportant les meilleures réponses aux besoins
de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé d'Île-de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSID ÉRANT que le promoteur a prévu d'assurer une prise en charge de chirurgie en
hospitalisation à temps complet et en ambulatoire pour les deux modalités sollicitées ;

CONSIDÉRANT
que la demande de l'Hôpital Franco -Britannique s'inscrit en cohérence avec le projet
médical de l'établissement ;

CONSIDÉRANT
que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditio ns
techniques de fonctionnement spécifiques à l'activité de chirurgie adulte y compris
pour la prise en charge à titre dérogatoire des enfants ;

que les établi ssements de santé et les professionnels de santé qui exercent en leur
sein sont responsables collectivement de la permanence des soins en établissement
dans le cadre de la mise en œuvre du schéma régional de santé et de l'organisation
territoriale de la pe rmanence des soins ;

que le promoteur devra dispose r du personnel médical néces saire à l'activité de
chirurgie pour l'ensemble des pratiques thérapeutiques sollicitées, en particulier pour
la chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale dont la mise en œuvre
n'est pas encore effective ;

que par ailleurs, au regard du c apacitaire, les ratios de personnel soignant doivent
être consolidés pour permettre d'assurer la qualité et la sécurité des prises en
charges ;

CONSID ÉRANT que la Fondation Cognacq -Jay ne sollicite pas dans le cadre de la présente demande
l'autorisation d'exercer l'activité de soins de chirurgie pour la modalité pédiatrique sur
le site de l'Hôpital Franco -Britannique ;

toutefois que, conformément à l'article R.6123 -202 d u Code de la santé publique,
l'établissement peut prendre en charge à titre dérogatoire des enfants de moins de
quinze ans en soins programmés et non programmés dans le cadre de l 'autorisation
de chirurgie adulte sous réserve du respect des conditions techniques de
fonctionnement applicables pour les pratiques thérapeutiqu es spécifiques de :
 chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale ,
 chirurgie plastique reconstructrice ,
 chirurgie oto -rhino -laryngologique et cervico -faciale ;

CONSID ÉRANT qu'il peut par ailleurs prendre en charge des enfants à partir de trois ans dans le cadre
de l'urgence et sous réserve d'adhérer au dispositif spécifique régional (DSR) de
chirurgie pédiatrique dans le cadre de l 'autorisation de chirurgie adulte pour les
pratiques thérapeutiques spécifiques de :
 chirurgie orthopédique et traumatologique,
 chirurgie viscérale et digestive,
 chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement,
 chirurgie urologique ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00069 - Décision n° 2024/2560 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la Fondation Cognacq-Jay sur son site de l'Hôpital Franco-Britannique situé 4 rue Kléber 92309 Levallois-Perret. 8
5
que pour ces situations, l'établissement devra veiller à adhére r au dispositif
spécifique régional (DSR) de chirurgie pédiatrique et à respecter les conditions
techniques de fonctionnement applicables ;

CONSIDÉRANT
s'agissant de la chirurgie bariatrique, que l'établissement sollicite la poursuite de
l'activité déjà exercée ;

que le seuil d'activité minimale annuel est fixé réglementairement à 50 actes ;

que l'établissement a réalisé 64 actes en 2023 et que cette activité est en
augmentation sur les deux dernières années ;

en conséquence, que l'activité réalisée est supérieure au seuil opposable ;

CONSIDÉRANT que l'établissement a établi une convention avec l'Hôpital Louis Mourier (AP-HP) qui
dispose d'une réanimation ;

que l'Hôpital Franco -Britannique dispose de plusieurs chirurgiens expérimentés dont
deux sont titulaires d'un diplôme interuniversitaire de chirurgie bariatrique ;

qu'il met en place une réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP) dont au moins
l'un des membres dispose d'une formation en éducation thérapeutique ; que le
règlement de la R CP a été formalisé ;

CONSIDÉRANT que le promoteur satisfait à l'ensemble des critères réglementaires fixés pour l'activité
de chirurgie bariatrique ;

CONSIDÉRANT
que l'établissement a organisé le parcours patient pré- et post -opératoire ;

qu'il serait souhaitable que l'établissement établisse une convention avec le centre
spécialisé de l'obésité ( CSO ) du territoire ;

CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale des Hauts -de-Seine, que la
demande d'autorisation de chirurgie bariatrique sur le site de l'Hôpital Franco -
Britannique apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure notamment en
matière de projet médical, d'activité et d'accessi bilité ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 : La Fondation Cognacq -Jay (n°Finess EJ : 750720468 ) est autorisé e à exercer
l'activité de chirurgie adulte sur son site de l'Hôpital Franco -Britannique (n°Finess
ET : 920000643 ), 4 rue Kléber 92309 Levallois -Perret .

La prise en charge des posthectomies chez l'enfant est autorisée dans le cadre des
pratiques thérapeutiques spécifiques de chirurgie plastique reconstructrice et de
chirurgie urologique adulte s.

ARTICLE 2 :
La Fondation Cognacq -Jay (n°Finess EJ : 750720468 ) est autorisée à exercer
l'activité de chirurgie bariatrique sur son site de l'Hôpital Franco -Britannique
(n°Finess ET : 920000643 ), 4 rue Kléber 92309 Levallois -Perret .

ARTICLE 3 :
Les modalités et pratiques thérapeutiques spécifiques autorisées figurent en annexe
de la présente décision.

ARTICLE 4 :
La durée de validité de la présente autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision .
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00069 - Décision n° 2024/2560 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la Fondation Cognacq-Jay sur son site de l'Hôpital Franco-Britannique situé 4 rue Kléber 92309 Levallois-Perret. 9
Signé
6
ARTICLE 5 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé peut décider que sera ef fectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre de s article s L.6122 -4 ou L.6122 -
13 du Code de la santé publique .

ARTICLE 6 :
Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé et des Solidarités par le demandeur dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un délai de deux moi s
à compter de sa publication.
Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours
contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans les
deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée a u recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France .



Fait à Saint -Denis , le 12 septembre 2024

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France





Denis ROBIN Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00069 - Décision n° 2024/2560 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la Fondation Cognacq-Jay sur son site de l'Hôpital Franco-Britannique situé 4 rue Kléber 92309 Levallois-Perret. 10
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lle-de-France




Annexe : liste des modalités et des pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) de chirurgie sollicitées

Fondation Cognacq -Jay (n°Finess EJ 750720468)

Hôpital Franco -Britannique (n°Finess ET 920000643)

Autorisation
accordée
(OUI/NON) Dérogation
Prise en
charge des
enfants Posthectomies
chez l'enfant

CHIRURGIE ADULTE

OUI
Chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie orthopédique et traumatologique
 en hospitalisation à temps complet
 en hospitalisation ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie plastique reconstructrice
 en hospitalisation à temps complet
 en hospitalisation ambulatoire
OUI
OUI
OUI
OUI
Chirurgie vasculaire et endovasculaire
 en hospitalisation à temps complet
 en hospitalisation ambulatoire
NON
NON
Chirurgie viscérale et digestive
 en hospitalisation à temps complet
 en hospitalisation ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés
à l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie -
obstétrique
 en hospitalisation à temps complet
 en hospitalisation ambulatoire


OUI
OUI
Chirurgie oto -rhino -laryngologique et cervico -faciale
 en hospitalisation à temps complet
 en hospitalisation ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie urologique
 en hospitalisation à temps complet
 en hospitalisation ambulatoire
OUI
OUI
OUI
OUI

CHIRURGIE BARIATRIQUE

OUI
 en hospitalisation à temps complet
 en hospitalisation ambulatoire
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00069 - Décision n° 2024/2560 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la Fondation Cognacq-Jay sur son site de l'Hôpital Franco-Britannique situé 4 rue Kléber 92309 Levallois-Perret. 11
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-09-12-00070
Décision n° 2024/2561 relative à la demande
d'autorisation de chirurgie présentée par
L'American Hospital of Paris sur son site de
l'Hôpital Américain de Paris situé 63 boulevard
Victor Hugo 92200 Neuilly-sur-Seine.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00070 - Décision n° 2024/2561 relative à la demande d'autorisation de chirurgie
présentée par L'American Hospital of Paris sur son site de l'Hôpital Américain de Paris situé 63 boulevard Victor Hugo 92200
Neuilly-sur-Seine.12
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Fraternitée ) Agence Régionale de Santé
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AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS -2024/2561
LE DIRECTEUR G ÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE -DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124 -1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et
D.6122 -38 ; les articles D.612 4-267 à D.6124 -290, R.612 3-201 et R.6123 -212 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n° 2023 -1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n °2022 -1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités
de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le d écret n °2022 -1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 29 décembre 2022 fixant la liste des interventions chirurgicales mentionn ées à
l'article R. 6123 -208 du C ode de la santé publique et le nombre minimal annuel d'actes pour
l'activité de chirurgie bariatrique pr évu à l'article R. 6123 -212 du C ode de la santé publique et
modifiant l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements
d'imagerie en coupes en application du II de l'article R. 6123 -161 du C ode de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023 -171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé d' Île-de-France relatif à l'adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de
santé d' Île-de-France 2023 -2028 ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 portant modification de l'arrêté
N°DIRNOV -2023/09 portant adoption du Schéma régional de santé 2023 –2028 du Projet
régional de santé d'Île -de-France ;

VU l'arrêté n°DOS -2024/069 du 12 janvier 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d' Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par territoire de santé pour
les activités de soins de chirurgie, de soins critiques (dont soins in tensifs d'hématologie, soins
intensifs neurovasculaires, soins intensifs cardiologiques) et pour les activités
interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie ;

VU l'arrêté n°DOS/ 2024 -179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence r égionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en appli cation des
articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier
semestre 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00070 - Décision n° 2024/2561 relative à la demande d'autorisation de chirurgie
présentée par L'American Hospital of Paris sur son site de l'Hôpital Américain de Paris situé 63 boulevard Victor Hugo 92200
Neuilly-sur-Seine.13
2
VU l'instruction n° DGOS/R3/2023/125 du 1er août 2023 relative à la mise en œuvre de la réforme
des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU la demande présentée par l'American Hos pital of Paris (n°Finess EJ : 920000981 ), dont le
siège social est situé 63 boulevard Victor Hugo 92202 Neuilly -sur-Seine , en vue d'obt enir
l'autorisation d'exercer les activité s de soins suivantes :

- Chirurgie adulte pour les pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) :
o chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale en hospitalisation à
temps complet et en ambulatoire
o chirurgie orthopédique et traumatologique en hospitalisation à temps complet
et en ambulatoire
o chirurgie plastique reconstructrice en hospitalisation à temps complet et en
ambulatoire
o chirurgie thoracique et cardiovasculaire à l'exception de l'activité de soins de
chirurgie cardiaque en hospitalisation à temps complet et en ambulatoire
o chirurgie vasculaire et endovasculaire en hospitalisation à temps complet et
en ambulatoire
o chirurgie viscérale et digestive en hospitalisation à temps complet et en
ambulatoire
o chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie -obstétrique en
hospitalisation à temps complet et en ambulatoire
o neurochirurgie se limitant aux lésions des nerfs périphériques et au x lésions
de la colonne vertébro -discale et intradurale, sauf moelle épinière en
hospitalisation à temps complet et en ambulatoire
o chirurgie ophtalmologique en hospitalisation à temps complet et en
ambulatoire
o chirurgie oto -rhino -laryngologique et cervico -faciale en hospitalisation à temps
complet et en ambulatoire
o chirurgie urologique en hospitalisation à temps complet et en ambulatoire
- Chirurgie bariatrique en hospitalisation à temps complet et en ambulatoire
- Chirurgie pédiatrique en hospit alisation à temps complet et en ambulatoire

sur le site l'Hôpital Américain de Paris ( n°Finess ET : 920008539) , 63 boulevard Victor Hugo,
92202 Neuilly -sur-Seine ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date du
20 juin 2024 ;

CONSID ÉRANT les demande s susvisée s ;

CONSID ÉRANT que l'Hôpital Américain de Paris est un établissement à but non lucratif accrédité à la
fois par la Joint Commission américaine et par la Haute autorité de santé ;

CONSID ÉRANT que l'Hôpital Américain de Paris exerce déjà l'activité de chirurgie et qu'ainsi la
présente demande s'inscri t dans le cadre d'une poursuite d'activité ;

CONSID ÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023 -2028 (SRS -PRS3) pour le volet chirurgie prévoient de :
- Renforcer la performance et la qualité , grâce à une augmentation du nombre
de professionnels et au renforcement de leurs compétences, à la diffusion
des innovations , au développement de la chirurg ie ambulatoire et de
l'utilisation du numérique ainsi qu'à l'amélioration de l'évaluation multiple des
pratiques ;
- Veiller à la pertinence des soins ;
- Équilibrer l'offre de soins en chirurgie sur les différents territoires ;
- Garantir à tous une offre de so ins en chirurgie accessible , notamment aux
publics jugés prioritaires ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00070 - Décision n° 2024/2561 relative à la demande d'autorisation de chirurgie
présentée par L'American Hospital of Paris sur son site de l'Hôpital Américain de Paris situé 63 boulevard Victor Hugo 92200
Neuilly-sur-Seine.14
3
qu'à défaut d'une autorisation de chirurgie pédiatrique , les objectifs qualitatifs du
PRS3 prévoient que les établissements autorisés en chirurgie de l'adulte peuvent
dans certains cas réaliser des posthectomies chez les enfants ;

que la poursuite des séjours liés à des posthectomies/phimosis pourra être réalisée
pour tous les enfants de moins de quinze ans dans le cadre de l'autorisation de
chirurgie adulte, sous l a condition de ré aliser les deux pratiques thérapeutiques
spécifiques de chirurgie urologique et de chirurgie plastique reconstructrice , en
urgence (même hors service d'urgence autorisé) et dans le cadre des interventions
programmées ;

que la prise en charge des posthecto mies pourra être réalisée par tout chirurgien,
quelle que soit sa spéci alité, à condition qu'il ait les compétences adaptées aux
pratiques thérapeutiques spécifiques déclarées ou qu'il réponde aux dispositions
opposables en matière de formation et d'expéri ence en pédiatrie ;

CONSIDÉRANT qu'un établissement peut également, à titre dérogatoire, sous la modalité « activité
de soins de chirurgie pratiquée chez des patients adultes », prendre en charge des
enfants, lorsque l'activité de chirurgie porte sur les pratiques thérapeutiques de
chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale, chirurgie plastique
reconstructrice, chirurgie ophtalmologique, chirurgie oto -rhino -laryngologique et
cervico -faciale ;

que cette dérogation peut s'appliquer pour tous les enfants de moins de quinze ans
en soins programmés et non programmés sous réserve du respect des conditions
techniques de fonctionnement applicables ;

CONSIDÉRANT qu'un établissement peut également, à titre dérogatoire,, sous la modalité « activité
de soins de chirurgie pratiquée chez d es patients adultes », prendre en charge des
enfants, lorsque l'activité de chirurgie porte sur les pratiques thérapeutiques de
chirurgie orthopédique et traumatologique, chirurgie viscérale et digestive, chirurgie
gynécologique et obstétrique à l'exceptio n des actes liés à l'accouchement, chirurgie
urologique ;

que cette dérogation s'applique aux prises en charge urgentes d'enfants de plus de
trois ans ;

que pour ces situations, l'établissement s'engage à adhérer au dispositif spécifique
régional (DSR) de chirurgie pédiatrique et à respecter les conditions techniques de
fonctionnement applicables ;

CONSID ÉRANT que le projet présenté par l'American Hospital of Paris est compatible avec le bilan
des objectifs quantitatifs de l'offre de soins publié le 12 janvier 2024 qui permet
d'autoriser :
- 21 implantations pour l'activité de chirurgie adulte sur la zone de proximité
des Hauts -de-Seine ;
- 5 implantations pour l'activité de chirurgie bariatrique sur la zone territoriale
des Hauts -de-Seine ;
- 4 implantations pour l'activité de chirurgie pédiatrique sur la zone territoriale
des Hauts -de-Seine ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00070 - Décision n° 2024/2561 relative à la demande d'autorisation de chirurgie
présentée par L'American Hospital of Paris sur son site de l'Hôpital Américain de Paris situé 63 boulevard Victor Hugo 92200
Neuilly-sur-Seine.15
4
CONSIDÉRANT

que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur le
département des Hauts -de-Seine pour les modalités de chirurgie pédiatrique
(6 demandes pour 4 implantations) et de chirurgie bariatrique ( 10 demandes pour
5 implantations) , l'Agence régionale de santé d'Île -de-France est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présent ées afin de déterminer celles apportant les meilleures réponses aux besoins
de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé d'Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaire s
applicables ;

CONSID ÉRANT que le promoteur a prévu d'assurer une prise en charge de chirurgie en
hospitalisation à temps complet et en ambulatoire pour les trois modalités sollicitées ;

CONSIDÉRANT
que la demande de l'American Hospital of Paris portant sur la chirurgie adulte s'inscrit
en cohérence avec le projet médical de l'établissement ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement spécifiques à l'activité de chirurgie adulte y compris
pour la prise en charge à titre dérogatoire des enfants ;

que les établissements de sant é et les professionnels de santé qui exercent en leur
sein sont responsables collectivement de la permanence des soins en établissement
dans le cadre de la mise en œuvre du schéma régional de santé et de l'organisation
territoriale de la permanence des soi ns ;

CONSIDÉRANT
que le projet de chirurgie adulte est compatible avec les objectifs du Schéma régional
de santé ;

CONSIDÉRANT
s'agissant de la demande de chirurgie pédiatrique , que l'établissement sollicite la
poursuite de l'activité qu'il exerçait dans le cadre de la réglementation antérieure ;

que les conditions d'implantation et techniques de fonctionnement décrites par
l'établissement ne sont pas remplies au regard des nouvelles dispositions
réglementaires en matière de locaux, d'environnement e t d' effectifs ;

en effet que l'Hôpital Américain de Paris n'a pas fourni de plans détaillés concernant
les locaux dédiés à la future activité de chirurgie pédiatrique, ne permettant pas de
s'assurer de leur conformité aux exigences réglementaires relativ es à la superficie, à
l'agencement et aux équipements nécessaires pour la prise en charge des enfants
au sein de l'unité ;

que les informations communiquées par l'établissement révèlent une absence de
planification concernant les ressources humaines néce ssaires pour l'ouverture de la
nouvelle structure envisagée en janvier 2026 ;

que cette absence de projection sur les effectifs futurs et sur les locaux soulève des
interrogations quant à la capacité de l'établissement à disposer du personnel médical
et paramédical qualifié et en nombre suffisant pour assurer la prise en charge des
patients dans le respect des normes en vigueur ;

CONSIDÉRANT
qu'il ressort également que l'activité de chirurgie pédiatrique réalisée et envisagée
peut faire l'objet d'une prise en charge dérogatoire dans le cadre de l'autorisation
d'activité de chirurgie adulte ;

CONSIDÉRANT
que le projet de chirurgie pédiatrique, en partenariat avec le Centre hospitalier Rives
de Seine, porté à la connaissance de l'Agence régionale de santé Île -de-France en
fin de procédure, n'est à ce jour pas suffisamment abouti ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00070 - Décision n° 2024/2561 relative à la demande d'autorisation de chirurgie
présentée par L'American Hospital of Paris sur son site de l'Hôpital Américain de Paris situé 63 boulevard Victor Hugo 92200
Neuilly-sur-Seine.16
5
CONSIDÉRANT
à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur le département des Hauts -de-Seine , que la
demande d'autorisation de chirurgie pédiatrique sur le site de l'Hôpital Américain de
Paris n'appara ît pas prioritaire dans le cadre de cette procédure, en matière de projet
médical et d'activité ;

CONSIDÉRANT

cependant que, conformément à l'a rticle R.6123 -202 d u Code de la santé publique,
l'Hôpital Américain de Paris peut prendre en charge des enfants de moins de quinze
ans en soins programmés et non programmés dans le cadre de l 'autorisation de
chirurgie adulte sous réserve du respect des conditions techniques de
fonctionnement applicables pour les pratiques thérapeutiques spécifiques de :
 chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale
 chirurgie plastique reconstructrice
 chirurgie ophtalmologique
 chirurgie oto -rhino -laryngologi que et cervico -faciale ;

CONSIDÉRANT
que par ailleurs, l'Hôpital Américain de Paris peut prendre en charge à titre
dérogatoire des enfants à partir de trois ans dans le cadre de l'urgence et sous
réserve d'adhérer au dispositif spécifique régional (DSR) de chirurgie pédiatrique
dans le cadre de l 'autorisation de chirurgie adulte pour les pratiques thérapeutiques
spécifiques de :
 chirurgie orthopédique et traumatologique
 chirurgie viscérale et digestive
 chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement
 chirur gie urologique ;

que pour ces situations, l'établissement devra veiller à adhére r au dispositif
spécifique régional de chirurgie pédiatrique et à respecter les conditions te chniques
de fonctionnement applicables ;

CONSIDÉRANT

s'agissant de la chirurgie bariatrique, que l'établissement sollicite la poursuite de
l'activité déjà exercée ;

CONSIDÉRANT
que le site dispose d'une unité de réanimation ;
CONSIDÉRANT
toutefois que le nombre d'interventions réalisées par l'établissement , 16 interventions
en 2021, 18 en 2022 puis 34 en 2023, demeure significativement en deçà du seuil
minimal annuel de 50 actes fixé par l'article R.6312 -34 du Code de la santé publique ;

en conséq uence, que l'activité réalisée interroge sur la capacité de l'établissement à
atteindre le seuil opposable dans le déla i règlementaire fixé qui est d'un an à compter
de la date de notification de la décision ;

CONSIDÉRANT
de plus, qu'aucun des quatre chirurgiens bariatriques de l'établissement n'est doté
d'un diplôme inter -universitaire (DIU) dans la pratique d 'actes de chirurgie
bariatrique ;

CONSIDÉRANT
par conséquent, que le promoteur ne satisfait pas à l'ensemble des critères
réglementaires fixés pour l'activité de chirurgie bariatrique ;

CONSIDÉRANT
en outre, que ni l'établissement ni les praticiens ne sont lab ellisés à ce jour par la
Société française et francophone de chirurgie de l' obésité et des maladies
métaboliques (SOFFCO -MM) ;

CONSIDÉRANT
à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale des Hauts -de-Seine , que la
demande d'autorisation de chirurgie bariatrique sur le site de l'Hôpital Américain de
Paris n'appara ît pas prioritaire d ans le cadre de cette procédure notamment en
matière d'activité et de formation du personnel médical ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00070 - Décision n° 2024/2561 relative à la demande d'autorisation de chirurgie
présentée par L'American Hospital of Paris sur son site de l'Hôpital Américain de Paris situé 63 boulevard Victor Hugo 92200
Neuilly-sur-Seine.17
Signé
6
DÉC IDE

ARTICLE 1 : L'American Hos pital of Paris (n°Finess EJ : 920000981 ) est autorisé à exercer
l'activité de chirurgie adulte sur le site de l'Hôpital Américain de Paris (n°Finess ET :
920008539) , 63 boulevard Victor Hugo 92200 Neuilly -sur-Seine.

La prise en charge des posthectomies chez l'enfant est autorisée dans le cadre d es
pratiqu es thérapeutique s spécifique s de chirurgie plastique reconstructrice et de
chirurgie urologique adultes .

ARTICLE 2 :
La durée de validité de la présente autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision .

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé peut décider que sera ef fectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre de s article s L.6122 -4 ou
L.6122 -13 du Code de la santé publique .

ARTICLE 4 : La demande présentée par l'American Hos pital of Paris (n°Finess EJ : 920000981 ) en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activ ité de chirurgie bariatrique sur son site
de l'Hôpital Américain de Paris (n°Finess ET : 920008539) est rejetée .

ARTICLE 5 : La demande présentée par l'American Hos pital of Paris (n°Finess EJ : 920000981 ) en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de chirurgie pédiatrique sur son site
de l'Hôpital Américain de Paris (n°Finess ET : 920008539) est rejetée .

ARTICLE 6 : Cette activité de chirurgie bariatrique non autorisée par la présente décision devra
cesser au plus tard le 31 décembre 2024 , date à laquelle l'établi ssement aura organisé
d'une part l'arrêt du recrutement de nouveaux patients et d'autre part l'orientation des
patients sur un autre site au torisé .

ARTICLE 7 :
Les modalités et pratiques thérapeutiques spécifiques autorisées et/ou rejetées
figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 8 :
Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé et des Solidarités par le demandeur dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un délai de deux mois
à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable
obligatoire au recours conte ntieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la présente
décision.

ARTICLE 9 : La présente décision sera publiée a u recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France .


Fait à Saint -Denis , le 12 septembre 2024

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France





Denis ROBIN Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00070 - Décision n° 2024/2561 relative à la demande d'autorisation de chirurgie
présentée par L'American Hospital of Paris sur son site de l'Hôpital Américain de Paris situé 63 boulevard Victor Hugo 92200
Neuilly-sur-Seine.18
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitée » Agence Régionale de Santé
lle-de-France




Annexe : liste des modalités et des pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) de chirurgie sollicitées
American Hospital of Paris (n°Finess EJ : 920000981 )
Hôpital Américain de Paris (n°Finess ET : 920008539 )

Autorisation
accordée
(OUI/NON) Dérogation
Prise en charge
des enfants Posthectomies
chez l'enfant
CHIRURGIE ADULTE OUI
Chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie orthopédique et traumatologique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie plastique reconstructrice
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
OUI
OUI
Chirurgie thoracique et cardiovasculaire à l'exception de l'activité de
soins de chirurgie cardiaque
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire

NON
NON
Chirurgie vasculaire et endovasculaire
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
NON
NON
Chirurgie viscérale et digestive
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie gynécologie obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de soins mentionnée au
3° de l'article R. 6122 -25
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire


OUI
OUI
Neurochirurgie se limitant aux lésions des nerfs périphériques et aux
lésions de la colonne vertébro -discale et intradurale, sauf moelle
épinière
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire


NON
NON
Chirurgie ophtalmologique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie oto -rhino -laryngologique et cervico -faciale
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie urologie
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
OUI
OUI
CHIRURGIE PEDIATRIQUE NON
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
CHIRURGIE BARIATRIQUE NON
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00070 - Décision n° 2024/2561 relative à la demande d'autorisation de chirurgie
présentée par L'American Hospital of Paris sur son site de l'Hôpital Américain de Paris situé 63 boulevard Victor Hugo 92200
Neuilly-sur-Seine.19
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Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00070 - Décision n° 2024/2561 relative à la demande d'autorisation de chirurgie
présentée par L'American Hospital of Paris sur son site de l'Hôpital Américain de Paris situé 63 boulevard Victor Hugo 92200
Neuilly-sur-Seine.20
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-09-12-00071
Décision n° 2024/2562 relative à la demande
d'autorisation d'activité de chirurgie présentée
par l'Hôpital privé d'Antony sur son site de
l'Hôpital privé d'Antony situé 1 rue Velpeau
92160 Antony.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00071 - Décision n° 2024/2562 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par l'Hôpital privé d'Antony sur son site de l'Hôpital privé d'Antony situé 1 rue Velpeau 92160 Antony. 21
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitée ) Agence Régionale de Santé
lle-de-France





AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS -2024/2562
LE DIRECTEUR G ÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE -DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124 -1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et
D.6122 -38 ; les articles D.612 4-267 à D.6124 -290, R.612 3-201 et R.6123 -212 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023 -1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n °2022 -1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités
de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le d écret n °2022 -1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 29 décembre 2022 fixant la liste des interventions chirurgicales mentionn ées à
l'article R. 6123 -208 du C ode de la santé publique et le nombre minimal annuel d'actes pour
l'activité de chirurgie bariatrique pr évu à l'article R. 6123 -212 du C ode de la santé publique et
modifiant l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autor isé, le nombre d'équipements
d'imagerie en coupes en application du II de l'article R. 6123 -161 du C ode de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023 -171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé d' Île-de-France relatif à l'adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de
santé d' Île-de-France 2023 -2028 ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 portant modification de l'arrêté
N°DIRNOV -2023/09 portant adoption du Schéma régional de santé 2 023–2028 du Projet
régional de santé d'Île -de-France ;

VU l'arrêté n°DOS -2024/069 du 12 janvier 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par territoire de santé pour
les activités de soins de chirurgie, de soins critiques (dont soins intensifs d'hématologie, soins
intensifs neurovasculaires, soins intensifs cardiologiques) et pour les activités
interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie ;

VU l'arrêté n° DOS/ 2024 -179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122 -9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00071 - Décision n° 2024/2562 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par l'Hôpital privé d'Antony sur son site de l'Hôpital privé d'Antony situé 1 rue Velpeau 92160 Antony. 22
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VU l'instruction n° DGOS/R3/2023/125 du 1er août 2023 relative à la mise en œuvre de la réforme
des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU la demande présentée par l'Hôpital privé d'Antony ( n°Finess EJ : 920001526 ), dont le siège
social est situé 1 rue Velpeau 92160 Antony, en vue d'obt enir l'autorisation d'exercer les
activité s de soins suivantes :

- Chirurgie adulte pour les pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) :
o Chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale en hospitalisation à
temps complet et en ambulatoire
o Chirurgie orthopédique et traumatologique en hospitalisation à temps complet
et en ambulatoire
o Chirurgie plastique reconstructrice en hospitalisation à temps complet et en
ambulatoire
o Chirurgie thoracique et cardiovasculaire à l'exception de l'activité de soins de
chirurgie cardiaque en hospitalisation à temps complet et en ambulatoire
o Chirurgie vasculaire et endovasculaire en hospitalisation à temps complet et
en ambulatoire
o Chirurgie viscérale et digestive en hospitalisation à temps complet et en
ambulatoire
o Chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie -obstétrique en
hospitalisation à temps complet et en ambulatoire
o Chirurgie ophtalmologique en hospitalisation à temps complet et en
ambulatoire
o Chirurgie oto -rhino -laryngologique et cervico -faciale en hospitalisation à temps
complet et en ambulatoire
o Chirurgie urologique en hospitalisation à temps co mplet et en ambulatoire
- Chirurgie bariatrique en hospitalisation à temps complet et en ambulatoire
- Chirurgie pédiatrique en hospitalisation à temps complet et en ambulatoire

sur le site de l'Hôpital privé d'Antony ( n°Finess ET : 920300043) , 1 rue Velpeau 92160 Antony ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date du
20 juin 2024 ;



CONSID ÉRANT les demande s susvisée s ;

CONSID ÉRANT que l'Hôpital privé d'Antony est un établissement de santé privé lucratif appartenant
au groupe Ramsay Santé et dont les domaines d'activité couvrent la médecine, la
chirurgie et l'obstétrique ;

CONSID ÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023 -2028 (SRS -PRS3) pour le volet chirurgie prévoient de :
- Renforcer la performance et la qualité , grâce à une augmentation du nombre
de professionnels et au renforcement de leurs compétences, à la diffusion
des innovations , au développement de la chirurgie ambulatoire et de
l'utilisation du numérique ainsi qu'à l'amélioration de l'évaluation multiple des
pratiques ;
- Veiller à la pertinence des soins ;
- Équilibrer l'offre de soins en chirurgie sur les différents territoires ;
- Garantir à tous une offre de soins en chirurgie accessible, notamment aux
publics jugés prioritaires ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00071 - Décision n° 2024/2562 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par l'Hôpital privé d'Antony sur son site de l'Hôpital privé d'Antony situé 1 rue Velpeau 92160 Antony. 23
3
CONSID ÉRANT que le projet présenté par l'Hôpital privé d'Antony est compatible avec le bilan des
objectifs quantitatifs de l'offre de soins publié le 12 janvier 2024 qui permet
d'autoriser :
- 21 implantations pour l'activité de chirurgie adulte sur la zone de proximité
des Hauts -de-Seine ;
- 4 implantations pour l'activité de chirurgie pédiatrique sur la zone territoriale
des Hauts -de-Seine ;
- 5 implantations pour la chirurgie bariatrique sur la zone territoriale des Hauts -
de-Seine ;

CONSIDÉRANT
que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes sur le département des
Hauts -de-Seine déposées pour les modalités de chirurgie pédiatrique (6 demandes
pour 4 implantations) et de chirurgie bariatrique (10 demandes pour 5 implantations) ,
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est tenue de procéder à un examen
comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de
déterminer celles apportant les meilleures réponses aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé d'Île-de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSID ÉRANT que le promoteur a prévu d'assurer une prise en charge de chirurgie en
hospitalisation à temps complet et en ambulatoire pour les trois modalités sollicitées ;

CONSID ÉRANT que l'Hôpital privé d'Antony exerce déjà l'activité de chirurgie adulte et que la
présente demande s'inscrit donc dans le cadre d'une poursuite d'activité ;

CONSIDÉRANT
que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement spécifiques à l'activité de chirurgie adulte ;

que l'établissement et les professionnels qui y exercent sont responsables
collectivement de la permanence de s soins en établissement dans le cadre de la
mise en œuvre du schéma régional de santé et de l'organisation territoriale de la
permanence des soins ;

CONSIDÉRANT

s'agissant de la demande de chirurgie pédiatrique , que l'établissement sollicite la
poursuite de l'activité déjà exercée ;

que les conditions d'implantation et techniques de fonctionnement sont remplies ;

que l'établissement a une activité importante et structurée pour la prise en charge
pédiatrique et est un acteur import ant pour le territoire ;

CONSIDÉRANT
à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur le département des Hauts -de-Seine , que la
demande d'autorisation de chirurgie pédiatrique sur le site de l'Hôpital privé d'Antony
apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure notamment en matière de projet
médical, de filière de prise en charge, d'activité et d'accessibilité ;

CONSIDÉRANT
que le projet présenté en vue d'exercer les activités de chirurgie adulte et pédiatrique
est compatible avec les objectifs du Schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT
qu'il s'inscrit en cohérence avec le projet médical de l'établissement ;
CONSIDÉRANT

s'agissant de la chirurgie bariatrique, que l'établissement sollicite la poursuite de
l'activité déjà exercée ;

CONSIDÉRANT
que l'établissement dispose d'une réanimation ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00071 - Décision n° 2024/2562 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par l'Hôpital privé d'Antony sur son site de l'Hôpital privé d'Antony situé 1 rue Velpeau 92160 Antony. 24
4
CONSIDÉRANT
que le seuil d'activité minimal e annuel est fixé à 50 actes ;

que l'établissement a réalisé 25 interventions de chirurgie bariatrique en 2023, 12 en
2022 et 25 en 2021 ;

en conséquence, que l'activité réalisée interroge sur la capacité de l'établissement à
atteindre le seuil opposable dans le déla i règlementaire fixé qui est d'un an à compter
de la date de notification de la décision ;

CONSIDÉRANT
par ailleurs, que l'Hôpital privé d'Antony prend en charge des enfants au sein de son
unité de chirurgie bariatrique, ce qui implique le respect d'exige nces réglementaires
spécifiques en matière de prise en charge pédiatrique ;

que conformément à l'article D.6124 -290 du Code de la santé publique, la
participation d'un médecin spécialisé ou compétent en pédiatrie aux concertations
pluridisciplinaires est obligatoire pour toute prise en charge d'en fant en chirurgie
bariatrique ;

que les éléments transmis par l'Hôpital privé d'Antony ne font état d'aucune
participation d'un médecin pédiatre à ces réunions pluridisciplinaires ;

CONSIDÉRANT
ainsi, que le promoteur ne satisfait pas à l'ensemble des critères réglementaires fixés
pour l'activité de chirurgie bariatrique notamment en ce qui concerne le seuil minimal
d'activité annuelle prévu à l'article R.6123 -212 du Code de la santé publique et la
participation obligatoire d'un médecin pédiatre aux réunions de concertation
pluridisciplinaires conformément à l'article D.6124 -290 du code précité ;

CONSIDÉRANT
à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur le département des Hauts -de-Seine , que la
demande d'autorisation de chirurgie bariatrique sur le site de l'Hôpital privé d'Antony ,
n'apparait pas prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment au regard
d'une activité insuffisante et de l'organisation de s prises en charges en pédiatri e ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : L'Hôpital privé d'A ntony (n°Finess EJ : 920001526 ) est autorisé à exercer l'activité
de chirurgie adulte sur son site (n°Finess ET : 920300043 ), 1 rue Velpeau 92160
Antony.

ARTICLE 2 : L'Hôpital privé d'Antony ( n°Finess EJ : 920001526 ) est autorisé à exercer l'activité
de chirurgie pédiatrique sur son site (n°Finess ET : 920300043 ), 1 rue Velpeau
92160 A ntony .

ARTICLE 3 :
La durée de validité de la présente autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision .

ARTICLE 4 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera ef fectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des article s L.6122 -4
ou L.6122 -13 du Code de la santé publique .

ARTICLE 5 : La demande présentée par l'Hôpital privé d'Antony (n°Finess EJ : 920001526 ) en vue
d'obtenir l'autorisation d 'exercer l'activité d e chirurgie bariatrique sur son site
(n°Finess ET : 920300043 ) est rejetée.


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00071 - Décision n° 2024/2562 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par l'Hôpital privé d'Antony sur son site de l'Hôpital privé d'Antony situé 1 rue Velpeau 92160 Antony. 25
Signé
5
ARTICLE 6 : Cette activité de chirurgie bariatrique non autorisée par la présente décision devra
cesser au plus tard le 31 décembre 2024 après que l'établi ssement ait organisé d'une
part l'arrêt du recrutement de nouveaux patients et d'autre part l'orientation des
patients sur un autre site autorisé.

ARTICLE 7 :
Les modalités et pratiques thérapeutiques spécifiques autorisées et/ou refusées
figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 8 :
Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé et des Solidarités par le demandeur dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un délai de deux mois
à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable
obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la présente
décision.

ARTICLE 9 : La présente décision sera publiée a u recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France .



Fait à Saint -Denis , le 12 septembre 2024

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France





Denis ROBIN Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00071 - Décision n° 2024/2562 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par l'Hôpital privé d'Antony sur son site de l'Hôpital privé d'Antony situé 1 rue Velpeau 92160 Antony. 26
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitée » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France




Annexe : liste des modalités et des pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) de chirurgie sollicitées

HOPITAL PRIVE D'ANTONY (n°Finess EJ : 920001526 )

SITE HOPITAL PRIVE D'ANTONY (n°Finess ET : 920300043 )

Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE ADULTE OUI
Chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
Chirurgie orthopédique et traumatologique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
Chirurgie plastique reconstructrice
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
Chirurgie thoracique et cardiovasculaire à l'exception de l'activité de
soins de chirurgie cardiaque
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
Chirurgie vasculaire et endovasculaire
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
Chirurgie viscérale et digestive
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
Chirurgie gynécologie obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de soins mentionnée au
3° de l'article R. 6122 -25
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
Chirurgie ophtalmologique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
Chirurgie oto -rhino -laryngologique et cervico -faciale
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
Chirurgie urologie
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
CHIRURGIE P ÉDIATRIQUE OUI
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
CHIRURGIE BARIATRIQUE NON
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00071 - Décision n° 2024/2562 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par l'Hôpital privé d'Antony sur son site de l'Hôpital privé d'Antony situé 1 rue Velpeau 92160 Antony. 27
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-09-12-00073
Décision n° 2024/2564 relative à la demande
d'autorisation de chirurgie présentée par
l'Association Hôpital Foch sur son site de
l'Hôpital Foch situé 40 rue Worth 92150
Suresnes.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00073 - Décision n° 2024/2564 relative à la demande d'autorisation de chirurgie
présentée par l'Association Hôpital Foch sur son site de l'Hôpital Foch situé 40 rue Worth 92150 Suresnes. 28
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitée ) Agence Régionale de Santé
lle-de-France





AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS -2024/2564
LE DIRECTEUR G ÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE -DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124 -1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et
D.6122 -38 ; les articles D.612 4-267 à D.6124 -290, R.612 3-201 et R.6123 -212 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n° 2023 -1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n °2022 -1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités
de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le d écret n °2022 -1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 29 décembre 2022 fixant la liste des interventions chirurgicales mentionn ées à
l'article R. 6123 -208 du C ode de la santé publique et le nombre minimal annuel d'actes pour
l'activité de chirurgie bariatrique pr évu à l'article R. 6123 -212 du C ode de la santé publique et
modifiant l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements
d'imagerie en coupes en application du II de l'article R. 6123 -161 du C ode de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023 -171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé d'Île-de-France relatif à l'adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de
santé d'Île-de-France 2023 -2028 ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 portant modification de l'arrêté
N°DIRNOV -2023/09 portant adoption du Schéma régional de santé 2023 –2028 du Projet
régional de santé d'Île -de-France ;

VU l'arrêté n°DOS -2024/069 du 12 janvier 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par territoire de santé pour
les activités de soins de chirurgie, de soins critiques (dont soins in tensifs d'hématologie, soins
intensifs neurovasculaires, soins intensifs cardiologiques) et pour les activités
interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie ;

VU l'arrêté n°DOS /2024 -179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île -de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier
semestre 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00073 - Décision n° 2024/2564 relative à la demande d'autorisation de chirurgie
présentée par l'Association Hôpital Foch sur son site de l'Hôpital Foch situé 40 rue Worth 92150 Suresnes. 29
2
VU l'instruction n° DGOS/R3/2023/125 du 1er août 2023 relative à la mise en œuvre de la réforme
des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU la demande présentée par l'Association Hôpital Foch (n°Finess EJ : 920150059) , dont le siège
social est situé 40 rue Worth 92150 S uresnes , en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer les
activités de soins suivantes :

- Chirurgie adulte pour les pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) :
o chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale en hospitalisation à
temps complet et en ambulatoire
o chirurgie plastique reconstructrice en hospitalisation à temps complet et en
ambulatoire
o chirurgie thoracique et cardiovasculaire à l'exception de l'activité de soins de
chirurgie cardiaque en hospitalisation à temps complet et en ambulatoire
o chirurgie vasculaire et endovasculaire en hospitalisation à temps complet et
en ambulatoire
o chirurgie viscérale et digestive en hospitalisation à temps complet et en
ambulatoire
o chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie -obstétrique en
hospitalisa tion à temps complet et en ambulatoire
o neurochirurgie se limitant aux lésions des nerfs périphériques et aux lésions
de la colonne vertébro -discale et intradurale, sauf moelle épinière en
hospitalisation à temps complet et en ambulatoire
o chirurgie ophtalmologique en hospitalisation à temps complet et en
ambulatoire
o chirurgie oto -rhino -laryngologique et cervico -faciale en hospitalisation à temps
complet et en ambulatoire
o chirurgie urologique en hospitalisation à temps complet et en ambulatoire

- Chirurgie bariatrique en hospitalisation à temps complet et en ambulatoire

sur le site de l'Hôpital Foch (n°Finess ET 920000650 ), 40 rue Worth 92150 Suresnes ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date du
20 juin 2024 ;



CONSID ÉRANT les demandes susvisées ;

CONSID ÉRANT que l'Hôpital Foch est un établissement privé d'intérêt collectif qui assure une prise
en charge pluridisciplinaire aiguë en secteur 1 dans la quasi -totalité du champ
médical et chirurgical de l'adulte et qui dispose d'une structure d' accueil des urgences
et d'une maternité de niveau 2B avec 12 berceaux de néonatalogie et 6 de soins
inten sifs ;

que l'établissement a été reconnu établissement de recours pour participer à la
permanence des soins neurochirurgicale et neurovasculaire, urologique et e n
radiologie interventionnelle ; qu'il est un acteur majeur en transplantations ,
notamment pulmonaire s et rénale s, et en chirurgie du cancer ;

qu'il développe la recherche et l'innovation ;





Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00073 - Décision n° 2024/2564 relative à la demande d'autorisation de chirurgie
présentée par l'Association Hôpital Foch sur son site de l'Hôpital Foch situé 40 rue Worth 92150 Suresnes. 30
3
CONSID ÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023 -2028 (SRS -PRS3) pour le volet chirurgie prévoient de :
- Renforcer la performance et la qualité , grâce à une augmentation du nombre
de professionnels et au renforcement de leurs compétences, à la diffusion
des innovations , au développement de la chirurgie ambulatoire et de
l'utilisation du numérique ainsi qu'à l'amélioration de l'évaluation multiple des
pratiques ;
- Veiller à la pertinence des soins ;
- Équilib rer l'offre de soins en chirurgie sur les différents territoires ;
- Garantir à tous une offre de soins en chirurgie accessible , notamment aux
publics jugés prioritaires ;

en outre, qu'à défaut d'une autorisation de chirurgie pédiatrique, les objectifs
qualitatifs du PRS3 prévoient que les établissements autorisés en chirurgie de
l'adulte peuvent dans certains cas réaliser des posthectomies chez les enfants ;

que la poursuite des séjours liés à des posthectomies/phimosis pourra être réalisée
pour tous les enfants de moins de quinze ans dans le cadre de l'autorisation de
chirurgie adulte, sous la condition de réaliser les deux pratiques thérapeutiques
spécifiques de chirurgie u rologique et de chirurgie plastique reconstructrice, en
urgence (même hors service d'urgence autorisé) et dans le cadre des interventions
programmées ;

que la prise en charge des posthectomies pourra être réalisée par tout chirurgien,
quelle que soit sa s pécialité, à condition qu'il ait les compétences adaptées aux
pratiques thérapeutiques spécifiques déclarées ou qu'il réponde aux dispositions
opposables en matière de formation et d'expérience en pédiatrie ;

CONSIDÉRANT qu'un établissement peut , à titre dérogatoire (article R.6123 -202 du Code de la santé
publique) , sous la modalité « activité de soins de chirurgie pratiquée chez des
patients adultes », prendre en charge des enfants, lorsque l'activité de chirurgie porte
sur les pratiques thérapeutiques d e chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie
orale, chirurgie plastique reconstructrice, chirurgie ophtalmologique, chirurgie oto -
rhino -laryngologique et cervico -faciale ;

que cette dérogation peut s'appliquer pour tous les enfants de moins de quinze ans
en soins programmés et non programmés , sous réserve du respect des conditions
techniques de fonctionnement applicables ;

CONSIDÉRANT qu'un établissement peut également, à titre dérogatoire (article R.6123 -202 du Code
de la santé publique) , sous la modalité « activité de soins de chirurgie pratiquée chez
des patients adultes », prendre en charge des enfants, lorsque l'activité de chirurgie
porte sur les pratiques thérapeutiques de chirurgie orthopédique et traumatologique,
chirurgie viscérale et digestive, chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception
des actes liés à l'accouchement, chirurgie urologique ;

que cette dérogation s'applique aux prises en charge urgentes d'e nfants de plus de
trois ans ;

que pour ces situations, l'établ issement s'engage à adhérer au d ispositif spécifique
régional (DSR) de chirurgie pédiatrique et à respecter les conditions techniques de
fonctionnement applicables ;

CONSIDÉRANT
que le projet présenté par l'Association Hôpital Foch est compatible avec le bilan des
objectifs quantitatifs de l'offre de soins publié le 12 janvier 2024 qui permet
d'autoriser :
- 21 implantations pour l'activité de chirurgie adulte sur la zone de proximité
des Hauts -de-Seine ;
- 5 implantations pour l'activité de c hirurgie bariatrique sur la zone territoriale
des Hauts -de-Seine ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00073 - Décision n° 2024/2564 relative à la demande d'autorisation de chirurgie
présentée par l'Association Hôpital Foch sur son site de l'Hôpital Foch situé 40 rue Worth 92150 Suresnes. 31
4
CONSID ÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées en chirurgie
bariatrique (10 demandes pour 5 implantations ) sur la zone territoriale d es Hauts -de-
Seine, l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est tenue de procéder à un
examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles apportant les meilleures réponses aux besoins de la
population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé d'Île-de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSID ÉRANT que le promoteur a prévu d'assurer une prise en charge de chirurgie en
hospitalisation à temps complet et en ambulatoire pour les deux modalités sollicitées ;

CONSID ÉRANT que l'Hôpital FOCH exerce déjà l'activité de chirurgie adulte et que la présente
demande s'inscrit donc dans le cadre d'une poursuite d'activité ;

CONSIDÉRANT
que le projet présenté en vue d'exercer l'activité de chirurgie adulte est compatible
avec les objectifs du Schéma régional de santé , notamment en ce qui concerne le
développement de la chirurgie ambulatoire et des programmes de récupération
améliorée après chirurgie , la recherche et l'innovation, le déploiement de la
télémédecine, l'expérience pati ents en vue d'améliorer la qualité et la pertinence des
soins, optimiser les parcours et améliorer la satisfaction de ses patients ,
l'engagement dans la maîtrise de l'impact environnemental ;

CONSIDÉRANT
que la demande de l'Association H ôpital Foch s'inscrit en cohérence avec le projet
médical de l'établissement ;

CONSID ÉRANT que l'établissement développe les modalités de prise en charge ambulatoire et
prévoit une augmentation capacitaire de 4 places ainsi que la construction d'un
second bloc opératoire avec une salle de surveillance post -interventionnelle de
13 places dédiées à l 'ambulatoire ;

CONSIDÉRANT que le projet s'inscrit dans une dynamique partenariale et territoriale ;

que l'établissement est inséré sur son territoire et développe les prises en charges
ambulatoires avec la création d'un centre de santé à La Défense, de centres de
consultations « satellites » ainsi que des coopérations avec d'autres établissements
et la méde cine de ville ;

CONSID ÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les condition s
techniques de fonctionnement spécifiques à l'activité de chirurgie adulte y compris
pour la prise en charge à titre dérogatoire des enfants ;

que les établissements de santé et les professionnels de santé qui exercent en leur
sein sont responsables collectivement de la permanence des soins en établissement
dans le cadre de la mise en œuvre du schéma régional de santé et de l'organisation
territoriale de la permanence des soins ;

CONSIDÉRANT que l'Association Hôpital Foch ne sollicite pas dans le cadre de la présente demande
l'autorisation d'exercer l'activité de soins de chirurgie pour la modalité pédiatrique sur
le site de l'Hôpital Foch ;







Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00073 - Décision n° 2024/2564 relative à la demande d'autorisation de chirurgie
présentée par l'Association Hôpital Foch sur son site de l'Hôpital Foch situé 40 rue Worth 92150 Suresnes. 32
5
CONSIDÉRANT toutefois que, conformément à l'article R.6123 -202 d u Code de la santé publique,
l'établissement peut prendre en charge des enfants de moins de quinze ans en soins
programmés et non programmés dans le cadre de la chirurgie adulte sous réserve
du respect des conditions techniques de fonctionnement applicables pour les
pratiques thérapeutiques spécifiques de :
 chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale ,
 chirurgie plastique reconstructrice ,
 chirurgie ophtalmologique,
 chirurgie oto -rhino -laryngologique et cervico -faciale ;

CONSIDÉRANT qu'il peut par ailleurs prendre en charge des enfants à partir de trois ans dans le cadre
de l'urgence et sous réserve d'adhérer au dispositif ré gional de chirurgie pédiatrique
dans le c adre de l'autorisation de chirurgie adulte pour les pratiques thérapeutiques
spécifiques de :
 chirurgie viscérale et digestive,
 chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécolo gie-obstétrique ,
 chirurgie urologique ;

que pour ces situations, l'établissement devra veiller à adhére r au dispositif
spécifique régional (DSR) de chirurgie pédiatrique et à respecter les conditions
techniques de fonctionnement applicables ;

CONSIDÉRANT
s'agissant de la chirurgie bariatrique, que l'établissement sollicite la poursuite de
l'activité déjà exercée ;

que l'établissement fait partie du réseau du centre spécialisé de l'obésité (CSO) Île-
de-France , centre coordonné par le groupe hospitalier de la Pitié -Salpêtrière (AP-HP)
et est en cours de formalisation du partenariat ;

que l'établissement dispose d'une réanimation sur site ;

CONSIDÉRANT
que le seuil d'activité minimale annuel est fixé réglementairement à 50 actes ;

cependant que l'établissement a réalisé une activité de 37 actes en 2023 et que cette
activité était déjà inférieure au seuil en 2022 ;

en conséquence, que l'activité réalisée interroge sur la capacité de l'établissement à
atteindre le seuil opposable da ns le déla i règlementaire fixé qui est d'un an à compter
de la date de notification de la décision ;

CONSIDÉRANT
ainsi que le promoteur ne satisfait pas à l'ensemble des critères réglementaires fixés
pour l'activité de chirurgie bariatrique ;

CONSIDÉRANT
à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale des Hauts -de-Seine, que la
demande d'autorisation de chirurgie bariatrique sur le site de l'Hôpital Foch n' apparaît
pas prioritaire dans le cadre de cette procédure notamment au regard de son activité,
significativement en -deçà de celle réalisée par d'autres établissements demandeurs ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 : L'Association Hôpital Foch (n°Finess EJ : 920150059 ) est autorisé e à exercer l'activité
de chirurgie adulte sur le site de l'Hôpital Foch (n°Finess ET : 920000650 ), 40 rue
Worth 92150 Suresnes .

La prise en charge des posthectomies chez l'enfant est autorisée dans le cadre des
pratiques thérapeutiques spécifiques de chirurgie plastique reconstructrice et de
chirurgie urologique adulte s. Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00073 - Décision n° 2024/2564 relative à la demande d'autorisation de chirurgie
présentée par l'Association Hôpital Foch sur son site de l'Hôpital Foch situé 40 rue Worth 92150 Suresnes. 33
Signé
6
ARTICLE 2 :
La durée de validité de la présente autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision .

ARTICLE 3: Le Directeur général de l'Agence régionale de santé peut décider que sera ef fectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre de s article s L.6122 -4 ou L.6122 -
13 du Code de la santé publique .

ARTICLE 4 : La demande présentée par l'Association Hôpital Foch (n°Finess EJ : 920150059) en
vue d'obtenir l'autorisation d'activité de chirurgie bariatrique sur le site de l'Hôpital
Foch (n°Finess ET : 920000650 ), 40 rue Worth 92150 Suresnes , est rejetée .

ARTICLE 5 : Cette activité de chirurgie bariatrique non autorisée par la présente décision devra
cesser au plus tard le 31 décembre 2024, date à laquelle l'établissement aura organisé
d'une part l'arrêt du recrutement de nouveaux patients et d'autre part l'orientation des
patients sur un autre site autorisé.

ARTICLE 6 :
Les modalités et pratiques thérapeutiques spécifiques autorisées et/ou rejetées
figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 7 :
Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé et des Solidarités par le demandeur dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un délai de deux moi s
à compter de sa publication.
Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours
contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans les
deux mois suivant la notification ou la publication de la prése nte décision.

ARTICLE 8 : La présente décision sera publiée a u recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France .



Fait à Saint -Denis , le 12 septembre 2024

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France





Denis ROBIN Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00073 - Décision n° 2024/2564 relative à la demande d'autorisation de chirurgie
présentée par l'Association Hôpital Foch sur son site de l'Hôpital Foch situé 40 rue Worth 92150 Suresnes. 34
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Annexe : liste des modalités et des pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) de chirurgie sollicitées

Association Hôpital Foch (n°Finess EJ : 920150059)

Hôpital Foch (n°Finess ET : 920000650)

Autorisation
accordée
(OUI/NON) Dérogation
Prise en
charge des
enfants Posthectomies
chez l'enfant
CHIRURGIE ADULTE OUI
Chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie plastique reconstructrice
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
OUI
OUI
Chirurgie thoracique et cardiovasculaire à l'exception de
l'activité de soins de chirurgie cardiaque
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire

NON
NON
Chirurgie vasculaire et endovasculaire
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
NON
NON
Chirurgie viscérale et digestive
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes
liés à l'accouchement réalisés au titre de l'activité de
gynécologie -obstétrique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire


OUI
OUI
Neurochirurgie se limitant aux lésions des nerfs périphériques
et aux lésions de la colonne vertébro -discale et intradurale, sauf
moelle épinière
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire


NON
NON
Chirurgie ophtalmologique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie oto -rhino -laryngologique et cervico -faciale
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie urologique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
OUI
OUI
CHIRURGIE BARIATRIQUE NON
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00073 - Décision n° 2024/2564 relative à la demande d'autorisation de chirurgie
présentée par l'Association Hôpital Foch sur son site de l'Hôpital Foch situé 40 rue Worth 92150 Suresnes. 35
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-09-12-00074
Décision n° 2024/2565 relative à la demande
d'autorisation d'activité de chirurgie présentée
par la SAS CMC Ambroise Paré Hartmann sur son
site du CMC Ambroise Paré Hartmann 25 situé
25 boulevard Victor Hugo 92200
Neuilly-sur-Seine
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00074 - Décision n° 2024/2565 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SAS CMC Ambroise Paré Hartmann sur son site du CMC Ambroise Paré Hartmann 25 situé 25 boulevard Victor Hugo
92200 Neuilly-sur-Seine36
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AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS -2024/2565
LE DIRECTEUR G ÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE -DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124 -1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et
D.6122 -38 ; les articles D.612 4-267 à D.6124 -290, R.612 3-201 et R.6123 -212 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n° 2023 -1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n °2022 -1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités
de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le d écret n °2022 -1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 29 décembre 2022 fixant la liste des interventions chirurgicales mentionn ées à
l'article R. 6123 -208 du C ode de la santé publique et le nombre minimal annuel d'actes pour
l'activité de chirurgie bariatrique pr évu à l'article R. 6123 -212 du C ode de la santé publique et
modifiant l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements
d'imagerie en coupes en application du II de l'article R. 6123 -161 du C ode de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023 -171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé d' Île-de-France relatif à l'adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de
santé d' Île-de-France 2023 -2028 ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvi er 2024 portant modification de l'arrêté
N°DIRNOV -2023/09 portant adoption du Schéma régional de santé 2023 –2028 du Projet
régional de santé d'Île -de-France ;

VU l'arrêté n°DOS -2024/069 du 12 janvier 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Ile -de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par territoire de santé pour
les activités de soins de chirurgie, de soins critiques (dont soins in tensifs d'hématologie, soins
intensifs neurovasculaires, soins intensifs cardiologiques) et pour les activités
interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie ;

VU l'arrêté n°DOS /2024 -179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île -de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier
semestre 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00074 - Décision n° 2024/2565 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SAS CMC Ambroise Paré Hartmann sur son site du CMC Ambroise Paré Hartmann 25 situé 25 boulevard Victor Hugo
92200 Neuilly-sur-Seine37
2
VU l'instruction n° DGOS/R3/2023/125 du 1er août 2023 relative à la mise en œuvre de la réforme
des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU la demande présentée par la SAS CMC Ambroise Paré Hartmann ( n°Finess EJ : 920810736) ,
dont le siège social est situé 25 boulevard Victor Hugo 92200 Neuilly -sur-Seine en vue d'obte nir
l'autorisation d'exercer l' activité de soins suivante :

- Chirurgie adulte pour les pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) :
o chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale en hospitalisation à
temps complet et en ambulatoire
o chirurgie orthopédique et traumatologique en hospitalisation à temps complet
et en ambulatoire
o chirurgie plastique reconstructrice en hospitalisation à temps complet et en
ambulatoire
o neurochirurgie se limitant aux lésions des nerfs périphériques et aux lésions
de la colonne vertébro -discale et intradurale, sauf moelle épinière en
hospitalisation à temps complet et en ambulatoire

sur le site du Centre médico chirurgical (C MC) Ambroise Paré Hartmann (n°Finess ET :
920300753) , 25 boulevard Victor Hugo 92200 Neuilly -sur-Seine ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date du
20 juin 2024 ;

CONSID ÉRANT la demande susvisée ;

CONSID ÉRANT que le CMC Ambroise Paré Hartmann est un établissement privé lucratif appartenant
au groupe Hexagone issu du regroupement partiel des activités de soins et
équipements matériels lourds détenus sur trois sites (CMC A mbroise Paré, Clinique
Hartmann et Centre chirurgical Pierre Cherest) autorisé en 2015 ;

que le site 25 du CMC Ambroise Paré Hartmann est désormais essentiellement dédié
à l'appareil locomoteur avec l'ouverture en 2023 d'un centre SOS mains ;

CONSID ÉRANT que le CMC Ambroise Paré Hartmann (site 25 ) exerce déjà l'activité de chirurgie
adulte et que la présente demande s'inscrit donc dans le cadre d'une poursuite
d'activité ;

CONSID ÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023 -2028 (SRS -PRS3) pour le volet chirurgie prévoient de :
- Renforcer la performance et la qualité , grâce à une augmentation du nombre
de professionnels et au renforcement de leurs compétences, à la diffusion
des innovations , au développement de la chirurgie ambulatoire et de
l'utilisation du numérique ainsi qu'à l'amélioration de l'évaluation multiple des
pratiques ;
- Veiller à la pertinence des soins ;
- Équilibrer l'offre de soins en chirurgie sur les différents territoires ;
- Garantir à tous une offre de soins en chirurgie accessible, notamment aux
publics jugés prioritaires ;

CONSIDÉRANT

qu'un établissement peut , à titre dérogatoire, sous la modalité « activité de soins de
chirurgie pratiquée chez des patients adultes », prendre en charge des enfants,
lorsque l'activité de chirurgie porte sur les pratiques thérapeutiques spécifiques de
chirurgie maxillo -faciale, s tomatologie et chirurgie orale, chirurgie plastique
reconstructrice, chirurgie ophtalmologique, chirurgie oto -rhino -laryngologique et
cervico -faciale ;

que cette dérogation peut s'appliquer pour tous les enfants de moins de quinze ans
en soins programmés et non programmés , sous réserve du respect des conditions
techniques de fonctionnement applicables ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00074 - Décision n° 2024/2565 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SAS CMC Ambroise Paré Hartmann sur son site du CMC Ambroise Paré Hartmann 25 situé 25 boulevard Victor Hugo
92200 Neuilly-sur-Seine38
3
CONSIDÉRANT qu'un établissement peut également, à titre dérogatoire, sous la modalité « activité
de soins de chirurgie pratiquée chez des patients adultes », prendre en charge des
enfants, lorsque l'activité de chirurgie porte sur les pratiques thérapeutiques
spécifiques de chirurgie orthopédique et tra umatologique, chirurgie viscérale et
digestive, chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement, chirurgie urologique ;

que cette dérogation s'applique aux prises en charge urgentes d'enfants de plus de
trois ans ;

que pour ces situations, l'établissement s'engage à adhérer au dispositif spécifique
régional de chirurgie pédiatrique et à respecter les conditions techniques de
fonctionnement applicables ;

CONSIDÉRANT
que l'ensemble du projet présenté est compatible av ec les objectifs du Schéma
régional de santé ;

CONSID ÉRANT que le projet est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
publié le 12 janvier 2024 qui permet d'autoriser 21 implantations sur la zone de
proximité des Hauts -de-Seine pour l'activité de chirurgie adulte ;

CONSIDÉRANT
que la demande s'inscrit en cohérence avec le projet médical de l'établissement et
répond aux objectifs qualitatifs de l'offre de soins ;

CONSID ÉRANT que le promoteur a prévu d'assurer une prise en charge de chirurgie en
hospitalisation à temps complet et en ambulatoire ;

CONSIDÉRANT
que le projet s'inscrit dans une dynamique partenariale et territoriale ;

que toutefois, l'établissement devra veiller à actualiser ses conventions, formaliser
des partenariats pour l'accès aux examens d'anatomopathologie ainsi qu' une
procédure encadrant l'intervention des anesthésistes sur les deux sites du groupe ;

CONSIDÉRANT que la SAS CMC Ambroise Paré Hartmann ne sollicite pas dans le cadre de la
présente demande l'autorisation d'exercer l'activité de soins de chirurgie pour la
modalité pédiatrique sur son site 25 ;

toutefois que, conformément à l'article R.6123 -202 d u Code de la santé publique,
l'établissement peut prendre en charge à titre dérogatoire des enfants de moins de
quinze ans en soins programmés et non programmés dans le cadre de l 'autorisation
de chirurgie adulte sous réserve du respect des conditions tech niques de
fonctionnement applicables pour les pratiques thérapeutiques spécifiques de :
 chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale,
 chirurgie plastique reconstructrice ;

CONSIDÉRANT que le CMC Ambroise Paré site 25 peut par ailleurs prendre en charge des enfants
à partir de trois ans dans le cadre de l'urgence et sous réserve d'adhérer au dispositif
spécifique régional (DSR) de chirurgie pédiatrique dans le cadre de l'autorisation de
chirurgie adulte pour la pratique thérapeutique spéc ifique de chirurgie orthopédique
et traumatologique ;

que pour ces situations, l'établissement s'engage à adhére r au dispositif spécifique
régional de chirurgie pédiatrique et à respecter les conditions techniques de
fonctionnement applicables ;

CONSID ÉRANT
que dans ce cadre, il doit organiser la prise en charge pédiatrique, avec un accueil
adapté, dans des locaux permettant une hospitalisation des enfants à temps complet
de jour ou de nuit, différenciée de celle des adultes ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00074 - Décision n° 2024/2565 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SAS CMC Ambroise Paré Hartmann sur son site du CMC Ambroise Paré Hartmann 25 situé 25 boulevard Victor Hugo
92200 Neuilly-sur-Seine39
signé
4
CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement spécifiques à l'activité de chirurgie adulte y compris
pour la prise en charge à titre dérogatoire des enfants ;

que les établissements de sant é et les professionnels de santé qui exercent en leur
sein sont responsables collectivement de la permanence des soins en établissement
dans le cadre de la mise en œuvre du schéma régional de santé et de l'organisation
territoriale de la permanence des soi ns ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SAS CMC Ambroise Paré Hartmann (n°Finess EJ : 920810736) est autorisé e à
exercer l'activité de chirurgie adulte sur le site du CMC Ambroise Paré Hartmann 25
(n°Finess ET : 920300753) , 25 boulevard Victor Hugo 92200 N euilly -sur-Seine.

La modalité et pratiques thérapeutiques spécifiques autorisées figurent en annexe de
la présente décision.

ARTICLE 2 :
La durée de validité de la présente autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision .

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé peut décider que sera ef fectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre de s article s L.6122 -4 ou L.6122 -
13 du Code de la santé publique .


ARTICLE 4 :
Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé et des Solidarités par le demandeur dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un délai de deux mois
à compter de sa publication.
Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours
contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans les
deux mois suivant la notification ou la publication de la présente dé cision.

ARTICLE 5 : La présente décision sera publiée a u recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France .



Fait à Saint -Denis , le 12 septembre 2024

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00074 - Décision n° 2024/2565 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SAS CMC Ambroise Paré Hartmann sur son site du CMC Ambroise Paré Hartmann 25 situé 25 boulevard Victor Hugo
92200 Neuilly-sur-Seine40
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Annexe : liste des modalités et des pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) de chirurgie sollicitées

SAS CMC Ambroise Paré Hartmann (n°Finess EJ : 920810736)

CMC Ambroise Paré Hartmann site 25 (n°Finess ET : 920300753)

Autorisation
accordée
(OUI/NON) Dérogation
Prise en charge
des enfants
CHIRURGIE ADULTE OUI
Chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie orthopédique et traumatologique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie plastique reconstructrice
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Neurochirurgie se limitant aux lésions des nerfs périphériques
et aux lésions de la colonne vertébro -discale et intradurale, sauf
moelle épinière
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire


NON
NON
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00074 - Décision n° 2024/2565 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SAS CMC Ambroise Paré Hartmann sur son site du CMC Ambroise Paré Hartmann 25 situé 25 boulevard Victor Hugo
92200 Neuilly-sur-Seine41
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-09-12-00066
Décision n°2024/2556 relative à la demande
d'autorisation d'activité de chirurgie présentée
par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur
son site Raymond Poincaré situé 104 boulevard
Raymond Poincaré 92380 Garches
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00066 - Décision n°2024/2556 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site Raymond Poincaré situé 104 boulevard Raymond Poincaré 92380
Garches42
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DÉCISION N°DOS -2024/2556
LE DIRECTEUR G ÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE -DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124 -1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et
D.6122 -38 ; les articles D.612 4-267 à D.6124 -290, R.612 3-201 et R.6123 -212 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n° 2023 -1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n °2022 -1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités
de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le d écret n °2022 -1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 29 décembre 2022 fixant la liste des interventions chirurgicales mentionn ées à
l'article R. 6123 -208 du C ode de la santé publique et le nombre minimal annuel d'actes pour
l'activité de chirurgie bariatrique pr évu à l'article R. 6123 -212 du C ode de la santé publique et
modifiant l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements
d'imagerie en coupes en application du II de l'article R. 6123 -161 du C ode de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023 -171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé d' Île-de-France relatif à l'adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de
santé d' Île-de-France 2023 -2028 ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 portant modification de l'arrêté
N°DIRNOV -2023/09 portant adoption du Schéma régional de santé 2023 –2028 du Projet
régional de santé d'Île -de-France ;

VU l'arrêté n°DOS -2024/069 du 12 janvier 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Ile -de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par territoire de santé pour
les activités de soins de chirurgie, de soins critiques (dont soins in tensifs d'hématologie, soins
intensifs neurovasculaires, soins intensifs cardiologiques) et pour les activités
interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie ;

VU l'arrêté n°DOS/ 2024 -179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demande s d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122 -9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00066 - Décision n°2024/2556 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site Raymond Poincaré situé 104 boulevard Raymond Poincaré 92380
Garches43
2
VU l'instruction n° DGOS/R3/2023/125 du 1er août 2023 relative à la mise en œuvre de la réforme
des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU la demande présentée par l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris (AP-HP) (n°Finess EJ :
750712184) , dont le siège social est situé 55 boulevard Diderot 7561 0 Paris cedex 12, en vue
d'obt enir l'autorisation d'exercer l' activité de soins suivante :

- Chirurgie adulte pour les pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) :
o chirurgie orthopédique et traumatologique en hospitalisation à temps complet
et en hospitalisation ambulatoire ;
o chirurgie plastique reconstructrice en hospitalisation à temps complet et en
hospitalisation ambulatoire ;

sur le site GHU AP -HP UPS site Raymond Poincaré (n°Finess ET : 920100054 ), 104 boulevard
Raymond Poincaré 92380 Garches ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date du
20 juin 2024 ;

CONSID ÉRANT la demande susvisée ;

CONSID ÉRANT que l'H ôpital Raymond Poincaré s'inscrit dans le groupement hospitalier universitaire
(GHU) Paris Saclay appartenant à l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris ;

CONSID ÉRANT que l'H ôpital Raymond Poincaré exerce déjà l'activité de chirurgie adulte et que la
présente demande s'inscrit donc dans le cadre d'une poursuite d'activité ;

CONSID ÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023 -2028 (SRS -PRS3) pour le volet chirurgie prévoient de :
- Renforcer la performance et la qualité , grâce à une augmentation du nombre
de professionnels et au renforcement de leurs compétences, à la diffusion
des innovations , au développement de la chirurgie ambulatoire et de
l'utilisation du numérique ainsi qu'à l'amélioration de l'évaluation multiple des
pratiques ;
- Veiller à la pertinence des soins ;
- Équilibrer l'offre de soins en chirurgie sur les différents territoires ;
- Garantir à tous une offre de soins en chirurgie accessible , notamment aux
publics jugés prioritaires ;

CONSIDÉRANT
que l'ensemble du projet présenté est compatible avec les objectifs du Schéma
régional de santé ;

CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
publié le 12 janvier 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de chirurgie adulte
21 implantations sur la zone de proximité correspondant au x Hauts -de-Seine ;

CONSID ÉRANT que le promoteur a prévu d'assurer une prise en charge de chirurgie en
hospitalisation à temps complet et en ambulatoire ;

CONSIDÉRANT
qu'un établissement peut à titre dérogatoire, sous la modalité « activité de soins de
chirurgie pratiquée chez des patients adultes », prendre en charge des enfants,
lorsque l'activité de chirurgie porte sur les pratiques thérapeutiques spécif iques de
chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale, chirurgie plastique
reconstructrice, chirurgie ophtalmologique, chirurgie oto -rhino -laryngologique et
cervico -faciale ;

que cette dérogation peut s'appliquer pour tous les enfants de moi ns de quinze ans
en soins programmés et non programmés sous réserve du respect des conditions
techniques de fonctionnement applicables ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00066 - Décision n°2024/2556 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site Raymond Poincaré situé 104 boulevard Raymond Poincaré 92380
Garches44
3
CONSIDÉRANT
qu'un établissement peut à titre dérogatoire, sous la modalité « activité de soins de
chirurgie pratiquée chez des patients adultes », prendre en charge des enfants,
lorsque l'activité de chirurgie porte sur les pratiques thérapeutiques de chirurgie
orthopédique et traumatologique, chirurgie viscérale et digestive, chirurgie
gynécologique et obstétri que à l'exception des actes liés à l'accouchement, chirurgie
urologique ;

que cette dérogation s'applique aux prises en charge urgentes d'enfants de plus de
trois ans ;

que pour ces situations, l'établissement s'engage à adhérer au dispositif spécifique
régional (DSR) de chirurgie pédiatrique et à respecter les conditions techniques de
fonctionnement applicables ;

CONSIDÉRANT
que l 'AP-HP ne sollicite pas dans le cadre de la présente demande l'autorisation
d'exercer l'activité de soins de chirurgie pour la mo dalité pédiatrique sur le site
Raymond Poincaré ;

toutefois que, conformément à l'article R.6123 -202 d u Code de la santé publique,
l'établissement peut prendre en charge à titre dérogatoire des enfants de moins de
quinze ans en soins programmés et non programmés dans le cadre de l 'autorisation
de chirurgie adulte sous réserve du respect des conditions tech niques de
fonctionnement applicables pour la pratique thérapeutique spécifique de chirurgie
plastique reconstructrice ;

CONSIDÉRANT
qu'il peut par ailleurs prendre en charge des enfants à partir de trois ans dans le cadre
de l'urgence et sous réserve d'adhérer au dispositif spécifique régional (DSR) de
chirurgie pédiatrique dans le cadre de la chirurgie adulte pour la pratique
thérapeutique spécifique de chirurgie orthopédique et traumatologique ;

que pour ces situations, l'établissement s'engage à adhére r au dispositif spécifique
régional de chirurgie pédiatrique et à respecter les conditions techniques de
fonctionnement applicables ;

CONSIDÉRANT
que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement spécifiques à l'activité de chirurgie adulte y compris
pour la prise en charge à titre dérogatoire des enfants ;

que l'établissement et les profes sionnels qui y exercent sont responsables
collectivement de la permanence des soins en établissement dans le cadre de la
mise en œuvre du schéma régional de santé et de l'organisation territoriale de la
permanence des soins ;

CONSID ÉRANT que l'établissement devra veiller à recruter des i nfirmiers diplômés d' État (IDE), des
infirmiers de bloc opératoire diplômés d' État (IBODE ), des infirmier s anesthésiste s
diplômé s d'État (IADE ) et un m édecin anesthésiste réanimateur ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : L'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184) est autorisé e à
exercer l'activité de chirurgie adulte sur son site Raymond Poincaré (n°Finess ET :
920100054), 104 boulevard Raymond Poincaré 92380 Garches.

La modalité et les pratiques thérapeutiques spécifiques autorisées figurent en annexe
de la présente décision.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00066 - Décision n°2024/2556 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site Raymond Poincaré situé 104 boulevard Raymond Poincaré 92380
Garches45
Signe
4
ARTICLE 2 :
La durée de validité de la présente autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera ef fectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre de s article s L.6122 -4 ou
L.6122 -13 du Code de la santé publique .

ARTICLE 4 :
Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé et des Solidarités par le demandeur dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un délai de deux mois
à compter de sa pu blication. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable
obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la présente
décision.

ARTICLE 5 : La présente décision sera publiée a u recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France .



Fait à Saint -Denis , le 12 septembre 2024

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France





Denis ROBIN Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00066 - Décision n°2024/2556 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site Raymond Poincaré situé 104 boulevard Raymond Poincaré 92380
Garches46
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitée » Agence Régionale de Santé
lle-de-France




Annexe : liste des modalités et des pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) de chirurgie sollicitées

ASSISTANCE PUBLIQUE -HOPITAUX DE PARIS (n°Finess EJ : 750712184)

GHU AP -HP UPS SITE RAYMOND POINCARE (n°Finess ET : 920100054)

Autorisation
accordée
(OUI/NON) Dérogation
Prise en charge
des enfants
CHIRURGIE ADULTE OUI
Chirurgie orthopédique et traumatologique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie plastique reconstructrice
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00066 - Décision n°2024/2556 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site Raymond Poincaré situé 104 boulevard Raymond Poincaré 92380
Garches47
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-09-12-00067
Décision n°2024/2557 relative à la demande
d'autorisation d'activité de chirurgie présentée
par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur
son site de l'Hôpital Antoine Béclère situé 157
rue de la porte de Trivaux 94140 Clamart
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00067 - Décision n°2024/2557 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site de l'Hôpital Antoine Béclère situé 157 rue de la porte de Trivaux
94140 Clamart48
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitée ) Agence Régionale de Santé
lle-de-France





AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS -2024/2557
LE DIRECTEUR G ÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE -DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124 -1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et
D.6122 -38 ; les articles D.612 4-267 à D.6124 -290, R.612 3-201 et R.6123 -212 ;

VU
l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n° 2023 -1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n °2022 -1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités
de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le d écret n °2022 -1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 29 décembre 2022 fixant la liste des interventions chirurgicales mentionn ées à
l'article R. 6123 -208 du C ode de la santé publique et le nombre minimal annuel d'actes pour
l'activité de chirurgie bariatrique pr évu à l'article R. 6123 -212 du C ode de la santé publique et
modifiant l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements
d'imagerie en coupes en application du II de l'article R. 6123 -161 du C ode de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023 -171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé d' Île-de-France relatif à l'adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de
santé d' Île-de-France 2023 -2028 ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 portant modification de l'arrêté
N°DIRNOV -2023/09 portant adoption du Schéma régional de santé 2023 –2028 du Projet
régional de santé d'Île -de-France ;

VU l'arrêté n°DOS -2024/069 du 12 janvier 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Ile -de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par territoire de santé pour
les activités de soins de chirurgie, de soins critiques (dont soins in tensifs d'hématologie, soins
intensifs neurovasculaires, soins intensifs cardiologiques) et pour les activités
interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie ;

VU l'arrêté n°DOS/ 2024 -179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence r égionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122 -9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00067 - Décision n°2024/2557 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site de l'Hôpital Antoine Béclère situé 157 rue de la porte de Trivaux
94140 Clamart49
2
VU l'instruction n°DGOS/R3/2023/125 du 1er août 2023 relative à la mise en œuvre de la réforme
des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU la demande présentée par l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris (AP-HP) (n°Finess EJ :
750712184) , dont le siège social est situé 55 boulevard Diderot 756 10 Paris cedex 12, en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer les activités de soins suivantes :

- chirurgie adulte pour les pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) :
o chirurgie orthopédique et traumatologique en hospitalisation à temps complet
et en ambulatoire
o chirurgie viscérale et digestive en hospitalisation à temps complet et en
ambulatoire
o chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie -obstétrique en
hospitalisation à temps complet et en ambulatoire
- chirurgie bariatrique en hospitalisation à temps complet et en ambulatoire

sur le site GHU AP -HP UPS site Antoine Béclère (n°Finess ET : 920100021) , 157 rue de la
porte de Trivaux 94140 Clamart ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date du
20 juin 2024 ;

CONSID ÉRANT les demande s susvisée s ;

CONSID ÉRANT que l'Hôpital Ant oine Béclère s'inscrit dans le g roupement hospitalier universitaire
(GHU) Paris Saclay appartenant à l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris ;

CONSID ÉRANT que l'H ôpital Antoine Béclère exerce déjà l'activité de chirurgie et que la présente
demande s'inscrit donc dans le c adre d'une poursuite d'activité ;

CONSID ÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023 -2028 (SRS -PRS3) pour le volet chirurgie prévoient de :
- Renforcer la performance et la qualité , grâce à une augmentation du nombre
de professionnels et au renforcement de leurs compétences, à la diffusion
des innovations , au développement de la chirurgie ambulatoire et de
l'utilisation du numérique ainsi qu'à l'amélioration de l'évaluation multiple des
pratiques ;
- Veiller à la pertinence des soins ;
- Équilibrer l'offre de soins en chirurgie sur les différents territoires ;
- Garantir à tous une offre de soins en chirurgie accessible , notamment aux
publics jugés prioritaires ;

CONSIDÉRANT qu'un établissement peut à titre dérogatoire, sous la modalité « activité de soins de
chirurgie pratiquée chez des patients adultes », prendre en charge des enfants,
lorsque l'activité de chirurgie porte sur les pratiques thérapeutiques de chirurgie
orthopédiqu e et traumatologique, chirurgie viscérale et digestive, chirurgie
gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à l'accouchement, chirurgie
urologique ;

que cette dérogation s'applique aux prises en charge urgentes d'enfants de plus de
trois a ns ;

que pour ces situations, l'établissement s'engage à adhérer au dispositif spécifique
régional de chirurgie pédiatrique et à respecter les conditions techniques de
fonctionnement applicables ;

CONSIDÉRANT
que l'ensemble du projet présenté est compa tible avec les objectifs du Schéma
régional de santé
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00067 - Décision n°2024/2557 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site de l'Hôpital Antoine Béclère situé 157 rue de la porte de Trivaux
94140 Clamart50
3
CONSID ÉRANT que le projet est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
publié le 12 janvier 2024 qui permet d'autoriser :
- 21 implantations sur la zone de proximité des Hauts -de-Seine pour l'activité
de chirurgie adulte ;
- 5 implantations sur la zone territoriale d es Hauts -de-Seine pour l'activité de
chirurgie bariatrique ;

CONSIDÉRANT
que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone
territoriale des Hauts -de-Seine pour la modalité de chirurgie bariatrique
(10 demandes pour 5 implantations) , l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est
tenue de procéder à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des
demandes présentées afin de détermi ner celles apportant les meilleures réponses
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé a examiné
chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires applicables ;

CONSIDÉRANT
que la demande de l'AP-HP s'inscrit en cohérence avec le projet médical de
l'établissement et répond aux objectifs qualitatifs de l'offre de soins ;

CONSID ÉRANT que le promoteur a prévu d'assurer une prise en charge de chirurgie en
hospitalisation à temps complet et en ambulatoire pour l es deux modalités sollicitées ;

CONSIDÉRANT
que l'AP -HP ne sollicite pas dans le cadre de la présente demande l'autorisation
d'exercer l'activité de soins de chirurgie pour la modalité pédiatrique sur le site
Antoine Béclère ;

toutefois que, conformément à l'article R.6123 -202 d u Code de la santé publique,
l'établissement peut prendre en charge à titre dérogatoire des enfants à partir de trois
ans dans le cadre de l'urgence et sous réserve d'adhérer au dispositif spécifique
régional (DSR) de chirurgie pédiatrique dans le cadre de l 'autorisation de chirurgie
adulte pour les pratiques thérapeutiques spécifiques de :
 chirurgie orthopédique et traumatologique,
 chirurgie viscérale et digestive,
 chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement ;

que pour ces situations, l'établissement s'engage à adhérer au dispositif spécifique
régional de chirurgie pédiatrique et à respecter les cond itions techniques de
fonctionnement applicables ;

CONSIDÉRANT
que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement spécifiques à l'activité de chirurgie adulte y compris
pour la prise en charge à titre dérogatoire des enfants ;

que l'établissement et les professionnels qui y exercent sont responsables
collectivement de la permanence des soins en établissement dans le cadre de la
mise en œuvre du schéma régional de santé et de l'organisation territoriale de la
permanence des soins ;

CONSIDERANT que dans ce cadre, il appartient à l'établissement de veiller à recruter des infirmiers
diplômés d' État (IDE) et des infirmiers de bloc opératoire diplômés d' État (IBODE ) et
à communiquer à l'Agence régionale de santé la charte de chirurgie ambulatoire
actual isée ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00067 - Décision n°2024/2557 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site de l'Hôpital Antoine Béclère situé 157 rue de la porte de Trivaux
94140 Clamart51
4
CONSIDÉRANT
s'agissant de la chirurgie bariatrique, que l'établissement sollicite la poursuite de
l'activité déjà exercée ;

que le seuil d'activité minimale annuel est fixé à 50 actes ;

que l'établissement a réalisé 333 actes en 2023 et que l'activité réalisée sur les
3 dernières années confirme une activité annuelle supérieure à 300 actes ;

en conséquence, que l'activité réalisée est supérieure au seuil opposable ;

CONSIDÉRANT
que l'établissement disp ose d'une réanimation sur site ;

CONSIDÉRANT
que les conditions techniques de fonctionnement sont globalement satisfaites , étant
précisé que l'établissement d oit produire une attestation de diplôme inter -
universitaire de chirurgie bariatrique d'un des chirurgiens , ainsi que l'attestation de
formation à l'éducation thérapeutique du patient d'un des 4 personnel s soignant s
obligatoire s de la réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP) ;

CONSIDÉRANT
que l'établisse ment fait partie du centre spécialisé de l'obésité (CSO) Île-de-France
Sud ;

CONSIDÉRANT
par ailleurs que l'Agence régionale de santé d'Île -de-France invite l'établissement à
formaliser un règlement ou une charte de fonctionnement de la réunion de
concertation pluridisciplinaire (RCP ) ;

CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale des Hauts -de-Seine , que la
demande d'autorisation de chirurgie bariatrique s ur le site de l' Hôpital Antoine
Béclère apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure notamment en matière
de projet médical, d'activité et d'accessibilité ;


DÉCIDE


ARTICLE 1 : L'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184) est autorisé e à
exercer l'activité de chirurgie adulte sur son site Antoine Béclère (n°Finess ET :
920100021) , 157 rue de la porte de Trivaux 94140 Clamart.

ARTICLE 2 L'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184) est autorisé e à
exercer l'activité de chirurgie bariatrique sur son site A ntoine Béclère (n°Finess ET :
920100021) , 157 rue de la porte de Trivaux 94140 Clamart.

ARTICLE 3 :
Les modalités et pratiques thérapeutiques spécifiques autorisées figurent en annexe
de la présente décision.

ARTICLE 4 :
La durée de validité de la présente autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision .

ARTICLE 5 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera ef fectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre de s article s L.6122 -4 ou L.6122 -
13 du Code de la santé publique .

ARTICLE 6 :
Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé et des Solidarités par le demandeur dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un délai de deux mois
à compter de sa pu blication. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable
obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la présente
décision. Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00067 - Décision n°2024/2557 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site de l'Hôpital Antoine Béclère situé 157 rue de la porte de Trivaux
94140 Clamart52
Signe
5
ARTIC LE 7 : La présente décision sera publiée a u recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France .



Fait à Saint -Denis , le 12 septembre 2024

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France





Denis ROBIN Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00067 - Décision n°2024/2557 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site de l'Hôpital Antoine Béclère situé 157 rue de la porte de Trivaux
94140 Clamart53
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Annexe : liste des modalités et des pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) de chirurgie sollicitées

ASSISTANCE PUBLIQUE -HOPITAUX DE PARIS (n°Finess EJ : 750712184)

GHU AP -HP UPS SITE ANTOINE BECLERE (n°Finess ET : 920100021 )

Autorisation
accordée
(OUI/NON) Dérogation
Prise en charge
des enfants
CHIRURGIE ADULTE OUI
Chirurgie orthopédique et traumatologique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie viscérale et digestive
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes
liés à l'accouchement réalisés au titre de l'activité de
gynécologie -obstétrique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire


OUI
OUI
CHIRURGIE BARIATRIQUE OUI
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00067 - Décision n°2024/2557 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site de l'Hôpital Antoine Béclère situé 157 rue de la porte de Trivaux
94140 Clamart54
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-09-12-00068
Décision n°2024/2558 relative à la demande
d'autorisation d'activité de chirurgie présentée
par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur
son site GHU AP-HP UPS site Ambroise Paré situé
9 avenue Charles de Gaulle 92104
Boulogne-Billancourt
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00068 - Décision n°2024/2558 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site GHU AP-HP UPS site Ambroise Paré situé 9 avenue Charles de Gaulle
92104 Boulogne-Billancourt55
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AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS -2024/2558
LE DIRECTEUR G ÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE -DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124 -1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et
D.6122 -38 ; les articles D.612 4-267 à D.6124 -290, R.612 3-201 et R.6123 -212 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n° 2023 -1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n °2022 -1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités
de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le d écret n °2022 -1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 29 décembre 2022 fixant la liste des interventions chirurgicales mentionn ées à
l'article R. 6123 -208 du C ode de la santé publique et le nombre minimal annuel d'actes pour
l'activité de chirurgie bariatrique pr évu à l'article R. 6123 -212 du C ode de la santé publique et
modifiant l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements
d'imagerie en coupes en application du II de l'article R. 6123 -161 du C ode de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023 -171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé d' Île-de-France relatif à l'adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de
santé d' Île-de-France 2023 -2028 ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 portant modification de l'arrêté
N°DIRNOV -2023/09 portant adoption du Schéma régional de santé 2023 –2028 du Projet
régional de santé d'Île -de-France ;

VU l'arrêté n°DOS -2024/069 du 12 janvier 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Ile -de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par territoire de santé pour
les activités de soins de chirurgie, de soins critiques (dont soins in tensifs d'hématologie, soins
intensifs neurovasculaires, soins intensifs cardiologiques) et pour les activités
interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie ;

VU l'arrêté n°DOS/ 2024 -179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demande s d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122 -9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00068 - Décision n°2024/2558 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site GHU AP-HP UPS site Ambroise Paré situé 9 avenue Charles de Gaulle
92104 Boulogne-Billancourt56
2
VU l'instruction n° DGOS/R3/2023/125 du 1er août 2023 relative à la mise en œuvre de la réforme
des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU la demande présentée par l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184) ,
dont le siège social est situé 55 boulevard Diderot 75 610 Paris cedex 12, en vue d'obt enir
l'autorisation d'exercer les activité s de soins suivantes :

- Chirurgie adulte pour les pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) :
o chirurgie orthopédique et traumatologique en hospitalisation à temps complet
et en ambulatoire
o chirurgie plastique reconstructrice en hospitalisation à temps complet et en
ambulatoire
o chirurgie vasculaire et endovasculaire en hospitalisation à temps complet et
en ambulatoire
o chirurgie viscérale et digestive en hospitalisation à temps complet et en
ambulatoire
o chirurgie ophtalmologique en ambulatoire
- Chirurgie bariatrique en hospitalisation à temps complet et en hospitalisation
ambulatoire

sur le site GHU AP -HP UPS site Ambroise Paré (n°Finess ET : 920100013), 9 avenue Charles
de G aulle 92104 Boulogne -Billancourt ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date du
20 juin 2024 ;


CONSID ÉRANT les demande s susvisée s ;

CONSID ÉRANT que l'H ôpital Ambroise Paré s'inscrit dans le Groupement Hospitalier Universitaire
(GHU) Paris Saclay appartenant à l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris ;

CONSID ÉRANT que l'H ôpital Ambroise Paré (AP -HP) exerce déjà l'activité de chirurgie et que la
présente demande s'inscrit donc dans le ca dre d'une poursuite d'activité ;

CONSID ÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023 -2028 (SRS -PRS3) pour le volet chirurgie prévoient de :
- Renforcer la performance et la qualité , grâce à une augmentation du nombre
de professionnels et au renforcement de leurs compétences, à la diffusion
des innovations , au développement de la chirurgie ambulatoire et de
l'utilisation du numérique ainsi qu'à l'amélioratio n de l'évaluation multiple des
pratiques ;
- Veiller à la pertinence des soins ;
- Équilibrer l'offre de soins en chirurgie sur les différents territoires ;
- Garantir à tous une offre de soins en chirurgie accessible , notamment aux
publics jugés prioritaires ;

CONSIDÉRANT
qu'un établissement peut à titre dérogatoire (article R.6123 -202 du Code de la santé
publique), sous la modalité « activité de soins de chirurgie pratiquée chez des
patients adultes », prendre en charge des enfants, lorsque l'activité de chi rurgie porte
sur les pratiques thérapeutiques spécifiques de chirurgie maxillo -faciale,
stomatologie et chirurgie orale, chirurgie plastique reconstructrice, chirurgie
ophtalmologique, chirurgie oto -rhino -laryngologique et cervico -faciale ;

que cette dérogation peut s'appliquer pour tous les enfants de moins de quinze ans
en soins programmés et non programmés sous réserve du respect des conditions
techniques de fonctionnement applicables ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00068 - Décision n°2024/2558 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site GHU AP-HP UPS site Ambroise Paré situé 9 avenue Charles de Gaulle
92104 Boulogne-Billancourt57
3
CONSIDÉRANT
qu'un établissement peut également à titre dérogatoire, sous la modalité « activité de
soins de chirurgie pratiquée chez des patients adultes », prendre en charge des
enfants, lorsque l'activité de chirurgie porte sur les pratiques thérapeutiques
spécifiques de chirurgie orthopédique et tra umatologique, chirurgie viscérale et
digestive, chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement, chirurgie urologique ;

que cette dérogation s'applique aux prises en charge urgentes d'enfants de plus de
trois ans ;

que pour ces situations, l'établissement s'engage à adhérer au dispositif spécifique
régional (DSR) de chirurgie pédiatrique et à respecter les conditions techniques de
fonctionnement applicables ;

CONSIDÉRANT
que l'ensemble du projet présenté est compatible avec les objectifs du Schéma
régional de santé ;

CONSIDÉRANT que le projet présenté par l'AP -HP est compatible avec le bilan des objectifs
quantitatifs de l'offre de soins publié le 12 janvier 2024 qui perme t d'autoriser :
- 21 implantations pour l'activité de c hirurgie adulte sur la zone de proximité
corresp ondant au département des Hauts -de-Seine ;
- 5 implantations pour l'activité de c hirurgie bariatrique sur la zone territoriale
des Hauts -de-Seine ;

CONSIDÉRANT
que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone
territoriale des Hauts -de-Seine pour la modalité de chirurgie bariatrique
(10 demandes pour 5 implantations) , l'Agence régionale de santé est tenue de
procéder à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de détermi ner celles apportant les meilleures réponses aux besoins
de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé d'Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT
que la demande d e l'AP -HP s'inscrit en cohérence avec le projet médical de
l'établissement et répond aux objectifs qualitatifs de l'offre de soins ;

CONSID ÉRANT que le promoteur a prévu d'assurer une prise en charge de chirurgie en
hospitalisation à temps complet et en ambulatoire pour la chirurgie bariatrique et pour
toutes les pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) sollicitées en chirurgie adulte
exceptée la PTS chirurgie ophtalmologique pour laquelle seule une prise en charge
ambulatoire est assurée ;

que concernant la PTS chirurgie ophtalmologique , l'Hôpital Ambroise Paré s'est
engagé à conclure une convention avec le Centre hospitalier national d' ophtalmologie
(CHNO) des Quinze -Vingts pour assurer la prise en charge en hospitalisation à temps
complet ;

CONSID ÉRANT que l'AP -HP ne sollicite pas dans le cadre de la présente demande l'autorisation
d'exercer l'activité de soins de chirurgie pour la modalité pédiatrique sur le site
Ambroise Paré ;

toutefois que, conformément à l'article R.6123 -202 d u Code de la santé publique,
l'établissement peut prendre en charge à titre dérogatoire des enfants de moins de
quinze ans en soins programmés et non programmés dans le cadre de l 'autorisation
de chirurgie adulte sous réserve du respect des conditions techniques de
fonctionnement applicables pour les pratiques thérapeutiques spécifiques de :
 chirurgie plastique reconstructrice ,
 chirurgie ophtalmologique ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00068 - Décision n°2024/2558 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site GHU AP-HP UPS site Ambroise Paré situé 9 avenue Charles de Gaulle
92104 Boulogne-Billancourt58
4
CONSID ÉRANT que l'Hôpital Ambroise Paré peut par ailleurs prendre en charge des enfants à partir
de trois ans dans le cadre de l'urgence et sous réserve d'adhérer au dispositif
spécifique régional (DSR) de chirurgie pédiatrique dans le cadre de l 'autorisation de
chirurgie adulte pour les pratiques thérapeutiques spécifiques de :
 chirurgie orthopédique et traumatologique,
 chirurgie viscérale et digestive ;

que pour ces situations, l'établissement s'engage à adhére r au dispositif spécifique
régional (DSR) de chirurgie pédiatrique et à respecter les conditions techniques de
fonctionnement applicables ;

CONSIDÉRANT
que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement spécifiques à l'activité de chirurgie adulte y compris
pour la prise en charge à titre dérogatoire des enfants ;

que les établissements de santé et les professionnels de santé qui exercent en leur
sein sont responsables collectivement de la permanence des soins en établissement
dans le cadre de la mise en œuvre du schéma régional de santé et de l'organisation
territoriale de la permanence des soins ;

CONSIDÉRANT que l'établissement devra veiller à recruter des infirmiers diplômés d'État (IDE) et des
infirmiers de bloc opératoire diplômés d' État (IBODE) supplémentaires ;

CONSIDÉRANT
s'agissant de la chirurgie bariatrique, que l'établissement sollicite la poursuite de
l'activité déjà exercée ;

que le seuil d'activité minimale annuel est fixé à 50 a ctes ;

que l'établissement a réalisé 75 actes en 2023 ;

que l'activité réalisée est supérieure au seuil opposable ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'une réanimation sur site ;

CONSIDÉRANT que les conditions techniques de fonctionnement sont globalement satisfaites, étant
précisé que l'établissement doit veiller à transmettre à l'Agence régionale de santé
une attestation de réussite au diplôme interuniversitaire de chirurgie bariatrique (ou
équivalence) d'au moi ns un chirurgien de l'équipe ;

CONSIDÉRANT
que l'établissement fait partie du centre spécialisé de l'obésité (CSO) Île-de-France
centre ;

CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale des Hauts -de-Seine, que la
demande d'autorisation de chirurgie bariatrique sur le site du GHU AP -HP UPS site
Ambroise Paré apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure notamment en
matière de projet médical, de filière de prise en charge, d'activité et d'accessibilité ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : L'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184) est autorisé e à
exercer l'activité de chirurgie adulte sur son site GHU AP -HP UPS site Ambroise
Paré (n°Finess ET : 920100013), 9 avenue Charles de G aulle 92104 Boulogne -
Billancourt .

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00068 - Décision n°2024/2558 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site GHU AP-HP UPS site Ambroise Paré situé 9 avenue Charles de Gaulle
92104 Boulogne-Billancourt59
Signe
5
ARTICLE 2 :
L'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184) est autorisé e à
exercer l'activité de chirurgie bariatrique sur son site GHU AP -HP UPS site
Ambroise Paré (n°Finess ET : 920100013), 9 avenue Charles de G aulle 92104
Boulogne -Billancourt .

ARTICLE 3 :
Les modalités et pratiques thérapeutiques spécifiques autorisées figurent en annexe
de la présente décision.

ARTICLE 4 :
La durée de validité de la présente autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 5 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera ef fectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre de s article s L.6122 -4 ou
L.6122 -13 du Code de la santé publique .

ARTICLE 6 :
Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé et des Solidarités par le demandeur dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un délai de deux mois
à compter de sa pu blication. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable
obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la présente
décision.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée a u recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France .



Fait à Saint -Denis , le 12 septembre 2024

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France





Denis ROBIN Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00068 - Décision n°2024/2558 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site GHU AP-HP UPS site Ambroise Paré situé 9 avenue Charles de Gaulle
92104 Boulogne-Billancourt60
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitée » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France




Annexe : liste des modalités et des pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) de chirurgie sollicitées

ASSISTANCE PUBLIQUE -HÔPITAUX DE PARIS (n°Finess ET 750712184 )

GHU AP -HP UPS SITE AMBROISE PAR É (n°Finess ET : 920100013 )

Autorisation
accordée
(OUI/NON) Dérogation
Prise en charge
des enfants
CHIRURGIE ADULTE OUI
Chirurgie orthopédique et traumatologique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie plastique reconstructrice
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie vasculaire et endovasculaire
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
NON
NON
Chirurgie viscérale et digestive
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie ophtalmologique
 en ambulatoire
OUI
CHIRURGIE BARIATRIQUE OUI
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire OUI
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00068 - Décision n°2024/2558 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site GHU AP-HP UPS site Ambroise Paré situé 9 avenue Charles de Gaulle
92104 Boulogne-Billancourt61
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-09-12-00072
Décision n°2024/2563 relative à la demande
d'autorisation d'activité de chirurgie présentée
l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris sur son
site du GHU AP-HP NUP site Louis-Mourier situé
178 rue des Renouillers 92700 Colombes
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00072 - Décision n°2024/2563 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP NUP site Louis-Mourier situé 178 rue des Renouillers
92700 Colombes62
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitée ) Agence Régionale de Santé
lle-de-France






AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS -2024/2563
LE DIRECTEUR G ÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE -DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124 -1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et
D.6122 -38 ; les articles D.612 4-267 à D.6124 -290, R.612 3-201 et R.6123 -212 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n° 2023 -1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n °2022 -1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités
de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le d écret n °2022 -1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 29 décembre 2022 fixant la liste des interventions chirurgicales mentionn ées à
l'article R. 6123 -208 du C ode de la santé publique et le nombre minimal annuel d'actes pour
l'activité de chirurgie bariatrique pr évu à l'article R. 6123 -212 du C ode de la santé publique et
modifiant l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements
d'imagerie en coupes en application du II de l'article R. 6123 -161 du C ode de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023 -171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé d'Île-de-France relatif à l'adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de
santé d'Île-de-France 2023 -2028 ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 portant modification de l'arrêté
N°DIRNOV -2023/09 portant adoption du Schéma régional de santé 2023 –2028 du Projet
régional de santé d'Île -de-France ;

VU l'arrêté n°DOS -2024/069 du 12 janvier 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par territoire de santé pour
les activités de soins de chirurgie, de soins critiques (dont soins in tensifs d'hématologie, soins
intensifs neurovasculaires, soins intensifs cardiologiques) et pour les activités
interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie ;

VU l'arrêté n°DOS /2024 -179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île -de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier
semestre 2025 ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00072 - Décision n°2024/2563 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP NUP site Louis-Mourier situé 178 rue des Renouillers
92700 Colombes63
2
VU l'instruction n° DGOS/R3/2023/125 du 1er août 2023 relative à la mise en œuvre de la réforme
des activités de soins de chirurgie, de chirurgie ca rdiaque et de neurochirurgie ;

VU la demande présentée par l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) (n°Finess EJ
750712184) , dont le siège social est situé 55 boulevard Diderot CS 22305 75610 Paris
cedex 12, en vue d'obt enir l'autorisation d'exercer les activité s de soins suivantes :

- Chirurgie adulte pour les pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) :
o chirurgie viscérale et digestive en hospitalisation à temps complet et en
ambulatoire
o chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie -obstétrique en
hospitalisation à temps complet et en ambulatoire ;
o chirurgie ophtalmologique en hospitalisation ambulatoire ;
o chirurg ie oto -rhino -laryngologique et cervico -faciale en hospitalisation à temps
complet et en ambulatoire ;
o chirurgie urologique en hospitalisation à temps complet et en ambulatoire
- Chirurgie bariatrique en hospitalisation à temps complet et en ambulatoire

sur le site du GHU AP -HP NUP site Louis -Mourier ( n°Finess ET : 920100047) , 178 rue des
Renouillers 92 700 Colombes ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date du
20 juin 2024 ;



CONSID ÉRANT les demandes susvisées ;

CONSID ÉRANT que l'Hôpital Louis -Mourier fait partie du groupe hospitalier Les Hôpitaux AP -HP Nord
Université de Paris constitué d'une part des hôpitaux Saint -Louis, Lariboisière,
Fernand Widal, Robert Debré et d'autre part de l'ancien grou pe universitaire Paris
Nord Val -de-Seine issu de la fusion de quatre établissements (Bichat -Claude
Bernard, Beaujon, Louis Mourier et Bretonneau) situés sur deux territoires de santé
(Paris et Hauts -de-Seine) ;

que l'établissement, centre hospitalo -universitaire pluridisciplinaire, assure des
missions de proximité sur les communes de Colombes, Bois -Colombes, La Garenne -
Colombes, Nanterre, Gennevilliers et Villeneuve -la-Garenne avec la présence
notamment d'un service de médecine d'urgence , d'une maternité de type III et d'une
offre de médecine et de chirurgie polyvalente ;

CONSID ÉRANT que l'Hôpital Louis -Mourier exerce déjà l'activité de chirurgie et que la présente
demande s'inscrit donc dans le cadre d'une poursuite d' activité ;

CONSID ÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023 -2028 (SRS -PRS3) pour le volet chirurgie prévoient de :
- Renforcer la performance et la qualité , grâce à une augmentation du nombre
de professionnels et au renforcement de leurs compétences, à la diffusion
des innovations , au développement de la chirurgie ambulatoire et de
l'utilisation du numérique ainsi qu'à l'amélioration de l'évaluation multiple des
pratiques ;
- Veiller à la pertinence des soins ;
- Équilibrer l'offre de soins en chirurgie sur les différents territoires ;
- Garantir à tous une offre de soins en chirurgie accessible, notamment aux
publics jugés prioritaires ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00072 - Décision n°2024/2563 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP NUP site Louis-Mourier situé 178 rue des Renouillers
92700 Colombes64
3
CONSIDÉRANT qu'un établissement peut , à titre dérogatoire, sous la modalité « activité de soins de
chirurgie pratiquée chez des patients adultes », prendre en charge des enfants,
lorsque l'activité de chirurgie porte sur les pratiques thérapeutiques spécifiques de
chirurgi e maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale, chirurgie plastique
reconstructrice, chirurgie ophtalmologique, chirurgie oto -rhino -laryngologique et
cervico -faciale ;

que cette dérogation peut s'appliquer pour tous les enfants de moins de quinze ans
en soins programmés et non programmés , sous réserve du respect des conditions
techniques de fonctionnement applicables ;

CONSIDÉRANT qu'un établissement peut également, à titre dérogatoire, sous la modalité « activité
de soins de chirurgie pratiquée chez des patients adultes », prendre en charge des
enfants, lorsque l'activité de chirurgie porte sur les pratiques thérapeutiques
spécifiques de chirurgie orthopédique et tra umatologique, chirurgie viscérale et
digestive, chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement, chirurgie urologique ;

que cette dérogation s'applique aux prises en charge urgentes d'enfants de plus de
trois ans ;

que pour ces situations, l'établissement s'engage à adhérer au dispositif spécifique
régional de chirurgie pédiatrique et à respecter les conditions techniques de
fonctionnement applicables ;

CONSIDÉRANT
que l'ensemble du projet présenté est compatible av ec les object ifs du Schéma
régional de santé, notamment en ce qui concerne le développement de la chirurgie
ambulatoire et l'implication dans la transition écologique ;

CONSID ÉRANT que le projet présenté par l'AP-HP est compatible avec le bilan des objectifs
quantitatifs de l'offre de soins publié le 12 janvier 2024 qui permet d'autoriser :
- 21 implantations pour l'activité de chirurgie adulte sur la zone de proximité
des Hauts -de-Seine ;
- 5 implantations pour l'activité de chirurgie bariatrique sur la zone territoriale
des Hauts -de-Seine ;

CONSID ÉRANT
que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées en chirurgie
bariatrique (10 d emandes pour 5 implantations) sur la zone territoriale des Hauts -de-
Seine, l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est tenue de procéder à un
examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles apportant les meilleures réponses aux besoins de la
population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé d'Île-de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT
que la demande de l'AP-HP pour le site de l'Hôpital Louis -Mourier s'inscrit en
cohérence avec le projet médical de l'établissement ;

CONSID ÉRANT que le promoteur a prévu d'assurer une prise en charge de chirurgie adulte en
hospitalisation à temps complet et en ambulatoire pour quatre PTS et uniquement en
ambulatoire pour la PTS de chirurgie ophtalmologique ;

que pour cette dernière une convention devra être signée pour la prise en charge en
hospitalisation à temps complet avec un établissement autorisé d ans le cadre de la
présente procédure ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00072 - Décision n°2024/2563 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP NUP site Louis-Mourier situé 178 rue des Renouillers
92700 Colombes65
4
CONSID ÉRANT que l'AP -HP ne sollicite pas dans le cadre de la présente demande l'autorisation
d'exercer l'activité de soins de chirurgie pour la modalité pédiatrique sur le site de
l'Hôpital Louis -Mourier ;

toutefois que, conformément à l'article R.6123 -202 d u Code de la santé publique,
l'établissement peut prendre en charge à titre dérogatoire des enfants de moins de
quinze ans en soins programmés et non programmés dans le cadre de l 'autorisation
de chirurgi e adulte sous réserve du respect des conditions techniques de
fonctionnement applicables pour les pratiques thérapeutiques spécifiques de :
 chirurgie ophtalmologique ,
 chirurgie oto -rhino -laryngologique et cervico -faciale ;

CONSID ÉRANT que l'hôpital Louis Mourier peut par ailleurs prendre en charge des enfants à partir
de trois ans dans le cadre de l'urgence et sous réserve d'adhérer au dispositif
spécifique régional (DSR) de chirurgie pédiatrique dans le cadre de l 'autorisation de
chirurgie adulte pour les pratiques thérapeutiques spécifiques de :
 chirurgie viscérale et digestive,
 chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement,
 chirurgie urologique ;

que pour ces situations, l'établissement s'engage à adhére r au dispositif spécifique
régional (DSR) de chirurgie pédiatrique et à respecter les conditions techniques de
fonctionnement applicables ;

CONSID ÉRANT
que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les condition s
techniques de fonctionnement spécifiques à l'activité de chirurgie adulte y compris
pour la prise en charge à titre dérogatoire des enfants ;

que dans ce cadre, il doit organiser la prise en charge pédiatrique adaptée aux soins
et aux besoins spécifiques des enfants, dans le respect de leur intimité , dans des
locaux permettant une hospitalisation des enfants à temps complet de jour ou de nuit,
différenciée de celle des adultes ;

que les établissements de santé et les professionnels de santé q ui exercent en leur
sein sont responsables collectivement de la permanence des soins en établissement
dans le cadre de la mise en œuvre du schéma régional de santé et de l'organisation
territoriale de la permanence des soins ;

que les ratios de personnel soignant devront être renforcés, certains postes n'étant
pas pourvus ;

CONSIDÉRANT
s'agissant de la chirurgie bariatrique, que l'établissement sollicite la poursuite de
l'activité déjà exercée ;

que le promoteur a prévu d'assurer une prise en charge en hospitalisation à temps
complet et en ambulatoire pour la chirurgie bariatrique ;

que le seuil d'activité minimale annuel est fixé réglementairement à 50 actes ;

que l'établissement a réalisé 75 actes en 2023 ;

en conséquence, qu e l'activité réalisée est supérieure au seuil opposable ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00072 - Décision n°2024/2563 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP NUP site Louis-Mourier situé 178 rue des Renouillers
92700 Colombes66
5
CONSIDÉRANT
que l'établissement dispose d'une réanimation sur site ;

que l'établissement a organisé le parcours patient pré- et post -opératoire ;

qu'il dispose de plu sieurs chirurgiens expérimentés dont deux titulaires d'un diplôme
interuniversitaire de chirurgie bariatrique ;

que l'établissement met en place une réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP)
dont au moins l'un des membres dispose d'une formation en éducation
thérapeu tique ; que le règlement de la RCP a été formalisé ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur satisfait à l'ensemble des critères réglementaires fixés pour l'activité
de chirurgie bariatrique ;

CONSIDÉRANT de plus que l'établissement est le centre spécialisé de l'obésité ( CSO ) Nord ;

CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale des Hauts -de-Seine, que la
demande d'autorisation de chirurgie bariatrique sur le s ite du GHU AP -HP NUP site
Louis -Mourier apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure notamment en
matière de projet médical , d'activité et d'accessibilité ;




DÉCIDE



ARTICLE 1 : L'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184) est autorisé e à
exercer l'activité de chirurgie adulte sur son site du GHU AP -HP NUP site Louis -
Mourier ( n°Finess ET : 920100047) , 178 rue des Renouillers 92700 Colombes .

ARTICLE 2 :
L'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ 750712184) est autorisé e à
exercer l'activité de chirurgie bariatrique sur son site du GHU AP -HP NUP site
Louis -Mourier ( n°Finess ET : 920100047) , 178 rue des Renouillers 92700 Colombes .

ARTICLE 3 :
Les modalités et pratiques thérapeutiques spécifiques autorisées figurent en annexe
de la présente décision.

ARTICLE 4 :
La durée de validité de la présente autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision .

ARTICLE 5 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé peut décider que sera ef fectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre de s article s L.6122 -4 ou L.6122 -
13 du Code de la santé publique .

ARTICLE 6 :
Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé et des Solidarités par le demandeur dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un délai de deux mois
à compter de sa publicat ion.
Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours
contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans les
deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision.

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00072 - Décision n°2024/2563 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP NUP site Louis-Mourier situé 178 rue des Renouillers
92700 Colombes67
Signe
6
ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée a u recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France .



Fait à Saint -Denis , le 12 septembre 2024

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France





Denis ROBIN Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00072 - Décision n°2024/2563 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP NUP site Louis-Mourier situé 178 rue des Renouillers
92700 Colombes68
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Egalité
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Ile-de-France




Annexe : liste des modalités et des pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) de chirurgie sollicitées

Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (n°Finess : EJ : 750712184)

GHU AP -HP NUP site Louis -Mourier (n°Finess ET : 920100047)

Autorisation
accordée Dérogation
Prise en
charge des
enfants

CHIRURGIE ADULTE

OUI
Chirurgie viscérale et digestive
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie -
obstétrique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire


OUI
OUI
Chirurgie ophtalmologique
 en ambulatoire
OUI
Chirurgie oto -rhino -laryngologique et cervico -faciale
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie urologique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI

CHIRURGIE BARIATRIQUE

OUI
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00072 - Décision n°2024/2563 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP NUP site Louis-Mourier situé 178 rue des Renouillers
92700 Colombes69
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-09-12-00075
Décision n°2024/2566 relative à la demande
d'autorisation d'activité de chirurgie présentée
par la Fondation Hôpital Saint-Joseph sur son site
de l'Hôpital Marie Lannelongue situé 133 avenue
de la Résistance 92350 Le Plessis-Robinson
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00075 - Décision n°2024/2566 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la Fondation Hôpital Saint-Joseph sur son site de l'Hôpital Marie Lannelongue situé 133 avenue de la Résistance 92350
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AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS -2024/2566
LE DIRECTEUR G ÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE -DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124 -1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et
D.6122 -38 ; les articles D.612 4-267 à D.6124 -290, R.612 3-201 et R.6123 -212 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023 -1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n °2022 -1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités
de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le d écret n °2022 -1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 29 décembre 2022 fixant la liste des interventions chirurgicales mentionn ées à
l'article R. 6123 -208 du C ode de la santé publique et le nombre minimal annuel d'actes pour
l'activité de chirurgie bariatrique pr évu à l'article R. 6123 -212 du C ode de la santé publique et
modifiant l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements
d'imagerie en coupes en application du II de l'article R. 6123 -161 du C ode de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023 -171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé d'Île-de-France relatif à l'adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de
santé d'Île-de-France 2023 -2028 ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 portant modification de l'arrêté
N°DIRNOV -2023/09 portant adoption du Schéma régional de santé 2023 –2028 du Projet
régional de santé d'Île -de-France ;

VU l'arrêté n°DOS -2024/069 du 12 janvier 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par territoire de santé pour
les activités de soins de chirurgie, de soins critiques (dont soins in tensifs d'hématologie, soins
intensifs neurovasculaires, soins intensifs cardiologiques) et pour les activités
interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie ;

VU l'arrêté n°DOS/2024 -179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence r égionale de
santé d'Île -de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour l' année 2024 et le premier
semestre 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00075 - Décision n°2024/2566 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la Fondation Hôpital Saint-Joseph sur son site de l'Hôpital Marie Lannelongue situé 133 avenue de la Résistance 92350
Le Plessis-Robinson71
2
VU l'instruction n° DGOS/R3/2023/125 du 1er août 2023 relative à la mise en œuvre de la réforme
des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU la demande présentée par la Fondation Hôpital Saint -Joseph ( n°Finess EJ : 750150120 ), dont
le siège social est situé 185 rue Raymond Losserand 75674 P aris cedex 14, en vue d'obt enir
l'autorisation d'exercer les activité s de soins suivantes :

- Chirurgie adulte pour les pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) :
o chirurgie thoracique et cardiovasculaire à l'exception de l'activité de soins de
chirurgie cardiaque en hospitalisation à temps complet et en ambulatoire
o chirurgie vasculaire et endovasculaire en hospi talisation à temps complet et
en ambulatoire
- Chirurgie pédiatrique en hospitalisation à temps complet et en ambulatoire

sur le site de l'Hôpital Marie Lannelongue (n°Finess ET : 920000684 ), 133 avenue de la
Résistance 92350 Le Plessis -Robinson ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date du
20 juin 2024 ;


CONSID ÉRANT les demandes susvisées ;

CONSID ÉRANT que l'Hôpital Marie Lannelongue est un établissement privé d'intérêt collectif
appartenant à la Fondation Hôpital Saint -Joseph, spécialisé dans la chirurgie
thoracique, la pneumologie et la cardiologie ;

CONSID ÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023 -2028 (SRS -PRS3) pour le volet chirurgie prévoient de :
- Renforcer la performance et la qualité , grâce à une augmentation du nombre
de professionnels et au renforcement de leurs compétences, à la diffusion
des innovations , au développement de la chirurgie ambulatoire et de
l'utilisation du numérique ainsi qu'à l'amélioration de l'évaluation multiple des
pratiques ;
- Veiller à la pertinence des soins ;
- Équilibrer l'offre de soins en chirurgie sur les différents territoires ;
- Gara ntir à tous une offre de soins en chirurgie accessible , notamment aux
publics jugés prioritaires ;

CONSIDÉRANT
que l'ensemble du projet présenté est compatible avec les objectifs du Schéma
régional de santé ;

CONSID ÉRANT que le projet présenté par la Fondation Hôpital Saint -Joseph est compatible avec le
bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins publié le 12 janvier 2024 qui permet
d'autoriser :
- 21 implantations pour l'activité de chirurgie adulte sur la zone de proximité
des Hauts -de-Seine ;
- 4 implantations pour l'activité de chirurgie pédiatrique sur la zone territoriale
des Hauts -de-Seine ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées en chirurgie
pédiatrique (6 demandes pour 4 implantations) sur la zone territoriale des Hauts -de-
Seine, l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est tenue de procéder à un
examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles apportant les meilleures réponses aux besoins de la
population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé a examiné
chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires applicables ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00075 - Décision n°2024/2566 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la Fondation Hôpital Saint-Joseph sur son site de l'Hôpital Marie Lannelongue situé 133 avenue de la Résistance 92350
Le Plessis-Robinson72
3
CONSIDÉRANT que la demande de l'Hôpital Marie Lannelongue s'inscrit en cohére nce avec le projet
médical de l'établissement et répond aux objectifs qualitatifs de l'offre de soins ;

CONSID ÉRANT que l 'Hôpital Marie Lannelongue exerce déjà l'activité de chirurgie adulte et de
chirurgie pédiatrique et que la présente demande s'inscrit dans le cadre d'une
poursuite d'activité pour les deux modalités ;

CONSID ÉRANT que le promoteur a prévu d'assurer une prise en charge de chirurgie en
hospitalisation à temps complet et en ambulatoire pour les deux modalités sollicitées ;

CONSIDÉRANT
que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement spécifiques à l'activité de chirurgie ;

que les établissements de santé et les professionnels de santé qui exercent en leur
sein sont responsables collectivement de la permanence des soins en établissement
dans le cadre de la mise en œuvre du schéma régional de santé et de l'organisation
territoriale de la permanence des soins ;

CONSIDÉRANT

s'agissant de la demande de chirurgie pédiatrique , que les conditions d'implantation
et techniques de fonctionnement sont remplies ;

que l'Hôpital Marie Lannelongue propose en chirurgie pédiatrique des soins de
recours au x niveau x régional et national et travaille en partenariat avec la maternité
de l'Hôpital Antoine Béclère pour les interventions au décours d' accouchements de
nourrissons porteurs de cardiopathies sévères ;

CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale des Hauts -de-Seine , que la
demande d'autorisation de chirurgie pédiatrique sur le site de l'Hôpital Marie
Lannelongue appar aît prioritaire dans le cadre de cette procédure notamment en
matière de projet médical, d'activité et d'accessibilité ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La Fondation Hôpital Saint -Joseph ( n°Finess E J : 750150120) est autorisé e à exercer
l'activité de chirurgie adulte sur son site de l'Hôpital Marie Lannelongue (n°Finess
ET : 920000684 ), 133 avenue de la Résistance 92350 Le Plessis -Robinson.

ARTICLE 2 : La Fondation Hôpital Saint -Joseph ( n°Finess E J : 750150120) est autorisée à exercer
l'activité de chirurgie pédiatrique sur son site de l'Hôpital Marie Lannelongue
(n°Finess ET : 920000684 ), 133 avenue de la Résistance 92350 Le Plessis -Robinson .

ARTICLE 3 : Les modalités et pratiques thérapeutiques spécifiques autorisées figurent en annexe
de la présente décision.

ARTICLE 4 : La durée de validité de la présente autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision .

ARTICLE 5 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé peut décider que sera ef fectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre de s article s L.6122 -4 ou
L.6122 -13 du Code de la santé publique .

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00075 - Décision n°2024/2566 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la Fondation Hôpital Saint-Joseph sur son site de l'Hôpital Marie Lannelongue situé 133 avenue de la Résistance 92350
Le Plessis-Robinson73
Signe
4
ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé et des Solidarités par le demandeur dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un délai de deux mois
à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable
obligatoire au recours cont entieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la présente
décision.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée a u recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France .



Fait à Saint -Denis , le 12 septembre 2024

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France





Denis ROBIN Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00075 - Décision n°2024/2566 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la Fondation Hôpital Saint-Joseph sur son site de l'Hôpital Marie Lannelongue situé 133 avenue de la Résistance 92350
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Annexe : liste des modalités et des pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) de chirurgie sollicitées

Fondation Hôpital Saint -Joseph (n°Finess EJ : 750150120)

Hôpital Marie Lannelongue (n°Finess ET : 920000684)

Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE ADULTE OUI
Chirurgie thoracique et cardiovasculaire à l'exception de l'activité de
soins de chirurgie cardiaque
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
Chirurgie vasculaire et endovasculaire
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
CHIRURGIE PÉDIATRIQUE OUI
 en ho spitalisation à temps complet
 en ambulatoire



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00075 - Décision n°2024/2566 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la Fondation Hôpital Saint-Joseph sur son site de l'Hôpital Marie Lannelongue situé 133 avenue de la Résistance 92350
Le Plessis-Robinson75
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-09-12-00076
Décision n°2024/2567 relative à la demande
d'autorisation d'activité de chirurgie présentée
par l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris sur
son site GHU AP-HP NUP site Beaujon situé 100
boulevard du Général Leclerc 92118 Clichy
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00076 - Décision n°2024/2567 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris sur son site GHU AP-HP NUP site Beaujon situé 100 boulevard du Général
Leclerc 92118 Clichy76
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AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS -2024/2567
LE DIRECTEUR G ÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE -DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124 -1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et
D.6122 -38 ; les articles D.6124 -267 à D.6124 -290, R.6123 -201 et R.6123 -212 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n° 2023 -1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des profes sionnels ;

VU le décret n °2022 -1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités
de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le d écret n °2022 -1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 29 décembre 2022 fixant la liste des interventions chirurgicales mentionn ées à
l'article R. 6123 -208 du C ode de la santé publique et le nombre minimal annuel d'actes pour
l'activité de chirurgie bariatrique pr évu à l'article R. 6123 -212 du C ode de la santé publique et
modifiant l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements
d'imagerie en coupes en application du II de l'article R. 6123 -161 du C ode de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023 -171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé d' Île-de-France relatif à l'adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de
santé d' Île-de-France 2023 -2028 ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 portant modification de l'arrêté
N°DIRNOV -2023/09 portant adoption du Schéma régional de santé 2023 –2028 du Projet
régional de santé d'Île -de-France ;

VU l'arrêté n°DOS -2024/069 du 12 janvier 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Ile -de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par territoire de santé pour
les activités de soins de chirurgie, de soins critiques (dont soins in tensifs d'hématologie, soins
intensifs neurovasculaires, soins intensifs cardiologiques) et pour les activités
interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie ;

VU l'arrêté n°DOS /2024 -179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île -de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier
semestre 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00076 - Décision n°2024/2567 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris sur son site GHU AP-HP NUP site Beaujon situé 100 boulevard du Général
Leclerc 92118 Clichy77
2
VU l'instruction n°DGOS/R3/2023/125 du 1er août 2023 relative à la mise en œuvre de la réforme
des activités de soins de chirurgie, de chirurgie c ardiaque et de neurochirurgie ;

VU la demande présentée par l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP -HP) (n°Finess EJ :
750712184) , dont le siège social est situé 55 boulevard Diderot CS 22305 75610 P aris, en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de soins suivante :

- Chirurgie adulte pour les pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) :
o chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale en hospitalisation à
temps complet et en ambulatoire
o chirurgie orthopédique et traumatologique en hospitalisation à temps complet
et en ambulatoire
o chirurgie viscérale et digestive en hospitalisation à temps complet et en
ambulatoire
o chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie -obstétrique en
hospitalisation à temps complet et en ambulatoire

sur le site du GHU AP -HP NUP site Beaujon ( n°Finess ET : 920100039 ), 100 boulevard du
Général Leclerc 92118 C lichy ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date du
20 juin 2024 ;

CONSID ÉRANT la demande susvisée ;

CONSID ÉRANT que l'Hôpital Beaujon fait partie du groupe hospitalier AP -HP Nord Université de Paris
constitué d'une part des hôpitaux Saint -Louis, Lariboisière, Fernand Widal, Robert
Debré et d'autre part de l'ancien groupe universitaire Paris Nord Val de Seine issu de
la fusion de cinq ét ablissements (Bichat -Claude Bernard, Beaujon, Louis -Mourier,
Bretonneau et Charles Richet) situés sur trois territoires de santé (Paris, Hauts -de-
Seine, Val -d'Oise) ;

que l'établissement, centre hospitalo -universitaire pluridisciplinaire, assure des
missions de court séjour adulte qui allie nt activités spécialisées et soins de proximité
avec un service d'accueil des urgences, une maternité de type 2A et une offre de
médeci ne et de chirurgie polyvalente ;

CONSID ÉRANT que l'Hôpital Beaujon exerce déjà l'activité de chirurgie adulte et que la présente
demande s'inscrit donc dans le cadre d'une poursuite d'activité ;

CONSID ÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023 -2028 (SRS -PRS3) pour le volet chirurgie prévoient de :
- Renforcer la performance et la qualité , grâce à une augmentation du nombre
de professionnels et au renforcement de leurs compétences, à la diffusion
des innovations , au développement de la chirurgie ambulatoire et de
l'utilisation du numérique ainsi qu'à l'amélioration de l'évaluation multiple des
pratiques ;
- Veiller à la pertinence des soins ;
- Équilibrer l'offre de soins en chirurgie sur les différents territoires ;
- Garantir à tous une offre de soins en chirurgie accessible, notamment aux
publics jugés prioritaires ;

CONSIDÉRANT qu'un établissement peut , à titre dérogatoire, sous la modalité « activité de soins de
chirurgie pratiquée chez des patients adultes », prendre en charge des enfants,
lorsque l'activité de chirurgie porte sur les pratiques thérapeutiques de chirurgie
maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale, chirurgie plastique reconstructrice,
chirurgie ophtalmologique, chirurgie oto -rhino -laryngologique et cervico -faciale ;

que cette dérogation peut s'appliquer pour tous les enfants de moins de quinze ans
en soins programmés et non programmés , sous réserve du respect des conditions
techniques de fonctionnement applicables ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00076 - Décision n°2024/2567 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris sur son site GHU AP-HP NUP site Beaujon situé 100 boulevard du Général
Leclerc 92118 Clichy78
3
CONSIDÉRANT qu'un établissement peut également, à titre dérogatoire, sous la modalité « activité
de soins de chirurgie pratiquée chez des patients adultes », pre ndre en charge des
enfants, lorsque l'activité de chirurgie porte sur les pratiques thérapeutiques de
chirurgie orthopédique et traumatologique, chirurgie viscérale et digestive, chirurgie
gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à l'accou chement, chirurgie
urologique ;

que cette dérogation s'applique aux prises en charge urgentes d'enfants de plus de
trois ans ;

que pour ces situations, l'établissement s'engage à adhérer au dispositif spécifique
régional (DSR) de chirurgie pédiatrique et à respecter les conditions techniques de
fonctionnement applicables ;

CONSID ÉRANT que l'ensemble du projet présenté est compatible avec les objectifs du Schéma
régional de santé .

CONSID ÉRANT que le projet présenté par l'AP -HP est compatible avec le bilan des objectifs
quantitatifs de l'offre de soins publié le 12 janvier 2024 qui permet d'autoriser
21 implantations sur la zone de proximité des Hauts -de-Seine pour l'activité de
chirurgie adulte ;

CONSIDÉRANT que la demande de l'AP-HP s'inscrit en cohérence avec le projet médical de
l'établissement et répond aux objectifs qualitatifs de l'offre de soins ;

CONSID ÉRANT que le promoteur a prévu d'assurer une prise en charge de chirurgie en
hospitalisation complète et en ambulatoire ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement spécifiques à l'activité de chirurgie adulte y compris
pour la prise en charge à titre dérogatoire des enfants ;

que les établissements de santé et les professionnels de santé qui exercent en leur
sein sont responsables collectivement de la permanence des soins en établissement
dans le cadre de la mise en œuvre du schéma régional de santé et de l'organisation
territoria le de la permanence des soins ;

CONSIDÉRANT que l'AP -HP ne sollicite pas dans le cadre de la présente demande l'autorisation
d'exercer l'activité de soins de chirurgie pour la modalité pédiatrique sur le site de
l'Hôpital Beaujon ;

toutefois que, conformément à l'article R.6123 -202 d u Code de la santé publique,
l'établissement peut prendre en charge des enfants de moins de quinze ans en soins
programmés et non programmés dans le cadre de la chirurgie adulte sous réserve
du respect des conditi ons techniques de fonctionnement applicables pour la pratique
thérapeutique spécifique de chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale ;

CONSIDÉRANT qu'il peut par ailleurs prendre en charge des enfants à partir de trois ans dans le cadre
de l'urgence et sous réserve d'adhérer au dispositif ré gional de chirurgie pédiatrique
dans le cadre de l'autorisation de chirurgie adulte pour les pratiques thérapeutiques
spécifiques de :
 chirurgie orthopédique et traumatologique ,
 chirurgie viscérale et digestive ,
 chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie -obstétrique ;

que pour ces situations, l'établissement devra veiller à adhére r au dispositif
spécifique régional (DSR) de chirurgie pédiatrique et à respecter les conditions
techniques de fonctionnement applicables ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00076 - Décision n°2024/2567 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris sur son site GHU AP-HP NUP site Beaujon situé 100 boulevard du Général
Leclerc 92118 Clichy79
sig"?
4
CONSIDÉRANT que les ratios de personnel soignant devront être renforcés car ils apparaissent
insuf fisants à ce jour et qu e de nombreux postes ne sont pas pourvus ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) (n°Finess EJ : 750712184) est
autorisé e à exercer l'activité de chirurgie adulte sur son site GHU AP -HP NUP site
Beaujon (n°Finess ET : 920100039 ), 100 boulevard du Général Leclerc 92118 C lichy.

La modalité et les pratiques thérapeutiques spécifiques autorisées figurent en annexe
de la présente décision.

ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision .

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé peut décider que sera ef fectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre de s article s L.6122 -4 ou L.6122 -
13 du Code de la santé publique .

ARTICLE 4 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé et des Solidarités par le demandeur dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un délai de deux mois
à compter de sa publication.

Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours
contentieux, qui pe ut être formé devant le tribunal administratif compétent dans les
deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 5 : La présente décision sera publiée a u recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France .



Fait à Saint -Denis , le 12 septembre 2024

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00076 - Décision n°2024/2567 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris sur son site GHU AP-HP NUP site Beaujon situé 100 boulevard du Général
Leclerc 92118 Clichy80
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Ile-de-France




Annexe : liste des modalités et des pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) de chirurgie sollicitées

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184)

GHU AP -HP NUP site Beaujon (n°Finess ET : 920100039 )

Autorisation
accordée
(OUI/NON) Dérogation
Prise en charge
des enfants
CHIRURGIE ADULTE OUI
Chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale
 en hospitalisation à temps complet
 en hospitalisation ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie orthopédique et traumatologique
 en hospitalisation à temps complet
 en hospitalisation ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie viscérale et digestive
 en hospitalisation à temps complet
 en hospitalisation ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie gynécologie obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de soins mentionnée au
3° de l'article R. 6122 -25
 en hospitalisation à temps complet
 en hospitalisation ambulatoire


OUI
OUI



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00076 - Décision n°2024/2567 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris sur son site GHU AP-HP NUP site Beaujon situé 100 boulevard du Général
Leclerc 92118 Clichy81
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-09-12-00077
Décision n°2024/2568 relative à la demande
d'autorisation d'activité de chirurgie présentée
par la Fondation Curie sur son site du CLCC René
Huguenin Institut Curie situé 35 rue Dailly 92210
Saint-Cloud.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00077 - Décision n°2024/2568 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la Fondation Curie sur son site du CLCC René Huguenin Institut Curie situé 35 rue Dailly 92210 Saint-Cloud. 82
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AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS -2024/2568
LE DIRECTEUR G ÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE -DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124 -1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et
D.6122 -38 ; les articles D.612 4-267 à D.6124 -290, R.612 3-201 et R.6123 -212 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n° 2023 -1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n °2022 -1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités
de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le d écret n °2022 -1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 29 décembre 2022 fixant la liste des interventions chirurgicales mentionn ées à
l'article R. 6123 -208 du C ode de la santé publique et le nombre minimal annuel d'actes pour
l'activité de chirurgie bariatrique pr évu à l'article R. 6123 -212 du C ode de la santé publique et
modifiant l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site aut orisé, le nombre d'équipements
d'imagerie en coupes en application du II de l'article R. 6123 -161 du C ode de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023 -171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé d' Île-de-France relatif à l'adoptio n du Schéma régional de santé du Projet régional de
santé d' Île-de-France 2023 -2028 ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 portant modification de l'arrêté
N°DIRNOV -2023/09 portant adoption du Schéma régional de santé 2023 –2028 du Projet
régional de santé d'Île -de-France ;

VU l'arrêté n°DOS -2024/069 du 12 janvier 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Ile -de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par territoire de santé pour
les ac tivités de soins de chirurgie, de soins critiques (dont soins intensifs d'hématologie, soins
intensifs neurovasculaires, soins intensifs cardiologiques) et pour les activités
interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie ;

VU l'arrêté n°DOS/ 2024 -179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calen drier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122 -9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00077 - Décision n°2024/2568 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la Fondation Curie sur son site du CLCC René Huguenin Institut Curie situé 35 rue Dailly 92210 Saint-Cloud. 83
2
VU l'instruction n° DGOS/R3/2023/125 du 1er août 2023 relative à la mise en œuvre de la réforme
des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU la demande présentée par la Fondation Curie (n°Finess EJ : 750813321 ), dont le siège social
est situé 26 rue d'Ulm 75005 P aris, en vue d'obt enir l'autorisation d'exercer l' activité de soins
suivante :

- Chirurgie adulte pour les pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) :
o chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale en hospitalisation à
temps complet et en ambulatoire
o chirurgie plastique reconstructrice en hospitalisation à temps complet et en
ambulatoire
o chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie -obstétrique en
hospitalisation à tem ps complet et en ambulatoire
o chirurgie oto -rhino -laryngologique et cervico -faciale en hospitalisation à temps
complet et en ambulatoire

sur le site CLCC (Centre de lutte contre le cancer) René Huguenin Institut Curie (n°Finess ET :
920000460) , 35 rue D ailly 92210 Saint-Cloud ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date du
20 juin 2024 ;


CONSID ÉRANT la demande susvisée ;

CONSID ÉRANT que le CLCC René Huguenin Institut Curie est un centre de lutt e contre le cancer
géré par la F ondation C urie ;

CONSID ÉRANT que le CLCC René Huguenin Institut Curie exerce déjà l'activité de chirurgie adulte
et que la présente demande s'inscrit donc dans le cadre d'une poursuite d'activité ;

CONSID ÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023 -2028 (SRS -PRS3) pour le volet chirurgie prévoient de :
- Renforcer la performance et la qualité , grâce à une augmentation du nombre
de professionnels et au renforcement de leurs compéte nces, à la diffusion
des innovations , au développement de la chirurgie ambulatoire et de
l'utilisation du numérique ainsi qu'à l'amélioration de l'évaluation multiple des
pratiques ;
- Veiller à la pertinence des soins ;
- Équilibrer l'offre de soins en chirur gie sur les différents territoires ;
- Garantir à tous une offre de soins en chirurgie accessible , notamment aux
publics jugés prioritaires ;

CONSIDÉRANT que l'ensemble du projet présenté en vue d'exercer l'activité de chirurgie adulte est
compatible avec les objectifs du Schéma régional de santé ;

CONSID ÉRANT que le projet présenté par la Fondation Curie est compatible avec le bilan des
objectifs quantitatifs de l'offre de soins publié le 12 janvier 2024 qui permet d'autoriser
21 implantations sur la zone de proximité des Hauts -de-Seine pour l'activité de
chirurgie adulte ;

CONSIDÉRANT que la demande de la Fondation Curie s'inscrit en cohérence avec le projet médical
de l'établissement et répond aux objectifs qualitatifs de l'off re de soins ;

CONSID ÉRANT que le promoteur a prévu d'assurer une prise en charge de chirurgie adulte en
hospitalisation à temps complet et en ambulatoire ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement spécifiques à l'activité de chirurgie adulte ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00077 - Décision n°2024/2568 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la Fondation Curie sur son site du CLCC René Huguenin Institut Curie situé 35 rue Dailly 92210 Saint-Cloud. 84
Signe
3
que les établissements de santé et les professionnels de santé qui exercent en leur
sein sont responsables collectivement de la permanence des soins en établissement
dans le cadre de la mise en œuvre du schéma régional de santé et de l'organisation
territoria le de la permanence des soins ;

CONSIDÉRANT que l'établissement devra veiller , lors de l'ouverture de s deux salles de blocs
supplémentaires à l'horizon 2026 , à adapter les effectifs d' infirmiers diplômés d' État
(IDE), d'infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE) , d'infirmiers de bloc
opératoire ( IBODE ) et de médecins anesthésistes à l'activité supplémentaire ;

CONSIDÉRANT que pour l'exercice de l'activité de chirurgie carcinologique, la présente autorisation
de chirurgie doit être complétée par un e autorisation de traitement du cancer dans la
modalité de chirurgie oncologique ;

que la période pour le dépôt des demandes de ré -autorisations est fixée en Île -de-
France du 15 juin au 15 septembre 2024 ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 : La Fondation Curie (n°Finess EJ : 750813321 ) est autorisé e à exercer l'activité de
chirurgie adulte sur son site du CLCC René Huguenin Institut Curie (n°Finess ET :
920000460) , 35 rue D ailly 92210 S aint-Cloud.

La modalité et les pratiques thérapeutiques spécifiques autorisées figurent en annexe
de la présente décision.

ARTICLE 2 :
La durée de validité de la présente autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision .

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera ef fectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre de s article s L.6122 -4 ou
L.6122 -13 du Code de la santé publique .

ARTICLE 4 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé et des Solidarités par le demandeur dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un délai de deux mois
à compter de sa publication. Ce recours hiéra rchique ne constitue pas un préalable
obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la présente
décision.

ARTICLE 5 : La présente décision sera publiée a u recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France .


Fait à Saint -Denis , le 12 septembre 2024

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France





Denis ROBIN Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00077 - Décision n°2024/2568 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la Fondation Curie sur son site du CLCC René Huguenin Institut Curie situé 35 rue Dailly 92210 Saint-Cloud. 85
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Annexe : liste des modalités et des pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) de chirurgie sollicitées

Fondation Curie (n°Finess EJ : 750813321 )

CLCC René Huguenin Institut Curie (n°Finess ET : 920000460)

Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE ADULTE OUI
Chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
Chirurgie plastique reconstructrice
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
Chirurgie gynécologie obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de soins mentionnée au 3° de
l'article R. 6122 -25
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
Chirurgie oto -rhino -laryngologique et cervico -faciale
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00077 - Décision n°2024/2568 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la Fondation Curie sur son site du CLCC René Huguenin Institut Curie situé 35 rue Dailly 92210 Saint-Cloud. 86
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-09-13-00009
Arrêté n° 2024-118-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association Centre Lapparent pour
l'Education - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-09-13-00009 - Arrêté n° 2024-118-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association Centre Lapparent pour l'Education - SDJES de
Paris 87
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la J eunesse, à l'Engagement et aux S ports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13





ARRÊTÉ N°2024 -118-RRA

portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire

LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE -DE-FRANCE
RECTEUR DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE


Vu la loi n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et
notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001 -
624 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2019 -838 du 19 août 2019 portant diver ses mesures de simplification pour le ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du 3 avril 2024 portant nomination du recteur de la région académique d'Île -de-France, recteur de
l'académie de Paris, chancelier des universités de P aris et d'Île -de-France, monsieur Bernard BEIGNIER ;
Vu l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engageme nt et aux
sports ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 8 décembre 2020 nommant madame Cécile NICOL dans l'emploi de déléguée
régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique d'Ile -de-France ;
Vu le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;

Vu l'arrêté n° 75 -2024 -04-19-00007 du 19 avril 2024 portant délégation du préfet de la région d'Ile -de-France,
préfet de Paris à monsieur Bernard BEIGNIER, recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de
l'académie de Paris, en matière administrative ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant madame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;

Vu le décret du 4 novembre 2023 portant nomination de madame Valérie BAGLIN -LE GOFF en qualité de
directrice de l'académie de Paris à compter du 6 novembre 2023 ;

Vu l'arrêté n° 2024 -042-RRA du 23 avril 2024 portant subdélégation de signature en matière administrative du
recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris ;

Considérant la demande complète formulée par l'association en date du 20/04/202 3;

Considérant que l'association ci -dessous détient un arrêté portant tronc commun d'agrément en cours de validité
au moment de l'instruction de la demande ;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-09-13-00009 - Arrêté n° 2024-118-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association Centre Lapparent pour l'Education - SDJES de
Paris 88

2 Considérant q ue l'association ci -dessous remplit les conditions réglementaires relatives à l'agrément des
associations de jeunesse et d'éducation populaire ;


ARRÊTÉ

Article premier :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attri bué à l'association :

Centre Lapparent pour l'Education

RNA : W751238371

dont le siège social est situé à : 6, rue Albert de Lapparent 75007 Paris

dont l'objet statutaire est : de développer et faire vivre des actions d'intérêt général, en particulier des activités
dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire, notamment des actions de formation.
Il peut s'agir de la mise ne place d'activités liées à la formation éducative des personnes ; de l'organisation
d'actions professionnelles ou per mettant la professionnalisation des personnes dans le domaine sportif, culturel,
éducatif et social ; de la collaboration humaine ou matérielle à la mise en place de telles activités avec des tiers ;
du soutien humain, moral ou matériel à toute structure œ uvrant dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation
populaire.


Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
2024 -JEP-75-33

Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès -verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci -dessus détient
un tronc commun d'agrément en cours de validité.

Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée d e cinq ans.

Article 6 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 13/09/2024



Pour le recteur, et par subdélégation,
la conseillère de la directrice de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris
signé

Jeanne DELACOURT




Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-09-13-00009 - Arrêté n° 2024-118-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association Centre Lapparent pour l'Education - SDJES de
Paris 89

3 Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-09-13-00009 - Arrêté n° 2024-118-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association Centre Lapparent pour l'Education - SDJES de
Paris 90
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-09-13-00011
Arrêté n° 2024-120-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association COMPAGNIE KEATBECK -
SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-09-13-00011 - Arrêté n° 2024-120-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association COMPAGNIE KEATBECK - SDJES de Paris 91
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la J eunesse, à l'Engagement et aux S ports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N°2024 -120-RRA

portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire

LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE -DE-FRANCE
RECTEUR DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE


Vu la loi n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et
notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001 -
624 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2019 -838 du 19 août 2019 portant diver ses mesures de simplification pour le ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du 3 avril 2024 portant nomination du recteur de la région académique d'Île -de-France, recteur de
l'académie de Paris, chancelier des universités de P aris et d'Île -de-France, monsieur Bernard BEIGNIER ;
Vu l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engageme nt et aux
sports ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 8 décembre 2020 nommant madame Cécile NICOL dans l'emploi de déléguée
régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique d'Ile -de-France ;
Vu le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;

Vu l'arrêté n° 75 -2024 -04-19-00007 du 19 avril 2024 portant délégation du préfet de la région d'Ile -de-France,
préfet de Paris à monsieur Bernard BEIGNIER, recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de
l'académie de Paris, en matière administrative ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant madame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;

Vu le décret du 4 novembre 2023 portant nomination de madame Valérie BAGLIN -LE GOFF en qualité de
directrice de l'académie de Paris à compter du 6 novembre 2023 ;

Vu l'arrêté n° 2024 -042-RRA du 23 avril 2024 portant subdélégation de signature en matière administrative du
recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris ;

Considérant la demande complète formulée par l'association en date du 31/07/2024 ;

Considérant que l'association ci -dessous détient un arrêté portant tronc commun d'agrément en cours de validité
au moment de l'instruction de la demande ;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-09-13-00011 - Arrêté n° 2024-120-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association COMPAGNIE KEATBECK - SDJES de Paris 92

2 Considérant q ue l'association ci -dessous remplit les conditions réglementaires relatives à l'agrément des
associations de jeunesse et d'éducation populaire ;

ARRÊTÉ

Article premier :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attrib ué à l'association :

COMPAGNIE KEATBECK

RNA : W751206606

dont le siège social est situé à : 131, rue Legendre 75017 Paris

dont l'objet statutaire est : la création et la diffusion de spectacles de danse et l'exercice de toutes activités
d'intérêt général en faveur du développement de la vie culturelle qui sont liées à la danse.
A ce titre, la compagnie KeatBeck peut notamment :
-contribuer à la création et la diffusion d'œuvres chorégraphiques
-faciliter et élargir l'accès à l'œuvre chorégraphique de danse
-Améliorer la connaissance du patrimoine chorégraphique et du monde de la danse en général
-Promouvoir et organiser la pratique de la danse, en particulier auprès des publics empêchées, défavorisés, ou
exclu (personne en situation de fragilité soi t du fait de leur situation économique et sociale, soit du fait de leur
situation professionnelle)

Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
2024 -JEP-75-34

Article 2 :
L'association mentionnée ci-dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès -verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci -dessus détient
un tronc commun d'agrément en cours de validité.

Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 6 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 13/09/2024











Pour le recteur, et par subdélégation,
la conseillère de la directrice de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris
Signé

Jeanne DELACOURT




Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-09-13-00011 - Arrêté n° 2024-120-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association COMPAGNIE KEATBECK - SDJES de Paris 93
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-09-13-00012
Arrêté n° 2024-121-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association
COMPAGNIE KEATBECK - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-09-13-00012 - Arrêté n° 2024-121-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association COMPAGNIE KEATBECK - SDJES de Paris 94
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la J eunesse, à l'Engagement et aux S ports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N°2024 -121-RRA

portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association

LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTEUR DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE



VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25 -1 ;
VU le décret n° 2017 -908 d u 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du 3 avril 2024 portant nomination du recteur de la région académique d'Île -de-France, recteur
de l'académie de Paris, chancelier des universités de Paris et d'Île -de-France, monsieur Bernard
BEIGNIER ;
VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports ;
VU l'arrêté ministériel en date du 8 décembre 2023 nommant madame Cécile NICOL dans l'emploi de
délégué e régional e académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la rég ion académique
d'Ile-de-France ;
VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académi e de Paris, le 24 décembre 2020 ;

VU l'arrêté n° 75 -2024 -04-19-00007 du 19 avril 2024 portant délégation du préfet de la région d'Il e-de-France,
préfet de Paris à m onsieur Bernard BEIGNIER , recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de
l'académie de Paris, en matière administrative ;

VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nomm ant m adame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère
du directeur académique des services de l'éducation en matière de jeu nesse, d'engagement et de sports
de Paris ;

VU le décret du 4 novembre 2023 portant nomination de madame Valérie BAGLIN -LE GOFF en qualité de
directrice de l'académie de Paris à compter du 6 novembre 2023 ;

VU l'arrêté n° 2024 -042-RRA du 23 avril 2024 portant subdélégation de signature en matière administrative
du recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris ;



Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-09-13-00012 - Arrêté n° 2024-121-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association COMPAGNIE KEATBECK - SDJES de Paris 95

2
ARRÊTÉ


Article premier :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :
la liberté de conscience de ses membres , le respect du principe de non -discrimination, un mode de fonctionnement
démocratique, une gestion financière transparente, permettre l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes
aux in stances dirigeantes. et respecter le contrat d'engagement républicain.

COMPAGNIE KEATBECK

RNA : W751206606

dont le siège social est situé à : 131, rue Legendre 75017 Paris


Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de
siège social, de statuts et de représentant légal.

Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès -verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 5 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 13/09/2024











Pour le recteur, et par subdélégation,
la conseillère de la directrice de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris

Signé


Jeanne DELACOURT





Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-09-13-00012 - Arrêté n° 2024-121-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association COMPAGNIE KEATBECK - SDJES de Paris 96
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-09-13-00013
Arrêté n° 2024-122-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association ASS 13 POUR TOUS - SDJES de
Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-09-13-00013 - Arrêté n° 2024-122-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association ASS 13 POUR TOUS - SDJES de Paris 97
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la J eunesse, à l'Engagement et aux S ports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13





ARRÊTÉ N°2024 -122-RRA

portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire

LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE -DE-FRANCE
RECTEUR DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE


Vu la loi n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et
notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001 -
624 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2019 -838 du 19 août 2019 portant diver ses mesures de simplification pour le ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du 3 avril 2024 portant nomination du recteur de la région académique d'Île -de-France, recteur de
l'académie de Paris, chancelier des universités de P aris et d'Île -de-France, monsieur Bernard BEIGNIER ;
Vu l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engageme nt et aux
sports ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 8 décembre 2020 nommant madame Cécile NICOL dans l'emploi de déléguée
régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique d'Ile -de-France ;
Vu le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;

Vu l'arrêté n° 75 -2024 -04-19-00007 du 19 avril 2024 portant délégation du préfet de la région d'Ile -de-France,
préfet de Paris à monsieur Bernard BEIGNIER, recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de
l'académie de Paris, en matière administrative ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant madame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;

Vu le décret du 4 novembre 2023 portant nomination de madame Valérie BAGLIN -LE GOFF en qualité de
directrice de l'académie de Paris à compter du 6 novembre 2023 ;

Vu l'arrêté n° 2024 -042-RRA du 23 avril 2024 portant subdélégation de signature en matière administrative du
recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris ;

Considérant la demande complète formulée par l'association en date du 27/08/2024 ;

Considérant que l'association ci -dessous détient un arrêté portant tronc commun d'agrément en cours de validité
au moment de l'instruction de la demande ;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-09-13-00013 - Arrêté n° 2024-122-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association ASS 13 POUR TOUS - SDJES de Paris 98

2 Considérant q ue l'association ci -dessous remplit les conditions réglementaires relatives à l'agrément des
associations de jeunesse et d'éducation populaire ;

ARRÊTÉ

Article premier :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attrib ué à l'association :

ASS 13 POUR TOUS

RNA : W751173725

dont le siège social est situé à : 4, place Vénétie 75013 Paris


dont l'objet statutaire est : d'offrir aux habitants du quartier et de sa zone d'influence un espace de solidarité, de
rencontres, d'échanges et activités favorisant le développement du lien social, l'animation de quartier et
l'insertion sociale et économique des populations.
De créer , de gérer et d'animer ce lieu ouvert à tous, sans distinction aucune, avec la participation des habitants,
le concours de tous le partenaires et forces vives agissant sur le quartier et en coordination avec les
associations déjà existante et poursuivant d es buts similaires.
Elle se réfère en cela aux valeurs inscrites dans le Chartes fédérale des centres sociaux et socio -culturels.

Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
2024 -JEP-75-35

Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représen tant légal.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès -verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exe rcices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci -dessus détient
un tronc commun d'agrément en cours de validité.

Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 6 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 13/09/2024





Pour le recteur, et par subdélégation,
la conseillère de la directrice de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris
Signé

Jeanne DELACOURT





Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-09-13-00013 - Arrêté n° 2024-122-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association ASS 13 POUR TOUS - SDJES de Paris 99
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-09-13-00014
Arrêté n° 2024-123-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association
ASS 13 POUR TOUS - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-09-13-00014 - Arrêté n° 2024-123-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association ASS 13 POUR TOUS - SDJES de Paris 100
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la J eunesse, à l'Engagement et aux S ports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N°2024 -123-RRA

portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association

LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTEUR DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE



VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25 -1 ;
VU le décret n° 2017 -908 d u 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du 3 avril 2024 portant nomination du recteur de la région académique d'Île -de-France, recteur
de l'académie de Paris, chancelier des universités de Paris et d'Île -de-France, monsieur Bernard
BEIGNIER ;
VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports ;
VU l'arrêté ministériel en date du 8 décembre 2023 nommant madame Cécile NICOL dans l'emploi de
délégué e régional e académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la rég ion académique
d'Ile-de-France ;
VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académi e de Paris, le 24 décembre 2020 ;

VU l'arrêté n° 75 -2024 -04-19-00007 du 19 avril 2024 portant délégation du préfet de la région d'Il e-de-France,
préfet de Paris à m onsieur Bernard BEIGNIER , recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de
l'académie de Paris, en matière administrative ;

VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nomm ant m adame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère
du directeur académique des services de l'éducation en matière de jeu nesse, d'engagement et de sports
de Paris ;

VU le décret du 4 novembre 2023 portant nomination de madame Valérie BAGLIN -LE GOFF en qualité de
directrice de l'académie de Paris à compter du 6 novembre 2023 ;

VU l'arrêté n° 2024 -042-RRA du 23 avril 2024 portant subdélégation de signature en matière administrative
du recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris ;



Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-09-13-00014 - Arrêté n° 2024-123-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association ASS 13 POUR TOUS - SDJES de Paris 101

2
ARRÊTÉ


Article premier :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :
la liberté de conscience de ses membres , le respect du principe de non -discrimination, un mode de fonctionnement
démocratique, une gestion financière transparente, permettre l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes
aux in stances dirigeantes. et respecter le contrat d'engagement républicain.

ASS 13 POUR TOUS

RNA : W751173725

dont le siège social est situé à : 4, place Vénétie 75013 Paris


Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de
siège social, de statuts et de représentant légal.

Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès -verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 5 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 13/09/2024











Pour le recteur, et par subdélégation,
la conseillère de la directrice de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris


Signé

Jeanne DELACOURT





Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-09-13-00014 - Arrêté n° 2024-123-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association ASS 13 POUR TOUS - SDJES de Paris 102