PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2024-093
PUBLIÉ LE 13 MARS 2024
Sommaire
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES -DAC / Affaires Générales et
Financière
R02-2024-03-13-00003 - Arrêté de subdélégation 2024 de Madame Myriam
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DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES -DAC
R02-2024-03-13-00003
Arrêté de subdélégation 2024 de Madame
Myriam LE DUFF
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ExPREFETDE LAMARTINIQUELiberté Direction desÉgalité _ AffairesFraternité Culturelles
ARRETE PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURELA DIRECTRICE DES AFFAIRES CULTURELLES PAR INTERIM
Vu la loi organique n°2001-692 du 1 août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales des affaires culturelles ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2022 nommant MonsieurJean-Christophe BOUVIER, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique, à compterdu 23 août 2022 ;
Vu l''arrêté préfectoral n°R02-2024-02-20-00008 du 24/02/2024 portant délégation designature à Madame Myriam LE DUFF, directrice des affaires culturelles par intérim de laMartinique pour l'administration — générale, les attributions et compétences,
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l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget du ministére de laculture;
Vu la décision n°2024 ATTA 02 du 16/02/2024 chargeant Madame Myriam LE DUFF, attachéed'administration hors classe de l'Etat, adjointe au directeur des affaires culturelles de laMartinique, d'assurer l'intérim du directeur des affaires culturelles de Martinique, à compterdu 1 mars 2024 jusqu'à l'arrivée d'un nouveau directeur;
ARRETE
Article 1°En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Myriam LE DUFF, directrice des affairesculturelles par intérim, la délégation qui lui est consentie aux articles1 et 3 de l'arrêté n° RO2-2024-02-20-00008 du 24/02/2024 susvisé est exercée par Madame Lucienne HAVENEL,coordinatrice administrative et budgétaire ;
Article 2 :En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Myriam LE DUFF, directrice des affairesculturelles par intérim, la délégation qui lui est consentie à article 1 de l'arrêté RO2-2024-02-20-00008 du 24/02/2024 susvisé, s'agissant exclusivement du domaine de l'archéologie, estexercée par Madame Lucie CHEHMANA, cheffe du service archéologie ;
Article 3La directrice des affaires culturelles par intérim est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera notifié au directeur régional des finances publiques et aux agents intéressés et publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de Martinique.
Fort-de-France, le13 MAR. 2024Pour le préfet et par délégationLa directrice des affaires culturelles
Myriam LE DUFF
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