PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-483
PUBLIÉ LE 29 JUIN 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2022-05-03-00040 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - ANTOINE Alex (2 pages) Page 3
75-2022-05-03-00039 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - BOULKHIR Aghiles (1 page) Page 6
75-2022-05-03-00038 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - DJEEMA Mohamed (1 page) Page 8
75-2022-05-03-00036 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - KELANI Myriam (1 page) Page 10
75-2022-05-03-00034 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - RIMLINGER Julie (1 page) Page 12
75-2022-05-03-00037 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne- GALANOPOULOS Aristotelis (1 page) Page 14
75-2022-05-03-00033 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de service à la personne - CIGOGNE MENAGE (1 page) Page 16
75-2022-05-03-00035 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de service à la personne - LE FLOC'H Sophie (1 page) Page 18
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-05-03-00040
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - ANTOINE Alex
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-03-00040 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - ANTOINE Alex 3
Ÿ m
PRÉFET Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie
de "Emploi, du Travail et des Solidarités
DE PARIS ( Unité Départementale de Paris
Lr'ô:,m' Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 910467166
Vu le code du'trav'ai! et notamment les articles 1..7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 & R,7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D, 7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS & 24 mars 2022 par Monsieur ANTOINE Alex, en qualité d'entrepreneur individuel,
pour l'organisme « YELLONET » dont le siège social est situé place du Docteur Yersin 75013 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 910467166 pour les activités suivantes :
Activité(s) relovant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
Soutien scolaire ou cours à domicile
Préparation de repas à dornicile (inclus |e temps passé aux courses)
Livraison de repas à domicile
Collecte et livraison à domicile de linge repasse
Livraison de courses à domicile
Assistance informatique à domicile
Maintenance et vigllance ternporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
Assistance administrative à domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Téléassistance et visioassistance
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques) _
« Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
« Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)+ & # % # 3 6 t # # # # # *
'Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du fravail,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-03-00040 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - ANTOINE Alex 4
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 3 mai 2022
Pour le Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
du Directeur Régional de fa DRIBETS d'Ile-de-France,
|
Florence de MONREDON
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objel d'un recours gracièux aupras de la DRIEETS - Unité Départermantale ce
Paris ou d'un recours hlérarchique adressé au ministre chargé de l'éconamie « Diraction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 8, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedax13,
Elle pèut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois & compier de sa publication auprèés du Tribunal
actministratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cadex 04.
Le tribunel administratif peut ôtre saisi par l'application informatique w Télérecours citoyen » accessible sur fe site internet www telerecours. fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (réjet implicita), un recours contentieux devant
le fribunal administratif peut également être formé contre la décision initlale dans un délai de deux mais à compter de ce rejet.
DRIEETS- Unité Départementale de Paris
Service à ls parsonne (SAP)
21, rue Madelwing VIONNET « 53 300 Auberviitlers
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-03-00040 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - ANTOINE Alex 5
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-05-03-00039
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - BOULKHIR Aghiles
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-03-00039 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - BOULKHIR Aghiles 6
PÊFÊT Direction Régionale et Interdépartomentale de l''Economle
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
DE PARIS Unité Départementale de Paris
Êi[wr!ä Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
guelité
Frarernité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 880673108
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
0.7233-1 à D.7233-5,
LE PRÉFEY DE PARIS
CONSTATE : |
Qu'une déclaration d'activités de services à 1 personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UnITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS te 29 mars 2022 par Monsieur BOULKHIR Aghiles, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme « Ayo Services » dont le siége social est situé 26, rue des Rigoles 75020 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 8806731086 pour les activites suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les aclivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles,
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travait.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps,
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Fait à Paris, le 3 mai 2022
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
du Directeur Régional de la DR S d'ile-de-France,
par subdélégation, la r de service
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-05-03-00038
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - DJEEMA Mohamed
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-03-00038 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - DJEEMA Mohamed 8
FE Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
DE PARIS Unité Départementale de Paris
Lÿe;:i . Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Égalité
Fraternice
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 911806821
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D,7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprés de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 31 mars 2022 par Monsieur DJEEMA Mohamed, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme DJEEMA Mohamed dont le siège social est situé 5 rue Jean Varenne 75018 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 911806891 pour les activités suivantes !
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
» Trävaux de petit bricolage
« Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L,
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R,7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 3 mai 2022
Pour le Préfet de la région d'He-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
du Directeur Régional de la DRIFETS d'Ile-de-France,
par subdélégation, la ...-6,..5' sable de service
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-03-00038 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - DJEEMA Mohamed 9
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-05-03-00036
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - KELANI Myriam
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-03-00036 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - KELANI Myriam 10
R
PRÉFET Direction Régionale et interdépartementale de l'Economie
; de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
DE PARIS Unité Départementale de Paris
Ê'iôd;m: Direction des Entreprises, de 'Emplol et des Salidarités
sqalité
L'raternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 453091662
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D,7231-1 et
D.7233-1 à D,7233.5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 30 mars 2022 par Madame KELAN! Myriam, en qualité de micro-entrepreneur, pour
l'organisme KELANI Myriam dont le siège social est situé 9, rue Frédéric Brunet 75017 PARIS et enregistré sous
le N° SAP 453091662 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
Entretien de |la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage -
Livraison de courses à domicile
Assistance informatique à domicile
Accompagnernent des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à ta mobilité et transport, actes de la vie courante * 4 & æ »#
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exércées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du, code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans ies conditions prévues par ces
articles. -
Les effats de la déclaration courent & compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'articte
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 3 mai 2022
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France,
du Directeur Régional de ta DR
par subdélégatiréfet de Paris et par délégation,
d'lle-de-France,
Florence de
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-05-03-00034
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - RIMLINGER Julie
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-03-00034 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - RIMLINGER Julie 12
2 u
PRÊFET : Direction Régionale at Interdépartementate de I'Economie
DE PARIS de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Unité Départementale de Paris
Ër'bçr;î Direction des Entreprises, de I'Emploi et des Solidarités
getdf
Lraternité
Récépissé de déclaration —
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 911767887
Vu le code du travait et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 el
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PRÉFEY DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée aupres de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 31 mars 2022 par Madame RIMLINGER Julie, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme RIMLINGER Julie dont le siège social est situé 115, rue de Vaugirard 75015 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 911767887 pour les activités suivantes .
Activité(s) relevant uniquement de fa déclaration - Mode prestataire
» Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travalt et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles,
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément ä l'article
R.7232-20 du code du travail,
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 3 mai 2022
Paur le Préfet de la rég:on d lle-de-France, Préfet de Paris et par détégatlon.
- J'ile-de-France,
par subdélégation, la resfe de service
Florence de MONHEDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-03-00034 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - RIMLINGER Julie 13
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-05-03-00037
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne- GALANOPOULOS
Aristotelis
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-03-00037 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne- GALANOPOULOS Aristotelis 14
PREFET | Direction Régionale et Interdépartementale de I'Economie
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
DE PARIS Unité Départementale de Paris
äôc(r_n; Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
(A .
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 903624237
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L,7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès de la DRIEETS - UNiTE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 30 mars 2022 par Monsieur GALANOPOULOS Aristotelis, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme GALANOPOULOS Aristotelis dont le siège social est situé 13, rue Jules Simon
75015 PARIS et enregistré sous le N° SAP 803624237 pour les activités suivantes |
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
o Petits travaux de jardinage
» Trävaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative praalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exciusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prevues par ces
articles,
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans e temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R,7232-22 à R,7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de |a prefecture,
Fait à Paris, le 3 mai 2022
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris et par détégation,
du Directeur Régional de la DRIEETS d'lie-de-France,
par subdélégation, lar bte de service
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-03-00037 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne- GALANOPOULOS Aristotelis 15
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-05-03-00033
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de service à la personne - CIGOGNE
MENAGE
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-03-00033 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - CIGOGNE MENAGE 16
DE PARIS
Liberté ' Direction Régionale et Interdépartementale de I'Economie,
Fyalité Ç ; de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fratornité Unité Départementale de Paris
Mirection des Entreprises, de l'Emploi ot des Solidarités
Récépissé modificatif de déctaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 901446971
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R, 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du code du travail,.
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service & la personne délivré le 16 novembre 2021,
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 10 janvier 2022, par Monsieur KENNAUGH David
en qualite de directeur genéral,
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Ns A PR YA
service à la personne a été accordée e 16 novembre 2021 est situé à l'adresse suivante : 7, rue de la
Baume 75008 PARIS depuis le 1 novembre 2021.Article 1 Le siège social de l'organisme CIGOGNE MENAGE dont fa déclaration d'organisme de
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 3 mai 2022
Pour le Préfet de |a Région lle de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de J4/DRIEETS d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'Ins i '
Florence de MONREDON
DRIEETS: Unité Départementale de Paris
Service à la personne (SAP)
21, tue Madeltirié VIONNET - 83 300 Auberviffiors
Emai \ ldf-ut75.5ap@arisels.qauv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-03-00033 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - CIGOGNE MENAGE 17
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-05-03-00035
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de service à la personne - LE FLOC'H
Sophie
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-03-00035 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - LE FLOC'H Sophie 18
; dM «
PRÉ FET Direction Régionale et interdépartementale de l'Economie
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
DE PARIS Unité Départementale de Paris
Ëf"fl{ Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
AN
Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 527949275
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D, 7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS -
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS le 28 avril 2022 par Madame LE FLOC'H Sophie, en qualite de micro-
entrepreneur, pour l'organisme « Gym Adapt » dont le siège social est situé 3, impasse Wattignies 75012 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 527949275 pour les activites suivantes .
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
« Soutien scolaire ou cours à domicile
« Coordination et délivrance des SAP
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative prealable.
Sous réserve d'être exercées à titre exciusif (ou sous réserve d'une comptabilité separee pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L,
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles,
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, confarmément à l'article
R.7232-20 du code du travail. '
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 3 mai 2022
Paur le Préfet de la région d'Ile-de-France, Pféf
du Directeur Régional de la DRIEE]
par subdélégation Jasde Paris et par délégation,
d'Ile-de-France,
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Florence de MO
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-03-00035 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - LE FLOC'H Sophie 19