YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2024-127
PUBLIÉ LE 12 AVRIL 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires de l'Yonne / Habitat bâtiment
sécurité
89-2024-04-12-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2024/0013
Portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 6 PR 6+050 au
PR 6+070 échangeur n° 89N900605 (giratoire de l'Europe) à l'occasion du
29ème semi-Marathon de la commune de MONÉTEAU (3 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2024-04-12-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2024/0013
Portant réglementation temporaire de la
circulation sur la RN 6 PR 6+050 au PR 6+070
échangeur n° 89N900605 (giratoire de l'Europe) à
l'occasion du 29ème semi-Marathon de la
commune de MONÉTEAU
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-04-12-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2024/0013 Portant
réglementation temporaire de la circulation sur la RN 6 PR 6+050 au PR 6+070 échangeur n° 89N900605 (giratoire de l'Europe) à
l'occasion du 29ème semi-Marathon de la commune de MONÉTEAU
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ExPREFETDE L'YONNEL'ibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2024/0013
Portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 6
PR 6+050 au PR 6+070 échangeur n° 89N900605 (giratoire de l'Europe)
à l'occasion du 29ème semi-Marathon de la commune de MONÉTEAU
Le Préfet de l'Yonne,
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-21-1 et R.130-5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes ;
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8ème partie : signalisation temporaire) ;
VU la note technique du 2 février 2024 du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, chargé
des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2024 ;
VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet de l'Yonne ;
VU l'arrêté du Premier ministre du 1er septembre 2022 portant nomination en qualité de directrice
départementale des territoires de l'Yonne, de Mme Manuella INES, ingénieure divisionnaire des TPE ;
VU l'arrêté préfectoral n°PREF/SAPPIE/BCAAT /2023/0030 du 7 février 2024 do nnant délégation de
signature à Mme Manuella INES, directrice départementale des Territoires de l'Yonne ;
VU l'arrêté n°DDT/DIR/2024-01 du 27 mars 2024, et son annexe, donnant subdélégation de signature
à M. Jean GARNIER, chef du service Habitat, Bâtiment et Sécurité de la DDT de l'Yonne ;
VU la demande de l'AJ. MONETEAU, représentée par M. Daniel CRENÉ, sollicitant l'autorisation
d'emprunter la RN 6, commune de MONETEAU, lors du 29 ème Semi-Marathon de l'Amitié et des Villes
Jumelées, en date du 7 mars 2024 ;
3 rue Monge – BP 79
89011 AUXERRE Cedex
Tél : 03 86 48 41 00
Mel : ddt@yonne.gouv.fr
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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-04-12-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2024/0013 Portant
réglementation temporaire de la circulation sur la RN 6 PR 6+050 au PR 6+070 échangeur n° 89N900605 (giratoire de l'Europe) à
l'occasion du 29ème semi-Marathon de la commune de MONÉTEAU
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VU l'avis favorable de la DIR Centre-Est en date du 7 mars 2024
CONSIDÉRANT que pour le bon déroulement du semi-marathon, en bordure de la RN6 sur une
faible emprise du giratoire de l'Europe (échangeur n°89N900605, anneau du giratoire n°6), avec
empiétement sur chaussée, du PR6+050 au PR6+070, il y a lieu de réglementer la circulation afin de
prévenir tout risque d'accident et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic ;
CONSIDÉRANT que la section concernée par la manifestation est située hors agglomération ;
SUR proposition de Madame la directrice départementale des Territoires de l'Yonne :
A R R Ê T E
Article 1 :
Pendant le déroulement de la course, aux abords du giratoire de l'Europe (échangeur RN6
n°89N900605 PR 6+050 à PR 6+070), le stationnement est interdit et considéré comme gênant.
Article 2 :
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent le dimanche 28 avril 2024.
Article 3 :
La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre I - 8 ème
partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier,
est mise en mise en place par les soins des organisateurs du semi-marathon avant toute intervention
sur la zone concernée. La signalisation adéquate est réalisée selon la fiche CF31 du manuel du chef
de chantier.
Article 4 :
Lors de l'achèvement de la manifestation, et avant le rétablissement normal de la circulation, les
accotements, trottoirs et chaussées devront être propres et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
Article 5 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les Forces de l'ordre
Article 6 :
Le présent arrêté est affiché aux abords immédiats du carrefour giratoire.
Article 7 :
- La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;
- Le commandant du groupement de gendarmerie de l'Yonne ;
- Le chef du district de La Charité-sur-Loire de la DIR Centre-Est ;
- Le responsable de la manifestation,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-04-12-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2024/0013 Portant
réglementation temporaire de la circulation sur la RN 6 PR 6+050 au PR 6+070 échangeur n° 89N900605 (giratoire de l'Europe) à
l'occasion du 29ème semi-Marathon de la commune de MONÉTEAU
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Fait à Auxerre, le 12 avril 2024
Pour le préfet et par délégation,
la directrice départementale des Territoires,
et par subdélégation, l'adjoint au chef du
service Habitat, Bâtiment et Sécurité,
Frédéric LETOURNEAU
Copie adressée pour information à :
Direction départementale de la sécurité publique de l'Yonne ;
Directrice départementale des territoires de l'Yonne ;
Directrice interdépartementale des routes Centre-Est ;
Service départemental incendie et secours de l'Yonne ;
Conseil départemental de L'Yonne ;
Commune de Monéteau ;
Chef du CEI d'Auxerre de la DIR Centre-Est.
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication :
- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du ministre
chargé de la Transition Écologique et Solidaire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une
décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans
les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa notification ;
- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les particuliers et les
personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif via l'application
Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
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réglementation temporaire de la circulation sur la RN 6 PR 6+050 au PR 6+070 échangeur n° 89N900605 (giratoire de l'Europe) à
l'occasion du 29ème semi-Marathon de la commune de MONÉTEAU
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